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Fiscalité du capital 2026 : la double peine de l’épargnant entre hausse du PFU et rétroactivité de la CSG

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Maître Hassan KOHEN
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Fiscalité du capital 2026 : la double peine de l’épargnant entre hausse du PFU et rétroactivité de la CSG

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Au 1er janvier 2026, le prélèvement forfaitaire unique (PFU), communément désigné sous le vocable de flat tax, est passé de 30 % à 31,4 %. Cette augmentation, en apparence modeste, masque une double mécanique défavorable à l’épargnant : une hausse mécanique immédiate du taux facial, combinée à un effet rétroactif de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus du capital perçus dès 2025. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (LFSS 2026), adoptée le 17 décembre 2025, a en effet relevé de 1,4 point le taux de la CSG assise sur les revenus du patrimoine et les produits de placement, portant le taux global des prélèvements sociaux de 17,2 % à 18,6 %. Ce faisant, le législateur fait supporter aux contribuables, dès l’année 2025, une charge fiscale qui n’existait pas au moment de la réalisation des gains. L’objet de la présente analyse est d’examiner, au prisme des exigences constitutionnelles et conventionnelles, les fragilités juridiques de ce double mouvement législatif.

I. La mécanique silencieuse de l’alourdissement fiscal du capital

A. Une hausse du PFU aux effets multiplicateurs

Le PFU, institué par la loi de finances pour 2018 et codifié à l’article 200 A du code général des impôts, soumet les revenus de capitaux mobiliers et les plus-values de cession de valeurs mobilières à un taux forfaitaire d’imposition. Dans sa version applicable depuis le 1er janvier 2026, le taux forfaitaire de l’impôt sur le revenu reste fixé à 12,8 % (article 200 A, B, 1° du CGI). Ce sont les prélèvements sociaux qui ont été relevés. Le taux global de la CSG sur les revenus du patrimoine est passé de 9,2 % à 10,6 % en application de l’article L. 136-6 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue de l’article 19 de la LFSS 2026. En y ajoutant la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) à 0,5 %, le prélèvement social à 4,5 %, la contribution additionnelle à 0,3 % et le prélèvement de solidarité à 2 %, le taux global atteint désormais 18,6 %, soit 31,4 % une fois additionnés les 12,8 % d’impôt sur le revenu.

L’impact concret est loin d’être anodin. Pour un contribuable qui perçoit 10 000 euros de dividendes en 2026, la charge fiscale totale s’élève à 3 140 euros, contre 3 000 euros en 2025. Sur un portefeuille de 200 000 euros générant un rendement annuel de 3 %, soit 6 000 euros de revenus, le surcoût annuel est de 84 euros. Mais pour un dirigeant de PME qui se verse 100 000 euros de dividendes annuels, l’addition atteint 1 400 euros supplémentaires. L’effet multiplicateur est d’autant plus significatif que la fraction de CSG déductible du revenu imposable — 6,8 points sur les 10,6 points de CSG pour les revenus soumis au barème progressif — ne compense que partiellement ce prélèvement additionnel. La doctrine administrative BOI-IR-BASE-20-20 rappelle d’ailleurs que la CSG afférente aux revenus soumis à un taux proportionnel — ce qui est le cas des revenus placés sous le régime du PFU — est exclue du champ de la déductibilité partielle. L’épargnant supporte donc intégralement la hausse sans contrepartie fiscale.

La presse économique s’en est largement fait l’écho. Les Échos Investir du 17 décembre 2025 ont titré sans ambages : « La hausse de la CSG sur les revenus boursiers, c’est bien pour 2026 ». Les Petites Affiches du 7 janvier 2026 évoquent une « hausse silencieuse » qui alourdit la flat tax. Le service public, sur entreprendre.service-public.gouv.fr, confirme que le taux du PFU a évolué au 1er janvier 2026. Pourtant, derrière cette communication institutionnelle, un angle mort persiste : l’effet rétroactif de la réforme.

Ce phénomène s’inscrit dans une tendance plus large de durcissement de la fiscalité de l’épargne. Depuis 2018, l’architecture du PFU reposait sur un équilibre entre un taux d’impôt sur le revenu modéré (12,8 %) et des prélèvements sociaux stables (17,2 %). La LFSS 2026 rompt cet équilibre en faisant peser l’intégralité de l’effort sur les prélèvements sociaux, dont l’assiette, régie par l’article L. 136-6 du code de la sécurité sociale, est plus large que celle de l’impôt sur le revenu : les abattements pour durée de détention prévus aux 1 ter et 1 quater de l’article 150-0 D du CGI ne s’appliquent pas pour la détermination de l’assiette de la CSG. Il en résulte une distorsion significative : une plus-value de cession de titres détenus depuis plus de huit ans, qui bénéficie d’un abattement de 85 % pour l’impôt sur le revenu, supporte néanmoins la CSG sur son montant brut. La hausse du taux de CSG amplifie mécaniquement cette asymétrie.

