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L’exclusion parentale après séparation : mécanismes juridiques de protection de l’enfant et contrôle renforcé du juge dans la jurisprudence de la première chambre civile (2025-2026)

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L’exclusion parentale après séparation : mécanismes juridiques de protection de l’enfant et contrôle renforcé du juge dans la jurisprudence de la première chambre civile (2025-2026)

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Le 29 juillet 2026, Le Parisien titrait : « Mes enfants me manquent à un point inimaginable » et relatait l’augmentation préoccupante du phénomène d’exclusion parentale. Quelques semaines plus tôt, Le Figaro consacrait un reportage au premier groupe de parole pour pères séparés à Cergy, tandis que le Village de la Justice publiait une analyse retentissante intitulée « L’autorité parentale n’appartient pas aux parents ». Ces signaux médiatiques ne sont pas isolés : ils témoignent d’une réalité sociale que le droit de la famille ne peut plus ignorer. La séparation des parents, déjà éprouvante pour l’enfant, devient un terrain de conflictualité lorsque l’un des parents est progressivement écarté de la vie de l’enfant par l’autre, dans ce que la psychologie nomme le syndrome d’aliénation parentale et que le droit appréhende sous l’angle de l’obstruction aux relations personnelles. La première chambre civile de la Cour de cassation, dans plusieurs arrêts rendus entre 2025 et 2026, a significativement renforcé son contrôle sur l’office du juge aux affaires familiales en la matière, tandis que la chambre criminelle, par un arrêt publié au Bulletin du 13 mai 2026, a consacré le principe fondamental d’indisponibilité de l’autorité parentale au service de l’intérêt supérieur de l’enfant.

I. L’exclusion parentale : un phénomène social saisi par le droit de la famille

I.A. Les manifestations de l’exclusion parentale et le cadre légal protecteur

L’exclusion parentale désigne la situation dans laquelle un parent, à la suite d’une séparation, est progressivement écarté de la vie de son enfant par l’autre parent. Ce phénomène peut prendre diverses formes : non-présentation de l’enfant aux droits de visite et d’hébergement, dénigrement systématique du parent absent, déménagement sans information préalable, instrumentalisation des procédures judiciaires. Selon l’article 371-1 du Code civil, l’autorité parentale est « un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant ». Elle appartient aux parents jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant « pour le protéger dans sa sécurité, sa santé, sa vie privée et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne ».

La séparation des parents ne modifie pas la règle de principe de l’exercice conjoint de l’autorité parentale. L’article 373-2 du Code civil dispose en effet que « la séparation des parents est sans incidence sur les règles de dévolution de l’exercice de l’autorité parentale » et que « chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l’enfant et respecter les liens de celui-ci avec l’autre parent ». L’alinéa 3 de ce même article prévoit, depuis la loi du 18 mars 2024 visant à mieux protéger les enfants victimes de violences intrafamiliales, que « tout changement de résidence de l’un des parents, dès lors qu’il modifie les modalités d’exercice de l’autorité parentale, doit faire l’objet d’une information préalable et en temps utile de l’autre parent ». Le législateur a ainsi entendu prévenir les situations de fait accompli dans lesquelles le parent gardien déménage sans prévenir l’autre, rendant l’exercice du droit de visite matériellement impossible. En cas de désaccord, « le parent le plus diligent saisit le juge aux affaires familiales qui statue selon ce qu’exige l’intérêt de l’enfant ».

L’article 373-2-1 du même code précise que lorsque l’exercice de l’autorité parentale est confié à un seul parent, « l’autre parent conserve le droit et le devoir de surveiller l’entretien et l’éducation de l’enfant » et « bénéficie d’un droit de visite et d’hébergement qui ne peut lui être refusé que pour des motifs graves ». Le législateur impose ainsi une obligation positive à la charge de chaque parent : celle de faciliter, et non d’entraver, la relation de l’enfant avec l’autre parent.

Le phénomène d’exclusion parentale a pris une ampleur telle qu’il suscite désormais l’attention des pouvoirs publics et des médias. Une proposition de loi récente vise à instaurer le versement immédiat des pensions alimentaires dès la séparation, afin d’éviter que l’arme financière ne soit utilisée comme moyen de pression dans le conflit parental contredisant radicalement la philosophie de la coparentalité. Dans son arrêt du 13 mai 2026 (Crim., 13 mai 2026, n° 25-84.212, publié au Bulletin), la chambre criminelle de la Cour de cassation a rappelé avec une force particulière que « l’autorité parentale est constituée d’un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant » et qu’elle « est indisponible ainsi qu’il résulte de l’article 376 du Code civil ». Cette décision majeure a estimé par ailleurs que la décision de retrait de l’exercice de l’autorité parentale, « fondée sur la même finalité, qui doit tenir compte de la position exprimée par l’autre parent, ne peut être conditionnée à l’accord de ce dernier ».

