Chaque automne, la gelée royale revient dans les routines filmées et les codes promo : ampoules à boire au réveil, gélules pour passer l’hiver, pots de gelée fraîche présentés comme le trésor de la ruche. Le vocabulaire suit souvent la même pente : défenses naturelles, énergie, belle peau, ménopause, concentration des enfants. Or la gelée royale est, en droit, une denrée alimentaire. Vendue en doses, elle devient un complément alimentaire soumis au décret du 20 mars 2006, au règlement européen sur les allégations de santé et, lorsque la promotion passe par un créateur rémunéré, à la loi du 9 juin 2023 sur l’influence commerciale.
Trois questions reviennent chez les lecteurs. Que peut-on réellement promettre pour un produit dont l’Autorité européenne de sécurité des aliments a jugé, dès 2011, qu’aucun lien de cause à effet n’était établi avec les bénéfices revendiqués ? D’où vient la gelée royale vendue en France, alors que la DGCCRF estimait la production nationale à environ deux tonnes pour une demande de cent soixante-dix ? Et qui répond d’une réaction allergique grave, risque sur lequel l’Anses a alerté les personnes allergiques aux pollens, asthmatiques ou prédisposées aux allergies ?
Cet article expose d’abord ce que la loi autorise à dire et ce qui fait basculer le produit vers le médicament ou l’interdit (I), puis la question de l’origine, de l’allergie et de la responsabilité des vendeurs et des créateurs (II). Il s’agit d’une analyse générale, qui ne vise aucune marque ni aucun créateur : les contrats signés et les pièces de chaque dossier priment, et seul le juge tranche un litige.
I. Ce que l’on peut promettre pour la gelée royale : immunité, fatigue, ménopause, enfants
A. Une denrée sans allégation de santé autorisée : pourquoi la promesse d’immunité n’est pas permise
Le point de départ est la qualification du produit. L’article 2 du décret n° 2006-352 du 20 mars 2006 définit les compléments alimentaires comme des denrées « dont le but est de compléter le régime alimentaire normal », commercialisées « sous forme de doses », et il range expressément parmi ces formes « les ampoules de liquide », à côté des gélules, des comprimés et des sachets de poudre. Un pot de gelée royale fraîche vendu à la cuillère reste une denrée ordinaire ; la même gelée royale conditionnée en ampoules, en gélules ou en comprimés à croquer devient un complément alimentaire. Dans les deux cas, il s’agit d’un aliment, et non d’un médicament : c’est ce qui commande tout le reste, de l’étiquette au discours du créateur.
Ce statut alimentaire n’est pas un blanc-seing. L’article 3 du même décret n’admet les ingrédients que s’ils conduisent à des produits « sûrs, non préjudiciables à la santé des consommateurs », et il oblige le responsable de la première mise sur le marché à communiquer aux agents de contrôle « la nature et les résultats des vérifications et contrôles réalisés à cet effet ». Autrement dit, la marque doit pouvoir justifier ce qu’elle vend ; l’absence d’autorisation préalable ne la dispense pas de cette charge.
Le marché est loin d’être marginal. Les données ouvertes de la plateforme publique de déclaration des compléments alimentaires, dans leur version du 13 novembre 2026, recensent 1 422 déclarations qui mentionnent la gelée royale parmi les ingrédients ou dans le nom du produit : 1 345 au titre de la procédure ordinaire de déclaration, 76 au titre de la procédure applicable aux produits légalement commercialisés dans un autre État membre, et une au titre d’une troisième procédure. 1 200 portent la mention commercialisation possible et 222 la mention retiré du marché. Parmi les objectifs indiqués par les déclarants, l’immunité arrive très largement en tête, avec 538 dossiers. Une déclaration n’est cependant pas une validation scientifique du produit ni de son discours : elle permet à l’administration de connaître le produit, pas de garantir ses vertus.
