Un compte Instagram ou TikTok reprend votre nom, votre logo et vos photos, vend des produits à votre place ou répond à vos clients en se présentant comme votre entreprise. Chaque jour de maintien en ligne détourne des commandes, abîme votre réputation et expose des consommateurs à une tromperie. La réaction doit suivre un ordre précis : sécuriser la preuve de l’usurpation avant toute alerte, signaler le compte avec un dossier complet pour obtenir sa fermeture, puis transformer cette fermeture en interdiction durable et en réparation chiffrée. Le droit des marques punit l’usage non autorisé d’un signe identique ou similaire dès lors qu’un risque de confusion existe dans l’esprit du public, et la jurisprudence parisienne impose aux plateformes un retrait rapide une fois notifiées dans les formes. Encore faut-il viser les bons textes, conserver les bonnes captures et saisir le bon juge. Ce guide décrit la méthode complète : fermeture du faux compte, interdiction judiciaire, preuve recevable et calcul des dommages et intérêts, avec les démarches pratiques à Paris et en Île-de-France.
I. Faire fermer le faux compte qui copie votre marque sur Instagram ou TikTok
A. Signaler le compte usurpateur à la plateforme et obtenir son retrait
La marque enregistrée donne à son titulaire un monopole d’exploitation. L’article L. 711-1 du code de la propriété intellectuelle définit la marque comme « un signe servant à distinguer les produits ou services d’une personne physique ou morale de ceux d’autres personnes physiques ou morales », et le tribunal judiciaire de Marseille rappelait le 2 juillet 2026 (RG 21/05198) que « L’enregistrement de la marque confère à son titulaire un droit de propriété sur cette marque pour les produits ou services qu’il a désignés ». Un faux compte qui affiche votre nom comme identifiant, reprend votre logo en photo de profil et propose vos produits utilise votre signe dans la vie des affaires sans autorisation. L’article L. 713-2 du code de la propriété intellectuelle dispose qu’« Est interdit, sauf autorisation du titulaire de la marque, l’usage dans la vie des affaires pour des produits ou des services : 1° D’un signe identique à la marque et utilisé pour des produits ou des services identiques à ceux pour lesquels la marque est enregistrée ; 2° D’un signe identique ou similaire à la marque et utilisé pour des produits ou des services identiques ou similaires à ceux pour lesquels la marque est enregistrée, s’il existe, dans l’esprit du public, un risque de confusion incluant le risque d’association du signe avec la marque. » Le faux compte qui vend les mêmes produits sous le même nom remplit la première branche sans discussion possible. Celui qui décline votre nom avec une lettre modifiée, un tiret ajouté ou la mention « officiel » ou « France » relève de la seconde branche, dès lors que les messages privés, les commentaires et les avis de clients trompés démontrent que le public fait le lien. Le même jugement marseillais du 2 juillet 2026 (jugement du tribunal judiciaire de Marseille, RG 21/05198) précise la méthode d’appréciation : « L’appréciation de la contrefaçon s’effectue au regard des ressemblances, non des différences. »
Lorsque votre marque est connue au-delà du cercle de vos clients, un second fondement renforce le signalement. L’article L. 713-3 du code de la propriété intellectuelle interdit « l’usage dans la vie des affaires, pour des produits ou des services, d’un signe identique ou similaire à la marque jouissant d’une renommée », même pour des produits différents, « si cet usage du signe, sans juste motif, tire indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque, ou leur porte préjudice ». Un faux compte qui capte votre audience, accumule des abonnés grâce à votre nom et renvoie vers une boutique sans rapport avec votre activité tire profit de votre renommée et la dilue. La Cour de cassation sanctionne ce raisonnement avec exigence : le 19 mars 2025 (n° 23-18.728, affaire de la marque Tour de France), la chambre commerciale a cassé un arrêt qui avait écarté l’atteinte à la renommée sans rechercher si l’exploitation du signe postérieur n’exposait pas la marque antérieure « à un risque de brouillage en affaiblissant le rattachement opéré par le public et les médias avec ladite marque » (Cass. com., 19 mars 2025, n° 23-18.728). Si le faux compte affaiblit le lien entre votre nom et votre entreprise dans l’esprit des consommateurs, mentionnez-le dans le signalement : la plateforme comprend mieux un dossier qui parle de détournement d’audience que de simples similitudes.
