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Un faux site copie votre boutique ou votre marque : faire fermer le site, identifier l’auteur et obtenir réparation en 2026

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
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Un faux site copie votre boutique ou votre marque : faire fermer le site, identifier l’auteur et obtenir réparation en 2026

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Vos clients vous écrivent pour demander où est leur colis, alors que vous n’avez jamais encaissé leur commande. Un site inconnu reprend votre nom, votre logo, vos photos et vos prix barrés, encaisse les paiements, puis disparaît sans livrer. Vous perdez des ventes, votre marque encaisse des avis furieux, et chaque jour qui passe permet au faux site de changer d’adresse et d’effacer ses traces. La DGCCRF et SignalConso rappellent régulièrement que les faux sites marchands comptent parmi les arnaques en ligne les plus signalées, avec un mode opératoire stable : copie de l’apparence d’une boutique réelle, prix cassés, paiement immédiat, aucune livraison. Face à ce montage, la victime n’est pas seulement l’acheteur trompé : le titulaire de la marque copiée dispose d’un arsenal complet pour faire fermer le site, identifier l’auteur derrière l’anonymat et obtenir réparation. Cet article expose la méthode dans l’ordre utile : fermer vite, figer les preuves, lever l’anonymat, puis chiffrer chaque préjudice devant le juge.

I. Faire fermer le faux site et protéger vos clients au plus vite

La première urgence consiste à couper la source des paiements frauduleux et à avertir vos clients avant que d’autres commandes ne partent vers le faux site. La rapidité prime, car un faux marchand migre d’hébergeur en quelques heures dès qu’il se sent repéré. Chaque action décrite ici peut être lancée le jour même, sans attendre la plainte ni l’assignation.

A. Faire retirer le faux site : les signalements qui agissent vite

Le réflexe initial consiste à signaler le faux site sur la plateforme officielle SignalConso, gérée par la DGCCRF, qui centralise les signalements contre les faux sites marchands et les pratiques trompeuses en ligne. Ce signalement ne remplace ni la plainte ni l’action en contrefaçon, mais il alimente les enquêtes administratives et peut déboucher sur des injonctions contre l’exploitant identifié. En parallèle, un signalement sur la plateforme Pharos permet de porter le contenu frauduleux à la connaissance des services de police et de gendarmerie spécialisés dans les contenus illicites en ligne.

Le deuxième levier vise le référencement du faux site. Un faux marchand vit du trafic : requêtes sur votre nom de marque, publicités mensongères, liens sponsorisés. Signalez l’adresse aux outils de navigation sécurisée des navigateurs et moteurs de recherche, qui affichent ensuite un avertissement rouge aux visiteurs et assèchent le flux de victimes. Si le faux site achète votre nom comme mot-clé publicitaire, déposez une réclamation pour contrefaçon de marque auprès de la régie concernée : les grandes régies retirent les annonces qui reprennent une marque protégée dès lors que le titulaire justifie de ses droits. La Cour de cassation a déjà eu à trancher un litige né de la réservation d’un mot-clé correspondant à une marque sur une plateforme publicitaire : dans l’affaire dite Aquarelle, jugée par la chambre commerciale le 18 octobre 2023 sous le pourvoi n° 20-20.055, « Estimant que la réservation du mot-clé « Aquarelle » sur la plate-forme Google Adwords et le référencement naturel du site créaient un risque de confusion avec les marques « Aquarelle », les sociétés Aquarelle et Aquarelle.com ont assigné la société SCT en contrefaçon de marque et concurrence déloyale et parasitaire », avant que la Cour ne tranche par un arrêt publié au Bulletin qui « REJETTE les pourvois ». Cette décision, publié au Bulletin et consultable sur le site de la Cour de cassation (pourvoi n° 20-20.055), montre que l’usage d’un signe protégé sur internet, y compris dans le référencement, se juge au regard du risque de confusion avec la marque. Un faux site qui reprend votre nom à l’identique pour capter vos clients présente un risque de confusion bien plus caractérisé encore.

Le troisième levier vise l’infrastructure technique : le bureau d’enregistrement du nom de domaine et l’hébergeur du site. Identifiez-les grâce aux bases publiques d’enregistrement, puis adressez à l’hébergeur une notification complète et documentée : identité du titulaire des droits, description précise des contenus illicites avec leurs adresses, fondement juridique de la demande de retrait. La loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique organise ce circuit de notification : un hébergeur qui, dûment informé du caractère illicite d’un contenu, s’abstient d’agir promptement engage sa propre responsabilité. Une mise en demeure rédigée par un avocat, qui vise les textes applicables et fixe un délai bref de retrait, obtient en pratique des résultats rapides, surtout lorsque le faux site est hébergé par un prestataire européen soumis à ces obligations. Si le nom de domaine reprend votre marque à l’identique ou avec une variation trompeuse, préparez dès ce stade une procédure de récupération du domaine : la procédure Syreli devant l’Afnic pour les extensions en .fr, ou la procédure UDRP pour les extensions génériques, permettent d’obtenir le transfert ou la suppression du domaine litigieux sans passer par un procès au fond. Pendant que ces démarches tournent, vérifiez si le faux site est relayé par des publicités sur les réseaux sociaux : les annonceurs frauduleux qui usurpent des marques font l’objet de retraits massifs une fois signalés, comme l’expose notre dossier sur les marques copiées dans les publicités frauduleuses sur les réseaux sociaux.

