Un avis publié sur Temu peut faire chuter une note, interrompre des ventes et laisser une accusation visible auprès de milliers d’acheteurs. Pour un vendeur ou une société, la réaction utile n’est pourtant pas de demander mécaniquement la suppression de toute critique négative. Il faut d’abord qualifier les mots employés : une opinion sur la qualité d’un produit, une insatisfaction liée à une commande, une invective ou l’imputation d’un fait précis ne relèvent pas du même régime. La diffamation obéit à la loi du 29 juillet 1881, avec une prescription de trois mois et un formalisme qui peut rendre une action irrecevable si la citation est imprécise.
Le premier objectif est donc double : préserver immédiatement l’avis dans son contexte original, puis saisir Temu par une notification assez précise pour permettre une modération réelle. Le règlement sur les services numériques, ou DSA, impose un mécanisme de notification et d’action aux fournisseurs d’hébergement concernés et prévoit, pour les plateformes en ligne, un système interne de réclamation. Ces dispositifs n’effacent ni le délai de la loi de 1881 ni la nécessité d’identifier l’auteur lorsque des poursuites sont envisagées.
Ce guide vise le cas d’un avis Temu qui accuse un vendeur ou une entreprise d’un comportement factuel portant atteinte à son honneur ou à sa considération : fraude, tromperie, vol, contrefaçon ou pratique délibérément malhonnête, par exemple. Il distingue le retrait demandé à la plateforme, la preuve à réunir, le référé destiné à faire cesser une atteinte actuelle et l’action au fond contre l’auteur. Il complète la pillar page consacrée au refus de retrait d’un avis Google et au signalement DSA par un angle propre à la place de marché Temu.
I. Avis Temu accusatoire : comment qualifier les propos et obtenir un retrait utile ?
A. Quand un avis publié sur Temu devient-il une diffamation ?
La qualification ne dépend pas du seul caractère désagréable du commentaire. L’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 vise « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération ». Il faut donc rechercher un fait identifiable, imputé à une personne ou à une société identifiable, et une atteinte à son honneur ou à sa considération. La phrase doit pouvoir être discutée par la preuve : elle ne se réduit pas à une appréciation personnelle ou à une formule de mépris.
Un acheteur qui écrit que « la couleur ne correspond pas aux photos » ou que « la livraison a eu dix jours de retard » décrit une expérience commerciale. La contestation peut être exacte ou inexacte, mais elle ne constitue pas automatiquement une diffamation. Un vendeur peut demander la correction d’une erreur, répondre calmement et produire les éléments de la commande. La loi de 1881 ne transforme pas toute réclamation en contentieux de presse.
La situation change lorsque l’avis affirme comme un fait que l’entreprise vole ses clients, falsifie les produits, vend de la contrefaçon ou escroque systématiquement les acheteurs. Le contexte reste déterminant : un terme comme « arnaque » peut être une exclamation, un jugement de valeur ou l’allégation d’une pratique frauduleuse selon les phrases qui l’entourent, les pièces évoquées et la manière dont le lecteur raisonnable le comprend. La capture isolée d’un seul mot ne suffit donc pas à conclure.
Il faut aussi distinguer la diffamation de l’injure. L’article 29 précise qu’une expression outrageante qui ne renferme l’imputation d’aucun fait est une injure. « Vendeur minable » ou « service lamentable » peuvent être excessifs, mais ces mots n’imputent pas nécessairement un événement précis. À l’inverse, « ce vendeur a falsifié le certificat de conformité » renvoie à un fait susceptible d’une discussion probatoire. La distinction doit être posée avant de choisir le texte pénal et la procédure.
La publicité de l’avis résulte de son accessibilité aux utilisateurs de la plateforme. L’article 23 de la loi de 1881 inclut les moyens de communication au public par voie électronique parmi les moyens de publication visés par la loi. Un avis visible sur une fiche produit, sur un profil vendeur ou dans un espace ouvert aux acheteurs doit être examiné à partir de son mode d’accès réel, de ses destinataires et des réglages de visibilité. Un échange privé avec le service client ne se traite pas comme un avis public.