I.B. Les instruments juridiques de protection contre l’obstruction parentale

Face à l’exclusion parentale, le droit positif offre plusieurs instruments que le juge aux affaires familiales peut mobiliser. La loi du 18 mars 2024 a notamment renforcé les sanctions civiles et pénales applicables au parent qui fait délibérément obstacle à l’exercice du droit de visite de l’autre parent. L’article 373-2-13 du Code civil permet la modification à tout moment des décisions relatives à l’exercice de l’autorité parentale « à la demande des ou d’un parent ou du ministère public, qui peut lui-même être saisi par un tiers, parent ou non ».

La Cour de cassation a considérablement précisé l’office du juge en la matière. Dans un arrêt du 20 mai 2026 (Civ. 1re, 20 mai 2026, n° 25-10.375), la première chambre civile a cassé un arrêt de la cour d’appel d’Amiens qui avait laissé « au libre accord des parties et de l’enfant l’exercice des droits de visite et d’hébergement de la mère », au motif que la demanderesse n’avait pas formé de demande à ce titre. La Haute juridiction a rappelé que « lorsque la résidence de l’enfant est fixée au domicile de l’un des parents, le juge aux affaires familiales statue sur les modalités du droit de visite de l’autre parent, peu important que les parties n’aient pas formé de demandes à ce titre ». Le visa retenu est l’article 373-2-9 du Code civil, qui impose au juge de statuer sur le droit de visite même en l’absence de demande expresse.

Dans le même arrêt, la Cour de cassation a sanctionné la dénaturation des accusés de réception RPVA par la cour d’appel d’Amiens qui avait écarté des débats des pièces communiquées par la mère, au motif qu’elles auraient été transmises tardivement, alors que les avis électroniques démontraient une communication antérieure de quinze jours. Cette double cassation illustre le contrôle exigeant que la première chambre civile exerce désormais sur le respect des droits de la défense dans le contentieux de l’autorité parentale.

L’arrêt de principe rendu par la première chambre civile le 4 mars 2026 (Civ. 1re, 4 mars 2026, n° 24-12.114, publié au Bulletin) constitue une étape décisive dans l’encadrement de la preuve en matière familiale. La Cour y rappelle que « dans un procès civil, l’illicéité ou la déloyauté dans l’obtention ou la production d’un moyen de preuve ne conduit pas nécessairement à l’écarter des débats ». Elle impose au juge du fond une obligation positive : « le juge doit, lorsque cela lui est demandé, apprécier si une telle preuve porte une atteinte au caractère équitable de la procédure dans son ensemble, en mettant en balance le droit à la preuve et les droits antinomiques en présence, le droit à la preuve pouvant justifier la production d’éléments portant atteinte à d’autres droits à condition que cette production soit indispensable à son exercice et que l’atteinte soit strictement proportionnée au but poursuivi ».

En l’espèce, une mère produisait, pour démontrer les difficultés relationnelles entre l’enfant et son père, des enregistrements audio effectués à l’école et un procès-verbal d’huissier retranscrivant une conversation entre l’enfant et le père. La cour d’appel de Paris les avait écartés au seul motif qu’ils avaient été « captés à l’insu de leurs auteurs », constituant un « procédé déloyal rendant irrecevable ce mode de preuve ». La Cour de cassation censure ce raisonnement, relevant que la cour d’appel aurait dû « vérifier si la production de ces enregistrements, effectués à l’insu des personnes concernées, était indispensable à l’exercice du droit à la preuve de l’existence d’un motif grave justifiant que soit réservé le droit de visite du père et, dans l’affirmative, si l’atteinte au respect de la vie privée des personnes enregistrées était strictement proportionnée au but poursuivi ». La cassation est prononcée sans renvoi, la mesure ordonnée ayant épuisé ses effets (douze mois de droit de visite en espace de rencontre).

II. Le contrôle juridictionnel renforcé : entre protection de l’enfant et préservation du lien parental

II.A. L’office du juge aux affaires familiales face à l’exclusion parentale

Le juge aux affaires familiales dispose de pouvoirs étendus pour prévenir et sanctionner l’exclusion parentale. L’article 373-2-6 du Code civil lui permet de prendre les mesures nécessaires pour garantir la continuité et l’effectivité du maintien des liens de l’enfant avec chacun de ses parents. Il peut notamment ordonner l’interdiction de sortie du territoire sans l’autorisation des deux parents, prévoir que le parent chez lequel l’enfant réside devra informer l’autre parent de tout changement de résidence, ou encore prononcer une astreinte pour contraindre le parent récalcitrant à présenter l’enfant.