C’est sur ce terrain que le droit européen des allégations intervient. Le règlement (CE) n° 1924/2006 du 20 décembre 2006 pose, en son article 10, un principe d’interdiction : une allégation de santé n’est permise que si elle a été autorisée et inscrite sur les listes européennes prévues aux articles 13 et 14. Pour la gelée royale, la question a été tranchée en amont. Dans un avis publié le 8 avril 2011 (EFSA Journal 2011;9(4):2083), le groupe scientifique de l’Autorité européenne de sécurité des aliments a examiné douze allégations proposées pour la gelée royale : défenses naturelles et système immunitaire, métabolisme, fonction vasculaire, fonctionnement des glandes, santé de la peau, tonus et vitalité, effet anti-asthénique et immunostimulant, ménopause et effet œstrogénique, effet hypolipidémiant, vitalité physique et intellectuelle, santé cardiaque et cholestérol. Il a relevé que la gelée royale n’était pas suffisamment caractérisée au regard des effets revendiqués et a conclu qu’aucune relation de cause à effet ne pouvait être établie entre sa consommation et ces effets. La liste des allégations autorisées, fixée par le règlement (UE) n° 432/2012, dans sa version consolidée du 20 août 2025, ne comporte aucune entrée pour la gelée royale.
La conséquence pratique est nette : aucune allégation de santé ne peut aujourd’hui être attachée à la gelée royale elle-même. Les contrôles le confirment. Dans le bilan de son enquête sur les miels et les gelées royales, publié le 11 juillet 2019, la DGCCRF indique avoir adressé des injonctions à des professionnels pour qu’ils suppriment des allégations de santé non autorisées, parmi lesquelles, pour de la gelée royale, la mise en avant d’un bénéfice particulier pour renforcer les défenses de l’organisme. Elle rappelle dans le même document qu’aucune allégation thérapeutique ou de santé n’est autorisée pour les produits de l’apiculture.
Faut-il en déduire qu’un complément à la gelée royale ne peut rien dire ? Non, et c’est là que se loge l’essentiel de la pratique commerciale. Beaucoup de formules associent la gelée royale à des vitamines ou à des minéraux, parce que ces nutriments disposent, eux, d’allégations autorisées. Le règlement n° 432/2012 admet ainsi, pour la vitamine C, une allégation relative au fonctionnement normal du système immunitaire, à condition que la denrée soit au moins une source de vitamine C au sens de l’annexe du règlement n° 1924/2006 ; d’autres nutriments disposent d’allégations sur la réduction de la fatigue. Une étiquette peut donc légalement indiquer que la vitamine C contenue dans le produit contribue au fonctionnement normal du système immunitaire. En revanche, une vidéo qui attribue cet effet à la gelée royale, ou qui présente la vitamine comme un simple accessoire de la gelée, déplace l’allégation vers un ingrédient qui n’en a aucune. La nuance paraît mince ; elle est au cœur des contrôles.
Le créateur de contenu n’échappe pas à ces règles en parlant à la première personne. L’article 1er de la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 définit l’influence commerciale comme l’activité des personnes qui, « à titre onéreux, mobilisent leur notoriété auprès de leur audience » pour promouvoir des biens ou des services. L’article 3 de la même loi range le règlement n° 1924/2006 parmi les textes « notamment applicables à l’activité d’influence commerciale par voie électronique ». Le récit d’une cure qui aurait évité les rhumes de l’hiver, s’il est publié dans le cadre d’un partenariat, constitue donc une allégation de santé soumise au droit européen, au même titre que l’étiquette. La loi traite d’ailleurs l’avantage en nature, comme des produits offerts, comme une contrepartie au sens de son article 8 : l’envoi gracieux de coffrets n’est pas une zone grise.
Reste la transparence. L’article 5-2 de la loi du 9 juin 2023 fait de l’absence de mention claire de l’intention commerciale une pratique commerciale trompeuse au sens de l’article L. 121-3 du code de la consommation, et il cite les mentions « publicité » ou « collaboration commerciale ». Les pratiques commerciales trompeuses sont punies, selon l’article L. 132-2 du même code, de deux ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende, peines portées à cinq ans et 750 000 euros lorsque l’infraction est commise en ligne. L’amende peut aussi être calculée sur le chiffre d’affaires ou sur les dépenses de publicité. Une vidéo non signalée qui vante une cure de gelée royale cumule ainsi deux difficultés distinctes : le défaut de transparence et, le cas échéant, l’allégation interdite.