La sanction prévue par l’article 32 de la loi du 29 juillet 1881 pour la diffamation publique envers un particulier est une amende de 12 000 euros, sous réserve de la qualification retenue et des circonstances. Cette référence ne signifie pas qu’une somme sera automatiquement accordée au vendeur. Elle rappelle surtout qu’une action pénale de presse ne doit pas être remplacée, dans l’urgence, par une accusation vague de contenu « illégal » adressée à la plateforme.
La jurisprudence récente montre pourquoi le contexte d’un avis compte. Dans l’arrêt du 8 avril 2025, Cour de cassation, chambre criminelle, pourvoi n° 23-87.173, la publication figurant sur un profil d’établissement critiquait des compléments alimentaires et leurs dirigeants. La Cour a rejeté les pourvois : une première partie relevait du jugement de valeur sur la démarche scientifique, tandis que les seconds propos, replacés dans leur contexte, n’ont pas été considérés comme portant atteinte à l’honneur ou à la considération. L’expression « Libre à vous de dépenser 20-30 € pour des produits absolument inefficaces » ne suffit donc pas, prise abstraitement, à dicter la solution d’un dossier Temu.
Cette décision n’autorise pas pour autant les accusations factuelles sans preuve. Elle impose de découper l’avis phrase par phrase. Pour chaque phrase, il faut noter : le fait allégué, la personne visée, le produit ou la transaction concernés, la date, l’existence d’un élément objectif et l’effet sur la réputation. Le même avis peut contenir une critique licite du produit, une injure et une imputation diffamatoire. Une notification qui mélange ces catégories affaiblit la demande de retrait et peut rendre la future procédure illisible.
Le dénigrement commercial forme une autre frontière. Lorsqu’un message jette le discrédit sur un produit ou un service dans une relation concurrentielle, le fondement peut relever de la responsabilité civile et de pratiques commerciales déloyales plutôt que de la loi de 1881. Il ne faut pas utiliser simultanément toutes les qualifications comme des solutions de repli sans exposer les faits distincts. La première chambre civile, pourvoi n° 09-71.711, 3 février 2011, a rappelé la portée du choix de qualification : le cumul de fondements incompatibles peut « équivaut à une absence de qualification » lorsque la personne poursuivie ne sait plus exactement ce qui lui est reproché. La formulation est ancienne, mais la vigilance procédurale reste actuelle.
En pratique, la qualification initiale peut être présentée à Temu de manière prudente : « cet avis impute à la société la vente consciente de produits contrefaits » est plus exploitable que « avis diffamatoire, supprimez-le ». Il faut préciser pourquoi l’imputation est factuelle, quelle pièce la contredit et pourquoi l’atteinte concerne la réputation du vendeur. Cette méthode permet à la plateforme de traiter le signalement au regard de ses conditions et du DSA sans préjuger de la décision du juge.
B. Quelles preuves réunir et quelle notification adresser à Temu ?
La preuve doit être constituée avant toute demande de retrait. Un avis peut être modifié, déplacé, masqué ou supprimé, puis réapparaître sous une autre forme. Il faut conserver une capture d’écran complète avec le nom du produit, le nom du vendeur, l’identifiant ou le pseudonyme visible, la note, le texte intégral, la date affichée, l’URL et l’heure du constat. Une capture tronquée au seul passage offensant perd une grande partie de sa valeur contextuelle. Le fichier original doit rester intact, avec sa date de création et, si possible, une empreinte ou un procès-verbal de constat.
Le dossier commercial doit accompagner cette capture sans exposer inutilement les données d’un client. Réunissez la référence de commande, la date d’achat, le produit effectivement expédié, les échanges avec l’acheteur, les conditions de retour, les certificats disponibles et la réponse du service après-vente. L’objectif n’est pas de publier des informations personnelles en réponse à l’avis. Il est de démontrer, dans un espace confidentiel, que l’affirmation contestée porte sur un fait précis et qu’elle est contredite ou dépourvue de base objective.
