Le 5 juillet 2024, l’entraîneur du club chinois de Qingdao Hainiu signe une fiche intitulée « Evaluation Form for Leaving Players » : son joueur monténégrin Milos Milovic, opéré du ménisque deux mois plus tôt, récupère trop lentement, et le club envisage de retirer son enregistrement en championnat pour inscrire de nouveaux étrangers. Six semaines plus tard, le joueur rompt son contrat. Dans une sentence du 27 juillet 2026, le Tribunal arbitral du sport lui donne raison : la désinscription unilatérale constitue une juste cause, et le club doit 382 765,17 dollars d’indemnité. En 2013, l’attaquant guinéen Ismaël Bangoura, retiré de la liste des étrangers de son club émirati, avait au contraire perdu : parti sans autorisation puis engagé par le FC Nantes, il avait été condamné solidairement avec ce club à 4,5 millions d’euros, le club nantais étant en outre privé de recrutement pendant deux périodes, selon la sentence du 2 juillet 2013. Entre ces deux issues, il y a une méthode. Elle compte d’autant plus que le règlement FIFA applicable au 1er janvier 2027 interdit expressément au club de se servir du désenregistrement d’un joueur comme moyen de pression, à la veille du mercato d’hiver. Que peut faire le joueur retiré de la liste, à l’étranger comme en France, où la Charte du football professionnel compte les extra-communautaires par contrat et non par inscription ? Réserves : les sentences citées tranchent des faits précis, souvent au regard du droit suisse ; les contrats signés et les règlements nationaux applicables priment sur toute analyse générale, et seuls le juge ou l’instance compétente décident.
I. Désinscrit pour libérer une place : ce que jugent la FIFA et le TAS
A. Retiré de la liste sans son accord : une juste cause de départ, à condition de la prouver
Tout part d’une règle simple du Règlement du statut et du transfert des joueurs de la FIFA, édition de juillet 2025. Son article 5 impose à chaque fédération un système électronique d’enregistrement et précise que « seuls les joueurs enregistrés électroniquement » sont qualifiés pour participer au football organisé. Le contrat de travail et l’enregistrement sont donc deux choses distinctes. Un club peut garder un joueur sous contrat, continuer à le payer et l’empêcher pourtant de jouer le moindre match officiel en retirant son nom des joueurs inscrits. La tentation apparaît surtout dans les championnats qui plafonnent le nombre d’étrangers pouvant figurer sur la liste : chaque place occupée par un joueur blessé, en méforme ou dont on veut se séparer est une place qui manque pour la recrue du mercato.
La sentence rendue le 27 juillet 2026 par l’arbitre unique Martin Schimke en donne une illustration nette. Le joueur, de nationalité monténégrine, avait signé le 26 janvier 2024 un contrat courant du 1er février 2024 au 31 décembre 2025, pour 300 000 dollars nets par année civile. Blessé au genou en mai 2024, il est opéré le 22 mai. Le 5 juillet, la fiche d’évaluation signée par l’entraîneur évoque le retrait de son enregistrement et l’ajout de nouveaux joueurs étrangers. Le 2 août, le joueur adresse au club une mise en demeure : il réclame le paiement d’arriérés, dénonce son exclusion de l’entraînement de l’équipe première depuis le 25 juillet et sa désinscription, et demande dans un délai de quinze jours sa réinscription, sa réintégration et son paiement. Le club règle les sommes réclamées entre le 7 et le 9 août, mais répond le 17 août que la récupération du joueur n’était pas satisfaisante à la clôture du mercato d’été et que l’encadrement technique a décidé, à l’unanimité, d’annuler son enregistrement en équipe première. Le 20 août, le joueur notifie la rupture du contrat.
Devant le TAS, le club ne contestait pas avoir désinscrit le joueur, comme le relève la sentence du 27 juillet 2026. Il soutenait que le joueur et son agent y avaient consenti. L’arbitre unique rappelle que celui qui allègue un fait doit le prouver, et constate que cette preuve manque. Aucun écrit ne matérialise un accord. La réponse du club du 17 août parle d’une décision de l’encadrement technique, sans mention d’un consentement. Les témoignages produits émanent pour trois d’entre eux de salariés du club, rédigés en termes presque identiques, et situent l’annonce de la désinscription lors d’un dîner du 4 juillet, alors que le quatrième, celui d’un agent chinois, évoque une conférence téléphonique du 2 juillet. Surtout, la sentence relève qu’une mesure aussi importante, si elle avait été convenue, ne serait pas intervenue « without any written record ». La conclusion suit : en désinscrivant unilatéralement le joueur, le club a commis « a breach of Contract of such severity » que la poursuite de la relation ne pouvait plus être exigée, d’autant que la mise en demeure du 2 août lui avait laissé l’occasion de corriger la situation.
