Un patient mécontent publie sur votre fiche Google : les mots charlatan et mutilation, assortis d’accusations d’arnaque aux dépassements d’honoraires et d’un appel à fuir le cabinet. Le lendemain, le même texte apparaît sur Doctolib, puis il est repris sur un forum. Vos nouveaux patients annulent, votre secrétariat passe ses journées à répondre aux commentaires, et vous vous demandez si un simple avis négatif peut vraiment être attaqué en justice. La réponse tient en deux temps : tout avis désagréable n’est pas une diffamation, mais un avis qui impute des faits précis et attentatoires à l’honneur ouvre la voie du retrait et de la sanction, à condition d’agir vite et dans les formes de la loi du 29 juillet 1881. Ce texte explique comment faire qualifier l’avis, comment le faire supprimer sur Google et Doctolib, et comment poursuivre son auteur avant l’expiration du délai de trois mois, avec les textes applicables et les décisions rendues par la Cour de cassation.
I. Un avis qui vous traite de charlatan ou vous accuse de mutilation : le faire qualifier de diffamation et le faire retirer
A. « Charlatan », « escroc », « mutilation » sur Google ou Doctolib : quand l’avis bascule dans la diffamation de l’article 29 de la loi de 1881
La diffamation est définie par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse : « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l’identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés. » Ce texte, toujours en vigueur, est consultable sur l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur Légifrance. Le même article ajoute : « Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait est une injure. » Toute la qualification repose donc sur une question simple : l’avis impute-t-il un fait précis, ou se borne-t-il à un jugement de valeur ?
Appliquée à un chirurgien-dentiste, la distinction sépare trois situations. Premièrement, le jugement de valeur pur : « accueil froid », « salle d’attente désagréable », « je ne recommande pas ». Ces formules expriment une opinion, sans imputation d’un fait vérifiable ; elles relèvent de la liberté d’expression du patient et ne constituent ni diffamation ni injure, même lorsqu’elles sont injustes. Deuxièmement, l’invective sans fait : « charlatan », « boucher », « escroc », « voleur ». Pris isolément, ces mots sont des termes de mépris qui ne renferment l’imputation d’aucun fait précis ; ils s’analysent en injure publique, punie par la loi de 1881 lorsqu’elle vise un particulier sans provocation préalable. Troisièmement, l’imputation d’un fait attentatoire : ce dentiste aurait fracturé la mâchoire d’un patient en refusant ensuite de le soigner, facturerait des couronnes jamais posées, exercerait sans diplôme ou prescrirait des soins inutiles pour gonfler la note. Dès qu’un fait précis, daté ou vérifiable, portant atteinte à l’honneur et à la considération du praticien, est allégué publiquement, la diffamation publique est caractérisée dans son élément matériel : la peine encourue envers un particulier est précisée par l’article 32 de la loi du 29 juillet 1881, qui dispose : « La diffamation commise envers les particuliers par l’un des moyens énoncés en l’article 23 sera punie d’une amende de 12 000 euros. » L’article 23 vise notamment les écrits mis en vente ou exposés dans des lieux publics et, par extension jurisprudentielle constante, les propos mis en ligne accessibles au public, ce qui inclut les avis Google et Doctolib.
En pratique, les avis visés mélangent les registres : un titre injurieux en capitales appelant à fuir, suivi d’une accusation de mutilation de la gencive et de facturation de soins inutiles chiffrés. Le titre injurieux n’efface pas l’imputation de faits. Le juge retient la qualification de diffamation dès qu’un fait précis peut être isolé dans le propos, même noyé dans des insultes. À l’inverse, un avis long qui ne contient que des ressentis ne devient pas diffamatoire parce qu’il est violent. Le premier réflexe du praticien doit donc être une lecture froide de l’avis, phrase par phrase, en surlignant chaque fait allégué : geste technique fautif, surfacturation, absence de diplôme, refus de soins, comportement Andrei. Chaque fait surligné devra être traité comme un chef de poursuite distinct, avec sa date de publication et sa preuve, car la citation en diffamation doit viser chaque fait avec précision, sous peine de nullité, comme l’expose la seconde partie de cet article.