La chronologie mérite un document séparé : date de mise en ligne, première notification à Temu, accusé de réception, réponse de la modération, éventuelle réclamation, modification de l’avis et évolution de la note. Cette chronologie servira autant à discuter un refus de retrait qu’à calculer la prescription. Elle permet aussi de distinguer une nouvelle publication d’une simple consultation répétée.
La demande destinée à la plateforme doit être concrète. Elle identifie l’URL de l’avis, le compte ou l’emplacement de publication, les passages contestés, la qualification invoquée, la personne concernée, les pièces disponibles et la mesure demandée. Lorsque plusieurs avis existent, numérotez-les et faites une notification par groupe homogène. Une dénonciation de cinquante commentaires sans tableau de correspondance risque d’être traitée comme une contestation générale de la réputation.
Le règlement (UE) 2022/2065 relatif aux services numériques prévoit, à son article 16, un mécanisme permettant de notifier un contenu illicite. Le mécanisme doit être « facile d’accès et d’utilisation », mais la notification doit également être suffisamment précise et étayée. Une notification utile contient le lien direct, une explication juridique courte, les faits permettant de comprendre l’atteinte et les documents nécessaires. Elle ne doit pas demander à la plateforme de trancher une question pénale complexe sur la seule base d’un adjectif.
Si Temu ou le service concerné entre dans le champ des obligations applicables aux fournisseurs d’hébergement, l’article 16 impose un traitement en temps opportun, diligent, non arbitraire et objectif. Le DSA ne promet pas un retrait automatique dans un délai uniforme pour tout avis diffamatoire. Il organise un canal de signalement et une décision motivée. Le vendeur doit donc conserver le numéro de dossier et demander explicitement le motif d’un refus.
L’article 17 du même règlement encadre l’exposé des motifs lorsqu’une restriction est imposée au destinataire du service. L’article 20 prévoit, pour les fournisseurs de plateformes en ligne concernés, un système interne de traitement des réclamations « par voie électronique et gratuitement » pendant une période d’au moins six mois après la décision. Si le premier signalement est refusé, utilisez cette voie de réclamation en reprenant les éléments factuels, plutôt que d’envoyer plusieurs messages identiques ou de menacer publiquement le service de modération.
Les conditions d’utilisation de Temu prévoient une modération des avis et un canal de signalement accessible depuis les trois points placés à côté d’un avis, sous l’intitulé « signaler cet avis ». Elles demandent une explication claire de l’illégalité alléguée, l’emplacement exact du contenu, les coordonnées du signalant et une confirmation de l’exactitude des informations. Consultez la version en vigueur au jour de la démarche et conservez le récépissé. La procédure interne peut évoluer, mais ces éléments montrent pourquoi un signalement argumenté est plus utile qu’une demande générale de suppression.
La réponse publique sous l’avis doit rester mesurée. Elle peut indiquer que la commande est recherchée et inviter l’auteur à contacter le service client, sans révéler son nom, son adresse, le contenu de ses échanges ou des données de santé. Une réponse agressive peut être capturée par le demandeur et devenir un nouvel élément de réputation. Elle ne remplace pas la notification à Temu, et elle ne suspend pas le délai de trois mois de l’action en diffamation.
Lorsque l’identité de l’auteur est inconnue, ne tentez pas de l’exposer sur le site. L’article 6 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique encadre notamment les services intermédiaires, les services d’hébergement et la conservation de données permettant l’identification dans les conditions prévues par le texte. Une demande d’identification doit en principe passer par une autorité judiciaire et être ciblée. Le dossier doit préciser l’URL, le pseudonyme, les dates et les raisons pour lesquelles ces données sont nécessaires à une action déterminée.
La CNIL rappelle, dans sa page sur les avis et notations en ligne, que les professionnels peuvent demander l’effacement de commentaires diffamatoires, injurieux ou excessifs et exercer un droit de réponse. Cette information générale ne remplace pas l’analyse de la loi de 1881. Elle confirme la nécessité de séparer le droit de retrait auprès de la plateforme, la réponse publique, la protection des données personnelles et le contentieux contre l’auteur.
