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Le droit de repentir ou de retrait de l’auteur en propriété littéraire et artistique : exercice discrétionnaire, indemnisation préalable du cessionnaire et droit de priorité

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Le droit de repentir ou de retrait de l’auteur en propriété littéraire et artistique : exercice discrétionnaire, indemnisation préalable du cessionnaire et droit de priorité

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I. Le fondement juridique et les conditions d’exercice du droit de repentir ou de retrait

A. L’ancrage dans le droit moral inaliénable et le caractère discrétionnaire de la décision de l’auteur

Le droit d’auteur français consacre une conception éminemment personnaliste de la création qui subordonne l’exploitation économique à la protection de la personnalité de l’auteur. Aux termes de l’article L. 121-1 du Code de la propriété intellectuelle, l’auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre, prérogative attachée à sa personne qui revêt un caractère perpétuel, inaliénable et imprescriptible. Cette primauté absolue de l’intérêt moral trouve son expression la plus remarquable dans les dispositions de l’article L. 121-4 du Code de la propriété intellectuelle, qui dispose que « Nonobstant la cession de son droit d’exploitation, l’auteur, même postérieurement à la publication de son oeuvre, jouit d’un droit de repentir ou de retrait vis-à-vis du cessionnaire. » Ce texte d’ordre public confère à l’auteur une prérogative exorbitante du droit commun des contrats en lui permettant de remettre unilatéralement en cause une convention d’exploitation valablement conclue.

Dès lors, il convient d’opérer une distinction conceptuelle fondamentale entre le droit de retrait et le droit de repentir, bien que le législateur les réunisse au sein d’une même disposition textuelle. Le droit de retrait s’entend de la faculté reconnue au créateur de retirer définitivement les exemplaires de son œuvre du circuit commercial et de faire cesser immédiatement toute diffusion auprès du public. À cet égard, le droit de repentir désigne la prérogative permettant à l’auteur d’apporter des modifications substantielles au contenu intellectuel ou artistique de sa création avant toute nouvelle exploitation commerciale par son cocontractant. La Première chambre civile de la Cour de cassation, dans son arrêt du 8 février 2023 (Civ. 1ère, 8 févr. 2023, pourvoi n° 21-23.976), a réaffirmé avec force que « Selon l’article L. 121-1 du code de la propriété intellectuelle, l’auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre, lequel, attaché à sa personne, est transmissible à cause de mort à ses héritiers et dont l’exercice peut être conféré à un tiers en vertu de dispositions testamentaires. » Cette décision illustre l’indépendance de la sphère morale vis-à-vis des stipulations contractuelles régissant l’exploitation matérielle des créations de l’esprit.

Or, le droit de repentir et de retrait présente une nature strictement discrétionnaire qui interdit au juge comme au cessionnaire d’exiger de l’auteur la démonstration d’un motif légitime ou d’une faute de l’exploitant. L’auteur demeure le souverain juge de l’opportunité de maintenir son œuvre sous le regard du public ou d’en modifier la teneur pour l’adapter à l’évolution de ses convictions intimes. Une telle liberté intellectuelle protège les mutations philosophiques, scientifiques, politiques ou esthétiques du créateur qui ne saurait demeurer prisonnier de ses productions passées. Par ailleurs, la jurisprudence veille scrupuleusement à préserver cette liberté de conscience contre toute tentative de contrôle juridictionnel de l’opportunité de la décision. Comme l’a retenu la Première chambre civile de la Cour de cassation dans son arrêt du 6 janvier 2021 (Civ. 1ère, 6 janv. 2021, pourvoi n° 19-14.205), l’absence de participation matérielle à certaines étapes de réalisation n’exclut pas que la paternité et le contrôle intellectuel soient pleinement reconnus à l’auteur originel.

En conséquence, aucune clause contractuelle de renonciation préalable au droit de repentir ou de retrait ne saurait produire le moindre effet juridique entre les parties. Le caractère inaliénable de ce droit moral frappe d’une nullité absolue toute stipulation par laquelle un auteur s’engagerait à ne jamais exercer sa prérogative légale de retrait. La Cour d’appel d’Aix-en-Provence, dans un arrêt du 9 avril 2026 (CA Aix-en-Provence, 9 avr. 2026, n° 21/05338), a souligné l’impérativité attachée aux dispositions protectrices du Code de la propriété intellectuelle en rappelant que le droit moral s’impose aux tiers nonobstant les aléas de l’exécution conventionnelle. Dès lors, le cessionnaire qui tenterait d’opposer à l’auteur une clause de stabilité contractuelle se verrait opposer la nullité d’ordre public de cette clause par les juridictions compétentes.

