Un matin, le dirigeant d’une petite société parisienne ouvre un courrier qui réclame 1 800 euros pour une photo d’illustration publiée trois ans plus tôt sur une page de son site, une image téléchargée à l’époque depuis une banque d’images présentée comme libre. Le même jour, une photographe indépendante découvre que le cliché qui lui a demandé une journée de repérage et deux heures de post-traitement illustre la page d’accueil d’un concurrent, sans crédit et sans contrat. Ces deux scènes relèvent du même droit, le droit d’auteur photographique, mais elles appellent des réflexes opposés : d’un côté, vérifier avant de payer une facture dont le montant dépasse souvent le préjudice réel ; de l’autre, verrouiller la preuve avant d’écrire au contrefacteur. Cet article traite les deux situations, car les lecteurs concernés se croisent : le site mis en cause aujourd’hui sera le demandeur demain quand ses propres visuels seront recopiés. La première partie s’adresse à celui qui reçoit la facture ou la mise en demeure : contrôler la titularité des droits, l’originalité de l’image et la chaîne de cession, puis répondre par écrit, retirer vite et chiffrer le risque réel plutôt que de régler dans la panique. La seconde s’adresse au photographe ou à l’entreprise dont l’image est pillée : constater par commissaire de justice, identifier l’exploitant, exiger le retrait, puis choisir entre redevance forfaitaire majorée et réparation intégrale du préjudice devant le tribunal judiciaire, avec un point précis sur Paris et l’Île-de-France. Chaque affirmation déterminante renvoie à un texte en vigueur sur Légifrance ou à une décision dont les motifs sont cités mot pour mot.
I. Vous recevez une facture ou une mise en demeure pour une photo publiée sur votre site : faut-il payer, contester ou négocier ?
La mécanique est presque toujours la même. Une société de gestion de droits, un photographe ou son avocat écrit que telle photographie, reproduite sur telle URL de votre site, l’a été sans autorisation, joint une capture d’écran et un bordereau, et réclame une somme qui additionne la redevance éludée, une majoration et parfois des frais de recherche. Le courrier vise l’article L. 122-4 du code de la propriété intellectuelle, qui dispose que « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. » (article L122-4 du code de la propriété intellectuelle). Le réflexe de payer immédiatement pour « éteindre l’incendie » se comprend, surtout quand le courrier menace d’une assignation, mais il fait perdre deux leviers : la vérification de la créance et la négociation du montant. À l’inverse, ignorer le courrier aggrave le dossier, car le maintien en ligne après notification caractérise une faute prolongée et nourrit le préjudice moral. La bonne trajectoire tient en trois gestes menés en parallèle : figer la situation, contrôler le droit invoqué, puis répondre par écrit avec une proposition chiffrée et un retrait.
A. Vérifier la titularité, l’originalité et la chaîne des droits avant de payer
Toute réclamation suppose d’abord un auteur, une œuvre et des droits transmis. Le point de départ est l’article L111-1 du code de la propriété intellectuelle, aux termes duquel « L’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. » Ce droit naît sans dépôt ni formalité, du seul fait de la création, et il protège les photographies comme les autres œuvres de l’esprit : l’article L112-1 du code de la propriété intellectuelle protège les droits des auteurs « quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination ». Concrètement, le réclamant doit établir qu’il est titulaire des droits sur l’image précise, pas seulement qu’il a retrouvé cette image dans un catalogue. Quand l’œuvre est divulguée sous un nom, l’article L113-1 du code de la propriété intellectuelle prévoit que « La qualité d’auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui ou à ceux sous le nom de qui l’oeuvre est divulguée. » Cette présomption profite à la personne dont le nom figure sur la divulgation, mais elle tombe si vous démontrez que l’image a été créée par un tiers ou qu’elle appartient au fonds commun. Demandez donc la pièce qui fonde la chaîne des droits : contrat de cession du photographe vers l’agence ou vers la société réclamante, avec la date, l’image identifiée et le périmètre cédé. Le jugement du tribunal judiciaire de Paris du 27 mars 2024 dans l’affaire du Figaro contre la société Entreprendre illustre cette exigence : le tribunal retient que « la société du Figaro est titulaire des droits patrimoniaux sur la photographie litigieuse en vertu du contrat de cession intervenu le 20 novembre 2017 avec son l’auteur, de la photographie litigieuse dont l’originalité n’est pas contestée » (jugement du tribunal judiciaire de Paris du 27 mars 2024, RG 22/12809). Sans un tel contrat daté et rattaché à l’image, la réclamation reste fragile, et votre réponse pourra le souligner sans agressivité, pièces à l’appui.