B. Maladie, fertilité, enfants : quand la promesse fait basculer vers le médicament
Au-delà des allégations non autorisées, une seconde frontière est plus grave : celle de la maladie. L’article 8 du décret de 2006 prévoit que l’étiquetage, la présentation et la publicité des compléments alimentaires « n’attribuent pas à ces produits des propriétés de prévention, de traitement ou de guérison d’une maladie humaine, ni n’évoquent ces propriétés ». Le règlement (UE) n° 1169/2011 sur l’information des consommateurs pose la même interdiction pour toutes les denrées, publicité comprise, à son article 7. Présenter la gelée royale comme un moyen de prévenir la grippe, de soigner un rhume, de traiter l’infertilité, l’eczéma, la dépression ou l’hypercholestérolémie revient donc à franchir une ligne que le droit alimentaire interdit, quelle que soit la sincérité de celui qui parle.
Ce franchissement peut aussi changer la nature juridique du produit. L’article L. 5111-1 du code de la santé publique qualifie de médicament toute substance « présentée comme possédant des propriétés curatives ou préventives à l’égard des maladies humaines » : c’est le médicament par présentation, qui ne dépend pas de l’efficacité réelle du produit mais de la manière dont il est proposé au public. Le III du même article ajoute qu’un produit susceptible de relever à la fois du médicament et d’une autre catégorie est, « en cas de doute, considéré comme un médicament ». Pour une gelée royale vantée comme remède, le risque n’est pas théorique.
La jurisprudence de la chambre criminelle en donne la mesure. Dans un arrêt du 11 mars 1998 (n° 96-84.602), un fabricant de gélules à base de produits naturels, dont la gamme comprenait notamment de la gelée royale selon les motifs de la cour d’appel reproduits dans l’arrêt, soutenait que ces produits étaient connus de longue date par les consommateurs. Les juges du fond avaient retenu que les emballages de ces gélules, ainsi que des publications diffusées par une maison d’édition dirigée par le même dirigeant, les présentaient comme dotées de vertus curatives ou préventives. S’agissant des produits dont la qualification reposait sur ces publications, la Cour de cassation a relevé que celles-ci « n’émanaient pas d’une société indépendante des fabricant et vendeur des produits dont elles vantaient les effets thérapeutiques », et que la cour d’appel « a caractérisé sans insuffisance ni contradiction, l’intention du prévenu de commercialiser ces produits comme des médicaments ». Transposé aux réseaux sociaux, le raisonnement invite à la prudence : un contenu produit dans le cadre d’un partenariat avec la marque pourrait être pris en compte pour apprécier la présentation du produit.
À l’inverse, une présentation sobre protège. Dans un arrêt du 23 octobre 2018 (n° 17-84.098), le Conseil national de l’ordre des pharmaciens reprochait à une société la vente d’une gamme de produits naturels, parmi lesquels une cure de gelée royale. La cour d’appel avait relevé que la note de présentation des produits « ne mentionne aucune maladie ni à titre préventif, ni à titre curatif mais se contente de renvoyer à des notions de mieux être ou de confort ». La Cour de cassation a rejeté le pourvoi, en retenant que les juges avaient « souverainement apprécié que les produits n’étaient pas présentés comme possédant des propriétés curatives ou préventives à l’égard des maladies humaines ». La frontière passe donc moins par l’ingrédient que par le discours : parler de confort ou de bien-être n’a pas la même portée que parler de maladie.
Une déclaration administrative du produit ne suffit pas non plus à écarter la qualification de médicament. Dans un arrêt du 16 février 2016 (n° 14-88.052), des associations de ginseng et de gelée royale figuraient parmi les produits visés par la plainte de l’ordre des pharmaciens contre un vendeur par correspondance. Les prévenus, condamnés en appel à 20 000 et 30 000 euros d’amende pour exercice illégal de la pharmacie, publicité pour des médicaments sans visa et tentative de tromperie, invoquaient la procédure suivie auprès de la DGCCRF et la commercialisation des produits dans un autre État membre. La Cour de cassation a approuvé la cour d’appel, qui « a écarté à bon droit l’erreur de droit invoquée par les prévenus ». L’enseignement vaut pour les marques comme pour leurs partenaires : avoir déclaré un complément ne couvre pas un discours thérapeutique.