Enfin, ne laissez pas le faux site aspirer vos propres canaux : publiez sur votre site officiel et vos comptes vérifiés un avertissement visible, avec l’adresse exacte de votre boutique, la liste des faux domaines constatés et la marche à suivre pour les clients déjà débités. Cet avertissement protège vos acheteurs, et il servira plus tard de preuve de votre diligence et du préjudice d’image subi.

B. Protéger vos clients trompés et figer les preuves de la copie

Un faux site produit deux catégories de victimes : vos clients, débités sans livraison, et votre entreprise, dont la marque et la réputation sont exploitées. Traitez les deux fronts simultanément. Invitez chaque client lésé à contester le paiement auprès de sa banque dans les délais contractuels, à conserver ses relevés et confirmations de commande, et à déposer plainte ou au minimum un signalement : leurs plaintes nourrissent le dossier pénal qui pèsera sur l’auteur, et leurs attestations chiffreront votre préjudice commercial. Publiez une procédure claire de remboursement ou d’avoir pour les clients qui, de bonne foi, croyaient acheter chez vous : ce geste commercial limite la casse réputationnelle et démontre au juge que le trouble vient du fraudeur, pas de votre service.

Sur le plan probatoire, la règle vous est favorable : « La contrefaçon peut être prouvée par tous moyens », dispose l’article L. 716-4-7 du code de la propriété intellectuelle. Concrètement, faites établir sans délai un constat par un commissaire de justice, qui fige les pages du faux site, le parcours de commande, les mentions trompeuses et l’usage de vos signes : ce procès-verbal fera foi jusqu’à preuve contraire. Complétez-le par vos propres captures horodatées, des enregistrements vidéo de navigation, des copies des échanges avec des clients trompés et, si le montant reste raisonnable, un achat test qui documente l’encaissement et l’absence de livraison. Le même texte autorise, sur ordonnance du juge, « soit à la description détaillée, avec ou sans prélèvement d’échantillons, soit à la saisie réelle des produits ou services prétendus contrefaisants ainsi que de tout document s’y rapportant » : c’est la saisie-contrefaçon, mesure d’instruction redoutable qui permet de faire décrire ou saisir les éléments de preuve chez l’adversaire avant tout débat au fond. Notre dossier consacré à la procédure de saisie-contrefaçon détaille les conditions de cette ordonnance sur requête. Lorsque le faux site reprend vos textes, vos photographies ou l’architecture de vos pages, conservez aussi les fichiers sources et leurs dates de création : la copie du contenu éditorial ajoute un fondement tiré du droit d’auteur à l’action en contrefaçon de marque, et chaque élément copié renforce le dossier.

Ne négligez pas la dimension financière immédiate : centralisez les signalements de paiements suspects, contactez votre propre prestataire de paiement pour vérifier qu’aucun flux ne transite par vos contrats, et surveillez les variantes du nom de domaine frauduleux, car les exploitants de faux sites répliquent souvent la même boutique sous plusieurs adresses. Chaque nouvelle adresse constatée par huissier élargit l’assiette de la réparation future.

II. Identifier l’auteur du faux site et obtenir réparation

Une fois le faux site signalé et les preuves figées, l’enjeu change de nature : il faut sortir l’auteur de l’anonymat, puis transformer chaque poste de perte en demande chiffrée devant le juge. Les faux marchands parient sur la distance et l’opacité technique. Le droit français offre plusieurs chemins pour remonter jusqu’à eux, du registre public du domaine jusqu’aux réquisitions judiciaires.

A. Lever l’anonymat : du registre du domaine jusqu’à la plainte pénale

La première piste reste la plus simple : interrogez les bases publiques d’enregistrement du nom de domaine, qui indiquent le bureau d’enregistrement, les dates de création et parfois l’identité du titulaire. Les données personnelles sont souvent masquées, mais le bureau d’enregistrement et l’hébergeur, eux, restent identifiables et peuvent être mis en demeure de communiquer les informations en leur possession ou de suspendre le service litigieux. Si le domaine reprend votre marque déposée, la procédure Syreli devant l’Afnic pour un .fr, ou la procédure UDRP pour un .com ou un .shop, permet d’obtenir le transfert du domaine au titulaire légitime de la marque, sur preuve cumulative de l’identité ou de la similarité prêtant à confusion, de l’absence de droit ou d’intérêt légitime du défendeur et de sa mauvaise foi. Ces procédures se jugent sur dossier, en quelques semaines, et leur décision motivée constitue ensuite une pièce de poids dans le procès en contrefaçon.