La Cour de cassation, dans un arrêt du 1er octobre 2025 (Civ. 1re, 1er octobre 2025, n° 24-10.369, publié au Bulletin), a rendu une décision de principe sur l’articulation entre le retrait total de l’autorité parentale et le droit de visite. Elle a jugé que « la décision de retrait total de l’autorité parentale entraîne pour le parent concerné la perte automatique de son droit de visite, attribut de l’autorité parentale au sens de l’article 379 du Code civil ». Cette solution, qui consacre une différence de régime entre le retrait de l’exercice de l’autorité parentale (qui laisse subsister le droit de visite) et le retrait total (qui l’éteint), a été déclarée conforme aux exigences de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme, dès lors que « strictement encadrée par la loi, mise en œuvre par un juge et assortie de garanties suffisantes », la mesure de retrait total « n’est donc pas, en elle-même, contraire aux exigences » conventionnelles.

La Cour précise que « les mesures qui privent totalement un requérant de sa vie familiale avec l’enfant ne devraient être appliquées que dans des circonstances exceptionnelles et ne peuvent se justifier que si elles sont motivées par une exigence impérieuse tenant à l’intérêt supérieur de l’enfant », se référant à la jurisprudence constante de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH, GC, 13 juillet 2000, Elsholz c. Allemagne, n° 25735/94). Elle ajoute néanmoins que l’article 371-4, alinéa 1er, du Code civil, selon lequel « l’enfant a le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants », ne peut être invoqué par les père et mère, ce texte ne visant que « les ascendants autres que les parents, ces derniers bénéficiant de droits spécifiques ».

Dans un autre arrêt du 20 mai 2026 (Civ. 1re, 20 mai 2026, n° 24-15.884), la première chambre civile a cassé un arrêt de la cour d’appel de Nîmes qui avait, au visa de l’article 4 du Code de procédure civile, modifié l’objet du litige en dénaturant les conclusions d’un père. Ce dernier demandait, à titre subsidiaire, de « fixer une contribution paternelle à la somme de 150 euros par mois à compter de la décision à intervenir », mais la cour d’appel avait retenu qu’il sollicitait la condamnation de la mère à une contribution à l’entretien de l’enfant. La cassation rappelle que le juge est lié par les prétentions respectives des parties telles qu’exprimées dans le dispositif de leurs conclusions.

Le juge aux affaires familiales dispose également d’un pouvoir d’injonction renforcé depuis la loi du 18 mars 2024. Il peut ordonner une médiation familiale, enjoindre aux parents de suivre une session d’information sur l’exercice conjoint de l’autorité parentale, ou encore saisir le procureur de la République aux fins de mise en œuvre de la force publique pour l’exécution d’une décision relative aux modalités d’exercice de l’autorité parentale. La non-présentation d’enfant est par ailleurs sanctionnée pénalement par l’article 227-5 du Code pénal, qui punit d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende le fait de refuser indûment de représenter un enfant mineur à la personne qui a le droit de le réclamer.

II.B. Le contrôle de la Cour de cassation et l’équilibre entre droit à la preuve, intérêt de l’enfant et respect de la vie privée

La jurisprudence récente de la Cour de cassation témoigne d’un contrôle normatif renforcé sur les décisions des juges du fond en matière d’autorité parentale. Ce contrôle s’exerce sur plusieurs plans : la motivation des décisions, le respect du principe du contradictoire, l’appréciation de l’intérêt supérieur de l’enfant et, désormais, l’admission de la preuve déloyale.

L’arrêt du 4 mars 2026 précité (n° 24-12.114) s’inscrit dans le prolongement direct du revirement opéré par l’Assemblée plénière du 22 décembre 2023 (Cass., ass. plén., 22 décembre 2023, n° 20-20.648), qui a substitué au principe d’irrecevabilité automatique de la preuve déloyale une mise en balance des droits en présence. La première chambre civile transpose ainsi pour la première fois cette règle au contentieux de l’autorité parentale et, plus largement, au droit de la famille. L’originalité de l’arrêt du 4 mars 2026 tient à ce que l’intérêt de l’enfant y joue un rôle ambivalent : il constitue à la fois la limite du droit à la preuve (la production de preuves déloyales ne saurait lui porter une atteinte disproportionnée) et sa justification (c’est précisément pour protéger l’enfant que le parent peut avoir besoin de recourir à des preuves obtenues à l’insu de l’autre).

