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Vous avez signé un bail avec un faux propriétaire : ce que ce contrat prouve (et ne prouve pas)

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Vous avez signé un bail avec un faux propriétaire : ce que ce contrat prouve (et ne prouve pas)

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L’appartement existe, la visite a eu lieu, le contrat est signé des deux mains et les clés ont changé de mains : deux mois de caution et le premier mois de loyer sont partis. Puis le prétendu propriétaire devient injoignable, et le vrai propriétaire sonne à la porte. C’est l’histoire racontée le 11 septembre 2026 par TF1 Info : à Marseille, Vincent avait mis son appartement en location sur une plateforme de type Airbnb pour un week-end ; l’homme qui l’avait loué s’est fait passer pour le propriétaire auprès d’une tierce personne, lui a fait signer un contrat, a encaissé les sommes et a disparu. La réponse tient en une phrase, avec ses réserves : le contrat que vous avez signé prouve que de l’argent a été remis à un homme qui se présentait comme bailleur, et c’est une pièce maîtresse de la plainte pour escroquerie ; mais ce papier ne prouve ni un bail opposable au véritable propriétaire ni un droit de rester dans les lieux. Parce que vous avez rencontré l’auteur en chair et en os, visité le bien et signé sur place, la plainte en ligne THESEE vous est fermée — Service-Public exige de ne pas avoir rencontré l’auteur — et c’est au commissariat ou à la gendarmerie qu’il faut aller. Quant au virement que vous avez vous-même ordonné vers le compte de l’escroc, il ne relève pas du remboursement automatique des opérations non autorisées : la banque doit être alertée dans les quarante-huit heures pour tenter un rappel des fonds, sans garantie de succès. Aucune capture d’écran, aucun contrat signé, aucune plainte ne garantit le remboursement ni l’identification de l’auteur. Tout l’enjeu de cet article est là : montrer ce que le faux contrat prouve vraiment, ce qu’il ne prouve pas, et les gestes qui comptent dans les premières heures.

I. Le contrat signé avec un escroc : une preuve puissante, mais pas celle que l’on croit

A. Ce que le papier prouve : la remise des fonds et la fausse qualité

Le premier réflexe de la victime est de brandir le contrat en estimant que ce papier vaudrait bail et ouvrirait des droits de locataire. La formule est à moitié vraie, et la moitié fausse peut coûter cher. Le papier que vous tenez prouve d’abord trois choses précises, et ce sont elles qui feront le dossier pénal : qu’un écrit a été établi entre vous et un homme qui se présentait comme le bailleur, que des sommes ont été convenues et versées — dans le cas marseillais, deux mois de caution et le premier mois de loyer — et que des clés ont été remises pour un logement déterminé. Autrement dit, le contrat ne prouve pas que vous êtes locataire ; il prouve que quelqu’un vous a fait croire que vous alliez le devenir, et vous a pris de l’argent pour cela. Cette distinction est exactement le cœur de l’escroquerie telle que la définit l’article 313-1 du code pénal : « L’escroquerie est le fait, soit par l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité, soit par l’abus d’une qualité vraie, soit par l’emploi de manoeuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d’un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge. » Se présenter comme propriétaire d’un bien que l’on a simplement loué pour un week-end, organiser une visite, faire signer un contrat, encaisser la caution : c’est la fausse qualité, éventuellement assortie de manœuvres, suivie de la remise de fonds. Le texte punit ces faits de « cinq ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende », et c’est sur ce fondement que la plainte aura le plus de chances d’être comprise par l’enquêteur : un auteur identifié par un écrit de sa main, des fonds tracés vers son compte, une victime et un préjudice chiffré.

