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Droit de visite médiatisé non respecté : que faire après le placement d’un enfant ?

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Maître Hassan KOHEN
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Droit de visite médiatisé non respecté : que faire après le placement d’un enfant ?

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La rediffusion de Signalements sur France 2 le 18 novembre, annoncée par Télé-Loisirs le jour même, remet en lumière la place des proches dans la protection d’un enfant. France Télévisions présente le téléfilm comme le récit des démarches d’une tante pour protéger sa nièce. Une fois un enfant confié à un membre de sa famille, à un tiers digne de confiance ou à l’aide sociale à l’enfance, une autre question peut se poser. Que peut faire un parent lorsque les rencontres en présence d’un tiers annoncées par le jugement restent sans date ou sont annulées à répétition ? Et que peut faire le proche qui accueille l’enfant et doit lui expliquer ces changements ?

Le premier document à relire est la dernière décision du juge des enfants. Elle permet de distinguer trois situations qui appellent des démarches différentes. Une visite peut manquer alors que la décision fixe une fréquence, les personnes désignées peuvent être en désaccord sur la manière de l’organiser, ou le cadre retenu peut devoir être adapté à la situation actuelle de l’enfant. Les exemples qui suivent décrivent ces situations en droit français. Ils sont fictifs et indépendants de l’histoire racontée dans le film.

I. Droit de visite médiatisé non respecté après un placement

A. Droit de visite médiatisé et autorité parentale

L’assistance éducative protège un mineur dont la santé, la sécurité ou la moralité sont en danger, ou dont les conditions d’éducation ou de développement sont gravement compromises. L’article 375 du code civil fixe ces critères et prévoit notamment que le juge détermine la durée de la mesure. Aux termes de l’article 375-1 du même code, le juge des enfants est compétent en cette matière et statue en stricte considération de l’intérêt de l’enfant. Il doit s’efforcer de recueillir l’adhésion de la famille à la mesure envisagée et s’entretenir individuellement avec l’enfant capable de discernement lors de son audience ou de son audition.

L’article 375-2 du code civil prévoit que le mineur doit être maintenu dans son milieu actuel chaque fois que cela est possible. Si sa protection exige de le confier, l’article 375-3 permet notamment au juge de le confier à l’autre parent, à un membre de la famille, à un tiers digne de confiance ou à l’aide sociale à l’enfance. Pour comprendre qui intervient dans les visites, la première vérification porte donc sur le destinataire désigné dans la décision. Un enfant peut être physiquement hébergé chez un proche tandis qu’un service reste chargé d’une mission distincte. Les mots employés par la famille pour décrire l’organisation quotidienne donnent une indication. Le dispositif du jugement permet d’identifier le cadre judiciaire précis.

Un placement laisse aux père et mère les attributs de l’autorité parentale compatibles avec la mesure, selon l’article 375-7 du code civil. Le même texte prévoit que les parents conservent un droit de correspondance ainsi qu’un droit de visite et d’hébergement, dont le juge fixe les modalités. L’intérêt de l’enfant peut justifier qu’il décide de suspendre provisoirement un ou plusieurs de ces droits. Le juge peut aussi, par une décision spécialement motivée, imposer la présence d’un tiers pendant la visite. Pour situer cette question parmi les décisions qui concernent la vie de l’enfant, le dossier sur l’exercice de l’autorité parentale explique la portée des droits parentaux. Les questions que la mesure soulève dans la vie de la famille s’inscrivent plus largement dans le droit de la famille.

La personne qui accueille l’enfant et celle dont la présence est requise pendant les visites répondent à deux questions différentes. Un grand-parent ou une tante peut accueillir l’enfant en application de l’article 375-3 sans être désigné pour assurer la présence requise pendant la rencontre. L’article 375-7 prévoit que le juge désigne le tiers lorsque l’enfant est confié à une personne. Lorsque l’enfant est confié à un service ou à un établissement, c’est celui-ci qui désigne le tiers. Pour un enfant confié à un membre de la famille ou à un tiers digne de confiance, le juge peut aussi charger l’aide sociale à l’enfance ou le service d’accompagnement en milieu ouvert d’accompagner l’exercice du droit de visite. Un proche qui reçoit à la fois une demande de transport et une demande d’assister à la rencontre a donc intérêt à lire séparément les passages du jugement consacrés à l’accueil, au transport quand il est prévu et à la présence du tiers.

Par exemple, une mère apprend par téléphone que la personne attendue pour la visite est absente. La sœur qui accueille l’enfant propose de les recevoir ensemble chez elle pour que la rencontre ait quand même lieu. Avant de convenir d’un arrangement, elles peuvent demander au service de confirmer par écrit ce que prévoit la décision et qui peut intervenir. Cette précaution évite de placer le proche devant une promesse qu’il ne maîtrise pas ou de faire peser sur l’enfant le choix d’accepter une rencontre dans des conditions différentes. Elle donne aussi à chacun la même information au sujet de la séance annoncée.

