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Diffamation par un média étranger : deposition forcée, discovery américaine et procès en France, ce que dit le droit

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
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Diffamation par un média étranger : deposition forcée, discovery américaine et procès en France, ce que dit le droit

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Le 13 octobre 2026, les avocats d’un radiodiffuseur public britannique ont demandé à un juge fédéral de Floride de contraindre le demandeur à se présenter à sa deposition, l’audition sous serment qui structure la phase de discovery du procès en diffamation à 10 milliards de dollars pendant devant la justice américaine. Selon The Guardian, qui a consulté la requête, les deux équipes avaient convenu d’une audition le 16 octobre, annulée fin septembre par les avocats du demandeur, qui auraient proposé un report en janvier, après la fin du délai de discovery. Selon Politico, qui rapporte la même séquence, l’audience sur ce différend procédural est fixée au 22 octobre devant le magistrate judge chargé de la mise en état.

Pour un lecteur français, l’affaire pose trois questions concrètes. Un justiciable français peut-il être contraint de déposer comme aux États-Unis, et que vaut la discovery américaine face aux mesures d’instruction du code de procédure civile. Une personne diffamée en France par un média établi à l’étranger peut-elle agir devant le juge français, dans quels délais et avec quelles défenses pour le média mis en cause. Enfin, un jugement américain accordant des dommages et intérêts massifs peut-il être exécuté en France. Les développements qui suivent sont de portée générale : ils décrivent les vérifications utiles dans toute situation comparable et ne décrivent pas la situation du demandeur américain ni du radiodiffuseur britannique évoqués ci-dessus, sur laquelle l’article ne formule aucun constat.

I. Deposition annulée et discovery : ce que le procès américain montre du fossé procédural

A. Que s’est-il passé autour de la deposition : les faits rapportés par la presse américaine et britannique

Donald Trump a assigné la BBC en décembre 2025 devant une juridiction fédérale américaine, pour un montant de 10 milliards de dollars. Selon The Guardian, le grief porte sur le montage d’un documentaire de l’émission Panorama qui aurait juxtaposé des extraits d’un discours prononcé lors d’un rassemblement du 6 janvier 2021, et la plainte invoque la législation de Floride sur les pratiques commerciales déloyales et trompeuses. Le radiodiffuseur a présenté des excuses pour cette erreur de montage, toujours selon le même journal. À ce stade, ces éléments sont des allégations et des actes de procédure rapportés par la presse : aucune juridiction ne s’est prononcée au fond, et la qualification juridique des faits appartiendrait au seul juge saisi.

La phase de discovery, l’instruction préparatoire du procès civil américain, serait engagée depuis près de huit mois. D’après la requête consultée par The Guardian, sept témoins du radiodiffuseur auraient déjà été entendus sous serment, tandis que la deposition du demandeur lui-même, décrite par ses avocats comme celle de la figure la plus centrale du dossier, n’aurait pas encore eu lieu et ne serait même pas programmée. Les avocats du demandeur auraient indiqué le 28 septembre qu’il n’était plus disponible pour le 16 octobre en raison d’autres affaires d’importance nationale, avant de proposer une date en janvier, soit après l’expiration du délai imparti pour clore la discovery. La requête du radiodiffuseur rappelle une règle cardinale du procès civil américain : celui qui choisit de saisir la justice accepte les obligations du litige, au premier rang desquelles l’obligation de se soumettre à l’audition sous serment conduite par la partie adverse. Le magistrate judge Enjoliqué Aytch Lett aurait programmé une audience procédurale le 22 octobre, susceptible d’aborder ce différend.

Le choix du fondement américain mérite l’attention du lecteur français. Selon The Guardian, la plainte invoque non seulement la diffamation de droit commun mais aussi la législation floridienne sur les pratiques commerciales déloyales et trompeuses, un angle qui permettrait de contourner certaines protections constitutionnelles dont bénéficie la presse aux États-Unis et d’ouvrir la voie à des dommages et intérêts décuplés. Le camp du demandeur a qualifié publiquement l’action de procédure historique destinée à tenir le radiodiffuseur pour responsable, tandis que le radiodiffuseur a reconnu une erreur de montage et présenté ses excuses. Cette configuration, excuses d’un côté, maintien d’une demande chiffrée à 10 milliards de dollars de l’autre, est typique des grands procès de presse américains où l’enjeu réputationnel dépasse souvent l’enjeu indemnitaire. Pour le praticien français, elle rappelle qu’aux États-Unis la reconnaissance d’une faute journalistique n’éteint ni l’action ni nécessairement l’indemnisation, là où en France des excuses publiques et un droit de réponse rapidement exercé peuvent nourrir la bonne foi et réduire le préjudice réparable.

