Le relevé arrive à la rentrée, au moment de payer la cantine, les fournitures et les activités. Le livret A ouvert au nom de votre enfant affiche quelques euros, là où des milliers d’euros d’économies dormaient encore quelques mois plus tôt. Votre ex, avec qui vous êtes en cours de séparation ou de divorce, a retiré l’argent sans vous prévenir, parfois pour renflouer son propre compte ou son entreprise. Ce scénario n’est pas une simple dispute familiale : le 12 juin 2025, la chambre commerciale de la Cour de cassation a condamné une banque qui avait laissé un père vider seul les livrets de ses trois enfants, et rappelé que les parents doivent agir ensemble pour toucher à l’épargne d’un mineur. L’argent du livret appartient à l’enfant, le parent qui l’a pris seul a dépassé ses pouvoirs, et la banque qui a exécuté les virements sans l’accord de l’autre parent a commis une faute. Il existe donc deux débiteurs potentiels pour récupérer les fonds : l’ex qui a pris l’argent et l’établissement qui l’a laissé faire. Encore faut-il agir vite, avec les bons réflexes : relevés et preuves à réunir, mise en demeure de la banque, juge des tutelles, mesures provisoires du divorce et assignation en restitution. Cet article explique pas à pas ce que votre ex avait le droit de faire, où se situe exactement la ligne rouge, puis comment obtenir le remboursement, intérêts compris.
I. L’épargne de votre enfant ne peut pas être vidée par un seul parent
A. L’argent du livret appartient à votre enfant, pas à vos comptes de parents séparés
Le point de départ surprend beaucoup de parents : les sommes versées sur un livret A ou un compte d’épargne ouvert au nom de l’enfant appartiennent à l’enfant, même si ce sont les parents ou les grands-parents qui ont alimenté le compte. Les parents n’ont sur ces fonds qu’un pouvoir de gestion encadré par la loi, appelé administration légale. L’article 382 du code civil dispose que « L’administration légale appartient aux parents. Si l’autorité parentale est exercée en commun par les deux parents, chacun d’entre eux est administrateur légal. Dans les autres cas, l’administration légale appartient à celui des parents qui exerce l’autorité parentale. » Autrement dit, sauf autorité parentale exclusive confiée à un seul parent, père et mère sont tous les deux administrateurs légaux des biens de l’enfant, y compris après la séparation, tant que l’autorité parentale reste conjointe.
Cette gestion n’est pas libre. L’article 385 du code civil impose que « L’administrateur légal est tenu d’apporter dans la gestion des biens du mineur des soins prudents, diligents et avisés, dans le seul intérêt du mineur. » Prélever l’épargne de l’enfant pour payer ses propres dettes, financer son entreprise ou s’offrir des dépenses personnelles contredit frontalement cette obligation : l’intérêt du mineur est le seul boussole légale, et le parent qui s’en écarte commet une faute de gestion. Certains parents invoquent la jouissance légale, c’est-à-dire le droit de percevoir les revenus des biens de l’enfant pour participer à son entretien. Mais ce droit porte sur les fruits, comme les intérêts du livret, et ne donne jamais le droit de consommer le capital. L’article 386-1 du code civil rappelle d’ailleurs que « La jouissance légale est attachée à l’administration légale : elle appartient soit aux parents en commun, soit à celui d’entre eux qui a la charge de l’administration. » Vider le livret, ce n’est pas exercer la jouissance légale, c’est amputer le patrimoine de l’enfant.
La séparation ne change rien à ce principe. Le parent chez qui l’enfant réside au quotidien n’a pas davantage de droits sur l’épargne que l’autre. Le parent qui découvre le compte vide n’a donc pas seulement subi un mauvais coup de son ex : son enfant a subi une atteinte à son patrimoine, et c’est au nom de l’enfant, en qualité d’administrateur légal, que l’action en restitution sera menée. Conservez dès maintenant tous les relevés anciens montrant le solde avant les retraits, les relevés actuels, l’historique des virements et toute trace écrite (messages, courriels) où votre ex évoque l’argent. Ces pièces feront la colonne vertébrale du dossier, devant la banque comme devant le juge.
Précision utile quand l’argent vient des grands-parents : les sommes données ou léguées à l’enfant sous condition d’être administrées par un tiers échappent à l’administration légale des parents et relèvent du tiers désigné. Vérifiez donc l’origine des fonds et les éventuels actes de donation, car un grand-parent donateur peut aussi agir pour protéger l’épargne de son petit-enfant. À l’inverse, les petits retraits du quotidien restent possibles : payer avec l’argent de l’enfant une dépense engagée pour lui, comme un séjour scolaire ou du matériel, relève de l’administration courante dès lors que la dépense profite réellement au mineur et reste proportionnée. La ligne rouge se situe dans les retraits massifs, répétés ou détournés vers les comptes et l’entreprise du parent : c’est ce basculement de la gestion vers le profit personnel que les juges sanctionnent, comme l’illustrent les 5 000 euros virés trois fois vers la société du père dans l’affaire jugée en 2025.