Le deuxième contrôle porte sur l’originalité, car toute photographie n’est pas une œuvre protégée. La protection suppose une forme originale, c’est-à-dire une empreinte de la personnalité de l’auteur dans les choix de cadrage, de lumière, d’angle, de décor ou de post-traitement, et non la reprise banale d’un fonds commun. Le tribunal judiciaire de Paris, dans son jugement du 15 janvier 2025, rappelle exactement ce standard : « La protection d’une œuvre de l’esprit est acquise à son auteur sans formalité et du seul fait de la création d’une forme originale en ce sens qu’elle porte l’empreinte de la personnalité de son auteur et n’est pas la banale reprise d’un fonds commun non appropriable. » (jugement du tribunal judiciaire de Paris du 15 janvier 2025, RG 21/10880). La même décision ajoute une règle de charge de la preuve souvent décisive : « il appartient à celui qui se prévaut d’un droit d’auteur dont l’existence est contestée de définir et d’expliciter les contours de l’originalité qu’il allègue. » Autrement dit, face à une image purement descriptive, un packshot standard ou une capture d’écran sans choix créatif, vous pouvez demander au réclamant de détailler en quoi l’image porte une empreinte personnelle. Ce contrôle ne fait pas disparaître tous les dossiers, car les juridictions admettent largement l’originalité des portraits mis en scène, des reportages composés et des visuels publicitaires travaillés, mais il écrème les réclamations automatiques assises sur des visuels pauvres. Le troisième contrôle porte sur votre propre chaîne d’autorisation : licence de banque d’images, facture du graphiste, clause du contrat de création de site. L’article L131-2 du code de la propriété intellectuelle dispose que « Les contrats par lesquels sont transmis des droits d’auteur doivent être constatés par écrit. », et l’article L131-3 du code de la propriété intellectuelle exige que « La transmission des droits de l’auteur est subordonnée à la condition que chacun des droits cédés fasse l’objet d’une mention distincte dans l’acte de cession et que le domaine d’exploitation des droits cédés soit délimité quant à son étendue et à sa destination, quant au lieu et quant à la durée. » Si votre graphiste ou votre agence web vous a livré le site sans clause écrite de cession délimitée, vous restez exposé vis-à-vis du photographe, mais vous conservez un recours contractuel contre le prestataire : conservez le devis, la facture, les échanges et la maquette, car ces pièces serviront soit à démontrer votre bonne foi dans la négociation, soit à appeler le prestataire en garantie. Enfin, vérifiez la date et l’étendue de l’exploitation reprochée : une image restée six mois sur une page peu visitée n’expose pas au même montant qu’une photographie en bandeau d’accueil exploitée quatre ans sur tout le site et relayée sur les réseaux. Capturez vous-même la page, notez la date de mise en ligne et de retrait, et exportez les statistiques de fréquentation, car ces éléments objectifs pèseront dans la discussion sur le montant.
