Qui est le maire de Champigny-sur-Marne, quel âge a-t-il, à quel parti appartient-il et combien gagne-t-il ? Depuis juillet 2020, le maire de Champigny-sur-Marne, commune du Val-de-Marne d’environ 78 000 habitants, s’appelle Laurent Jeanne. Né le 3 janvier 1970, il a 56 ans. Membre du mouvement Libres !, il conduisait la liste « Pour Champigny, avec Laurent Jeanne », classée sous la nuance « union de la droite », réélue dès le premier tour le 15 mars 2026 avec 53,35 % des suffrages exprimés et 38 des 49 sièges du conseil municipal. Également conseiller régional d’Île-de-France et premier vice-président de l’établissement public territorial Paris Est Marne & Bois, il perçoit comme maire une indemnité fixée à 114,29 % de l’indice brut terminal de la fonction publique, soit 4 697,91 euros bruts par mois.
Cette élection a été contestée. Un membre de la minorité municipale a demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler le scrutin, en reprochant au maire sortant d’avoir utilisé les moyens de la commune pendant la campagne : inaugurations, nouveaux dispositifs, magazine municipal, chronique vidéo du maire sur les réseaux sociaux, chocolats offerts aux seniors. Le 6 octobre 2026, le tribunal a rejeté la protestation.
Cet article présente d’abord le maire, son élection, ses adjoints et ses indemnités (I), puis explique pourquoi la communication municipale de la période électorale n’a pas été jugée irrégulière, et ce que la jurisprudence admet ou sanctionne (II). Les faits sont ceux des données publiques, des actes de la commune et des décisions de justice consultés à la date de rédaction ; un jugement de tribunal administratif peut faire l’objet d’un appel, et seul le juge de l’élection tranche ces litiges.
I. Laurent Jeanne, maire de Champigny-sur-Marne : quel âge, quel parti, quels mandats et quel salaire ?
A. Un élu de 56 ans, réélu dès le premier tour, à la tête de 38 conseillers et de seize adjoints
Le répertoire national des élus, publié par le ministère de l’Intérieur dans sa version du 11 août 2026, indique que Laurent Jeanne est né le 3 janvier 1970 : il a donc 56 ans. Le répertoire le range parmi les cadres administratifs et commerciaux, date son mandat de conseiller municipal du 15 mars 2026 et sa fonction de maire du 21 mars 2026. Le même répertoire le recense comme l’un des deux conseillers de la commune au conseil de la Métropole du Grand Paris, le second étant sa première adjointe.
Laurent Jeanne n’en est pas à son premier mandat. Selon le portrait que lui a consacré Le Parisien au lendemain de sa première victoire, il est né à Champigny et y a toujours vécu. La mairie lui avait échappé de 813 voix en 2014 ; lors du second tour du 28 juin 2020, il l’a emporté avec 54,04 % des voix face au maire communiste sortant, mettant fin, selon le quotidien, à soixante-dix ans de gestion communiste. Les visas d’une délibération municipale de 2022 rappellent qu’il a été élu maire par le conseil municipal le 4 juillet 2020. En 2026, Le Parisien le présente comme membre du mouvement Libres ! et comme le premier maire de droite de la ville depuis la Libération.
Les résultats publiés par le ministère de l’Intérieur détaillent le scrutin du 15 mars 2026. Sur 45 954 inscrits, 22 536 électeurs ont voté, soit une participation de 49,04 %, et 22 113 suffrages ont été exprimés. La liste du maire sortant, à laquelle la préfecture a attribué la nuance « union de la droite » (LUD), a obtenu 11 797 voix, soit 53,35 % des suffrages exprimés. La liste d’union de la gauche conduite par Julien Léger a recueilli 6 817 voix (30,83 %), celle de La France insoumise conduite par Fily Keita Gassama 2 994 voix (13,54 %), deux autres listes restant sous les 2 %. Le classement des listes par nuances obéit à des règles propres, que nous avons détaillées dans notre article sur les nuances politiques attribuées par la préfecture.
La répartition des 49 sièges découle directement de l’article L. 262 du code électoral. Au premier tour, « il est attribué à la liste qui a recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés un nombre de sièges égal à la moitié du nombre des sièges à pourvoir », arrondie à l’entier supérieur : la liste majoritaire reçoit donc d’emblée 25 sièges. Les 24 autres sont répartis à la proportionnelle à la plus forte moyenne, et « Les listes qui n’ont pas obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés ne sont pas admises à répartition des sièges. » Le calcul, refait à partir des chiffres officiels, donne 13 sièges à la liste du maire, 7 à celle de Julien Léger et 3 à celle de Fily Keita Gassama ; le dernier siège revient à la liste de Julien Léger, dont la moyenne (852 voix par siège) dépasse de peu celle de la majorité (843). D’où le résultat proclamé : 38 sièges, 8 sièges et 3 sièges. Les deux sièges de conseiller métropolitain sont tous deux allés à la liste du maire. Le mécanisme de la prime majoritaire et de la plus forte moyenne est expliqué pas à pas dans notre article sur le calcul des sièges au scrutin proportionnel.
