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Dupe de parfum de luxe : mise en demeure reçue, interdiction, preuve et réparation en 2026

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Maître Hassan KOHEN
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Dupe de parfum de luxe : mise en demeure reçue, interdiction, preuve et réparation en 2026

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Un flacon qui ressemble à un grand parfum, un nom qui l’évoque, un prix divisé par cinq : le commerce des « dupes » de parfums de luxe a explosé sur internet et les réseaux sociaux. Pour l’acheteur, l’affaire semble belle. Pour le vendeur, la suite peut être rude : une mise en demeure qui invoque la contrefaçon de marque, puis une assignation en référé qui demande l’interdiction de vendre, le rappel des stocks et des dommages-intérêts. Deux décisions parisiennes récentes montrent comment les tribunaux tranchent ces dossiers : le 18 septembre 2025, le tribunal judiciaire de Paris a condamné l’exploitant d’un site de dupes pour contrefaçon des marques d’une grande maison et pour parasitisme (RG 22/14497) ; le 6 juin 2025, le même tribunal, en référé, a interdit à une enseigne de prêt-à-porter de commercialiser un parfum « shades of joy » qui imitait une marque de parfum ancienne et prestigieuse (RG 25/51122). Dans les deux cas, le raisonnement du juge suit la même méthode : comparer le signe et la marque, vérifier l’usage dans la vie des affaires, puis tirer les conséquences en interdiction et en réparation. Cet article explique cette méthode, les textes qui la fondent et les réflexes concrets à adopter dès la réception d’une mise en demeure. Les développements qui suivent sont de portée générale : ils décrivent les vérifications utiles dans toute situation comparable et ne décrivent pas la situation de l’une ou l’autre des sociétés citées, sur laquelle l’article ne formule aucun constat.

I. Vendre un « dupe » de parfum de luxe constitue-t-il une contrefaçon de marque ?

La réponse dépend d’une comparaison précise entre le signe utilisé par le vendeur du dupe et la marque du titulaire. Le droit des marques distingue deux situations : la reproduction à l’identique, qui se juge presque mécaniquement, et l’imitation, qui exige de démontrer un risque de confusion ou, pour les marques renommées, un profit indu tiré de leur renommée. Les deux décisions parisiennes de 2025 illustrent chacune l’une de ces situations, sur des faits constatés par commissaires de justice et publiés dans des jugements accessibles à tous.

A. Quand le nom du dupe reprend la marque à l’identique : la contrefaçon par reproduction se constate sans débat sur la confusion

Le cas le plus net est celui du vendeur qui appose sur son flacon, sur son étiquette ou sur sa fiche produit en ligne le mot exact qui constitue la marque d’autrui. Dans l’affaire jugée le 18 septembre 2025 par la troisième chambre du tribunal judiciaire de Paris (RG 22/14497), la société Parfums Christian Dior, titulaire de la marque verbale internationale « Sauvage » enregistrée en classe 3 pour les parfums, avait fait établir des constats d’achat sur internet et sur les réseaux sociaux. Ces constats montraient que le mot « sauvage » était inscrit en lettres capitales sur l’étiquette d’un flacon de parfum et dans la fiche produit adjacente d’un site dénommé « collectionprivee-paris.com ». Le site permettait de commander le parfum en ligne, ce qui établissait un usage dans la vie des affaires et à titre de marque.

Le texte applicable est l’article L. 713-2 du code de la propriété intellectuelle, qui dispose : « Est interdit, sauf autorisation du titulaire de la marque, l’usage dans la vie des affaires pour des produits ou des services : 1° D’un signe identique à la marque et utilisé pour des produits ou des services identiques à ceux pour lesquels la marque est enregistrée ; 2° D’un signe identique ou similaire à la marque et utilisé pour des produits ou des services identiques ou similaires à ceux pour lesquels la marque est enregistrée, s’il existe, dans l’esprit du public, un risque de confusion incluant le risque d’association du signe avec la marque. » Le tribunal rappelle que la caractérisation de la contrefaçon suppose un usage du signe « dans la vie des affaires, c’est-à-dire dans le contexte d’une activité commerciale visant à un avantage économique », selon la formule de la Cour de justice de l’Union européenne du 12 novembre 2002 (affaire Arsenal, C-206/01), citée dans le jugement du 18 septembre 2025 (RG 22/14497).