À cet égard, l’exercice du droit de repentir ou de retrait ne constitue nullement une rupture fautive du contrat d’exploitation mais l’activation d’une faculté légale autonome issue du statut d’auteur. L’auteur qui use de cette prérogative met en œuvre une prérogative que la loi lui réserve expressément pour garantir l’intégrité de sa démarche créatrice tout au long de sa vie. La Cour d’appel de Paris a d’ailleurs rappelé, dans son arrêt du 7 mai 2025 (CA Paris, 7 mai 2025, n° 23/14476), que l’atteinte à l’esprit d’une création engage la responsabilité de l’exploitant qui méconnaît les volontés de l’auteur. Or, cette protection accordée à la souveraineté intellectuelle de l’artiste trouve son contrepoids rigoureux dans des conditions procédurales strictes et un périmètre d’application expressément délimité par les textes législatifs.

Par ailleurs, la distinction entre la dénaturation de l’œuvre et l’exercice légitime du repentir commande une analyse approfondie des rapports entre le créateur et son diffuseur. Lorsque l’auteur décide de remanier son texte, il n’impute aucune faute contractuelle à l’éditeur mais adapte l’objet même de la convention à sa sensibilité renouvelée. L’article L. 121-1 du Code de la propriété intellectuelle garantit que cette modification de la pensée créatrice ne peut être entravée par des considérations purement mercantiles. Dès lors, la notification régulière du repentir emporte modification unilatérale de l’objet de la cession, contraignant le cessionnaire à suspendre l’impression des exemplaires sous leur forme primitive.

En conséquence, l’auteur ne saurait être contraint à une exécution forcée en nature qui violerait directement la liberté fondamentale de création garantie par le droit interne et européen. Si le cessionnaire subit une perturbation manifeste de son calendrier éditorial, la loi substitue à l’obligation de faire une compensation purement indemnitaire. La Première chambre civile de la Cour de cassation a réaffirmé, dans son arrêt du 28 février 2024 (Civ. 1ère, 28 févr. 2024, pourvoi n° 22-18.120), la primauté du formalisme écrit et des règles impératives qui encadrent les cessions de droits patrimoniaux. Dès lors, le mécanisme de l’article L. 121-4 assure un arbitrage élégant entre la dimension morale intouchable de l’œuvre et les intérêts économiques légitimes de l’entrepreneur culturel.

B. Le champ d’application, les titulaires exclusifs et les exceptions légales

Le bénéfice des dispositions de l’article L. 121-4 du Code de la propriété intellectuelle est exclusivement réservé aux auteurs personnes physiques ayant conçu personnellement une œuvre de l’esprit originale. En conséquence, les personnes morales investies de droits sur une création ne peuvent en aucun cas revendiquer l’exercice d’un droit de repentir ou de retrait à l’encontre de leurs partenaires contractuels. Cette exclusion de principe découle directement de la nature intimiste et subjective du droit moral, lequel ne peut naître que dans l’esprit d’une personne humaine dotée d’une sensibilité propre. Dans son jugement du 17 décembre 2025 (TJ Paris, 17 déc. 2025, n° 18/02623), le Tribunal judiciaire de Paris a souligné la dimension exclusivement personnelle du droit moral de divulgation et de respect en condamnant les tiers ayant méconnu la mémoire de l’artiste. Dès lors, les entreprises éditrices ou productrices sont privées de toute faculté d’invoquer un quelconque repentir pour interrompre l’exploitation d’une œuvre acquise.

Par ailleurs, la transmission successorale du droit moral connaît une restriction capitale en matière de repentir et de retrait lors du décès de l’auteur. Si le droit de divulgation et le droit au respect de l’œuvre sont transmis aux héritiers en vertu de l’article L. 121-1 du Code de la propriété intellectuelle, le droit de repentir s’éteint irrémédiablement lors de la disparition physique du créateur. La Première chambre civile de la Cour de cassation a posé ce principe dans son arrêt du 27 novembre 2008 (Civ. 1ère, 27 nov. 2008, pourvoi n° 07-12.109), affirmant que « les dispositions de l’article 212-2 du code de la propriété intellectuelle limitent les prérogatives du droit moral… et celles transmises à ses héritiers à la seule protection de cette interprétation et à la mémoire du défunt. » Cette extinction post-mortem évite que les ayants droit ne modifient arbitrairement les œuvres du défunt ou ne paralysent l’exploitation culturelle au détriment des contrats passés par leur auteur.

