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La généalogie du harcèlement moral en droit du travail : de la figure du pervers narcissique à l’organisation pathogène du travail (2002-2026)

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Maître Hassan KOHEN
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La généalogie du harcèlement moral en droit du travail : de la figure du pervers narcissique à l’organisation pathogène du travail (2002-2026)

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Le harcèlement moral a fait son entrée dans le code du travail par la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002. Vingt-quatre années de pratique judiciaire plus tard, la physionomie de ce contentieux s’est radicalement transformée sous l’impulsion conjointe de la chambre sociale et de la chambre criminelle de la Cour de cassation. La figure originelle du « petit chef » pervers narcissique, popularisée par les travaux de la psychiatre Marie-France Hirigoyen en 1998, a cédé le pas à une analyse des structures de l’organisation du travail elles-mêmes. Ce glissement, qui n’a rien d’anecdotique, engage la responsabilité des entreprises bien au-delà des seuls conflits interpersonnels. L’article d’Alternatives Économiques publié le 25 juillet 2026, titré « Au travail, le harcèlement moral n’est pas qu’une affaire de petits chefs isolés », rappelle opportunément que les juges s’attaquent désormais aux organisations du travail pathogènes.

Or ce constat journalistique est le produit d’une évolution prétorienne longue de près de deux décennies, dont chaque étape mérite d’être restituée pour en mesurer la portée contemporaine. La présente étude propose d’en retracer la généalogie et d’en analyser les ressorts juridiques, du harcèlement interpersonnel au harcèlement institutionnel, en passant par la consécration des méthodes de gestion comme fait générateur autonome, et jusqu’à la reconnaissance récente du harcèlement d’ambiance par la chambre sociale. Ce parcours jurisprudentiel fait apparaître une mutation profonde du regard que le droit du travail porte sur la souffrance au travail : celle-ci n’est plus seulement imputée à des individus défaillants, elle engage aussi la structure et les modes d’organisation de l’entreprise.

I. La construction prétorienne du harcèlement moral : du conflit de personnes à la critique de l’organisation

A. L’ancrage légal de 2002 et la lecture individualisante du phénomène

Aux termes de l’article L. 1152-1 du code du travail, issu de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale, « aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ». La définition, d’apparence neutre, a d’abord été lue par la doctrine et la jurisprudence à travers le prisme dominant de la relation interpersonnelle : un supérieur hiérarchique, le plus souvent, exerce sur un subordonné des pressions psychologiques répétées constitutives d’un abus de pouvoir. Cette lecture s’est nourrie des travaux de Marie-France Hirigoyen, dont l’ouvrage de 1998, « Le harcèlement moral, la violence perverse au quotidien », a ancré durablement la figure du harceleur dans le registre de la pathologie individuelle.

Cette grille de lecture a structuré le contentieux du harcèlement moral pendant près d’une décennie. Les décisions rendues par la chambre sociale au cours des années 2000 s’inscrivent majoritairement dans ce paradigme individualisé, appréhendant le harcèlement comme la résultante d’un conflit de personnes ayant dégénéré. L’arrêt du 20 juin 2013 (Cass. soc., 20 juin 2013, n° 10-20.507), cité par l’article d’Alternatives Économiques, en fournit une illustration topique : un professeur d’une école privée d’esthétique et de coiffure subit des humiliations répétées de sa directrice, laquelle le rabaisse devant les élèves et les clients, le pousse à la démission, le traite de « débile », et finit par le licencier pour inaptitude après que son médecin traitant a constaté des crises d’angoisse directement liées à ses conditions de travail. La Cour de cassation censure le raisonnement des juges du fond qui avaient disjoint l’inaptitude du harcèlement moral, en relevant que cette inaptitude trouvait sa cause exclusive dans les agissements imputables à la direction.

Par ailleurs, la charge de la preuve du harcèlement moral a été aménagée par le législateur dès la loi du 17 janvier 2002, codifiée à l’article L. 1154-1 du code du travail. Le salarié n’a pas à prouver le harcèlement : il lui incombe seulement de présenter des éléments de fait laissant supposer son existence, l’employeur devant ensuite démontrer que ses décisions sont justifiées par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement. Ce mécanisme probatoire, qui allège substantiellement la charge pesant sur le salarié, a constitué un levier déterminant dans l’évolution jurisprudentielle ultérieure. En effet, en permettant aux juges d’examiner un faisceau d’indices sans exiger la preuve directe d’une intention malveillante, il a ouvert la porte à une appréhension collective du phénomène : ce ne sont plus seulement des actes dirigés contre une personne déterminée qui peuvent être invoqués, mais un ensemble de circonstances caractérisant une dégradation des conditions de travail imputable à l’organisation.

