Un matin, le gardien de votre résidence découvre une affiche collée dans le hall : on l’y traite de « voleur », on affirme qu’il « détourne l’argent des charges ». Le même texte circule déjà sur le groupe WhatsApp des copropriétaires, commenté, transféré, enrichi de nouveaux messages. Pour le salarié visé, le préjudice est double : son honneur professionnel est atteint devant l’ensemble de l’immeuble, et son contrat de travail se trouve fragilisé par des accusations mensongères. Le réflexe utile consiste à traiter ensemble les deux supports : l’affiche papier et les messages électroniques relèvent de la même diffamation de la loi du 29 juillet 1881, mais leur régime de publicité, leurs preuves et leurs recours rapides diffèrent. Cet article décrit d’abord quand l’affiche et le message WhatsApp constituent une diffamation et comment les prouver, puis les voies concrètes pour faire retirer l’affiche, faire supprimer les messages et porter plainte sans laisser passer le bref délai de trois mois.
I. Affiche dans le hall et message WhatsApp : une diffamation contre le gardien et les preuves à réunir
A. « Voleur », « détourne les charges » : affiche et message WhatsApp sont-ils une diffamation publique ou non publique ?
Affirmer qu’un gardien « vole » ou « détourne l’argent des charges » impute un fait précis : un vol ou un détournement de fonds. L’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse dispose que « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation ». Le vol et le détournement portent atteinte à l’honneur et à la considération du gardien, surtout quand il gère des fonds, des badges, des clés et des parties communes pour le compte de la copropriété. À l’inverse, un simple « bon à rien » ou « fainéant », sans imputation d’un fait précis, relève de l’injure : le même article 29 précise que « Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait est une injure ». La distinction commande toute la suite, car les peines et les juridictions diffèrent. La Cour de cassation l’a rappelée dans un arrêt du 25 mai 1993 (n° 92-84.230) à propos de télécopies accusant des agents de se livrer à des « magouilles » : les juges doivent vérifier si les passages incriminés contiennent des invectives ou des imputations de faits précis portant atteinte à l’honneur, et qualifier en conséquence, sans confondre injure et diffamation (Cour de cassation, chambre criminelle, 25 mai 1993, n° 92-84.230).
Le même texte protège aussi celui qui n’est pas nommé : l’article 29 ajoute que « La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l’identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés » (article 29 de la loi du 29 juillet 1881). Une affiche qui dénonce « le gardien du 12 rue des Lilas » sans citer son nom, ou un message WhatsApp qui désigne le gardien par sa fonction et ses attributions sans citer son nom, identifie donc suffisamment la victime quand les lecteurs de l’immeuble la reconnaissent.
Reste la question décisive : l’affiche et le message sont-ils publics ? La réponse détermine le délit ou la contravention applicables. L’article 23 de la loi du 29 juillet 1881 vise notamment les propos tenus « soit par des placards ou des affiches exposés au regard du public, soit par tout moyen de communication au public par voie électronique ». Une affiche collée dans le hall d’un immeuble, visible par les résidents, les visiteurs, les livreurs et les artisans qui y passent, s’analyse comme une affiche exposée au regard du public : la diffamation est alors publique et punie par l’article 32 de la loi du 29 juillet 1881, qui dispose que « La diffamation commise envers les particuliers par l’un des moyens énoncés en l’article 23 sera punie d’une amende de 12 000 euros ». Si le propos ne contient qu’une injure sans fait précis, l’article 33 de la loi du 29 juillet 1881 prévoit que « L’injure commise de la même manière envers les particuliers, lorsqu’elle n’aura pas été précédée de provocations, sera punie d’une amende de 12 000 euros ».