L’accompagnement du proche peut lui-même faire l’objet d’une mission judiciaire. L’article 375-4 du code civil permet, pour plusieurs formes de placement dont l’accueil chez un membre de la famille ou chez un tiers digne de confiance, de charger une personne qualifiée ou un service de conseil, d’aide et de suivi. Lorsqu’une telle mission existe, demander à cet interlocuteur de préciser le circuit des informations peut soulager le proche. Celui-ci peut transmettre ses observations sur le vécu de l’enfant, ses trajets ou la préparation des rendez-vous en passant par les personnes déjà chargées du suivi.

B. Droit de visite médiatisé du juge des enfants : quelle fréquence vérifier ?

L’article 1199-3 du code de procédure civile dispose que « La fréquence du droit de visite en présence d’un tiers est fixée dans la décision judiciaire » et prévoit une exception lorsque les conditions d’exercice sont laissées à une détermination conjointe, sous le contrôle du juge, entre le ou les parents et la personne, le service ou l’établissement à qui l’enfant est confié. L’article 375-7 du code civil prévoit que, dans ce cas, les conditions déterminées conjointement sont communiquées au juge dans un document. Le juge est saisi en cas de désaccord. Ce sont les deux passages à rapprocher de la dernière décision et des échanges sur le calendrier.

La première chambre civile de la Cour de cassation, le 15 janvier 2025, pourvoi n° 22-22.631, a précisé le régime applicable dans une affaire de placement à l’aide sociale à l’enfance. Les règles de l’article 1180-5 du code de procédure civile relatives à l’espace de rencontre désigné au titre de certaines décisions sur l’exercice de l’autorité parentale ne régissent pas la visite en présence d’un tiers ordonnée par le juge des enfants. La Cour a rattaché cette visite aux articles 375-7 du code civil et 1199-3 du code de procédure civile. La conséquence pratique est de partir du fondement de la décision dont l’exécution pose difficulté. Le nom de la salle ou de l’association qui accueille les rencontres ne suffit pas à identifier la procédure applicable.

Dans un autre dossier, l’enfant était confié à son père. Le droit de visite médiatisé de sa mère devait être organisé avec le service éducatif. La première chambre civile, le 24 juin 2020, pourvoi n° 19-16.926, a cassé l’arrêt. La cour d’appel devait fixer la périodicité ou laisser les conditions d’exercice du droit de visite à une détermination conjointe entre la mère et le père auquel l’enfant était confié, sous le contrôle du juge. Cette décision aide à identifier la personne qui doit participer à l’accord lorsque le jugement prévoit ce mode d’organisation. Une équipe éducative peut intervenir dans la préparation des rencontres. La question est de savoir quel rôle le jugement donne à la personne à qui l’enfant a été confié.

Commencez par recopier les phrases du dispositif qui indiquent la fréquence, la présence du tiers et le rôle des personnes désignées. Ajoutez la date de la décision, les coordonnées du service déjà nommé dans le dossier et, le cas échéant, la date du dernier calendrier communiqué. Si le jugement prévoit deux rencontres mensuelles, comparez cette fréquence aux rencontres effectivement tenues. S’il prévoit une organisation conjointe, relevez les propositions de chacun et le point sur lequel elles divergent. Si une autre décision a depuis suspendu la visite ou changé son cadre, c’est elle qu’il faut prendre en compte. En cas de doute sur la succession des documents, relevez leurs dates et demandez quelle décision le service applique.

Il est utile de distinguer la fréquence des rencontres de leurs créneaux précis. Pour un parent qui travaille en horaires variables, le désaccord peut tenir au jour retenu alors que tous acceptent le principe de la visite et sa fréquence. Pour un proche qui ne peut pas faire le trajet proposé, le problème peut venir du lieu ou du transport. Dans un autre dossier, plusieurs créneaux écrits ont pu être annulés sans qu’une possibilité de remplacement soit communiquée. Présenter chacune de ces situations avec ses pièces aide à formuler une demande adaptée. Celle-ci peut porter sur un calendrier, sur la participation des bonnes personnes à son élaboration ou sur la modification d’une organisation devenue inadaptée.

II. Droit de visite médiatisé non respecté : quelles démarches ?

A. Visites annulées ou sans date : que mettre par écrit ?

Rassemblez les informations dans une chronologie courte. Pour chaque rencontre, indiquez la date prévue, la date à laquelle vous avez reçu la confirmation ou l’annulation, le motif indiqué dans l’échange et l’existence d’une nouvelle proposition. Gardez les messages d’origine. Si l’échange a eu lieu au téléphone, notez la date de l’appel et adressez un message sobre pour faire confirmer ce que vous avez compris. Distinguez les faits observés personnellement, comme une arrivée dans une salle fermée, des informations reçues d’un tiers. Si vous ignorez la raison d’une annulation, ce point peut rester une question dans votre message.