B. Répondre dans les délais, chiffrer le risque réel et sécuriser le retrait
Une fois les contrôles menés, la réponse écrite doit partir vite, en recommandé ou par un canal traçable, avec un ton ferme et courtois. Accusez réception, identifiez précisément l’image et l’URL, indiquez que vous procédez aux vérifications et que vous avez retiré l’image à titre conservatoire ou que vous la retirez sous quarante-huit heures. Ce retrait rapide ne vaut pas reconnaissance de la contrefaçon, mais il stoppe l’aggravation : dans l’affaire du Figaro, le tribunal a relevé que « La société Entreprendre a sollicité le retrait immédiat des publications litigieuses, en kiosque et en ligne (pièces n°5, 6, et 7 de la défenderesse), dès la réception de la sommation (pièce n°9 de la demanderesse) », élément qui a pesé dans l’appréciation des mesures complémentaires (jugement du tribunal judiciaire de Paris du 27 mars 2024, RG 22/12809). Retirer vite, c’est aussi démontrer une attitude de bonne foi qui facilite la négociation et qui, en cas de procès, limite la période indemnisable. Ne signez en revanche aucun engagement de reconnaissance de dette ni aucune licence rétroactive dont le montant figurerait en blanc, et ne renvoyez pas le bordereau annoté sans avis, car ces documents ressurgissent devant le juge. Si le réclamant établit ses droits et que l’exploitation sans autorisation est avérée, la discussion se déplace vers le montant, et c’est là que le droit applicable protège contre les factures gonflées. L’article L331-1-3 du code de la propriété intellectuelle prévoit que « Pour fixer les dommages et intérêts, la juridiction prend en considération distinctement : 1° Les conséquences économiques négatives de l’atteinte aux droits, dont le manque à gagner et la perte subis par la partie lésée ; 2° Le préjudice moral causé à cette dernière ; 3° Et les bénéfices réalisés par l’auteur de l’atteinte aux droits, y compris les économies d’investissements intellectuels, matériels et promotionnels que celui-ci a retirées de l’atteinte aux droits. » Le même texte autorise, sur demande de la partie lésée, une somme forfaitaire, mais cette somme « est supérieure au montant des redevances ou droits qui auraient été dus si l’auteur de l’atteinte avait demandé l’autorisation d’utiliser le droit auquel il a porté atteinte » et elle « n’est pas exclusive de l’indemnisation du préjudice moral ». Autrement dit, le point de comparaison reste la redevance qu’aurait payée un exploitant diligent pour un usage comparable : tarif public de l’agence pour un format web et une durée donnés, prix de cession habituel du photographe, grille d’un organisme de gestion. Tout ce qui dépasse ce socle doit être justifié pièce par pièce : manque à gagner démontré, bénéfices que vous auriez réellement tirés de l’image, atteinte morale caractérisée par l’absence de crédit ou la dénaturation. La Cour de cassation, dans sa décision du 25 janvier 2017 rendue sur le pourvoi n° 15-13.885 à propos d’un logiciel, a validé une méthode qui additionne les redevances éludées, les bénéfices indus et le manque à gagner pour réparer intégralement le préjudice sans procurer un profit (arrêt de la Cour de cassation, première chambre civile, du 25 janvier 2017, pourvoi n° 15-13.885). Cette logique vaut pour la photographie : la réparation intégrale, oui ; la pénalité privée déguisée, non. Le jugement Figaro le confirme par l’exemple inverse : le tribunal a limité la condamnation au poste moral, évalué à 500 euros, et a rejeté les autres demandes indemnitaires, en rappelant qu’« il appartient au juge, y compris dans l’allocation de dommages et intérêts calculés selon une base forfaitaire, de veiller à ce que le montant alloué répare le préjudice réellement subi par la victime d’actes de contrefaçon » et que « L’article 9 du code de procédure civile impose à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention » (jugement du tribunal judiciaire de Paris du 27 mars 2024, RG 22/12809).