Le conseil municipal s’est installé le samedi 21 mars 2026. L’article L. 2122-7 du code général des collectivités territoriales pose la règle : « Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. » Selon le procès-verbal de la séance, publié par la commune, 46 conseillers ont voté, trois n’ont pas pris part au vote, et Laurent Jeanne a obtenu 38 voix contre 8 à Julien Léger, sans bulletin blanc ni nul. Le déroulement de cette première séance, de l’élection du maire à celle des adjoints, est décrit dans notre article consacré à l’élection du maire et des adjoints par le conseil municipal.
Le même jour, le conseil a fixé le nombre des adjoints. L’article L. 2122-2 lui laisse ce choix, « sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal ». Avec 49 conseillers, le plafond s’établit à 14, et c’est le nombre que la délibération n° 2026-026 a retenu, à l’unanimité. Champigny compte pourtant seize adjoints. Les deux postes supplémentaires ont été créés par la délibération n° 2026-027, également adoptée à l’unanimité, pour des adjoints chargés principalement d’un ou plusieurs quartiers. Le maire a présenté cette possibilité en séance comme ouverte aux collectivités de plus de 50 000 habitants ; les textes la rattachent en réalité à d’autres seuils.
L’article L. 2122-2-1 prévoit que, dans les communes de 80 000 habitants et plus, la limite de 30 % peut être dépassée pour créer des postes d’adjoints de quartier, « sans toutefois que le nombre de ceux-ci puisse excéder 10 % de l’effectif légal du conseil municipal ». Champigny, avec environ 78 000 habitants, est sous ce seuil. Mais l’article L. 2143-1, qui organise les conseils de quartier, ajoute : « Les communes dont la population est comprise entre 20 000 et 79 999 habitants peuvent appliquer les présentes dispositions. » Il précise aussitôt : « Dans ce cas, les articles L. 2122-2-1 et L. 2122-18-1 s’appliquent. » La délibération de Champigny vise d’ailleurs ces deux articles. Le maximum est donc de quatre adjoints de quartier, 10 % de 49 arrondi à l’unité inférieure, et la commune en a créé deux.
Le Conseil d’État a confirmé cette lecture à propos de Saint-Cloud, commune de 30 193 habitants. Dans sa décision du 11 juin 2021, n° 448537, rendue en chambres réunies, il juge que « les communes d’au moins 20 000 habitants peuvent disposer d’adjoints de quartier, dont la création et le nombre sont décidés librement par le conseil municipal dans le respect de plafonds qu’elles fixent ». Il ajoute qu’aucun texte n’impose d’élire les adjoints ordinaires et les adjoints de quartier sur une liste unique, pourvu que chaque liste respecte l’alternance entre les sexes.
Ces adjoints de quartier ne sont pas des adjoints au rabais. Selon l’article L. 2122-18-1, « L’adjoint chargé de quartier connaît de toute question intéressant à titre principal le ou les quartiers dont il a la charge. » Le site de la ville présente seize adjoints, de la première adjointe au seizième adjoint, ainsi que sept conseillers municipaux délégués. Ces derniers ne tiennent leurs fonctions que d’une délégation du maire, qui peut la leur retirer, comme l’explique notre article sur le conseiller municipal délégué.
Laurent Jeanne exerce d’autres mandats. Sa déclaration d’intérêts de 2021, publiée par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, fait apparaître un mandat de conseiller régional d’Île-de-France exercé depuis la fin de 2017, avec une délégation à la rénovation urbaine et à la politique de la ville. Le site de l’établissement public territorial Paris Est Marne & Bois, qui regroupe treize villes, le présente comme premier vice-président chargé du logement, de l’habitat et de la politique de la ville. Ce cumul est permis. L’article L. 46-1 du code électoral dispose que « Nul ne peut cumuler plus de deux des mandats électoraux énumérés ci-après », et sa liste vise notamment les mandats de conseiller régional et de conseiller municipal. Laurent Jeanne en détient deux, ce qui reste dans la limite ; les fonctions exercées au sein de l’établissement territorial et de la Métropole du Grand Paris découlent du mandat municipal et ne figurent pas dans cette énumération. Les règles de durée et de cumul applicables aux maires sont présentées dans notre article sur le nombre de mandats d’un maire et le cumul.
