Une housse qui disparaît de la banquette arrière, un local de répétition forcé pendant la nuit, un étui laissé quelques secondes contre un mur à la sortie d’un concert : pour un musicien, le vol d’une guitare n’est pas seulement une perte d’argent. C’est souvent un instrument réglé à sa main, parfois introuvable dans le commerce, et la question qui suit est toujours la même : que faire pour avoir une chance de le revoir, et que se passe-t-il si on le retrouve quelques semaines plus tard en vente sur internet ou dans la vitrine d’un magasin d’occasion ?
Le droit offre plus de prise qu’on ne le croit, à condition de respecter quelques étapes. Sur le plan pénal, la soustraction d’un instrument est un vol puni de trois ans d’emprisonnement par l’article 311-3 du code pénal, et davantage lorsque le vol a eu lieu dans un logement, un lieu d’entrepôt ou avec effraction. Sur le plan civil, le propriétaire dispose d’un délai de trois ans pour revendiquer son instrument entre les mains de celui qui le détient, avec une règle particulière lorsque l’acheteur l’a acquis chez un professionnel. Entre les deux, la qualité de la plainte, la précision de la description et le numéro de série font souvent la différence.
Cet article reprend, dans l’ordre, ce que risque l’auteur selon les circonstances, la manière de porter plainte utilement, ce que vous pouvez faire si l’instrument réapparaît, et les voies d’indemnisation. Pour un accompagnement sur la défense et l’accompagnement des victimes en matière de vol, une page présente l’intervention du cabinet.
I. Après le vol de votre guitare : qualifier les faits et porter plainte utilement
A. Vol simple, vol aggravé ou autre infraction : ce que risque l’auteur selon les circonstances
Le point de départ est la définition du vol. L’article 311-1 du code pénal le définit comme la « soustraction frauduleuse de la chose d’autrui ». Peu importe la valeur de l’instrument : une guitare d’étude achetée d’occasion et une guitare de collection relèvent de la même qualification de base. Dans sa forme simple, le vol est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende par l’article 311-3 du même code.
La peine augmente avec les circonstances du vol. L’article 311-4 du code pénal, dans sa version en vigueur depuis le 20 août 2026, porte la peine à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende dans douze situations. Plusieurs concernent directement les musiciens : le vol commis par plusieurs personnes agissant comme auteurs ou complices (1°), le vol commis « dans un local d’habitation ou dans un lieu utilisé ou destiné à l’entrepôt de fonds, valeurs, marchandises ou matériels » (6°), le vol commis dans un véhicule de transport collectif ou dans un lieu d’accès à ce transport, comme un quai de gare ou une station de métro (7°), et le vol précédé, accompagné ou suivi d’une destruction ou d’une dégradation, par exemple une vitre de voiture brisée ou une serrure forcée (8°). Lorsque deux de ces circonstances sont réunies, la peine passe à sept ans et 100 000 euros, et à dix ans et 150 000 euros lorsqu’il y en a trois.
Le cambriolage d’un domicile ou d’un local où le matériel est stocké obéit à un texte plus sévère. L’article 311-5 du code pénal punit de sept ans d’emprisonnement et de 100 000 euros d’amende le vol commis dans un local d’habitation ou un lieu d’entrepôt « en pénétrant dans les lieux par ruse, effraction ou escalade ». Le texte ajoute que la peine est portée à dix ans lorsque ce vol est également commis dans l’une des circonstances de l’article 311-4, par exemple par plusieurs personnes. Savoir si un local de répétition partagé, une cave ou un box de stockage peut être regardé comme un lieu d’entrepôt de matériels dépend des faits retenus par l’enquête et de l’appréciation du tribunal : la qualification n’est jamais automatique.
