Un avis une étoile affirme que vous êtes un escroc, que votre boutique vend des produits contrefaits ou que votre restaurant intoxique ses clients. Vous cherchez dans votre registre de caisse, votre planning de rendez-vous, vos factures : rien. L’auteur de l’avis n’a jamais acheté, jamais réservé, jamais poussé votre porte. Ce cas de figure, le faux avis déposé par un faux client, parfois un concurrent déguisé, appelle une méthode précise : prouver que l’auteur n’est pas client, faire retirer le contenu au plus vite, puis choisir la bonne qualification juridique avant que le délai de trois mois de la loi sur la presse ne vous ferme la porte. Le régime général de la diffamation et de l’e-réputation s’applique ici avec des particularités qu’il faut connaître : la preuve de la supercherie, le signalement à la plateforme, l’identification d’un auteur anonyme et le calcul rigoureux de la prescription.
I. Faire retirer un faux avis Google quand son auteur n’a jamais été client : prouver la supercherie et obtenir le retrait
A. Comment prouver que l’auteur de l’avis n’a jamais été client de l’entreprise ?
Tout commence par une définition simple. Aux termes de l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse : « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. » Écrire qu’un commerçant est un escroc, qu’un artisan facture des travaux jamais réalisés ou qu’un restaurateur sert des produits avariés, c’est imputer des faits précis qui portent atteinte à l’honneur et à la considération : la qualification de diffamation est envisageable dès lors que l’avis vise une personne identifiable. Le même article ajoute : « La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l’identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés. » Un avis qui ne cite pas votre nom mais désigne clairement votre établissement par l’adresse, la photo ou le contexte permet donc l’identification et entre dans le champ du texte.
Avant toute action, il faut établir que l’auteur n’est pas client. Cette preuve de la supercherie conditionne la suite : Google ne retire pas un avis sur la seule affirmation du professionnel, et le juge exige des pièces. Concrètement, rapprochez l’avis de vos documents d’activité : registre de caisse et tickets sur la période mentionnée, factures, bons de commande, planning de rendez-vous, registre des réservations, historique des messages avec de vrais clients. Si l’avis décrit une prestation datée, vérifiez que votre établissement était ouvert, que le produit existait, que le salarié cité travaille chez vous. Chaque discordance compte : un avis qui raconte un dîner un jour de fermeture hebdomadaire, qui cite un plat jamais servi à la carte ou un collaborateur qui n’existe pas fragilise sérieusement sa crédibilité.
Examinez ensuite le profil de l’auteur et son comportement. Un compte qui dépose le même jour des avis assassins sur plusieurs concurrents d’un même secteur, qui ne publie qu’un seul avis depuis sa création, qui utilise un pseudonyme sans photo et sans historique, ou dont le texte reprend mot pour mot des formules déjà vues ailleurs, présente les marqueurs classiques du faux avis. Capturez ces éléments sans délai : capture d’écran datée, constat dressé par un commissaire de justice des avis et du profil, sauvegarde du code source de la page et des réponses déjà apportées. Ces pièces serviront à la fois pour le signalement à Google et pour une éventuelle procédure.
Répondez à l’avis, mais répondez avec mesure. Une réponse publique, calme et factuelle, protège votre réputation auprès des lecteurs et laisse une trace de votre contestation : indiquez que vous ne retrouvez aucune trace d’une commande ou d’une visite, invitez l’auteur à préciser la date et le numéro de facture pour vérification, et rappelez que vous signalez les faux avis. En revanche, n’accusez jamais nommément l’auteur d’être un escroc, un menteur ou un concurrent jaloux dans votre réponse : une telle contre-attaque publique exposerait à son tour votre entreprise à une plainte en diffamation. La Cour de cassation rappelle d’ailleurs que la diffamation suppose une imputation de fait précis, et que l’injure se définit, aux termes du même article 29 de la loi du 29 juillet 1881, comme « Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait » : traiter l’auteur de « minable » ou de « jaloux » sans imputer de fait relèverait de l’injure, punie elle aussi. Restez sur les faits vérifiables.
N’achetez jamais de faux avis positifs pour compenser. Outre l’interdiction posée par le droit de la consommation pour les faux avis de consommateurs, cette pratique ruine votre crédibilité devant le juge et devant la plateforme si elle est découverte. La seule stratégie durable consiste à démontrer, pièces à l’appui, que l’avis litigieux n’émane pas d’un client.