B. Combien gagne le maire de Champigny-sur-Marne ? Les taux votés le 21 mars 2026, la majoration et le plafond de cumul
Un maire ne perçoit pas de salaire, mais une indemnité de fonction. Selon le I de l’article L. 2123-20 du code général des collectivités territoriales, elle est fixée « par référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ». La direction générale des collectivités locales précise qu’il s’agit de l’indice brut 1027 et que les taux légaux ne sont pas des montants en euros, mais des pourcentages de ce traitement. Celui-ci s’élève à 4 110,52 euros bruts par mois depuis le 1er janvier 2024, selon la fiche technique sur les indemnités des élus publiée en mars 2026 par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Vaucluse. Pour une commune de 50 000 à 99 999 habitants, le barème de l’article L. 2123-23 fixe l’indemnité du maire à 110 % de cet indice, et celui de l’article L. 2123-24 fixe celle des adjoints à 44 %.
Le maire bénéficie de son indemnité sans délibération. L’article L. 2123-20-1 le prévoit expressément : « Lorsque le conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, à l’exception de l’indemnité du maire, sont fixées par délibération. » Seule une baisse suppose un vote, puisque l’article L. 2123-23 ajoute : « Le conseil municipal peut, par délibération, fixer une indemnité de fonction inférieure au barème ci-dessus, à la demande du maire. » Le même article L. 2123-20-1 impose que toute délibération sur les indemnités des autres élus soit « accompagnée d’un tableau annexe récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal ». La version de la délibération mise en ligne par la commune, qui compte trois pages, ne comporte pas ce tableau.
Le 21 mars 2026, le conseil municipal a adopté à l’unanimité la délibération n° 2026-029, transmise à la préfecture le 7 avril 2026. Elle fixe les taux suivants : 70,71 % de l’indice pour le maire, 37,23 % pour les adjoints, 21,29 % pour les conseillers municipaux délégués et 2,72 % pour les conseillers municipaux sans délégation. Le taux du maire est inférieur au barème de 110 %. Le procès-verbal de la séance rapporte, pour le maire et les adjoints, des taux légèrement différents, de 71,73 % et 38,25 %, annoncés oralement ; c’est la délibération publiée et transmise au préfet qui fait foi. Le versement d’une indemnité aux simples conseillers municipaux n’est pas une obligation : dans les communes de moins de 100 000 habitants, le II de l’article L. 2123-24-1 le permet dans les limites de l’enveloppe globale, et précise que « Cette indemnité est au maximum égale à 6 % du terme de référence ». Avec 2,72 %, chaque conseiller sans délégation perçoit environ 111,81 euros bruts par mois.
Une seconde délibération, la n° 2026-031, a ensuite porté sur les majorations. Cette séparation n’est pas une simple commodité : l’article L. 2123-22 dispose que « L’application de majorations aux indemnités de fonction fait l’objet d’un vote distinct. » Champigny invoque le 5° de cet article, qui vise les communes attributaires de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale au cours de l’un au moins des trois exercices précédents. Pour ces communes, le 4° de l’article R. 2123-23 prévoit que « les indemnités de fonctions peuvent être votées dans les limites correspondant à l’échelon immédiatement supérieur à celui de la population des communes ». Le plafond passe ainsi à celui des villes de 100 000 à 199 999 habitants, soit 145 % pour le maire et 66 % pour les adjoints, comme le rappelle la délibération.
Dans ces limites, la délibération n° 2026-031 fixe l’indemnité majorée du maire à 114,29 % de l’indice et celle des adjoints à 60,94 %. Calculés sur la base de 4 110,52 euros, ces taux représentent 4 697,91 euros bruts par mois pour le maire et 2 504,95 euros bruts pour chaque adjoint. Les conseillers municipaux délégués, dont le taux reste de 21,29 %, perçoivent environ 875,13 euros bruts. La délibération a été adoptée par 38 voix pour, 3 contre et 8 abstentions. Elle précise que les indemnités suivront automatiquement l’évolution du point d’indice, ce qui découle du choix de les exprimer en pourcentage. Ces montants sont des montants bruts, avant prélèvements sociaux et fiscaux. Les barèmes applicables à toutes les communes, et la manière de contester une délibération d’indemnités, sont exposés dans notre article sur les indemnités des maires et des adjoints en 2026.
Le débat a été vif en séance, selon le procès-verbal. Interrogé sur la nature de la hausse, le maire a reconnu une volonté politique : selon lui, son indemnité augmente de 2 %, celle des adjoints de 7 % et celle des conseillers de 5 %, le tout dans l’enveloppe autorisée. Julien Léger a soutenu la revalorisation des adjoints mais contesté celle du maire, en estimant que le cumul de ses indemnités de maire, de conseiller régional et de vice-président du territoire pourrait approcher 7 000 euros par mois. Le maire a répondu que sa hausse représentait, rapportée à douze années de mandat, une progression « nettement moins que l’inflation », que son indemnité régionale correspondait à un travail effectif sur la rénovation urbaine, et que l’indemnité perçue au territoire ne pouvait se cumuler avec une indemnité de la Métropole. Ces chiffres et ces propos sont ceux des orateurs ; ils n’ont pas été vérifiés par une source officielle des montants perçus en 2026.