B. L’effet rétroactif de la CSG, angle mort de la réforme

Le mécanisme de recouvrement de la CSG sur les revenus du patrimoine obéit à une temporalité décalée. Les revenus perçus au cours de l’année N sont déclarés en N+1 et donnent lieu à l’émission d’un rôle de CSG en N+1. En application du II de l’article L. 136-6 du code de la sécurité sociale, la contribution est assise, contrôlée et recouvrée selon les mêmes règles que l’impôt sur le revenu. Il en résulte que les revenus du capital perçus en 2025 — dividendes, plus-values mobilières, intérêts, revenus fonciers — seront imposés à la CSG au taux de 10,6 % lors de l’établissement du rôle en 2026, alors même qu’au moment de leur perception en 2025, le taux applicable n’était que de 9,2 %. La loi nouvelle vient donc frapper des revenus déjà acquis.

La jurisprudence du Conseil d’État sur l’irrévocabilité de l’option pour le barème progressif illustre la rigidité du système. Dans un arrêt du 5 avril 2024 (CE, 8e-3e ch. réunies, n° 490411), le Conseil d’État a jugé que l’option pour l’imposition au barème progressif de l’ensemble des revenus de capitaux mobiliers et plus-values, prévue au 2 de l’article 200 A du CGI, « revêt un caractère irrévocable » et que « le contribuable qui l’a exercée ne peut plus ensuite y renoncer, en cours de contrôle ou dans le délai de réclamation ». Cette solution, qui fait obstacle à toute modulation rétrospective du mode d’imposition, renforce l’effet de cliquet : le contribuable ayant opté pour le barème progressif en 2025 ne pourra pas revenir sur ce choix, même si le PFU était finalement plus avantageux.

La combinaison de ces deux phénomènes — hausse mécanique et effet rétroactif — crée ce que l’on peut qualifier de double peine fiscale. Le contribuable subit à la fois l’alourdissement du taux pour l’avenir et l’application rétroactive de ce nouveau taux à des revenus déjà perçus. Cette situation soulève des questions juridiques sérieuses au regard des principes constitutionnels et conventionnels.

II. Les fragilités juridiques du dispositif au regard des normes supérieures

A. La rétroactivité fiscale à l’épreuve de la Constitution

Le principe de non-rétroactivité des lois, consacré par l’article 2 du code civil, ne possède pas, en droit français, de valeur constitutionnelle en matière fiscale. Le Conseil constitutionnel a constamment jugé que le législateur peut adopter des dispositions fiscales rétroactives, sous réserve qu’elles ne privent pas de garanties légales des exigences constitutionnelles et qu’elles soient justifiées par un motif d’intérêt général suffisant (Cons. const., 29 déc. 2012, n° 2012-661 DC, cons. 10 ; Cons. const., 28 déc. 2017, n° 2017-758 DC, cons. 96).

La Cour de cassation, statuant sur la contribution exceptionnelle sur la fortune (CEF) instituée par la loi du 16 août 2012 de finances rectificative pour 2012, a rappelé que « l’article 1er du premier protocole additionnel à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales n’interdit pas, en tant que telle, l’application rétroactive d’une loi fiscale » (Cass. com., 2 déc. 2020, n° 18-24.055, Publié au Bulletin). Dans cette affaire, la Cour a considéré que si la CEF était « au sens de la Convention, rétroactive en ce que la CEF due au titre de l’année 2012 est établie en fonction de la valeur des biens et droits détenus au 1er janvier 2012, ce qui s’analyse, en droit interne, comme une mesure rétrospective », elle ne présentait « toutefois aucun caractère exceptionnel du point de vue du droit fiscal ».

Toutefois, cette jurisprudence doit être lue avec prudence. Le Conseil constitutionnel, dans sa décision n° 2024-1111 QPC du 25 octobre 2024 relative aux modalités d’imposition des plus-values de cession de titres, a rappelé que « s’il est loisible au législateur d’apporter aux dispositions fiscales qu’il édicte des modifications qui, le cas échéant, peuvent être rétroactives, c’est à la condition qu’il justifie, au regard des exigences de l’article 16 de la Déclaration de 1789, d’un motif d’intérêt général suffisant et qu’il ne prive pas de garanties légales des exigences constitutionnelles ». Or, la motivation de la LFSS 2026 repose sur le financement de la sécurité sociale, objectif qui, pour légitime qu’il soit, ne justifie pas nécessairement de faire supporter à des revenus déjà acquis une hausse de prélèvement décidée postérieurement.

