Un matin, la fiche Google de votre restaurant, de votre cabinet ou de votre boutique affiche un nouvel avis une étoile. Le texte affirme que vos plats rendent malade, que vos factures sont gonflées ou que votre équipe escroque les clients. Pire : le pseudonyme reprend le nom de votre enseigne avec un mot insultant, et la publication illustre le propos avec vos propres photos, copiées depuis votre site ou votre compte Instagram. Les appels se raréfient, la note moyenne chute, et le concurrent installé deux rues plus loin récupère vos clients. Ce scénario n’est pas une simple mésaventure commerciale. Quand un faux avis reprend votre marque et vos photos, le droit de la propriété intellectuelle rejoint le droit de la réputation en ligne : l’atteinte à votre enseigne peut constituer une contrefaçon, la reprise de vos images une violation du droit d’auteur, et l’allégation mensongère une diffamation ou un dénigrement. Cet article explique comment faire supprimer ce type d’avis, quelles preuves réunir et comment obtenir réparation, avec les textes applicables et les décisions rendues sur des affaires comparables.
I. Faire supprimer le faux avis Google qui reprend votre marque et vos photos
A. Comment supprimer un faux avis Google : le signalement puis le retrait judiciaire
La première réaction utile consiste à signaler l’avis depuis votre fiche d’établissement Google, en indiquant le motif exact : contenu mensonger, usurpation d’identité, conflit d’intérêts ou contenu portant atteinte à vos droits. Google examine le signalement au regard de ses règles de publication et retire une partie des avis manifestement contraires à ses conditions, par exemple les avis publiés depuis de faux comptes ou dans le cadre d’une campagne coordonnée. Conservez la copie de chaque signalement et de chaque réponse de la plateforme : ces échanges prouveront ensuite que Google connaissait le contenu litigieux. L’expérience montre que le signalement suffit parfois pour les avis les plus grossiers, mais qu’il échoue dès que l’auteur déguise son texte en témoignage client vraisemblable. Dans ce cas, une mise en demeure adressée à la plateforme prend le relais. Le tribunal judiciaire de Foix, par ordonnance de référé du 2 septembre 2025, a ainsi enjoint à la société Google France de retirer deux avis publiés sur la page d’une entreprise de plomberie, après avoir constaté que la société, informée par courrier recommandé du caractère mensonger des avis, n’avait pas procédé à leur retrait. Le juge a ordonné le retrait sous astreinte dans cette affaire et condamné la plateforme aux dépens ainsi qu’à une somme au titre des frais de procédure. Cette décision, publiée sous le numéro RG 25/00099 sur le site de la Cour de cassation (ordonnance du tribunal judiciaire de Foix du 2 septembre 2025, RG 25/00099), illustre la voie la plus rapide : le juge des référés prescrit les mesures qui s’imposent pour faire cesser un trouble manifestement illicite, c’est-à-dire, selon la formule reprise dans cette ordonnance, les mesures nécessaires « pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite ». Quand le trouble résulte d’allégations mensongères sur vos prestations, le juge peut donc ordonner le retrait sans attendre un procès au fond. Si Google refuse malgré une notification complète, l’assignation en référé contre la plateforme devient l’étape suivante. La Cour de cassation a précisé, dans un arrêt de sa première chambre civile du 26 février 2026 cité plus loin, que le président du tribunal judiciaire peut prescrire à un hébergeur toutes les mesures propres à faire cesser le dommage causé par un contenu en ligne. Concrètement, votre assignation demande le retrait des avis identifiés, une astreinte par jour de retard et la prise en charge de vos frais. Le juge statue en quelques semaines et son ordonnance s’exécute immédiatement, même en cas d’appel.
