Un patient conteste le devis, refuse le reste à charge ou juge le résultat esthétique décevant, puis publie sur votre fiche Google un avis qui vous traite d’arnaqueur, de voleur ou d’escroc, affirme que vous avez facturé des soins inutiles ou « massacré » ses dents, et cet avis s’affiche en tête des résultats chaque fois qu’un nouveau patient tape le nom du cabinet. Pour un chirurgien-dentiste, la blessure est double : la note moyenne chute, les prospects détournent leur choix vers le confrère d’à côté, et la déontologie interdit de répondre en dévoilant le dossier du patient pour rétablir les faits. Pendant ce temps, l’avis continue de produire ses effets, jour après jour, et le délai pour agir en justice tourne : trois mois à compter de la publication, pas un de plus. La pratique montre que les cabinets qui s’en sortent sont ceux qui traitent le dossier comme une urgence procédurale : verrouiller les preuves dans les premières heures, signaler l’avis à la plateforme avec les bons motifs, saisir le juge des référés pour obtenir le retrait sous astreinte, puis assigner en diffamation avant l’expiration du délai de trois mois. Cet article décrit cette méthode complète, adaptée à la situation particulière du chirurgien-dentiste, entre secret médical, devis contesté et plateformes qui répondent lentement.
I. Faire supprimer l’avis qui vous traite d’arnaqueur : signalement Google et Doctolib, puis juge des référés
A. Signaler l’avis à Google et à Doctolib : la voie la plus rapide, avec le secret médical comme limite
La première démarche est le signalement à la plateforme, parce qu’elle ne coûte qu’un peu de temps et qu’elle aboutit parfois en quelques jours. Sur Google, le praticien signale l’avis depuis sa fiche d’établissement, en sélectionnant le motif le plus proche de la réalité du dossier : avis mensonger ou diffamatoire, conflit d’intérêts, faux avis rédigé par une personne qui n’a jamais consulté, atteinte à la vie privée lorsque l’avis dévoile des éléments du dossier de soins. Un signalement précis, qui cite le passage exact et explique en une ou deux phrases pourquoi ce passage contrevient aux règles de Google, obtient de meilleurs résultats qu’un signalement vague. Sur Doctolib et les plateformes de prise de rendez-vous, la logique diffère : Doctolib ne publie pas de note publique comparable à celle de Google, mais les patients y reçoivent après la consultation des questionnaires d’évaluation et peuvent adresser des messages dont certains, agressifs ou mensongers, appellent le même traitement. Le règlement européen sur les services numériques impose par ailleurs aux plateformes un mécanisme de notification des contenus illicites, ce qui donne un fondement supplémentaire aux demandes de retrait motivées : le règlement européen sur les services numériques, dit DSA, organise ce dispositif de signalement et de traitement des notifications.
La limite propre au chirurgien-dentiste tient au secret médical, et elle commande toute la stratégie de réponse. Le praticien ne peut pas répliquer publiquement à l’avis en exposant le dossier du patient, le plan de traitement proposé, les radios ou les motifs du devis : la violation du secret professionnel est punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende par l’article 226-13 du code pénal, et le code de la santé publique fait du respect de la vie privée et du secret des informations concernant le patient une obligation permanente. Toute réponse publique doit donc rester neutre, brève et strictement déontologique : rappeler que le cabinet reçoit chaque patient avec attention, inviter l’auteur à prendre contact pour examiner son dossier, et ne jamais confirmer ni infirmer qu’il a été soigné au cabinet. Cette contrainte explique pourquoi les dentistes se sentent souvent piégés face aux avis litigieux : le site professionnel Prodonto décrit dans un article du 31 octobre 2025 un praticien mis en cause qui parviendrait très difficilement à faire retirer un avis diffamatoire et qui ne pourrait pas y répondre sans enfreindre ses obligations déontologiques. Le même article précise que le conseil de l’Ordre des chirurgiens-dentistes a saisi le ministère de la Santé pour obtenir de Google la suppression des avis sur demande, avec l’avis favorable de la Direction générale de l’offre de soins. En attendant une éventuelle évolution, le signalement motivé reste la voie immédiate, et il doit être conservé avec sa date pour servir de preuve de diligence.