Ce bras de fer illustre une logique inconnue du procès civil français : aux États-Unis, chaque partie peut contraindre l’autre à déposer sous serment, à répondre par écrit à des questionnaires détaillés et à produire des catégories entières de documents, sous le contrôle d’un juge qui peut sanctionner le refus jusqu’au jugement par défaut. En France, il n’existe ni deposition conduite par l’avocat adverse, ni obligation générale de livrer spontanément ses pièces à l’adversaire avant le procès. La différence n’est pas de degré mais de nature, et elle commande les réflexes opposés des justiciables des deux côtés de l’Atlantique.

B. Discovery américaine ou mesures d’instruction françaises : deux philosophies de la preuve

En droit français, les parties sont tenues d’apporter leur concours aux mesures d’instruction, et le législateur a prévu le corollaire : « Les parties sont tenues d’apporter leur concours aux mesures d’instruction sauf au juge à tirer toute conséquence d’une abstention ou d’un refus. » Le même article autorise le juge, à la requête de l’autre partie, à enjoindre à une partie qui détiendrait un élément de preuve de le produire, au besoin à peine d’astreinte, et à ordonner la production de documents détenus par des tiers s’il n’existe pas d’empêchement légitime. Le mécanisme est donc ciblé : il faut identifier le document ou la catégorie de documents dont la production est demandée, et c’est le juge qui ordonne, jamais l’avocat adverse de sa propre autorité.

Avant tout procès, l’article 145 du code de procédure civile ouvre une voie originale, les mesures d’instruction in futurum : « S’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige, les mesures d’instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé. » Constat d’huissier, expertise, production de pièces : le juge des référés parisien ordonne chaque semaine de telles mesures. Mais le motif légitime est un filtre sérieux, et la mesure doit être légalement admissible, circonscrite et proportionnée. Une demande qui reviendrait à organiser une pêche aux preuves tous azimuts, sans fait précis à établir, serait rejetée. Symétriquement, le témoin français n’est pas déposé par les avocats : il est entendu par le juge dans le cadre d’une enquête, et le secret professionnel, le secret des affaires ou un empêchement légitime peuvent fonder un refus de produire que le juge apprécie.

Le sort du témoin récalcitrant achève de séparer les deux systèmes. Aux États-Unis, le témoin qui refuse de déposer sans motif reconnu s’expose au contempt of court, avec des astreintes journalières et, à l’extrême, la détention coercitive, sans préjudice des sanctions procédurales contre la partie qui aurait organisé l’obstruction. En France, le témoin défaillant encourt une amende civile et peut être contraint par la force publique à comparaître, mais il ne subit pas d’audition conduite par les avocats, et le juge reste maître de la mesure. Surtout, le secret professionnel de l’avocat, le secret des sources du journaliste protégé par la loi du 4 janvier 2010 et le secret des affaires de la loi du 30 juillet 2018 constituent des empêchements légitimes que le juge français doit respecter, là où la discovery américaine ne les admet que dans des limites étroites et très procéduralisées. Ces divergences expliquent pourquoi l’exécution en France d’une injonction américaine de produire des documents peut se heurter à l’ordre public français, et pourquoi chaque demande transatlantique de preuve doit être calibrée avec soin.

Pour le lecteur français confronté à une procédure américaine, la conséquence pratique est double. D’un côté, s’il est partie à un procès aux États-Unis, il doit se préparer à une discovery large, y compris à une deposition sous serment, et à des sanctions lourdes en cas d’obstruction. De l’autre, s’il veut obtenir des preuves détenues à l’étranger pour un procès français, il existe une Convention de La Haye du 18 mars 1970 consacrée à l’obtention des preuves à l’étranger en matière civile et commerciale, qui organise les commissions rogatoires internationales, en complément des mesures des articles 11 et 145 sollicitées devant le juge français. Dans les deux cas, l’assistance d’un avocat rompu aux conflits de procédures est indispensable dès la réception du premier acte étranger, car les délais et les sanctions ne pardonnent pas l’inertie.

