L’hébergement d’urgence des étrangers à l’épreuve de l’office du juge administratif : quand la carence de l’État engage sa responsabilité
La note pratique du GISTI du 7 juillet 2026 sur les squats et lieux de vie informels rappelle une réalité que le droit des étrangers ne peut plus ignorer : des milliers de personnes, sans titre ni statut, survivent dans des conditions indignes sur le territoire français. Derrière la question des évacuations forcées et de la police administrative se profile un contentieux plus fondamental : celui de l’obligation de l’État de garantir un hébergement d’urgence à toute personne en détresse, quelle que soit la régularité de son séjour. L’office du juge administratif se trouve ainsi au cœur d’une tension entre le principe d’inconditionnalité de l’hébergement d’urgence, consacré par les articles L. 345-2-2 et suivants du code de l’action sociale et des familles, et la réalité de moyens publics structurellement insuffisants. La jurisprudence récente, notamment celle de la cour administrative d’appel de Bordeaux du 13 février 2025, révèle que cette tension peut déboucher sur la condamnation de l’État à réparer les conséquences financières de sa carence.
I. Le droit à l’hébergement d’urgence : un droit fondamental à la portée limitée par la situation administrative de l’étranger
A. L’inconditionnalité théorique de l’hébergement d’urgence confrontée à la condition de régularité du séjour
L’article L. 345-2-2 du code de l’action sociale et des familles dispose que « toute personne sans abri en situation de détresse médicale, psychique ou sociale a accès, à tout moment, à un dispositif d’hébergement d’urgence ». La portée de ce texte, en apparence universelle, se heurte à la distinction établie par le code de la construction et de l’habitation entre les personnes justifiant d’une résidence régulière et celles qui n’en justifient pas.
Le Conseil d’État, dans sa décision du 31 mai 2024 (n° 473746), a précisé l’articulation entre le droit à l’hébergement opposable et la situation administrative de l’étranger. Il a jugé que « si le droit à un logement décent et indépendant ou, le cas échéant, à un hébergement, est en principe ouvert aux seules personnes qui résident sur le territoire français de façon régulière et dans des conditions de permanence définies par décret en Conseil d’État, [les dispositions du III de l’article L. 441-2-3 du code de la construction et de l’habitation] ouvrent néanmoins à la commission de médiation la possibilité de faire droit à la demande présentant un caractère prioritaire et urgent d’une personne qui ne remplit pas ces conditions de résidence régulière, mais uniquement par un accueil dans une structure d’hébergement » (CE, 5e-6e ch. réunies, 31 mai 2024, n° 473746).
Cette solution est doublement restrictive. D’une part, elle exclut les étrangers en situation irrégulière du bénéfice du droit au logement autonome, ne leur ouvrant que la voie de l’hébergement temporaire. D’autre part, elle précise que « les ressortissants étrangers qui font l’objet d’une obligation de quitter le territoire français ou dont la demande d’asile a été définitivement rejetée et qui doivent ainsi quitter le territoire en vertu des dispositions de l’article L. 542-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ne peuvent prétendre à un accueil dans une structure d’hébergement, sauf circonstances exceptionnelles le justifiant ». La formule « sauf circonstances exceptionnelles » constitue l’unique soupape de sécurité pour les étrangers sous OQTF, mais sa mise en œuvre est laissée à l’appréciation souveraine des juges du fond, ce que le Conseil d’État contrôle sous l’angle de la dénaturation.
L’office du juge administratif consiste ici en un contrôle de l’erreur manifeste d’appréciation sur l’existence ou non de « circonstances exceptionnelles ». Dans l’espèce soumise au Conseil d’État le 31 mai 2024, le juge du fond avait estimé que le requérant, ressortissant russe sous OQTF, « ne présentait pas de garanties d’insertion constituant des circonstances exceptionnelles de nature à justifier qu’il soit fait droit à sa demande », appréciation souveraine que la Haute juridiction a refusé de censurer.
L’article L. 121-7 du code de l’action sociale et des familles, qui met à la charge de l’État « les mesures d’aide sociale en matière de logement, d’hébergement et de réinsertion », constitue le fondement légal de cette obligation étatique. Son effectivité est toutefois conditionnée par les capacités d’accueil, comme le rappelle systématiquement le juge administratif dans le cadre du référé-liberté.
B. Le référé-liberté comme instrument de contrainte de l’administration : un office sous tension
Le référé-liberté, prévu à l’article L. 521-2 du code de justice administrative, permet au juge administratif « d’ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d’une liberté fondamentale » en cas d’atteinte grave et manifestement illégale. Le droit à l’hébergement d’urgence a été reconnu comme une liberté fondamentale au sens de ce texte, ce qui ouvre la voie à une intervention rapide du juge.