II. Temu refuse le retrait : comment agir et préserver le recours dans les trois mois ?
A. Référé, retrait et identification de l’auteur : quelle procédure choisir ?
Le refus de Temu ne signifie pas que l’avis est licite, pas plus qu’un retrait ne constitue une condamnation de son auteur. Il faut choisir l’objectif principal. Si l’urgence est de faire disparaître un avis dont la diffusion provoque une perte immédiate de clientèle, la voie du référé peut être étudiée. Si l’objectif est de faire sanctionner une diffamation et d’obtenir réparation, il faut préparer l’action contre l’auteur, avec la qualification et les actes de procédure propres à la loi de 1881. Si l’auteur est anonyme, l’identification peut former une première étape autonome.
L’article 835 du code de procédure civile autorise le président du tribunal judiciaire à prescrire en référé des mesures conservatoires ou de remise en état pour prévenir un dommage imminent ou faire cesser un trouble manifestement illicite, même en présence d’une contestation sérieuse. La demande doit présenter le contenu exact, son caractère accessible, l’atteinte alléguée, l’urgence et la mesure proportionnée : retrait de l’avis, cessation de sa visibilité ou conservation de certaines données, par exemple.
La demande peut viser le vendeur, la plateforme ou les deux, mais la responsabilité de Temu ne se déduit pas de sa seule qualité d’intermédiaire. Il faut décrire ce qui lui a été notifié, la précision du signalement, la réponse donnée, le rôle concret qu’elle joue dans la diffusion et les obligations applicables au service. Le régime de l’hébergeur et celui de l’auteur ne se confondent pas. Un juge peut ordonner une mesure de retrait urgente sans que cette ordonnance tranche définitivement la responsabilité de la plateforme ou la véracité des faits.
L’article 50-1 de la loi du 29 juillet 1881 prévoit que, lorsque certains faits mis à la disposition du public en ligne constituent un trouble manifestement illicite, l’arrêt du service peut être prononcé par le juge des référés à la demande du ministère public ou de toute personne physique ou morale ayant intérêt à agir. Le texte ne transforme pas chaque litige d’avis en fermeture de la place de marché. Il doit être lu avec l’article 835, la nature exacte du contenu et la proportionnalité de la mesure demandée. Pour un avis isolé, la demande portera plutôt sur le contenu ou sa visibilité que sur l’arrêt de Temu.
Lorsque la mesure recherchée consiste à obtenir des informations détenues par un tiers avant le procès, l’article 145 du code de procédure civile permet, s’il existe un motif légitime, de conserver ou d’établir la preuve de faits dont dépend la solution du litige, sur requête ou en référé. Le texte vise « un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve ». Il ne donne pas un droit général d’exploration des bases de données de la plateforme. La demande doit relier l’identité recherchée à un avis précis, à une action envisageable et à des données que Temu est susceptible de détenir.
La mesure d’identification doit rester proportionnée. L’adresse électronique, l’identifiant technique ou les données de compte peuvent être demandés selon les circonstances et les règles applicables. Il faut éviter de solliciter des données étrangères au litige, comme l’ensemble des achats de l’auteur ou ses conversations privées. Une ordonnance bien ciblée réduit le risque d’un refus et protège la procédure contre le reproche d’une recherche générale.
La procédure de référé obéit à ses propres délais. L’article 54 de la loi de 1881 prévoit, pour la citation et la comparution dans le régime qu’il vise, un délai de vingt jours, sous réserve des règles actuelles sur les délais de distance. Mais ce délai n’est pas automatiquement transposé au référé destiné à faire cesser un trouble manifestement illicite. Dans l’arrêt du 26 juin 2024, Cour de cassation, première chambre civile, pourvoi n° 22-22.483, la Cour a jugé que « ce délai de vingt jours ne s’applique pas devant le juge des référés ». La procédure choisie, la demande et le fondement doivent toutefois être cohérents : cette solution ne dispense pas de respecter les règles de saisine, de signification et du contradictoire.
