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Musique de GTA 6 : Doja Cat amère d’être absente de la bande-son. Comment une chanson entre dans un jeu vidéo, ce qu’elle rapporte et pourquoi elle peut disparaître ? Ce que dit la loi

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Maître Hassan KOHEN
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Musique de GTA 6 : Doja Cat amère d’être absente de la bande-son. Comment une chanson entre dans un jeu vidéo, ce qu’elle rapporte et pourquoi elle peut disparaître ? Ce que dit la loi

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Le 19 novembre 2026, GTA 6 est sorti sur PlayStation 5 et Xbox Series, accompagné d’un album officiel de 34 titres originaux signés par des stars internationales, selon Le Parisien. Le duo français Justice signe le titre du générique de lancement, et Dua Lipa, Lana Del Rey ou Travis Scott figurent parmi les artistes cités. Le même jour, la chanteuse et rappeuse américaine Doja Cat a écrit sur X qu’elle aurait adoré que sa musique soit dans le jeu et qu’elle en était amère, en interpellant le studio, d’après Billboard et IGN. Des internautes cités par ces deux médias lui ont rappelé que des titres avaient été ajoutés aux radios de l’épisode précédent par des mises à jour.

Aucun litige n’est engagé à notre connaissance. Doja Cat n’a annoncé aucune action, les articles consultés ne rapportent aucune réponse de l’éditeur du jeu, et les contrats conclus avec les artistes retenus ne sont pas publics. Ne pas figurer dans un jeu ne révèle aucune faute de quiconque : seuls ces contrats, puis le juge s’il était saisi, diraient ce que chacun peut exiger. L’épisode pose pourtant des questions très concrètes pour tous les musiciens sollicités par un studio, et pour les joueurs qui se demandent pourquoi une chanson peut un jour disparaître de leur partie. Qui doit autoriser l’usage d’une chanson dans un jeu vidéo ? Que doit prévoir le contrat, et combien peut-il rapporter ? Un artiste peut-il exiger d’y figurer, ou au contraire s’opposer à l’usage qui est fait de son titre ?

I. Faire entrer une chanson dans un jeu vidéo : qui doit dire oui, et à quelles conditions ?

A. Une chanson, trois titulaires de droits : le jeu vidéo ne dispense d’aucune autorisation

Un jeu comme GTA 6 réunit du code informatique, des décors, un scénario, des voix et, pour ce qui nous occupe, des centaines de morceaux diffusés sur des radios imaginaires et dans des scènes cinématiques. Le droit français ne traite pas cet ensemble comme un simple logiciel. Dans un arrêt rendu à propos d’un éditeur de jeux placé en liquidation, la Cour de cassation a jugé qu’« un jeu vidéo est une oeuvre complexe qui ne saurait être réduite à sa seule dimension logicielle », de sorte que « chacune de ses composantes est soumise au régime qui lui est applicable en fonction de sa nature ». Dans cette affaire, l’organisme qui gérait pour les œuvres multimédia les droits de reproduction mécanique du répertoire de la Sacem réclamait le paiement de l’incorporation non autorisée de compositions musicales dans les jeux ; la Cour a approuvé l’admission de sa créance au passif de l’éditeur.

La même juridiction a confirmé cette analyse en 2024, dans un litige sur la revente des jeux téléchargés. Elle a approuvé la cour d’appel d’avoir énoncé qu’un jeu vidéo est « une oeuvre complexe en ce qu’il comprend des composantes logicielles ainsi que de nombreux autres éléments tels des graphismes, de la musique, des éléments sonores, un scénario et des personnages ». La musique d’un jeu garde donc son propre régime. Lorsqu’un studio reprend une chanson qui existait avant le jeu, sans que son auteur ait participé à la création, le code parle d’œuvre composite : « Est dite composite l’oeuvre nouvelle à laquelle est incorporée une oeuvre préexistante sans la collaboration de l’auteur de cette dernière ». Celui qui réalise l’œuvre nouvelle en est titulaire, mais l’article L113-4 précise que c’est « sous réserve des droits de l’auteur de l’oeuvre préexistante ».