II. Diffamé par un média étranger : agir en France et faire face au jugement venu d’ailleurs

A. Peut-on poursuivre en France un média établi à l’étranger et dans quels délais

Oui, dans de nombreuses configurations. En matière délictuelle, le demandeur peut saisir à son choix, outre la juridiction du lieu où demeure le défendeur, la juridiction du lieu du fait dommageable ou celle dans le ressort de laquelle le dommage a été subi : c’est la règle de compétence territoriale posée pour le délit civil, applicable à la diffamation commise en ligne dès lors que le contenu est accessible depuis la France et y cause un préjudice. À Paris, ces affaires relèvent du pôle presse du tribunal judiciaire, juridiction spécialisée qui concentre l’essentiel du contentieux national de la diffamation et de l’injure. Le droit applicable à la diffamation proprement dite reste la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, dont la définition n’a pas varié depuis 1944 : « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. » Le même article précise que « Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait est une injure. » La diffamation envers les particuliers est punie d’une amende de 12 000 euros : « La diffamation commise envers les particuliers par l’un des moyens énoncés en l’article 23 sera punie d’une amende de 12 000 euros. »

Le piège majeur est le délai. L’action publique et l’action civile se prescrivent après trois mois révolus : « L’action publique et l’action civile résultant des crimes, délits et contraventions prévus par la présente loi se prescriront après trois mois révolus, à compter du jour où ils auront été commis ou du jour du dernier acte d’instruction ou de poursuite s’il en a été fait. » Trois mois, c’est un délai couperet, et seuls des actes interruptifs réguliers le prorogent. Pour les contenus en ligne, la Cour de cassation a fixé une règle claire dans un arrêt du 11 juin 2024 : « lorsque des poursuites pour diffamation publique sont engagées à raison de la diffusion, sur le réseau internet, d’un message figurant sur un site, le point de départ du délai de prescription de l’action publique et de l’action civile prévu par l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse doit être fixé à la date du premier acte de publication, qui est celle à laquelle le message a été mis pour la première fois à la disposition des utilisateurs. » Dans cette affaire, la modification du seul nom du titulaire de la page, plusieurs mois après la mise en ligne, n’avait pas constitué une nouvelle publication de nature à faire courir un nouveau délai. Concrètement, face à un article ou à une vidéo étrangère accessible en France, il faut faire constater la première mise à disposition par commissaire de justice, identifier précisément les passages imputant un fait attentatoire à l’honneur, et agir dans les trois mois, par exemple par une plainte avec constitution de partie civile ou une citation directe qui interrompt utilement la prescription. Sur l’effet interruptif de la plainte simple, les règles procédurales sont strictes et méritent une analyse dédiée, comme celle proposée dans l’analyse consacrée à la plainte simple pour diffamation et à l’interruption du délai de trois mois.

Le choix de la voie procédurale française dépend de l’objectif. La citation directe devant le tribunal correctionnel fait juger rapidement la culpabilité et la réparation, mais expose à la nullité pour le moindre vice de forme, car la loi de 1881 impose des mentions précises à peine de nullité. La plainte avec constitution de partie civile devant le juge d’instruction ouvre une information et permet de faire diligenter des investigations, au prix de délais plus longs et d’une consignation. La voie civile devant la 17e chambre du tribunal judiciaire de Paris permet de solliciter la suppression des contenus, la publication du jugement et des dommages et intérêts sur le fondement de l’article 1240 du code civil : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » Dans tous les cas, la prescription de trois mois court en arrière-plan et commande de dater chaque acte interruptif avec une rigueur d’horloger.

Le média mis en cause n’est pas démuni. Il peut offrir la preuve de la vérité des faits imputés dans les cas ouverts par l’article 35 de la loi de 1881, et surtout invoquer l’excuse de bonne foi, dont la Cour de cassation a rappelé le régime dans un arrêt du 12 mai 2026 : « en matière de diffamation, d’une part, les imputations diffamatoires sont de plein droit réputées faites avec une intention coupable de sorte que cette présomption, lorsque la preuve de la vérité des faits imputés n’a pas été offerte ou qu’elle a été écartée, ne peut disparaître qu’en présence du fait justificatif de l’excuse de bonne foi, d’autre part, les juges ne peuvent pas se substituer au prévenu pour provoquer, compléter ou parfaire l’établissement de l’excuse de bonne foi. » La bonne foi suppose un but légitime d’information, une enquête sérieuse reposant sur une base factuelle suffisante, de la prudence dans l’expression et l’absence d’animosité personnelle, critères que le juge apprécie à la lumière de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme : 00ab Toute personne a droit à la liberté d’expression. Ce droit comprend la liberté d’opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu’il puisse y avoir ingérence d’autorités publiques et sans considération de frontière. » Un montage qui déformerait des propos, en revanche, priverait le média de cette protection, car l’enquête sérieuse et la prudence feraient défaut. C’est précisément le terrain sur lequel se jouent la plupart des procès de presse transatlantiques : aux États-Unis, la charge de la preuve et les standards varient selon la qualité publique ou privée du demandeur, tandis qu’en France la présomption d’intention coupable fait peser l’effort probatoire sur l’auteur des propos.