Le Conseil d’État, dans son ordonnance du 14 mai 2025 (n° 503931), a rappelé le cadre de cet office : il appartient aux autorités de l’État de mettre en œuvre le droit à l’hébergement d’urgence et « seule une carence caractérisée des autorités de l’État dans la mise en œuvre du droit à l’hébergement d’urgence peut faire apparaître, pour l’application de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, une atteinte manifestement illégale à une liberté fondamentale permettant au juge des référés de faire usage des pouvoirs qu’il tient de ce texte, en ordonnant à l’administration de faire droit à une demande d’hébergement d’urgence » (CE, ord., 14 mai 2025, n° 503931).
Cette formulation traduit un équilibre délicat. Le juge ne peut enjoindre à l’administration d’héberger toute personne sans abri : il doit constater une « carence caractérisée », ce qui implique une appréciation concrète des diligences accomplies par l’administration « en tenant compte des moyens dont elle dispose, ainsi que de l’âge, de l’état de santé et de la situation de famille de la personne intéressée ».
Dans l’affaire du 14 mai 2025, le Conseil d’État a rejeté l’appel d’un ressortissant algérien qui, bien que reconnu en situation de détresse médicale et sociale par le juge de première instance, avait été expulsé d’un centre d’hébergement pour comportement incompatible avec les règles de l’établissement et avait refusé une proposition d’hébergement en Seine-Saint-Denis. Le juge a pris en compte, pour écarter la carence caractérisée de l’État, la circonstance que « malgré les efforts de l’État pour accroître les capacités d’hébergement d’urgence dans la région d’Île-de-France, l’ensemble des besoins les plus urgents, en constante augmentation, ne peut être satisfait, notamment à Paris, où au cours de la seule journée du 10 avril 2025, 792 personnes ont vu leur demande d’hébergement rejetée, dont 576 étaient en situation de famille avec enfants ».
Le juge administratif intègre donc dans son office une dimension quasi-budgétaire : l’illégalité de la carence n’est pas appréciée dans l’absolu, mais relativement aux moyens disponibles. Cette approche, pragmatique, n’en limite pas moins la portée protectrice du référé-liberté pour les étrangers les plus vulnérables.
L’ordonnance du 19 janvier 2023 (n° 470459) illustre cette même tension : le Conseil d’État y a constaté que la requérante et ses enfants bénéficiaient désormais d’un hébergement, ce qui rendait sans objet la demande au fond, mais n’a pas sanctionné l’État pour la période de carence antérieure (CE, ord., 19 janvier 2023, n° 470459).
II. La carence fautive de l’État comme source de responsabilité : l’émergence d’un contentieux indemnitaire
A. La reconnaissance de la carence fautive de l’État en matière d’hébergement d’urgence
Au-delà du référé-liberté, qui vise à faire cesser une atteinte en cours, le contentieux de la responsabilité de l’État pour carence fautive constitue un second levier juridictionnel. La cour administrative d’appel de Bordeaux, dans son arrêt du 13 février 2025 (n° 22BX03111), a rendu une décision fondatrice en la matière.
Confrontée à l’afflux de plusieurs milliers de migrants en provenance d’Espagne à partir de l’été 2018, la communauté d’agglomération Pays basque avait dû mettre en place, à compter de l’automne 2018, un dispositif d’hébergement d’urgence dénommé « PAUSA » pour accueillir ces personnes sans abri qui erraient dans l’espace public. Après avoir vainement sollicité l’indemnisation de ses frais auprès de l’État, elle a saisi le juge administratif.
La cour a jugé que « la carence de l’État concernant l’accueil de ces populations en situation de précarité, et notamment leur hébergement d’urgence, doit être regardée comme caractérisée », relevant que « le dispositif d’hébergement d’urgence dont se prévaut l’État dans le département, doté, d’une part, de 214 places en centre d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), auxquelles 30 places supplémentaires ont été ajoutées en 2019, et d’autre part, de 50 places spécifiques pour la période hivernale, n’était pas proportionné à l’arrivée de plusieurs milliers de personnes par an » (CAA Bordeaux, 1ère ch., 13 février 2025, n° 22BX03111).