En pratique, construisez votre contre-proposition sur trois chiffres : la redevance usuelle documentée pour un usage équivalent, une majoration raisonnable qui tient compte de l’absence d’autorisation préalable, et le poste moral ajusté à la réalité, en distinguant l’oubli de crédit d’une dénaturation ou d’une exploitation polémique. Joignez les pièces qui justifient votre lecture : facture de la banque d’images, tableau des tarifs publics, preuve du retrait daté, statistiques d’audience de la page, attestation du prestataire. Proposez un protocole transactionnel écrit qui solde le passé et sécurise l’avenir : somme globale, image identifiée, période d’exploitation visée, retrait confirmé, renonciation réciproque aux réclamations sur cette image, confidentialité si besoin. Et tirez les leçons pour le stock d’images du site : auditez les visuels, remplacez les images douteuses par des visuels sous licence régulière dont vous conservez la facture et les conditions, imposez au graphiste une clause de cession écrite conforme aux articles L. 131-2 et L. 131-3, et formez la personne qui publie à vérifier la licence avant chaque mise en ligne. Côté pénal, sachez que la contrefaçon reste un délit : l’article L335-2 du code de la propriété intellectuelle énonce que « Toute édition d’écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit. », et l’article L335-3 du code de la propriété intellectuelle ajoute qu’« Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d’une oeuvre de l’esprit en violation des droits de l’auteur, tels qu’ils sont définis et réglementés par la loi. » Les poursuites pénales restent rares pour une illustration de site retirée vite et négociée de bonne foi, mais elles expliquent pourquoi un dossier ignoré peut dégénérer. Une réponse rapide, documentée et chiffrée reste le moyen le plus sûr de ramener une facture de 1 800 euros à son montant justifié.
II. Votre photo est recopiée par un tiers : constater, faire cesser et obtenir réparation
Le photographe ou l’entreprise dont le visuel est pillé vit la situation miroir : son image travaille pour un autre, sans contrat et sans redevance, parfois avec le nom de l’auteur effacé. Le droit moral, souvent oublié dans les négociations, protège ici autant que le droit patrimonial : l’article L121-1 du code de la propriété intellectuelle dispose que « L’auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre. » La suppression du crédit, le recadrage qui dénature le propos ou l’association de l’image à un contexte que l’auteur n’aurait jamais accepté fondent un préjudice moral autonome, indemnisé en plus de l’atteinte patrimoniale. La méthode du demandeur s’articule en deux temps : d’abord figer la preuve et obtenir la cessation, ensuite chiffrer et recouvrer. L’ordre compte, car une mise en demeure envoyée avant tout constat laisse au contrefacteur le temps d’effacer la page et de prétendre que l’exploitation était ponctuelle ou autorisée. Les développements qui suivent valent pour le photographe indépendant comme pour la société qui a acheté les droits : seul change le portefeuille de pièces, le salarié ou le cessionnaire devant produire le contrat de travail aménagé ou l’acte de cession qui lui transmet les droits patrimoniaux.
A. Constater l’atteinte, identifier l’exploitant et exiger le retrait
Le constat est la pièce reine. Faites établir par un commissaire de justice la présence de l’image sur le site tiers, avec l’URL complète, la date et l’heure, les captures, le code source montrant le fichier image, et si possible le contexte commercial, prix, bouton d’achat, campagne publicitaire. Ajoutez vos propres preuves d’antériorité et de titularité : fichier RAW, planche contact, données EXIF, facture du matériel ou du studio, contrat de cession à votre profit si vous exploitez l’image comme cessionnaire, dépôt horodaté, publication antérieure sous votre nom qui fait jouer la présomption de l’article L. 113-1. Décrivez par écrit en quoi l’image est originale, car le juge attend cette explicitation : choix du lieu et de l’instant, direction du modèle, construction de la lumière, parti pris de tirage ou de post-traitement. Le jugement parisien du 15 janvier 2025 sanctionne les dossiers qui se contentent d’affirmer l’originalité sans la détailler, puisqu’il exige de « définir et d’expliciter les contours de l’originalité » alléguée (jugement du tribunal judiciaire de Paris du 15 janvier 2025, RG 21/10880). Préparez aussi la démonstration de l’emprunt : superposition, identité des détails, reprise des zones caractéristiques, car le défendeur plaidera la coïncidence ou le fonds commun. Une fois le constat dressé, identifiez l’exploitant réel : mentions légales du site, fiche WHOIS du nom de domaine, extrait d’immatriculation, identité de l’hébergeur