En l’espèce, la comparaison ne laissait aucune marge : « Ces deux signes se résumant au mot “Sauvage” sans aucun élément figuratif, leur comparaison avec la marque verbale de la demanderesse révèle une identité sur les plans visuel, phonétique et conceptuel », écrit le tribunal dans son jugement du 18 septembre 2025. Le signe désignait un parfum alors que la marque est enregistrée pour les parfums en classe 3 : les produits étaient donc identiques. Les conditions de la contrefaçon par reproduction étaient réunies, et la bonne foi alléguée par les défendeurs — qui affirmaient avoir repris l’exploitation du site sans savoir qu’il vendait des produits contrefaisants et avoir cessé dès l’assignation — n’a rien changé à la qualification. Le jugement condamne la société exploitante, alors en liquidation, à voir fixer au passif une créance de 10 000 euros de dommages-intérêts, et condamne son gérant à payer cette somme personnellement : sa participation à des actes de contrefaçon par reproduction, contraires à l’intérêt de la société, caractérisait une faute séparable de ses fonctions, intentionnelle et grave, au sens de la jurisprudence de la Cour de cassation sur la responsabilité personnelle du dirigeant.

Le même jugement précise la liste des usages interdits par l’article L. 713-3-1 du code de la propriété intellectuelle : « Sont notamment interdits, en application des articles L. 713-2 et L. 713-3, les actes ou usages suivants : 1° L’apposition du signe sur les produits ou sur leur conditionnement ; 2° L’offre des produits, leur mise sur le marché ou leur détention à ces fins sous le signe, ou l’offre ou la fourniture des services sous le signe ; 3° L’importation ou l’exportation des produits sous le signe ; 4° L’usage du signe comme nom commercial ou dénomination sociale ou comme partie d’un nom commercial ou d’une dénomination sociale ; 5° L’usage du signe dans les papiers d’affaires et la publicité », et ces usages restent interdits « même s’ils sont accompagnés de mots tels que :  » formule, façon, système, imitation, genre, méthode  » ». Autrement dit, écrire « façon Sauvage » ou « imitation J’adore » sur l’étiquette ne met pas à l’abri : l’ajout du mot « façon » ou « imitation » ne fait pas disparaître l’interdiction.

La leçon pratique de ce premier cas est directe. Tout vendeur qui reprend tel quel le nom d’un parfum connu sur son flacon, son coffret ou sa page de vente en ligne s’expose à une condamnation pour contrefaçon par reproduction, sans que le tribunal ait besoin de sonder l’esprit du public. Le prix bas du dupe — 24,99 euros l’unité dans cette affaire — n’est pas une défense : le tribunal a certes estimé que le taux de report de clientèle était résiduel et qu’aucun gain manqué n’était démontré, mais il a retenu un préjudice moral constitué par la banalisation de la marque, renforcée par l’écart de prix. Le raisonnement vaut pour toute boutique en ligne, qu’elle vende sur son propre site ou sur une place de marché : dès lors que le signe identique désigne des produits identiques dans un contexte commercial, la contrefaçon est caractérisée.

B. Quand le nom du dupe ressemble sans être identique : l’imitation, le risque de confusion et la protection des marques renommées

Le second cas est plus subtil et concerne la majorité des dupes : le vendeur n’emploie pas le mot exact de la marque, mais un nom proche qui l’évoque. Deux illustrations récentes montrent comment le juge analyse cette proximité. Dans la même affaire Dior jugée en septembre 2025, les défendeurs commercialisaient un parfum dénommé « Adore », proche de la marque verbale internationale « J’adore ». Dans l’ordonnance de référé du 6 juin 2025 (RG 25/51122), la société Jean Patou, titulaire de la marque verbale « Joy » déposée en 1997 en classe 3, reprochait à une enseigne de prêt-à-porter de vendre un parfum sous le signe « shades of joy », avec le mot « joy » mis en avant sur le flacon et son emballage.