Une mère à qui l’on a annoncé trois rendez-vous, dont deux annulés, peut par exemple joindre les confirmations et les annulations dans l’ordre, indiquer la seule rencontre qui s’est tenue et préciser les créneaux où elle est disponible. Le proche peut écrire de son côté qu’il a conduit l’enfant à la première rencontre, qu’un message du service lui a demandé de ne pas se déplacer pour la deuxième et qu’aucune date ne lui a été indiquée pour la troisième. Cette présentation donne un état du calendrier sans attribuer à quiconque une intention que les pièces ne permettent pas d’établir. Elle indique aussi concrètement ce que chaque personne peut faire pour la prochaine rencontre.

Vous pouvez utiliser un message bref de ce type. La décision du [date] prévoit [reprendre la fréquence ou la modalité pertinente]. Les rendez-vous des [dates] ont été annulés et les messages correspondants sont joints. Pouvez-vous confirmer les modalités actuellement appliquées et nous indiquer quels créneaux sont possibles ? Je suis disponible [créneaux]. Pour que nous puissions préparer le déplacement de l’enfant, merci de préciser à qui revient la confirmation de la prochaine rencontre. Si le jugement prévoit un accord conjoint, mentionnez ce point et demandez quelles personnes doivent participer à l’échange. Lorsque l’un des rendez-vous a été manqué par vous-même, indiquer la circonstance et les disponibilités de remplacement rend la demande plus facile à traiter.

Si le calendrier prévoit plusieurs enfants ou plusieurs parents, détaillez les visites séparément. Une rencontre tenue avec un frère ou une sœur peut compter dans le suivi de ce dernier tout en laissant entière la question d’une visite annulée pour l’enfant concerné par la demande. Notez aussi les contraintes concrètes connues de chacun, comme un trajet différent ou un horaire de soins. Lorsque des propositions de remplacement ont été faites, mentionnez celles que vous avez acceptées, celles qui sont restées en discussion et la raison pratique qui vous a empêché d’en accepter certaines. Cela permet de voir si un nouveau calendrier suffit.

Le proche qui accueille l’enfant peut consigner les conséquences concrètes sur son quotidien. Il peut signaler qu’un trajet rend nécessaire un départ anticipé de l’école ou que l’enfant s’est préparé à plusieurs rencontres ensuite annulées. Les paroles spontanées peuvent être notées avec leur contexte, sans demander à l’enfant de constituer un dossier ou de porter un message à son parent. À l’audience ou lors de l’audition, l’entretien individuel de l’enfant capable de discernement relève du juge des enfants, conformément à l’article 375-1 du code civil. Décrire ce qui se passe autour des visites et laisser l’enfant s’exprimer dans le cadre prévu permet de distinguer ces deux rôles.

Lorsque le service suit la mesure, son rapport constitue un autre canal d’information du juge. L’article 1199-1 du code de procédure civile prévoit que l’institution ou le service chargé de l’exercice de la mesure adresse un rapport selon la périodicité fixée par la décision ou, à défaut, annuellement. Il prévoit aussi qu’en l’absence de transmission du rapport le juge convoque les parties à une audience pour établir un bilan. Le parent ou le proche peut demander que des incidents précis soient consignés, avec les dates et les pièces dont il dispose. Pour un désaccord sur les conditions laissées à une détermination conjointe, l’article 375-7 du code civil prévoit la saisine du juge. Le rapport de suivi et la présentation d’un désaccord au juge remplissent ainsi des fonctions distinctes.

Le greffe est aussi le lieu de consultation du dossier d’assistance éducative dans les conditions prévues à l’article 1187 du code de procédure civile. Le texte permet notamment aux parents et à la personne à qui l’enfant a été confié de demander une consultation, aux jours et heures fixés par le juge et jusqu’à la veille de l’audition ou de l’audience. Il organise également l’accès de leurs avocats. Dans les circonstances prévues par ce texte et en l’absence d’avocat, le juge peut, par décision motivée, exclure certaines pièces de la consultation lorsqu’elle ferait courir un danger physique ou moral grave. Les avocats peuvent obtenir des copies pour l’usage exclusif de la procédure et ne peuvent les transmettre à la personne qu’ils assistent ou représentent. Le calendrier et vos propres échanges suffisent souvent à expliquer une difficulté d’organisation sans diffuser des documents concernant l’enfant à l’ensemble des proches.