Les sanctions encourues en cas de requalification sont lourdes. L’article L. 4211-1 du code de la santé publique réserve aux pharmaciens la vente au détail des médicaments, y compris par internet, et l’article L. 4223-1 punit l’exercice illégal de la pharmacie de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende, portés à cinq ans et 75 000 euros lorsque l’infraction est commise en ligne. L’article L. 5421-2 punit de cinq ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende la commercialisation d’un médicament fabriqué industriellement sans autorisation de mise sur le marché, et frappe des mêmes peines le fait de « réaliser, faire réaliser, diffuser ou faire diffuser une publicité » pour un tel produit. Ces textes visent d’abord le fabricant et le vendeur ; leur application à une gelée royale suppose une requalification que seul le juge peut retenir. Ils montrent néanmoins jusqu’où peut conduire une promesse thérapeutique.
La loi sur l’influence commerciale ajoute un interdit propre aux créateurs. L’article 4 de la loi du 9 juin 2023, dans sa rédaction applicable jusqu’au 31 décembre 2026, interdit en son II toute promotion de produits non thérapeutiques « présentés comme comparables, préférables ou substituables à des actes, des protocoles ou des prescriptions thérapeutiques ». Présenter une cure de gelée royale comme une alternative à un traitement de l’asthme, à un antibiotique, à un traitement hormonal de la ménopause ou à un parcours d’aide médicale à la procréation tomberait sous cette interdiction. La formule vaut aussi pour les messages plus insidieux, qui suggèrent qu’un traitement prescrit deviendrait inutile.
Le cas des enfants appelle une vigilance particulière. Les recherches associant la gelée royale aux enfants figurent parmi les plus courantes, et les déclarations publiques de compléments en témoignent : 50 dossiers citent les enfants de 4 à 10 ans parmi les populations visées et 67 les adolescents. Aucune allégation de santé n’étant autorisée pour la gelée royale, les promesses de croissance, de concentration en classe ou de résistance aux microbes de l’école ne peuvent pas lui être attachées. Les mentions obligatoires fixées par l’article 10 du décret de 2006 comprennent un avertissement de tenir le produit hors de portée des jeunes enfants, la portion journalière recommandée et l’avertissement de ne pas la dépasser ; elles ne comportent aucune mise en garde relative aux allergies. Ce silence du texte, sur lequel la seconde partie revient, rend d’autant plus délicat le discours d’un créateur qui présenterait le produit comme adapté à toute la famille.
II. Origine, allergie, partenariat : qui répond quand la promesse ne tient pas
A. Gelée royale française ou importée : ce que dit la loi sur l’origine
L’origine est le second grand sujet, parce que le marché français repose sur l’importation. Dans le bilan déjà cité de 2019, la DGCCRF estimait la production nationale de gelée royale à environ deux tonnes, pour une demande de l’ordre de 170 tonnes, et relevait une hausse des importations de 35 % entre 2010 et 2014, la marchandise arrivant généralement congelée d’Asie. Elle rapportait aussi le cas d’un apiculteur qui proposait sur son stand des préemballages de gelée royale présentés de manière trompeuse sur l’origine et les qualités du produit, alors que celui-ci était importé et décongelé, et dépourvu des mentions d’étiquetage obligatoires.
Pendant longtemps, l’indication de l’origine n’était pas obligatoire pour la gelée royale. En réponse à une question écrite publiée au Journal officiel le 10 octobre 2017, le Gouvernement le rappelait, en soulignant la différence avec le miel, dont l’origine doit figurer sur l’étiquette. Il précisait que la seule référence technique propre à la gelée royale était la norme ISO 12824 de 2016, d’application volontaire, et qu’une étude de FranceAgriMer publiée en mai 2016 faisait état de manquements aux règles d’étiquetage, notamment sur l’indication de la congélation et de la décongélation, ainsi que d’allégations non autorisées.