Le signalement lui-même doit être construit comme une notification en bonne et due forme, pas comme un clic rapide sur le bouton « signaler ». Les formulaires d’Instagram et de TikTok dédiés à la contrefaçon de marque demandent le numéro d’enregistrement de la marque, les classes visées, l’URL exacte du compte litigieux et la description de l’atteinte. Joignez l’extrait du registre national des marques, une capture de votre compte officiel avec son ancienneté et votre nombre d’abonnés, puis les captures du faux compte : nom d’utilisateur, biographie, photo de profil, publications reprenant vos visuels, lien de boutique et, surtout, les échanges où des clients vous confondent. Indiquez la date et l’heure de chaque capture et conservez les URL complètes. La qualité de ce dossier change tout pour la suite : la cour d’appel de Paris, le 30 novembre 2022 (RG 21/14710, litige relatif à des comptes Instagram illicites), a examiné dans le détail les notifications adressées à l’hébergeur et la question de savoir si les contenus avaient été retirés « promptement » après une notification régulière (CA Paris, pôle 2, chambre 7, 30 novembre 2022, RG 21/14710). Dans cette affaire, la cour a confirmé que la société Facebook Ireland Ltd intervenait « en sa qualité d’hébergeur du service Instagram ». Un signalement précis, daté et documenté fait courir, en pratique, le délai de réaction de la plateforme et fonde, en cas d’inaction, une action en responsabilité contre l’hébergeur.
Signalez depuis votre compte professionnel officiel, jamais depuis un compte personnel créé pour l’occasion, afin que la plateforme identifie immédiatement le titulaire des droits. Si vous détenez un compte vérifié ou un compte professionnel Meta, utilisez le canal dédié aux marques, plus rapide que le signalement public. Parallèlement, déposez une réclamation de nom d’utilisateur lorsqu’un faux compte squatte votre dénomination exacte sans contenu commercial : les plateformes réattribuent parfois le pseudonyme au titulaire de la marque sur présentation du certificat d’enregistrement. Fixez à la plateforme un délai écrit de réponse et relancez à chaque étape en conservant chaque accusé de réception. Si le compte disparaît puis réapparaît sous un pseudonyme voisin, signalez chaque réapparition en rappelant l’historique : la récidive documentée pèse dans la décision de suspension définitive et, plus tard, devant le juge.
Ne négligez pas le volet pénal du dossier. L’article 226-4-1 du code pénal punit d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende « Le fait d’usurper l’identité d’un tiers ou de faire usage d’une ou plusieurs données de toute nature permettant de l’identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d’autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération », en précisant que « Cette infraction est punie des mêmes peines lorsqu’elle est commise sur un réseau de communication au public en ligne. » Un faux compte qui encaisse des paiements, collecte des coordonnées bancaires ou diffuse des propos qui salissent votre entreprise entre dans ce texte. Déposez plainte en visant expressément cet article et joignez-y l’intégralité du dossier de signalement. La plainte ne remplace pas l’action civile, mais elle fige la date de votre réaction, ouvre la voie à des réquisitions d’identification de l’auteur et impressionne les plateformes, qui traitent différemment un dossier déjà judiciarisé.
B. Saisir le juge en référé pour faire interdire l’usage de votre marque sur les réseaux
La fermeture obtenue par signalement reste fragile : l’auteur ouvre un nouveau compte en quelques minutes, parfois avec le même catalogue et les mêmes visuels. Seule une décision de justice interdit durablement l’usage et autorise l’exécution forcée. L’article L. 716-4 du code de la propriété intellectuelle pose que « L’atteinte portée au droit du titulaire de la marque constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile de son auteur. » Le titulaire peut donc agir au fond, mais aussi en référé, pour faire cesser un trouble manifestement illicite. Le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris ordonne régulièrement, dans les litiges de marques sur internet, la suppression des comptes et contenus litigieux, l’interdiction de tout usage du signe sous astreinte et, lorsque l’auteur est identifié, la publication du jugement. L’astreinte journalière dissuade la récidive bien mieux qu’une simple fermeture administrative : chaque jour de maintien d’un nouveau compte fait courir une somme au profit du titulaire.
L’assignation en référé vise deux cibles complémentaires : l’auteur du faux compte lorsqu’il est identifiable, et la plateforme en qualité d’hébergeur pour obtenir le retrait et la communication des données d’identification. La jurisprudence parisienne sur Instagram montre que les plateformes contestent la régularité des notifications et leur qualité à défendre ; anticipez en visant les textes applicables aux hébergeurs et en produisant l’historique complet des signalements restés sans effet. Demandez au juge d’ordonner la cessation de tout usage du signe litigieux et des signes similaires susceptibles de créer la confusion, pas seulement la fermeture du compte précisément identifié, afin de couvrir les clones qui fleurissent après l’audience. Sollicitez également l’interdiction de redéposer un compte sous une dénomination confusingly proche et la suppression du référencement des publications litigieuses. Plus le dispositif demandé est précis dans sa formulation, plus l’exécution par la plateforme est rapide, car ses équipes juridiques appliquent les décisions à la lettre.