En conséquence, la notion même de harcèlement moral s’est trouvée, dès ses premières années d’application, en tension entre deux pôles : une approche subjective, centrée sur l’intention du harceleur et le lien personnel qui l’unit à sa victime, et une approche objective, attentive aux effets concrets des pratiques managériales sur les conditions de travail. C’est la seconde qui devait, à partir de 2009, prendre l’ascendant.

B. Le tournant du 10 novembre 2009 : les méthodes de gestion comme fait générateur autonome

L’arrêt rendu par la chambre sociale le 10 novembre 2009 (Cass. soc., 10 nov. 2009, n° 07-45.321) constitue le premier jalon décisif de cette généalogie. Dans cette affaire, la Cour de cassation casse l’arrêt d’une cour d’appel qui avait écarté le harcèlement moral au motif que les agissements reprochés au directeur de l’établissement relevaient non d’une intention de nuire, mais de méthodes de gestion du personnel. La Haute juridiction affirme sans détour que « les méthodes de gestion mises en œuvre par un supérieur hiérarchique » peuvent être qualifiées de harcèlement moral, dès lors qu’elles se manifestent par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail.

Ce faisant, la chambre sociale opère une double avancée conceptuelle. Elle dissocie, d’une part, la qualification de harcèlement moral de l’intention de nuire de son auteur, en recentrant l’analyse sur les effets objectifs des agissements sur la santé et la dignité du salarié. Elle reconnaît, d’autre part, que des pratiques managériales généralisées, destinées à l’ensemble d’une collectivité de travailleurs, peuvent constituer un harcèlement, sans qu’il soit nécessaire d’identifier un mobile personnel à l’encontre de chaque salarié pris isolément. En l’espèce, le directeur soumettait les salariés à une pression continuelle, des reproches incessants, des ordres et contre-ordres dans l’intention de diviser l’équipe, et communiquait avec ses collaborateurs par l’intermédiaire d’un simple tableau.

La portée de cet arrêt a été immédiatement perçue par la doctrine comme un tournant. Le harcèlement moral managérial était né, ouvrant la voie à une critique judiciaire de l’organisation du travail elle-même, et non plus seulement des comportements déviants de quelques individus isolés. La cour d’appel de Douai, dans un arrêt du 25 avril 2025 (CA Douai, 25 avr. 2025, n° 23/00749), a ultérieurement rappelé, en s’appuyant sur cette jurisprudence constante, que le juge doit examiner les éléments présentés par le salarié « pris dans leur ensemble » pour déterminer s’ils permettent de présumer l’existence d’un harcèlement moral, et qu’il incombe alors à l’employeur de démontrer que ces agissements ne sont pas constitutifs d’un tel harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs.

Dès lors, l’employeur ne peut plus se retrancher derrière la finalité économique ou organisationnelle de ses choix pour échapper à la qualification de harcèlement. Le contrôle du juge se porte sur les effets concrets des méthodes mises en œuvre, indépendamment des mobiles affichés par la direction. Cette avancée jurisprudentielle, qui pourrait sembler acquise en 2026, a représenté à l’époque une rupture significative avec une conception purement intentionnaliste du harcèlement moral, ancrée dans la figure du « pervers narcissique » isolé. Elle a en outre déplacé le centre de gravité du contentieux de la sphère psychologique individuelle vers l’analyse des structures de management, rapprochant ainsi le droit du harcèlement moral de l’obligation de sécurité de l’employeur prévue aux articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail.

II. L’approfondissement institutionnel : vers une responsabilité systémique de l’organisation du travail

A. Du harcèlement managérial au harcèlement institutionnel : l’apport de la chambre criminelle

Un second jalon a été posé, non par la chambre sociale mais par la chambre criminelle de la Cour de cassation, à l’occasion de l’affaire dite France Télécom. Dans un arrêt du 21 janvier 2025 (Cass. crim., 21 janv. 2025, n° 22-87.145), la chambre criminelle a consacré la notion de harcèlement moral institutionnel, défini comme une stratégie harcelante érigée en politique d’entreprise, conçue et mise en œuvre au plus haut niveau de la hiérarchie, et destinée à une communauté de travail dans son ensemble. Cette décision marque un saut qualitatif dans l’échelle du harcèlement : il ne s’agit plus seulement de méthodes de gestion défaillantes ou inadaptées, mais d’une instrumentalisation délibérée de l’organisation du travail à des fins de compression d’effectifs ou de transformation forcée des conditions d’emploi.