Le législateur est intervenu depuis. Dans sa rédaction en vigueur depuis le 1er juillet 2022, l’article L. 412-4 du code de la consommation prévoit que le consommateur est informé, « au moyen de l’étiquetage, de l’origine du cacao des produits à base de cacao ou de chocolat et de l’origine de la gelée royale ». Mais le même article subordonne ses modalités d’application à un décret en Conseil d’État, pris « après que la Commission européenne a déclaré compatible avec le droit de l’Union européenne l’obligation prévue au présent article ». Saisi par le Premier ministre, le Conseil constitutionnel avait jugé, dans sa décision n° 2021-295 L du 24 juin 2021, que les dispositions de cet article imposant l’indication de l’origine, y compris pour la gelée royale dans la rédaction alors en vigueur, relevaient du domaine de la loi.
Cette condition n’est pas une formalité. Le droit européen encadre strictement les mentions d’origine que les États peuvent ajouter. Dans une décision du 10 mars 2021 (n° 404651), le Conseil d’État a annulé, pour le lait, les décrets qui imposaient l’indication de son origine, après un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 1er octobre 2020. Il a rappelé l’exigence d’un « lien avéré entre certaines propriétés d’une denrée alimentaire et son origine ou sa provenance », qui ne peut pas reposer sur les seules attentes des consommateurs, et il a relevé que l’administration avait elle-même indiqué qu’« il n’y a pas, objectivement, de propriété du lait qui puisse être reliée à son origine géographique ». Pour le miel, la voie a abouti : dans une décision du 30 avril 2024 (n° 464599), le Conseil d’État a rejeté le recours contre le décret du 4 avril 2022 imposant l’indication des pays d’origine des mélanges de miels conditionnés en France, après avoir constaté que le projet avait été notifié à la Commission en juillet puis en décembre 2019 et que celle-ci avait rendu le 20 janvier 2020 un avis de compatibilité. Pour la gelée royale, nous n’avons trouvé au Journal officiel, à la date de rédaction, aucun décret d’application visant son origine : l’obligation spécifique inscrite dans la loi ne paraît donc pas encore pleinement opérationnelle.
Ce constat ne laisse pas le consommateur sans protection, car les règles générales de l’étiquetage s’appliquent déjà. L’article 7 du règlement n° 1169/2011 interdit que les informations sur une denrée induisent en erreur, notamment sur son pays d’origine ou son lieu de provenance et sur son mode d’obtention. Son article 26 rend l’indication de l’origine obligatoire lorsque son omission serait susceptible d’induire le consommateur en erreur, en particulier si l’étiquette dans son ensemble peut laisser penser que la denrée a une autre origine : un drapeau tricolore, une ruche stylisée accompagnée d’un nom de terroir ou la mention d’un récoltant local sur une gelée importée relèvent typiquement de cette situation. L’annexe VI du même règlement impose par ailleurs d’accompagner la dénomination de la mention décongelé pour les denrées congelées avant la vente et vendues décongelées, sous réserve d’exceptions, notamment lorsque la décongélation n’a pas d’effet sur la sécurité ou la qualité de l’aliment ; savoir si une gelée royale importée congelée en relève est une question de fait. Enfin, pour la gelée royale biologique, l’article 32 du règlement (UE) 2018/848 impose, lorsque le logo biologique européen est utilisé, d’indiquer dans le même champ visuel l’endroit où les matières premières agricoles ont été produites, sous la forme « Agriculture UE », « Agriculture non UE » ou « Agriculture UE/non UE ». Un pot de gelée royale bio portant le logo européen indique donc au moins si la matière première vient de l’Union.
Une fausse origine expose surtout à des sanctions pénales. L’article L. 121-2 du code de la consommation qualifie de trompeuse la pratique qui repose sur des indications fausses ou de nature à induire en erreur portant sur les caractéristiques essentielles du bien, au premier rang desquelles « son origine ». L’article L. 441-1 interdit de tromper le contractant « sur la nature, l’espèce, l’origine, les qualités substantielles, la composition ou la teneur en principes utiles de toutes marchandises », et précise que la tromperie peut être commise « même par l’intermédiaire d’un tiers ». L’article L. 454-1 la punit de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende. Ces poursuites relèvent du tribunal correctionnel.
