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L’établissement judiciaire de la filiation paternelle : la première chambre civile entre vérité biologique et stabilité des états (2023-2026)

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Maître Hassan KOHEN
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L’établissement judiciaire de la filiation paternelle : la première chambre civile entre vérité biologique et stabilité des états (2023-2026)

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Le droit de la filiation est traversé par une tension fondatrice. D’un côté, le droit de toute personne à connaître ses origines, consacré par la Cour européenne des droits de l’homme comme un élément essentiel de l’identité protégé par l’article 8 de la Convention. De l’autre, la sécurité juridique et la stabilité des états, que le législateur a entendu garantir par l’institution de délais de prescription et par l’encadrement procédural strict des actions en contestation. La première chambre civile de la Cour de cassation, entre 2023 et 2026, a rendu plusieurs décisions qui éclairent d’un jour nouveau l’articulation entre ces deux pôles, notamment à travers le développement d’un contrôle de proportionnalité in concreto qui irrigue désormais l’ensemble du contentieux de la filiation.

L’ordonnance du 4 juillet 2005 portant réforme du droit de la filiation avait entendu simplifier et unifier les modes d’établissement du lien de filiation, en consacrant le principe de vérité biologique tout en préservant la paix des familles. Vingt ans plus tard, la jurisprudence de la première chambre civile montre que l’équilibre reste fragile et que l’office du juge, dans ce domaine, s’est considérablement enrichi d’une dimension évaluative qui dépasse la simple application mécanique des textes.

Les arrêts rendus en 2025 et 2026 illustrent trois évolutions majeures : le renforcement des conditions de l’action en constatation de la possession d’état, la généralisation du contrôle de proportionnalité dans les actions en contestation de paternité, et l’encadrement renouvelé du recours à l’expertise biologique. Ces évolutions, qui s’inscrivent dans le sillage de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, redessinent les contours de l’office du juge en matière de filiation.

I. Les modes d’établissement de la filiation paternelle : un pluralisme sous contrôle judiciaire renforcé

A. La possession d’état : le mode probatoire subordonné à une action judiciaire rigoureusement encadrée

La possession d’état, définie par l’article 311-1 du Code civil comme la réunion de faits établissant le rapport de filiation entre une personne et la famille à laquelle elle est dite appartenir, constitue un mode d’établissement de la filiation autonome, distinct de l’effet de la loi comme de la reconnaissance. L’article 330 du Code civil permet à toute personne qui y a intérêt d’agir en constatation de la possession d’état dans un délai de dix ans à compter de la cessation de celle-ci ou du décès du parent prétendu.

La première chambre civile, dans un arrêt du 25 mars 2026, a apporté une clarification importante sur les conditions de l’interruption de ce délai. Dans cette affaire, une femme avait saisi le président d’un tribunal judiciaire d’une action en constatation de la possession d’état d’enfant à l’égard d’un homme décédé en 2010 Cour de cassation, Première chambre civile, 25 mars 2026, n°24-12.477, https://www.courdecassation.fr/decision/69c38834cdc6046d47dcc2cc. La requête, déposée le 3 février 2020, n’était dirigée contre aucune partie dénommée. Ce n’est que par actes des 29 octobre et 6 novembre 2020 que les héritiers du défunt avaient été assignés, soit plus de dix ans après le décès.

La Cour de cassation rejette le pourvoi en énonçant que « si le délai de prescription de dix ans à compter du décès du parent prétendu, prévu à l’article 330 du code civil, peut être interrompu par une demande en justice, conformément à l’alinéa premier de l’article 2241 du même code, il résulte de l’article 328, alinéa 3, de ce code que l’action en constatation de la possession d’état doit, à peine d’irrecevabilité, être dirigée contre les héritiers de celui-ci. » Cour de cassation, Première chambre civile, 25 mars 2026, n°24-12.477, https://www.courdecassation.fr/decision/69c38834cdc6046d47dcc2cc.

Cette solution, fondée sur une interprétation combinée des articles 330 et 328 du Code civil, rappelle que la possession d’état, si elle est un mode d’établissement de la filiation, ne peut être constatée judiciairement qu’à la condition que l’action soit formée dans le délai légal et dirigée contre les personnes ayant qualité pour défendre. La requête unilatérale, non dirigée contre les héritiers, est impropre à interrompre la prescription, quand bien même elle constituerait une demande en justice au sens de l’article 2241.