La même sentence du 27 juillet 2026 montre aussi ce qui ne suffisait pas. L’exclusion de l’entraînement collectif n’était pas établie : les messages versés au dossier indiquaient que le joueur, encore en rééducation, avait été invité à s’entraîner avec les autres blessés et avec l’équipe réserve, ce qui correspondait à son état. Les retards de paiement n’atteignaient pas deux mois de salaire au jour de la rupture et ne pouvaient donc fonder à eux seuls une résiliation au titre de l’article 14bis du règlement FIFA. Le club a même obtenu, en appel, la réformation de la décision de la Chambre de résolution des litiges de la FIFA sur les arriérés : ses relevés bancaires traduits prouvaient le paiement du salaire de juillet et des primes, de sorte que seul restait dû le salaire d’août au prorata, soit 17 594,83 dollars. C’est donc la désinscription, et elle seule, qui a fondé la juste cause.
Cette solution s’inscrit dans une ligne ancienne. Dès le 30 septembre 2014, dans l’affaire Boussaboun contre Al-Nasr, l’arbitre unique Fabio Iudica avait jugé, selon le résumé placé en tête de la sentence, qu’en l’absence de preuve sérieuse des absences reprochées au joueur, la désinscription constituait une violation du contrat portant atteinte aux droits de la personnalité du joueur, que le défaut de paiement à compter de cette date constituait un second manquement, et que le club ne pouvait plus exiger l’exécution des obligations du joueur. Celui-ci avait obtenu les salaires courant de sa désinscription jusqu’au terme du contrat, soit 266 662 euros, alors que la Chambre de résolution des litiges avait rejeté toutes les demandes.
Encore faut-il distinguer la désinscription décidée en cours de contrat du simple défaut d’enregistrement au moment de la signature. Une sentence en français du 9 novembre 2023, rendue par l’arbitre unique Franck Latty dans une affaire opposant un joueur à un club marocain et à sa fédération, rappelle que l’article 14 alinéa 2 du règlement FIFA ouvre une juste cause en cas de comportement abusif visant à forcer l’autre partie à résilier ou à modifier le contrat. Parmi les exemples tirés de la jurisprudence du TAS et du commentaire officiel de la FIFA, la sentence cite le fait de désenregistrer un joueur pour en faire jouer un autre à sa place, « sans pour autant terminer le contrat ». Mais elle refuse d’appliquer ce raisonnement à l’espèce : le contrat avait été signé le jour même de la clôture de la période d’enregistrement marocaine, sans que le dossier médical ni le certificat international de transfert soient réunis, et la période suivante ne s’ouvrait que le 1er juillet. Les deux parties avaient assumé ce risque, de sorte que l’absence d’enregistrement ne caractérisait pas un comportement abusif. Le joueur conservait néanmoins les sommes allouées par l’instance nationale, que le TAS ne pouvait réduire sur son seul appel.
Le règlement de la FIFA applicable au 1er janvier 2027 transforme cette jurisprudence en règle écrite. Dans sa version de janvier 2027, approuvée par le Bureau du Conseil le 10 juin 2026, l’article 14 conserve la juste cause pour comportement abusif et ajoute un alinéa 3 selon lequel aucun club ne peut utiliser l’enregistrement ou le désenregistrement d’un joueur « comme moyen de pression », empêcher abusivement un joueur de s’entraîner avec le reste de l’équipe, conserver son passeport ou l’expulser indûment de son domicile. L’article 17 prévoit en outre, en cas de comportement abusif, des « frais de pénalité » pouvant atteindre six salaires mensuels, et pose qu’en règle générale la partie lésée reçoit au minimum la valeur résiduelle du contrat rompu, sauf circonstances exceptionnelles. Selon son article 26, ce texte s’applique aux litiges dont les faits se sont produits après son entrée en vigueur. Une désinscription décidée pendant le mercato de janvier 2027 relèvera donc, en principe, de ces nouvelles dispositions ; celles de 2024 et de 2025 restent soumises à l’édition précédente.