La gelée royale a déjà donné lieu à condamnation sur ce terrain. Dans un arrêt du 4 avril 2006 (n° 05-85.996), la chambre criminelle a rejeté le pourvoi du dirigeant d’une société de vente par correspondance qui commercialisait une cure en ampoules à base de miel, de pollen, de propolis et de gelée royale. Les juges du fond avaient retenu que les documents publicitaires annonçaient des matières premières « fraîches, naturelles et d’origine française, alors qu’elles subissaient des transformations préalables et qu’elles étaient partiellement importées », qu’ils vantaient une absence de sucre alors que le produit contenait du miel, et qu’ils présentaient le dirigeant comme diététicien sans qu’il en ait les diplômes. La Cour de cassation a jugé que la cour d’appel avait « caractérisé en tous leurs éléments, tant matériels qu’intentionnel, les délits de tromperie et de publicité de nature à induire en erreur ». Pour l’ensemble des infractions retenues, qui comprenaient aussi des manquements à la réglementation des loteries publicitaires, le dirigeant avait été condamné à dix-huit mois d’emprisonnement avec sursis et à 20 000 euros d’amende, avec publication de la décision.
Les contrôles récents montrent que la question n’a rien perdu de son actualité. Dans une communication du 2 juillet 2025 consacrée à son enquête de 2022 sur les produits alimentaires haut de gamme, la DGCCRF indique avoir contrôlé 336 professionnels du miel et de la gelée royale et relevé des anomalies chez près de la moitié d’entre eux. Elle cite le cas d’une entreprise de vente par correspondance qui mettait en avant une origine française pour une gelée royale en réalité importée de Chine ; selon l’administration, l’entreprise ayant refusé une transaction pénale de 300 000 euros, l’affaire devait donner lieu à un procès. Nous n’avons pas trouvé, dans les bases ouvertes de jurisprudence, de décision publiée sur l’issue de ce dossier à la date de rédaction : l’entreprise, que l’administration ne nomme pas, reste présumée innocente.
Pour le créateur, l’enjeu est concret. Répéter devant la caméra qu’une gelée royale vient d’un rucher français, ou qu’elle est récoltée par un petit producteur, alors qu’elle est importée, revient à relayer une indication d’origine fausse. La pratique est d’abord celle de l’annonceur, mais le créateur qui y participerait en connaissance de cause pourrait être recherché comme complice : l’article 121-7 du code pénal vise la personne qui, sciemment, « par aide ou assistance, en a facilité la préparation ou la consommation ». Tout dépend de ce qu’il savait, ce que les juges apprécient au cas par cas ; notre page consacrée à la complicité d’infraction détaille ces conditions. La précaution la plus simple consiste à demander à la marque, avant toute publication, les justificatifs de l’origine : documents de traçabilité, certificat d’origine, analyses polliniques ou résultats de contrôles.
B. Allergie, enfants, contrat : les responsabilités du vendeur et du créateur
Le risque sanitaire le mieux documenté est allergique. Dans un avis du 23 mai 2018 (saisine n° 2017-SA-0215), l’Anses a analysé trois signalements d’effets indésirables sévères, de niveau 3 sur une échelle qui en compte 4, jugés vraisemblablement ou très vraisemblablement liés à la consommation de compléments alimentaires contenant des pollens ou des produits de la ruche. L’un d’eux concernait une femme de 29 ans, allergique aux pollens, qui avait consommé un comprimé de gelée royale à croquer et un stick contenant notamment de la gelée royale : quinze minutes plus tard, elle présentait une gêne respiratoire et un bronchospasme, et a dû être traitée aux urgences. L’avis recense aussi, dans la littérature médicale, de nombreux cas d’asthme aigu, d’anaphylaxie et d’arrêt cardiorespiratoire après ingestion de gelée royale, dont des décès rapportés en Australie, parmi lesquels celui d’une enfant de 11 ans, allergique aux acariens, aux chats, aux chevaux et au pollen de plantain, survenu après la quatrième exposition à une ampoule de 10 mL.
L’Anses en a tiré une recommandation claire, reprise dans une actualité du 25 juillet 2018 : des pollens peuvent se trouver dans la gelée royale, la propolis ou le miel sans être signalés, et les personnes allergiques aux pollens, ainsi que celles qui sont prédisposées aux allergies ou à l’asthme, devraient éviter les compléments alimentaires contenant ces produits. L’agence appelait aussi à la vigilance face aux allégations abusives et aux produits vendus hors des circuits contrôlés, notamment sur internet. Ces documents, publiés sur le site de l’agence, sont cités ici sans lien.