Concrètement, une seule chanson enregistrée fait intervenir trois catégories de titulaires, dont chacune doit donner son accord. La première est celle des auteurs et compositeurs, qui ont souvent confié leurs droits à un éditeur de musique. L’article L122-4 du code de la propriété intellectuelle pose la règle de base : « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite ». La deuxième est celle du producteur de l’enregistrement, souvent une maison de disques, qui détient les droits sur la bande elle-même : selon l’article L213-1, « L’autorisation du producteur de phonogrammes est requise avant toute reproduction, mise à la disposition du public par la vente, l’échange ou le louage, ou communication au public de son phonogramme », hors les cas de licence légale. La troisième est celle des artistes-interprètes, chanteurs et musiciens, puisque l’article L212-3 prévoit que « Sont soumises à l’autorisation écrite de l’artiste-interprète la fixation de sa prestation, sa reproduction et sa communication au public ».

Cette dernière autorisation est souvent déjà réglée dans le contrat qui lie l’artiste à sa maison de disques, mais tout dépend de ce qu’il prévoit. Les règles sur ce que le producteur peut exiger de l’artiste, sur les masters et sur les redevances sont détaillées dans notre article consacré au producteur de musique, aux masters et aux droits de l’artiste. Pour un studio, l’enjeu est simple : il doit réunir l’accord de l’éditeur pour la composition et celui du producteur pour l’enregistrement, et s’assurer que les artistes ont bien consenti, directement ou par leur contrat d’enregistrement, à ce type d’usage.

On pourrait penser que les radios fictives d’un jeu bénéficient du régime simplifié dont profitent les vraies radios. Ce régime, la licence légale, permet aux stations de diffuser des disques du commerce sans demander d’autorisation, contre une rémunération équitable. L’article L214-1 le réserve toutefois à des usages limitativement énumérés, notamment la communication dans un lieu public et la diffusion « par un service de radio, au sens de l’article 2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 ». Pour les autres usages, le même article rappelle qu’« il incombe aux producteurs desdits programmes de se conformer au droit exclusif des titulaires de droits voisins ». Une station imaginaire intégrée à un jeu vendu au public ne paraît pas pouvoir être assimilée à un service de radio au sens de cette loi, faute de programme diffusé au public par un éditeur de radio.

La jurisprudence va dans ce sens pour les images. Lorsqu’une chaîne de télévision avait intégré, sans autorisation, l’extrait d’un disque dans le générique d’une émission, la Cour de cassation a approuvé les juges d’avoir décidé que « cette utilisation ne figurait pas au nombre des dérogations apportées par l’article L. 214-1 du Code de la propriété intellectuelle au principe d’autorisation du producteur ». L’incorporation d’un enregistrement dans une œuvre animée suppose donc l’accord du producteur, et le même raisonnement paraît transposable à l’intégration d’un titre dans un jeu.

Le risque ne pèse pas seulement sur celui qui fabrique le produit. En 2024, la cour d’appel de Paris a examiné le cas d’une commune qui avait diffusé une vidéo de présentation de son budget, réalisée par un prestataire dont le devis mentionnait des musiques libres de droits ; trois extraits d’un album y figuraient sans l’accord de leur producteur. La cour a jugé que cette circonstance « ne peut suffire à exonérer la commune de sa responsabilité » et que « La diffusion non autorisée des trois titres a nécessairement causé à l’association un préjudice ». Elle a confirmé une indemnisation de 1 500 euros, modeste en raison de la faible diffusion, en relevant que la commune aurait pu appeler son prestataire en garantie. La leçon vaut pour toute la chaîne : celui qui diffuse répond de l’autorisation, même lorsqu’il s’est fié à un tiers.