Le texte applicable à la marque renommée est l’article L. 713-3 du code de la propriété intellectuelle : « Est interdit, sauf autorisation du titulaire de la marque, l’usage dans la vie des affaires, pour des produits ou des services, d’un signe identique ou similaire à la marque jouissant d’une renommée et utilisé pour des produits ou des services identiques, similaires ou non similaires à ceux pour lesquels la marque est enregistrée, si cet usage du signe, sans juste motif, tire indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque, ou leur porte préjudice. » Le tribunal de Paris rappelle la méthode fixée par la Cour de justice : une marque est renommée lorsqu’elle est connue d’une fraction significative du public concerné et qu’elle exerce un pouvoir d’attraction propre, appréciés globalement à partir de l’ancienneté, du succès commercial, de l’étendue géographique de l’usage, des budgets publicitaires, de la présence dans la presse et, le cas échéant, de précédentes décisions de justice. Il faut ensuite que le public établisse un lien entre les signes, en tenant compte de leur degré de similitude, de la nature des produits, de l’intensité de la renommée et du risque de confusion.

Pour « Adore » face à « J’adore », le tribunal relève dans son jugement du 18 septembre 2025 que « si l’absence du pronom contracté “J’” génère une différence sur les plans visuels, phonétique et conceptuel, celle-ci se révèle toutefois moindre, de sorte qu’il en résulte une impression globale de forte similarité ». Le signe constituait la dénomination du parfum, placée de façon très visible sur l’étiquette frontale et la fiche produit, pour des produits identiques à ceux de la marque. Le vendeur ne pouvait raisonnablement prétendre ignorer l’existence du parfum vendu sous cette marque, de sorte que l’ignorance alléguée ne constituait pas un juste motif. Le tribunal conclut que l’usage du signe « Adore » a tiré indûment profit de la renommée de la marque : la contrefaçon est caractérisée, avec une créance de 15 000 euros fixée au passif de la société et mise à la charge personnelle du gérant.

Pour « shades of joy » face à « Joy », le juge des référés adopte le même type d’analyse au stade de la vraisemblance : « Un risque de confusion ne peut être exclu entre ces signes par l’emploi et la mise en avant du mot Joy, distinctif dans la classe 3 pour les parfums », relève le juge des référés dans son ordonnance du 6 juin 2025 (RG 25/51122). Les constats de commissaire de justice établissaient l’achat du parfum dans une boutique parisienne et sa mise en vente sur plusieurs extensions européennes du site de l’enseigne ; le fait que la campagne de commercialisation touchait à sa fin et qu’elle n’avait pas été renouvelée sur toutes les extensions ne suffisait pas à écarter l’atteinte vraisemblable, compte tenu du modèle économique fondé sur des références nombreuses et éphémères, qui peuvent réapparaître rapidement. La défense tirée d’une procédure en déchéance pendante devant l’Office de l’Union européenne et d’une exploitation alléguée comme interrompue n’a pas davantage convaincu : le défaut d’exploitation sérieuse se heurtait à des publications des années 2014 et 2015 et à une licence consentie en 2018, et son analyse au fond excédait les pouvoirs du juge des référés.

La leçon pratique de ce second cas tient en une formule : plus la marque copiée est connue, moins le vendeur du dupe dispose de marge. Le tribunal prend en compte la notoriété — articles de presse qui décrivent un parfum devenu « mythique », campagnes publicitaires multimédias, omniprésence dans la presse féminine et l’affichage urbain — pour apprécier le lien établi par le public et le profit indu. Les arguments habituels des vendeurs — « je ne savais pas », « j’ai cessé dès la mise en demeure », « le mot est courant », « d’autres l’utilisent aussi » — ont été systématiquement écartés dans ces deux décisions : l’ignorance n’est pas un juste motif face à une marque notoire, la cessation alléguée mais non prouvée n’empêche pas l’interdiction, et la dilution alléguée de la distinctivité n’exclut pas l’atteinte vraisemblable. Avant de lancer un dupe dont le nom évoque un parfum célèbre, la seule vérification sérieuse consiste à faire comparer les signes par un conseil en propriété intellectuelle et à consulter les registres de marques, plutôt que de parier sur une différence d’une syllabe.