Pour le message WhatsApp, l’analyse dépend de l’audience du groupe. Un message adressé à quelques copropriétaires identifiés, dans un groupe fermé dont les membres partagent la gestion de l’immeuble, a été jugé à plusieurs reprises comme une diffamation non publique, punie comme contravention. L’article R621-1 du code pénal dispose que « La diffamation non publique envers une personne est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la 1re classe », et l’article R621-2 du code pénal que « L’injure non publique envers une personne, lorsqu’elle n’a pas été précédée de provocation, est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la 1re classe ». La Cour de cassation vient de juger, le 25 mars 2025 (n° 24-81.773), qu’un copropriétaire qui avait adressé à plusieurs copropriétaires de son immeuble un courriel mettant en cause le syndic pour avoir fourni de faux documents, menti sur la signification d’une décision de justice et harcelé un copropriétaire était poursuivi du chef de diffamation non publique envers un particulier (Cour de cassation, chambre criminelle, 25 mars 2025, n° 24-81.773). En revanche, un message transféré hors du groupe, republié sur un réseau social ouvert ou affiché publiquement bascule vers la diffamation publique. D’où la première consigne pratique : cartographier chaque diffusion, car un même texte peut relever de deux qualifications selon son audience.
B. Captures, constat et affiche conservée : quelles preuves réunir dès la découverte du message et de l’affiche ?
En matière de presse, le procès se gagne sur les preuves réunies dans les premiers jours. Pour l’affiche papier, la règle est simple : photographier l’affiche en place avec son contexte (le hall, la date visible, les autres affiches réglementaires qui l’entourent), puis la décoller en présence d’un témoin ou, mieux, faire constater sa présence par un commissaire de justice, qui décrira son emplacement exact, ses dimensions, son texte intégral et les personnes susceptibles de l’avoir vue. Conserver l’original dans une enveloppe datée : le support matériel porte parfois des indices (imprimante, papier, écriture manuscrite) utiles à l’identification de l’auteur quand l’affiche n’est pas signée. Relever les noms des résidents, visiteurs ou prestataires qui déclarent l’avoir lue, avec leurs attestations écrites conformes aux exigences de forme : ces témoignages établiront l’étendue de la diffusion.
Pour les messages WhatsApp, chaque capture doit montrer le contenu intégral du message, le nom ou le numéro de l’expéditeur, la date et l’heure d’envoi, le nom du groupe et la liste de ses membres. Exporter la discussion complète avec le fichier d’export de l’application, qui horodate les messages, et sauvegarder les métadonnées avant toute suppression. Ne pas se contenter d’une seule capture partielle : les juridictions examinent le fil entier pour apprécier le contexte, les provocations éventuelles et la part de chaque intervenant. Quand le gardien n’est pas membre du groupe, demander par écrit à un copropriétaire membre de transmettre les captures et l’export, ou solliciter du juge une mesure d’instruction. L’article 145 du code de procédure civile dispose en effet que « S’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige, les mesures d’instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé ». Un constat de commissaire de justice réalisé sur un téléphone mis à disposition, avec description du groupe, de ses membres et des messages, donne à ces captures une force probante que de simples impressions d’écran isolées n’ont pas toujours.
Signaler en parallèle le contenu dans l’application : WhatsApp et les plateformes du groupe Meta proposent un signalement des messages abusifs, et le syndic comme le bailleur doivent être alertés par écrit de l’affichage illicite dans les parties communes, avec mise en demeure de le faire retirer. Ces démarches créent une trace datée des diligences du gardien et des destinataires qui, informés, laissent le contenu en ligne. Enfin, déposer les originaux (affiche, exports, constats, attestations, courriers au syndic) dans un dossier unique : toute poursuite pénale ou civile issue de la loi de 1881 se prescrit par trois mois révolus au sens de l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881, et ce dossier doit donc être prêt bien avant l’échéance détaillée dans la seconde partie.
II. Faire retirer l’affiche, faire supprimer le message WhatsApp et porter plainte dans les trois mois
A. Retrait de l’affiche, suppression du message et référé : quels recours rapides pour le gardien affiché dans son immeuble ?
Le premier objectif est de stopper la diffusion. Pour l’affiche, le syndic de copropriété ou le bailleur, gardien des parties communes, peut et doit la faire retirer dès qu’il en est informé : l’affichage sauvage dans le hall viole généralement le règlement de copropriété et le droit commun des parties communes. Adresser au syndic une lettre datée, avec photographies jointes, lui demandant le retrait immédiat et la conservation de l’original, puis, en cas d’inaction, saisir le juge des référés. L’article 835 du code de procédure civile permet au président du tribunal judiciaire de « prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite ». Une affiche qui accuse nommément le gardien de vol dans le lieu même où il travaille caractérise un trouble manifestement illicite dont le juge peut ordonner la cessation, avec injonction de retrait et, le cas échéant, interdiction de réaffichage sous astreinte.