Le contrat prouve aussi, par ricochet, ce que l’auteur n’est pas. Un bailleur ne peut donner en location que ce sur quoi il a un droit : le véritable propriétaire, ici Vincent, n’a jamais consenti à cette location et n’a jamais mandaté cet homme. Le papier signé ne crée donc aucun lien de droit avec le propriétaire réel, qui découvre un occupant inconnu dans son appartement et qui est lui-même victime — son bien a servi d’instrument à l’escroquerie, ses clés ont circulé, son logement est occupé par un tiers. C’est la configuration dite du double préjudice : le faux locataire a perdu son argent, le vrai propriétaire subit l’occupation de son bien et devra agir pour le récupérer. Chacun devra déposer plainte de son côté, et les deux plaintes se renforceront mutuellement : celle du propriétaire établit que l’auteur n’avait aucun droit sur le bien, celle du faux locataire établit la remise des fonds et la manœuvre. Conservez donc l’original du contrat sans le raturer ni le compléter après coup : mentions manuscrites, signatures, dates, montant, adresse du bien, nom et coordonnées indiqués par l’auteur — chaque ligne est un renseignement pour l’enquête, y compris les fausses : un faux nom ou une fausse adresse, une fois démontrés, deviennent des éléments de la fausse qualité au lieu de rester de simples déceptions.

Deux erreurs de qualification guettent à ce stade, et il faut les éviter pour ne pas affaiblir la plainte. La première serait d’invoquer l’usurpation d’identité dès lors que l’escroc s’est présenté comme le propriétaire. L’article 226-4-1 du code pénal punit « Le fait d’usurper l’identité d’un tiers ou de faire usage d’une ou plusieurs données de toute nature permettant de l’identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d’autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération ». Prendre la qualité générale de propriétaire n’est pas nécessairement usurper l’identité d’une personne déterminée avec ses données : si l’homme a utilisé le nom, la pièce d’identité ou les coordonnées du vrai Vincent, l’usurpation peut s’ajouter ; s’il s’est contenté d’affirmer que l’appartement était à lui, le dossier reste une escroquerie par fausse qualité, et c’est déjà beaucoup. La seconde erreur serait de croire que le contrat signé vaut titre d’occupation contre le propriétaire. Il n’en est rien : un écrit signé par une personne sans aucun droit sur le bien ne peut pas créer un bail opposable au véritable propriétaire, ni ouvrir les protections du statut locatif, qui supposent un bail valablement consenti. Vous tenez une preuve contre l’escroc, pas un droit contre le propriétaire. C’est douloureux à entendre quand on vient de verser trois mois de loyer, mais c’est cette lucidité qui évite la seconde faute : s’installer durablement dans un logement où l’on n’a aucun droit.

Car le faux locataire de bonne foi, qui a payé et reçu les clés, risque de devenir à son tour, sans le vouloir, un occupant sans droit ni titre aux yeux du propriétaire. La cour d’appel de Versailles l’a rappelé le 3 juillet 2025 (RG 24/00153) dans une affaire où un homme occupait une maison sans aucun titre : la cour a déclaré l’occupant sans droit ni titre, a ordonné son expulsion ainsi que celle de tout occupant de son chef, au besoin avec la force publique et un serrurier, et l’a condamné à verser aux ayants droit une provision mensuelle de 950 euros depuis septembre 2020 jusqu’à la libération complète des lieux et la remise des clés, à valoir sur l’indemnité d’occupation. Les faits n’étaient pas une escroquerie au faux bailleur — il s’agissait d’une succession vacante occupée sans titre — mais le mécanisme est transposable : face au véritable propriétaire, seul un droit réel ou un bail valable protège l’occupant, et le papier signé avec un tiers sans qualité n’en est pas un. Concrètement, dès que le vrai propriétaire se présente, la priorité n’est plus de défendre ce papier contre lui comme s’il s’agissait d’un bail, mais de coordonner avec lui : lui restituer les clés, échanger les pièces — son titre de propriété prouve que l’auteur n’avait aucun droit, votre contrat prouve la manœuvre et la remise — et déposer chacun plainte. Rester dans les lieux contre la volonté du propriétaire, même avec un contrat en main et même de bonne foi, expose à une procédure d’expulsion et à une indemnité d’occupation qui s’ajouteraient au préjudice déjà subi. La bonne foi protège contre l’accusation d’occupation frauduleuse, elle ne crée pas un bail.