La Cour écarte également le moyen tiré de la disproportion de l’atteinte au droit au respect de la vie privée, en relevant que l’action tendait par nature à établir une filiation et donc à modifier l’état des parties concernées. Ce rappel est essentiel : il signifie que la prescription des actions en matière de filiation poursuit un but légitime de sécurité juridique et que l’écoulement du délai n’est pas, en soi, contraire à l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme, dès lors que la demanderesse n’établit pas avoir été empêchée d’agir dans le délai.

La possession d’état se distingue nettement des autres modes d’établissement de la filiation. Alors que la reconnaissance est un acte unilatéral par lequel un parent déclare sa filiation à l’égard d’un enfant, la possession d’état suppose une action en justice qui, si elle aboutit, produit un jugement déclaratif de filiation. Cet arrêt rappelle utilement que le régime procédural de l’action en constatation est strict et que les praticiens doivent veiller à la recevabilité de leur action dès l’introduction de l’instance.

La rigueur de la solution retenue par la Cour de cassation le 25 mars 2026 tient à la nature particulière du délai de l’article 330 du Code civil. Ce délai de dix ans n’est pas un simple délai de prescription extinctive ordinaire : il est spécifique au droit de la filiation et poursuit un objectif de stabilité des états. Le législateur de 2005 a entendu, en le maintenant, éviter que des actions en filiation ne soient introduites des décennies après le décès du parent prétendu, dans des conditions où la preuve serait devenue impossible et où les intérêts successoraux risqueraient de primer sur la recherche de la vérité. Ce délai de dix ans à compter du décès du parent prétendu constitue ainsi une garantie de paix des familles que la Cour de cassation applique avec constance.

L’article 328, alinéa 3, du Code civil, dont la Cour fait application, ajoute une condition procédurale essentielle : l’action doit être dirigée contre les héritiers du parent prétendu. Cette exigence, qui peut paraître formelle, est en réalité substantielle. Elle garantit le contradictoire et permet aux personnes dont l’état serait affecté par la décision à intervenir de faire valoir leurs droits. La Cour de cassation en tire une conséquence rigoureuse mais logique : une requête unilatérale, non dirigée contre les héritiers, ne saurait interrompre le cours de la prescription. Cette solution, aussi sévère soit-elle pour la demanderesse, est cohérente avec l’économie générale du droit de la filiation, qui subordonne la modification de l’état des personnes à une procédure contradictoire.

B. La filiation par l’effet de la loi et la reconnaissance : un système dual sous la surveillance du juge

L’article 311-25 du Code civil dispose que la filiation est établie, à l’égard de la mère, par la désignation de celle-ci dans l’acte de naissance. Cette règle, issue de la réforme de 2005, a pour corollaire que la filiation paternelle peut être établie soit par l’effet de la présomption de paternité (article 312), soit par reconnaissance (article 316), soit par possession d’état constatée dans un acte de notoriété (article 317).

Deux questions prioritaires de constitutionnalité transmises par la première chambre civile le 10 juillet 2024 ont interrogé la conformité de l’article 311-25 aux droits et libertés garantis par la Constitution. Les requérants soutenaient que ce texte, en réservant à la mère la possibilité d’établir la filiation par la seule désignation dans l’acte de naissance, tandis que le père doit accomplir une démarche positive de reconnaissance, créait une différence de traitement contraire au principe d’égalité entre les hommes et les femmes Cour de cassation, Première chambre civile, 10 juillet 2024, n°24-40.011 et n°24-40.012, https://www.courdecassation.fr/decision/668e2467fcf93851fdd64525.

La Cour de cassation a transmis ces QPC au Conseil constitutionnel, jugeant que la question présentait un caractère sérieux. Cette transmission révèle que le système dual d’établissement de la filiation, s’il est justifié par la réalité physiologique de l’accouchement, n’est pas à l’abri d’une remise en cause sur le terrain de l’égalité des sexes. Le Conseil constitutionnel ne s’est pas encore prononcé sur le fond à la date de rédaction du présent article.

S’agissant de la reconnaissance, l’article 316 du Code civil permet au père de reconnaître l’enfant, sans condition de délai mais dans les formes prescrites par l’article 62 du même code. La reconnaissance est un acte personnel, unilatéral et discrétionnaire. Elle n’est soumise à aucun contrôle a priori de sincérité, ce qui explique que les actions en contestation ultérieures jouent un rôle essentiel de régulation. La Cour de cassation, dans un arrêt du 13 décembre 2023, a rappelé la force probante attachée aux actes de l’état civil en matière de légitimation par mariage subséquent : « les actes de l’état civil s’imposent à tous tant qu’ils n’ont pas été annulés » Cour de cassation, Première chambre civile, 13 décembre 2023, n°21-23.713, https://www.courdecassation.fr/decision/657957aefa402b831859a62c.