B. Prix, durée, étendue : ce que doit dire le contrat, et ce qu’un artiste peut en attendre

Le contrat qui permet d’utiliser une chanson dans un jeu, que la profession appelle licence de synchronisation, doit d’abord exister par écrit lorsqu’il émane de l’auteur. L’article L131-2 dispose que « Les contrats par lesquels sont transmis des droits d’auteur doivent être constatés par écrit ». L’article L131-3 ajoute une exigence de précision : chacun des droits cédés doit faire l’objet d’une mention distincte, et le domaine d’exploitation doit être délimité « quant à son étendue et à sa destination, quant au lieu et quant à la durée ».

Cette exigence n’est pas théorique. Dans une affaire où une photographie commandée pour une brochure avait été reproduite sur des étiquettes d’eau minérale, en vertu d’une clause de cession sans limitation de temps, d’espace, de moyen ni de forme, la Cour de cassation a censuré la cour d’appel qui « a donné effet à une clause que la généralité de ses termes rendait inopérante quant à la destination de l’oeuvre ». Transposée à la musique, cette jurisprudence invite à se méfier des clauses d’utilisation illimitée : un accord signé par un auteur qui autoriserait l’usage de son titre dans tous les médias et sans limite de durée, sans plus de précision, pourrait être contesté s’il est invoqué pour un usage qu’il ne visait pas réellement.

Il faut toutefois tenir compte d’une nuance importante, rappelée par la Cour de cassation en 2024 à propos d’extraits d’une chanson utilisés dans la bande sonore d’un film. Les exigences des articles L131-2 et L131-3 « régissent les seuls contrats consentis par l’auteur dans l’exercice de son droit d’exploitation et non ceux que peuvent conclure les cessionnaires avec des sous-exploitants ». Lorsque l’auteur a déjà cédé ses droits à un éditeur et que c’est cet éditeur qui accorde la licence au studio, le formalisme protecteur s’applique au contrat d’édition initial, pas à la licence elle-même. C’est donc au moment où il signe avec son éditeur que l’auteur fixe, souvent pour longtemps, ce que l’on pourra faire de sa chanson dans un film, une publicité ou un jeu. Les mêmes questions se posent pour les musiques composées sur commande, comme le montre notre analyse du contrat du compositeur de musique de film et de la réutilisation de ses œuvres.

Reste la question du prix. Le principe, posé par l’article L131-4, est une rémunération proportionnelle aux recettes. Le même texte admet cependant une rémunération forfaitaire dans plusieurs cas, notamment lorsque la base de calcul ne peut pratiquement être déterminée, ou lorsque « l’utilisation de l’oeuvre ne présente qu’un caractère accessoire par rapport à l’objet exploité ». Une chanson parmi des centaines, entendue à la radio d’une voiture virtuelle, peut assez facilement être regardée comme accessoire par rapport à un jeu vendu pour son univers et son gameplay ; un titre central dans une scène majeure ou dans la promotion du jeu se prête moins bien à cette qualification. Interrogé par la BBC en 2024, un expert des licences musicales pour les jeux évoquait des montants allant de quelques milliers de dollars pour des artistes indépendants à des sommes à six ou sept chiffres pour les plus grandes vedettes.

Un forfait n’est pas toujours définitif. L’article L131-5 permet à l’auteur de demander la révision du prix lorsqu’il a subi un préjudice « de plus de sept douzièmes dû à une lésion ou à une prévision insuffisante des produits de l’œuvre », mais seulement si l’œuvre a été cédée moyennant une rémunération forfaitaire. La Cour de cassation applique ce texte avec rigueur. Pour une courte musique servant d’identifiant sonore à un réseau de téléphonie mobile, cédée contre un forfait annuel, elle a approuvé les juges d’avoir retenu qu’« une telle utilisation n’engendrait aucun produit au profit de la société » et d’en avoir déduit que le forfait n’était pas révisable. Un musicien qui accepterait un forfait pour une utilisation accessoire dans un jeu à succès ne pourrait donc pas compter sur une révision automatique : il devrait démontrer que l’exploitation de son œuvre a elle-même produit des recettes, ce qui reste délicat lorsque la chanson se fond dans un ensemble.