B. Le précédent Bangoura : partir trop vite coûte cher, au joueur comme à son nouveau club
L’affaire tranchée en 2013 par une formation présidée par le même Martin Schimke, aux côtés de Manfred Nan et de Luigi Fumagalli, montre l’autre versant. Le club émirati avait acheté le joueur au Stade rennais le 1er septembre 2010 pour 7 millions d’euros et l’avait engagé pour quatre ans, avec une rémunération de 1,2 million d’euros par saison. Le 16 octobre 2011, le joueur est exclu lors d’un match de championnat et écope au total de quatre matchs de suspension. Le 24 octobre, dernier jour de la période d’enregistrement d’automne, le club le retire de la liste des joueurs étrangers autorisés à jouer, alors que le règlement de la compétition n’admettait que trois étrangers par équipe, et engage le même jour un joueur brésilien qui reçoit son numéro 10. Interrogé par la presse locale, le manager de l’équipe explique que le joueur, suspendu puis appelé pour la Coupe d’Afrique des nations, serait trop longtemps indisponible, mais qu’il n’est pas libéré : « he will train with us », avec l’idée de le réinscrire après janvier.
La suite se lit dans la sentence du 2 juillet 2013. Le 10 décembre 2011, l’agent du joueur rencontre un avocat que lui a recommandé le président du club nantais. Le 13 décembre, le joueur demande l’autorisation de partir se reposer à Paris avant la Coupe d’Afrique ; le club refuse et maintient le départ convenu au 25 décembre. Le 20 décembre, le joueur quitte Dubaï sans autorisation. Le 3 janvier 2012, il saisit la Chambre de résolution des litiges de la FIFA pour faire constater la rupture du contrat aux torts du club et obtenir le droit de signer librement. La première réclamation écrite adressée au club émirati date du 23 janvier. Le 29 janvier, celui-ci inscrit un autre attaquant étranger. Le 31 janvier, le joueur signe avec le club nantais, alors en Ligue 2.
La Chambre de résolution des litiges juge, le 16 novembre 2012, que le joueur a rompu le contrat sans juste cause pendant la période protégée. Elle le condamne, solidairement avec le club nantais, à payer 4,5 millions d’euros, suspend le joueur quatre mois et interdit au club nantais d’enregistrer de nouveaux joueurs pendant deux périodes consécutives. Le TAS rejette les trois appels par la sentence du 2 juillet 2013. Il admet pourtant le principe défendu par le joueur : la Chambre avait elle-même relevé que la désinscription, « even for a limited time period », barre l’accès du joueur à la compétition et peut en principe constituer une violation du contrat. Mais trois circonstances l’emportent. La désinscription était temporaire et ne faisait manquer au joueur que cinq matchs pour lesquels il aurait été disponible, compte tenu de sa suspension et de la Coupe d’Afrique. Les feuilles de présence et les photographies établissaient qu’il s’entraînait avec l’équipe première jusqu’à son départ. Ses salaires étaient payés. Enfin, aucune plainte n’avait été adressée au club avant le 23 janvier 2012, plus d’un mois après le départ. La formation en déduit que le joueur « acquiesced to his temporarily deregistration ». Elle rappelle surtout qu’une partie qui s’estime victime d’un manquement doit en avertir l’autre, pour lui permettre de le corriger, avant de rompre.
Le montant de 4,5 millions d’euros n’est pas arbitraire : il correspond, selon la sentence, à l’offre de transfert que le club émirati avait faite au club nantais le 26 janvier 2012, retenue comme indice de la valeur du joueur sur le marché. Quant au club nantais, il se heurtait à la règle de l’époque, qui présumait que tout club engageant un professionnel ayant rompu son contrat sans juste cause l’avait incité à cette rupture. La formation admet que la situation financière du club, le niveau de son offre, la division dans laquelle il évoluait ou la date de son offre ne suffisaient pas à caractériser une incitation. Mais le club n’avait pas expliqué le rôle actif joué par ses dirigeants, et notamment par l’un de ses administrateurs, avocat, qui avait lui-même saisi la FIFA pour le compte du joueur. La présomption n’était donc pas renversée, et l’interdiction de recruter a été maintenue.