À l’inverse, pour un instrument de faible valeur, la réponse pénale peut être très allégée. L’article 311-3-1 du code pénal permet d’éteindre l’action publique par le versement d’« une amende forfaitaire d’un montant de 300 euros » lorsque le vol simple porte sur une chose d’une valeur inférieure ou égale à 300 euros et que, au moment de la constatation, la chose a été restituée ou la victime indemnisée. Pour la victime, cela signifie qu’une restitution rapide d’un petit instrument peut conduire à une procédure simplifiée, qui suppose que le bien ait été rendu ou le préjudice indemnisé.
Deux situations particulières doivent être connues. La première est celle du vol commis au sein de la famille proche : l’article 311-12 du code pénal exclut les poursuites pénales pour le vol commis au préjudice d’un ascendant, d’un descendant ou d’un conjoint non séparé, sauf exceptions limitées, notamment pour les documents d’identité ou les moyens de paiement. Un enfant qui revend la guitare de son père ne pourra donc pas être poursuivi pour vol, le texte ne visant toutefois que les poursuites pénales. La seconde est la tentative : l’article 311-13 du code pénal punit la tentative de vol des mêmes peines que le vol consommé, la tentative étant définie par l’article 121-5 du même code comme un commencement d’exécution interrompu par des circonstances indépendantes de la volonté de son auteur. Celui qui a forcé votre voiture sans parvenir à emporter l’étui encourt donc la même peine.
Enfin, toutes les disparitions d’instruments ne sont pas des vols. Lorsque vous avez prêté votre guitare à un ami, l’avez confiée à un magasin en dépôt-vente ou laissée en réparation, l’instrument a été remis volontairement. Si la personne qui l’a reçu le vend ou refuse de le rendre sans motif, la qualification envisageable est celle de l’abus de confiance, défini par l’article 314-1 du code pénal comme le détournement de fonds, de valeurs ou d’un bien quelconque remis et acceptés « à charge de les rendre, de les représenter ou d’en faire un usage déterminé », puni de cinq ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende ; une page détaille la défense et l’assistance des victimes d’abus de confiance. Lorsque, lors d’une vente entre particuliers, un faux acheteur vous a convaincu de lui remettre l’instrument à l’aide d’un faux justificatif de virement, c’est l’escroquerie de l’article 313-1 du code pénal qui pourrait être retenue, puisqu’elle vise le fait de déterminer une personne, par des manœuvres frauduleuses, à « remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque ». Les mécanismes de cette infraction sont présentés sur la page consacrée à l’escroquerie et à l’accompagnement de ses victimes.
Le cas du luthier mérite une précision. Un réparateur qui conserve votre guitare tant que la facture de réparation n’est pas payée exerce en principe un droit que la loi lui reconnaît : l’article 2286 du code civil reconnaît un droit de rétention à celui « à qui la chose a été remise jusqu’au paiement de sa créance ». La situation change s’il vend l’instrument ou prétend ne plus l’avoir. Le contrat de dépôt, défini par l’article 1915 du code civil comme l’acte par lequel on reçoit la chose d’autrui « à la charge de la garder et de la restituer en nature », peut alors fonder une action civile en restitution ou en indemnisation, à côté d’une éventuelle plainte pour abus de confiance.