La motivation de cet arrêt retient que les agissements de harcèlement moral peuvent résulter d’une « politique d’entreprise » délibérément déstabilisante, pensée et théorisée, même si elle n’est pas toujours explicitement formalisée. L’élément décisif réside dans le fait que la souffrance des salariés n’est pas un effet collatéral malheureux de choix de gestion discutables, mais la conséquence prévisible, voire recherchée, d’une stratégie d’entreprise. En cela, le harcèlement moral institutionnel se distingue du harcèlement managérial : celui-ci sanctionne des méthodes de gestion dont les effets sont objectivement délétères, sans nécessairement que ces méthodes aient été conçues dans ce but ; celui-là suppose une intention, ou à tout le moins une conscience de la part des dirigeants, que les choix d’organisation poursuivent ou accompagnent un objectif de déstabilisation collective.

La cour d’appel de Dijon, dans un arrêt du 19 février 2026 (CA Dijon, 19 fév. 2026, n° 24/00104), a formulé une synthèse particulièrement éclairante de cette évolution. Selon la cour, le harcèlement moral organisationnel ou institutionnel « se caractérise par des agissements répétés, appréhendés au regard d’une politique d’entreprise déstabilisante et menée au plus haut niveau de la hiérarchie, de dimension institutionnelle et collective. Cette politique structure le travail de tout ou partie d’une collectivité de salariés, dégrade leurs conditions de travail et, enfin, outrepasse les limites du pouvoir de direction ». Cette définition, qui récapitule les apports cumulés des jurisprudences sociale et pénale depuis plus de quinze ans, marque l’aboutissement d’un mouvement de fond qui a fait passer le droit du harcèlement moral d’une logique individuelle et intentionnaliste à une logique structurelle et institutionnelle.

La cour d’appel de Rouen, dans un arrêt du 16 avril 2026 (CA Rouen, 16 avr. 2026, n° 24/03872), a également mobilisé cette grille de lecture en évoquant un « contexte de violence institutionnelle » dans lequel s’inscrivaient les agissements dénoncés par le salarié. La cour a retenu que « le salarié, même s’il n’a pas démontré avoir été personnellement victime des agissements en cause, peut néanmoins voir le harcèlement moral caractérisé à raison de l’ambiance délétère générée par la politique d’entreprise ». Ces formulations illustrent la progressive dépersonnalisation du harcèlement moral, qui quitte le terrain des relations interindividuelles pour investir celui de l’organisation collective du travail et des responsabilités qui en découlent au plus haut niveau de la gouvernance de l’entreprise.

Par ailleurs, l’arrêt de la chambre criminelle du 21 janvier 2025 érige un nouveau degré dans l’échelle du harcèlement, en amont duquel le harcèlement interpersonnel et le harcèlement managérial conservent toute leur autonomie conceptuelle. La coexistence de ces trois niveaux de lecture — individuel, managérial, institutionnel — offre aux praticiens une grille d’analyse graduée, qui permet d’appréhender la diversité des situations de souffrance au travail sans les réduire à un schéma unique. Un cabinet d’avocats en droit du travail peut désormais s’appuyer sur cette échelle pour qualifier les faits avec précision et orienter la stratégie contentieuse vers le niveau de responsabilité le plus adapté, qu’il s’agisse d’engager la responsabilité personnelle d’un supérieur hiérarchique, de contester des méthodes de gestion collectives, ou de mettre en cause une politique d’entreprise délibérément pathogène.

B. La consolidation par la chambre sociale : le harcèlement d’ambiance et l’élargissement de la protection

L’étape la plus récente de cette généalogie est constituée par l’arrêt de la chambre sociale du 28 mai 2026 (Cass. soc., 28 mai 2026, n° 24-22.754). Dans cette décision, la Haute juridiction consacre la notion de harcèlement moral et sexuel d’ambiance ou environnemental, dont le principe est qu’il n’est pas nécessaire d’être la cible directe d’une atmosphère de travail toxique et malsaine pour en souffrir et obtenir réparation. La chambre sociale affirme ainsi que le salarié qui subit, du seul fait de sa présence dans un collectif de travail exposé à des agissements répétés de harcèlement, une dégradation de ses conditions de travail, peut se prévaloir de la protection de l’article L. 1152-1, sans avoir à démontrer que ces agissements le visaient personnellement.