Les textes encadrent ces indemnités complémentaires. Pour un vice-président d’établissement public territorial, l’article L. 5219-2-1 prévoit que les indemnités votées « sont inférieures ou égales à 44 % du terme de référence », et que ces indemnités « ne peuvent être cumulées avec les indemnités de fonctions perçues au titre des fonctions de président, de vice-président et de conseiller de la métropole du Grand Paris ». Pour la région, l’indemnité d’un membre de la commission permanente qui n’est ni président ni vice-président est, selon l’article L. 4135-17, « au maximum égale à l’indemnité maximale de conseiller majorée de 10 % ». Les règles propres aux conseillers régionaux sont détaillées dans notre article sur l’indemnité des conseillers départementaux et régionaux.
Surtout, le total est plafonné. Le II de l’article L. 2123-20 interdit à l’élu municipal titulaire d’autres mandats de percevoir, pour l’ensemble de ses fonctions, plus d’« une fois et demie le montant de l’indemnité parlementaire », et précise : « Ce plafond s’entend déduction faite des cotisations sociales obligatoires. » La direction générale des collectivités locales chiffre ce plafond à 8 897,93 euros mensuels au 1er janvier 2025. En cas de dépassement, le III du même article prévoit que « la part écrêtée est reversée au budget de la personne publique au sein de laquelle le conseiller municipal exerce le plus récemment un mandat ou une fonction ». Les seuls montants officiels disponibles sont anciens : la déclaration d’intérêts de 2021 déclarait, pour l’année 2021, 42 000 euros nets au titre du mandat de maire, 25 872 euros nets au titre du mandat de conseiller régional et 10 896 euros nets au titre de la vice-présidence du territoire.
Cette déclaration doit être renouvelée. L’article 11 de la loi du 11 octobre 2013 oblige le titulaire d’une fonction « de maire d’une commune de plus de 20 000 habitants » à adresser à la Haute Autorité une déclaration de situation patrimoniale et une déclaration d’intérêts « dans les deux mois qui suivent leur entrée en fonctions ». Le fichier public de la Haute Autorité mentionne, pour la fonction de maire de Champigny-sur-Marne, une déclaration d’intérêts déposée dont la publication est à venir. La déclaration de 2021, elle, est consultable : elle mentionne une activité professionnelle dans le secteur de la sécurité, déclarée comme partielle et exercée jusqu’en juillet 2021, ainsi que des fonctions d’administrateur bénévole dans plusieurs organismes publics de l’aménagement et de la rénovation urbaine, dont l’Agence nationale pour la rénovation urbaine. Le rôle de cette autorité et la portée des déclarations sont décrits dans notre article sur la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Les délibérations d’indemnités elles-mêmes peuvent être contestées devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois, comme l’indiquent les mentions portées sur les actes.
II. Inaugurations, « minute du maire », chocolats aux seniors : pourquoi le tribunal administratif de Melun a validé l’élection
A. Ce que l’article L. 52-1 interdit, et pourquoi la communication de la commune n’a pas été jugée irrégulière
La protestation a été enregistrée le 20 mars 2026, dans le délai très bref de l’article R. 119 du code électoral, qui exige le dépôt des réclamations « au plus tard à dix-huit heures le cinquième jour qui suit l’élection ». Son auteur, que le jugement du tribunal administratif de Melun du 6 octobre 2026, n° 2604746 présente comme membre de la minorité municipale, a complété sa requête par un mémoire du 8 septembre 2026. Il demandait l’annulation de l’ensemble des opérations électorales du 15 mars, en soutenant que le maire sortant avait mis les moyens de la commune au service de sa campagne à partir du 1er septembre 2025.
Le grief principal reposait sur l’article L. 52-1 du code électoral. Son deuxième alinéa prévoit qu’à compter du premier jour du sixième mois précédant le mois des élections générales, « aucune campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d’une collectivité ne peut être organisée sur le territoire des collectivités intéressées par le scrutin ». Pour un scrutin de mars 2026, la période commençait le 1er septembre 2025. Le même alinéa réserve toutefois au candidat la possibilité de dresser son bilan, puisque l’interdiction ne s’applique pas à « la présentation, par un candidat ou pour son compte, dans le cadre de l’organisation de sa campagne, du bilan de la gestion des mandats qu’il détient ou qu’il a détenus ». Ce bilan doit alors être financé par le compte de campagne, et non par la commune.