II. Mise en demeure reçue pour un dupe : comment réagir concrètement et limiter la facture ?

Recevoir une mise en demeure qui invoque la contrefaçon de marque n’est pas une simple lettre d’intimidation : c’est le prélude possible à une procédure de référé qui peut interdire la vente en quelques semaines, ordonner le rappel des stocks et exiger la communication de la comptabilité. Les deux décisions parisiennes montrent l’éventail des mesures que le juge peut ordonner et, en miroir, les gestes qui permettent au vendeur mis en cause de limiter les dégâts. La procédure répressive intervient vite, la facture se chiffre ensuite : il faut traiter les deux fronts dans l’ordre.

A. Le référé qui peut arrêter les ventes en quelques semaines : interdiction, rappel des stocks et droit à l’information du titulaire

L’arme la plus rapide du titulaire de la marque est le référé prévu par l’article L. 716-4-6 du code de la propriété intellectuelle : « Toute personne ayant qualité pour agir en contrefaçon peut saisir en référé la juridiction civile compétente afin de voir ordonner, au besoin sous astreinte, à l’encontre du prétendu contrefacteur ou des intermédiaires dont il utilise les services, toute mesure destinée à prévenir une atteinte imminente aux droits conférés par le titre ou à empêcher la poursuite d’actes argués de contrefaçon. » Le juge n’exige pas la preuve complète de la contrefaçon : il suffit que « les éléments de preuve, raisonnablement accessibles au demandeur, rendent vraisemblable qu’il est porté atteinte à ses droits ou qu’une telle atteinte est imminente ». Des procès-verbaux de commissaire de justice constatant l’achat en boutique et l’offre en ligne suffisent, comme dans l’ordonnance du 6 juin 2025.

Les mesures ordonnées dans cette ordonnance donnent la mesure du risque. Le juge a interdit aux deux sociétés visées de détenir, importer, exporter, offrir à la vente et commercialiser le parfum litigieux, sous astreinte de 2 000 euros par jour de retard ; il a ordonné le rappel des flacons et emballages en stock ou commercialisés, leur stockage dans un lieu permettant leur conservation, puis la communication d’un état certifié par le commissaire aux comptes détaillant le nombre de parfums vendus, le chiffre d’affaires et les bénéfices réalisés. Ces mesures ont été prononcées sur le territoire français pour l’une des sociétés et sur l’ensemble du territoire de l’Union européenne pour le fournisseur, en application de l’article 131 du règlement (UE) 2017/1001 sur la marque de l’Union européenne, avec une garantie de 200 000 euros consignée par le demandeur pour protéger les droits des défendeurs. La demande de destruction des stocks, en revanche, a été jugée disproportionnée au stade du référé : le rappel et le stockage suffisaient à faire cesser l’atteinte vraisemblable. La demande de provision de 250 000 euros a été rejetée comme sérieusement contestable, faute d’éléments comptables autres que le prix modique des produits.

Le titulaire dispose en outre d’un droit à l’information prévu par l’article L. 716-4-9 du code de la propriété intellectuelle : « Si la demande lui en est faite, la juridiction saisie au fond ou en référé d’une procédure civile prévue au présent titre peut ordonner, au besoin sous astreinte, afin de déterminer l’origine et les réseaux de distribution des produits argués de contrefaçon qui portent atteinte aux droits du demandeur, la production de tous documents ou informations détenus par le défendeur ou par toute personne qui a été trouvée en possession de produits argués de contrefaçon ou qui fournit des services utilisés dans de prétendues activités de contrefaçon ou encore qui a été signalée comme intervenant dans la production, la fabrication ou la distribution de ces produits ou la fourniture de ces services. » Dans l’ordonnance du 6 juin 2025, le juge a ordonné la production d’attestations comptables certifiées, en écartant l’argument du caractère « prématuré » de la demande : l’absence de mise en demeure préalable ne constitue pas un empêchement légitime.