Le signalement ne doit jamais rester oral ni approximatif. Chaque avis visé est identifié par son pseudonyme, sa date de publication et son texte intégral, reproduit à l’identique. Vous indiquez en quoi le contenu est faux : le client décrit n’a jamais commandé chez vous, la facture citée n’existe pas, l’adresse mentionnée ne correspond à aucun chantier, la photo jointe provient de votre propre catalogue. Vous joignez les pièces qui le démontrent : extraits de planning, facturier, registre des commandes, attestations de clients réels. Cette rigueur sert deux objectifs. D’abord, elle donne à la plateforme les éléments qui font apparaître le caractère manifestement illicite du contenu, condition de sa responsabilité. Ensuite, elle prépare le dossier du référé : le juge des référés n’ordonne le retrait que si l’illicéité saute aux yeux, sans contestation sérieuse. Un dossier confus, qui mélange avis authentiques et avis suspects, affaiblit la demande. Un dossier resserré sur deux ou trois avis manifestement faux, documentés pièce par pièce, l’emporte. L’ordonnance de Foix le montre : le juge a reproduit les deux avis mot pour mot, relevé qu’ils présentaient le plombier comme un « bricoleur peu scrupuleux » accusé de facturer des prestations non réalisées, et jugé que ces propos remettaient en cause ses compétences professionnelles au point de porter atteinte à son honneur et à sa considération. Retenez la méthode : un avis, une preuve de fausseté, une pièce. Répétez l’opération pour chaque publication litigieuse avant d’agir.
B. Quand un faux avis utilise votre marque ou vos photos : la contrefaçon renforce le retrait
Un faux avis ordinaire relève de la diffamation ou du dénigrement. Un faux avis qui reprend votre marque ou vos photos ajoute une seconde illicéité, issue du droit de la propriété intellectuelle, et cette seconde corde rend votre demande de retrait plus solide. Le article L. 713-2 du code de la propriété intellectuelle dispose : « Est interdit, sauf autorisation du titulaire de la marque, l’usage dans la vie des affaires pour des produits ou des services : 1° D’un signe identique à la marque et utilisé pour des produits ou des services identiques à ceux pour lesquels la marque est enregistrée ; 2° D’un signe identique ou similaire à la marque et utilisé pour des produits ou des services identiques ou similaires à ceux pour lesquels la marque est enregistrée, s’il existe, dans l’esprit du public, un risque de confusion incluant le risque d’association du signe avec la marque. » Quand un concurrent publie de faux avis sous un pseudonyme qui reprend votre enseigne, ou quand une fausse fiche reprend votre logo pour détourner votre clientèle, cette interdiction s’applique : l’usage du signe dans la vie des affaires, par un professionnel, pour des services identiques, avec un risque de confusion, entre dans le texte. Le article L. 713-3 du même code protège en outre la marque qui jouit d’une renommée contre l’usage qui, sans juste motif, tire indûment profit de son caractère distinctif ou lui porte préjudice, même pour des produits ou services non similaires. Et le article L. 716-4 du code de la propriété intellectuelle tranche la conséquence : « L’atteinte portée au droit du titulaire de la marque constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile de son auteur. » La qualification de contrefaçon ouvre alors tout l’arsenal du droit des marques : interdiction de l’usage, retrait des publications et réparation, y compris contre la plateforme qui héberge durablement le contenu illicite après notification. Une précision s’impose pour rester exact : le simple avis négatif d’un client véritablement mécontent, qui cite votre nom pour raconter son expérience, ne constitue pas un usage dans la vie des affaires et ne devient pas une contrefaçon. La contrefaçon suppose un usage par un professionnel, dans un cadre commercial, avec un risque de confusion ou un profit indu. C’est le cas du concurrent déguisé en client, du faux compte qui affiche votre logo, ou du réseau de faux avis qui copie votre identité visuelle pour capter vos prospects. Vos preuves doivent donc établir ce cadre commercial : l’auteur travaille pour un concurrent, les avis proviennent de comptes créés en série, le texte reprend vos éléments de marque, les publications renvoient vers un site rival. Quand ces éléments existent, invoquez la contrefaçon dès la mise en demeure : la plateforme comprend qu’elle n’est plus seulement face à un différend d’opinion, mais face à une atteinte à un droit de propriété.