II. La contestation de la filiation : le contrôle de proportionnalité comme méthode de résolution des conflits entre vérité biologique et intérêt de l’enfant

A. L’action en contestation de paternité et l’émergence d’un contrôle de proportionnalité in concreto

L’article 332 du Code civil, dans sa rédaction issue de l’ordonnance du 4 juillet 2005, dispose que « la paternité peut être contestée en rapportant la preuve que le mari ou l’auteur de la reconnaissance n’est pas le père ». Ce texte, apparemment simple, ouvre en réalité un champ contentieux considérable, que la première chambre civile a entrepris de structurer par le développement d’un contrôle de proportionnalité emprunté à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme.

L’arrêt rendu le 19 novembre 2025 illustre de manière éclatante cette méthode. Dans cette affaire, une femme avait donné naissance à un enfant conçu par assistance médicale à la procréation avec double don de gamètes pratiquée à l’étranger. Un homme avait reconnu l’enfant le 2 septembre 2016. Quatre ans plus tard, la mère engageait une action en contestation de cette paternité, invoquant le caractère mensonger de la reconnaissance Cour de cassation, Première chambre civile, 19 novembre 2025, n°23-23.592, https://www.courdecassation.fr/decision/691d846d02bad2f30af40d52.

La cour d’appel de Paris avait rejeté la demande au motif que l’annulation de la reconnaissance porterait une atteinte excessive au droit au respect de la vie privée et familiale de l’enfant et de l’auteur de la reconnaissance. La Cour de cassation approuve ce raisonnement en plusieurs étapes qui méritent d’être détaillées.

D’abord, la Cour rappelle que « si l’action en contestation de paternité et la décision d’annulation d’une reconnaissance de paternité en résultant constituent des ingérences dans l’exercice du droit au respect de la vie privée et familiale, elles sont prévues par la loi, à l’article 332, alinéa 2, du code civil » et qu’« elles poursuivent un but légitime en ce qu’elles tendent à permettre l’accès de l’enfant à la réalité de ses origines » Cour de cassation, Première chambre civile, 19 novembre 2025, n°23-23.592, https://www.courdecassation.fr/decision/691d846d02bad2f30af40d52.

Ensuite, la Cour examine la balance des intérêts opérée par les juges du fond et la valide au regard des circonstances de l’espèce. La cour d’appel avait relevé que l’enfant disposait à l’égard de l’auteur de la reconnaissance d’une « possession d’état continue, paisible, publique et non équivoque », que l’auteur de la reconnaissance s’était investi comme père depuis la reconnaissance et que l’enfant, atteint de troubles autistiques, avait « un lien très fort et sécurisant avec son père légal ».

La Cour de cassation en déduit que la cour d’appel, « ayant ainsi pris en considération pour procéder à la balance des intérêts en présence, l’ensemble des circonstances factuelles soumises à son appréciation, prises tant des circonstances de la naissance de l’enfant, des conditions de sa reconnaissance, de ses besoins spécifiques et de ses liens établis avec l’auteur de la reconnaissance contestée », a pu estimer que « l’intérêt supérieur de l’enfant, aujourd’hui âgé de 8 ans, ne se réduisait pas, en l’espèce, à la seule dimension biologique de la filiation » et commandait « de maintenir sa filiation avec M. [X] » Cour de cassation, Première chambre civile, 19 novembre 2025, n°23-23.592, https://www.courdecassation.fr/decision/691d846d02bad2f30af40d52.

Cet arrêt marque une étape importante dans la jurisprudence de la première chambre civile. Il consacre le principe selon lequel l’action en contestation de paternité, même fondée sur une reconnaissance mensongère, peut être paralysée par le contrôle de proportionnalité lorsque l’intérêt supérieur de l’enfant et la stabilité de son état commandent le maintien du lien de filiation. La Cour ne dit pas que la vérité biologique est indifférente — elle rappelle au contraire qu’elle constitue un élément de l’identité de chacun — mais elle affirme qu’elle ne saurait, à elle seule, justifier l’anéantissement d’un lien de filiation effectivement vécu.