Le référé permet aussi d’obtenir des mesures d’instruction décisives. L’article L. 716-4-9 du code de la propriété intellectuelle autorise la juridiction, « afin de déterminer l’origine et les réseaux de distribution des produits argués de contrefaçon », à ordonner « la production de tous documents ou informations détenus par le défendeur ou par toute personne qui a été trouvée en possession de produits argués de contrefaçon ou qui fournit des services utilisés dans de prétendues activités de contrefaçon ». Sur les réseaux sociaux, ce droit d’information se traduit par la communication des adresses électroniques, numéros de téléphone, adresses IP de connexion et coordonnées bancaires liés au faux compte. Ces éléments identifient l’auteur réel, révèlent l’ampleur des ventes réalisées sous votre nom et fondent le chiffrage du préjudice. Demandez cette mesure dès le référé, avant que les données ne soient effacées ou que le compte ne soit abandonné.
Quand la contrefaçon s’accompagne de stocks, d’ateliers ou de points de vente physiques, la saisie-contrefaçon complète l’arsenal. Cette mesure, autorisée sur requête par le président du tribunal judiciaire, permet à un commissaire de justice de se rendre sans avertissement dans les locaux du contrefacteur pour décrire, saisir et figer les preuves (la procédure de saisie-contrefaçon). Un faux compte qui renvoie vers une boutique parisienne, un dépôt en Seine-Saint-Denis ou un atelier en Île-de-France justifie cette articulation entre le numérique et le physique : le compte prouve la commercialisation, la saisie révèle les volumes. Préparez la requête avec le constat du faux compte, les captures de la boutique en ligne et tout indice de localisation, car le juge n’autorise la saisie que sur des présomptions sérieuses et proportionnées.
Agissez vite, car chaque semaine d’exploitation du faux compte complique le dossier : les clients trompés publient des avis négatifs sur votre fiche Google, les PayPal et Stripe contestés se multiplient et la plateforme finit par considérer la confusion comme installée. Un référé introduit dans les jours qui suivent le premier signalement infructueux montre au juge l’urgence et la bonne foi du titulaire. À l’inverse, attendre des mois avant d’agir affaiblit la demande d’interdiction et nourrit l’argument du défendeur selon lequel la coexistence des comptes ne troublait personne. La chronologie compte autant que le fond : signalez, constatez par commissaire de justice, assignez.
II. Prouver l’usurpation de votre marque et obtenir réparation en 2026
A. Conserver la preuve du faux compte avant qu’il disparaisse
Les faux comptes s’évaporent : l’auteur les supprime à la première menace, la plateforme les suspend sans préavis et les stories s’effacent au bout de vingt-quatre heures. Or le juge ne statue que sur des preuves conservées et datées. La première mesure consiste à faire dresser un constat par un commissaire de justice, qui décrit le faux compte, ses publications, ses abonnés, sa boutique liée et les messages de confusion des clients, avec des captures horodatées et la mention des URL complètes. Le constat d’huissier devenu constat de commissaire de justice reste la preuve reine en matière de contrefaçon sur internet, car il établit l’existence et le contenu du compte à une date certaine, sans que le défendeur puisse prétendre à une fabrication. Faites constater aussi votre compte officiel, l’ancienneté de vos publications et votre portefeuille de marques, afin que la comparaison des deux univers soit immédiate pour le tribunal.
Complétez le constat par des preuves d’usage commercial du faux compte : commandes tests passées depuis un compte neutre, confirmations de commande reçues, colis livrés avec les produits litigieux, relevés de paiement mentionnant le bénéficiaire, échanges avec le « service client » du faux compte. Ces pièces démontrent que le signe n’est pas un simple pseudonyme décoratif mais un usage dans la vie des affaires pour des produits identiques ou similaires, au sens de l’article L. 713-2. Recueillez les témoignages écrits des clients trompés, avec copie de leur pièce d’identité, en leur demandant de décrire précisément ce qui les a induits en erreur : le nom du compte, le logo, la reprise de vos photos, la promesse de vos garanties. Trois ou quatre attestations circonstanciées valent mieux qu’une pétition de cinquante messages vagues. Si des influenceurs ou des partenaires ont relayé le faux compte de bonne foi, leurs attestations prouvent l’ampleur de la confusion jusque chez des professionnels de votre secteur.
