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Le harcèlement sexuel d’ambiance en droit pénal : de la victime désignée à la victime exposée

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Le harcèlement sexuel d’ambiance en droit pénal : de la victime désignée à la victime exposée

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Le harcèlement sexuel d’ambiance en droit pénal : de la victime désignée à la victime exposée

Le droit pénal français vient de franchir une étape décisive dans la protection des victimes de harcèlement sexuel. Par un arrêt publié au Bulletin le 12 mars 2025, la chambre criminelle de la Cour de cassation a consacré la notion de « harcèlement sexuel d’ambiance », selon laquelle des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste adressés à plusieurs personnes peuvent caractériser le délit sans que la victime ait à démontrer qu’elle en était la destinataire nominative. Cette avancée, prolongée le 28 mai 2026 par la chambre sociale, constitue un élargissement remarquable de l’élément matériel du délit prévu à l’article 222-33 du code pénal. Entre la consécration prétorienne par la chambre criminelle et l’alignement des branches du droit, cet article analyse les ressorts, la portée et les conséquences pratiques de ce double mouvement jurisprudentiel.

Le harcèlement sexuel est défini, depuis la loi du 3 août 2018, à l’article 222-33, I, alinéa 1er, du code pénal comme « le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante ». Le même article, en son alinéa troisième, punit ce délit de deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende, peines portées à trois ans et 45 000 euros en cas de circonstances aggravantes.

La question que la chambre criminelle a tranchée le 12 mars 2025 est simple dans son énoncé mais profonde dans ses implications : faut-il que la victime ait été personnellement visée par les propos ou comportements litigieux pour que l’infraction soit constituée ? La réponse, désormais acquise, est négative. Il s’agit là d’un revirement de perspective qui intéresse autant les praticiens du droit pénal que les employeurs, les responsables des ressources humaines et, plus largement, toute personne exposée à un climat de travail dégradé.

I. La consécration prétorienne du harcèlement sexuel d’ambiance : une double reconnaissance

A. L’arrêt fondateur de la chambre criminelle du 12 mars 2025

L’affaire soumise à la chambre criminelle concernait un maître de conférences de l’université de Haute-Alsace, poursuivi pour harcèlement sexuel au préjudice de quatorze étudiants. Les propos et attitudes à connotation sexiste et sexuelle avaient été tenus devant l’ensemble de la promotion, à la cantonade, lors de cours ou de séances de travaux dirigés, sans viser nominativement tel ou tel étudiant.

La cour d’appel de Colmar, par un arrêt du 6 septembre 2023, avait relaxé le prévenu au motif que les victimes « n’ont pas été visées directement par les propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste du prévenu, adressés à la cantonade lors de cours ou de séances de travaux dirigés ». Cette approche restrictive subordonnait la constitution du délit à l’existence d’un ciblage nominatif de la victime.

La chambre criminelle censure ce raisonnement avec une netteté remarquable. Au visa de l’article 222-33, alinéa 1er, du code pénal, elle énonce :

« Des propos à connotation sexuelle ou sexiste adressés à plusieurs personnes, ou de tels comportements adoptés devant plusieurs personnes, sont susceptibles d’être imposés à chacune d’entre elles. »

(Crim. 12 mars 2025, n° 24-81.644, Publié au Bulletin)

Cette formule, d’une concision toute classique dans la jurisprudence de la Cour de cassation, opère un déplacement décisif du centre de gravité de l’infraction. Le verbe « imposer », pivot de l’incrimination, ne renvoie plus à un acte de ciblage intentionnel de l’auteur à l’égard d’une victime déterminée, mais à la situation objective d’exposition dans laquelle se trouve placée toute personne présente. L’élément matériel du délit est ainsi objectivé : ce n’est plus la destination subjective des propos qui importe, mais leur réception contrainte par les personnes qui y sont exposées.

La chambre criminelle avait déjà amorcé ce mouvement dans des espèces antérieures. Dans un arrêt du 21 janvier 2025 (Crim. 21 janv. 2025, n° 22-87.145, Publié au Bulletin), relatif au harcèlement moral institutionnel dans l’affaire dite « France Télécom », elle avait jugé que l’article 222-33-2 du code pénal n’exige pas, lorsque les agissements ont pour objet la dégradation des conditions de travail, que les victimes soient individuellement désignées. L’arrêt du 12 mars 2025 transpose cette logique dans le champ du harcèlement sexuel et la radicalise en supprimant toute exigence d’identification préalable des victimes, y compris lorsque les agissements ont pour effet — et non seulement pour objet — la dégradation des conditions de travail.