Cette solution s’inscrit dans le prolongement de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, qui a jugé que l’impossibilité de contester une reconnaissance de paternité mensongère ne viole pas nécessairement l’article 8 de la Convention, dès lors qu’un juste équilibre est ménagé entre les intérêts en présence Cour européenne des droits de l’homme, 23 janvier 2025, H.W. c. France, requête n°13805/21, https://hudoc.echr.coe.int/fre?i=001-240335.

La portée de cet arrêt dépasse le seul cadre de l’assistance médicale à la procréation. Il énonce une méthode générale de résolution des conflits entre vérité biologique et stabilité de l’état, applicable à l’ensemble des actions en contestation de la filiation. Le juge doit désormais, dans chaque espèce, examiner si les circonstances de fait justifient que la vérité biologique cède le pas devant la préservation des liens affectifs et sociaux qui se sont tissés entre l’enfant et l’auteur de la reconnaissance.

Cette méthode est d’autant plus remarquable qu’elle opère un renversement de perspective par rapport à la jurisprudence antérieure. Alors que la Cour de cassation avait longtemps fait prévaloir la vérité biologique, au nom du droit de l’enfant à connaître ses origines, l’arrêt du 19 novembre 2025 admet que ce droit puisse être temporairement sacrifié lorsque les circonstances concrètes de l’espèce, appréciées au jour où le juge statue, commandent de faire primer la stabilité de l’état sur la réalité génétique. Il ne s’agit pas d’un revirement mais d’une évolution raisonnée, qui prend acte de ce que le temps, en matière de filiation, crée des situations irréversibles que le droit ne saurait ignorer.

Le contrôle de proportionnalité développé par la première chambre civile en matière de filiation s’articule autour de plusieurs critères, dégagés par l’arrêt du 19 novembre 2025 : l’âge de l’enfant au jour de l’action, l’ancienneté et la qualité de la possession d’état, l’investissement affectif et matériel de l’auteur de la reconnaissance, les besoins spécifiques de l’enfant, et l’existence ou l’absence d’une filiation de substitution. Ces critères, qui ne sont pas cumulatifs, fournissent une grille d’analyse précieuse pour les praticiens comme pour les juges du fond.

B. L’expertise biologique : un outil probatoire encadré par le principe de proportionnalité

L’article 16-11 du Code civil, dans sa rédaction issue de la loi du 6 août 2004, dispose que « l’identification d’une personne par ses empreintes génétiques ne peut être recherchée qu’en exécution d’une mesure d’instruction ordonnée par le juge saisi d’une action tendant à l’établissement ou à la contestation de la filiation ». Ce texte pose un principe fort : l’expertise biologique est l’apanage du juge civil dans le cadre d’une action en filiation.

La Cour de cassation a dégagé, de longue date, le principe selon lequel l’expertise biologique est de droit en matière de filiation, sauf motif légitime de ne pas y procéder. Ce motif légitime doit être apprécié au regard de l’intérêt de l’enfant et, plus largement, de la proportionnalité de la mesure au regard des circonstances de l’espèce.

Dans l’arrêt du 19 novembre 2025 précédemment commenté, la question de l’expertise biologique était sous-jacente. La mère avait précisément cherché à contester la reconnaissance de paternité en rapportant la preuve biologique de l’absence de lien de filiation, ce que le double don de gamètes rendait évident. La Cour, en validant le refus de la cour d’appel d’annuler la reconnaissance, admet implicitement que la preuve biologique — même certaine — ne suffit pas à emporter la conviction du juge lorsque les circonstances de l’espèce commandent, au nom de l’intérêt supérieur de l’enfant, le maintien du lien de filiation établi par la possession d’état.

Cette solution doit être rapprochée de la jurisprudence ancienne mais constante de la Cour de cassation selon laquelle, en matière de filiation, l’expertise biologique ne saurait être ordonnée à titre exploratoire et suppose l’existence d’un commencement de preuve ou, à tout le moins, d’éléments rendant vraisemblable la filiation alléguée. La première chambre civile a ainsi jugé que « l’expertise biologique est de droit en matière de filiation sauf s’il existe un motif légitime de ne pas y procéder » Cour de cassation, Première chambre civile, 28 mars 2000, n°98-12.806, publié au Bulletin.