En France, aucune mise en garde allergique n’est pourtant imposée par les textes propres aux compléments. Les mentions obligatoires de l’article 10 du décret de 2006 portent sur la dose, sur l’alimentation variée et sur la protection des jeunes enfants, pas sur l’asthme ni sur l’allergie aux pollens. Les déclarations publiques reflètent ce caractère volontaire : selon notre décompte des termes employés dans les mises en garde, 526 des 1 422 dossiers mentionnant la gelée royale évoquent une allergie et 120 l’asthme, ce qui signifie qu’une majorité n’en dit rien. D’autres systèmes ont fait un choix différent : en Australie et en Nouvelle-Zélande, le code alimentaire impose sur les aliments contenant de la gelée royale un avertissement indiquant qu’elle a été associée à des réactions allergiques sévères et, dans de rares cas, mortelles, en particulier chez les personnes asthmatiques et allergiques. Cette règle ne s’applique pas en France, mais elle montre que le risque est identifié de longue date.
Lorsqu’une réaction survient, deux réflexes s’imposent. Le premier est sanitaire et déclaratif : la nutrivigilance, organisée par l’article R. 1323-1 du code de la santé publique, s’applique expressément aux compléments alimentaires, et l’article R. 1323-2 prévoit la déclaration des effets indésirables par les professionnels de santé à l’Anses. Signaler la réaction au médecin ou au pharmacien permet qu’elle soit enregistrée et évaluée. Le second réflexe est probatoire : conserver l’emballage, le numéro de lot, la preuve d’achat, le compte rendu médical et, le cas échéant, les captures de la publication qui a conduit à l’achat.
Sur le plan civil, la responsabilité du fait des produits défectueux constitue le cadre naturel. L’article 1245 du code civil rend le producteur responsable du dommage causé par un défaut de son produit, « qu’il soit ou non lié par un contrat avec la victime ». L’article 1245-5 assimile au producteur celui qui appose sa marque sur le produit et celui qui importe le produit dans l’Union, ce qui compte pour une gelée royale le plus souvent importée. Selon l’article 1245-3, le défaut s’apprécie au regard de la sécurité à laquelle on peut légitimement s’attendre, compte tenu notamment « de la présentation du produit ». Un complément présenté comme naturel et adapté à tous, sans aucune information pour les personnes asthmatiques ou allergiques aux pollens, pourrait être regardé comme n’offrant pas cette sécurité ; c’est au juge d’en décider, au vu des circonstances. La victime doit, aux termes de l’article 1245-8, « prouver le dommage, le défaut et le lien de causalité entre le défaut et le dommage ». Parmi les causes d’exonération, l’article 1245-10 retient l’état des connaissances scientifiques et techniques au moment de la mise en circulation ; compte tenu de la littérature décrite par l’Anses depuis les années 1990, ce moyen paraîtrait difficile à invoquer pour le risque allergique.
Ce régime n’est pas exclusif. Dans un arrêt du 15 novembre 2023 (n° 22-21.178), rendu à propos d’un médicament, la première chambre civile a jugé que la victime peut aussi agir contre le producteur sur le terrain de la faute, si elle établit une faute distincte, telle qu’« un maintien en circulation du produit dont il connaît le défaut ou encore un manquement à son devoir de vigilance quant aux risques présentés par le produit ». Pour l’évaluation des préjudices, les règles de l’indemnisation du dommage corporel causé par un produit défectueux s’appliquent, et l’assistance d’un avocat en dommage corporel à Paris peut s’avérer utile lorsque les séquelles sont importantes.
