Un avion frappé par la foudre repart le plus souvent sans dommage apparent, et pourtant un seul impact peut clouer un appareil au sol pendant des heures : la réglementation impose une inspection de sécurité avant toute remise en service, les passagers ratent leur correspondance, le vol est retardé, dérouté vers un autre aéroport, parfois annulé, et l’exploitant doit gérer les réparations, l’immobilisation et ses assurances. La situation met face à face deux préjudices distincts : celui du passager, qui demande l’indemnisation forfaitaire européenne et se voit opposer les circonstances extraordinaires, et celui du propriétaire ou de l’exploitant, qui paie l’inspection, les pièces et l’arrêt d’exploitation. Le droit applicable est désormais stabilisé par deux décisions majeures : l’arrêt de la première chambre civile du 12 septembre 2018, qui a validé le refus d’indemnisation après le foudroiement au sol d’un avion à Bordeaux-Mérignac, et l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 16 octobre 2025, qui a jugé que l’impact de foudre suivi d’inspections obligatoires relève des circonstances extraordinaires. Les développements qui suivent expliquent d’abord ce que le passager d’un vol foudroyé, retardé ou dérouté peut encore obtenir malgré le refus d’indemnisation forfaitaire, puis comment l’exploitant ou le propriétaire de l’appareil fait face aux réparations, à l’assurance et à l’immobilisation.
I. Le passager d’un vol frappé par la foudre : indemnisation refusée, droits maintenus
A. La foudre exonère la compagnie de l’indemnisation forfaitaire, à charge pour elle de le prouver
Le règlement européen du 11 février 2004 ouvre aux passagers un droit à indemnisation forfaitaire de 250 euros pour tous les vols de 1500 kilomètres ou moins, de 400 euros pour tous les vols intracommunautaires de plus de 1500 kilomètres et pour tous les autres vols de 1500 à 3500 kilomètres et de 600 euros pour tous les vols qui ne relèvent pas des points a) ou b), et la Cour de justice a étendu ce droit aux retards de trois heures ou plus à l’arrivée. Mais le transporteur n’a pas à verser cette somme s’il prouve que l’annulation ou le retard est dû à des circonstances extraordinaires qui n’auraient pas pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises. Selon la jurisprudence constante, de tels événements sont ceux qui, par leur nature ou leur origine, ne sont pas inhérents à l’exercice normal de l’activité du transporteur et échappent à sa maîtrise effective, les deux conditions étant cumulatives.
La Cour de cassation a appliqué ce test à la foudre dans un arrêt du 12 septembre 2018 (Civ. 1re, n° 17-11.361). Des passagers avaient acheté des billets pour le vol EasyJet EZY 1686 de Bordeaux à Nice, décollage prévu à 13 h 45, et étaient arrivés avec plus de cinq heures de retard. L’avion dans lequel ils devaient embarquer, stationné à l’aéroport de Bordeaux-Mérignac, avait été foudroyé à 8 h 39. Conformément aux règles de l’aviation civile, l’appareil avait été minutieusement examiné par des ingénieurs aéronautiques, qui avaient déclaré à 9 h 32 qu’endommagé, il ne remplissait plus les conditions de sécurité optimales. La compagnie avait décidé à 10 h 25 d’envoyer un avion de remplacement depuis sa base de Londres, ce qui avait nécessité de nombreuses formalités et autorisations préalables, et le réacheminement des passagers sur le vol d’une autre compagnie n’aurait été possible qu’à 18 h 20. La juridiction de proximité avait rejeté la demande d’indemnisation, et la Cour de cassation a rejeté le pourvoi : ayant constaté que l’avion avait été foudroyé, le juge avait pu retenir des circonstances extraordinaires, peu important qu’il ait parlé par erreur de plume de circonstances particulières, et il résultait de ses constatations que le transporteur, à qui la preuve incombait, avait établi qu’en prenant toutes les mesures raisonnables, il n’aurait manifestement pas pu éviter un retard de cinq heures et demie, les critiques des passagers sur le délai de quatre heures n’étant que de simples supputations.