Une précision s’impose sur le dénigrement, notion souvent confondue avec la diffamation. Le dénigrement sanctionne, sur le fondement de la responsabilité civile, la divulgation d’une information de nature à jeter le discrédit sur les produits ou services d’un concurrent. La chambre commerciale de la Cour de cassation a jugé le 4 mars 2020, pourvoi numéro 18-15.651, que « même en l’absence d’une situation de concurrence directe et effective entre les personnes concernées, la divulgation, par l’une, d’une information de nature à jeter le discrédit sur un produit commercialisé par l’autre constitue un acte de dénigrement, à moins que l’information en cause ne se rapporte à un sujet d’intérêt général et repose sur une base factuelle suffisante, et sous réserve qu’elle soit exprimée avec une certaine mesure ; » (décision consultable sur Cour de cassation, chambre commerciale, 4 mars 2020, numéro 18-15.651). Un patient qui publie un avis n’est pas un concurrent : son propos relève de la diffamation ou de l’injure de la loi de 1881, et non du dénigrement concurrentiel. La distinction commande le choix du fondement : la loi de 1881 avec sa prescription de trois mois et son formalisme rigide, ou le droit commun de la responsabilité civile de l’article 1240 du code civil, qui dispose : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » Pour un avis de patient, la voie de la loi de 1881 est la voie naturelle, et elle impose une discipline procédurale stricte. Les lecteurs qui souhaitent replacer cette qualification dans l’ensemble du contentieux de la réputation en ligne peuvent consulter le dossier consacré à la diffamation et à la défense de la réputation sur internet, qui présente l’architecture générale des recours.
La preuve de l’avis conditionne tout. Un avis Google peut être modifié ou supprimé par son auteur à tout moment, et Doctolib peut retirer un signalement après modération ; sans preuve figée, le procès s’effondre. Dès la découverte de l’avis, le praticien fait établir un constat par un commissaire de justice, avec captures datées, URL complète, pseudonyme de l’auteur, nombre de vues et de réponses, et historique des modifications si la plateforme l’affiche. Le constat doit viser chaque support : la fiche Google du cabinet, la page Doctolib, et toute reprise sur forum ou réseau social, car chaque publication fait courir son propre délai de prescription. En parallèle, le praticien rassemble son dossier de réfutation fait par fait : diplômes et inscription au tableau de l’ordre, dossier clinique et devis signé, radiographies avant et après soins, facturation et convention d’honoraires, attestations du personnel. Ce dossier servira deux fois : pour obtenir le retrait rapide de l’avis auprès des plateformes, et pour paralyser les deux défenses classiques de l’auteur poursuivi, la preuve de la vérité des faits et l’excuse de bonne foi, qui ne prospèrent que si les faits sont établis et le propos mesuré.
B. Faire supprimer l’avis rapidement : signalement Google et Doctolib, notification à l’hébergeur et référé pour trouble manifestement illicite
Le praticien dispose de trois leviers de retrait, à actionner dans l’ordre : le signalement interne à la plateforme, la notification à l’hébergeur sur le fondement de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, et le référé judiciaire. Le premier levier est le signalement direct. Sur Google, le praticien signale l’avis comme diffamatoire depuis sa fiche d’établissement, en identifiant précisément les phrases qui imputent des faits faux et en joignant les pièces qui les démentent : inscription au tableau de l’ordre pour l’allégation d’exercice illégal, dossier clinique pour l’allégation de mutilation, convention d’honoraires signée pour l’allégation d’arnaque tarifaire. Sur Doctolib, le praticien utilise le dispositif de signalement des avis, en rappelant que la plateforme n’accepte que les avis fondés sur une expérience de soins réelle et refuse les propos injurieux ou diffamatoires. Ces signalements aboutissent souvent en quelques jours lorsque l’avis contient des accusations manifestement invérifiables, mais ils échouent dès que la plateforme estime ne pas pouvoir trancher. Il faut alors passer au deuxième levier sans attendre, car chaque semaine d’exposition fait perdre des patients et complique la preuve du préjudice.