Trois configurations reviennent constamment dans les cabinets dentaires, et chacune appelle un motif de signalement distinct. Le litige financier déguisé est la plus fréquente : un désaccord sur un devis, un dépassement d’honoraires ou un reste à charge se transforme en avis qui accuse le praticien de malhonnêteté, alors que le devis signé raconte une autre histoire. Le faux patient est la deuxième : un avis très détaillé émane d’une personne absente du fichier des patients, sans rendez-vous correspondant, et l’avis ne repose alors sur aucune expérience réelle de soins. La troisième configuration touche au secret : l’avis dévoile des éléments de soins ou de dossier, ce qui viole à la fois la loi et les règles de la plateforme. Le prestataire MauvaisAvis, qui décrit précisément ces trois cas pour les cabinets dentaires, décrit ces situations comme celles qui justifient un retrait sur sa page consacrée aux dentistes, et indique obtenir la suppression sous quarante-huit heures pour les cas recevables : cette promesse commerciale ne vaut pas règle de droit, mais la typologie, elle, est exacte et aide le praticien à choisir le bon motif de signalement. Dès le premier jour, le cabinet verrouille les preuves : captures d’écran datées de l’avis et de la fiche, export du signalement et des échanges avec la plateforme, extraction anonymisée du fichier des patients établissant que l’auteur n’a jamais consulté, et surtout constat par un commissaire de justice, seul acte qui fige le contenu en ligne avec une force probante pleine devant le juge.
B. Saisir le juge des référés : faire ordonner le retrait quand le trouble est manifestement illicite
Quand la plateforme refuse le retrait ou répond par le silence, le juge des référés devient l’interlocuteur utile, parce qu’il statue en quelques semaines et peut ordonner la suppression sous astreinte. Le fondement général figure à l’article 835 du code de procédure civile : « Le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence peuvent toujours, même en présence d’une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite. Dans les cas où l’existence de l’obligation n’est pas sérieusement contestable, ils peuvent accorder une provision au créancier, ou ordonner l’exécution de l’obligation même s’il s’agit d’une obligation de faire. » Le texte officiel est consultable sur Légifrance à l’article 835 du code de procédure civile. Pour les contenus en ligne, le législateur a ajouté une voie dédiée : l’article 6-I.8 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique permet au président du tribunal judiciaire, statuant selon la procédure accélérée au fond, de prescrire à toute personne susceptible d’y contribuer toutes mesures propres à prévenir un dommage ou à faire cesser un dommage occasionné par le contenu d’un service de communication au public en ligne. C’est l’arme procédurale du praticien contre un avis qui reste affiché malgré les signalements.
La Cour de cassation encadre strictement cette voie rapide, et il faut connaître ses exigences avant d’assigner. Dans un arrêt du 26 février 2025 au pourvoi numéro 23-16.762, la première chambre civile juge que « pour faire usage, en l’absence de débat contradictoire avec les auteurs des propos litigieux, du pouvoir qui lui est conféré de retrait de contenu ou de blocages de sites, portant atteinte à la liberté d’expression, le juge doit constater le caractère manifestement illicite des propos critiqués constitutifs d’un abus de celle-ci. » La décision est publiée sur le site de la Cour de cassation au pourvoi numéro 23-16.762. La Cour ajoute immédiatement la mise en garde qui fait échouer les requêtes bâclées : « Ce caractère manifestement illicite n’est pas établi par la seule communication de propos portant atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne, la diffamation alléguée pouvant être écartée si la preuve de la vérité est rapportée ou si l’excuse de bonne foi est admise. » Concrètement, le dentiste qui demande le retrait doit démontrer, pièces à l’appui, que l’avis est faux ou outrancier au point que ni la preuve de la vérité ni la bonne foi ne pourraient le sauver : devis signé contredisant l’accusation de surfacturation, planning établissant que l’auteur n’est jamais venu, caractère délirant ou injurieux du texte. La requête qui se borne à affirmer que l’avis « porte atteinte à l’honneur du cabinet » sans démonstration documentée est rejetée, et la Cour approuve alors le refus de retrait, jugeant que « la seule allégation du caractère diffamatoire des propos litigieux ne justifiait pas d’ordonner leur retrait ».