Or, le législateur a également instauré des exceptions substantielles tenant à la nature technique et économique de certaines créations immatérielles hautement industrialisées. L’article L. 121-7, 2° du Code de la propriété intellectuelle dispose de manière impérative que, sauf stipulation contraire plus favorable, l’auteur d’un logiciel ne peut exercer son droit de repentir ou de retrait. Cette exclusion légale vise à préserver la stabilité des investissements industriels et l’interopérabilité des systèmes informatiques complexes exploités au sein des entreprises. La Première chambre civile de la Cour de cassation, dans son arrêt du 14 mai 2025 (Civ. 1ère, 14 mai 2025, pourvoi n° 23-20.217), a rappelé que « Selon l’article L. 122-6 du code de la propriété intellectuelle, transposant l’article 4 de la directive 2009/24/CE… le droit d’exploitation appartenant à l’auteur d’un logiciel comprend le droit d’effectuer et d’autoriser la reproduction permanente ou provisoire d’un logiciel » dans un cadre garantissant la sécurité juridique des utilisateurs légitimes.

À cet égard, les œuvres composites et collectives soulèvent des difficultés particulières quant à la mise en œuvre individuelle d’un retrait par l’un des coauteurs ou contributeurs. L’auteur d’une contribution intégrée dans une œuvre collective ne saurait exercer unilatéralement son droit de retrait si cette démarche compromet l’existence même de la création d’ensemble. La Cour de cassation, Première chambre civile, a jugé le 14 février 1995 (Civ. 1ère, 14 févr. 1995, pourvoi n° 93-12.825) que « Le propriétaire d’une oeuvre composite, réalisée en incorporant, avec l’accord de son auteur, une oeuvre préexistante, peut exploiter cette oeuvre composite sans avoir à solliciter de nouveau l’autorisation de l’auteur de l’oeuvre préexistante. » En conséquence, la protection des investissements collectifs tempère l’exercice absolu des prérogatives individuelles lorsque des droits tiers ont été régulièrement constitués.

Dès lors, les créateurs et entreprises souhaitant structurer la diffusion pérenne de leurs créations recourent fréquemment à un conseil stratégique et contentieux en matière de propriété intellectuelle afin d’anticiper les incidences de ces délimitations légales. Par ailleurs, la mise en œuvre effective de cette prérogative reste conditionnée à l’exécution d’un devoir patrimonial préalable particulièrement lourd qui garantit l’équilibre financier de la relation contractuelle nouée entre les parties.

En conséquence, l’auteur d’une œuvre audiovisuelle ou d’un spectacle vivant se trouve également soumis à une conciliation étroite avec les autres coauteurs. Dans une œuvre de collaboration, le retrait unilatéral ne peut être exercé qu’avec l’accord des autres créateurs ou à condition que la contribution soit parfaitement dissociable. L’article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle consacre le monopole incorporel de chaque créateur, mais son exercice pratique s’harmonise avec les nécessités de la copropriété intellectuelle. Dès lors, le champ d’application de l’article L. 121-4 apparaît rigoureusement circonscrit pour éviter toute désorganisation des filières créatives.

II. Le régime indemnitaire préalable et le droit de priorité du cessionnaire

A. L’exigence impérative d’indemnisation préalable et l’évaluation du préjudice du cessionnaire

La mise en œuvre du droit de repentir ou de retrait n’est pas absolue et demeure strictement subordonnée à une indemnisation intégrale et préalable du cessionnaire. L’article L. 121-4 du Code de la propriété intellectuelle pose une condition suspensive incontournable en prévoyant que l’auteur « ne peut toutefois exercer ce droit qu’à charge d’indemniser préalablement le cessionnaire du préjudice que ce repentir ou ce retrait peut lui causer. » Cette exigence financière préalable constitue une véritable digue contre l’arbitraire, contraignant l’auteur à assumer les conséquences économiques directes de sa décision morale. En conséquence, la simple notification d’une volonté de retrait demeure dépourvue de tout effet extinctif sur les droits d’exploitation tant que l’indemnisation n’a pas été intégralement réglée ou consignée entre les mains d’un tiers séquestre habilité.

Or, le préjudice indemnisable du cessionnaire englobe cumulativement les pertes subies et les gains manqués résultant directement de l’interruption prématurée du contrat d’exploitation. Le cessionnaire a droit au remboursement immédiat de l’intégralité des frais de fabrication, des coûts d’impression, des dépenses de promotion et des investissements logistiques déjà engagés pour le lancement de l’ouvrage. À cet égard, l’indemnité doit également réparer le manque à gagner correspondant aux bénéfices nets que l’exploitant pouvait légitimement espérer tirer de la commercialisation des tirages prévus. La Première chambre civile de la Cour de cassation, dans son arrêt du 28 février 2024 (Civ. 1ère, 28 févr. 2024, pourvoi n° 22-18.120), a rappelé que « Selon les articles L. 131-2 et L. 131-3 du code de la propriété intellectuelle, les contrats de représentation, d’édition et de production audiovisuelle… doivent être constatés par écrit dans les conditions qu’ils définissent » pour asseoir la force obligatoire des engagements réciproques.