B. Droit de visite médiatisé et recours : quand saisir le juge des enfants ?

Si la décision prévoit une détermination conjointe et que celle-ci échoue, adressez au juge des enfants une demande qui indique le point précis à trancher, comme le lieu, les créneaux ou les conditions de présence du tiers. Cette intervention est prévue par l’article 375-7 du code civil. Joignez le dispositif utile et la chronologie. Expliquez ce que les personnes concernées ont pu convenir et ce qui bloque encore. Une demande circonscrite donne au juge des éléments pour comprendre si le calendrier est le seul obstacle ou si les conditions fixées ne correspondent plus aux possibilités du service et aux besoins de l’enfant.

Lorsqu’une difficulté durable appelle une adaptation de la décision, l’article 375-6 du code civil permet au juge qui l’a rendue de la modifier ou de la rapporter à tout moment. Le texte vise notamment la demande des parents ou de l’un d’eux, de la personne ou du service à qui l’enfant est confié, du tuteur, du mineur lui-même ou du ministère public. Une tante à qui l’enfant a été confié peut ainsi soumettre une difficulté liée aux modalités d’accueil et de visite. Un membre de la famille qui apporte simplement son aide pour les transports peut transmettre ses observations à la personne ou au service auquel l’enfant est confié et préciser à quel titre il intervient. Demander une adaptation suppose de montrer le rapport entre la difficulté décrite, la solution proposée et la situation de l’enfant.

Prenons le cas d’un enfant qui a changé d’école après une décision de placement chez un proche. Les rencontres antérieures se tenaient à proximité de son ancienne école. Un nouveau trajet se révèle incompatible avec ses horaires plusieurs fois de suite et un service disponible près du nouveau lieu d’accueil est évoqué dans les échanges. Une demande utile peut présenter les horaires réels, les jours déjà proposés, les trajets et la situation des prochaines visites. Si le juge doit adapter le lieu ou les modalités, ces éléments lui permettent d’apprécier la solution au regard de l’enfant. Si le changement envisagé implique la désignation d’un espace de rencontre dans le cadre prévu par l’article 1199-2 du code de procédure civile, le texte prévoit une information préalable du juge des enfants.

Une demande portant sur l’organisation peut aussi distinguer les séances déjà annulées des visites à venir. Pour les premières, décrivez ce qui s’est produit et demandez quelles possibilités de remplacement existent. Pour les suivantes, demandez une modalité applicable même si le premier créneau envisagé ne fonctionne pas, par exemple une façon de confirmer le lieu et l’heure avant que l’enfant ne se déplace. Indiquez les contraintes du lieu d’accueil, y compris les disponibilités du proche. Le juge peut fixer les modalités en considération de l’intérêt de l’enfant dans le cadre de l’article 375-7 du code civil.

Une décision récente peut appeler un appel si c’est son contenu qui est contesté. L’article 1191 du code de procédure civile prévoit, pour les parents ou l’un d’eux, le tuteur ou la personne ou le service à qui l’enfant a été confié, un délai de quinze jours suivant la notification. Pour le mineur lui-même, le même texte prévoit quinze jours suivant la notification et, à défaut, suivant le jour où il a eu connaissance de la décision. Pour le ministère public, le texte retient quinze jours suivant la remise de l’avis qui lui a été donné. Conservez la décision et sa notification. Si vous envisagez à la fois de contester la décision et de signaler des difficultés pratiques, examinez séparément l’appel régi par l’article 1191 et la demande de modification prévue par l’article 375-6.

L’objet de la demande peut être présenté en quelques phrases. Commencez par le cadre en vigueur puis expliquez ce qui est arrivé, avec les dates. Précisez la conséquence pour l’enfant et la mesure concrète demandée. Le parent peut vouloir reprendre des rencontres dans le cadre fixé. Le proche peut demander une clarification des trajets ou des conditions dans lesquelles le service doit avertir les adultes qui préparent l’enfant. Dans un autre dossier, l’enjeu peut être de faire adapter la mesure à une situation qui a changé. Les pièces utiles varieront avec cette demande. Un jugement, un courrier du service et un tableau de quelques lignes sur les visites prévues et tenues peuvent être plus parlants qu’une longue succession de messages familiaux.

Conclusion

Quand des visites prévues après un placement cessent de se tenir, repartez de la décision et identifiez la fréquence fixée, la personne à qui l’enfant est confié et le rôle exact du tiers. Reconstituez ensuite les rencontres réellement proposées, tenues ou annulées. Cette chronologie permet de demander une remise en ordre du calendrier, de soumettre au juge un désaccord sur l’organisation ou de demander une adaptation de la mesure. Le parent et le proche qui accueille l’enfant peuvent chacun décrire leurs démarches et proposer une solution concrète. Le juge peut alors apprécier l’organisation des rencontres à partir de leurs effets sur l’enfant.

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