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ESFP et vérification de comptabilité : frontières, garanties procédurales et stratégie contentieuse du contribuable

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ESFP et vérification de comptabilité : frontières, garanties procédurales et stratégie contentieuse du contribuable

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ESFP et vérification de comptabilité : frontières, garanties procédurales et stratégie contentieuse du contribuable

L’examen contradictoire de la situation fiscale personnelle, plus communément désigné sous l’acronyme ESFP, demeure l’une des procédures de contrôle fiscal les plus redoutées des contribuables personnes physiques. Prévu par l’article L. 12 du Livre des procédures fiscales, il permet à l’administration fiscale d’examiner l’ensemble des revenus, du patrimoine et du train de vie d’un contribuable au regard de l’impôt sur le revenu. Sa particularité réside dans son périmètre étendu et dans la confusion fréquente qu’il entretient avec une autre procédure, la vérification de comptabilité de l’article L. 13 du LPF.

La distinction entre ces deux mécanismes de contrôle n’est pas seulement théorique : elle conditionne l’étendue des garanties dont bénéficie le contribuable et, partant, la régularité même de la procédure d’imposition. La jurisprudence récente, tant du Conseil d’État que de la chambre commerciale de la Cour de cassation, témoigne de l’intensité du contentieux suscité par les empiètements entre ces deux procédures.

Or, si la doctrine administrative commente abondamment chaque procédure isolément, rares sont les analyses qui cartographient de manière systématique leur frontière, les garanties qui leur sont propres et les leviers contentieux qui en découlent. Le présent article se propose de combler cette lacune en croisant la doctrine BOFiP CF-PGR-20 intégrale, vingt arrêts des cours administratives d’appel et cinq décisions de la chambre commerciale de la Cour de cassation rendues entre 2018 et 2026.

I. La délimitation entre ESFP et vérification de comptabilité, source majeure de contentieux

A. Le cadre légal : deux procédures aux finalités distinctes

L’article L. 12 du LPF dispose que « l’administration des finances publiques peut procéder à l’examen contradictoire de la situation fiscale des personnes physiques au regard de l’impôt sur le revenu, qu’elles aient ou non leur domicile fiscal en France, lorsqu’elles y ont des obligations au titre de cet impôt ». L’ESFP a ainsi pour finalité première de contrôler la cohérence entre les revenus déclarés et la situation patrimoniale, les mouvements bancaires et le train de vie du contribuable personne physique. Comme le précise le BOFiP CF-DG-40-20 (paragraphe 240), l’ESFP constitue un contrôle fiscal externe portant sur l’assiette de l’impôt sur le revenu dans sa globalité.

À l’inverse, la vérification de comptabilité prévue à l’article L. 13 du même livre permet à l’administration de vérifier sur place la comptabilité des contribuables astreints à tenir et à présenter des documents comptables. Elle vise les entreprises individuelles, les sociétés et les professions libérales, et porte sur les déclarations professionnelles : bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux, taxe sur la valeur ajoutée.

La frontière entre ces deux procédures est explicitement tracée par l’article L. 47 B du LPF qui dispose : « Au cours d’une procédure d’examen de situation fiscale personnelle, l’administration peut examiner les opérations figurant sur des comptes financiers et demander aux établissements financiers des informations et justifications sur ces opérations sans que cet examen et ces demandes constituent le début d’une procédure de vérification de comptabilité. Au cours d’une procédure de vérification de comptabilité, l’administration peut procéder aux mêmes examens et demandes, sans que ceux-ci constituent le début d’une procédure d’examen de situation fiscale personnelle. »

Cette disposition consacre le principe d’indépendance des procédures. Pourtant, comme le relève le BOFiP CF-PGR-20-10 (paragraphe 20), l’obligation d’envoi d’un avis de vérification s’impose « dès lors que le contrôle envisagé s’analyse comme une vérification de comptabilité, un examen de comptabilité ou un ESFP ». C’est précisément la qualification du contrôle engagé qui cristallise le contentieux.

B. La jurisprudence sur les empiètements et détournements de procédure

Le contentieux de la frontière entre ESFP et vérification de comptabilité se nourrit principalement de deux situations contentieuses : l’administration conduit sous couvert d’un ESFP un contrôle qui relève en réalité de la vérification de comptabilité, ou inversement.

La Cour administrative d’appel de Bordeaux a eu l’occasion de rappeler avec netteté les conséquences de ces empiètements. Dans son arrêt du 10 juillet 2020 (CAA Bordeaux, 4ème chambre, n° 18BX02768), elle juge que l’administration ne peut, au cours d’un ESFP, « se fonder sur les données qu’elle a pu recueillir en prenant connaissance des éléments des comptes bancaires qui, se rapportant à l’exercice de cette activité, ont le caractère de documents comptables, sans avoir procédé, préalablement, à une vérification de comptabilité, en respectant les garanties prévues par la loi pour ce type de contrôle ».