Les règles ont changé depuis, puis changent encore. L’article 17 de l’édition de juillet 2025 du règlement FIFA ne rend aujourd’hui le nouveau club solidaire de l’indemnité que s’il peut être établi qu’il « a incité le joueur à rompre » son contrat, et ne prévoit plus de présomption. Le texte de janvier 2027 rétablit une présomption réfragable : le joueur qui signe un nouveau contrat dans les 45 jours suivant la rupture est présumé y avoir été incité par son nouveau club, à qui il revient de démontrer le contraire, la preuve de l’incitation s’appréciant pour le reste selon la prépondérance des probabilités. Le risque supporté en 2013 par le club nantais redevient donc d’actualité pour tout club qui recrute un joueur sorti d’un conflit de désinscription, comme l’explique notre analyse de l’incitation à la rupture par le nouveau club.
La comparaison des deux affaires dessine la méthode. Dans la sentence de 2026, la désinscription était définitive dans son intention et motivée par la volonté de libérer une place, comme l’établissait la fiche d’évaluation. Le joueur avait demandé par écrit sa réinscription, fixé un délai, attendu son expiration et rompu par une lettre motivée ; il n’a signé en Azerbaïdjan, avec le club de Sumgait, qu’après la rupture. Le club ayant refusé de délivrer son certificat de transfert le 28 août 2024, c’est un juge unique de la Commission du statut du joueur de la FIFA qui a autorisé son enregistrement provisoire le 3 septembre, sans préjuger du fond. En 2013, la désinscription était présentée comme temporaire, le joueur continuait à s’entraîner et à être payé, il n’avait rien réclamé par écrit et il est parti avant d’avoir donné au club l’occasion de réagir. Ce n’est pas la gravité abstraite de la désinscription qui a fait la différence, mais la preuve de son caractère et l’ordre des démarches.
Reste le calcul. Le TAS a retenu une valeur résiduelle de 418 765,17 dollars, correspondant au salaire du 21 au 31 août 2024, à ceux de septembre à décembre 2024 et à la totalité de l’année 2025. Il en a déduit les 36 000 dollars gagnés au club de Sumgait jusqu’au 30 juin 2025, d’où une indemnité de 382 765,17 dollars, avec intérêts à 5 % depuis le 20 août 2024. Il a en revanche refusé l’indemnité supplémentaire de trois mois de salaire accordée en première instance, parce que l’édition alors applicable du règlement la réserve aux ruptures dues à des impayés, alors que la rupture reposait sur la désinscription. Pour des faits postérieurs au 1er janvier 2027, les frais de pénalité prévus en cas de comportement abusif pourraient changer ce dernier point, sous réserve de l’appréciation de l’instance saisie. Dans tous les cas, la saisine de la FIFA doit intervenir dans le délai de deux ans pour saisir la FIFA, et l’appel devant le TAS dans les délais très brefs fixés par les règlements, la sentence ne pouvant ensuite être contestée qu’au moyen d’un recours en annulation d’une sentence du TAS devant le Tribunal fédéral suisse, pour des motifs limités.
II. En France, le club peut-il écarter un joueur des listes, et que peut obtenir le joueur ?
A. Quota compté par contrat, sélection libre, entraînement garanti : les limites posées au club
En France, le joueur professionnel est d’abord un salarié en contrat à durée déterminée spécifique. L’article L. 222-2-1 du code du sport dispose que « Le code du travail est applicable au sportif professionnel salarié », sous réserve de quelques exclusions propres au contrat à durée déterminée. L’article L. 222-2-6 permet au règlement de la fédération ou de la ligue professionnelle de prévoir une procédure d’homologation du contrat et d’en fixer les conséquences sportives. L’équivalent français de l’enregistrement passe donc par l’homologation du contrat par la Ligue de football professionnel et par la qualification du joueur, deux étapes qui relèvent du droit fédéral mais qui ne suppriment pas les droits nés du contrat de travail.