B. Ce que les messages et le virement prouvent : la traçabilité, pas le remboursement automatique

À côté du contrat, les messages échangés avec le faux bailleur sont la seconde pièce du dossier, et ils prouvent autre chose : la mécanique de la tromperie. Annonce ou prise de contact, fixation de la visite, envoi de l’adresse, instructions de paiement, numéro de compte ou relevé d’identité bancaire communiqué, heure du rendez-vous pour la remise des clés — chaque message horodaté documente une étape de la manœuvre et, surtout, fournit des identifiants techniques : numéro de téléphone, adresse de messagerie, identifiant de compte sur la plateforme, IBAN du bénéficiaire. Dans le reportage marseillais, l’agente immobilière interrogée explique qu’elle repère les escrocs aux indices de langage — messages génériques, syntaxe approximative, réponses automatiques — et l’intelligence artificielle rend désormais ces messages plus crédibles, avec visites virtuelles et réponses instantanées. Pour l’enquête, peu importe que le message soit bien ou mal écrit : ce qui compte, c’est qu’il soit conservé dans son intégrité. Exportez la conversation complète depuis l’application plutôt que de photographier l’écran par morceaux, conservez les courriels avec leurs en-têtes, notez l’IBAN exact qui vous a été communiqué et gardez le relevé de votre virement avec la date, l’heure, le montant et le libellé. Le message prouve qu’une demande d’argent a été formulée par telle personne joignable à tel numéro ; le relevé bancaire prouve que telle somme a quitté votre compte vers tel compte à telle date. Ni l’un ni l’autre ne prouve que votre interlocuteur était propriétaire — seule la confrontation avec le titre du vrai propriétaire établira qu’il ne l’était pas — mais ensemble, ils prouvent la remise, son destinataire et son contexte. C’est exactement ce qu’un enquêteur doit pouvoir suivre sans reconstitution hasardeuse.

Reste la question que toute victime pose en premier : la banque va-t-elle rendre l’argent ? Ici, il faut distinguer deux situations que tout oppose, et le reportage de TF1, qui conseille d’appeler sa banque dans les quarante-huit heures pour examiner avec elle la possibilité d’un rappel des fonds, ne dit rien d’autre : il s’agit de tenter un rappel, pas d’exiger un remboursement de droit. Lorsque c’est vous qui avez ordonné le virement vers le compte indiqué par l’escroc, en tapant vous-même l’IBAN et en validant l’opération, l’opération est en principe autorisée au sens du code monétaire et financier : l’article L. 133-6 dispose qu’« Une opération de paiement est autorisée si le payeur a donné son consentement à son exécution », et l’article L. 133-7 précise que « Le consentement est donné sous la forme convenue entre le payeur et son prestataire de services de paiement » — c’est vous qui avez consenti, dans les formes convenues avec votre banque. Le remboursement automatique et quasi immédiat organisé par l’article L. 133-18 du code monétaire et financier ne vise que l’autre hypothèse : « le prestataire de services de paiement du payeur rembourse au payeur le montant de l’opération non autorisée immédiatement après avoir pris connaissance de l’opération ou après en avoir été informé, et en tout état de cause au plus tard à la fin du premier jour ouvrable suivant » Un virement que vous avez vous-même validé vers l’IBAN du prétendu bailleur n’est, en principe, pas une opération non autorisée : réclamer à votre banque le bénéfice de ce texte pour un virement volontaire, c’est demander le mauvais mécanisme et perdre des semaines pendant lesquelles les fonds s’évaporent. Ce que la banque peut faire, en revanche, et ce qu’il faut lui demander immédiatement, c’est tenter le rappel des fonds auprès de la banque du bénéficiaire, signaler le compte comme frauduleux et conserver la trace écrite de vos démarches — ces écrits alimenteront à la fois le dossier pénal et une éventuelle action en responsabilité si la banque a manqué à son devoir de vigilance.