L’arrêt du 13 mai 2026 de la chambre criminelle (n° 25-84.212) conforte cette lecture en consacrant le principe d’indisponibilité de l’autorité parentale. En l’espèce, le prévenu avait été condamné pour harcèlement par conjoint, en présence des enfants, et la cour d’appel avait ordonné le retrait de l’exercice de l’autorité parentale, alors même que la mère n’avait formulé aucune demande en ce sens. La chambre criminelle rejette le pourvoi, estimant que « l’autorité parentale est constituée d’un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant ; elle est indisponible ainsi qu’il résulte de l’article 376 du Code civil ». Les juges ajoutent que « la décision de retrait de son exercice, fondée sur la même finalité, qui doit tenir compte de la position exprimée par l’autre parent, ne peut être conditionnée à l’accord de ce dernier ». Ainsi, le juge pénal peut prononcer d’office le retrait de l’autorité parentale sans être lié par l’absence de demande, voire par l’opposition, du parent victime.

L’arrêt du 14 janvier 2026 (Civ. 1re, 14 janvier 2026, n° 24-16.630, publié au Bulletin) a quant à lui précisé les effets du report de la date des effets du divorce dans les rapports patrimoniaux entre époux. La Cour y juge que « la prise d’effet rétroactive du divorce entre les époux quant à leurs biens en application de l’article 262-1 du Code civil n’est pas de nature à priver de fondement juridique une autorisation judiciaire de cession d’un bien appartenant aux époux prise, en application de l’article 217 du même code, au cours de la procédure de divorce, postérieurement à la date de cette prise d’effet ». Cette solution, qui concilie la mesure de crise que constitue l’autorisation de céder un bien commun avec la rétroactivité des effets du divorce, illustre la volonté de la Cour de cassation de ne pas paralyser la gestion du patrimoine des époux durant l’instance en divorce.

En matière de contributions financières, l’arrêt du 20 mai 2026 (n° 24-15.884) rappelle que le juge ne peut modifier l’objet du litige en statuant ultra petita sur le montant de la pension alimentaire. La cassation prononcée, au visa de l’article 4 du Code de procédure civile, sanctionne l’erreur de la cour d’appel qui avait confondu la demande subsidiaire du père (fixer sa propre contribution à 150 euros) avec une demande de condamnation de la mère.

L’article 373-2 du Code civil, dans sa rédaction issue de la loi du 18 mars 2024, prévoit désormais expressément que « à titre exceptionnel, à la demande de la personne directement intéressée ou du juge aux affaires familiales, le procureur de la République peut requérir le concours de la force publique pour faire exécuter une décision du juge aux affaires familiales, une convention de divorce par consentement mutuel prenant la forme d’un acte sous signature privée contresigné par avocats déposé au rang des minutes d’un notaire ou une convention homologuée fixant les modalités d’exercice de l’autorité parentale ». Cette disposition, introduite pour remédier aux situations d’inexécution chronique des décisions fixant les droits de visite, constitue un progrès notable dans la lutte contre l’exclusion parentale. Le recours à la force publique, qui relevait auparavant d’une procédure complexe et aléatoire, est désormais expressément prévu par le code, ce qui en facilite la mise en œuvre.

La Cour de cassation, dans une décision marquante et inédite en droit de la famille rendue sur le fondement de l’article 262-1 du Code civil, a réaffirmé le contrôle strict qu’elle exerce sur l’office du juge. Ainsi que le résume la doctrine autorisée, le juge doit « procéder à un examen concret de la situation des parties en tenant compte de l’ensemble des critères légaux » et ne saurait « se borner à une motivation stéréotypée », sous peine de censure.

L’article 373-2-13 du Code civil permet à tout moment la modification des décisions relatives à l’exercice de l’autorité parentale. Cette disposition est essentielle dans la lutte contre l’exclusion parentale, car elle permet au parent évincé de saisir à nouveau le juge en cas de changement de circonstances, sans attendre l’écoulement d’un délai minimal. La jurisprudence rappelle que le juge saisi sur ce fondement doit apprécier l’intérêt de l’enfant à la date où il statue, en tenant compte des circonstances actuelles et non de la situation qui prévalait lors de la décision initiale.

En définitive, le phénomène d’exclusion parentale, dont les médias se font l’écho et dont les juridictions mesurent quotidiennement les conséquences dévastatrices sur l’enfant, trouve dans le droit positif un arsenal de réponses graduées. Le juge aux affaires familiales, sous le contrôle renforcé de la Cour de cassation, dispose de pouvoirs étendus pour prévenir, sanctionner et réparer l’obstruction fautive d’un parent à la relation de l’enfant avec l’autre parent. L’évolution jurisprudentielle récente, qui combine l’admission encadrée de la preuve déloyale, la consécration de l’indisponibilité de l’autorité parentale et l’affirmation du caractère d’ordre public du droit de visite, témoigne de la volonté de la Haute juridiction de rééquilibrer les forces dans le contentieux familial, au service d’un principe cardinal : l’intérêt supérieur de l’enfant, qui commande que celui-ci puisse, sauf motif grave, entretenir des relations personnelles avec chacun de ses deux parents.

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