Le créateur rémunéré n’est pas un simple spectateur de cette chaîne. L’article 8 de la loi du 9 juin 2023 impose, à peine de nullité, un contrat écrit entre l’influenceur et l’annonceur ou son agent, qui précise notamment la nature des missions et la contrepartie. Ce formalisme s’applique, selon l’article 1er du décret n° 2025-1137, lorsque la somme des rémunérations et des avantages en nature accordés par un même annonceur au cours d’une année, pour un même objectif promotionnel, est « supérieure ou égale à un montant de 1 000 euros hors taxes ». Surtout, le III de l’article 8 rend l’annonceur, son mandataire, l’influenceur et, le cas échéant, son agent « solidairement responsables des dommages causés aux tiers dans l’exécution du contrat d’influence commerciale qui les lie ». La portée exacte de cette solidarité, notamment pour un dommage causé par le produit lui-même plutôt que par la publication, n’a pas encore été précisée par une décision publiée que nous ayons trouvée ; elle invite en tout cas les créateurs à exiger, dans leur contrat, la liste des allégations utilisables, l’étiquette définitive, les mises en garde et les justificatifs d’origine, ainsi qu’une garantie de l’annonceur.
Le discours sur les risques est lui-même encadré. L’article L. 441-1 du code de la consommation vise aussi la tromperie sur « les risques inhérents à l’utilisation du produit » et sur « les précautions à prendre ». Affirmer qu’une gelée royale convient à tous, sans contre-indication, y compris aux enfants, alors que l’Anses la déconseille aux personnes asthmatiques et allergiques aux pollens, pourrait relever de ce texte. Lorsque la tromperie a eu pour conséquence de rendre l’utilisation de la marchandise dangereuse pour la santé, l’article L. 454-3 du code de la consommation porte les peines à sept ans d’emprisonnement et 750 000 euros d’amende. À l’inverse, un créateur qui rappelle dans sa vidéo que le produit est déconseillé aux personnes asthmatiques ou allergiques aux pollens, qui renvoie à l’avis d’un médecin et qui s’abstient de toute promesse de santé réduit sensiblement son exposition.
Restent les recours pratiques du consommateur. Pour obtenir des éléments que la marque ou la plateforme détient, comme les échanges avec le créateur ou les données de vente liées à un code promo, l’article 145 du code de procédure civile permet de demander au juge une mesure d’instruction lorsqu’il existe « un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige ». Une allégation douteuse ou une origine suspecte peut être signalée sur SignalConso, et les rappels de produits sont publiés sur RappelConso : un complément associant gelée royale, ginseng et guarana a par exemple fait l’objet d’une fiche de rappel en juin 2021 pour une contamination à l’oxyde d’éthylène. Quant au droit de rétractation, l’article L. 221-18 du code de la consommation accorde quatorze jours pour un achat à distance, mais l’article L. 221-28 l’exclut notamment pour les « biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement », catégorie dont pourrait relever une gelée royale fraîche conservée au réfrigérateur, ainsi que pour les biens descellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Conclusion
La gelée royale est un aliment, pas un remède. Ce statut détermine ce que marques et créateurs peuvent dire : aucune allégation de santé n’est autorisée pour la gelée royale elle-même depuis l’avis européen de 2011, les promesses liées à l’immunité ou à la fatigue ne sont permises que pour les vitamines et minéraux qui en disposent, et toute référence à une maladie, à la fertilité ou à un traitement fait courir le risque d’une requalification en médicament, avec les sanctions pénales qui s’y attachent. La loi du 9 juin 2023 applique expressément ces règles aux créateurs, impose la mention de la collaboration commerciale et leur interdit de présenter un produit comme substituable à une prescription.
L’origine reste le point faible du marché. La loi prévoit l’information du consommateur sur l’origine de la gelée royale, mais son application dépend d’un décret que nous n’avons pas trouvé à la date de rédaction ; en attendant, l’interdiction de tromper sur l’origine, l’obligation européenne d’indiquer l’origine lorsque l’étiquette pourrait induire en erreur et la mention de l’origine des matières premières sur les produits biologiques permettent déjà de sanctionner une gelée importée vendue comme française. Le risque allergique, enfin, est documenté par l’Anses, sans qu’une mise en garde soit imposée en France ; la responsabilité du producteur, de l’importateur et, dans certaines conditions, des partenaires commerciaux peut alors être recherchée.
Ces développements restent généraux. Ils ne visent aucune marque ni aucun créateur, aucune décision publiée n’a encore été trouvée sur la promotion de la gelée royale par un influenceur, les contrats signés et les pièces de chaque dossier priment sur toute analyse d’ensemble, et seul le juge peut dire, au cas par cas, si une promesse, une étiquette ou une publication méconnaît la loi.