La deuxième piste passe par le juge civil : « Si la demande lui en est faite, la juridiction saisie au fond ou en référé d’une procédure civile prévue au présent titre peut ordonner, au besoin sous astreinte, afin de déterminer l’origine et les réseaux de distribution des produits argués de contrefaçon qui portent atteinte aux droits du demandeur, la production de tous documents ou informations détenus par le défendeur ou par toute personne qui a été trouvée en possession de produits argués de contrefaçon ou qui fournit des services utilisés dans de prétendues activités de contrefaçon ou encore qui a été signalée comme intervenant dans la production, la fabrication ou la distribution de ces produits ou la fourniture de ces services », prévoit l’article L. 716-4-9 du code de la propriété intellectuelle. Ce droit d’information contraint les intermédiaires techniques, les prestataires de paiement et les placeurs publicitaires à livrer ce qu’ils savent de l’exploitant du faux site. Utilisez-le en référé pour obtenir vite les journaux de connexion, les coordonnées de facturation et les flux financiers, avant que les données ne soient effacées.

La troisième piste relève du droit pénal, et elle s’impose dès que des clients ont payé sans recevoir : « L’escroquerie est le fait, soit par l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité, soit par l’abus d’une qualité vraie, soit par l’emploi de manoeuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d’un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge », énonce l’article 313-1 du code pénal, qui ajoute que « L’escroquerie est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende ». Un faux site qui se présente comme votre boutique, affiche vos signes et encaisse des commandes qu’il n’honore jamais réunit les manoeuvres frauduleuses et la remise de fonds exigées par ce texte. Déposez plainte avec constitution de partie civile : l’enquête pénale dispose de pouvoirs de réquisition que le civil n’a pas, notamment pour identifier les titulaires de lignes, de comptes bancaires et d’adresses de connexion. Lorsque le faux site usurpe aussi votre identité de dirigeant ou celle de votre société pour inspirer confiance, l’article 226-4-1 du code pénal dans sa rédaction applicable aux réseaux en ligne trouve à s’appliquer : « Le fait d’usurper l’identité d’un tiers ou de faire usage d’une ou plusieurs données de toute nature permettant de l’identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d’autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende », et « Cette infraction est punie des mêmes peines lorsqu’elle est commise sur un réseau de communication au public en ligne ». Enfin, les messages du faux site qui présentent des produits inexistants ou des promotions mensongères caractérisent des pratiques commerciales trompeuses : « Les pratiques commerciales déloyales sont interdites », rappelle l’article L. 121-1 du code de la consommation, ce qui ouvre un front complémentaire devant les juridictions répressives et la DGCCRF. Si vous avez reçu une mise en demeure ou une assignation dans ce contexte troublé, notre guide sur la mise en demeure pour contrefaçon reçue explique comment répondre sans aggraver votre situation.

B. Faire juger la contrefaçon et chiffrer chaque poste de préjudice

Au fond, l’action en contrefaçon de marque repose sur un texte direct : « Est interdit, sauf autorisation du titulaire de la marque, l’usage dans la vie des affaires pour des produits ou des services : 1° D’un signe identique à la marque et utilisé pour des produits ou des services identiques à ceux pour lesquels la marque est enregistrée ; 2° D’un signe identique ou similaire à la marque et utilisé pour des produits ou des services identiques ou similaires à ceux pour lesquels la marque est enregistrée, s’il existe, dans l’esprit du public, un risque de confusion incluant le risque d’association du signe avec la marque », dispose l’article L. 713-2 du code de la propriété intellectuelle. Un faux site qui reprend votre nom à l’identique pour vendre des produits identiques aux vôtres entre de plain-pied dans le premier cas visé. Si votre marque jouit d’une renommée, l’article L. 713-3 du même code élargit encore la protection : « Est interdit, sauf autorisation du titulaire de la marque, l’usage dans la vie des affaires, pour des produits ou des services, d’un signe identique ou similaire à la marque jouissant d’une renommée et utilisé pour des produits ou des services identiques, similaires ou non similaires à ceux pour lesquels la marque est enregistrée, si cet usage du signe, sans juste motif, tire indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque, ou leur porte préjudice ». Et la qualification ne fait guère de doute, puisque « L’atteinte portée au droit du titulaire de la marque constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile de son auteur », selon l’article L. 716-4 du code de la propriété intellectuelle.