| Situation | Qualification envisageable | Texte | Peine maximale encourue |
|---|---|---|---|
| Guitare prise dans un lieu public, sans autre circonstance | Vol simple | Code pénal, art. 311-1 et 311-3 | 3 ans et 45 000 euros |
| Vitre de voiture brisée pour prendre l’étui | Vol avec dégradation | Code pénal, art. 311-4, 8° | 5 ans et 75 000 euros |
| Vol sur un quai de gare ou dans le métro | Vol dans un lieu d’accès aux transports collectifs | Code pénal, art. 311-4, 7° | 5 ans et 75 000 euros |
| Cambriolage du domicile ou d’un lieu d’entrepôt avec effraction | Vol avec effraction | Code pénal, art. 311-5, 3° | 7 ans et 100 000 euros, 10 ans avec une circonstance de l’art. 311-4 |
| Instrument prêté, en dépôt-vente ou en réparation, vendu ou non rendu | Abus de confiance | Code pénal, art. 314-1 | 5 ans et 375 000 euros |
| Remise de l’instrument contre un faux justificatif de paiement | Escroquerie | Code pénal, art. 313-1 | 5 ans et 375 000 euros |
B. Porter plainte avec les éléments qui permettront de retrouver l’instrument
La plainte est le point de départ de tout le reste : l’enquête, l’inscription du vol, la restitution si l’instrument est saisi, et l’indemnisation. Vous pouvez la déposer dans n’importe quel commissariat ou brigade de gendarmerie. L’article 15-3 du code de procédure pénale, dans sa version en vigueur depuis le 20 août 2026, oblige les officiers et agents de police judiciaire à recevoir les plaintes des victimes, y compris lorsqu’elles sont déposées dans un service territorialement incompétent, la plainte étant alors transmise au service compétent. Un musicien en tournée peut donc porter plainte là où il se trouve. Le même texte prévoit la « délivrance immédiate d’un récépissé à la victime » et précise que, si elle le demande, « une copie du procès-verbal lui est immédiatement remise ». Demandez cette copie : elle vous servira auprès de l’assureur, des plateformes de vente et, plus tard, du tribunal.
Le dépôt en ligne est possible dans certains cas. L’article 15-3-1 du code de procédure pénale organise la plainte adressée par voie électronique et précise qu’elle « ne peut être imposée à la victime ». Le même article ajoute que, si la nature ou la gravité des faits le justifie, ce mode de dépôt ne dispense pas les enquêteurs d’entendre la victime.
En pratique, la fiche officielle consacrée au dépôt de plainte sur Service-Public.fr, vérifiée le 8 juillet 2026, indique que la plainte en ligne est ouverte lorsque vous êtes victime d’une atteinte aux biens, comme un vol ou une dégradation, et que vous ne connaissez pas l’auteur des faits. Si vous connaissez l’auteur, par exemple un ancien membre du groupe ou la personne à qui vous aviez prêté l’instrument, la plainte doit être déposée sur place ou par courrier adressé au procureur de la République. Dans tous les cas, conservez le récépissé.
Le contenu de la plainte compte autant que son dépôt. Un enquêteur, un magasin ou un acheteur ne pourra rapprocher un instrument proposé à la vente de votre plainte que si celle-ci le décrit précisément. Indiquez la marque, le modèle, l’année si vous la connaissez, la couleur, le numéro de série gravé sur la tête, le talon ou à l’intérieur de la caisse, ainsi que tous les signes distinctifs : rayures, modifications, micros changés, autocollants, réparations visibles, étui particulier. Joignez des photographies, la facture d’achat, la preuve du virement, l’attestation du vendeur si vous l’avez achetée d’occasion, et toute pièce montrant que vous jouiez sur cet instrument, comme des photos de concert. Si la liste des objets volés n’est pas complète au moment de la plainte, un complément peut être apporté ensuite : mieux vaut le faire rapidement et par écrit.
Ces pièces ne servent pas seulement à l’enquête. Elles sont décisives pour l’indemnisation. Dans un jugement sur intérêts civils du tribunal judiciaire de Créteil du 6 décembre 2024 (n° 24/00084), un collectionneur de saxophones victime d’un vol par effraction avait produit la liste des instruments et accessoires volés, avec pour chacun une « preuve de virement, attestation du vendeur ou facture ». Le tribunal a indemnisé les instruments justifiés, à hauteur de 32 186,90 euros, mais a écarté plusieurs accessoires dont l’achat n’était pas établi. Il a aussi refusé de retenir le coût d’une restauration présentée sur la base d’un devis émanant de l’entreprise du demandeur, en relevant qu’un devis établi par sa propre société ne saurait suffire à établir le montant des réparations. La leçon est simple : sans justificatif, un instrument réellement volé peut ne jamais être indemnisé.