B. Comment obtenir le retrait du faux avis : signalement à Google, mise en demeure et juge ?
La première démarche est le signalement à Google depuis votre fiche d’établissement, en suivant la procédure officielle de signalement des avis inappropriés décrite sur la page d’aide officielle de Google dédiée au signalement des avis sur les fiches d’établissement. Sélectionnez le motif exact : conflit d’intérêts, faux avis, usurpation d’identité ou propos diffamatoires selon le cas. Joignez tout ce qui démontre l’absence de relation commerciale : extrait de planning, attestation sur l’honneur de vérification de vos registres, capture du profil et de ses autres avis suspects. Si le signalement est rejeté, utilisez le formulaire de réclamation complémentaire et conservez chaque refus écrit : ces refus prouvent que vous avez épuisé la voie amiable et justifieront la saisine du juge.
En parallèle, adressez une mise en demeure à l’auteur s’il est identifiable, et à l’hébergeur du contenu. La mise en demeure adressée à l’auteur rappelle les faits, exige le retrait sous un bref délai et prévient de l’action en diffamation et de la plainte. Celle adressée à la plateforme notifie le contenu précis, son adresse exacte et les motifs pour lesquels il est illicite. Depuis l’entrée en application du règlement européen sur les services numériques, les hébergeurs disposent de mécanismes de notification et d’action pour les contenus illicites, organisés par le règlement (UE) 2022/2065 du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques, et la loi française pour la confiance dans l’économie numérique renvoie désormais à ces catégories européennes de fournisseurs de services intermédiaires : l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, en vigueur dans sa version actuelle, définit ces fournisseurs par référence directe au règlement européen. Une notification précise, qui identifie l’avis et explique en quoi il constitue une diffamation d’un faux client, reste donc la première marche avant le juge.
Si le contenu reste en ligne, le juge peut ordonner son retrait. La voie la plus rapide passe par la procédure accélérée au fond : « le président du tribunal judiciaire, statuant selon la procédure accélérée au fond, peut prescrire à toute personne susceptible d’y contribuer toutes mesures propres à prévenir un dommage ou à faire cesser un dommage occasionné par le contenu d’un service de communication au public en ligne », comme le rappelle la première chambre civile de la Cour de cassation dans son arrêt du 26 février 2025, pourvoi n° 23-16.762. Mais attention à l’exigence posée par cette même décision : « le juge doit constater le caractère manifestement illicite des propos critiqués constitutifs d’un abus de celle-ci. Ce caractère manifestement illicite n’est pas établi par la seule communication de propos portant atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne, la diffamation alléguée pouvant être écartée si la preuve de la vérité est rapportée ou si l’excuse de bonne foi est admise. » Autrement dit, le retrait n’est pas automatique : il faut démontrer que l’avis est manifestement faux, par exemple en produisant vos registres qui établissent que l’auteur n’a jamais été client, et que l’auteur ne pourra ni prouver la vérité de ses accusations ni invoquer la bonne foi.
Le référé de droit commun offre un fondement complémentaire. Aux termes de l’article 835 du code de procédure civile, « Le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence peuvent toujours, même en présence d’une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite. » Un faux avis qui détourne chaque jour des clients constitue un trouble manifestement illicite dès lors que la fausseté est établie par pièces. Le juge peut assortir l’injonction de retrait d’une astreinte par jour de retard, ce qui donne à la décision une efficacité concrète face à un auteur récalcitrant.
Reste la question de l’auteur anonyme ou pseudonyme. La Cour de cassation, dans le même arrêt du 26 février 2025, juge que l’arrêt du 26 février 2025, pourvoi n° 23-16.762 en déduit que, lorsque l’identification de l’auteur est impossible et qu’aucun débat contradictoire ne peut avoir lieu, le juge doit apprécier si la suppression demandée est proportionnée à l’atteinte subie par les personnes visées. Les plateformes doivent conserver les données d’identification de leurs contributeurs, et le juge peut ordonner leur communication pour identifier l’auteur d’un avis. Quand l’auteur se cache derrière un VPN ou une adresse de complaisance qui empêche toute identification, cette impossibilité joue en faveur de la victime : le juge met en balance la gravité de l’atteinte et l’absence de débat contradictoire possible, et ordonne plus facilement la suppression. Pour le professionnel visé, la démarche consiste donc à demander d’abord à la plateforme les données d’identification de l’auteur, puis, en cas d’échec, à faire constater cette impossibilité pour obtenir le retrait.