Pour une assignation civile à jour fixe au fond, la question est différente. L’autorisation d’assigner à une date rapprochée relève du code de procédure civile et ne neutralise pas la loi de 1881. L’acte doit exposer les faits poursuivis, le texte applicable et les demandes. Le demandeur ne gagne pas de temps en invoquant dans le même acte la diffamation, une faute civile générale et une atteinte à la vie privée sans distinguer les passages et les régimes. Les juridictions peuvent sanctionner cette confusion par une nullité ou par une irrecevabilité.
Dans tous les cas, une copie de la notification Temu, de la réponse de la plateforme, de l’avis et du constat doit être annexée ou référencée. La demande de retrait doit expliquer la nécessité de la mesure : disparition du produit dans les résultats, baisse de conversion, résiliation d’un contrat, messages de clients reprenant l’accusation, ou atteinte à la relation avec un distributeur. Le préjudice ne se résume pas à la baisse d’une note ; il doit être documenté sans exagération.
B. Comment éviter la prescription et les nullités de la loi de 1881 ?
Le délai est le risque principal. L’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 dispose que l’action publique et l’action civile résultant des infractions prévues par la loi se « prescriront après trois mois révolus ». Pour un avis Temu, le calcul part en principe du premier acte de publication, c’est-à-dire de la première mise à disposition du texte au public, et non du jour où le vendeur découvre l’avis ou mesure sa perte de chiffre d’affaires. La date affichée par la plateforme doit être comparée aux éléments du compte et aux constatations disponibles.
La Cour de cassation a précisé ce point pour internet. Dans l’arrêt du 11 juin 2024, chambre criminelle, pourvoi n° 23-86.920, le point de départ est fixé « à la date du premier acte de publication ». La modification du seul nom du titulaire de la page n’a pas constitué une nouvelle mise en ligne. Pour un avis Temu, la modification du profil vendeur, de la fiche produit ou de la note ne crée donc pas automatiquement un nouveau délai. Il faut identifier un nouvel acte de publication, une nouvelle rédaction, une réédition ou une remise à disposition réellement distincte.
Une situation de réactivation peut être différente. Dans l’arrêt du 7 février 2017, chambre criminelle, pourvoi n° 15-83.439, la Cour a retenu qu’une nouvelle mise à disposition d’un contenu précédemment mis en ligne sur un site volontairement réactivé « constitue une telle reproduction ». La décision ne permet pas de prolonger artificiellement le délai à chaque consultation. Elle invite à rechercher si Temu a réellement remis en ligne l’avis après une suppression, ou si le même avis est resté accessible sans interruption.
La notification à Temu n’est pas, par elle-même, une plainte ou une citation qui sécurise l’action pénale de presse. Une relance au service client, une réponse publique ou une réclamation DSA peut établir la diligence du vendeur et contribuer au dossier, mais elle ne remplace pas un acte interruptif reconnu par les règles applicables. Le calendrier doit être tenu à rebours à partir de la première publication identifiée, avec une marge pour le constat, l’analyse et la signification.
La citation directe doit respecter l’article 53 de la loi de 1881. Le texte exige que « La citation précisera et qualifiera le fait incriminé, elle indiquera le texte de loi applicable à la poursuite ». Il impose aussi l’élection de domicile dans la ville où siège la juridiction saisie, la notification au prévenu et au ministère public, et prévoit la nullité si ces formalités ne sont pas respectées. Dans un dossier Temu, la citation doit reproduire ou décrire avec assez de précision l’avis, l’URL, la date de mise à disposition, les phrases poursuivies et la personne ou société visée.
Le rappel n’est pas théorique. Dans l’arrêt du 3 février 2011, première chambre civile, pourvoi n° 09-71.711, la Cour a sanctionné une présentation qui ne permettait pas au défendeur de connaître avec certitude les faits reprochés et de préparer sa défense. Une assignation à jour fixe ou une citation urgente ne peut pas renvoyer le lecteur à une série de captures sans individualiser les propos et leur qualification.
Si l’action est engagée après une plainte avec constitution de partie civile ou une information, l’article 50 de la loi de 1881 impose au réquisitoire introductif d’articuler et de qualifier les faits, avec indication des textes, sous peine de nullité du réquisitoire. Le demandeur ne maîtrise pas seul toutes les mentions d’un acte du ministère public, mais il doit fournir un signalement juridiquement précis dès l’origine. La qualification de diffamation publique ne doit pas apparaître pour la première fois après l’expiration du délai.