Dès lors, l’auteur qui procède à un retrait de fait sans avoir procédé à cette indemnisation préalable commet une faute contractuelle majeure engageant sa pleine responsabilité civile envers l’exploitant. Un tel comportement unilatéral s’analyse en une voie de fait justifiant l’intervention immédiate du juge des référés pour ordonner la poursuite de l’exploitation sous astreinte financière. Dans son arrêt du 20 novembre 2025 (CA Douai, 20 nov. 2025, n° 24/00114), la Cour d’appel de Douai a rappelé que l’auteur jouit d’un monopole exclusif issu de l’article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle mais que l’exécution des contrats de cession impose le respect scrupuleux des formalités légales. Le cessionnaire évincé sans indemnité préalable peut également solliciter la résolution judiciaire du contrat aux torts exclusifs de l’auteur avec octroi de dommages et intérêts complémentaires.

Par ailleurs, la fixation du montant de l’indemnité préalable donne fréquemment lieu à une expertise judiciaire contradictoire ordonnée par le tribunal saisi du contentieux. Les juges du fond évaluent souverainement les éléments comptables produits par l’exploitant, tels que les états de stock invendus, les commandes fermes et les perspectives commerciales attestées. La Première chambre civile de la Cour de cassation a souligné, dans son arrêt du 25 janvier 2000 (Civ. 1ère, 25 janv. 2000, pourvoi n° 97-15.889), que les conventions organisant la cession des droits d’exploitation s’imposent aux parties dès lors qu’elles respectent les exigences légales. Le Tribunal judiciaire de Paris a statué dans le même sens le 7 mai 2026 (TJ Paris, 7 mai 2026, n° 22/08444), en rappelant la rigueur des obligations pesant sur les parties à une convention d’exploitation intellectuelle.

En conséquence, l’auteur ne peut valablement contraindre son cocontractant à retirer les exemplaires du commerce qu’après avoir parfait le versement des sommes arbitrées judiciairement ou fixées transactionnellement. Cette exigence préalable assure que la liberté intellectuelle de l’artiste ne se traduira jamais par une spoliation économique injustifiée du partenaire commercial qui a financé l’édition. À défaut de versement effectif de l’indemnité, le contrat de cession conserve toute sa force obligatoire et l’éditeur peut poursuivre la vente des volumes en toute légalité.

Or, la pratique contractuelle révèle que le montant élevé de l’indemnisation préalable dissuade fréquemment les auteurs de concrétiser leur intention de retrait. Face à l’obligation de rembourser les coûts de fabrication et les profits escomptés, le créateur préfère souvent négocier un avenant aménageant les futures réimpressions. L’article L. 121-4 du Code de la propriété intellectuelle fonctionne ainsi comme un instrument de régulation incitant au dialogue contractuel plutôt qu’à la rupture brutale. Dès lors, le mécanisme financier garantit la viabilité des maisons d’édition tout en maintenant ouvert le recours ultime au droit moral.

B. Le droit de priorité légal lors d’une réédition et les sanctions des atteintes réciproques

L’exercice régulier du droit de repentir ou de retrait ne rompt pas définitivement tout lien juridique entre l’auteur et son cessionnaire initial. La seconde partie de l’article L. 121-4 du Code de la propriété intellectuelle instaure un mécanisme de sauvegarde rigoureux au profit de l’exploitant en énonçant que « Lorsque, postérieurement à l’exercice de son droit de repentir ou de retrait, l’auteur décide de faire publier son oeuvre, il est tenu d’offrir par priorité ses droits d’exploitation au cessionnaire qu’il avait originairement choisi et aux conditions originairement déterminées. » Ce droit de priorité légal constitue une garantie essentielle destinée à empêcher l’auteur d’utiliser le retrait comme un instrument de renégociation déloyale au profit d’un exploitant concurrent plus offrant.