Le référé permet aussi de résoudre le problème de l’anonymat : l’auteur d’un avis Google se cache souvent derrière un pseudonyme, et le praticien peut demander au juge d’ordonner à l’hébergeur la communication des données d’identification et de connexion du compte. La même décision du 26 février 2025 illustre cette branche du litige, puisque la Cour valide l’injonction faite à la plateforme de communiquer les données complètes d’identification du compte litigieux. Une fois l’auteur identifié, l’assignation en référé vise le retrait sous astreinte, et la pratique des juridictions montre que l’astreinte se chiffre en centaines d’euros par jour de retard : le site d’information professionnelle Information Dentaire rapporte ainsi une affaire dans laquelle le tribunal a condamné l’auteur de commentaires diffamatoires sur une fiche Google à supprimer l’avis sous astreinte de 300 euros par jour de retard, selon le récit publié par le site professionnel Information Dentaire, dont l’article complet reste réservé aux abonnés. Devant le tribunal judiciaire de Paris, ces demandes relèvent du juge des référés statuant en procédure accélérée au fond, et la page du cabinet consacrée à la défense des victimes de diffamation décrit cette pratique du retrait judiciaire des contenus. L’ordonnance de référé ne tranche pas le fond du litige pénal, mais elle fait cesser l’hémorragie de réputation pendant que l’action en diffamation suit son cours.
II. Agir en diffamation dans les trois mois : qualification exacte, preuves et réparation
A. Diffamation, injure ou dénigrement : qualifier l’avis au mot près et viser le texte applicable
Tout avis agressif n’est pas une diffamation, et la qualification exacte conditionne le texte visé, la peine encourue et les moyens de défense ouverts à l’auteur : une erreur de qualification expose l’assignation à la nullité. La définition légale figure à l’article 29, alinéa premier, de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, dont la chambre criminelle rappelle les termes dans un arrêt du 8 avril 2025 au pourvoi numéro 24-83.776 : « Selon ce texte, constitue une diffamation toute imputation ou allégation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne à laquelle le fait est imputé, même si elle est présentée sous une forme déguisée ou dubitative ou par voie d’insinuation. » La décision est consultable sur le site de la Cour de cassation au pourvoi numéro 24-83.776. Le critère qui sépare la diffamation de l’injure tient à la précision du fait imputé : la diffamation suppose un fait précis, vérifiable, qui peut faire l’objet d’un débat sur la preuve, tandis que l’injure n’est qu’une invective sans fait articulé. La chambre criminelle l’illustre dans un arrêt du 7 juin 2016 au pourvoi numéro 15-83.069, en censurant une cour d’appel qui avait refusé la qualification : l’allégation en cause « est suffisamment précise et déterminée pour faire l’objet d’une preuve et d’un débat contradictoire », juge la Cour, dont la décision figure sur le site de la Cour de cassation au pourvoi numéro 15-83.069.