La Cour de justice de l’Union européenne a confirmé et précisé cette solution le 16 octobre 2025, dans l’affaire AirHelp Germany contre Austrian Airlines (CJUE, 3e ch., C-399/24). L’avion avait été frappé par la foudre lors du vol précédent, des inspections de sécurité obligatoires avaient été menées et la remise en service tardive de l’appareil avait retardé le vol litigieux. La Cour dit pour droit que la notion de circonstances extraordinaires couvre un impact de foudre sur un aéronef avec lequel un vol devait être effectué, ce qui a entraîné des inspections de sécurité obligatoires de cet aéronef, qui ont conduit à la remise en service tardive de celui-ci. Trois précisions de l’arrêt méritent l’attention. D’abord, le législateur européen a inclus dans ces circonstances les conditions météorologiques incompatibles avec la réalisation du vol concerné, dont relève le risque de foudroiement, et l’impact de foudre est par sa nature comparable à une collision avec un corps étranger tel qu’un volatile. Ensuite, pour les mesures préventives, seules comptent celles qui peuvent effectivement être adoptées, directement ou indirectement, sans imposer au transporteur des sacrifices insupportables au regard des capacités de son entreprise : on ne peut pas exiger d’une compagnie qu’elle détourne systématiquement ses avions de toute zone orageuse. Enfin, une fois l’événement survenu, la compagnie doit encore établir que, même en mettant en œuvre tous les moyens en personnel, en matériel et financiers dont elle disposait, elle n’aurait manifestement pas pu éviter l’annulation ou le retard important. Autrement dit, la foudre exonère, mais l’exonération se mérite : la compagnie doit documenter l’inspection, la décision d’immobilisation et les solutions de remplacement étudiées, et le passager peut contester utilement un refus sec, non motivé ou contredit par les faits, par exemple lorsque la compagnie disposait d’un appareil de réserve sur place et ne l’a pas utilisé.
Un point mérite une attention particulière : la foudre frappe rarement l’avion du vol réclamé lui-même, mais le plus souvent celui d’une rotation antérieure. Dans l’affaire autrichienne, c’est lors du vol précédent que l’impact s’était produit, et ce sont les inspections obligatoires qui avaient retardé le vol suivant. L’exonération profite alors au vol retardé, pourvu que la compagnie établisse la chaîne causale complète : impact daté sur tel appareil, immobilisation pour inspection, affectation de cet appareil au vol litigieux et absence d’appareil de remplacement disponible. Le passager qui conteste demande donc quel avion devait effectuer son vol, où et quand la foudre l’a frappé, et pourquoi aucun autre appareil n’a pu être substitué. Si la compagnie se borne à invoquer la météo du jour sans rattacher l’immobilisation à un appareil précis, sa preuve reste incomplète.
B. Prise en charge, remboursement, réacheminement et réparation du préjudice réel
Le refus de l’indemnisation forfaitaire ne prive pas le passager de tout. L’assistance reste due dans tous les cas de retard important, d’annulation ou de déroutement : le transporteur doit offrir gratuitement les rafraîchissements et la restauration en suffisance compte tenu de l’attente, l’hébergement à l’hôtel lorsqu’une nuit d’attente est nécessaire, le transport entre l’aéroport et l’hôtel, ainsi que deux appels téléphoniques ou deux messages électroniques, en veillant particulièrement aux besoins des personnes à mobilité réduite et des enfants non accompagnés, selon l’article 9 du règlement. Ces prestations sont dues même en cas de circonstances extraordinaires : la compagnie ne peut pas laisser ses passagers sans repas ni hôtel au motif que la foudre est tombée.