Le défendeur peut soutenir la vérité des faits ou la bonne foi, dans les conditions de la loi. L’article 35 prévoit notamment que « La vérité des faits diffamatoires peut toujours être prouvée », sauf les limites prévues par le texte, dont les imputations relatives à la vie privée. Un vendeur qui demande le retrait d’un avis doit donc accepter qu’un débat puisse porter sur les faits : facture, produit, conformité, livraison, remboursement et échanges ne doivent pas être détruits après le retrait. La suppression de la publication ne supprime pas la question de sa véracité.
La personne poursuivie dispose aussi d’un délai spécifique pour préparer cette défense. L’article 55 de la loi de 1881 prévoit, pour l’offre de preuve de la vérité, une signification dans le délai de dix jours après la citation. La citation doit donc être rédigée en anticipant la discussion sur chaque fait. Si le vendeur a demandé le retrait en affirmant que l’auteur ment, il doit être capable de produire les pièces qui permettent de le démontrer sans divulguer des données inutiles.
La prescription peut être interrompue par certains actes de procédure, mais il ne faut pas supposer qu’une démarche commerciale ou une simple lettre aura cet effet. Dans l’arrêt du 2 juin 2021, première chambre civile, pourvoi n° 20-10.651, la Cour a jugé que « la signification des conclusions par le défendeur à l’action en diffamation lorsqu’il est appelant interrompt la prescription ». Cette solution concerne un acte procédural précis et une configuration précise. Elle ne transforme pas la réclamation DSA, le ticket de modération ou la réponse publique en acte interruptif universel.
La feuille de route doit être datée :
- constater l’avis dans son environnement complet, en conservant l’URL et la date ;
- extraire les imputations factuelles et les séparer des opinions, insultes et critiques de produit ;
- réunir les pièces de commande, de conformité, de livraison, de remboursement et les échanges utiles ;
- notifier Temu par son canal de signalement, puis conserver la réponse motivée ;
- exercer la réclamation interne lorsque le service la propose, sans attendre la fin du délai de trois mois ;
- faire constater le contenu et envisager une demande d’identification ou une mesure de preuve sur le fondement de l’article 145 du code de procédure civile ;
- choisir entre référé de retrait, action contre l’auteur, demande civile ou combinaison de procédures après vérification des conditions de compétence ;
- faire contrôler la citation, l’assignation à jour fixe ou l’assignation en référé avant sa signification, en particulier les mentions de l’article 53, la qualification, les parties et les dates.
Cette méthode évite deux erreurs opposées. La première consiste à poursuivre un simple avis négatif comme une diffamation et à exposer une demande fragile. La seconde consiste à laisser passer une accusation factuelle grave jusqu’à l’expiration des trois mois parce que la plateforme a ouvert un ticket de modération. Le retrait est un objectif de réputation ; la prescription et le formalisme sont des questions de procédure. Les deux calendriers doivent être suivis séparément.
Conclusion
Un avis accusatoire sur Temu appelle une réponse documentée, non une réaction automatique. Il faut d’abord isoler l’imputation d’un fait précis et la distinguer d’une opinion sur le produit, d’une injure ou d’un dénigrement commercial. Il faut ensuite conserver la preuve complète, utiliser le canal de notification de la plateforme, demander une décision motivée et exercer la réclamation interne lorsqu’elle est disponible. Le DSA facilite la notification et le recours interne ; il ne remplace ni la loi de 1881 ni le juge.
Si un retrait judiciaire ou une identification est nécessaire, le référé fondé sur le trouble manifestement illicite, la mesure de preuve de l’article 145 et l’action dirigée contre l’auteur répondent à des objectifs différents. Le délai de trois mois impose de dater la première publication et de ne pas confondre un ticket Temu avec un acte de procédure. Une citation ou une assignation insuffisamment précise peut être annulée avant même le débat sur la véracité de l’avis.