Le numéro de série joue un rôle particulier pour les instruments revendus dans le circuit de l’occasion. Les professionnels qui achètent des objets d’occasion en vue de les revendre doivent tenir un registre. Selon l’article R. 321-3 du code pénal, ce registre comporte l’identité de chaque personne qui a vendu, échangé ou remis en dépôt un objet, ainsi que la description de l’objet, qui comprend ses caractéristiques et les « numéros de série, emblèmes et signes de toute nature apposés sur lui et qui servent à l’identifier ». Un numéro de série figurant dans votre plainte permet donc, en théorie, de remonter jusqu’à la personne qui a revendu l’instrument à un magasin.
Au-delà de la plainte, faire connaître le vol est souvent utile : prévenir les magasins de musique de votre secteur, publier une alerte sur les groupes et forums de musiciens, et surveiller les annonces en ligne. Cette publicité a une portée juridique que l’on sous-estime. Dans une affaire de tableaux et de bronzes volés, revendus en quelques semaines entre galeries alors que le vol avait été signalé dans la presse spécialisée, la Cour de cassation a approuvé les juges qui avaient refusé aux acheteurs professionnels la qualité de possesseurs de bonne foi, en rappelant que les juges du fond « apprécient souverainement » la régularité de la possession et la bonne foi de l’acquéreur (Crim., 1er février 2005, n° 04-81.962). Une alerte diffusée tôt rend plus difficile, pour un professionnel qui rachète ensuite votre guitare sans vérification, de soutenir qu’il ignorait tout.
Enfin, pensez à demander dès le départ la restitution de l’instrument s’il est retrouvé. L’article 420-1 du code de procédure pénale prévoit qu’avec l’accord du procureur de la République, la demande de restitution ou de dommages-intérêts peut être formulée par la victime « au cours de l’enquête de police, auprès d’un officier ou d’un agent de police judiciaire », qui en dresse procès-verbal. Cette demande vaut constitution de partie civile si le tribunal correctionnel ou de police est directement saisi. Si la plainte est classée, l’article 40-2 du code de procédure pénale impose au procureur d’aviser le plaignant en indiquant « les raisons juridiques ou d’opportunité qui la justifient ».
II. Guitare retrouvée en vente ou rachetée par un tiers : récupérer l’instrument et obtenir réparation
A. Annonce en ligne, magasin d’occasion, vide-greniers : revendication, remboursement du prix et recel
Le scénario est fréquent : quelques semaines ou quelques mois après le vol, vous reconnaissez votre guitare sur une annonce en ligne, dans un dépôt-vente ou entre les mains d’un musicien qui affirme l’avoir achetée régulièrement. Le premier réflexe utile est de ne pas organiser seul une récupération : conservez des captures d’écran de l’annonce avec la date, le pseudonyme du vendeur et les photographies, puis transmettez-les aux enquêteurs en rappelant le numéro de votre plainte. Une saisie réalisée dans le cadre de l’enquête protège mieux vos droits qu’un rendez-vous improvisé.
Sur le plan civil, la règle de base est posée par l’article 2276 du code civil : en fait de meubles, « la possession vaut titre ». Celui qui détient une guitare est donc présumé en être le propriétaire. Mais le même texte ajoute que celui à qui une chose a été volée peut la revendiquer « pendant trois ans à compter du jour de la perte ou du vol », contre celui entre les mains duquel il la trouve, ce dernier conservant un recours contre la personne qui la lui a vendue. Tant que ce délai court, vous pouvez donc réclamer votre instrument, même à un acheteur de bonne foi.
Ce délai de trois ans est strict. Dans un arrêt rendu sous l’empire de l’ancien article 2279 du code civil, dont la règle figure aujourd’hui à l’article 2276, la chambre criminelle a jugé qu’il s’agit d’un délai préfix qui court du jour du vol et ne peut être ni interrompu ni suspendu par les causes habituelles d’interruption ou de suspension. Dans cette affaire, la victime soutenait que sa plainte pour vol et la saisie des objets avaient interrompu le délai ; l’argument a été écarté, et les objets ont été restitués à la société qui les avait achetés, faute de revendication dans les trois ans (Crim., 30 octobre 1969, n° 69-90.372). La plainte ne suffit donc pas : si votre instrument est identifié, il faut formuler expressément une demande de restitution ou une action en revendication avant l’expiration des trois ans.