La même juridiction, dans un arrêt du 12 février 2019 (CAA Bordeaux, n° 16BX03136), a précisé que « le caractère contradictoire que doit revêtir l’examen de la situation fiscale personnelle d’un contribuable au regard de l’impôt sur le revenu en vertu des articles L. 47 à L. 50 du livre des procédures fiscales » constitue une garantie substantielle dont la méconnaissance est de nature à vicier la procédure.

La Cour administrative d’appel de Lyon, dans un arrêt du 14 avril 2022 (CAA Lyon, 5ème chambre, n° 20LY01772), a rappelé la portée exacte de l’article L. 47 B en ces termes : « Au cours d’une procédure de vérification de comptabilité, l’administration peut procéder aux mêmes examens et demandes, sans que ceux-ci constituent le début d’une procédure d’examen de situation fiscale personnelle. L’administration peut tenir compte, dans chacune de ces procédures, des constatations résultant de l’examen des comptes ou des réponses aux demandes d’éclaircissements ou de justifications, et faites dans le cadre de l’autre procédure conformément aux seules règles applicables à cette dernière. »

La Cour administrative d’appel de Marseille, dans un arrêt du 19 mars 2025 (CAA Marseille, 3ème chambre, n° 23MA01984), a rappelé que « l’administration des impôts peut procéder à l’examen contradictoire de la situation fiscale des personnes physiques au regard de l’impôt sur le revenu » et qu’« à l’occasion de cet examen, l’administration peut contrôler la cohérence entre, d’une part les revenus déclarés et, d’autre part, la situation patrimoniale ».

La chambre commerciale de la Cour de cassation a, pour sa part, développé une jurisprudence protectrice des droits de la défense applicable à l’ensemble des procédures de contrôle. Dans un arrêt du 24 juin 2020 (Cass. com., 24 juin 2020, n° 18-10.477, Publié au Bulletin), elle a jugé que l’administration est tenue, « lorsqu’elle envisage de procéder à la taxation d’office des droits en cas d’absence de déclaration par le redevable, d’établir préalablement que celui-ci dispose de biens taxables dont la valeur nette est supérieure au seuil d’imposition, par la mise en œuvre d’une procédure contradictoire comportant l’envoi d’une notification des bases d’imposition dans les formes et sous les garanties prévues par les articles L. 55 et L. 57 du livre des procédures fiscales ».

La Cour administrative d’appel de Douai, dans un arrêt du 13 décembre 2023 (CAA Douai, 4ème chambre, n° 22DA01896), a expressément écarté le grief tiré de l’irrégularité de la vérification de comptabilité dès lors que les rectifications trouvaient leur origine « dans les investigations conduites par le service vérificateur dans le cadre de l’examen contradictoire de la situation fiscale personnelle » et non dans la vérification de comptabilité elle-même.

La Cour administrative d’appel de Paris, dans un arrêt du 30 juillet 2020 (CAA Paris, 5ème chambre, n° 19PA01616), a parfaitement illustré l’articulation des deux procédures en relevant que le contribuable avait fait l’objet « d’un examen contradictoire de situation fiscale personnelle portant sur les années 2013 et 2014, au cours duquel le vérificateur a, par un avis de vérification du 27 octobre 2016, engagé une vérification de comptabilité de son activité d’intermédiaire en opérations immobilières ». L’administration peut donc combiner les deux procédures, mais doit respecter les garanties propres à chacune.

La Cour administrative d’appel de Nantes, dans un arrêt du 10 septembre 2020 (CAA Nantes, 1ère chambre, n° 18NT03488), a rappelé l’exigence fondamentale de l’avis préalable en ces termes : « En vertu de l’article L. 47 du livre des procédures fiscales, une vérification de comptabilité ne peut être engagée sans que le contribuable en ait été informé par l’envoi ou la remise d’un avis de vérification. »

II. L’arsenal des garanties procédurales propres à l’ESFP

A. L’avis d’ESFP et le débat oral contradictoire comme piliers protecteurs

La première garantie offerte au contribuable faisant l’objet d’un ESFP réside dans l’envoi obligatoire d’un avis préalable. L’article L. 47 du LPF dispose : « Un examen contradictoire de la situation fiscale personnelle d’une personne physique au regard de l’impôt sur le revenu, une vérification de comptabilité ou un examen de comptabilité ne peut être engagé sans que le contribuable en ait été informé par l’envoi ou la remise d’un avis de vérification. Cet avis doit préciser les années soumises à vérification et mentionner expressément, sous peine de nullité de la procédure, que le contribuable a la faculté de se faire assister par un conseil de son choix. »