Dans sa rédaction en vigueur depuis le 14 mai 2021, le même article prévoit une autre protection lorsque la rémunération est proportionnelle : l’auteur a droit à un complément si elle « se révèle exagérément faible par rapport à l’ensemble des revenus ultérieurement tirés de l’exploitation par le cessionnaire ». Les artistes-interprètes bénéficient d’une règle voisine : leur cession doit comporter une « rémunération appropriée et proportionnelle à la valeur économique réelle ou potentielle des droits cédés », avec les mêmes exceptions permettant un forfait. Enfin, si un contrat ancien n’avait pas prévu l’usage dans un jeu vidéo, l’article L131-6 exige que la clause qui permet une exploitation sous une forme non prévue « doit être expresse et stipuler une participation corrélative aux profits d’exploitation ».

Ces règles protègent ceux dont la chanson est utilisée. Elles ne donnent en revanche à aucun artiste le droit d’être choisi. L’article 1102 du code civil rappelle que « Chacun est libre de contracter ou de ne pas contracter, de choisir son cocontractant ». Un studio compose librement sa bande-son, et l’absence d’une artiste, aussi célèbre soit-elle, n’ouvre aucun recours. Seule une négociation effectivement engagée puis rompue de mauvaise foi pourrait être discutée, sur le fondement de l’article 1112, et la réparation serait alors limitée : elle ne peut compenser « ni la perte des avantages attendus du contrat non conclu », ni la perte de chance de les obtenir. Rien, dans les messages rapportés par Billboard et IGN, n’indique d’ailleurs qu’une négociation ait eu lieu.

II. Rester dans le jeu, en sortir, contester : ce que peuvent faire les artistes

A. Une licence a une fin : pourquoi un titre peut disparaître d’un jeu déjà acheté

Une licence de synchronisation est très souvent conclue pour une durée déterminée, précisément parce que l’article L131-3 impose de délimiter la durée de la cession lorsqu’elle émane de l’auteur. Le code civil en tire les conséquences : « Lorsque le contrat est conclu pour une durée déterminée, chaque partie doit l’exécuter jusqu’à son terme. Nul ne peut exiger le renouvellement du contrat ». À l’échéance, l’éditeur du jeu ne dispose plus d’aucun titre pour continuer à reproduire ou à communiquer la chanson, sauf à renégocier. Les internautes qui ont rappelé à Doja Cat, selon Billboard et IGN, que des titres avaient été ajoutés aux radios de l’épisode précédent au fil des mises à jour décrivaient l’autre face du même mécanisme : un jeu en ligne évolue, et sa bande-son suit les licences.

Le sort des copies déjà vendues dépend de leur support. Pour un disque physique, la règle de l’épuisement joue : dès lors que la première vente d’« exemplaires matériels » a été autorisée dans l’Espace économique européen, leur revente ne peut plus être interdite. Pour les jeux téléchargés, la solution est différente. Dans le litige déjà cité sur la revente de jeux dématérialisés, la Cour de cassation a rappelé que, selon la directive européenne de 2001, « la question de l’épuisement du droit ne se pose pas dans le cas des services, en particulier lorsqu’il s’agit de services en ligne ». Elle a approuvé la cour d’appel d’avoir déduit « que la règle de l’épuisement du droit ne s’applique pas en l’espèce » aux jeux vidéo proposés en ligne.

Il en résulte une asymétrie que les joueurs constatent parfois sans la comprendre. Un exemplaire matériel acheté pendant la licence peut continuer à circuler avec sa musique. En revanche, chaque nouveau téléchargement ou chaque mise à jour diffusée après l’expiration d’une licence devrait être regardé comme une nouvelle mise à disposition du public, qui suppose une autorisation en cours de validité. C’est ce qui peut conduire un éditeur qui ne renouvelle pas une licence à retirer le titre des versions qu’il continue de distribuer. S’il ne le faisait pas, il s’exposerait à une action en contrefaçon de la part de l’éditeur musical, du producteur ou des artistes concernés.