pour une notification. La mise en demeure qui suit doit être précise et graduée : identification de l’œuvre et des droits, captures constatées, fondement visé avec l’article L. 122-4, demandes de retrait sous un délai bref, de communication des données d’exploitation, chiffres de diffusion, durée, supports, et de proposition d’indemnisation, le tout avec un inventaire des pièces. Fixez un délai de huit à quinze jours et annoncez les suites, saisie-contrefaçon, référé, action au fond, sans formuler de menace disproportionnée. Pour les exploitations en ligne qui se propagent vite, le droit prévoit une voie judiciaire rapide : l’article L336-2 du code de la propriété intellectuelle permet au président du tribunal judiciaire, statuant selon la procédure accélérée au fond, d’ordonner « toutes mesures propres à prévenir ou à faire cesser une telle atteinte à un droit d’auteur ou un droit voisin, à l’encontre de toute personne susceptible de contribuer à y remédier ». Cette disposition vise notamment les intermédiaires, hébergeurs et fournisseurs d’accès, et elle justifie de notifier en parallèle à l’hébergeur du site contrefaisant, avec la référence exacte des contenus, afin d’obtenir un retrait sans attendre l’issue du fond. Quand l’affaire s’y prête, la saisie-contrefaçon reste l’arme la plus efficace : l’article L332-1 du code de la propriété intellectuelle ouvre aux auteurs, ayants droit et ayants cause le droit de « faire procéder par tous huissiers, le cas échéant assistés par des experts désignés par le demandeur, sur ordonnance rendue sur requête par la juridiction civile compétente, soit à la description détaillée, avec ou sans prélèvement d’échantillons, soit à la saisie réelle des œuvres prétendument contrefaisantes ainsi que de tout document s’y rapportant ». La description détaillée suffit souvent pour un litige photographique, car elle fige les pages, les fichiers et les documents comptables sans paralyser l’entreprise adverse, tandis que la saisie réelle se réserve aux cas de diffusion massive. La présentation complète de cette voie procédurale figure dans notre analyse de la procédure de saisie-contrefaçon pour figer les preuves, utile quand le contrefacteur risque d’effacer les traces ou de déplacer l’exploitation. Enfin, ne négligez pas la piste contractuelle quand le contrefacteur est un ancien partenaire : le dépassement d’une licence limitée dans le temps, dans l’espace ou quant aux supports constitue une contrefaçon pour la partie non autorisée, et la production du contrat initial, avec ses limitations, fait alors l’essentiel du dossier.
B. Chiffrer le préjudice, choisir le forfait ou le réel et agir au bon endroit en Île-de-France
Le chiffrage décide du sort économique du dossier, et il doit être construit avant l’assignation. Deux voies s’offrent au demandeur en application de l’article L. 331-1-3. La première évalue chaque poste au réel : conséquences économiques négatives avec le manque à gagner et la perte subie, préjudice moral, bénéfices réalisés par le contrefacteur y compris les économies d’investissements intellectuels, matériels et promotionnels. Cette voie convient quand vous disposez de pièces : devis ou grille tarifaire pour des usages comparables, factures de cessions antérieures de la même image, baisse de chiffre d’affaires documentée, campagne du contrefacteur qui a manifestement profité du visuel, suppression du crédit qui aggrave l’atteinte morale. La seconde voie, forfaitaire, alloue une somme supérieure aux redevances qui auraient été dues avec autorisation, plus l’indemnisation du préjudice moral. Elle convient quand le préjudice réel est difficile à chiffrer au centime, situation fréquente pour une photographie restée des mois sur une page dont l’audience exacte est inconnue. Dans les deux cas, le juge contrôle la preuve : dans l’affaire du Figaro, seuls 500 euros ont été alloués pour le préjudice moral et les autres montants réclamés n’ont pas été retenus (jugement du tribunal judiciaire de Paris du 27 mars 2024, RG 22/12809). La leçon est directe : joignez toujours un faisceau de références tarifaires, barème d’agence, grille de syndicat professionnel, factures comparables, et un calcul explicite qui part de la redevance éludée pour aboutir au montant réclamé. Les juridictions parisiennes, rompues à ces dossiers, sanctionnent les chiffres lancés sans méthode et récompensent les demandeurs qui expliquent comment chaque euro est formé. Ajoutez les demandes qui sécurisent l’avenir : interdiction de toute nouvelle reproduction sous astreinte, retrait des exemplaires et des pages, publication judiciaire dans les cas graves, dépens et frais irrépétibles. L’astreinte, même modeste, vaut souvent plus que son montant, car elle rend toute récidive immédiatement coûteuse.