Ce second point renvoie à l’article L. 52-8 : « Les personnes morales, à l’exception des partis ou groupements politiques, ne peuvent participer au financement de la campagne électorale d’un candidat ». Une commune est une personne morale. Lorsqu’une publication municipale bascule dans la propagande, elle peut donc constituer à la fois une campagne de promotion interdite et un financement prohibé, comme le montre l’affaire de Laroque-d’Olmes examinée plus loin.
Le tribunal a examiné les griefs un par un, en rappelant une règle constante : le juge de l’élection ne sanctionne pas toute irrégularité, il recherche si elle a pu altérer la sincérité du scrutin, compte tenu, à Champigny, de « l’écart des 4 980 voix » séparant les deux premières listes. Il a d’abord écarté le grief tiré des nouveaux dispositifs lancés pendant la période : un label « fabriqué à Champigny », un « pass jeune campinois », un plan local consacré aux seniors, de nouvelles activités gratuites pour les seniors à partir de décembre 2025, des « cafés d’hiver » dans les crèches avec remise de chocolats aux familles, ainsi que l’annonce, à quelques jours du scrutin, d’une maison pour tous et de la reconstruction d’une piscine. Pour le tribunal, la communication sur ces créations, même relayée par le magazine municipal et les réseaux sociaux de la ville, ne constituait pas une campagne de promotion prohibée et n’a pas rompu l’égalité entre les candidats.
Le Conseil d’État raisonne de la même manière lorsque des actions nouvelles relèvent d’une politique municipale identifiable. Au Tampon, la commune avait multiplié les thés dansants destinés aux personnes âgées à partir de 2019, par des délibérations du conseil municipal. Dans sa décision du 29 septembre 2021, n° 451853, il relève que ces événements « s’inscrivaient dans une politique municipale visant à lutter contre l’isolement des personnes âgées » et que l’appelante ne démontrait pas qu’ils aient revêtu un caractère électoral. Dans la même décision, il juge que les bulletins municipaux de la période, dépourvus de polémique électorale, « se bornent à décrire l’actualité municipale et les réalisations de la commune sur un ton informatif ».
Le deuxième grief visait les publications de la commune. Le protestataire reprochait au maire d’avoir valorisé son bilan dans le magazine municipal, sur les réseaux sociaux et par une bâche posée sur un bâtiment. Le tribunal a jugé que ces contenus, d’un caractère factuel et « exempt de toute polémique électorale », ne relevaient pas d’une campagne de promotion. Il a ajouté que la campagne de promotion d’une application d’information sur la commune et de ses réseaux sociaux ne méconnaissait pas l’article L. 52-1, alors même qu’elle comportait la photographie du maire.
Cette appréciation suit la jurisprudence sur les bulletins municipaux. Dans une décision du 11 mars 2021, n° 442540, le Conseil d’État a validé un bulletin de janvier 2020 qui présentait des travaux et projets de la majorité sortante, en jugeant qu’eu égard « à sa périodicité et à son contenu, la publication de ce bulletin ne peut être regardée » comme une campagne de promotion publicitaire prohibée. Deux critères dominent donc : la publication paraît-elle à son rythme habituel, et son contenu reste-t-il informatif ?
Les tribunes de la majorité municipale posaient une question voisine. Le tribunal a relevé qu’elles figuraient dans la rubrique des tribunes libres du magazine, qui rappelle que ces textes engagent leurs seuls auteurs, et que le protestataire y disposait lui-même d’un espace d’expression en tant que membre de la minorité. Ce droit d’expression est garanti par l’article L. 2121-27-1 du code général des collectivités territoriales : dans les communes de 1 000 habitants et plus, lorsque la commune diffuse des informations générales sur ses réalisations et sa gestion, « un espace est réservé à l’expression des conseillers élus sur une liste autre que celle ayant obtenu le plus de voix ». Le Conseil d’État s’y réfère dans une décision du 30 décembre 2021, n° 450099, en rappelant que cet article « garantit le droit d’expression des élus de l’opposition dans le bulletin d’information de la commune », pour juger qu’une tribune publiée à ce titre par un élu d’opposition ne constituait pas un financement de sa campagne par la commune.
La jurisprudence ne condamne pas davantage, par principe, une tribune de majorité qui vante son action. Dans une décision du 30 mars 2021, n° 446151, relative à Ergué-Gabéric, le groupe majoritaire avait mis en valeur ses réalisations dans les tribunes libres du bulletin, auxquelles les groupes d’opposition contribuaient dans les mêmes conditions. Le Conseil d’État a jugé que « la publication de ces tribunes n’a pas constitué un élément de propagande de nature à porter atteinte à l’égalité des moyens de propagande entre candidats ».