À Paris et en Île-de-France, ces demandes relèvent du tribunal judiciaire de Paris, dont le pôle de la presse connaît quotidiennement de ce contentieux : assignation en référé ou selon la procédure accélérée au fond, pièces de non-clientèle, constat de commissaire de justice et échanges avec la plateforme. Les délais pratiques y sont ceux de toute juridiction chargée : constituez le dossier de preuve avant d’assigner, car c’est la qualité des pièces jointes, registres et captures, qui détermine la rapidité du retrait.
II. Agir en diffamation ou en dénigrement dans les trois mois : quelle qualification et quelle procédure pour un faux avis ?
A. Diffamation publique, injure, dénigrement ou dénonciation calomnieuse : comment qualifier un faux avis qui accuse ?
La qualification commande la peine, la procédure et le délai. Premier cas : l’avis impute un fait précis à une personne identifiable, par exemple un avis qui affirme qu’un garagiste a facturé des pièces neuves alors qu’il a monté des pièces d’occasion, ou qu’un médecin a prescrit un traitement dangereux sans examen. C’est une diffamation. Publiée sur Google, accessible à tout internaute sans restriction, elle est publique : l’article 32 de la loi du 29 juillet 1881 dispose que « La diffamation commise envers les particuliers par l’un des moyens énoncés en l’article 23 sera punie d’une amende de 12 000 euros. » L’article 23 vise notamment les écrits exposés aux regards du public et les moyens de communication au public par voie électronique, ce qui couvre l’avis Google.
Deuxième cas : l’avis ne contient aucune imputation de fait et se borne à des termes de mépris, comme « nul », « minable », « à fuir, bande d’incapables ». C’est une injure. Publique, elle relève de l’article 33 de la loi du 29 juillet 1881 : « L’injure commise de la même manière envers les particuliers, lorsqu’elle n’aura pas été précédée de provocations, sera punie d’une amende de 12 000 euros. » Troisième cas : l’avis circule dans un cercle restreint, par exemple un groupe privé de quelques copropriétaires ou un message adressé à une seule personne. La diffamation devient alors non publique et relève du droit pénal commun : l’article R. 621-1 du code pénal prévoit que « La diffamation non publique envers une personne est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la 1re classe. » Un avis Google, visible de tous, relève en pratique presque toujours de la diffamation publique, mais la distinction compte dès que le propos est relayé en comité restreint.
Quatrième cas, fréquent avec les faux clients : l’auteur est en réalité un concurrent qui se déguise en client mécontent pour détourner votre clientèle. La qualification devient alors le dénigrement, qui sanctionne la divulgation d’une information de nature à jeter le discrédit sur les produits ou les services d’une entreprise. La chambre commerciale de la Cour de cassation juge, dans son arrêt du 15 octobre 2025, pourvoi n° 24-11.150, au visa de l’article 1240 du code civil : « Il résulte de ce texte qu’en l’absence de décision de justice retenant l’existence d’actes de contrefaçon de droits d’auteur, le seul fait d’informer des tiers d’une possible contrefaçon de ces droits est constitutif d’un dénigrement des produits argués de contrefaçon. » La logique vaut pour le faux avis : affirmer devant tous les internautes qu’un produit est contrefait, dangereux ou frauduleux, sans aucune décision ni preuve, jette le discrédit sur ce produit. Peu importe que l’auteur se présente comme un client mécontent plutôt que comme un concurrent : c’est la divulgation au public, sans base établie, qui caractérise le dénigrement. Celui-ci se poursuit sur le fondement de l’article 1240 du code civil, que vise la Cour de cassation, et non sur celui de la loi du 29 juillet 1881 : les deux actions obéissent à des règles différentes et peuvent, selon les cas, se cumuler lorsque l’avis vise à la fois la personne et ses produits.