Le deuxième levier est la notification à l’hébergeur prévue par la loi numéro 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Le texte applicable, consultable sur l’article 6 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique sur Légifrance, dispose : « Conformément à l’article 6-I.3 de cette loi, les personnes physiques ou morales qui assurent, même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d’écrits, d’images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services, ne peuvent voir leur responsabilité pénale engagée à raison des informations stockées à la demande d’un destinataire de ces services si elles n’avaient pas effectivement connaissance du caractère manifestement illicite de l’activité ou de l’information ou si, dès le moment où elles en ont eu connaissance, elles ont agi promptement pour retirer ces informations ou en rendre l’accès impossible. » (Cour de cassation, première chambre civile, 26 février 2025, numéro 23-16.762, paragraphe 15) Concrètement, le praticien adresse à Google et à Doctolib une notification détaillée qui décrit l’avis litigieux, reproduit les phrases incriminées, indique leur localisation exacte par URL, et expose en quoi les faits allégués sont faux, pièces à l’appui. Cette notification fait courir la connaissance effective de l’hébergeur : passé ce point, le maintien en ligne de l’avis engage sa responsabilité s’il n’agit pas promptement. Le même article ajoute une obligation précieuse pour identifier l’auteur anonyme : « Le fait, pour toute personne, de présenter aux personnes dont l’activité consiste à fournir des services d’hébergement un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, alors qu’elle sait cette information inexacte, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. » La notification doit donc être rigoureusement exacte, car un signalement mensonger expose son auteur à la sanction précitée. Le praticien demande en outre, dans la même notification, la conservation puis la communication des données d’identification de l’auteur, que la loi oblige l’hébergeur à détenir, et qui seront sollicitées devant le juge des référés si la plateforme refuse de les transmettre spontanément.
Le troisième levier est le référé devant le président du tribunal judiciaire, fondé sur l’article 835 du code de procédure civile, qui dispose : « Le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence peuvent toujours, même en présence d’une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite. » Et le texte poursuit : « Dans les cas où l’existence de l’obligation n’est pas sérieusement contestable, ils peuvent accorder une provision au créancier, ou ordonner l’exécution de l’obligation même s’il s’agit d’une obligation de faire. » Le praticien peut ainsi demander au juge des référés, y compris selon la procédure accélérée au fond prévue par l’article 6-I.8 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, d’ordonner le retrait de l’avis et, si nécessaire, l’identification de son auteur. La première chambre civile de la Cour de cassation a toutefois posé une limite exigeante par un arrêt du 26 février 2025, pourvoi numéro 23-16.762 (Cour de cassation, première chambre civile, 26 février 2025, numéro 23-16.762) : « Aux termes de l’article 6-I.8 de la LCEN, dans sa version issue de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021, le président du tribunal judiciaire, statuant selon la procédure accélérée au fond, peut prescrire à toute personne susceptible d’y contribuer toutes mesures propres à prévenir un dommage ou à faire cesser un dommage occasionné par le contenu d’un service de communication au public en ligne. » La Cour en déduit : « Il s’en déduit que pour faire usage, en l’absence de débat contradictoire avec les auteurs des propos litigieux, du pouvoir qui lui est conféré de retrait de contenu ou de blocages de sites, portant atteinte à la liberté d’expression, le juge doit constater le caractère manifestement illicite des propos critiqués constitutifs d’un abus de celle-ci. Ce caractère manifestement illicite n’est pas établi par la seule communication de propos portant atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne, la diffamation alléguée pouvant être écartée si la preuve de la vérité est rapportée ou si l’excuse de bonne foi est admise. » L’enseignement est direct : le référé en retrait n’est pas un passage automatique. Le praticien doit démontrer que l’avis est manifestement diffamatoire, c’est-à-dire que les faits imputés sont précis, attentatoires et manifestement faux au vu des pièces produites, et que l’auteur ne pourra ni en rapporter la preuve ni invoquer la bonne foi, faute de base factuelle et de mesure dans le propos. Le dossier constitué dès la découverte de l’avis, constat de commissaire de justice et pièces cliniques et ordinales, fait ici toute la différence entre une ordonnance de retrait et un rejet.
La jurisprudence illustre l’efficacité du référé pour les professionnels de santé. Dans une affaire jugée le 26 juin 2024, un chirurgien maxillo-facial exerçant à Marseille, qui estimait subir une campagne de diffamation orchestrée par une société de communication et ses associés, les avait assignés d’heure à heure devant le juge des référés pour faire cesser les publications. La Cour de cassation, première chambre civile, 26 juin 2024, pourvoi numéro 22-22.483, a rejeté le pourvoi des auteurs des publications et confirmé la voie du référé (décision consultable sur Cour de cassation, première chambre civile, 26 juin 2024, numéro 22-22.483). Pour un dentiste visé par un avis viral, le parallèle est immédiat : l’assignation rapide en référé, avec un constat solide et des pièces qui démentent chaque fait allégué, permet d’obtenir le retrait en quelques semaines, là où une procédure au fond prendrait des mois pendant lesquels l’avis continuerait de détourner la patientèle.