Or, cette obligation légale de priorité s’impose à l’auteur dès l’instant où il envisage une nouvelle publication de l’œuvre retirée ou substantiellement remaniée. L’auteur est tenu de notifier son projet d’exploitation au cessionnaire originaire en lui proposant de reprendre l’exploitation aux conditions financières et techniques fixées dans la convention initiale. Si le cessionnaire accepte cette offre prioritaire, le contrat reprend ses pleins effets sans que l’auteur ne puisse exiger une rémunération proportionnelle ou forfaitaire supérieure. À cet égard, ce n’est qu’en cas de refus formel ou de silence gardé par le cessionnaire initial dans un délai raisonnable que l’auteur recouvre sa pleine liberté contractuelle pour négocier avec un tiers éditeur. La Cour d’appel de Paris a souligné, dans son arrêt du 31 mai 2024 (CA Paris, 31 mai 2024, n° 23/05104), que la volonté de l’auteur de ne pas voir son texte utilisé doit être articulée avec les droits acquis par les exploitants réguliers.

Dès lors, toute cession consentie à un éditeur tiers au mépris du droit de priorité du premier cessionnaire constitue un acte illicite engageant la responsabilité solidaire des contrevenants. L’exploitation entreprise par le tiers en connaissance de cause s’analyse en une contrefaçon de droits d’auteur en vertu de l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle. La Première chambre civile de la Cour de cassation, dans son arrêt fondamental du 5 octobre 2022 (Civ. 1ère, 5 oct. 2022, pourvoi n° 20-23.629), a rappelé que « l’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur celle-ci, du seul fait de sa création et indépendamment de toute divulgation publique, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous, et que la contrefaçon de cette oeuvre résulte, indépendamment de toute faute ou mauvaise foi, de sa seule reproduction » sans droit régulièrement conféré.

Par ailleurs, la jurisprudence veille à sanctionner avec une égale rigueur les atteintes portées à la divulgation et à l’intégrité de l’œuvre durant toute la période contractuelle. Le Tribunal judiciaire de Paris a rappelé, dans sa décision du 23 mai 2025 (TJ Paris, 23 mai 2025, n° 22/06102), que l’auteur dispose en vertu de l’article L. 121-2 du Code de la propriété intellectuelle du droit exclusif de déterminer les modalités de communication publique de sa création. De surcroît, la Première chambre civile de la Cour de cassation a précisé, le 24 novembre 2021 (Civ. 1ère, 24 nov. 2021, pourvoi n° 19-19.942), l’articulation entre le droit de propriété sur le support matériel et les prérogatives morales de l’auteur. Les actions judiciaires doivent également respecter les délais de prescription de droit commun, comme l’a confirmé le Tribunal judiciaire de Paris le 17 octobre 2024 (TJ Paris, 17 oct. 2024, n° 21/03937).

En conséquence, l’équilibre instauré par le législateur combine une liberté de repentir morale absolue pour l’auteur avec une protection patrimoniale pérenne pour le cessionnaire. Le droit de priorité neutralise toute tentative de spéculation intellectuelle tout en préservant le lien d’origine unissant le créateur et son premier diffuseur. Les parties demeurent ainsi unies par une obligation réciproque de loyauté qui survit à l’interruption temporaire de l’exploitation commerciale.

À cet égard, l’efficacité du droit de priorité dépend de la diligence avec laquelle le cessionnaire fait valoir sa position lors de la republication. L’exploitant dispose d’une action en nullité de la convention concurrente et peut faire interdire sous astreinte la distribution des exemplaires litigieux. L’article L. 121-4 du Code de la propriété intellectuelle assure ainsi une protection intégrale du circuit de commercialisation d’origine. Dès lors, le respect de ce formalisme légal protège la confiance mutuelle indispensable au développement harmonieux des industries créatives.

Conclusion

Le droit de repentir ou de retrait prévu par l’article L. 121-4 du Code de la propriété intellectuelle représente l’expression la plus aboutie de la conception personnaliste du droit d’auteur français. En autorisant l’auteur à dénoncer unilatéralement un contrat d’exploitation en cours pour aligner la diffusion de sa création sur ses convictions intimes, la loi réaffirme le caractère inaliénable du droit moral consacré par l’article L. 121-1 du Code de la propriété intellectuelle. Or, cette souveraineté intellectuelle ne saurait dégénérer en atteinte injustifiée à la sécurité juridique des exploitants et investisseurs culturels.

En conséquence, le législateur a subordonné l’effectivité de ce retrait à l’obligation impérative d’indemniser préalablement le cessionnaire de l’ensemble de ses préjudices économiques et a institué un droit de priorité strict lors de toute réédition ultérieure. Dès lors, le mécanisme de l’article L. 121-4 concilie avec rigueur la liberté morale inviolable de l’artiste et les impératifs de stabilité contractuelle indispensables à l’industrie de la création.

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