B. L’alignement législatif et le prolongement par la chambre sociale le 28 mai 2026

Ce que la chambre criminelle a fait sur le fondement du code pénal, la chambre sociale l’a prolongé sur le fondement du code du travail. Mais ce prolongement n’aurait pas été possible sans l’alignement législatif opéré par la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail.

Avant cette loi, l’article L. 1153-1 du code du travail définissait le harcèlement sexuel de manière plus resserrée que le code pénal. La loi du 2 août 2021 a opéré un alignement substantiel en reprenant dans le code du travail les éléments constitutifs du délit pénal : propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste répétés, portant atteinte à la dignité ou créant une situation intimidante, hostile ou offensante. Elle y a même ajouté, à l’instar de la réforme du code pénal de 2018, les hypothèses de harcèlement concerté (alinéa a) et de harcèlement successif (alinéa b).

Le 28 mai 2026, la chambre sociale de la Cour de cassation a franchi l’étape suivante. Dans une affaire où une salariée était régulièrement témoin de propos à connotation sexuelle tenus par son supérieur hiérarchique devant ses collègues, sans en être elle-même la destinataire directe, la cour d’appel l’avait déboutée au motif que ces propos ne lui étaient pas personnellement adressés.

La chambre sociale casse cet arrêt en retenant qu’au regard des propos et comportements à connotation sexuelle ou sexiste adoptés de manière répétée devant la salariée et ses collègues, cette dernière « avait été contrainte de subir un environnement de travail humiliant et dégradant, peu important qu’elle n’ait pas été directement visée » (Cass. soc. 28 mai 2026, n° 24-22.754).

La concordance des formules est frappante. Là où la chambre criminelle avait dit « susceptibles d’être imposés à chacune d’entre elles », la chambre sociale dit « contrainte de subir un environnement de travail humiliant et dégradant ». Les deux chambres de la Cour de cassation parlent désormais d’une même voix : le harcèlement sexuel ne se réduit plus à l’agression individuelle, il englobe la contamination du milieu professionnel tout entier.

II. La portée pratique et les conséquences juridiques du harcèlement sexuel d’ambiance

A. L’élargissement de la responsabilité pénale et la mutation de l’office du juge

La consécration du harcèlement sexuel d’ambiance emporte des conséquences pratiques considérables, tant sur le plan de la répression pénale que sur celui de la prévention des risques professionnels.

En premier lieu, la preuve du délit s’en trouve facilitée. La victime n’a plus à démontrer que l’auteur la visait personnellement ; il lui suffit d’établir qu’elle a été exposée, de manière répétée, à des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste créant un environnement de travail dégradé. La chambre criminelle l’avait déjà rappelé dans un arrêt antérieur : « si le délit de harcèlement moral ne nécessite pas, pour être constitué, la démonstration de l’existence d’un dol spécial ou d’une intention de nuire, il suppose que son auteur ait eu la conscience que ses agissements étaient de nature à entraîner une dégradation des conditions de travail » (Crim. 27 mai 2026, n° 25-81.718). Transposé au harcèlement sexuel, ce raisonnement signifie que l’auteur doit avoir eu conscience du caractère sexuel ou sexiste de ses propos et de leur caractère répété, mais non nécessairement de l’identité de toutes les personnes exposées.

Cette évolution rejoint le mouvement plus général d’objectivation de l’élément matériel des infractions sexuelles. Dans un arrêt du 11 septembre 2024, la chambre criminelle avait jugé que « le consentement de la victime ne peut être déduit de la sidération causée par une atteinte sexuelle commise par violence, contrainte, menace ou surprise » (Crim. 11 sept. 2024, n° 23-86.657, Publié au Bulletin). L’arrêt du 12 mars 2025 s’inscrit dans cette même logique de protection renforcée des victimes, en faisant porter l’analyse non plus sur l’intention de l’auteur mais sur la situation objective de la victime.

En deuxième lieu, la pluralité potentielle de victimes modifie la physionomie de la réponse pénale. Plusieurs salariés d’une même équipe peuvent désormais se constituer partie civile pour les mêmes faits commis par un seul auteur. Chaque personne exposée est une victime potentielle, ce qui peut conduire à un cumul de constitutions de partie civile et, partant, à un alourdissement significatif de la réparation civile. La chambre criminelle avait d’ailleurs rappelé, dans un arrêt du 25 juin 2024, que le comité social d’établissement ne peut se substituer aux victimes individuelles pour exercer l’action civile en l’absence de préjudice personnel et direct (Crim. 25 juin 2024, n° 23-83.613, Publié au Bulletin).