Le passager garde aussi le choix entre le remboursement et le réacheminement, prévu par l’article 8 du règlement : remboursement du billet dans un délai de sept jours pour les parties du voyage non effectuées et pour celles déjà effectuées mais devenues inutiles, avec le cas échéant un vol retour vers le point de départ dans les meilleurs délais, ou réacheminement vers la destination finale dans des conditions comparables, dans les meilleurs délais ou à une date ultérieure à sa convenance. Lorsque le retard atteint cinq heures, le service public rappelle que le passager qui renonce à son voyage peut obtenir le remboursement, y compris, si le retard porte sur une correspondance, le vol retour vers son point de départ. Si la foudre contraint l’avion à se dérouter vers un autre aéroport, la destination finale s’apprécie par rapport au billet : la Cour de cassation juge que la destination finale est celle figurant sur le billet présenté à l’enregistrement ou, pour les voyages avec correspondance, la destination du dernier vol, et qu’il incombe au transporteur aérien de démontrer qu’il s’est acquitté de ses obligations, de sorte qu’après un déroutement d’Orly vers Roissy-Charles de Gaulle, c’est à la compagnie de prouver que le passager a rejoint Orly avec moins de trois heures de retard (Civ. 1re, 17 février 2021, n° 19-21.362). Le passager dérouté doit donc conserver son billet, qui constate le contrat de transport conformément à l’article L. 6421-1 du code des transports, ses cartes d’embarquement, l’attestation de retard remise par la compagnie et les justificatifs des frais engagés pour rejoindre sa destination.
Au-delà du forfait européen, le passager qui subit un préjudice réel et chiffrable, comme une nuit d’hôtel supplémentaire non prise en charge, une correspondance prépayée perdue ou une journée de travail manquée, peut agir sur le fondement de la convention de Montréal du 28 mai 1999 : la loi française soumet la responsabilité des transporteurs titulaires d’une licence européenne, pour les passagers et leurs bagages, aux stipulations de cette convention, selon l’article L. 6421-3 du code des transports. L’article 19 de la convention rend le transporteur responsable du dommage causé par un retard, sauf preuve de diligences raisonnables, et l’article 22 en plafonne la réparation. L’action doit être intentée, sous peine de déchéance, dans les deux ans de l’arrivée prévue, en application de l’article 35. En pratique, la démarche commence par une demande écrite au transporteur, de préférence en recommandé avec avis de réception, en joignant le billet, les cartes d’embarquement et les factures : le service public met à disposition un modèle de lettre et rappelle que l’indemnisation forfaitaire n’est pas due en cas de circonstance exceptionnelle, comme des conditions météorologiques, mais cette réserve ne fait pas obstacle à la prise en charge, au remboursement ni à la réparation d’un préjudice prouvé. Le passager qui reçoit un refus motivé par la foudre doit exiger les pièces : date et heure de l’impact, rapport d’inspection, motif de l’immobilisation, heure de la décision de remplacement et solutions de réacheminement proposées. Un refus qui n’explique rien, ou qui invoque la météo alors que l’avion a simplement été réaffecté à un autre vol, se conteste utilement devant le juge de proximité, qui applique exactement la grille dégagée par les deux arrêts : événement extérieur d’un côté, mesures raisonnables documentées de l’autre. À titre de comparaison, la Cour de cassation vient de juger, le 23 septembre 2026, que le malaise d’un passager ayant nécessité son débarquement, extérieur à l’activité du transporteur et hors de sa maîtrise, peut lui aussi caractériser une circonstance extraordinaire (Civ. 1re, n° 25-14.563) : le cas du vol retardé par le malaise ou le comportement d’un autre passager obéit à la même logique probatoire, mais avec des faits et des preuves différents.
Lorsque la foudre fait manquer une correspondance, le sort du voyage dépend du billet : sur un billet unique, la destination finale est celle du dernier vol et le retard s’apprécie à l’arrivée réelle, de sorte qu’un déroutement vers Roissy suivi d’un transfert tardif vers Orly ouvre les mêmes droits que tout retard de trois heures ou plus, sous réserve des circonstances extraordinaires. Sur des billets séparés, chaque tronçon est un contrat distinct et le second transporteur n’a pas à attendre le passager retardé, ce qui rend la prise d’une marge de correspondance et d’une assurance voyage d’autant plus importante. Dans les deux cas, le passager fait constater par écrit l’heure d’arrivée effective et conserve les preuves du préjudice : réservation d’hôtel perdue, location de voiture non utilisée, frais de taxi entre les deux aéroports parisiens.