II. Agir en diffamation contre l’auteur de l’avis sans laisser passer le délai de trois mois
A. Prescription de trois mois : le point de départ à la première mise en ligne et les actes qui interrompent le délai
La loi de 1881 enferme l’action en diffamation dans une prescription courte et brutale. L’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 dispose : « L’action publique et l’action civile résultant des crimes, délits et contraventions prévus par la présente loi se prescriront après trois mois révolus, à compter du jour où ils auront été commis ou du jour du dernier acte d’instruction ou de poursuite s’il en a été fait. » Trois mois révolus à compter de la publication : passé ce délai sans acte interruptif, l’action est éteinte et le juge la déclarera irrecevable, même si la diffamation est flagrante. Pour un avis Google, le point de départ se fixe à la date de la première mise à disposition des utilisateurs, c’est-à-dire au jour où l’avis est apparu en ligne pour la première fois. La chambre criminelle de la Cour de cassation l’a rappelé le 11 juin 2024, pourvoi numéro 23-86.920 (Cour de cassation, chambre criminelle, 11 juin 2024, numéro 23-86.920) : « lorsque des poursuites pour diffamation publique sont engagées à raison de la diffusion, sur le réseau internet, d’un message figurant sur un site, le point de départ du délai de prescription de l’action publique et de l’action civile prévu par l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse doit être fixé à la date du premier acte de publication, qui est celle à laquelle le message a été mis pour la première fois à la disposition des utilisateurs. » Dans l’espèce jugée, la Cour a précisé : « la modification du seul nom du titulaire de ladite page, le 3 mars 2022, ne constituant pas une nouvelle mise en ligne des propos qui ferait courir un nouveau délai. » En pratique, si l’avis est resté identique depuis sa mise en ligne, le délai court depuis cette date, même si le praticien ne l’a découvert que plus tard. Si l’auteur modifie substantiellement son texte en ajoutant des faits nouveaux, chaque version nouvelle peut faire courir un nouveau délai pour les faits ajoutés, mais la simple republication à l’identique ou le changement de pseudonyme ne suffit pas à rouvrir le délai.
Le praticien doit donc dater chaque publication avec exactitude. Le constat du commissaire de justice mentionne la date d’apparition de l’avis lorsqu’elle est affichée par la plateforme, et à défaut la date de sa première capture. Chaque support fait courir son propre délai : l’avis Google publié le 3 mars, sa copie sur Doctolib le 10 mars et sa reprise sur un forum le 25 mars constituent trois publications distinctes, avec trois points de départ. L’erreur classique consiste à n’agir que contre la publication la plus récente en croyant que le délai est commun : l’auteur invoque alors la prescription pour les publications anciennes, et le praticien ne conserve que le chef le plus récent. L’autre erreur classique consiste à se contenter d’un signalement à la plateforme ou d’une main courante en pensant interrompre la prescription. Avant l’engagement des poursuites, seules les réquisitions aux fins d’enquête, qui doivent à peine de nullité articuler et qualifier les faits, sont interruptives, avec les actes d’instruction ou de poursuite postérieurs. Ni le signalement Google, ni la notification à l’hébergeur, ni une lettre de mise en demeure n’interrompent le délai de trois mois. Seules la plainte avec constitution de partie civile, la citation directe devant le tribunal correctionnel, ou des réquisitions d’enquête régulières produisent l’effet interruptif. Le calendrier du praticien s’organise donc ainsi : constat immédiat, signalement et notification dans la première semaine, et acte de poursuite avant l’expiration des trois mois à compter de la première publication, avec une marge de sécurité d’au moins trois semaines pour absorber les aléas de délivrance.
B. L’assignation en diffamation qui échappe à la nullité : qualification précise, textes visés et juridiction parisienne
La procédure de presse est formaliste et les nullités y sont ravageuses. L’article 53 de la loi du 29 juillet 1881 dispose : « La citation précisera et qualifiera le fait incriminé, elle indiquera le texte de loi applicable à la poursuite. » Et le texte poursuit : « Si la citation est à la requête du plaignant, elle contiendra élection de domicile dans la ville où siège la juridiction saisie et sera notifiée tant au prévenu qu’au ministère public. » La sanction est expresse : « Toutes ces formalités seront observées à peine de nullité de la poursuite. » Concrètement, la citation directe du dentiste doit reproduire mot pour mot chaque passage incriminé, rattacher chacun à sa date et à son support, qualifier chacun en diffamation publique envers un particulier ou en injure publique, et viser les articles applicables, notamment les articles 23, 29 et 32 de la loi de 1881 pour la diffamation, avec élection de domicile dans la ville du tribunal saisi et notification au ministère public. Une citation qui vise globalement « l’avis publié sur Google » sans isoler les faits, ou qui omet le texte applicable à l’un des chefs, encourt la nullité pour ce chef, et la nullité d’un chef contamine souvent la stratégie entière lorsque les faits sont liés. La rédaction de la citation est donc un travail d’orfèvre qui reprend le découpage phrase par phrase effectué lors de la qualification, en écartant les opinions non poursuivables pour ne conserver que les imputations de faits démontrables comme fausses.