Le mécanisme qui pousse, à l’étranger, à désinscrire un étranger pour en inscrire un autre fonctionne différemment en Ligue 1 et en Ligue 2. L’article 553 de la Charte du football professionnel 2026-2027 limite à quatre en Ligue 1 et à deux en Ligue 2 le nombre de joueurs non ressortissants de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou d’un pays lié à l’Union par un accord d’association ou de coopération que les clubs peuvent avoir « au maximum sous contrat ». L’article 552 précise que l’effectif des joueurs couverts par ces accords n’est pas limité, et l’article 556 plafonne à quatre et à deux le nombre de ces extra-communautaires sur la feuille de match. Le quota se compte donc d’abord en contrats. Pour faire de la place à une recrue extra-communautaire, un club français ne peut pas se contenter de rayer un nom : il doit se séparer d’un contrat, par un transfert, un prêt ou une résiliation amiable, ce qui suppose l’accord du joueur concerné. La Charte précise d’ailleurs qu’au-delà du premier, les joueurs prêtés restent comptés dans l’effectif des deux clubs. Notre analyse du quota de joueurs extra-communautaires détaille ces statuts.
Le joueur ne peut pas davantage être poussé dehors par une rupture imposée. L’article L. 1243-1 du code du travail, applicable au sportif professionnel, dispose que « Sauf accord des parties, le contrat de travail à durée déterminée ne peut être rompu avant l’échéance du terme qu’en cas de faute grave, de force majeure ou d’inaptitude constatée par le médecin du travail. » Le besoin d’une place sur la liste, la volonté de recruter un autre joueur ou la lenteur d’une rééducation ne figurent pas dans cette liste. Un club qui romprait le contrat pour ces motifs s’exposerait aux dommages et intérêts prévus par l’article L. 1243-4 du code du travail, qui « ouvre droit pour le salarié à des dommages et intérêts d’un montant au moins égal aux rémunérations qu’il aurait perçues jusqu’au terme du contrat ».
Le club conserve en revanche la maîtrise de la sélection. L’article 507 de la Charte du football professionnel prévoit que l’organisation de l’entraînement et la participation d’un joueur à toute compétition « relève du pouvoir de direction » du club. Mais le même article ajoute que, sauf raison médicale, le club ne peut maintenir aucun joueur sous contrat professionnel à l’écart du dispositif d’entraînement collectif. Du 2 septembre au 30 juin, les joueurs professionnels doivent pouvoir participer aux entraînements collectifs du groupe professionnel ; un second groupe d’entraînement n’est admis qu’à des conditions strictes d’effectif et de qualité, de manière temporaire et pour des motifs exclusivement sportifs. En cas de litige, la commission juridique de la Ligue peut ordonner la réintégration du joueur dans le premier groupe. Notre article sur la mise à l’écart dans un loft en décrit la procédure.
La loi va dans le même sens. Selon l’article L. 222-2-9 du code du sport, tout au long du contrat, le club « offre au sportif des conditions de préparation et d’entraînement équivalentes à celles des autres sportifs professionnels salariés de l’association ou de la société ». Le droit français ne garantit donc pas au joueur le droit de jouer, mais celui de s’entraîner dans des conditions équivalentes à celles de ses coéquipiers.
La cour d’appel de Paris, le 1er mars 2023, en a tiré les conséquences dans le litige qui opposait un attaquant à un club de Ligue 1 dont les parties sont désignées de manière pseudonymisée. Elle juge que « l’engagement de l’employeur réside non pas dans l’obligation de sélectionner le joueur » mais dans celle de lui permettre de s’entraîner dans les meilleures conditions, et elle fixe la limite : « La limite du principe selon lequel l’employeur est libre de sélectionner ou non un joueur pour participer à une compétition tient à l’usage abusif ou discriminatoire qui serait fait de ce pouvoir de sélection. » Dans cette affaire, la cour n’a pas jugé abusive l’absence de sélection, compte tenu des performances comparées des attaquants de l’effectif. En revanche, le joueur faisait valoir, parmi d’autres faits, qu’il n’avait pas été inscrit sur la liste de la Ligue des champions alors qu’une place restait disponible, qu’il avait été écarté au dernier moment d’un stage de préparation, envoyé quelque temps s’entraîner avec l’équipe réserve jusqu’à la saisine de la commission juridique de la Ligue, et privé de deux jours de salaire pour une absence médicalement expliquée. La cour a estimé que ces éléments, pris dans leur ensemble, laissaient supposer un harcèlement, puis a retenu, au vu des faits qu’elle a jugés établis, que le but était d’inciter le joueur à partir avant le terme de son contrat : « Ces faits caractérisent le harcèlement moral, au sens des dispositions précitées. » Le joueur, qui ne demandait qu’un euro de dommages et intérêts à ce titre, l’a obtenu.