Le contre-exemple qui éclaire cette frontière est un arrêt de la cour d’appel de Paris du 24 septembre 2025 (RG 23/12487), qui a condamné la Bred Banque Populaire à rembourser une cliente victime d’une fraude en ligne. Dans cette affaire, neuf virements avaient été ordonnés entre le 30 novembre et le 8 décembre 2020 depuis des sessions de connexion différentes de celle de la cliente, laquelle s’était plainte dès le 8 décembre 2020 d’avoir cliqué sur un courriel frauduleux imitant sa banque. La cour a tenu pour établi que la cliente n’avait pas autorisé les virements, a rappelé qu’« il incombe à son prestataire de services de paiement de prouver que l’opération en question a été authentifiée, dûment enregistrée et comptabilisée et qu’elle n’a pas été affectée par une déficience technique ou autre », et a écarté la négligence grave : se connecter à son espace bancaire depuis un lien frauduleux, sans jamais livrer ses codes à quiconque, ne constitue pas, selon la cour, une négligence grave au sens de l’article L. 133-19 du code monétaire et financier. Résultat : condamne la banque à verser à la cliente 10 752 euros avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 4 mai 2021. Tout sépare ce dossier du nôtre : là, des opérations passées à l’insu de la cliente depuis d’autres sessions ; ici, un virement ordonné sciemment par la victime vers l’escroc. L’arrêt est néanmoins précieux pour deux raisons : il montre que la charge de prouver l’autorisation pèse sur la banque, jamais sur le client, et il fixe la méthode — plainte pénale rapide, mise en demeure écrite, contestation formalisée. Si, dans votre dossier, un second virement est parti sans votre validation — carte enregistrée sur un faux site de réservation, codes interceptés — ce second virement, lui, relève du régime des opérations non autorisées : faites opposition, signalez sans tarder, et rappelez que le délai couperet est de treize mois après le débit, car l’utilisateur « signale, sans tarder, à son prestataire de services de paiement une opération de paiement non autorisée ou mal exécutée et au plus tard dans les treize mois suivant la date de débit sous peine de forclusion » (article L. 133-24). Deux virements, deux régimes : le volontaire se tente en rappel, le non autorisé se conteste en remboursement. Les confondre, c’est affaiblir les deux demandes.

II. La décision concrète : plainte au bon guichet, banque alertée, lieux libérés

A. Porter plainte là où la rencontre physique l’exige

Le reportage de TF1 fait dire à l’avocate interrogée qu’il faut déposer plainte en ligne sur le site THESEE. Ce conseil est exact pour l’arnaque à la fausse annonce purement en ligne, sans aucun contact physique — et il devient faux dès lors que vous avez rencontré l’auteur, visité l’appartement et signé le contrat autour d’une table. Service-Public, dans sa fiche officielle sur les arnaques à la location immobilière sur internet, verrouille le téléservice THESEE par deux conditions cumulatives, dont la première tient à l’absence de tout contact physique : la plainte en ligne suppose de ne pas avoir rencontré l’auteur de l’annonce frauduleuse, autrement dit une relation restée virtuelle. THESEE est le guichet des escroqueries à distance. Dès qu’il y a eu visite, poignée de main, signature en main propre et remise de clés, vous sortez du périmètre du téléservice et vous entrez dans celui de la plainte classique : déplacement au commissariat ou à la brigade de gendarmerie de votre choix, ou courrier au procureur de la République. Cette nuance change tout le calendrier : au lieu de remplir un formulaire en ligne en pensant avoir accompli la plainte, il faut se déplacer avec le dossier sous le bras, et c’est ce déplacement qu’il faut préparer. L’erreur serait de déposer un signalement THESEE — qui consiste seulement à alerter les services d’enquête sans valoir plainte — en croyant avoir accompli l’acte qui interrompt la prescription et ouvre l’enquête. Le signalement est utile pour alerter, il ne remplace pas la plainte.