II. L’exploitant et le propriétaire de l’appareil foudroyé : réparations, assurance et immobilisation
A. Inspection obligatoire, coût des réparations et garanties d’assurance
Lorsqu’un aéronef est frappé par la foudre, au sol comme en vol, il ne repart pas sur la seule appréciation de l’équipage : l’appareil doit être inspecté avant toute remise en service, et s’il est endommagé, il est immobilisé jusqu’à la fin des réparations. Les deux arrêts cités décrivent ce mécanisme : examen minutieux par des ingénieurs aéronautiques à Bordeaux-Mérignac en 2018, inspections de sécurité obligatoires ayant conduit à la remise en service tardive de l’appareil autrichien en 2025. Pour l’exploitant, la facture comporte trois postes : le coût de l’inspection et de la main-d’œuvre, le coût des pièces et des réparations, parfois lourdes lorsque la foudre a traversé le radôme, endommagé les commandes ou marqué la cellule, et le préjudice d’immobilisation, c’est-à-dire les vols annulés, les locations de remplacement et les pénalités contractuelles.
L’assurance corps de l’aéronef a vocation à prendre en charge les dommages matériels subis par l’appareil, mais son jeu dépend de la police souscrite : en droit français des assurances, les pertes et dommages causés par la faute de l’assuré sont à la charge de l’assureur, sauf exclusion formelle et limitée contenue dans la police, et l’assureur ne répond pas des pertes et dommages provenant d’une faute intentionnelle ou dolosive de l’assuré, selon l’article L. 113-1 du code des assurances. Le propriétaire ou l’exploitant doit donc relire sa police avant de déclarer : périls garantis, franchises par sinistre, exclusions liées à l’usage de l’appareil, à la qualification du pilote ou aux zones de vol, obligations de déclaration dans les délais, clause d’expertise. Un refus de garantie motivé par une exclusion ambiguë ou par un manquement mineur aux obligations déclaratives se discute, et l’assureur qui oppose une exclusion doit la produire : une clause qui n’est ni formelle ni limitée ne lui est d’aucun secours. Par ailleurs, tout transporteur aérien et tout exploitant d’aéronefs volant dans l’Union doit être assuré en responsabilité civile à des minima fixés par le règlement européen du 21 avril 2004 : 250 000 droits de tirage spéciaux par passager, avec un plancher aménagé pour l’exploitation non commerciale des aéronefs légers, 1 000 droits de tirage spéciaux par passager pour les bagages en exploitation commerciale, 17 droits de tirage spéciaux par kilogramme pour le fret, et pour les dommages aux tiers au sol, une couverture par accident et par aéronef qui croît avec la masse maximale au décollage, de 750 000 droits de tirage spéciaux pour les plus légers jusqu’à 700 millions pour les plus lourds. L’exploitant dont l’assurance serait insuffisante ou résiliée s’expose à l’interdiction de vol, indépendamment du sinistre. Lorsque l’appareil est loué, notamment en coque nue, la répartition de l’entretien, des réparations et des assurances entre le bailleur et le locataire résulte du contrat : en cas de litige sur qui paie l’inspection après foudroiement ou sur la restitution d’un avion immobilisé, l’analyse d’un avocat en droit aérien du contrat de location et des polices annexées permet de fixer les responsabilités avant que le conflit ne dégénère en saisie ou en résiliation.
Le contrat règle aussi l’après-sinistre entre les parties : l’exploitant déclare le sinistre à son assureur dans le délai de la police, avec les rapports d’inspection et les factures, et c’est le plus souvent lui, en qualité d’exploitant, qui fait l’avance des réparations pour limiter l’immobilisation. Une fois l’indemnité versée, l’assureur qui a payé l’indemnité d’assurance est subrogé, jusqu’à concurrence de cette indemnité, selon l’article L. 121-12 du code des assurances, ce qui lui permet par exemple de se retourner contre un atelier dont l’inspection défectueuse aurait aggravé le dommage. En cas de location, le bailleur qui reste propriétaire de l’appareil veille à être informé sans délai de tout foudroiement, car une inspection différée ou une réparation non documentée pèse ensuite sur la valeur résiduelle de l’avion et sur sa navigabilité.