La doctrine de l’administration fiscale elle-même reconnaît la distinction fondamentale entre les revenus soumis au barème progressif et ceux soumis au taux proportionnel. Le BOI-IR-BASE-20-20, paragraphe 50, précise que « la CSG afférente aux revenus du patrimoine soumis à l’impôt sur le revenu à un taux proportionnel est exclue du champ d’application de la déductibilité partielle ». Pour les revenus soumis au PFU, la CSG n’est donc pas déductible du revenu imposable, ce qui signifie que le contribuable supporte la totalité de la hausse de 1,4 point sans aucune compensation par diminution de l’impôt sur le revenu. Cette non-déductibilité, combinée à l’effet rétroactif, aggrave le déséquilibre du dispositif au détriment de l’épargnant.

La jurisprudence administrative confirme l’étanchéité du dispositif. Par un arrêt du 16 juillet 2024 (CE, 9e ch., n° 468291), le Conseil d’État a rappelé que les prélèvements sociaux — CSG, CRDS, prélèvement social, contribution additionnelle et prélèvement de solidarité — constituent un bloc indivisible applicable aux revenus du patrimoine, quel que soit le régime d’imposition retenu par le contribuable. La Cour administrative d’appel de Paris, dans un arrêt du 19 février 2025 (CAA Paris, 9e ch., n° 24PA00479, publié C), a jugé que l’application du taux de CSG de 9,9 % — alors en vigueur — aux plus-values de cession de valeurs mobilières réalisées en 2017 ne méconnaissait pas le principe de non-rétroactivité, dès lors que « les dispositions de la loi du 30 décembre 2017 étaient en vigueur à la date du fait générateur ». Cette jurisprudence, qui valide l’application immédiate de la loi fiscale nouvelle, est susceptible d’être remise en cause par la Cour européenne des droits de l’homme si le caractère rétrospectif de la mesure est jugé excessif.

La question d’une éventuelle question prioritaire de constitutionnalité (QPC) portant sur l’article 19 de la LFSS 2026, en ce qu’il applique rétroactivement la hausse de CSG aux revenus de 2025, n’est pas théorique. Le mécanisme est comparable à celui de la contribution sociale généralisée sur les revenus du patrimoine qui, dans l’arrêt précité du Conseil d’État du 5 avril 2024, a donné lieu à une demande de renvoi au Conseil constitutionnel — demande que le Conseil d’État a certes écartée comme irrecevable en l’espèce, non sans avoir constaté la tension entre le dispositif législatif et les droits et libertés garantis par la Constitution. Une QPC fondée sur la violation du principe de sécurité juridique, composante de l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, pourrait prospérer si le juge du filtre considère que le caractère rétroactif de la disposition n’est justifié par aucun motif impérieux d’intérêt général.

B. La conventionnalité incertaine du dispositif français

Au-delà du contrôle constitutionnel, la compatibilité du dispositif avec la Convention européenne des droits de l’homme mérite un examen attentif. L’article 1er du Protocole additionnel n° 1 à la Convention garantit le droit au respect des biens et impose que toute ingérence dans ce droit respecte un juste équilibre entre les exigences de l’intérêt général et la protection des droits fondamentaux. La Cour européenne des droits de l’homme a développé une jurisprudence abondante sur les conditions dans lesquelles une loi fiscale rétroactive peut être jugée compatible avec cette disposition.

La Cour de cassation, dans l’arrêt du 2 décembre 2020 précité, a validé la CEF en relevant que « l’acquittement de l’ISF dû au titre de l’année 2012, par des contribuables auxquels l’allégement (…) de cet impôt a été accordé sans contrepartie, n’a pu faire naître aucune attente légitime quant au fait qu’aucun supplément d’imposition sur le patrimoine ne serait décidé par le législateur pour cette même année ». Ce raisonnement est transposable à la hausse de CSG de 2026, mais avec une nuance importante : contrairement à l’ISF qui est un impôt sur le capital, la CSG sur les revenus du patrimoine frappe des flux — des revenus — et non un stock. L’épargnant qui a perçu des dividendes en janvier 2025 ne pouvait raisonnablement anticiper que le taux de CSG applicable à ces revenus serait modifié en décembre de la même année.