La reprise de vos photos dans ou autour du faux avis obéit à la même logique, sur le terrain du droit d’auteur. Le article L. 122-4 du code de la propriété intellectuelle dispose : « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. » La photo de vos plats, de vos réalisations ou de votre vitrine, copiée depuis votre site pour illustrer un avis mensonger, constitue une reproduction sans consentement dès lors que ni vous ni votre photographe n’avez autorisé cet usage. Le article L. 335-2 du même code ajoute : « Toute édition d’écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit », puni de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende. Le article L. 121-1 du code de la propriété intellectuelle protège en outre le droit moral : « L’auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre. » Détourner votre photo publicitaire pour l’associer à un texte qui vous accuse d’arnaque porte atteinte à ce respect de l’œuvre autant qu’à votre image commerciale. Sur le plan procédural, le droit d’auteur offre un outil puissant : le article L. 332-1 du code de la propriété intellectuelle permet à l’auteur de faire procéder, sur ordonnance rendue sur requête, à la description détaillée ou à la saisie des œuvres prétendument contrefaisantes ainsi que de tout document s’y rapportant. Cette procédure de saisie-contrefaçon, décrite en détail dans la présentation de comment faire constater une contrefaçon par huissier avant que les preuves disparaissent, s’applique pleinement quand un concurrent a bâti sa campagne de faux avis sur vos visuels : elle fige les preuves avant qu’elles ne disparaissent. Dans votre mise en demeure, cumulez donc les fondements : diffamation ou dénigrement pour le texte mensonger, contrefaçon de marque pour la reprise du signe, contrefaçon de droit d’auteur pour les photos. Chaque fondement ajoute une injonction possible et pèse sur la décision de la plateforme comme, ensuite, sur celle du juge.
II. Prouver le faux avis et obtenir réparation à Paris et en Île-de-France
A. Comment prouver un faux avis Google : constat, notification et identification de l’auteur
Un retrait ne vaut que s’il repose sur des preuves capables de convaincre un juge. La preuve reine reste le constat dressé par un commissaire de justice, qui décrit la fiche Google, reproduit chaque avis avec son pseudonyme et sa date, et atteste de leur présence en ligne à un moment précis. Dans l’affaire jugée à Foix, le tribunal s’est appuyé sur le procès-verbal de constat dressé par un commissaire de justice pour établir la teneur exacte des deux avis et leur caractère attentatoire. Faites établir ce constat dès les premiers jours : les auteurs de faux avis effacent souvent leurs publications dès qu’ils reçoivent une mise en demeure, et la capture d’écran réalisée par vos soins, même horodatée, possède une force probante inférieure. Le constat fige l’illicite et décrit aussi les éléments de propriété intellectuelle : reprise du logo, copie des photos du catalogue, pseudonyme qui imite votre enseigne. Demandez au commissaire de justice de comparer chaque image litigieuse avec l’original publié sur votre site, en relevant les recadrages et les retouches : cette comparaison matérialise la reproduction illicite au sens de l’article L. 122-4. Complétez le constat par vos pièces internes : registre des clients démontrant que l’auteur n’a jamais commandé, facturier prouvant que la facture critiquée n’existe pas, planning d’intervention établissant qu’aucune prestation n’a eu lieu à la date citée, échanges montrant que le compte a été créé le jour même de la publication. Plus la démonstration de la fausseté est comptable et datée, moins l’auteur peut plaider l’opinion sincère. La Cour de cassation admet la critique sévère d’un professionnel dès lors qu’elle repose sur une base factuelle suffisante et reste mesurée ; à l’inverse, l’invention pure d’une prestation ratée ou d’une surfacturation ne bénéficie d’aucune protection. Votre dossier doit donc séparer nettement les avis authentiques, même désagréables, que vous laissez en ligne et traitez par une réponse commerciale, des avis fabriqués, que vous attaquez avec des pièces.