Devant l’enquêteur, la même fiche donne trois repères que votre dossier remplit point par point. D’abord, le délai : le délai de plainte court pendant six ans à compter du dernier acte d’escroquerie, par exemple le jour de la dernière remise d’argent — six ans laissent du temps, mais chaque semaine perdue est une chance de retrouver les fonds en moins, car l’argent des escroqueries voyage vite. Ensuite, l’auteur inconnu ou au nom fantaisiste : si l’auteur est inconnu, une plainte contre X reste possible, à condition de la rendre aussi complète que possible pour aider les enquêteurs à l’identifier. Votre plainte sera d’autant moins dirigée contre X que votre contrat porte un nom, une signature, un numéro de téléphone et un IBAN : même faux, chacun de ces éléments est une piste — l’IBAN surtout, car un compte bancaire, même ouvert avec de faux papiers, laisse des traces que l’enquête bancaire peut remonter. Enfin, la complétude : apportez l’original du contrat et une copie, l’export complet des messages avec les numéros et les dates, le relevé du virement avec l’IBAN bénéficiaire, les photographies du bien et, si elle existe, l’annonce d’origine avec son URL. Racontez les faits dans l’ordre — prise de contact, visite, signature, versement, remise des clés, disparition, découverte du vrai propriétaire — sans qualifier vous-même : c’est à l’enquêteur, puis au parquet, de retenir l’escroquerie de l’article 313-1, et à un avocat en droit pénal à Paris de vérifier que la qualification colle aux pièces plutôt qu’à la colère. Mieux vaut une plainte précise avec quatre pièces que dix pages d’indignation sans original.

Un dernier point de procédure mérite d’être posé sans détour : la plateforme de location entre particuliers n’est pas le débiteur naturel de votre remboursement. La cour d’appel de Paris, le 12 décembre 2024 (RG 23/09809), a confirmé le rejet de l’action de soixante-sept utilisateurs d’un site de réservation de vacances victimes d’escroqueries, qui poursuivaient l’exploitant de la plateforme sur le fondement de l’article 1240 du code civil — « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer » — en lui reprochant de ne pas avoir empêché les fraudes. La cour a confirmé le jugement qui avait retenu qu’aucune faute de l’exploitant n’était caractérisée et que les victimes avaient, pour la plupart, payé directement hors plateforme, assumant seules la responsabilité de ces règlements directs. Transposé à notre affaire, l’enseignement est double : si vous avez payé le faux bailleur en dehors de tout canal sécurisé de la plateforme — espèces, virement direct sur son IBAN, comme dans le cas marseillais — n’attendez pas de la plateforme une indemnisation automatique ; et si, à l’inverse, une partie des sommes a transité par le circuit protégé de la plateforme, avec sa garantie de réservation, actionnez cette garantie dans ses délais contractuels au lieu de la découvrir six mois plus tard. La responsabilité se prouve contre l’auteur d’abord, contre un intermédiaire ensuite et seulement à condition d’établir sa faute : viser la plateforme quand l’escroc a encaissé en direct, c’est disperser un dossier dont la force est sa simplicité — un homme, un faux contrat, un virement.

B. Banque, vrai propriétaire et lieux : trois gestes dans l’ordre

Une fois la plainte déposée ou en cours, trois gestes s’imposent, dans cet ordre, et aucun ne peut attendre. Premier geste : la banque, dans les quarante-huit heures comme le martèle le reportage. Appelez votre établissement, exposez qu’un virement ordonné par vous vers un escroc se présentant comme bailleur vient d’être exécuté, et demandez formellement le rappel interbancaire des fonds, ainsi que le signalement du compte bénéficiaire pour fraude. Exigez un écrit : référence du dossier, nom de l’interlocuteur, suites données. Si la banque vous oppose que l’opération, autorisée, est irréversible, demandez-lui de le confirmer par écrit et conservez ce refus : il prouvera que vous avez agi sans tarder, ce qui compte si le dossier évolue vers une action en responsabilité pour manquement au devoir de vigilance — par exemple si des virements manifestement anormaux ont été laissés passer sans alerte. N’ordonnez en revanche aucun nouveau virement sous prétexte de débloquer quoi que ce soit : l’escroc qui sent sa victime hésiter réclame souvent un complément — frais de dossier, assurance, dépôt supplémentaire — et chaque versement supplémentaire est un préjudice qui s’ajoute sans jamais débloquer un logement. Coupez aussi tout accès que vous auriez donné : si vous avez transmis une pièce d’identité au faux bailleur pour compléter le dossier de location, conservez la copie exacte de ce qui est parti et surveillez vos comptes, car vos données peuvent servir à la prochaine escroquerie.