Dans un tel cas, le juge dispose de règles précises pour chiffrer le préjudice. L’article L331-1-3 lui impose de prendre en considération distinctement les conséquences économiques négatives, dont le manque à gagner, le préjudice moral et les bénéfices réalisés par l’auteur de l’atteinte. À la demande de la victime, il peut aussi allouer un forfait, et le texte précise que « Cette somme est supérieure au montant des redevances ou droits qui auraient été dus si l’auteur de l’atteinte avait demandé l’autorisation ». Autrement dit, utiliser une chanson sans licence, ou au-delà de son terme, coûte en principe plus cher que de l’avoir payée.

Ces litiges relèvent de juridictions spécialisées. Selon l’article L331-1, les actions relatives à la propriété littéraire et artistique sont « exclusivement portées devant des tribunaux judiciaires, déterminés par voie réglementaire », le même texte réservant le recours à l’arbitrage. Le délai pour agir est, en règle générale, celui de l’article 2224 du code civil : cinq ans « à compter du jour où le titulaire d’un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l’exercer ».

La durée compte aussi dans les relations entre l’auteur et son propre éditeur, qui négocie les licences à sa place. L’article L132-12 oblige l’éditeur « d’assurer à l’oeuvre une exploitation permanente et suivie et une diffusion commerciale, conformément aux usages de la profession ». En 2024, à propos d’un compositeur qui reprochait à son éditeur un défaut d’exploitation et de reddition des comptes, la Cour de cassation a jugé que « des manquements prolongés de l’éditeur à ses obligations au cours des cinq années précédant l’assignation peuvent justifier une résolution de contrat conclu avec l’auteur », même si ces manquements avaient commencé plus de cinq ans auparavant. Un auteur qui découvre qu’un titre a été placé dans un jeu sans qu’il en ait reçu le moindre compte dispose donc d’un levier contre son éditeur, à condition de prouver la persistance du manquement.

B. Droit moral : un artiste peut-il s’opposer à l’usage de sa chanson dans un jeu violent ?

Les jeux de la série GTA mettent en scène vols, poursuites et fusillades. Un musicien peut-il refuser que sa chanson accompagne une telle scène, même après avoir signé une licence ? Le droit moral répond en partie à cette question. L’article L121-1 dispose que « L’auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre », droit perpétuel, inaliénable et imprescriptible. Les artistes-interprètes disposent d’un droit voisin : selon l’article L212-2, « L’artiste-interprète a le droit au respect de son nom, de sa qualité et de son interprétation ».

Ce droit ne se vend pas d’avance. Dans l’affaire d’une chanson dont les paroles avaient été modifiées pour la publicité d’une chaîne de restaurants, la Cour de cassation a jugé que « l’inaliénabilité du droit au respect de l’oeuvre, principe d’ordre public, s’oppose à ce que l’auteur abandonne au cessionnaire, de façon préalable et générale, l’appréciation exclusive des utilisation, diffusion, adaptation, retrait, adjonction et changement auxquels il plairait à ce dernier de procéder ». Dans la même affaire, après renvoi, elle a ajouté que « toute modification, quelle qu’en soit l’importance, apportée à une oeuvre de l’esprit, porte atteinte au droit de son auteur au respect de celle-ci ». Une clause de licence qui autoriserait le studio à remixer, couper ou détourner librement un titre ne priverait donc pas l’auteur de toute possibilité de contestation.