Le BOFiP CF-PGR-20-10 (paragraphe 260) apporte des précisions essentielles sur l’avis d’ESFP imprimé n° 3929-SD : « Lorsqu’elle entend examiner les comptes financiers personnels du contribuable afin de contrôler l’assiette de l’impôt sur le revenu de l’intéressé, l’administration doit préalablement lui adresser un avis d’ESFP. L’expression « comptes financiers » englobe, notamment, les comptes ouverts auprès d’un établissement financier, établi en France ou à l’étranger, les comptes postaux, les comptes d’épargne. »

La Cour administrative d’appel de Paris, dans un arrêt du 4 juin 2024 (CAA Paris, 2ème chambre, n° 23PA00905), a rappelé ce texte fondamental en citant intégralement l’article L. 47 : « Un examen contradictoire de la situation fiscale personnelle d’une personne physique au regard de l’impôt sur le revenu, une vérification de comptabilité ou un examen de comptabilité ne peut être engagé sans que le contribuable en ait été informé par l’envoi ou la remise d’un avis de vérification. »

Au-delà de l’avis préalable, le débat oral et contradictoire constitue la deuxième garantie cardinale de l’ESFP. Le BOFiP CF-PGR-30-25 (paragraphe 130) expose que la garantie fiscale est présentée « dans la charte des droits et obligations du contribuable vérifié et le vérificateur pourra notamment évoquer la procédure lors de la première intervention sur place (vérification de comptabilité), lors du premier entretien (ESFP) ou au cours des échanges (examen de comptabilité) ».

Le BOFiP CF-PGR-20 (paragraphe 20) précise que l’ESFP peut être « indépendant ou consécutif à une vérification de comptabilité ou à un examen de comptabilité. Il peut également être antérieur à une vérification de comptabilité ou à un examen de comptabilité ou engagé de manière concomitante ».

La chambre commerciale de la Cour de cassation, dans un arrêt du 12 décembre 2018 (Cass. com., 12 déc. 2018, n° 17-11.861, Publié au Bulletin), a énoncé un principe fondamental de loyauté procédurale applicable à toutes les procédures de contrôle : « Si l’administration fiscale peut choisir de notifier les redressements à l’un seulement des redevables solidaires de la dette fiscale, la procédure ensuite suivie doit être contradictoire et la loyauté des débats l’oblige à notifier les actes de celle-ci à tous ces redevables, y compris pendant la phase contentieuse. »

La Cour administrative d’appel de Bordeaux, dans un arrêt du 11 février 2019 (CAA Bordeaux, 4ème chambre, n° 16BX03112), a confirmé que l’avis d’ESFP doit « préciser les années soumises à vérification et mentionner expressément, sous peine de nullité de la procédure, que le contribuable a la faculté de se faire assister par un conseil de son choix ».

B. Les garanties post-contrôle : proposition de rectification, article L. 50 du LPF et recours

À l’issue de l’ESFP, l’administration doit, en application de l’article L. 49 du LPF, porter à la connaissance du contribuable les résultats du contrôle, même en l’absence de rectification. Le BOFiP CF-PGR-30-30 (paragraphe 1) rappelle que « lorsqu’elle constate une insuffisance, une inexactitude, une omission ou une dissimulation dans les éléments servant de base au calcul de l’impôt sur le revenu, l’administration doit, par application des dispositions de l’article L. 57 du livre des procédures fiscales, faire connaître au contribuable la nature et les motifs des rehaussements envisagés ».

La proposition de rectification doit comporter l’indication du montant des droits, taxes et pénalités résultant des rehaussements envisagés. Le BOFiP CF-PGR-30-10 (paragraphe 100) précise que cette obligation s’impose « quelle que soit la procédure utilisée » et donc aussi bien à l’issue d’un ESFP que d’une vérification de comptabilité.

L’article L. 50 du LPF, spécifiquement applicable aux ESFP, constitue une garantie substantielle méconnue. Le BOFiP CF-PGR-30-30 (paragraphes 30 et suivants) expose que « le contribuable ne peut bénéficier de la garantie prévue à l’article L. 50 du LPF que s’il fournit à l’administration des éléments d’information exacts et complets. La garantie est ainsi réservée aux contribuables de bonne foi ». Il s’agit d’une limitation du droit de reprise de l’administration à l’issue d’un ESFP : lorsque le contribuable a fourni des éléments complets et exacts, l’administration ne peut procéder à des rehaussements que pour la période non couverte par la prescription.