Le troisième grief portait sur la multiplication supposée des inaugurations et des événements. Le tribunal a examiné l’inauguration d’un rond-point, d’un nouveau stade et de stations de compostage dans trois écoles, une soirée organisée dans le cadre du Téléthon, les galettes des rois organisées dans chaque quartier, l’accueil des nouveaux habitants, les réunions de quartier et la remise de ballotins de chocolat aux seniors. Aucun de ces événements ne méconnaissait l’article L. 52-1. Le jugement relève surtout que le protestataire ne démontrait pas, ni même n’alléguait, que ces événements auraient été plus nombreux que les années précédentes. Cette absence de comparaison avec les années antérieures n’est pas anodine : c’est l’un des critères que retient le juge.
Le Conseil d’État l’applique en effet aux cérémonies traditionnelles. À Lallaing, il a validé une cérémonie des vœux organisée en janvier 2020 après avoir vérifié qu’elle n’avait pas présenté, « par sa durée, son déroulé et son organisation, une différence notable par rapport aux éditions précédentes », dans sa décision du 22 avril 2021, n° 445671. À Denain, il a jugé qu’une galette des rois organisée en janvier 2020 ne relevait pas d’une campagne de promotion, pas plus que la mention de réalisations dans le bulletin municipal « en des termes neutres et mesurés », selon sa décision du 16 juillet 2021, n° 449080.
Le jugement ne nomme pas le rond-point inauguré pendant la période. La presse locale avait toutefois rapporté, en janvier 2026, une polémique autour du rond-point Linda de Suza, déjà inauguré une première fois en octobre 2025 et dont la ville annonçait l’inauguration du réaménagement pour le samedi 17 janvier. Selon Le Parisien, un opposant au maire avait alors dénoncé, dans un communiqué, la multiplication des dépenses de communication et des initiatives publiques à l’approche du scrutin. Il n’est pas établi que le rond-point visé par le jugement soit celui-là.
Le quatrième grief visait une rubrique mensuelle publiée sur les réseaux sociaux de la commune, intitulée « minute du maire » ou « question pour le maire », dans laquelle le maire répondait à des questions ou abordait divers sujets. Le tribunal a jugé qu’elle ne constituait pas une campagne de promotion publicitaire, même relayée par des élus de la majorité.
Le Conseil d’État avait déjà admis la diffusion de vidéos municipales pendant la période électorale. Dans sa décision du 16 avril 2021, n° 445398, relative à Magnanville, il a annulé le jugement qui avait invalidé l’élection et validé la diffusion, sur la chaîne de la commune, de vidéos relatant des événements communaux ou la cérémonie des vœux, « sans lien direct avec les thèmes de la campagne, alors même que le rythme de ces diffusions se serait accentué » entre fin décembre et mi-janvier. Ce qui compte est le contenu des vidéos et leur lien avec la campagne, plus que leur support.
Le cinquième grief concernait deux documents extérieurs à la commune : une brochure diffusée en octobre 2025 par deux conseillers départementaux, intitulée « quatre années à vos côtés », qui comportait un message et la photographie du maire, et la plaquette de bilan du député de la circonscription, où figurait aussi sa photographie. Le tribunal a jugé qu’au regard de leur contenu, ces documents ne pouvaient être assimilés à un financement de la promotion du maire, en relevant que son compte de campagne avait été approuvé par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques. Enfin, le grief tiré d’une réduction des emplacements d’affichage libre n’était pas justifié par la seule production d’une annexe, et le nouveau marché du mobilier urbain n’a pas été regardé comme une manœuvre. Les obligations des communes en matière d’affichage sont présentées dans notre article sur les panneaux d’affichage libre.
La comparaison avec l’affaire de Laroque-d’Olmes, jugée trois jours plus tard par le Conseil d’État, montre où passe la limite. Dans sa décision du 9 octobre 2026, n° 516587, il a confirmé l’annulation des municipales de cette commune de l’Ariège. Le bulletin municipal en cause contenait « un éditorial du maire qui appelle à voter pour lui », de nombreux articles élogieux, de très nombreuses photographies du maire et la présentation de son programme. La liste élue n’avait obtenu que « 45 voix de plus que la moitié des 1 214 suffrages exprimés », et le Conseil d’État en a déduit que « l’irrégularité relevée doit être regardée comme ayant été de nature à altérer la sincérité du scrutin ». Il précise que l’influence d’une irrégularité s’apprécie au regard « non seulement de l’écart de voix entre les différentes listes en présence, mais également de l’écart de voix entre la liste ayant obtenu la majorité des voix et le nombre de voix requis pour obtenir la majorité absolue ».
Appliqué à Champigny, ce second critère donne une marge confortable. La majorité absolue des 22 113 suffrages exprimés s’établissait à 11 057 voix ; la liste du maire en a obtenu 11 797, soit 740 de plus. Encore fallait-il, pour que la marge joue, qu’une irrégularité soit établie, ce que le tribunal n’a pas retenu. La notion de majorité absolue et son calcul sont détaillés dans notre article sur la majorité absolue, relative et qualifiée, et l’affaire ariégeoise dans notre article sur l’annulation des municipales de Laroque-d’Olmes.