B. Un jugement américain de diffamation peut-il s’exécuter en France

Un jugement étranger ne s’exécute pas de plein droit en France : il doit être déclaré exécutoire par le juge français, c’est l’exequatur. Le principe est posé par l’article 509 du code de procédure civile : « Les jugements rendus par les tribunaux étrangers et les actes reçus par les officiers étrangers sont exécutoires sur le territoire de la République de la manière et dans les cas prévus par la loi. » En l’absence de convention internationale applicable entre la France et les États-Unis en matière de reconnaissance des jugements civils, le juge français applique la jurisprudence Cornelissen, dont la Cour de cassation a rappelé les trois conditions dans un arrêt du 12 mars 2025 rendu précisément à propos d’un jugement américain : « pour accorder l’exequatur, le juge français doit, en l’absence de convention internationale, s’assurer que trois conditions sont remplies, à savoir la compétence indirecte du juge étranger fondée sur le rattachement du litige au juge saisi, la conformité à l’ordre public international de fond et de procédure, ainsi que l’absence de fraude. » Et s’agissant de la procédure : « La contrariété à l’ordre public international de procédure d’une décision étrangère ne peut être admise que s’il est démontré que les intérêts d’une partie ont été objectivement compromis par une violation des principes fondamentaux de la procédure. »

Dans cette affaire de 2025, l’exequatur d’un jugement du tribunal fédéral de Virginie, qui avait condamné un défendeur défaillant à près de 3 millions de dollars de dommages et intérêts triplés, a été refusé : l’assignation avait été remise par coursier au domicile parisien sans qu’il soit possible de déterminer à qui l’acte avait été remis, vingt jours avant l’audience américaine, et le rapport du juge chargé d’instruire l’affaire n’avait pas été notifié en temps utile. Le défendeur n’avait donc pas bénéficié d’un procès équitable au sens des droits de la défense, et le juge français a tiré les conséquences de ces irrégularités. L’enseignement dépasse le cas d’espèce : signification douteuse, délai trop bref pour organiser sa défense, jugement par défaut sans débat contradictoire effectif, dommages et intérêts punitifs ou triplés sans équivalent français et disproportionnés au préjudice, tout cela peut faire échec à l’exequatur. En outre, le droit américain lui-même organise une réciprocité de méfiance : depuis 2010, une loi fédérale interdit aux juges américains de reconnaître un jugement étranger de diffamation qui n’offrirait pas les garanties de la liberté d’expression du premier amendement. Le contentieux transatlantique de la diffamation est donc un jeu à double filtre, où chaque système contrôle les jugements de l’autre au regard de ses principes fondamentaux.

En pratique, le destinataire français d’une décision américaine doit vérifier la régularité de la signification reçue, les délais dont il a disposé, l’existence d’un débat contradictoire réel et la nature des sommes allouées, puis saisir le tribunal judiciaire d’une défense à l’exequatur en soulevant la contrariété à l’ordre public international. Inversement, le Français qui a obtenu gain de cause aux États-Unis et veut exécuter en France doit constituer un dossier d’exequatur démontrant la compétence du juge américain, la loyauté de la procédure suivie outre-Atlantique et l’absence de fraude. Dans les deux sens, la bataille se joue autant sur la procédure étrangère que sur le fond du litige, et les pièces américaines, discovery, rapports d’experts et transcripts de deposition, doivent être traduites, certifiées et articulées avec les exigences du juge français. Le réflexe utile consiste à faire auditer très tôt la procédure étrangère par un avocat français, avant que les délais de recours américains ne soient expirés.

Conclusion

La requête du 13 octobre 2026 devant le juge fédéral de Floride rappelle que le procès américain se gagne souvent à la discovery, quand le procès français se gagne à l’audience sur des preuves ciblées et contradictoirement débattues. Pour le lecteur français, les leçons sont stables : face à un contenu étranger litigieux, agir vite devant le juge français dans le délai de trois mois à compter de la première mise en ligne, avec un constat précis et une qualification rigoureuse au regard de l’article 29 de la loi de 1881 ; pour le média, documenter l’enquête sérieuse et la prudence qui fondent la bonne foi ; face à un jugement américain, contrôler l’exequatur au prisme des trois conditions de compétence indirecte, d’ordre public international et d’absence de fraude. La tendance du jour passera, ces vérifications demeureront le socle de tout dossier de diffamation internationale traité depuis la France.

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