Cette consécration est d’une portée considérable pour la pratique du droit du travail. Elle achève de détacher le harcèlement moral de la relation bilatérale entre un harceleur et une victime identifiée, pour l’ancrer dans une approche environnementale du risque professionnel. Le harcèlement n’est plus un conflit de personnes qui dégénère, mais une caractéristique objective de l’organisation du travail, appréciée au regard de ses effets sur la santé et la dignité des salariés qui y sont exposés. En cela, l’arrêt du 28 mai 2026 s’articule étroitement avec l’obligation de sécurité de l’employeur prévue à l’article L. 4121-1 du code du travail, qui impose à ce dernier de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs, et avec l’obligation de prévention des risques psychosociaux désormais intégrée au document unique d’évaluation des risques professionnels en vertu de l’article L. 4121-3.

La cour d’appel de Versailles, dans un arrêt du 5 novembre 2025 (CA Versailles, 5 nov. 2025, n° 23/00448), avait anticipé cette lecture en retenant la nullité du licenciement d’une salariée dont les conditions de travail s’étaient dégradées dans un contexte plus large de souffrance collective, sans que les agissements de l’employeur ne la visent exclusivement. L’arrêt de la chambre sociale du 28 mai 2026 conforte cette approche en lui donnant une assise au plus haut niveau de l’ordre judiciaire. La cour d’appel de Dijon, dans l’arrêt précité du 19 février 2026, a d’ailleurs pris soin de formuler le principe de continuité entre les différents degrés du harcèlement en retenant que « si le harcèlement moral revêt le plus souvent une dimension individuelle, sa définition n’exclut pas qu’il puisse également présenter une dimension collective, notamment lorsque ce sont des méthodes de gestion applicables à tout ou partie des salariés ou une politique de l’entreprise qui en sont la cause ».

Cette formulation établit un continuum jurisprudentiel entre le harcèlement individuel, le harcèlement managérial et le harcèlement institutionnel, qui ne sont pas des catégories étanches mais des degrés successifs d’une même logique de dégradation des conditions de travail par l’organisation. Dès lors, le contentieux contemporain du harcèlement moral se déploie sur un spectre allant de l’agissement individuel malveillant jusqu’à la politique d’entreprise délibérément pathogène, en passant par les méthodes de gestion collectives dont les effets excèdent les limites du pouvoir de direction. À chaque degré correspond un régime de preuve spécifique, mais l’unité de la qualification est préservée par le texte de l’article L. 1152-1, dont la plasticité remarquable a permis à la jurisprudence d’accompagner, sans rupture législative, une transformation radicale de l’objet même du droit du harcèlement moral.

En conséquence, l’employeur qui se borne à traiter le harcèlement moral comme une succession de conflits individuels, sans interroger l’organisation du travail qui les génère, s’expose à voir sa responsabilité engagée sur le fondement de l’obligation de sécurité, indépendamment même de la qualification de harcèlement moral. La prévention des risques psychosociaux, que l’article L. 4121-2 du code du travail range au nombre des obligations générales de l’employeur, impose désormais une démarche d’évaluation et d’action sur les facteurs organisationnels de la souffrance au travail. La généalogie retracée ici démontre que le droit, par la seule œuvre du juge, a construit les instruments permettant de passer d’une logique réparatrice — indemniser la victime d’un harceleur — à une logique préventive — contraindre l’employeur à repenser son organisation pour qu’elle cesse d’être pathogène.

Conclusion

La généalogie du harcèlement moral en droit du travail révèle un mouvement de fond qui, en deux décennies, a fait passer cette notion d’une lecture individualisante, centrée sur la relation toxique entre un supérieur et son subordonné, à une analyse structurelle de l’organisation du travail comme source autonome de dégradation des conditions de travail. L’arrêt de la chambre sociale du 10 novembre 2009, celui de la chambre criminelle du 21 janvier 2025 et celui de la chambre sociale du 28 mai 2026 jalonnent cette évolution, dont la cour d’appel de Dijon a livré, dans son arrêt du 19 février 2026, une synthèse remarquable par sa précision conceptuelle. Le droit du harcèlement moral est ainsi devenu, par la seule œuvre de la jurisprudence, un instrument de régulation de l’organisation du travail, dont les effets pratiques sur la gestion des ressources humaines, la prévention des risques psychosociaux et l’engagement de la responsabilité des employeurs sont appelés à se déployer dans les années à venir.

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