Une inscription refusée sur une liste de compétition n’est donc pas, à elle seule, fautive : elle relève du pouvoir de sélection. Elle peut le devenir lorsqu’elle s’insère dans une série de mesures destinées à forcer un départ. L’article L. 1152-1 du code du travail dispose que « Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral », définis par leur objet ou leur effet de dégradation des conditions de travail susceptible notamment de compromettre l’avenir professionnel, notion particulièrement concrète pour un sportif dont la carrière est courte et la valeur marchande liée au temps de jeu.
Le cas du joueur blessé appelle une vigilance particulière. L’article L. 1132-1 du code du travail interdit qu’un salarié puisse « faire l’objet d’une mesure discriminatoire, directe ou indirecte », notamment en matière d’affectation ou de qualification, « en raison de son état de santé ». L’article L. 1132-4 frappe de nullité tout acte pris en méconnaissance de ces règles, et l’article L. 1134-1 organise la preuve : le salarié présente des éléments laissant supposer une discrimination, puis « il incombe à la partie défenderesse de prouver que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination ». Un joueur blessé ne peut évidemment pas jouer, et la Charte réserve elle-même la raison médicale. Mais une mesure qui dépasserait la nécessité médicale, par exemple un retrait durable de l’effectif motivé par la lenteur d’une rééducation pour libérer une place, comme dans la fiche d’évaluation de la sentence de 2026, pourrait être regardée comme une mesure prise en raison de l’état de santé, sous réserve de l’appréciation du juge. Notre analyse du joueur gravement blessé que le club veut écarter traite les autres aspects de cette situation.
B. Rompre sans se mettre en faute : la méthode française, du courrier à l’indemnité
Le piège dans lequel est tombé l’attaquant guinéen en 2013 existe aussi en droit français : un joueur qui s’engage ailleurs avant d’avoir formalisé ses griefs risque de voir son départ analysé comme une rupture de son fait. La Cour de cassation a cependant précisé dans quelles conditions ce risque disparaît. Dans un arrêt du 3 juin 2020, publié au Bulletin, un joueur puis entraîneur-joueur de volley-ball avait saisi le conseil de prud’hommes le 21 mars 2013 pour obtenir la résiliation de son contrat aux torts de son club, avait signé le 17 mai avec un autre club professionnel, puis avait pris acte de la rupture le 27 mai. Le club soutenait que la signature ailleurs valait démission. La Cour répond qu’ayant constaté que l’engagement auprès de l’autre club avait été précédé de la saisine prud’homale, la cour d’appel a fait ressortir que « cet engagement ne pouvait être considéré comme la manifestation par le salarié d’une volonté claire et non équivoque de rompre le contrat de travail ». Elle approuve ensuite les juges d’avoir analysé la rupture anticipée à l’initiative du salarié au regard de l’article L. 1243-1 du code du travail et de l’avoir jugée justifiée par des manquements de l’employeur constitutifs d’une faute grave.
L’ordre des démarches est donc décisif, en France comme devant la FIFA. Le joueur retiré du groupe ou des listes devrait d’abord demander par écrit les raisons de la mesure et sa réintégration, en fixant un délai raisonnable ; le délai de quinze jours retenu par la FIFA pour les impayés, et utilisé par le joueur dans la sentence de 2026, fournit un repère commode. Il continue de se présenter aux entraînements, conserve les convocations, les messages, les feuilles de présence et les listes déposées, et peut saisir la commission juridique de la Ligue en application de l’article 507 de la Charte. Si rien ne bouge, il peut saisir le conseil de prud’hommes avant tout engagement ailleurs, ou rompre le contrat en invoquant une faute grave du club, en sachant qu’il lui reviendra de prouver la gravité du manquement. Le contrat doit en tout état de cause être exécuté de bonne foi, comme le rappellent l’article L. 1222-1 du code du travail et l’article 1104 du code civil, ce qui vaut pour le club comme pour le joueur.