Le délai entre la citation et la comparution obéit à une règle propre à la presse. L’article 54 de la loi du 29 juillet 1881 prévoit un délai de vingt jours entre la citation et la comparution, par dérogation au droit commun. La Cour de cassation a précisé l’articulation de ce délai avec le référé dans l’arrêt du 26 juin 2024 déjà cité, pourvoi numéro 22-22.483 : « Si l’article 54, premier alinéa, de la loi du 29 juillet 1881 prévoit que, par dérogation au premier alinéa de l’article 552 du code de procédure pénale, le délai entre la citation et la comparution sera de vingt jours, outre un délai de distance, ce délai de vingt jours ne s’applique pas devant le juge des référés appelé à faire cesser un trouble manifestement illicite. » (Cour de cassation, première chambre civile, 26 juin 2024, numéro 22-22.483, paragraphe 9). Le praticien retient le mode d’emploi suivant : au fond devant le tribunal correctionnel, respecter scrupuleusement le délai de vingt jours, sous peine de nullité ; en référé pour obtenir le retrait de l’avis, procéder par assignation d’heure à heure avec autorisation du juge, sans être paralysé par le délai de vingt jours. Cette combinaison permet d’agir sur les deux tableaux : retrait rapide en référé, sanction et réparation au fond.
À Paris et en Île-de-France, le contentieux se concentre devant des juridictions rompues à la loi de 1881. Le praticien exerçant à Paris assigne au fond devant le tribunal judiciaire de Paris, dont la chambre de la presse connaît quotidiennement de ces qualifications, et en référé devant le président du tribunal judiciaire statuant en procédure accélérée au fond pour le retrait des contenus. Le dossier parisien type comprend le constat du commissaire de justice, les captures de chaque support, la notification adressée à l’hébergeur et sa réponse, la demande d’identification de l’auteur restée sans suite, les pièces cliniques et ordinales qui démentent chaque fait, et le chiffrage du préjudice : baisse du nombre de nouveaux patients, avis clients perdus, coût du déréférencement et de la gestion de crise. La réparation du préjudice moral et économique du praticien est demandée sur le fondement de l’article 1240 du code civil, outre l’amende pénale de 12 000 euros prévue par l’article 32 de la loi de 1881. En parallèle du procès pénal, le praticien signale les faits au conseil départemental de l’ordre des chirurgiens-dentistes lorsque l’auteur se présente comme un patient et que ses allégations touchent à la déontologie, et il conserve la possibilité d’une action civile distincte contre l’hébergeur qui, dûment notifié, aurait maintenu l’avis en ligne. La cohérence de l’ensemble, pénal, civil et ordinal, fait la force du dossier : chaque pièce sert deux fois, au retrait puis à la sanction.
Conclusion
Un avis qui traite un dentiste de charlatan et l’accuse de mutilation ou d’arnaque n’est pas une simple opinion protégée : dès qu’il impute des faits précis attentatoires à l’honneur, il entre dans le champ de la diffamation publique de la loi du 29 juillet 1881, punie de 12 000 euros d’amende, et ouvre droit au retrait et à la réparation. La méthode qui protège le praticien tient en quatre réflexes : figer la preuve par constat dès la découverte de l’avis, signaler puis notifier à Google et à Doctolib pour faire courir la responsabilité de l’hébergeur, saisir le juge des référés pour obtenir le retrait du trouble manifestement illicite, et poursuivre au fond par une citation précise avant l’expiration des trois mois à compter de la première mise en ligne. Chaque étape a ses pièges, prescription silencieuse, citation approximative, référé mal documenté, mais chacun se neutralise par la rigueur : un fait, une date, une preuve, un texte visé. Un avis mensonger ne doit jamais rester en ligne par inertie.