Cinquième cas : le faux avis s’accompagne d’un signalement mensonger adressé à une autorité ou à l’employeur de la personne visée, par exemple une fausse alerte à la direction départementale de la protection des populations ou à l’ordre professionnel. La frontière avec la dénonciation calomnieuse doit alors être examinée. Aux termes de l’article 226-10 du code pénal, « La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d’un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l’on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu’elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d’y donner suite ou de saisir l’autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l’employeur de la personne dénoncée est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. » Un simple avis Google ne constitue pas une dénonciation au sens de ce texte, faute d’être adressé à une autorité : il reste une diffamation. Mais dès que le même auteur écrit à votre employeur, à votre administration de tutelle ou au procureur pour vous accuser de faits imaginaires, la dénonciation calomnieuse entre en jeu et justifie une plainte distincte.
Enfin, lorsque l’avis vise nommément le dirigeant, l’associé ou le salarié, et non l’entreprise comme structure, la victime personne physique agit en son nom pour la diffamation qui l’atteint personnellement, tandis que l’entreprise agit pour le préjudice subi par son activité, notamment sur le terrain du dénigrement. Cette répartition des rôles évite les fins de non-recevoir et permet de chiffrer distinctement chaque préjudice : perte de clientèle et de chiffre d’affaires pour l’entreprise, atteinte à l’honneur et à la réputation pour la personne.
B. Prescription de trois mois, citation et preuve : comment agir sans se faire piéger par les délais ?
Le délai de la loi sur la presse est bref et impitoyable. Aux termes de l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881, « L’action publique et l’action civile résultant des crimes, délits et contraventions prévus par la présente loi se prescriront après trois mois révolus, à compter du jour où ils auront été commis ou du jour du dernier acte d’instruction ou de poursuite s’il en a été fait. » Trois mois révolus, pas un jour de plus : passé ce délai sans acte interruptif, l’action est éteinte et le faux avis devient inattaquable sur le terrain de la diffamation. Le même article précise : « Toutefois, avant l’engagement des poursuites, seules les réquisitions aux fins d’enquête seront interruptives de prescription. » Une simple main courante, un signalement à la plateforme ou une lettre recommandée n’interrompent pas la prescription : seule une plainte suivie de réquisitions aux fins d’enquête, ou une citation directe, fait courir un nouveau délai.
Le point de départ de ces trois mois obéit à des règles précises pour internet. La chambre criminelle de la Cour de cassation juge, dans son arrêt du 11 juin 2024, pourvoi n° 23-86.920, que « lorsque des poursuites pour diffamation publique sont engagées à raison de la diffusion, sur le réseau internet, d’un message figurant sur un site, le point de départ du délai de prescription de l’action publique et de l’action civile prévu par l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse doit être fixé à la date du premier acte de publication, qui est celle à laquelle le message a été mis pour la première fois à la disposition des utilisateurs ». Chaque jour où l’avis reste visible ne crée pas un nouveau délai : seule compte la première mise à disposition des utilisateurs. En pratique, faites constater par commissaire de justice la date de première apparition de l’avis dès sa découverte, car c’est elle qui déclenche le compte à rebours.
Deux précisions complètent ce calcul. D’une part, le partage ou la rediffusion de l’avis fait courir un nouveau délai : la chambre criminelle juge, dans son arrêt du 1er septembre 2020, pourvoi n° 19-84.505, qu’« un lien hypertexte qui, comme au cas présent, renvoie directement à un écrit qui a été mis en ligne par un tiers sur un site distinct, constitue une reproduction de ce texte, qui fait courir un nouveau délai de prescription ». Si un tiers relaie le faux avis sur Facebook ou sur un forum en y ajoutant un lien direct, chaque reproduction ouvre un nouveau délai de trois mois à l’encontre de son auteur. D’autre part, les modifications cosmétiques ne comptent pas : dans ce même arrêt du 11 juin 2024, la Cour retient que « la modification du seul nom du titulaire de ladite page, le 3 mars 2022, ne constituant pas une nouvelle mise en ligne des propos qui ferait courir un nouveau délai », juge la chambre criminelle dans son arrêt du 11 juin 2024, pourvoi n° 23-86.920. Le fait que l’auteur change de pseudonyme ou que la page change de nom ne reporte pas le délai : agissez sur la première publication.