Les éléments visuels appellent un second fondement, le droit d’auteur. L’article L. 122-4 du code de la propriété intellectuelle dispose que « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. » Les photos de vos produits, vos visuels de campagne et vos vidéos promotionnelles repostés par le faux compte constituent des contrefaçons de droit d’auteur distinctes de l’atteinte à la marque, même si vos droits patrimoniaux ont été cédés par écrit : conservez les fichiers originaux avec leurs métadonnées, les contrats de cession des photographes et les maquettes datées. L’article L. 121-1 du code de la propriété intellectuelle ajoute que « L’auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre », ce qui permet de sanctionner le recadrage qui supprime votre signature, le filtre qui dénature vos visuels ou l’association de vos créations à des produits médiocres. Cumuler marque et droit d’auteur dans l’assignation élargit les chefs de préjudice et prive le défendeur de l’argument selon lequel le nom seul ne suffisait pas à caractériser la faute.
Surveillez également l’atteinte à votre nom commercial et à votre enseigne lorsque le faux compte reprend votre dénomination sociale dans sa biographie ou ses mentions légales fantaisistes. Les tribunaux sanctionnent l’usurpation de dénomination dès lors que le public risque de croire à un lien entre les deux entreprises, indépendamment de tout dépôt de marque. Produisez votre extrait Kbis, vos factures à en-tête et l’historique de votre nom de domaine pour établir l’antériorité et la notoriété locale de votre dénomination. Si le faux compte a déposé ou tente de déposer votre nom comme marque, formez opposition devant l’INPI dans le délai de deux mois suivant la publication du dépôt frauduleux : la procédure d’opposition bloque l’enregistrement et fournit une décision administrative utile au procès civil.
Enfin, archivez les preuves de l’inaction de la plateforme : accusés de réception des signalements, réponses automatiques, délais écoulés, réapparitions successives des comptes. La cour d’appel de Paris, dans l’arrêt Instagram du 30 novembre 2022 déjà cité, a scruté le calendrier des notifications et des retraits pour apprécier la responsabilité de l’hébergeur (CA Paris, 30 novembre 2022, RG 21/14710). Un tableau chronologique clair, signalement par signalement, transforme une impression de lenteur en démonstration juridique. Ces pièces fondent une demande distincte contre la plateforme si elle a laissé prospérer un compte manifestement illicite après des notifications régulières, et elles justifient une part du préjudice liée à la durée d’exposition.
B. Chiffrer votre préjudice et obtenir des dommages et intérêts devant le juge parisien
La réparation de la contrefaçon de marque obéit à des règles propres, plus favorables que le droit commun. L’article L. 716-4-10 du code de la propriété intellectuelle prévoit que « Pour fixer les dommages et intérêts, la juridiction prend en considération distinctement : 1° Les conséquences économiques négatives de la contrefaçon, dont le manque à gagner et la perte subis par la partie lésée ; 2° Le préjudice moral causé à cette dernière ; 3° Et les bénéfices réalisés par le contrefacteur, y compris les économies d’investissements intellectuels, matériels et promotionnels que celui-ci a retirées de la contrefaçon. » Trois masses se cumulent donc : ce que vous avez perdu, ce que votre image a subi, ce que l’usurpateur a gagné. La loi autorise en outre, « à titre d’alternative et sur demande de la partie lésée », « une somme forfaitaire » supérieure « au montant des redevances ou droits qui auraient été dus si le contrefacteur avait demandé l’autorisation d’utiliser le droit auquel il a porté atteinte ». Cette option forfaitaire sauve les dossiers où les ventes du faux compte sont difficiles à reconstituer : le tribunal alloue un multiple de la redevance qu’une licence régulière aurait générée, en se fondant sur vos contrats de licence existants ou sur les usages du secteur.