Pour les messages WhatsApp, le retrait passe par l’auteur, l’administrateur du groupe et la plateforme. Mettre en demeure par écrit l’auteur de supprimer ses messages et de cesser toute diffusion, demander à l’administrateur du groupe de retirer les messages et d’exclure provisoirement l’auteur en cas de récidive, et signaler les contenus illicites à la plateforme avec les références exactes des messages. Si l’auteur refuse, le même référé de l’article 835 peut ordonner la suppression des messages et interdire leur rediffusion sous astreinte, en faisant cesser un trouble manifestement illicite au sens du texte précité. À Paris et en Île-de-France, ces référés relèvent du président du tribunal judiciaire de Paris, dont la 17e chambre traite le contentieux de la presse au fond : saisir vite, avec le dossier de preuves complet, maximise les chances d’une ordonnance avant que la rumeur ne s’installe dans la résidence.
Parallèlement, la voie civile indemnitaire reste ouverte contre l’auteur : l’article 1240 du code civil dispose que « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». Le gardien peut ainsi demander réparation de son préjudice moral et professionnel, y compris quand la voie pénale de la diffamation paraît incertaine. Et si l’auteur a adressé ses accusations mensongères à l’employeur du gardien, au syndic ou au procureur de la République pour provoquer son licenciement ou des poursuites, une autre qualification entre en jeu : l’article 226-10 du code pénal punit « La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d’un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l’on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu’elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d’y donner suite ou de saisir l’autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l’employeur de la personne dénoncée », d’une peine de cinq ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende selon le même texte. Le même article précise que « La fausseté du fait dénoncé résulte nécessairement de la décision, devenue définitive, d’acquittement, de relaxe ou de non-lieu, déclarant que le fait n’a pas été commis ou que celui-ci n’est pas imputable à la personne dénoncée ». Une lettre mensongère au bailleur pour obtenir le renvoi du gardien expose donc son auteur bien au-delà de la simple contravention de presse.
B. Porter plainte pour diffamation dans les trois mois : quel tribunal et quels pièges de procédure éviter ?
Le délai de poursuite est la contrainte la plus redoutable du dossier. L’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 dispose que « L’action publique et l’action civile résultant des crimes, délits et contraventions prévus par la présente loi se prescriront après trois mois révolus, à compter du jour où ils auront été commis ou du jour du dernier acte d’instruction ou de poursuite s’il en a été fait ». Concrètement, le gardien visé par l’affiche et les messages dispose du délai de trois mois révolus prévu par ce texte, calculé « à compter du jour où ils auront été commis ou du jour du dernier acte d’instruction ou de poursuite s’il en a été fait » (article 65 de la loi du 29 juillet 1881). Par prudence, mieux vaut faire accomplir vite un acte régulier et daté plutôt que de laisser une plainte sans suite : la décision du 25 mars 2025 montre qu’un renvoi d’audience non contradictoire ne sauvegarde rien.
La Cour de cassation applique ce texte avec une rigueur extrême, comme le montre l’arrêt du 25 mars 2025 déjà cité, rendu précisément dans un litige de copropriété : un copropriétaire avait fait l’objet d’une citation pour diffamation non publique après un courriel du 31 mars 2021 adressé à plusieurs copropriétaires ; la cour d’appel avait écarté la prescription en affirmant que les parties avaient été avisées d’un changement de date d’audience, mais la chambre criminelle a vérifié les pièces et constaté que le prévenu n’avait pas été avisé du renvoi à l’audience avancée, la seule convocation ayant été adressée à un avocat qui n’assurait plus sa défense. La Cour énonce que « Une décision de renvoi n’interrompt la prescription de l’action publique que si elle est, soit contradictoire, soit prononcée par jugement ou arrêt, en présence du ministère public, qu’elle ait été ou non ordonnée en présence des autres parties », puis conclut : « Dès lors, en l’absence de convocation contradictoire à l’audience du 4 juillet 2022, la prescription a été acquise à la date du 5 juillet suivant » (Cour de cassation, chambre criminelle, 25 mars 2025, n° 24-81.773). La leçon pour le gardien est directe : dater chaque acte, vérifier chaque convocation, et ne jamais présumer qu’un renvoi d’audience interrompt le délai.