En troisième lieu, le harcèlement sexuel d’ambiance interroge la frontière entre le droit pénal et le droit du travail. Le fait que les deux chambres de la Cour de cassation adoptent désormais une conception identique de l’élément matériel de l’infraction et du manquement civil facilite l’articulation des contentieux. Une victime peut désormais obtenir la condamnation pénale de l’auteur des faits sur le fondement de l’article 222-33 du code pénal et, simultanément, la reconnaissance d’un manquement de l’employeur à son obligation de sécurité sur le fondement des articles L. 1153-1 et L. 4121-1 du code du travail.

B. L’impact sur les obligations de prévention des employeurs et la recomposition des risques contentieux

La reconnaissance du harcèlement sexuel d’ambiance n’est pas sans conséquence sur les obligations de prévention qui pèsent sur les employeurs.

Sur le plan pénal, l’employeur qui aurait connaissance de propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste dans son entreprise et qui s’abstiendrait d’y mettre fin pourrait voir sa responsabilité engagée sur le fondement de la complicité ou, plus probablement, de la responsabilité pénale des personnes morales prévue à l’article 121-2 du code pénal. La jurisprudence récente de la chambre criminelle a considérablement élargi les conditions de mise en cause des personnes morales : il suffit que l’infraction ait été commise pour le compte de la personne morale par l’un de ses organes ou représentants (Crim. 4 mars 2025, n° 24-81.216).

Sur le plan civil, l’employeur qui ne prend pas les mesures nécessaires pour prévenir et faire cesser une situation de harcèlement sexuel d’ambiance engage sa responsabilité pour manquement à son obligation de sécurité de résultat. La Cour de cassation a jugé que « l’employeur, tenu d’une obligation de sécurité en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs » et qu’il « ne peut s’exonérer de cette obligation en invoquant le comportement fautif d’un salarié ».

Concrètement, l’employeur doit désormais intégrer le risque de harcèlement sexuel d’ambiance dans son document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP), former ses encadrants à la détection de ce type de comportements, mettre en place des procédures de signalement accessibles et effectives, et réagir promptement dès l’apparition des premiers signaux faibles. L’inertie patronale face à une situation de harcèlement sexuel d’ambiance pourrait caractériser, selon les circonstances, une faute inexcusable au sens de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.

La jurisprudence du 12 mars 2025 présente également un intérêt pour la défense des personnes mises en cause. En objectivant l’élément matériel du délit, elle fixe un standard précis : ce n’est plus l’intention de l’auteur qui détermine la qualification, mais la nature et la récurrence des propos tenus ou des comportements adoptés dans un contexte collectif. La défense peut ainsi utilement contester soit la connotation sexuelle ou sexiste des propos incriminés, soit leur caractère répété, soit l’absence d’imposition à une personne déterminée — étant rappelé que la Cour de cassation écarte désormais l’argument tiré de l’absence de ciblage nominatif.

Conclusion

Le double arrêt de la chambre criminelle du 12 mars 2025 et de la chambre sociale du 28 mai 2026 consacre une avancée majeure dans la protection des victimes de harcèlement sexuel. En reconnaissant que des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste peuvent être « imposés » à toute personne qui y est exposée, sans qu’il soit nécessaire de démontrer qu’elle en était la cible désignée, la Cour de cassation adapte le droit pénal à la réalité des phénomènes de harcèlement en milieu professionnel et universitaire.

Cette évolution jurisprudentielle s’inscrit dans un mouvement plus large de renforcement de la protection des victimes d’infractions sexuelles et de responsabilisation des employeurs et des institutions. Elle appelle une vigilance accrue des responsables d’établissement et des directions des ressources humaines, qui doivent désormais appréhender le risque de harcèlement sexuel non plus comme une déviance individuelle mais comme un risque systémique susceptible d’affecter l’ensemble d’un collectif de travail.

Le cabinet Kohen Avocats assiste les victimes de harcèlement sexuel dans leurs démarches pénales et civiles, et conseille les employeurs dans la mise en conformité de leurs procédures internes. Pour toute question relative à une situation de harcèlement sexuel au travail ou dans le cadre universitaire, vous pouvez contacter le cabinet.

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