À Paris et en Île-de-France, le contentieux photographique se traite devant le tribunal judiciaire de Paris, troisième chambre, qui concentre la propriété intellectuelle et statue avec une jurisprudence fournie sur l’originalité et le chiffrage. Assignez en identifiant exactement l’image, les URL, la période et les fondements, L. 111-1 et L. 112-1 pour la protection, L. 122-4 et L. 335-3 pour la contrefaçon, L. 121-1 pour le droit moral quand le crédit a disparu, L. 331-1-3 pour la réparation, L. 332-1 si une saisie a eu lieu, L. 336-2 pour les mesures contre les intermédiaires. Les délais pratiques parisiens commandent d’anticiper : comptez plusieurs semaines pour une ordonnance sur requête bien motivée, quelques mois pour une audience de procédure accélérée, et une mise en état complète au fond qui s’étire sur plus d’une année pour les dossiers contestés sur l’originalité. Pendant ce temps, conservez les originaux, ne diffusez pas publiquement les pièces du constat au-delà du cercle judiciaire, et gardez la porte ouverte à la transaction, car un protocole homologué vaut titre exécutoire et clôt le dossier plus vite qu’un jugement dont l’exécution restera à poursuivre. Les pièces à préparer pour un dossier parisien solide tiennent en une liste courte : fichier natif et EXIF, preuve de divulgation sous votre nom, contrat de cession à votre profit le cas échéant, descriptif écrit de l’originalité, constat de commissaire de justice avec URL et captures, captures de la suppression du crédit, échanges et mise en demeure avec accusés, références tarifaires et calcul détaillé, éléments sur la diffusion du contrefacteur. Avec ce dossier, le demandeur francilien aborde l’audience dans la position du créancier documenté, et le défendeur avisé comprend vite que la contestation tous azimuts coûtera plus cher que la transaction. Dernier point d’attention pour les sociétés : quand l’image litigieuse a été mise en ligne par un prestataire, gérez les deux fronts ensemble, indemnisation du photographe d’un côté, appel en garantie contre le prestataire défaillant de l’autre, afin que la facture finale pèse sur celui qui a manqué à son obligation de livrer des visuels réguliers. La photographie est un actif qui circule vite et se copie en un clic, mais c’est aussi l’actif le plus facile à sécuriser : un contrat écrit, un crédit systématique et un archivage des fichiers natifs transforment un contentieux aléatoire en dossier qui se règle.
Conclusion
Facture reçue ou image pillée, la grammaire reste la même : un auteur, une image originale, une chaîne de droits écrite, une exploitation sans autorisation, une preuve datée et un chiffrage justifié. Celui qui reçoit la réclamation gagne à vérifier la titularité et l’originalité, à retirer vite et à ramener la facture à la redevance éludée majorée avec mesure, pièces à l’appui. Celui dont la photographie est exploitée gagne à constater avant d’écrire, à exiger le retrait avec un délai précis, puis à choisir entre réparation au réel et forfait supérieur à la redevance, sans oublier le préjudice moral attaché au nom effacé. Dans les deux rôles, l’écrit fait la différence : contrat de cession délimité, licence conservée, crédit porté sur chaque diffusion, constat de commissaire de justice et calcul expliqué. Les décisions parisiennes citées montrent que les juges appliquent ce tri avec constance, en écartant les montants lancés sans pièces et en sanctionnant les exploitations avérées. Gardez vos fichiers natifs, datez chaque autorisation et ne laissez aucune image sans statut juridique, car le prochain courrier, dans un sens ou dans l’autre, se jouera sur ces pièces.