La deuxième étape probatoire consiste à notifier correctement l’auteur et la plateforme, car la loi conditionne la responsabilité de l’hébergeur à une notification complète. La Cour de cassation, dans un arrêt de sa première chambre civile du 26 février 2025 rendu sur le pourvoi n° E 23-15.966 dans l’affaire opposant la société DStorage aux sociétés Nintendo (Cass. 1re civ., 26 février 2025, n° 23-15.966), a rappelé l’exigence de la loi : la connaissance des faits illicites n’est présumée acquise par l’hébergeur que lorsque la notification qui lui est faite est accompagnée de la copie de la correspondance adressée à l’auteur des informations litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou de la justification de ce que l’auteur n’a pu être contacté. Autrement dit, écrire seulement à Google ne suffit pas : vous devez d’abord écrire à l’auteur de l’avis, par la messagerie de la plateforme ou par tout moyen permettant d’en garder trace, pour exiger le retrait, puis joindre la copie de ce courrier à votre notification à Google. Quand l’auteur est anonyme ou injoignable, expliquez par écrit les démarches tentées et conservez-en la preuve. Cette discipline de notification conditionne la suite : si la plateforme, dûment notifiée, n’agit pas promptement pour retirer les données ou en rendre l’accès impossible, elle engage sa responsabilité civile en tant qu’hébergeur. Dans l’affaire DStorage, la Cour a censuré la cour d’appel qui avait confondu les utilisateurs du service de stockage avec les auteurs des contenus litigieux, et elle a rappelé que le juge doit rechercher si le site à l’origine de la publication pouvait être contacté. Transposée aux faux avis, cette solution signifie que votre notification doit viser chaque maillon : l’auteur du compte, puis Google en tant qu’hébergeur de l’avis. Parallèlement, demandez en justice l’identification de l’auteur anonyme : le juge peut ordonner à la plateforme de communiquer les données d’identification du titulaire du compte, telles que l’adresse électronique et l’adresse de connexion, afin d’assigner la personne qui a rédigé le faux avis. Sans cette identification, votre action en réparation ne vise que la plateforme ; avec elle, elle atteint le concurrent ou l’officine qui a fabriqué les avis, et les dommages-intérêts deviennent réellement recouvrables.
B. Porter plainte et agir en justice contre un faux avis : diffamation, dénigrement et réparation du préjudice
Le choix du fondement juridique détermine le tribunal compétent, les personnes visées et le montant de la réparation. Quand l’avis impute un fait précis qui porte atteinte à votre honneur, la diffamation s’applique. Le tribunal de Foix a rappelé le texte dans les termes suivants : « toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation », en distinguant l’injure, qui vise l’expression outrageante sans imputation d’un fait précis (ordonnance du tribunal judiciaire de Foix du 2 septembre 2025, RG 25/00099, reprenant l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881). Affirmer que vous facturez des prestations non effectuées, que vous servez des produits avariés ou que vous employez du personnel non déclaré impute des faits précis et vérifiables : c’est le domaine de la diffamation. Quand l’avis vise plutôt vos produits ou vos services pour en détourner la clientèle, le dénigrement commercial s’applique. La chambre commerciale de la Cour de cassation a posé le principe dans un arrêt du 9 janvier 2019, pourvoi n° X 17-18.350 (Cass. com., 9 janvier 2019, n° 17-18.350) : « même en l’absence d’une situation de concurrence directe et effective entre les personnes concernées, la divulgation, par l’une, d’une information de nature à jeter le discrédit sur un produit commercialisé par l’autre constitue un acte de dénigrement, à moins que l’information en cause ne se rapporte à un sujet d’intérêt général et repose sur une base factuelle suffisante, et sous réserve qu’elle soit exprimée avec une certaine mesure ». Cette formule protège les entreprises même contre des auteurs qui ne sont pas des concurrents directs, comme une officine de faux avis payée pour salir une enseigne : jeter le discrédit sur vos prestations sans base factuelle suffisante constitue une faute. Le fondement général de la réparation figure dans le article 1240 du code civil : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » Chaque préjudice se chiffre : baisse du chiffre d’affaires constatée sur les semaines suivant la publication, dégradation de la note moyenne et perte de référencement local, coût des constats et des signalements, temps passé à répondre aux avis, atteinte à l’image de l’enseigne. Les juridictions accordent des dommages-intérêts qui couvrent ces postes quand ils sont documentés par des pièces comptables et des attestations, en plus du retrait et de la publication éventuelle de la décision. Quand l’avis s’accompagne d’une reprise de marque ou de photos, ajoutez la contrefaçon aux demandes : l’interdiction judiciaire de tout nouvel usage du signe et des visuels, avec astreinte, complète utilement le retrait des seuls avis déjà publiés. La Cour de cassation a également précisé les pouvoirs du juge contre l’hébergeur : dans un arrêt de sa première chambre civile du 26 février 2025, pourvoi n° G 23-22.386 (Cass. 1re civ., 26 février 2025, n° 23-22.386), elle énonce que « le président du tribunal judiciaire, statuant selon la procédure accélérée au fond, peut leur prescrire toutes mesures propres à prévenir un dommage ou à faire cesser un dommage occasionné par le contenu d’un service de communication au public en ligne ». Cette solution autorise le juge à ordonner non seulement la suppression des avis déclarés illicites, mais aussi des mesures contre leur réapparition à l’identique, dans les limites fixées par le droit européen. Concrètement, demandez au juge d’enjoindre à la plateforme de supprimer les avis identifiés et de bloquer leur republication à l’identique, sous astreinte : la décision devient un bouclier durable plutôt qu’une victoire ponctuelle.