B. Polémiques, assesseurs, griefs tardifs : les autres moyens écartés et ce que le jugement enseigne
Le protestataire invoquait aussi l’article L. 48-2 du code électoral, qui interdit à tout candidat de porter à la connaissance du public « un élément nouveau de polémique électorale à un moment tel que ses adversaires n’aient pas la possibilité d’y répondre utilement avant la fin de la campagne électorale ». Il visait d’abord une tribune de la majorité publiée dans le magazine de septembre 2025, qui évoquait des faits ayant donné lieu à des condamnations pénales. Le tribunal a relevé que cette tribune avait paru près de six mois avant le scrutin, ce qui laissait aux personnes mises en cause le temps de répliquer et, le cas échéant, de porter plainte en diffamation.
Il visait ensuite des messages polémiques diffusés par la majorité contre deux membres de la liste adverse et l’un de ses soutiens. Le tribunal a jugé que le protestataire n’établissait pas que les intéressés auraient été privés de la possibilité de répondre utilement. Il a ajouté qu’en tout état de cause, « la polémique est admise » dans le débat électoral lorsqu’elle respecte le débat d’idées et les personnes et ne donne pas lieu à diffamation, injure ou incitation à la haine. La question d’une éventuelle diffamation relève, elle, d’une autre procédure que la protestation électorale.
La jurisprudence du Conseil d’État retient la même grille. Dans la décision de Lallaing déjà évoquée, n° 445671, il a écarté le grief visant un tract diffusé l’avant-veille du scrutin, qui répondait aux attaques adverses et critiquait le programme de l’opposante, « sans introduire dans le débat électoral aucun élément nouveau de polémique électorale ». À l’inverse, à Delme, un tract anonyme mettant en cause la probité d’un candidat, diffusé dans la nuit précédant la veille du scrutin, comportait bien des éléments nouveaux auxquels l’intéressé n’avait pu répondre. Dans sa décision du 28 janvier 2021, n° 445518, le Conseil d’État a pourtant validé l’élection, « compte tenu de l’important écart des voix séparant les listes candidates ». L’écart de voix reste ainsi déterminant, même lorsque l’irrégularité est établie.
Plusieurs griefs portaient sur le jour du vote. Le premier concernait la place donnée aux assesseurs supplémentaires, dont certains auraient tenté de s’imposer dans les bureaux. L’article R. 44 du code électoral prévoit que chaque liste désigne un assesseur par bureau, et que « des assesseurs supplémentaires peuvent être désignés par le maire parmi les conseillers municipaux dans l’ordre du tableau », puis, le cas échéant, parmi les électeurs de la commune. Le tribunal a jugé que le protestataire n’établissait pas en quoi leur présence aurait rendu le scrutin irrégulier, ni qu’une assesseure supplémentaire aurait perturbé le fonctionnement d’un bureau. Le Conseil d’État avait statué de même au Tampon, dans sa décision n° 451853 déjà citée, à propos d’assesseurs supplémentaires désignés par le maire « dont il n’est pas soutenu qu’ils auraient cherché à influencer les électeurs ». Le rôle des assesseurs et les modalités de leur désignation sont précisés dans notre article sur l’assesseur de bureau de vote.
Le tribunal a aussi écarté, faute d’effet démontré sur la régularité du vote, le grief tiré de ce qu’une adjointe au maire, candidate sur la liste de la majorité, avait été vue avant l’ouverture d’un bureau de vote arrivant avec un chariot et un sac de sport, photographie à l’appui. Il a encore jugé sans incidence le reproche fait au maire de ne pas avoir tenu des promesses concernant l’ouverture d’une médiathèque et d’une école, et a écarté, faute de pièce justificative, l’allégation selon laquelle les électeurs auraient été influencés par des omissions sur la domiciliation de deux adjoints.
Une autre série de griefs a été déclarée irrecevable : la permutation inhabituelle de deux bureaux de vote, l’absence d’accès d’un bureau aux personnes à mobilité réduite, un dysfonctionnement d’urne, une anomalie dans le registre d’émargement et l’intervention de la commission de contrôle. Ces griefs n’avaient été soulevés que dans le mémoire du 8 septembre 2026, et étaient nouveaux et distincts de ceux présentés dans le délai de cinq jours de l’article R. 119. Le tribunal a ajouté que la seule circonstance que certains de ces faits aient été consignés pendant les opérations électorales ne changeait rien à cette irrecevabilité. C’est une règle constante. Dans sa décision du 9 juin 2021, n° 447961, le Conseil d’État écarte des griefs invoqués « qu’après l’expiration du délai fixé par l’article R. 119 du code électoral », et rappelle qu’un requérant n’est pas recevable « à soulever pour la première fois devant le juge d’appel de nouveaux griefs qui ne sont pas d’ordre public ». Dans la décision d’Aubière, n° 450099, il juge de même, à propos d’une différence d’une voix entre le nombre de bulletins et le nombre d’émargements, que « ce grief n’a pas été soulevé dans le délai de recours contentieux et est dès lors irrecevable ».