L’acte qui interrompt utilement la prescription est la citation directe ou la plainte avec constitution de partie civile, à condition de respecter un formalisme strict. Aux termes de l’article 53 de la loi du 29 juillet 1881, « La citation précisera et qualifiera le fait incriminé, elle indiquera le texte de loi applicable à la poursuite. » Et le texte ajoute : « Toutes ces formalités seront observées à peine de nullité de la poursuite. » La citation doit donc reproduire exactement les passages incriminés, qualifier l’infraction, diffamation publique envers un particulier dans le cas d’un avis Google, et viser le texte applicable : toute approximation expose à la nullité, et la nullité constatée après l’expiration des trois mois rend toute nouvelle poursuite impossible. Faites également élection de domicile dans la ville où siège la juridiction saisie et notifier la citation au ministère public comme au prévenu.
Anticipez enfin la défense de l’auteur, car c’est elle qui décidera de l’issue. D’abord, l’exception de vérité : aux termes de l’article 35 de la loi du 29 juillet 1881, « La vérité des faits diffamatoires peut toujours être prouvée, sauf lorsque l’imputation concerne la vie privée de la personne. » Face à un faux client, cette défense s’effondre d’elle-même : l’auteur ne peut prouver la vérité d’une prestation qui n’a jamais eu lieu, et vos registres le démontrent. Ensuite, la bonne foi, qui suppose quatre conditions cumulatives rappelées par la première chambre civile dans son arrêt du 11 mai 2022, pourvoi n° 21-16.497 : l’auteur doit s’être « exprimé dans un but légitime, était dénué d’animosité personnelle, s’est appuyé sur une enquête sérieuse et a conservé prudence et mesure dans l’expression ». Un faux avis déposé sous pseudonyme, sans aucune vérification, animé par la volonté de nuire ou de détourner la clientèle, ne remplit aucune de ces conditions. La chambre criminelle précise la méthode d’appréciation dans son arrêt du 5 septembre 2023, pourvoi n° 22-84.763 : « lorsque l’auteur des propos soutient qu’il était de bonne foi, il appartient au juge de rechercher, en premier lieu, en application de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme, tel qu’interprété par la Cour européenne des droits de l’homme, si lesdits propos s’inscrivent dans un débat d’intérêt général et reposent sur une base factuelle suffisante, notions qui recouvrent celles de légitimité du but de l’information et d’enquête sérieuse, afin, en second lieu, si ces deux conditions sont réunies, d’apprécier moins strictement les critères de l’absence d’animosité personnelle et de la prudence et mesure dans l’expression. » Un faux avis de faux client ne porte sur aucun débat d’intérêt général et ne repose sur aucune base factuelle : la bonne foi est exclue dès la première étape.
Attention au calendrier procédural une fois l’action lancée. La Cour de cassation rappelle, au paragraphe 13 de son arrêt du 26 février 2025, que « la personne poursuivie doit pouvoir disposer d’un délai de dix jours à compter de la signification de la citation pour apporter la preuve de la vérité des faits diffamatoires ou faire la preuve de sa bonne foi. », selon le paragraphe 13 de l’arrêt du 26 février 2025, pourvoi n° 23-16.762. Ce délai de dix jours, prévu par l’article 55 de la loi du 29 juillet 1881, court au bénéfice de la défense : « il devra, dans le délai de dix jours après la signification de la citation, faire signifier au ministère public ou au plaignant au domicile par lui élu », faute de quoi il est déchu du droit de faire la preuve. Pour la victime, la leçon est symétrique : préparez votre dossier de non-clientèle avant de citer, car l’audience viendra vite et l’auteur tentera de produire, dans ces dix jours, des pièces censées prouver qu’il était client. Des faux bons de commande fabriqués après coup se démontent par la chronologie : exigez la production des originaux et croisez-les avec vos propres registres.
Conclusion
Un faux avis Google déposé par une personne qui n’a jamais été cliente se combat en trois temps : prouver la supercherie par vos registres et un constat, obtenir le retrait par le signalement puis par le juge en démontrant le caractère manifestement illicite des propos, et poursuivre l’auteur en diffamation publique, voire en dénigrement s’il s’agit d’un concurrent déguisé. Chaque étape repose sur des textes précis et une jurisprudence récente, de la définition de la diffamation à l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 jusqu’aux arrêts de la Cour de cassation sur le retrait des contenus et la prescription. Le point névralgique reste le délai de trois mois : calculé depuis la première mise en ligne, il ne pardonne ni l’attente ni la citation approximative. Devant un avis qui accuse sans fondement, la rapidité de la preuve et la rigueur de la procédure font la différence entre un contenu effacé avec réparation et une atteinte durable à votre réputation.