Le manque à gagner se calcule à partir de vos marges réelles. Produisez vos bilans, vos prix de vente publics, vos taux de marge par produit et l’évolution de votre chiffre d’affaires avant, pendant et après l’exploitation du faux compte. Lorsque le faux compte vendait moins cher, comptabilisez les ventes détournées au prorata de l’audience du compte usurpateur et de la période d’exploitation, en vous appuyant sur les données obtenues par le droit d’information : nombre de commandes, montants encaissés, fichiers clients. Les économies d’investissements du contrefacteur se chiffrent en miroir de vos dépenses : budget de création du logo et de la charte graphique, campagnes photographiques, référencement payant sur votre nom, community management. L’usurpateur qui récolte des abonnés sans dépenser un euro en publicité s’épargne l’intégralité de votre coût d’acquisition client ; ce poste, documenté par vos factures d’agence, augmente sensiblement l’indemnité. Le préjudice moral couvre l’avilissement de la marque : avis négatifs de clients trompés, remboursements que vous avez assumés pour des produits que vous n’avez jamais vendus, temps passé par vos équipes à répondre aux plaintes, articles ou publications qui associent votre nom à une arnaque.
Lorsque l’auteur du faux compte est insolvable ou introuvable, dirigez une partie de la demande contre la plateforme. L’article 1240 du code civil dispose que « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » L’hébergeur qui, dûment notifié d’un compte manifestement contrefaisant, tarde à le retirer commet une faute qui concourt au préjudice, pour la période d’inaction qui lui est imputable. L’arrêt parisien du 30 novembre 2022 fournit le mode d’emploi contentieux : qualification d’hébergeur, notifications régulières, examen du caractère prompt du retrait. Même lorsque la plateforme finit par fermer le compte, la période pendant laquelle le faux compte est resté visible après une notification complète ouvre droit à réparation. Chiffrez cette part distinctement, jour par jour d’exposition, avec le trafic du compte et les ventes constatées sur la période.
À Paris et en Île-de-France, le parcours juridictionnel est balisé. La troisième chambre du tribunal judiciaire de Paris concentre le contentieux des marques et statue régulièrement sur les usages litigieux constatés sur les réseaux sociaux ; la cour d’appel de Paris, pôle 5, chambre 1, a encore statué le 1er octobre 2025 (RG 23/08640) sur un litige opposant Google à des sociétés exploitant sa dénomination, en rappelant les conditions de l’usage d’un signe dans la vie des affaires (CA Paris, pôle 5, chambre 1, 1er octobre 2025, RG 23/08640). Assignez au tribunal judiciaire de Paris lorsque le défendeur y est domicilié ou que le dommage y est subi, ce qui est le cas dès lors que le faux compte vise une clientèle parisienne et que votre entreprise y exploite sa marque. Préparez un dossier de pièces ordonné : portefeuille de marques avec historique des renouvellements, constats du commissaire de justice, commandes tests, attestations de clients, bilans et factures de communication, chronologie des signalements. Les juridictions parisiennes, habituées à ces dossiers, sanctionnent les demandes approximatives : un préjudice allégué sans pièce comptable est réduit, un compte non constaté par officier ministériel est contesté.
En pratique francilienne, anticipez aussi les mesures complémentaires qui sécurisent l’indemnisation : demande de publication du jugement sur le nouveau compte de l’auteur et sur les pages de résultats visant votre nom, interdiction sous astreinte de tout usage des signes litigieux et des déclinaisons voisines, remise des fichiers clients détournés et destruction des stocks revêtus de votre marque. Pour les entreprises parisiennes dont l’image fait le prix, sollicitez la publication judiciaire sur les réseaux mêmes où la confusion est née : un communiqué visible pendant plusieurs semaines répare le préjudice moral mieux qu’une somme forfaitaire et avertit les consommateurs. Demandez enfin le remboursement de vos frais de constat et d’avocat sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, en détaillant chaque facture : constats, recherches d’antériorité, signalements, procédure. Ces frais, souvent de plusieurs milliers d’euros, font partie du coût réel de l’usurpation et les juges les allouent lorsque le dossier est documenté.
Conclusion
Un faux compte qui exploite votre marque sur Instagram ou TikTok n’est pas une fatalité numérique : c’est une contrefaçon caractérisée, qui ouvre droit au retrait, à l’interdiction sous astreinte et à une réparation à trois branches. La méthode qui gagne combine la vitesse et la rigueur : constater par commissaire de justice avant de signaler, signaler avec un dossier complet qui fait courir le délai de la plateforme, assigner en référé pour interdire durablement, puis chiffrer chaque poste de préjudice avec des pièces comptables. Les décisions parisiennes récentes montrent que les juges sanctionnent les usages non autorisés sur les réseaux et examinent de près le comportement des plateformes après notification. Conservez chaque capture, chaque accusé de réception et chaque témoignage de client trompé : ce sont ces pièces, plus que les affirmations, qui ferment les comptes et font payer les usurpateurs.