La Cour de justice de l’Union européenne a, de son côté, développé une jurisprudence protectrice en matière de sécurité juridique fiscale. L’arrêt du 23 octobre 2007, Commission c. Conseil (C-440/05), rappelle l’importance du principe de confiance légitime. Et dans l’arrêt Stellantis du 13 mai 2026 (aff. C-658/24), la CJUE a consacré la primauté de la réalité contractuelle sur la logique purement économique dans la détermination de l’assiette de la TVA, réaffirmant que le droit fiscal ne saurait s’affranchir des principes de prévisibilité et de sécurité juridique.

La Cour européenne des droits de l’homme, dans l’arrêt Ferrieri c. Italie du 8 janvier 2026 (requête n° 4672/22), a condamné l’Italie pour violation du droit à un procès équitable et du droit au respect des biens dans une procédure de contrôle fiscal, posant un triple standard — proportionnalité, contradictoire effectif, accès au juge — dont la transposition au contentieux fiscal français constitue un levier contentieux nouveau. L’arrêt Ferrieri pourrait ainsi offrir une base conventionnelle à une contestation de l’effet rétroactif de la hausse de CSG, en ce qu’il impose de vérifier que l’ingérence dans le droit de propriété du contribuable est proportionnée au but légitime poursuivi.

Enfin, l’arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 2 décembre 2020 (n° 18-26.479, Publié au Bulletin) précise que « le seul fait que le montant de la contribution exceptionnelle sur la fortune dépasse le montant des revenus du contribuable pour l’année considérée ne suffit pas à établir le caractère confiscatoire de cet impôt », laissant ouverte la question du seuil à partir duquel une imposition revêt un caractère confiscatoire prohibé par la Convention. Cette question est d’autant plus centrale dans le cas de la hausse de CSG que les prélèvements sociaux, contrairement à l’impôt sur le revenu, ne sont pas plafonnés en fonction de la capacité contributive du redevable.

Sur le plan procédural, il convient de rappeler que l’article 200 A du CGI ouvre au contribuable une option expresse et irrévocable pour l’imposition au barème progressif de l’ensemble de ses revenus de capitaux mobiliers et plus-values. Le Conseil d’État, dans son arrêt du 5 avril 2024, a jugé que cette option, une fois exercée, ne peut plus être remise en cause par le contribuable. Il en découle que l’épargnant qui, en 2025, aura opté pour le barème progressif — souvent plus favorable pour les contribuables faiblement imposés — se trouvera enfermé dans ce choix, y compris pour les revenus de 2026 qui subiront la hausse de CSG. À l’inverse, le contribuable qui aura subi le PFU en 2025 ne pourra pas, rétroactivement, opter pour le barème progressif afin d’atténuer l’impact de la hausse. Cette rigidité procédurale accentue l’effet de double peine.

Les praticiens du droit fiscal doivent donc intégrer ces paramètres dans leur stratégie contentieuse. La voie de la réclamation contentieuse, sur le fondement de l’article L. 190 du Livre des procédures fiscales, combinée à une argumentation tirée de la violation de l’article 1er du Protocole additionnel n° 1 à la Convention européenne des droits de l’homme, constitue aujourd’hui l’axe de défense le plus prometteur pour les contribuables souhaitant contester l’application rétroactive de la hausse de CSG aux revenus de 2025.

Conclusion

La réforme de la fiscalité du capital intervenue au 1er janvier 2026 constitue, derrière son apparente technicité, un tournant dans l’équilibre entre les prérogatives de l’État et la protection des droits des contribuables. La double peine infligée à l’épargnant — hausse mécanique du PFU combinée à l’effet rétroactif de la CSG — soulève des interrogations juridiques sérieuses au regard des principes constitutionnels et conventionnels. Si la jurisprudence française admet, sous conditions strictes, la rétroactivité des lois fiscales, les circonstances particulières de la LFSS 2026 et l’évolution de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme — notamment l’arrêt Ferrieri du 8 janvier 2026 — offrent aux contribuables des leviers contentieux qu’il serait imprudent de négliger. La question prioritaire de constitutionnalité, la réclamation contentieuse fondée sur la violation de l’article 1er du Protocole additionnel n° 1 et, le cas échéant, le recours devant les juridictions européennes constituent autant de voies de droit que les praticiens de la fiscalité patrimoniale se doivent d’explorer.

La présente analyse ne constitue pas une consultation juridique et ne saurait engager la responsabilité de son auteur. Chaque situation fiscale est unique et commande un examen particulier au regard des circonstances de fait et de droit propres au contribuable. Le cabinet Kohen Avocats se tient à la disposition des épargnants, dirigeants et investisseurs souhaitant évaluer l’impact de la réforme sur leur situation patrimoniale, optimiser la fiscalité de leurs revenus du capital ou engager un contentieux fiscal.

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