La jurisprudence distingue toutefois la modification de l’œuvre et son simple usage dans un nouveau contexte. Pour une chanson insérée dans une compilation vidéo, la Cour de cassation a jugé que cette exploitation n’est de nature à porter atteinte au droit moral « qu’autant qu’elle risque d’altérer l’oeuvre ou de déconsidérer l’auteur ». En 2024, à propos d’extraits de chanson synchronisés dans un film, elle a approuvé la cour d’appel d’avoir énoncé que cette utilisation « ne saurait être regardée par principe comme réalisant une atteinte à l’intégrité de l’oeuvre et au droit moral de l’auteur ou de l’artiste-interprète », et qu’« il incombe à celui qui invoque une telle atteinte d’en justifier ». La même année, pour une musique de documentaire reprise par extraits dans des publicités de luxe, avec une coupe et un effet de réverbération, la Cour a approuvé les juges d’avoir écarté toute dénaturation, faute de circonstance dévalorisante pour l’œuvre ou son auteur.

Appliquées à un jeu vidéo, ces solutions conduisent à une réponse nuancée. Un artiste qui a consenti à l’usage de son titre dans un jeu dont l’univers était connu au moment de la signature aurait du mal à soutenir que le seul contexte du jeu porte atteinte à son œuvre ; il lui faudrait démontrer une altération du morceau, un détournement de son sens ou une association qui le déconsidère. En revanche, une coupe qui dénature le titre, une modification des paroles ou une association avec un contenu sans rapport avec ce qui avait été envisagé pourraient être discutées devant le juge. Le droit au nom joue aussi : dans l’affaire de la photographie reproduite sur des étiquettes, la Cour de cassation a jugé que « la mention du nom de l’auteur ne pouvait être omise sans l’autorisation de celui-ci ». Les crédits d’un jeu, ou l’affichage du titre et de l’artiste à la radio virtuelle, ne sont donc pas un simple geste de courtoisie.

Une dernière question intéresse les millions de joueurs qui diffusent leurs parties en direct. La licence obtenue par le studio couvre l’usage du titre dans le jeu, mais elle ne s’étend pas nécessairement à la retransmission d’une partie sur une plateforme vidéo, qui constitue une nouvelle communication au public. Un morceau entendu en arrière-plan pourrait ainsi suffire à exposer une vidéo à une réclamation des titulaires de droits ; les autres risques propres aux diffusions en direct sont analysés dans notre article sur les chaînes de streamers sanctionnées pendant les lives de GTA 6. Pour les artistes, les éditeurs musicaux et les studios, ces questions relèvent du droit de la propriété intellectuelle et des contrats de l’industrie musicale, où la rédaction du contrat initial pèse souvent plus lourd que tout recours ultérieur.

Conclusion

L’absence de Doja Cat de la bande-son de GTA 6 n’ouvre, en l’état des informations publiées, aucun débat judiciaire : aucune action n’a été annoncée, les articles consultés ne rapportent aucune réponse de l’éditeur, et le droit ne reconnaît à aucun artiste un droit d’être choisi. Les contrats signés avec les artistes retenus ne sont pas publics, et eux seuls fixent ce que chacun a accepté.

Le droit français éclaire en revanche la mécanique qui se cache derrière chaque titre. Un jeu vidéo est une œuvre complexe dont la musique conserve son propre régime : l’usage d’une chanson suppose l’accord de ses auteurs, de son producteur et de ses interprètes, sans que la licence légale des radios puisse être invoquée. Le contrat initial de l’auteur doit être écrit et délimité, la rémunération peut être forfaitaire lorsque l’usage est accessoire, et la révision d’un forfait reste difficile à obtenir. Une licence à durée déterminée prend fin à son terme : une chanson peut alors disparaître des versions téléchargées, dont la diffusion n’est pas couverte par la règle de l’épuisement, tandis qu’un usage poursuivi sans autorisation exposerait à une action en contrefaçon. Le droit moral, enfin, permet de contester une dénaturation, mais pas le simple choix d’un univers que l’artiste connaissait au moment de signer.

Aucune analyse générale ne remplace la lecture des contrats en cause et du droit applicable, qui peut être étranger lorsque les parties l’ont choisi. Seul le juge, s’il était un jour saisi, pourrait dire ce que chacun doit ou peut exiger.

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