Appliquée à l’avis dentaire, cette grille donne des résultats nets. Un avis qui traite le praticien d’arnaqueur en affirmant qu’il a facturé 2 500 euros de soins inutiles impute un fait précis — une surfacturation chiffrée et des soins prétendument inutiles — qui porte atteinte à l’honneur professionnel et peut être vérifié par le devis signé, le plan de traitement et le dossier clinique : c’est une diffamation, punie par l’article 32 de la loi de 1881 de 12 000 euros d’amende lorsqu’elle est publique et vise un particulier, comme l’est un avis affiché à tout internaute sur Google. Un avis qui se borne à traiter le praticien de charlatan ou d’incapable, sans articuler aucun fait, n’exprime qu’une injure, punie par l’article 33 de la même loi de 12 000 euros d’amende en cas d’expression publique. La nuance change tout pour la défense de l’auteur : face à une diffamation, il pourra tenter de prouver la vérité du fait ou d’invoquer sa bonne foi ; face à une injure, ces portes lui sont fermées. Troisième cas, fréquent entre praticiens : le faux avis rédigé par un concurrent ou un confrère qui dénigre les prestations du cabinet pour détourner la patientèle ne relève pas de la loi de 1881 mais du dénigrement fautif, sanctionné sur le fondement de l’article 1240 du code civil, aux termes duquel « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer », texte consultable sur Légifrance à l’article 1240 du code civil. La chambre commerciale vise d’ailleurs ensemble « les articles 1240 du code civil et 873, alinéa 1, du code de procédure civile » pour juger en référé d’une campagne de dénigrement sur internet, selon le visa de son arrêt du 4 mars 2020 au pourvoi numéro 18-15.651. Enfin, l’avis du patient réel qui raconte son expérience avec mesure, sans exagération ni accusation mensongère, reste une critique admissible : la frontière passe par la fausseté du fait et l’outrance du ton, et c’est au praticien de démontrer l’un ou l’autre.
La procédure obéit au formalisme redoutable des articles 53 et suivants de la loi de 1881, qui fait annuler chaque année des assignations pourtant fondées. La citation doit articuler et qualifier précisément le fait incriminé, indiquer le texte de loi applicable et notifier au prévenu les délais propres à cette matière, le tout à peine de nullité : viser l’article 32 quand l’avis ne contient qu’une injure, ou recopier l’avis de travers, prive l’action de sa base. La chambre criminelle l’a rappelé dans un arrêt du 2 décembre 2025 au pourvoi numéro 25-80.838 : « Selon ce texte, la citation précisera et qualifiera le fait incriminé, elle indiquera le texte de loi applicable à la poursuite. Il n’appartient pas aux juges de subordonner la régularité de cet acte à d’autres conditions, dès lors qu’il ne peut exister d’incertitude sur l’objet de la poursuite. » La décision est publiée sur le site de la Cour de cassation au pourvoi numéro 25-80.838. Le praticien joint à son assignation le constat du commissaire de justice, la copie du signalement resté sans effet, le devis signé et les pièces du dossier clinique strictement nécessaires, expurgées de tout élément couvert par le secret qui n’aurait pas à figurer dans un débat public. Quand l’avis éclipse la note du cabinet et détourne des patients semaine après semaine, la demande inclut la suppression du passage, sa déréférencement, des dommages et intérêts pour le préjudice commercial et d’image, et le remboursement des frais de constat et de procédure sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.
B. Prescription de trois mois, vérité et bonne foi : le calendrier et les preuves qui décident de tout
Le délai de prescription est le couperet de la matière : trois mois révolus, décomptés au jour près, et l’action est éteinte. La chambre criminelle en donne la formule dans un arrêt du 12 novembre 2014 au pourvoi numéro 13-84.444 : « l’action publique et l’action civile résultant des infractions prévues par la loi sur la liberté de la presse se prescrivent par trois mois révolus à compter du jour où elles ont été commises ou du jour du dernier acte de poursuite, s’il en a été fait ; que ce délai se calcule de quantième à quantième et expire le dernier jour à minuit ». La décision est publiée sur le site de la Cour de cassation au pourvoi numéro 13-84.444, et la même affaire illustre la sévérité du décompte : une citation délivrée le 23 novembre à 15 h 15 pour une publication mise en ligne le 23 août au plus tard arrivait après l’expiration du délai, fixé au 23 novembre à minuit. Pour un avis Google, le point de départ se situe à la date du premier acte de publication, c’est-à-dire à la date où le message a été mis pour la première fois à la disposition des utilisateurs, et non à la date où le praticien le découvre : l’avis qui dort depuis quatre mois sur la fiche sans avoir été traité est déjà prescrit, et seule une action civile de droit commun subsiste pour les préjudices postérieurs. Chaque nouvel avis, chaque republication ou modification substantielle fait en revanche courir un nouveau délai, et tout acte de poursuite régulier — plainte avec constitution de partie civile, citation, réquisitoire — interrompt la prescription et rouvre un délai de trois mois. Le réflexe du cabinet doit donc être calendaire : dater chaque avis dès sa découverte par un constat, reporter l’échéance des trois mois sur un tableau de suivi, et assigner ou déposer plainte avec constitution de partie civile avant minuit le jour de l’échéance, sans attendre l’issue du signalement à la plateforme.