La situation de l’acheteur dépend ensuite de l’endroit où il a acquis l’instrument. L’article 2277 du code civil prévoit que si le possesseur actuel a acheté la chose volée dans une foire, un marché, une vente publique ou « d’un marchand vendant des choses pareilles », le propriétaire originaire ne peut se la faire rendre « qu’en remboursant au possesseur le prix qu’elle lui a coûté ». Concrètement, si votre guitare a été rachetée par un musicien dans un magasin d’instruments d’occasion, vous pourrez la récupérer dans les trois ans, mais en lui remboursant le prix qu’il a payé, quitte à vous retourner ensuite contre le voleur ou contre le receleur. Si elle a été achetée à un particulier, par une petite annonce entre particuliers, cette condition de remboursement ne joue pas dans les mêmes termes, et l’acheteur évincé devra se tourner vers son vendeur.
La notion de marchand vendant des choses pareilles fait l’objet d’une jurisprudence ancienne. La chambre criminelle a jugé qu’un courtier, qui agit comme intermédiaire pour le compte de tiers restant les véritables vendeurs, n’entre pas dans cette catégorie ; dans cette affaire, le directeur de galerie qui avait acheté un tableau volé à un courtier ne pouvait donc pas se prévaloir de cette règle pour subordonner la restitution au remboursement de son prix (Crim., 31 mars 1978, n° 77-91.639). À l’inverse, la première chambre civile a admis qu’un garagiste radié du registre du commerce, mais qui continuait d’utiliser les tampons de son activité de vente de voitures d’occasion, pouvait être considéré comme un tel marchand « en dépit de sa radiation au registre du commerce » ; les acheteurs du véhicule volé ont obtenu le remboursement du prix auprès de l’assureur subrogé dans les droits du propriétaire, la reprise du véhicule par la police ne leur ayant pas fait perdre cette créance (Civ. 1re, 22 novembre 1988, n° 86-17.888). Pour une guitare passée par un dépôt-vente, la qualification du vendeur, marchand ou simple intermédiaire, dépendra donc des conditions réelles de la vente.
Ces règles ne protègent que l’acheteur de bonne foi. Comme l’a rappelé la cour d’appel d’Orléans le 12 février 2026 (n° 24/01560), à propos d’un véhicule, la bonne foi requise pour l’application des articles 2276 et 2277 est présumée sauf preuve contraire et s’apprécie au moment de l’acquisition, « le doute étant exclusif de la bonne foi ». Un acheteur qui a payé une guitare de valeur à un prix sans rapport avec le marché, en espèces, à un vendeur incapable d’expliquer sa provenance, s’expose à voir cette présomption renversée.
Au-delà de la perte de l’instrument, l’acheteur qui savait peut être poursuivi pénalement. L’article 321-1 du code pénal définit le recel comme le fait de dissimuler, détenir ou transmettre une chose, ou de faire office d’intermédiaire, « en sachant que cette chose provient d’un crime ou d’un délit », et le punit de cinq ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende. La connaissance de l’origine frauduleuse se déduit souvent d’indices. Dans une affaire ancienne, un antiquaire avait acheté pour 3 500 francs une statuette volée estimée à 350 000 francs ; les juges l’ont déclaré coupable de recel en retenant qu’il n’avait pas respecté, en tant que professionnel, les obligations d’inscription de l’achat sur un registre et de production d’une pièce d’identité par le vendeur, et que le prix dérisoire révélait sa connaissance de l’origine de l’objet, analyse approuvée par la Cour de cassation (Crim., 3 décembre 1984, n° 83-94.622).