En matière de filiation, le refus de se soumettre à une expertise biologique peut être retenu comme un indice corroborant les prétentions du demandeur, mais ne constitue pas, à lui seul, une preuve suffisante de la filiation. Cette règle, dégagée par la jurisprudence à propos de l’article 16-11, illustre le soin avec lequel le législateur et le juge ont entendu protéger l’intégrité physique et le consentement des personnes dans un domaine où les enjeux identitaires sont considérables.

La question de l’expertise biologique se pose avec une acuité particulière dans les situations de procréation médicalement assistée avec tiers donneur. L’arrêt du 19 novembre 2025 est, à cet égard, exemplaire : la preuve biologique de l’absence de paternité était certaine, dès lors que l’enfant était issu d’un double don de gamètes. Pourtant, la Cour admet que cette certitude biologique ne suffise pas à entraîner l’annulation de la reconnaissance, en raison de l’intensité des liens affectifs et éducatifs qui s’étaient noués entre l’enfant et l’auteur de la reconnaissance. Cette solution, qui peut paraître audacieuse, est en réalité la conséquence logique du contrôle de proportionnalité : si d’autres éléments — possession d’état, intérêt de l’enfant, stabilité du lien — plaident en faveur du maintien de la filiation, la vérité biologique doit céder.

La Cour de cassation avait déjà admis, par un arrêt du 16 novembre 2016, la possibilité de contester une reconnaissance de paternité mensongère, jugeant que « la reconnaissance d’un enfant qui n’est pas le sien est nulle, même en l’absence de vice du consentement » Cour de cassation, Première chambre civile, 16 novembre 2016, n°15-25.072, https://www.courdecassation.fr/decision/582cdb1c9fbb88e0a8c69f6f. Mais la jurisprudence récente montre que cette nullité n’est pas automatique et que le contrôle de proportionnalité peut faire obstacle à l’annulation lorsque les circonstances de l’espèce, appréciées concrètement, commandent de préserver le lien de filiation établi.

L’apport des décisions récentes est de rappeler que l’expertise biologique n’est pas un instrument absolu de vérité mais un outil probatoire qui doit être manié avec précaution, sous le contrôle du juge, et dont les résultats doivent être confrontés aux autres éléments du dossier, au premier rang desquels figurent la possession d’état et l’intérêt supérieur de l’enfant.

Conclusion

La jurisprudence de la première chambre civile en matière de filiation, entre 2023 et 2026, révèle une tendance de fond : le déplacement du centre de gravité du droit de la filiation de la vérité biologique vers la stabilité des états, sous l’impulsion conjuguée du contrôle de proportionnalité issu de la jurisprudence européenne et de la prise en compte toujours plus affirmée de l’intérêt supérieur de l’enfant.

Ce mouvement ne remet pas en cause le principe de vérité biologique, qui demeure la pierre angulaire du droit français de la filiation. Il en atténue toutefois la portée en reconnaissant au juge le pouvoir d’écarter une action en contestation ou en établissement de la filiation lorsque les circonstances de l’espèce font apparaître que l’anéantissement ou la création du lien de filiation causerait, à l’enfant, un préjudice supérieur à celui qui résulterait du maintien d’une situation juridique non conforme à la vérité biologique.

Pour les praticiens du droit de la famille, ces évolutions commandent une vigilance accrue dans le maniement des actions en filiation. La recevabilité de l’action, le respect des délais de prescription et la direction de l’action contre les bonnes parties sont des conditions impératives dont le non-respect entraîne l’irrecevabilité. Surtout, le développement du contrôle de proportionnalité impose de ne pas se contenter de rapporter la preuve biologique de la filiation ou de son absence, mais de démontrer en quoi la solution sollicitée s’inscrit dans l’intérêt supérieur de l’enfant, pris dans sa dimension concrète et actuelle.

L’office du juge en matière de filiation est ainsi passé d’une logique binaire — le lien biologique existe ou n’existe pas — à une logique évaluative qui oblige à mettre en balance des intérêts contradictoires également légitimes. Cette évolution, qui n’est sans doute pas achevée, appelle une réflexion renouvelée sur la place respective de la vérité, du temps et de l’intérêt de l’enfant dans le droit de la filiation.


Maitre Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris, accompagne les justiciables dans toutes les procédures relatives à l’établissement et à la contestation de la filiation, ainsi qu’en matière d’adoption et d’autorité parentale. Le cabinet propose un premier rendez-vous de consultation pour analyser votre situation et déterminer la stratégie procédurale la plus adaptée.

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