Sur le fond, l’auteur de l’avis dispose de deux boucliers, et le dossier du praticien doit les neutraliser par avance. Le premier est la preuve de la vérité du fait diffamatoire, prévue à l’article 35 de la loi de 1881 : si le patient démontre que la surfacturation ou le soin inutile a réellement eu lieu, la diffamation tombe. D’où le rôle décisif du devis signé, du plan de traitement détaillé, des radios et des notes cliniques : un dossier complet et cohérent rend l’exception de vérité impraticable pour l’auteur de l’avis, tandis qu’un dossier lacunaire l’invite à s’y engouffrer. Le second bouclier est la bonne foi, dont la première chambre civile rappelle la définition complète dans son arrêt du 26 février 2025 : « la diffamation n’est pas constituée si la preuve de la vérité du fait diffamatoire est rapportée. Elle ne l’est pas non plus si le propos diffamatoire a été publié de bonne foi, caractérisée par la légitimité du but poursuivi, l’absence d’animosité personnelle, la prudence et la mesure dans l’expression, ainsi que l’existence d’une enquête sérieuse ou d’une base factuelle suffisante ». Face à un avis qui traite le praticien d’arnaqueur sur un ton vengeur, sans vérification et avec une volonté évidente de nuire après un différend sur le devis, ces quatre conditions manquent ensemble, et l’argument de bonne foi s’effondre. Le piège symétrique guette le praticien : vouloir démontrer publiquement, sur Google ou les réseaux, que le patient ment en dévoilant son dossier, ce qui exposerait le dentiste à une violation du secret professionnel et retournerait le rapport de force. La démonstration appartient au prétoire, devant le juge, pièces couvertes par le débat judiciaire, jamais à la vindicte publique en ligne.
À Paris et en Île-de-France, le contentieux de presse dispose de juridictions rompues à ces dossiers : les poursuites pour diffamation publique relèvent de la chambre correctionnelle spécialisée du tribunal judiciaire de Paris, et le référé se plaide devant le président statuant en procédure accélérée au fond. Le praticien francilien joint l’utile à l’efficace en faisant constater l’avis par un commissaire de justice du ressort, en signalant sans délai à Google avec un motif documenté, et en faisant dater par son conseil l’échéance exacte des trois mois pour chaque avis visé. Lorsque l’auteur est un faux patient sans rendez-vous, l’attestation anonymisée tirée du logiciel du cabinet, confrontée au constat de l’avis, établit l’absence d’expérience réelle de soins et prive l’avis de toute base factuelle. Lorsque l’avis épouse un litige sur le devis, la production du devis signé, accepté avant les soins, démontre le consentement éclairé du patient au plan de traitement et au montant : l’accusation d’arnaque devient alors une allégation mensongère dont l’auteur devra répondre.
Conclusion
L’avis qui traite un dentiste d’arnaqueur n’est ni une fatalité ni un simple incident de parcours commercial : c’est un fait juridique qui se traite avec une méthode et un calendrier. Signaler l’avis à Google avec le motif exact, gérer les messages Doctolib sans jamais livrer le dossier du patient, faire constater le contenu par un commissaire de justice, saisir le juge des référés pour obtenir le retrait sous astreinte quand la plateforme s’abstient, puis assigner en diffamation avant l’expiration des trois mois avec une qualification vérifiée au mot près : chacune de ces étapes renforce la suivante, et l’ordre compte autant que la rapidité. Le devis signé et le dossier clinique bien tenu, souvent perçus comme de simples contraintes administratives, deviennent au prétoire les meilleures armes du praticien, puisqu’ils ferment à l’auteur de l’avis les deux issues de la vérité et de la bonne foi. Le cabinet qui applique cette discipline protège sa note, sa patientèle et son honneur professionnel, dans le respect du secret médical qui fait l’honneur de la profession.