Pour le vendeur qui reçoit la mise en demeure, les conséquences pratiques s’en déduisent. Premièrement, faire constater immédiatement l’état réel des stocks et des pages de vente, et conserver toute preuve d’un retrait effectif : une cessation alléguée mais non documentée ne convainc pas le juge, comme le montre le jugement Dior où la cessation invoquée sans pièce n’a empêché ni l’interdiction ni la destruction du stock. Deuxièmement, identifier l’origine des produits et le circuit de distribution, car le juge peut en exiger la production sous astreinte : factures du fournisseur, bons de commande, échanges avec la plateforme ou l’importateur. Troisièmement, ne pas attendre l’assignation pour consulter un conseil : contester la validité de la marque, comme la déchéance pour défaut d’exploitation sérieuse, exige des pièces et une argumentation qui se préparent, et le juge des référés écarte les moyens qui relèvent du fond sans les trancher. Quatrièmement, chiffrer dès le départ le volume des ventes et la marge réalisée, car ces chiffres serviront de toute façon, soit parce que le juge les ordonne, soit parce qu’ils fonderont la discussion sur les dommages-intérêts. Enfin, pour les vendeurs qui opèrent sur plusieurs pays européens, garder à l’esprit qu’une interdiction prononcée par le tribunal des marques de l’Union européenne peut s’étendre à tout le territoire de l’Union : retirer le produit de la seule version française du site ne suffit pas toujours. Sur la méthode de saisie des preuves et le déroulement d’une action en contrefaçon, la procédure de saisie-contrefaçon devant le juge reste la référence utile pour comprendre comment le titulaire fait constater l’atteinte.

B. La facture finale devant le juge du fond : dommages-intérêts, destruction, parasitisme — et les réflexes propres à Paris et à l’Île-de-France

Si l’affaire va au fond, le tribunal statue sur la réparation selon les règles de l’article L. 716-4-10 du code de la propriété intellectuelle : « Pour fixer les dommages et intérêts, la juridiction prend en considération distinctement : 1° Les conséquences économiques négatives de la contrefaçon, dont le manque à gagner et la perte subis par la partie lésée ; 2° Le préjudice moral causé à cette dernière ; 3° Et les bénéfices réalisés par le contrefacteur, y compris les économies d’investissements intellectuels, matériels et promotionnels que celui-ci a retirées de la contrefaçon. » Le tribunal peut aussi allouer une somme forfaitaire supérieure aux redevances qui auraient été dues, cumulable avec le préjudice moral. Dans le jugement Dior, faute de pièces comptables permettant d’évaluer les quantités vendues et les coûts, le tribunal n’a retenu aucun gain manqué — le positionnement à 24,99 euros ne reportait aucune clientèle du luxe — mais il a indemnisé le préjudice moral né de la banalisation de la marque : 10 000 euros pour la marque « Sauvage », 15 000 euros pour la marque renommée « J’adore », l’atteinte à la réputation étant accentuée par la renommée.

Aux dommages-intérêts s’ajoutent les mesures en nature de l’article L. 716-4-11 du code de la propriété intellectuelle : « En cas de condamnation civile pour contrefaçon, la juridiction peut ordonner, à la demande de la partie lésée, que les produits reconnus comme produits contrefaisants et les matériaux et instruments ayant principalement servi à leur création ou fabrication soient rappelés des circuits commerciaux, écartés définitivement de ces circuits, détruits ou confisqués au profit de la partie lésée. » Le tribunal peut aussi ordonner la publicité du jugement, aux frais du contrefacteur. Dans le jugement Dior, le tribunal a prononcé l’interdiction d’usage des signes sur le site et les réseaux sociaux et ordonné la destruction du stock, en rejetant le rappel — inutile pour des consommables déjà dispersés — et la publication, inopérante du fait de la liquidation et de la destruction.