Ce registre existe toujours et intéresse directement les magasins de musique qui rachètent des instruments d’occasion. L’article 321-7 du code pénal punit de six mois d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende le professionnel dont l’activité comporte la vente d’objets mobiliers usagés qui omet, « y compris par négligence », de tenir jour par jour un registre permettant l’identification des objets ainsi que celle des personnes qui les ont vendus ou apportés à l’échange. L’article 321-8 du même code punit des mêmes peines les mentions inexactes et le refus de présenter ce registre à l’autorité compétente. Selon l’article R. 321-6 du code pénal, le registre est coté et paraphé et doit être « conservé pendant un délai de cinq ans » à compter de sa clôture. Si votre guitare a été rachetée par un magasin, les enquêteurs peuvent donc, en principe, retrouver l’identité de celui qui l’a apportée.
Les vide-greniers obéissent à une logique voisine. L’article L. 310-2 du code de commerce n’autorise les particuliers non inscrits au registre du commerce à participer aux ventes au déballage, pour vendre leurs objets personnels et usagés, que « deux fois par an au plus ». L’organisateur doit tenir un registre des exposants, dont le contenu est fixé par l’article R. 321-9 du code pénal : identité de chaque vendeur, référence de sa pièce d’identité et, pour les particuliers, mention de la remise d’une « attestation sur l’honneur de non-participation à deux autres manifestations » de même nature dans l’année. Une guitare vue sur un stand peut donc, elle aussi, être rattachée à une personne identifiée.
B. Restitution, dommages-intérêts et indemnisation si l’auteur ne paie pas
Lorsque l’instrument est saisi par les enquêteurs, sa restitution suit des règles précises. Au cours de l’enquête, ou lorsque aucune juridiction n’a été saisie, l’article 41-4 du code de procédure pénale donne compétence au procureur de la République pour décider de la restitution, d’office ou sur requête, « lorsque la propriété n’en est pas sérieusement contestée ». C’est là que la facture, le numéro de série et les photographies jouent leur rôle : face à un acheteur qui se prétend propriétaire, ce sont eux qui établissent votre droit. Une décision de non-restitution peut être contestée devant le premier président de la cour d’appel dans le délai d’un mois suivant sa notification.
Le même article contient un piège pour les victimes passives. Il prévoit que, si la restitution n’a pas été demandée ou décidée dans les six mois du classement ou de la décision de la dernière juridiction saisie, les objets non restitués deviennent propriété de l’Etat, sous réserve des droits des tiers ; il en va de même lorsque le propriétaire ne réclame pas l’objet dans le mois d’une mise en demeure adressée à son domicile. Si l’on vous informe que votre guitare a été retrouvée, ne laissez pas passer ces délais. Lorsqu’une information judiciaire est ouverte, c’est le juge d’instruction qui statue sur la restitution, en application de l’article 99 du code de procédure pénale, sur requête de toute personne qui prétend avoir droit sur l’objet.
Si l’auteur est identifié et poursuivi, vous pouvez vous constituer partie civile pour obtenir réparation, notamment devant le tribunal correctionnel, où se jugent les vols et les recels. L’article 2 du code de procédure pénale ouvre l’action civile à ceux qui ont « personnellement souffert du dommage directement causé par l’infraction ». La constitution peut intervenir à l’audience même, selon l’article 418 du même code, qui précise que l’assistance d’un avocat n’y est pas obligatoire, ou par écrit avant l’audience en application de l’article 420-1 déjà évoqué, en joignant les justificatifs du préjudice. Les sommes demandées doivent correspondre à un préjudice prouvé : valeur de l’instrument et des accessoires, réparations nécessaires si l’instrument est rendu abîmé, frais engagés, et préjudice moral.