B. Prouver l’événement, chiffrer l’arrêt et agir dans les délais
Le dossier de l’exploitant se construit dès l’impact. Le rapport du commandant de bord consigne la date, l’heure, la phase de vol, les paramètres et les vérifications effectuées ; le rapport d’inspection des ingénieurs ou de l’atelier décrit les points de contrôle, les dommages constatés et la décision d’immobilisation ; les factures de pièces et de main-d’œuvre, les carnets d’entretien et le journal d’exploitation établissent le coût direct et la durée de l’arrêt. Ces pièces servent deux fois : face à l’assureur corps, pour obtenir la prise en charge des réparations, et face aux passagers ou aux clients du fret, pour établir, si une demande d’indemnisation est formée, que l’événement était extérieur et que toutes les mesures raisonnables ont été prises, exactement comme la compagnie EasyJet l’avait fait en 2018 en produisant les horaires précis de l’examen et de la décision de remplacement. L’exploitant qui a affrété un appareil de remplacement pour limiter l’attente des passagers documente aussi cette dépense : elle démontre les mesures prises et peut, selon les contrats, être répercutée ou partagée.
Si l’assureur refuse sa garantie ou tarde à mandater son expert, l’assuré le met en demeure par écrit en rappelant les clauses invoquées et en joignant les rapports d’inspection. En cas de désaccord persistant sur l’origine des dommages ou sur leur chiffrage, une expertise peut être demandée en justice avant tout procès : s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige, les mesures d’instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées, à la demande de tout intéressé, en référé selon l’article 145 du code de procédure civile. Cette mesure fige l’état de l’appareil et confie à un technicien indépendant la description des dommages, ce qui évite que la réparation, une fois effectuée, ne fasse disparaître la preuve. Pour les recours des passagers fondés sur la convention de Montréal, le délai de deux ans et la charge de la preuve rappellent que chaque partie doit conserver ses propres pièces : Celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver. Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l’extinction de son obligation, selon l’article 1353 du code civil. En pratique parisienne, un déroutement de foudre se termine souvent à Roissy quand Orly ferme : l’exploitant organise alors lui-même l’acheminement des passagers vers leur destination prévue au billet, car c’est sur ce trajet final que se mesure le retard de trois heures.
Dans les quarante-huit heures qui suivent l’impact, l’exploitant suit un ordre simple : sécuriser l’appareil et les personnes, consigner l’événement dans les documents de bord, faire réaliser l’inspection par du personnel qualifié, photographier et inventorier chaque dommage avant toute réparation, déclarer le sinistre aux assureurs concernés dans les délais des polices, puis chiffrer l’arrêt en distinguant les coûts directs et les pertes d’exploitation. Le propriétaire non exploitant, de son côté, exige copie des rapports et des factures, vérifie que les réparations sont effectuées selon les données approuvées et s’assure que le retour en service est tracé dans les carnets. Cette discipline profite ensuite aux deux tableaux : elle accélère l’indemnisation par l’assureur et elle fournit, si des passagers réclament, la démonstration des mesures raisonnables que les juges français et européens exigent.
Un avion frappé par la foudre illustre la double logique du droit aérien : côté passagers, la foudre exonère la compagnie de l’indemnisation forfaitaire depuis l’arrêt français de 2018 et l’arrêt européen de 2025, mais l’assistance, le remboursement ou le réacheminement et la réparation du préjudice réel restent dus, et tout refus non documenté se conteste pièces en main ; côté exploitant et propriétaire, l’inspection obligatoire, les réparations et l’immobilisation se paient et s’assurent, au besoin en faisant juger le jeu des garanties. Dans les deux cas, la preuve décide de tout : heure de l’impact, rapports d’inspection, décision d’immobilisation, mesures de remplacement et factures. Celui qui écrit et qui chiffre obtient, celui qui affirme sans pièce perd. En cas de doute sur la portée d’un refus de la compagnie ou de l’assureur, la relecture des rapports techniques et des clauses applicables tranche dans la grande majorité des cas.