À Paris et en Île-de-France, ce contentieux suit des circuits rodés qu’il faut connaître pour agir vite. Le tribunal judiciaire de Paris concentre une partie importante des assignations contre les grandes plateformes, dont les filiales françaises ont leur siège dans la capitale, et sa troisième chambre civile traite quotidiennement des atteintes aux marques et aux droits d’auteur : plusieurs décisions parisiennes de 2025 et 2026 rendues sur des usages de signes et des reproductions d’images en ligne figurent dans les bases de jurisprudence et montrent un juge familier de ces cumuls de fondements. Pour une entreprise parisienne, assigner à Paris simplifie les constats, les échanges avec les conseils de la plateforme et l’exécution des retraits. Les commissaires de justice parisiens pratiquent couramment les constats de fiches Google avec comparaison photographique, et leurs procès-verbaux sont reçus sans difficulté par les juges des référés du ressort. Sur le fond, la clientèle francilienne rend le préjudice particulièrement chiffrable : un restaurant du 11e arrondissement ou un artisan de Boulogne-Billancourt tire une part décisive de ses contacts de sa fiche Google, et la corrélation entre la chute de la note et la baisse des réservations se démontre par les historiques de réservation et les statistiques de la fiche. Joignez ces relevés à votre dossier : le juge parisien, habitué à ce contentieux local, y lit la mesure exacte du trouble. Enfin, quand l’auteur identifié est un concurrent établi en Île-de-France, l’action en dénigrement et en contrefaçon se double utilement d’une demande d’interdiction de tout nouvel avis de sa part, avec astreinte : la proximité géographique rend la récidive tentante et la sanction dissuasive. Les entreprises situées hors de Paris mais lésées par des avis visibles dans tout le ressort francilien peuvent également saisir le tribunal parisien quand la plateforme défenderesse y a son siège, ce qui évite la dispersion des procédures. Dans tous les cas, faites vérifier avant d’assigner que votre marque est bien enregistrée pour les services concernés et que vos photos sont bien vos créations ou des créations dont vous détenez les droits : le juge contrôle ces titres, et une marque non déposée ou une photo libre de droits affaiblit le volet propriété intellectuelle, même si le volet diffamation ou dénigrement demeure.
Conclusion
Le faux avis qui se contente d’une note sévère se combat par une réponse commerciale. Le faux avis qui invente des faits, reprend votre marque et illustre le mensonge avec vos photos appelle une réponse juridique complète : signalement documenté auprès de Google, mise en demeure de l’auteur puis notification à la plateforme avec copie de ce courrier, constat de commissaire de justice qui fige les publications et les reproductions, puis action en référé pour obtenir le retrait sous astreinte. Les textes protègent chaque facette de votre entreprise : la marque contre l’usage commercial trompeur, les photos contre la reproduction sans consentement, l’honneur professionnel contre l’imputation mensongère, et les produits contre le discrédit sans base factuelle. Les juges appliquent cet arsenal sans hésiter quand le dossier est précis : retrait ordonné sous astreinte, identification de l’auteur anonyme, interdiction de récidive et dommages-intérêts adossés à des pièces comptables. Face à une fiche Google devenue un champ de bataille, la méthode fait la différence entre l’entreprise qui subit sa note et celle qui fait retirer le faux, identifie son auteur et obtient réparation.