Le même jugement ajoute une couche que beaucoup de vendeurs de dupes sous-estiment : le parasitisme. Même lorsque chaque élément copié pris isolément — le jus, le flacon, l’emballage, la description — relève de la libre concurrence faute de droit privatif, leur reprise combinée, associée à des produits contrefaisants qui identifient la maison copiée, traduit la volonté de se placer dans son sillage. Le tribunal, dans son jugement du 18 septembre 2025, définit le parasitisme comme le fait, « pour un opérateur économique, à se placer dans le sillage d’un autre afin de tirer indûment profit de ses efforts, de son savoir-faire, de la notoriété acquise ou des investissements consentis », sur le fondement de l’article 1240 du code civil. : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » La victime doit identifier une valeur économique individualisée — ici une collection dont le développement et la promotion avaient coûté plus de 39 millions d’euros entre 2014 et 2022 — et démontrer la volonté de se placer dans son sillage : flacons quasi identiques à la hauteur et aux rainures près, couleurs d’étiquettes inversées, emballage cylindrique similaire, dénominations renvoyant aux notes des jus, descriptifs reprenant la même inspiration, jusqu’au nom du site lui-même. Le préjudice a été évalué à 2 000 euros par référence parasitée, soit 22 000 euros, en considération du nombre de références et de la dépréciation d’une collection distribuée de façon sélective et bradée au rabais selon les quantités. Pour un vendeur de dupes, l’enseignement est clair : même en retirant le nom litigieux, la copie servile de l’univers visuel et olfactif d’une collection identifiée expose à une condamnation pour parasitisme, qui s’ajoute à la contrefaçon de marque au lieu de s’y substituer.

À Paris et en Île-de-France, ces dossiers se jouent devant le tribunal judiciaire de Paris, troisième chambre, pôle de compétence exclusive en matière de marques de l’Union européenne et de dessins et modèles, et devant le juge des référés du même tribunal pour les mesures urgentes. Concrètement, un vendeur francilien mis en cause prépare un dossier parisien : constats d’achat et constats internet établis par un commissaire de justice exerçant à Paris, captures horodatées des pages et des réseaux sociaux, factures du fournisseur et preuves du circuit d’approvisionnement, comptabilité des volumes vendus et des marges, copies des échanges avec la plateforme de vente en ligne. C’est aussi à Paris que se plaident les moyens de défense les plus techniques — déchéance pour défaut d’exploitation sérieuse, contestation de la renommée, absence de lien établi par le public — qui exigent des pièces datées et des registres à jour. La proximité géographique avec la juridiction spécialisée, les conseils spécialisés et les officiers ministériels qui instrumentent les constats constitue un avantage pratique : l’utiliser dès la mise en demeure, plutôt qu’après l’assignation, change souvent l’issue financière du dossier. Les vendeurs installés en Seine-Saint-Denis, dans le Val-de-Marne ou à Paris même, où se concentrent les entrepôts et les studios de conditionnement de la parfumerie parallèle, sont les premiers exposés aux constats d’achat en boutique et aux opérations de saisie : la vigilance sur l’étiquetage et le nommage des références s’impose avant tout contrôle.

Conclusion

Le commerce des dupes de parfums se situe sur une ligne juridique étroite. Reprendre à l’identique le nom d’un parfum protégé caractérise une contrefaçon par reproduction, sans discussion possible sur la confusion, et expose à l’interdiction, à la destruction du stock et à des dommages-intérêts pour banalisation de la marque, y compris à la charge personnelle du gérant en cas de faute séparable. S’en approcher sans le reproduire n’est pas davantage sans risque : face à une marque renommée, une forte similarité d’impression globale suffit à caractériser l’atteinte, et la reprise combinée du flacon, de l’emballage, des dénominations et des descriptifs peut fonder une condamnation distincte pour parasitisme. Devant le juge des référés, le titulaire obtient l’interdiction et le rappel des produits sur la seule vraisemblance de l’atteinte, établie par des constats de commissaire de justice, avec une possible extension à tout le territoire de l’Union européenne. La défense utile ne consiste ni à nier l’évidence ni à invoquer sa bonne foi, mais à documenter : prouver la cessation effective, produire le circuit d’approvisionnement, chiffrer les volumes, contester techniquement la validité ou la renommée de la marque avec des pièces, et cesser sans délai toute reprise de l’univers visuel de la collection copiée. Les décisions parisiennes de 2025 montrent que le juge indemnise avec modération le préjudice économique non démontré, mais sanctionne fermement la banalisation des marques et le sillage parasitaire : c’est sur ce terrain que se joue désormais la rentabilité réelle d’un dupe.

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