Le calendrier du procès obéit lui aussi à des règles strictes. L’article R. 120 du code électoral impose au tribunal de statuer dans un délai de deux mois, et précise : « En cas de renouvellement général, le délai est porté à trois mois. » Lorsque les décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques doivent être prises en compte, ce délai court à partir de leur réception. À Champigny, le tribunal a indiqué que cette saisine avait été enregistrée le 15 juillet 2026 et qu’il devait donc statuer avant le 15 octobre 2026, sous peine d’être dessaisi. Il a notamment pour cette raison refusé les demandes de renvoi présentées le 28 septembre, jour de l’audience, par le protestataire et par une colistière de la principale liste d’opposition. Le jugement vise par ailleurs les décisions de la Commission du 8 juillet 2026 approuvant les comptes de campagne des cinq têtes de liste. Le rôle de cette commission est présenté dans notre article sur la Commission nationale des comptes de campagne.
Le jugement n’est pas nécessairement définitif. Selon l’article R. 123 du code électoral, le recours contre la décision du tribunal administratif, ouvert au préfet et aux parties intéressées, doit être déposé au Conseil d’État « dans le délai d’un mois à partir de la notification de la décision ». À la date de rédaction, aucune décision du Conseil d’État relative aux élections municipales de Champigny-sur-Marne de 2026 n’est publiée, et nous n’avons pas pu vérifier si un appel a été formé.
Ce dossier donne plusieurs enseignements pratiques. Pour une municipalité sortante, le juge tolère la poursuite de la vie communale pendant la période électorale : magazine, réseaux sociaux, vœux, galettes, inaugurations ou actions en faveur des seniors restent possibles, à condition de conserver leur rythme habituel, un contenu factuel et l’absence d’appel au vote ou de présentation du programme. Le bilan du candidat se présente dans sa propagande, financée par son compte. Pour une opposition qui conteste, la leçon tient en trois mots : délai, précision, comparaison. Tous les griefs doivent être formulés dans les cinq jours, avec des éléments permettant d’en mesurer l’ampleur, et la critique d’une communication municipale gagne à démontrer que celle-ci a changé de nature ou de fréquence par rapport aux années précédentes. Les mêmes questions se posent à l’approche de la présidentielle de 2027, comme le montrent nos articles sur les vœux du maire en période électorale et sur ce qui a changé le 1er octobre 2026 avant la présidentielle, ou encore notre profil du maire de Gonesse, dont l’élection a résisté à des messages envoyés la veille du vote.
Conclusion
Laurent Jeanne, 56 ans, membre du mouvement Libres !, est maire de Champigny-sur-Marne depuis juillet 2020. Sa liste a été réélue dès le premier tour le 15 mars 2026 avec 53,35 % des suffrages exprimés, soit 740 voix de plus que la majorité absolue, et détient 38 des 49 sièges du conseil municipal. Il dirige la commune avec seize adjoints, dont deux adjoints de quartier, que permet le régime des conseils de quartier ouvert aux communes de 20 000 à 79 999 habitants. Son indemnité de maire, majorée au titre de la dotation de solidarité urbaine, s’élève à 114,29 % de l’indice brut terminal, soit 4 697,91 euros bruts par mois. Conseiller régional d’Île-de-France et premier vice-président de l’établissement public territorial Paris Est Marne & Bois, il reste soumis au plafond de cumul des indemnités, et sa déclaration d’intérêts de maire attend sa publication par la Haute Autorité.
Le jugement du 6 octobre 2026 rappelle qu’une municipalité sortante peut continuer à informer, inaugurer et organiser les événements traditionnels pendant la période électorale, tant que ces actions gardent leur fréquence habituelle et un ton neutre. Les nouveaux dispositifs, la chronique vidéo du maire, les galettes et les chocolats offerts aux seniors n’ont pas été regardés comme une campagne de promotion publicitaire. À l’inverse, comme l’a jugé le Conseil d’État pour Laroque-d’Olmes trois jours plus tard, un bulletin municipal qui appelle à voter pour le maire et présente son programme fait tomber l’élection lorsque la marge est étroite. Les griefs présentés hors délai, enfin, ne peuvent pas être rattrapés.
Ces analyses reposent sur les décisions, actes et données publiés à la date de rédaction. Le jugement du tribunal administratif peut faire l’objet d’un appel devant le Conseil d’État, les actes de la commune priment sur toute analyse générale, et seul le juge de l’élection tranche les litiges qui la concernent. Ces questions relèvent du droit public et du contentieux électoral.