Deuxième geste : le vrai propriétaire. Dès qu’il est identifié — parce qu’il s’est présenté, comme Vincent à Marseille, ou parce que l’enquête l’a retrouvé — prenez contact avec lui sans attendre et sans agressivité : vous êtes deux victimes du même homme, et vos dossiers se complètent. Restituez-lui les clés contre un écrit simple qui constate la date de restitution et l’état des lieux de sortie sommaire ; remettez-lui une copie de votre contrat et de votre plainte, et demandez-lui une copie de son titre de propriété et de sa plainte : son titre prouve que l’auteur n’avait aucun droit, votre contrat prouve la manœuvre. S’il vous demande de quitter les lieux immédiatement, obtempérez : comme on l’a vu, le papier signé avec l’escroc ne vous donne aucun droit contre lui, et une résistance transformerait votre bonne foi initiale en occupation contentieuse, avec à la clé une procédure d’expulsion et une indemnité d’occupation calquée sur le loyer — la cour de Versailles a fixé la sienne à 950 euros par mois jusqu’à libération et remise des clés. S’il vous accorde quelques jours pour vous retourner, faites-le constater par écrit, même sommairement, et partez à la date dite. Et si c’est vous, lecteur, qui êtes le vrai propriétaire découvrant un occupant installé par un escroc — le Vincent de l’affaire — ne changez pas les serrures vous-même et n’usez pas de la force : faites constater l’occupation par un commissaire de justice, déposez plainte pour l’escroquerie dont votre bien a été l’instrument, et saisissez le juge pour l’expulsion de l’occupant sans droit ni titre avec une indemnité d’occupation. La justice expulse vite les occupants sans aucun titre ; elle sanctionne les expulsions sauvages, même exercées par le propriétaire légitime.

Troisième geste : ne plus alimenter le dossier adverse et figer le vôtre. Rassemblez dans un dossier unique, physique et numérique : l’original du contrat, l’export des conversations, les relevés bancaires, la copie de la pièce d’identité transmise le cas échéant, les photographies du logement, le récépissé de plainte, les écrits de la banque. Cessez tout contact avec l’escroc ou, s’il vous recontacte, ne discutez de rien et transmettez les nouveaux messages à l’enquêteur : toute tractation — remboursement partiel contre retrait de plainte — est un piège classique qui ne rend jamais l’argent et complique la procédure. Ne publiez pas non plus le nom et la photo présumés de l’escroc sur les réseaux sociaux pour alerter d’autres candidats : une dénonciation publique approximative expose à une plainte en diffamation de la personne visée si l’identification est erronée, et elle nuit à l’enquête en alertant l’auteur. La publicité appartient aux enquêteurs et, le cas échéant, au juge. Votre force, c’est le classeur : un contrat qui prouve la remise, des messages qui prouvent la manœuvre, un relevé qui prouve le destinataire, une plainte déposée au bon guichet dans les bons délais. Avec cela, un conseil avisé pourra dire si l’escroquerie est caractérisée, si une usurpation s’y ajoute, si la banque a failli à sa vigilance et si une constitution de partie civile s’impose le moment venu. Sans cela, il ne reste qu’un récit — sincère, mais inexploitable.

Conclusion

Le faux propriétaire de Marseille n’a pas volé un appartement : il a vendu du vent avec du papier à en-tête de la confiance — une visite, un contrat, des clés, trois mois de loyer encaissés puis le silence. Le contrat que sa victime tient en main n’est pas un bail manqué, c’est l’arme du délit retournée contre son auteur : il prouve la fausse qualité, la remise des fonds et l’identité alléguée, et c’est à ce titre, et à ce titre seulement, qu’il faut le conserver et le verser à la plainte. Il ne prouve ni un droit d’occuper contre le vrai propriétaire, ni un droit au remboursement automatique contre la banque, ni une faute de la plateforme quand le paiement est parti en direct. La rencontre physique, qui rendait l’escroquerie si crédible, a une conséquence procédurale symétrique : elle ferme le guichet en ligne THESEE et impose le commissariat, avec le dossier complet sous le bras. Banque alertée dans les quarante-huit heures pour tenter le rappel, clés restituées au vrai propriétaire contre écrit, plainte détaillée avec originaux : trois gestes simples, accomplis dans l’ordre, qui transforment une mésaventure en dossier. Le reste — l’identification de l’auteur, le sort des fonds, l’indemnisation — appartient à l’enquête et au juge, pas aux promesses.

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