B. Retirer seul l’épargne du mineur : un acte de disposition interdit sans l’accord de l’autre parent
Le droit distingue les actes d’administration courante, qu’un parent peut accomplir seul, et les actes de disposition, qui engagent le patrimoine et exigent l’accord des deux parents. Toucher au livret d’un enfant relève de la seconde catégorie. L’article 382-1 du code civil prévoit que « Lorsque l’administration légale est exercée en commun par les deux parents, chacun d’eux est réputé, à l’égard des tiers, avoir reçu de l’autre le pouvoir de faire seul les actes d’administration portant sur les biens du mineur. » Seuls les actes d’administration sont donc couverts par cette présomption de pouvoir. Dès qu’il s’agit de modifier un compte ou un livret ouvert au nom du mineur, l’accord conjoint est requis : la Cour de cassation rappelle, dans son arrêt du 12 juin 2025, que « Selon l’annexe 1 du décret n° 2008-1484 du 22 décembre 2008, est un acte de disposition la modification de tout compte ou livret ouverts au nom de la personne protégée. »
Cet arrêt du 12 juin 2025, rendu sous le pourvoi n° 24-13.604 du 12 juin 2025, est la démonstration grandeur nature du mécanisme. Un père, administrateur légal des biens de ses trois enfants mineurs, « a fait procéder au virement de la somme de 5 000 euros au débit de chacun des trois comptes d’épargne ouverts aux noms de ces derniers », au profit du compte d’une entreprise dont il était le dirigeant, avant qu’« Il a ensuite opéré plusieurs virements et retraits de ces mêmes comptes jusqu’à un quasi épuisement de leur solde ». La mère a recherché la responsabilité de la banque, et la cour d’appel l’a condamnée à rembourser chaque enfant à hauteur de plusieurs milliers d’euros, avec intérêts et capitalisation : 6 664,38 euros pour le premier, 6 294,89 euros pour le deuxième et 6 224,77 euros pour le troisième.
La banque contestait, plaidant qu’elle n’avait ni à garantir l’emploi des fonds décidé par le père ni à s’immiscer dans ses choix. La Cour de cassation a balayé l’argument et posé la règle applicable à toutes les séparations à venir : « dans l’administration légale pure et simple, les parents accomplissent ensemble les actes de disposition sur les biens du mineur. A défaut d’accord entre les parents, l’acte doit être autorisé par le juge des tutelles. » Puis elle en a tiré la conséquence pour l’établissement : « Il en résulte que la banque, en ne sollicitant pas l’autorisation de l’autre parent pour accomplir ces actes de disposition, a commis une faute engageant sa responsabilité. » Le pourvoi de la banque a été rejeté. Retenez la portée pratique : un retrait massif ou une clôture opérés par votre ex seul, sans votre accord et sans autorisation du juge des tutelles, constituent un acte irrégulier, et la banque qui a laissé passer l’opération sans vous consulter répond elle aussi des sommes. Cette jurisprudence récente, commentée dans la presse juridique et financière dès l’été 2025, durcit nettement la position des établissements : les retraits suspects sur les comptes de mineurs doivent désormais déclencher une vérification
Avant la réforme de 2015, le principe était formulé par l’ancien article 389-5 du code civil, que la Cour de cassation applique encore aux faits antérieurs : dans l’administration légale dite pure et simple, les deux parents interviennent conjointement pour tout acte de disposition. Le droit actuel reprend la même exigence sous les articles 382 à 387-1. Concrètement, si votre ex vous oppose qu’il était seul titulaire du compte ou seul à détenir les codes, l’argument est sans valeur : seul compte le nom du titulaire des fonds, c’est-à-dire l’enfant. De même, le fait que les versements proviennent de son salaire ou de sa famille ne lui donne aucun droit supplémentaire ; une fois versées sur le livret de l’enfant, les sommes sont entrées dans le patrimoine du mineur. Quand un seul parent ordonne en une fois le transfert de la quasi-totalité du solde vers son entreprise, l’anomalie est apparente et le devoir de vigilance impose à l’agence de stopper l’opération et de vérifier l’accord de l’autre parent.
de l’accord des deux parents.