Lorsque la rupture à l’initiative du salarié est jugée justifiée par la faute grave de l’employeur, les juges du fond en tirent les conséquences indemnitaires. La cour d’appel de Versailles, le 11 septembre 2025, statuant sur un contrat à durée déterminée étranger au sport, a jugé que les faits reprochés à l’employeur « justifient la prise d’acte du contrat de travail aux torts de l’employeur, qui produit les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse », avant d’allouer les dommages et intérêts prévus par l’article L. 1243-4. Pour un sportif, ce plancher correspond aux salaires restant à courir jusqu’au terme du contrat, auxquels peuvent s’ajouter, si elles sont prouvées, les réparations d’un préjudice distinct, par exemple en cas de harcèlement ou de discrimination. La preuve obéit à l’article 1353 du code civil : « Celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver. » Les règles spéciales en matière de discrimination aménagent cette charge au profit du salarié.
Les délais ne sont pas les mêmes selon la demande. L’article L. 1471-1 du code du travail fixe à deux ans le délai des actions portant sur l’exécution du contrat et à douze mois celui des actions portant sur sa rupture, à compter de sa notification, mais exclut de ces délais les actions en paiement du salaire et celles fondées sur la discrimination ou le harcèlement moral. L’action en paiement du salaire se prescrit par trois ans selon l’article L. 3245-1, et l’action en réparation d’une discrimination par cinq ans à compter de sa révélation selon l’article L. 1134-5. Un joueur qui tarde, comme l’attaquant guinéen qui n’avait rien écrit avant de partir, affaiblit sa position bien avant l’expiration de ces délais : le temps passé sans protester peut être lu comme une acceptation.
La situation se complique lorsque le joueur évolue à l’étranger, ce qui est fréquent pour les joueurs formés en France. Le contrat relève alors du droit choisi par les parties ou de celui du pays d’emploi, et le différend contractuel international est généralement porté devant la Chambre de résolution des litiges de la FIFA, puis devant le TAS. La méthode de la sentence de 2026 s’applique alors pleinement : une mise en demeure écrite visant précisément la désinscription, un délai, une rupture motivée seulement après son expiration, et une signature ailleurs seulement après la rupture. Le joueur qui suit cette séquence se met en position d’invoquer la juste cause et, pour des faits postérieurs au 1er janvier 2027, l’interdiction expresse d’utiliser le désenregistrement comme moyen de pression. Il garde aussi à l’esprit que l’indemnité sera réduite de ce qu’il gagnera dans son nouveau club pendant la durée restante, sous réserve du plancher prévu par le nouveau texte. Lorsque le désaccord porte aussi sur des salaires, notre analyse de la mise en demeure de quinze jours prévue par la FIFA précise les conditions propres aux impayés.
Le club recruteur a lui aussi intérêt à cette rigueur. Avant de faire signer un joueur qui se dit libéré par la désinscription, il vérifie la lettre de rupture, la mise en demeure qui l’a précédée et la date de signature envisagée, car un contrat conclu dans les 45 jours suivant la rupture fera présumer, à partir de 2027, son incitation. Le précédent nantais rappelle qu’un club qui intervient en coulisse, en orientant le joueur vers un conseil ou en accompagnant ses démarches, s’expose à la même responsabilité que lui.
Conclusion
La désinscription est l’un des gestes les plus lourds qu’un club puisse imposer à un joueur sous contrat : elle le prive de compétition tout en le maintenant lié. Le TAS la regarde depuis longtemps comme une atteinte aux droits du joueur et, dans sa sentence du 27 juillet 2026, comme une juste cause de rupture lorsqu’elle est unilatérale, que le club ne prouve aucun accord et qu’il n’a pas corrigé la situation après une mise en demeure. Le règlement FIFA applicable au 1er janvier 2027 en fait une interdiction expresse. L’affaire Bangoura rappelle pourtant que le droit ne protège que le joueur qui proteste à temps, par écrit, et qui attend la réponse avant de partir ; le club qui l’accueille trop vite partage alors le risque. En France, le quota compté par contrat ôte au club la tentation de rayer un nom pour en inscrire un autre, mais le pouvoir de sélection lui reste, borné par l’obligation d’offrir des conditions d’entraînement équivalentes, par l’interdiction du harcèlement et par celle des discriminations liées à l’état de santé. Réserves : aucune des décisions citées ne vaut règle générale indépendamment de ses faits, les contrats et règlements applicables à chaque situation priment, et seuls le juge ou l’instance compétente peuvent dire si une désinscription précise était fautive et ce qu’elle ouvre comme droit.