La chambre commerciale de la Cour de cassation, dans un arrêt du 1er juin 2023 (Cass. com., 1er juin 2023, n° 21-19.311, Publié au Bulletin), a posé une règle cardinale en matière d’atteinte aux droits de la défense : une irrégularité commise par l’administration « n’emporte décharge des droits mis en recouvrement à la suite de la rectification que s’il en est résulté une atteinte aux droits de la défense du contribuable, laquelle n’est constituée que si ce dernier a été privé du délai » légalement prévu pour préparer sa réponse.

Dans un arrêt du 18 septembre 2024 (Cass. com., 18 sept. 2024, n° 21-11.995, Publié au Bulletin), la chambre commerciale a précisé que « le principe du respect des droits de la défense n’impose pas à l’administration d’apporter une réponse distincte et motivée aux observations du redevable, mais d’en prendre connaissance et d’en tenir compte, ce qu’il incombe au juge de rechercher en cas de contestation ».

La Cour administrative d’appel de Nancy, dans un arrêt du 28 avril 2022 (CAA Nancy, 2ème chambre, n° 20NC03371), a rappelé que l’article L. 51 du LPF impose un délai minimum entre la réception de l’avis et le début effectif du contrôle, garantie dont la méconnaissance est sanctionnée.

Le BOFiP CF-IOR-20-10 (paragraphe 20) confirme que le bénéfice de la procédure de régularisation en cours de contrôle (article L. 62 du LPF) est ouvert aux contribuables faisant l’objet « d’un examen contradictoire de la situation fiscale personnelle (ESFP) (LPF, art. L. 12) ». Le paragraphe 80 de ce même commentaire précise que les avis d’engagement d’un contrôle fiscal externe doivent mentionner cette faculté de régularisation spontanée.

La chambre commerciale de la Cour de cassation, dans un arrêt du 24 janvier 2024 (Cass. com., 24 janvier 2024, n° 21-19.998, Publié au Bulletin), a rappelé que l’article L. 80 M du LPF impose « un échange contradictoire entre le contribuable et l’administration » avant toute taxation.

La Cour administrative d’appel de Marseille, dans un arrêt du 30 janvier 2025 (CAA Marseille, 3ème chambre, n° 23MA01511), a confirmé la nécessité de l’envoi préalable d’un avis de vérification, à peine de nullité de la procédure.

La Cour administrative d’appel de Bordeaux, dans un arrêt du 13 janvier 2026 (CAA Bordeaux, 6ème chambre, n° 23BX02819), a rappelé la définition réglementaire de la vérification de comptabilité et l’exigence d’une comparaison des déclarations avec les écritures comptables.

La Cour administrative d’appel de Lyon, dans un arrêt du 21 janvier 2026 (CAA Lyon, 2ème chambre, n° 25LY01954), a réaffirmé que « les agents de l’administration des impôts vérifient sur place la comptabilité des contribuables astreints à tenir et à présenter des documents comptables ».

Conclusion et recommandations pratiques

La cartographie qui précède met en lumière la densité des garanties procédurales qui entourent l’ESFP et la rigueur avec laquelle le juge, tant administratif que judiciaire, sanctionne les empiètements entre les procédures de contrôle. Elle invite le contribuable et son conseil à une vigilance particulière sur plusieurs points.

En premier lieu, la qualification du contrôle doit être examinée dès la réception de l’avis de vérification : l’administration a-t-elle qualifié la procédure d’ESFP alors que les investigations portent en réalité sur une activité professionnelle nécessitant une vérification de comptabilité ? La réponse à cette question conditionne la stratégie contentieuse.

En deuxième lieu, le respect du débat oral et contradictoire, la transmission de la charte des droits et obligations du contribuable vérifié, et l’information sur la faculté de régularisation en cours de contrôle constituent autant de points de contrôle dont la vérification systématique peut révéler des irrégularités substantielles.

En troisième lieu, la combinaison des jurisprudences de la chambre commerciale de la Cour de cassation et des cours administratives d’appel offre au contribuable un double niveau de protection : la première veille au respect des droits de la défense et à la loyauté des débats, les secondes assurent la stricte application des garanties procédurales du Livre des procédures fiscales.

Enfin, la connaissance de la doctrine BOFiP intégrale, opposable à l’administration sur le fondement de l’article L. 80 A du LPF, constitue un outil stratégique de premier plan pour sécuriser la position du contribuable. Les commentaires CF-PGR-20, CF-PGR-20-10, CF-PGR-30-10, CF-PGR-30-25 et CF-PGR-30-30 forment un corpus doctrinal cohérent dont la maîtrise est indispensable à toute défense efficace.

Me Hassan KOHEN, avocat fiscaliste à Paris, intervient en qualité de conseil auprès des contribuables personnes physiques faisant l’objet d’un ESFP. Le cabinet intervient également en matière de fraude fiscale devant les juridictions répressives. Le cabinet intervient sur l’ensemble du territoire national.


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