II. Récupérer l’argent : la méthode en deux temps, banque puis ex
A. Agir vite et frapper aux bonnes portes : banque, juge des tutelles et mesures provisoires du divorce
La première cible, et souvent la plus solvable, c’est la banque. Adressez-lui sans attendre une réclamation écrite en recommandé avec accusé de réception, en rappelant que les virements provenaient des livrets de votre enfant mineur, qu’ils ont été ordonnés par l’autre parent seul et que vous n’avez jamais donné votre accord. Joignez les relevés montrant les débits, l’acte de naissance de l’enfant et tout document établissant l’autorité parentale conjointe. Exigez la restitution des sommes avec les intérêts au taux légal à compter des prélèvements. Si la banque refuse ou temporise, faites appel au médiateur bancaire, puis saisissez le tribunal judiciaire d’une action en responsabilité pour manquement au devoir de vigilance, sur le fondement exact de l’arrêt du 12 juin 2025. Dans cette affaire jugée le 12 juin 2025, « un juge des tutelles a désigné l’Union départementale des associations familiales du Maine-et-Loire (l’UDAF) en qualité d’administrateur ad’hoc » pour représenter les enfants, preuve que le juge des tutelles peut être saisi très tôt pour protéger l’épargne. L’argumentaire tient en trois phrases : les fonds appartenaient au mineur, leur retrait était un acte de disposition exigeant votre accord, la banque a payé sans le solliciter. Le précédent chiffré (plus de 6 000 euros par enfant, intérêts et capitalisation inclus) donne une idée réaliste de ce qu’un tribunal peut allouer.
En parallèle, si vous êtes mariés et en cours de divorce, demandez au juge aux affaires familiales des mesures provisoires pour protéger le reste du patrimoine. L’article 255 du code civil permet au juge de « Désigner tout professionnel qualifié en vue de dresser un inventaire estimatif ou de faire des propositions quant au règlement des intérêts pécuniaires des époux » et de désigner un notaire pour préparer la liquidation. Concrètement, sollicitez l’inventaire des comptes de l’enfant, l’interdiction faite à votre ex de tout nouveau prélèvement et, si des fonds subsistent, leur séquestre jusqu’au jugement. Si vous n’êtes pas mariés, saisissez directement le juge des tutelles : l’article 387 du code civil dispose que « En cas de désaccord entre les administrateurs légaux, le juge des tutelles est saisi aux fins d’autorisation de l’acte. » Vous pouvez lui demander d’autoriser la clôture des anciens supports et le transfert du reliquat sur un compte bloqué nécessitant la double signature, ainsi que toute mesure de sauvegarde. Surveillez aussi le délai : les actions personnelles se prescrivent par cinq ans, car l’article 2224 du code civil prévoit que « Les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq ans à compter du jour où le titulaire d’un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l’exercer. » Chaque relevé ignoré fait courir le risque de laisser passer le délai, d’où l’importance d’agir dès la découverte.
Chiffrez le préjudice avec méthode pour donner du poids à la mise en demeure : additionnez chaque débit contesté, ajoutez les intérêts au taux légal courus depuis la date de chaque prélèvement et réclamez la capitalisation annuelle des intérêts, comme l’avait obtenue la mère dans l’arrêt de 2025. Demandez aussi le remboursement des frais exposés pour obtenir les relevés et, si vous avez dû avancer les dépenses de l’enfant que l’épargne aurait dû couvrir, conservez-en les justificatifs. Quand la banque accepte de transiger, exigez un protocole écrit mentionnant le montant global, le délai de versement et l’absence de renonciation à agir contre l’autre parent pour le reliquat : une transaction mal rédigée avec la banque pourrait compliquer la suite contre l’ex. Si la banque refuse toute discussion après la mise en demeure et la médiation, l’assignation devant le tribunal judiciaire suit le régime de droit commun de la responsabilité, avec les relevés et l’arrêt du 12 juin 2025 en pièces maîtresses.
À Paris et en Île-de-France, quelques repères pratiques font gagner du temps. Le juge des tutelles compétent est celui du tribunal judiciaire du domicile du mineur : à Paris, le pôle de la protection des majeurs et mineurs du tribunal judiciaire de Paris, porte de Clichy ; en petite couronne, les tribunaux judiciaires de Nanterre, Créteil et Bobigny disposent chacun d’un juge des tutelles. Pour les mesures provisoires du divorce, c’est le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Paris qui statue, avec des délais d’audience souvent comptés en semaines en procédure de référé ou en demande de mesures provisoires. Préparez un dossier financier clair : tableau chronologique des retraits, soldes avant et après, relevés sur douze mois, échanges écrits avec votre ex et avec la banque. Les cabinets parisiens constatent que les banques régularisent une partie des dossiers dès la mise en demeure bien argumentée citant l’arrêt du 12 juin 2025, précisément parce que leur faute est désormais caractérisée par la Cour de cassation. Si vous habitez Paris ou l’Île-de-France et que le compte a été vidé dans une agence francilienne, mentionnez-le dans vos courriers : la proximité des juridictions compétentes accélère la pression amiable comme la procédure.