Le jugement de Créteil déjà cité montre comment ces postes sont appréciés. Après la condamnation de l’auteur du vol par effraction, le tribunal judiciaire de Créteil (6 décembre 2024, n° 24/00084) a alloué 34 834,77 euros au titre du préjudice matériel, comprenant les instruments justifiés, le remplacement de la porte-fenêtre fracturée et les frais de déplacement de la victime pour se rendre aux audiences. Il a ajouté 5 000 euros au titre du préjudice moral, en retenant que la perte d’instruments de grande valeur pour un collectionneur passionné caractérise un préjudice moral, tout en précisant que les pertes non établies au titre du préjudice matériel ne pouvaient pas être réparées par ce biais. Une somme de 1 200 euros a enfin été accordée au titre des frais d’avocat exposés.
Obtenir une condamnation ne garantit pas d’être payé, surtout lorsque l’auteur est insolvable ou détenu. Deux dispositifs peuvent alors prendre le relais. Le premier est la commission d’indemnisation des victimes d’infractions : l’article 706-14 du code de procédure pénale permet à la victime d’un vol, d’une escroquerie, d’un abus de confiance ou d’une dégradation qui ne peut obtenir une réparation effective et suffisante, et qui se trouve de ce fait dans une « situation matérielle ou psychologique grave », d’obtenir une indemnité, à condition que ses ressources soient inférieures au plafond fixé pour l’aide juridictionnelle partielle. L’indemnité est plafonnée au triple du montant mensuel de ce plafond. Pour un musicien professionnel privé de son outil de travail, la condition de situation matérielle grave mérite d’être examinée avec soin, pièces à l’appui.
Le second dispositif est l’aide au recouvrement. L’article 706-15-1 du code de procédure pénale permet à la victime qui a obtenu des dommages-intérêts par une décision définitive, mais qui ne peut pas être indemnisée par la commission, de solliciter une aide au recouvrement de ces sommes. L’article 706-15-2 du même code précise que la demande est adressée au fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions lorsque le condamné n’a pas payé dans les deux mois suivant le jour où la décision est devenue définitive, et qu’elle doit être présentée, à peine de forclusion, « dans le délai d’un an à compter du jour où la décision est devenue définitive », le fonds pouvant relever la victime de la forclusion pour un motif légitime. Notez ces dates dès la réception du jugement.
Reste l’assurance. Selon le contrat, le vol d’un instrument peut être couvert par l’assurance habitation, par une garantie spécifique pour les objets de valeur ou par une assurance souscrite pour l’activité musicale, avec des conditions qui varient fortement selon le lieu du vol, domicile, véhicule ou salle de concert, et selon la preuve de l’effraction. Déclarez le sinistre dans le délai prévu par le contrat et transmettez la copie de la plainte. Si l’assureur vous indemnise puis que la guitare est retrouvée, le sort de l’instrument dépendra des clauses du contrat : lisez-les avant de choisir entre conserver l’indemnité et reprendre l’instrument.
Conclusion
Le vol d’une guitare ou d’un autre instrument de musique est un vol au sens du code pénal, puni de trois ans d’emprisonnement dans sa forme simple et beaucoup plus sévèrement lorsqu’il est commis dans un logement ou un lieu d’entrepôt, avec effraction, avec dégradation ou par plusieurs personnes. Lorsque l’instrument a été prêté, déposé ou confié à un réparateur, la qualification bascule vers l’abus de confiance, et la remise obtenue par un faux paiement vers l’escroquerie.
Pour la victime, tout se joue dans la précision : une plainte décrivant l’instrument, son numéro de série et ses signes distinctifs, des factures et des photographies, une alerte diffusée rapidement, puis une demande de restitution formulée sans attendre. Le délai de trois ans pour revendiquer l’instrument est un délai préfix que la plainte n’interrompt pas, et l’acheteur qui l’a acquis chez un marchand peut exiger le remboursement du prix qu’il a payé. L’acheteur qui savait s’expose, lui, à des poursuites pour recel. Ces repères restent généraux : les circonstances exactes du vol, les pièces disponibles et les clauses du contrat d’assurance priment sur toute analyse de principe, et seule la juridiction saisie apprécie les preuves, la bonne foi de l’acheteur et la qualification retenue.