Le tribunal compétent dépend de la qualification. Quand le message WhatsApp reste confiné au groupe fermé de la résidence, la poursuite vise une contravention de diffamation ou d’injure non publique. La Cour de cassation a jugé le 22 septembre 2026 (n° 25-86.428) que « Il résulte de ces textes que les contraventions en matière de presse, telle la diffamation non publique envers un particulier, sont déférées devant le tribunal de police », au visa des articles 45 de la loi de 1881 et 521 du code de procédure pénale (Cour de cassation, chambre criminelle, 22 septembre 2026, n° 25-86.428). Dans cette affaire, la cour d’appel avait statué sur l’appel d’un jugement du tribunal correctionnel alors que seule la contravention était en cause : la chambre criminelle a relevé d’office l’incompétence, rappelé que la compétence répressive est d’ordre public, cassé l’arrêt et renvoyé devant le tribunal de police. Pour le gardien parisien, cela signifie : plainte ou citation devant le tribunal de police pour les messages du groupe fermé, et tribunal correctionnel, 17e chambre du tribunal judiciaire de Paris, pour l’affiche du hall si elle est jugée publique. Une erreur d’aiguillage fait perdre des mois, donc potentiellement le délai de trois mois de l’article 65 précité.
Dernier piège, le formalisme de l’acte de poursuite. L’article 53 de la loi du 29 juillet 1881 exige que « La citation précisera et qualifiera le fait incriminé, elle indiquera le texte de loi applicable à la poursuite », et ajoute que « Toutes ces formalités seront observées à peine de nullité de la poursuite ». La citation doit donc reproduire exactement les passages visés, indiquer leur date et leur support, qualifier chaque fait (diffamation publique de l’article 32 ou diffamation non publique de l’article R621-1, injure de l’article 33 ou de l’article R621-2) et viser le texte applicable. La Cour de cassation exige cette précision mais refuse l’excès de formalisme : le 3 février 2011 (n° 09-71.711), la première chambre civile a jugé que « la citation est valable dès lors que, par le visa de l’article 53 de la loi du 29 juillet 1881 réprimant le délit imputé, elle ne laisse aucune incertitude sur son objet exact ni ne peut provoquer, dans l’esprit des intéressés, aucun doute sur les faits qui leur sont reprochés, peu important la référence à titre subsidiaire à l’article 1382 du code civil » (Cour de cassation, première chambre civile, 3 février 2011, n° 09-71.711). Pour le gardien, la méthode consiste donc à viser séparément l’affiche (support, lieu, dates d’exposition) et chaque message (auteur, date, groupe), avec la qualification propre à chacun, plutôt qu’une plainte globale et vague que la nullité guette.
En pratique, le gardien choisit entre la citation directe devant le tribunal et la plainte avec constitution de partie civile devant le juge d’instruction : la citation va plus vite mais exige un dossier immédiatement complet, tandis que la plainte avec constitution de partie civile fait accomplir des actes d’instruction qui interrompent la prescription de l’article 65 précité, au prix d’une procédure plus longue et d’une consignation. Dans les deux cas, chaque fait doit être visé avec sa date, son support et sa qualification propres, car le formalisme de l’article 53 s’applique à peine de nullité de la poursuite selon le texte déjà cité. À Paris, la plainte peut être déposée auprès du procureur de la République du tribunal judiciaire de Paris, et la constitution de partie civile permet ensuite de rejoindre l’instruction parisienne, dont la 17e chambre connaît le contentieux de la presse au fond.
Conclusion
Le gardien traité de voleur par une affiche dans le hall et par des messages sur le groupe WhatsApp de la résidence dispose d’un arsenal complet : qualification de diffamation pour tout fait précis portant atteinte à son honneur, distinction entre l’affiche exposée au regard du public et les messages du groupe fermé, preuves conservées dès les premiers jours par constat et exports intégraux, référé pour faire cesser le trouble manifestement illicite, action civile en réparation et, le cas échéant, dénonciation calomnieuse quand l’auteur a saisi l’employeur ou une autorité. L’ensemble de cet édifice repose toutefois sur un délai de trois mois révolus qui ne pardonne ni l’attente ni l’acte irrégulier : dater, qualifier et agir vite, avec un dossier déjà constitué, reste la condition de tout le reste.