Lorsque le faux site a pillé vos contenus, ajoutez le droit d’auteur : « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite », prévoit l’article L. 122-4 du code de la propriété intellectuelle, et le volet pénal suit, car « Toute édition d’écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit », puni, pour la contrefaçon d’ouvrages, de « trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende » en vertu de l’article L. 335-2 du même code. Les agissements qui ne relèveraient ni de la marque ni du droit d’auteur, comme la reprise de votre présentation commerciale ou le détournement de votre clientèle, relèvent du parasitisme sanctionné sur le fondement du droit commun : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer », énonce l’article 1240 du code civil. Cumuler ces fondements dans une même assignation n’a rien d’excessif : chaque reprise illicite du faux site correspond à un texte, et chaque texte ouvre un poste de réparation.

La réparation, justement, se chiffre poste par poste. « Pour fixer les dommages et intérêts, la juridiction prend en considération distinctement : 1° Les conséquences économiques négatives de la contrefaçon, dont le manque à gagner et la perte subis par la partie lésée ; 2° Le préjudice moral causé à cette dernière ; 3° Et les bénéfices réalisés par le contrefacteur, y compris les économies d’investissements intellectuels, matériels et promotionnels que celui-ci a retirées de la contrefaçon », prévoit l’article L. 716-4-10 du code de la propriété intellectuelle. Concrètement, rassemblez vos chiffres : commandes détournées estimées à partir des plaintes clients, baisse mesurée du taux de conversion pendant la période d’activité du faux site, coût des constats et des procédures de retrait, dépenses de communication correctives, atteinte à l’image mesurée par les avis négatifs reçus par erreur. Les juges y ajoutent les mesures d’interdiction : « En cas de condamnation civile pour contrefaçon, la juridiction peut ordonner, à la demande de la partie lésée, que les produits reconnus comme produits contrefaisants et les matériaux et instruments ayant principalement servi à leur création ou fabrication soient rappelés des circuits commerciaux, écartés définitivement de ces circuits, détruits ou confisqués au profit de la partie lésée », selon l’article L. 716-4-11 du code de la propriété intellectuelle, qui permet aussi la publication du jugement aux frais du condamné. Les tribunaux appliquent ces textes sans hésiter : le 17 décembre 2025, la troisième chambre civile du tribunal judiciaire de Paris, dans un litige de marques opposant les sociétés Groupe Exo-Tic et Blanc du Nil à la société La Redoute sous le numéro de rôle 23/07575, a ainsi interdit à la société La Redoute tout usage du signe blanc du nil, sur quelque support que ce soit, pour offrir ou fournir des vêtements ou des services de vente de vêtements, avec un délai de trente jours à compter de la signification puis une astreinte de 200 euros par jour de retard pendant cent quatre-vingts jours, avant de la condamner à verser 10 000 euros à la société Groupe Exo-Tic en réparation des actes de contrefaçon par imitation de la marque semi-figurative de l’Union européenne Blanc du Nil n° 016765001. Interdiction sous astreinte, dommages-intérêts distincts par titulaire de droits, dépens et frais irrépétibles : voilà l’issue à laquelle un exploitant de faux site s’expose une fois identifié.

À Paris et en Île-de-France, ce contentieux atterrit naturellement devant le tribunal judiciaire de Paris, dont la troisième chambre civile concentre le contentieux de la propriété intellectuelle, avec des constats réalisables en quelques heures par les commissaires de justice du ressort et des plaintes reçues par le parquet de Paris lorsque les flux financiers transitent par des comptes franciliens. Si le faux site a aussi aspiré vos annonces diffusées sur les grandes plateformes, notre dossier sur les marques copiées sur les marketplaces complète utilement la stratégie de retrait. Et si vous êtes commerçant, anticipez la prochaine vague : chaque pic de consommation en ligne voit fleurir de nouveaux faux sites, ce qui rend la surveillance de votre marque et de vos noms de domaine proches indispensable.

Conclusion

Un faux site qui copie votre boutique appelle une réponse en trois temps : couper le trafic et les paiements par les signalements et les mises en demeure, figer les preuves par constat et saisie-contrefaçon, puis remonter jusqu’à l’auteur par le droit d’information et la plainte pour obtenir interdiction sous astreinte et réparation intégrale. La contrefaçon de marque, le droit d’auteur sur vos contenus, le parasitisme et l’escroquerie offrent des fondements cumulables, et les juges disposent avec les dommages-intérêts, le rappel des circuits commerciaux et la publication du jugement d’une palette complète de sanctions. N’attendez pas que le faux site change d’adresse : chaque semaine perdue disperse les preuves et multiplie les clients trompés en votre nom.

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