B. Faire payer l’ex : restitution, responsabilité solidaire et limites de la voie pénale
Second débiteur : l’ex lui-même. L’article 386 du code civil est limpide : « L’administrateur légal est responsable de tout dommage résultant d’une faute quelconque qu’il commet dans la gestion des biens du mineur. » Vider le livret de l’enfant pour un usage personnel constitue une telle faute, et le parent lésé peut agir en restitution des sommes au nom de l’enfant mineur, outre les intérêts et, le cas échéant, des dommages et intérêts pour le préjudice subi. Lorsque l’administration légale est exercée en commun, le même texte ajoute que « les deux parents sont responsables solidairement », ce qui sécurise le recours contre la banque mais n’exonère en rien le parent fautif : dans leurs rapports entre eux, c’est celui qui a profité des fonds qui supporte finalement la charge. L’action en responsabilité intentée au nom du mineur bénéficie d’un délai protecteur, puisque « L’action en responsabilité se prescrit par cinq ans à compter de la majorité de l’intéressé ou de son émancipation. » En clair, même si la découverte intervient tard, l’enfant devenu majeur conserve cinq ans pour réclamer à son parent les sommes détournées pendant sa minorité.
Beaucoup de parents songent à déposer plainte, et il faut être lucide sur ce point pour ne pas perdre de temps. Le vol entre parent et enfant ne donne pas lieu à poursuites pénales : l’article 311-12 du code pénal prévoit que « Ne peut donner lieu à des poursuites pénales le vol commis par une personne : 1° Au préjudice de son ascendant ou de son descendant ». La plainte pour vol sera donc classée, et il est inutile d’en faire l’axe principal du dossier. Reste l’abus de confiance défini à l’article 314-1 du code pénal : « L’abus de confiance est le fait par une personne de détourner, au préjudice d’autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu’elle a acceptés à charge de les rendre, de les représenter ou d’en faire un usage déterminé. » Cette qualification, punie de cinq ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende, suppose de démontrer que les fonds avaient été remis au parent à charge d’un usage déterminé, ce qui se discute âprement quand il s’agit d’un administrateur légal. En pratique, les parquets privilégient la voie civile dans ces conflits familiaux, et les avocats expérimentés conseillent de concentrer l’effort sur la restitution civile contre l’ex et la responsabilité de la banque, plus rapides et plus sûres que l’aléa pénal.
Anticipez enfin la défense classique du parent qui a pris l’argent : il affirmera que les fonds ont servi à l’enfant, par exemple à payer le logement familial, les vacances ou des dettes communes, et qu’il a agi dans l’intérêt du mineur. Cette défense peut prospérer pour des dépenses réellement engagées au profit de l’enfant, mais elle s’effondre face à des virements vers une entreprise personnelle ou des comptes dont l’enfant ne profite pas. D’où l’importance de reconstituer la destination finale de chaque euro : exigez de la banque, dès la réclamation, la communication des références des comptes bénéficiaires, et demandez au juge, si nécessaire, la production des relevés du compte destinataire. Quand la destination est un compte professionnel du parent, la preuve du détournement est pratiquement faite.
Une plainte peut néanmoins se justifier dans les cas graves, par exemple quand les fonds de l’enfant ont servi à une escroquerie ou quand des signatures ont été imitées, car elle permet de faire constater officiellement les faits et d’appuyer l’action civile.
Pour aller plus loin sur les règles de fond de l’administration légale et de la jouissance légale, vous pouvez consulter notre analyse détaillée des principes applicables à l’épargne de l’enfant mineur et de sa protection face aux prélèvements parentaux. Et si votre séparation soulève d’autres questions d’autorité parentale, de résidence ou de contributions, notre équipe dédiée au droit de la famille à Paris traite quotidiennement ces dossiers devant le juge aux affaires familiales et le juge des tutelles.
Conclusion
L’argent placé au nom de votre enfant lui appartient, et votre ex n’avait pas le droit de le retirer seul pendant la séparation : tout prélèvement sur le livret est un acte de disposition qui exigeait votre accord ou l’autorisation du juge des tutelles, dans le seul intérêt du mineur. Depuis l’arrêt du 12 juin 2025, la banque qui exécute ces virements sans vérifier l’accord des deux parents engage sa propre responsabilité et peut être condamnée à rembourser, intérêts compris. La stratégie gagnante combine donc une réclamation ferme à la banque, des mesures de protection devant le juge des tutelles ou le juge aux affaires familiales, puis une action en restitution contre l’ex, sans miser sur une plainte pour vol que la loi immunise entre parent et enfant. Rassemblez les relevés dès aujourd’hui, écrivez à la banque en recommandé et faites chiffrer le préjudice : chaque semaine compte pour stopper d’autres retraits et préserver vos recours.