L’arrêt est remarquable à plusieurs titres. D’abord, il admet qu’une collectivité territoriale, titulaire de la compétence supplétive « action sociale d’intérêt communautaire » sur le fondement de l’article L. 5216-5 du code général des collectivités territoriales, peut rechercher la responsabilité de l’État pour avoir dû pallier sa carence. Ensuite, il écarte l’argument de l’État selon lequel les migrants n’étaient « qu’en transit » : la situation de détresse et l’absence d’abri suffisent à caractériser l’obligation étatique, indépendamment de la destination finale des personnes concernées. Enfin, il condamne l’État à verser la somme de 836 740,58 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 25 octobre 2019, correspondant à l’intégralité des frais exposés par la collectivité.
Cet arrêt illustre un tournant : le juge administratif ne se contente plus d’enjoindre à l’État d’agir pour l’avenir ; il sanctionne rétrospectivement son inaction en l’obligeant à réparer le préjudice financier causé aux collectivités qui se sont substituées à lui. La portée de cette jurisprudence pourrait dépasser le seul cas du Pays basque : toute collectivité territoriale ayant dû prendre en charge l’hébergement d’urgence de personnes migrantes en raison de la carence de l’État est potentiellement fondée à rechercher la responsabilité de ce dernier.
La décision de la cour de Bordeaux consacre une approche concrète de la carence fautive : ce n’est pas la simple insuffisance des moyens qui engage la responsabilité, mais le caractère « avéré et prolongé » de la carence au regard de l’afflux constaté. Le juge se livre à une appréciation quantitative et contextuelle des obligations pesant sur l’État, comparant les capacités d’accueil disponibles (214 places + 30 + 50) au nombre réel de personnes à héberger (plusieurs milliers par an).
B. L’émergence du contentieux des évacuations forcées et la protection de la dignité humaine
La publication par le GISTI, le 7 juillet 2026, de sa note pratique sur « les squats et lieux de vie informels » met en lumière un angle mort du contentieux de l’hébergement d’urgence : celui des évacuations forcées d’étrangers occupant des locaux vacants, des terrains ou des campements informels. La question n’est plus seulement celle du droit à être hébergé, mais celle du droit de ne pas être expulsé sans solution alternative.
L’article L. 345-2-3 du code de l’action sociale et des familles dispose que « toute personne accueillie dans une structure d’hébergement d’urgence doit pouvoir y bénéficier d’un accompagnement personnalisé et y demeurer, dès lors qu’elle le souhaite, jusqu’à ce qu’une orientation lui soit proposée ». Ce droit au maintien dans l’hébergement, couplé à l’exigence de continuité de la prise en charge, constitue un corollaire indispensable à l’effectivité du droit à l’hébergement lui-même.
La cour administrative d’appel de Bordeaux, dans un arrêt du 23 juin 2025 (n° 25BX01458), a précisé que la décision de sortie d’un lieu d’hébergement pour demandeur d’asile « ne peut être ordonnée, à la demande de l’autorité administrative compétente, que par le juge des référés du tribunal administratif auquel il appartient de vérifier que la demande d’expulsion ne se heurte à aucune contestation sérieuse et que la libération des lieux présente un caractère d’urgence et d’utilité » (CAA Bordeaux, 2e ch., 23 juin 2025, n° 25BX01458).
Cette exigence d’un contrôle juridictionnel préalable à toute expulsion d’un lieu d’hébergement traduit la reconnaissance d’un droit au maintien dans les lieux tant qu’aucune solution alternative n’a été proposée. L’office du juge ne se limite pas à vérifier la légalité formelle de la décision de sortie : il contrôle la proportionnalité de la mesure au regard de la situation personnelle de l’occupant et l’existence de solutions de relogement.
Le Conseil d’État, dans son ordonnance du 28 mars 2025 (n° 502658) relative à l’évacuation des occupants du théâtre de la Gaîté Lyrique, a rappelé que l’expulsion d’un lieu occupé sans droit ni titre par des personnes sans abri doit prendre en compte « la nécessité de garantir le respect de la dignité humaine, en coordination avec les autorités publiques compétentes » (CE, ord., 28 mars 2025, n° 502658). Cette formule consacre une obligation positive de l’État de coordonner les mesures d’évacuation avec des solutions de mise à l’abri, ce qui interdit les expulsions « sèches » sans proposition d’hébergement.
La cour administrative d’appel de Paris a également eu l’occasion, le 28 mai 2025 (n° 23PA03160), de contrôler la légalité d’une mise en demeure de quitter un logement occupé sans droit ni titre, prononcée par le préfet de police sur le fondement de l’article 38 de la loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable (CAA Paris, 6e ch., 28 mai 2025, n° 23PA03160). La cour a vérifié que la décision préfectorale était justifiée par le comportement de l’occupante, qui s’était introduite irrégulièrement dans les lieux après un changement de serrure, et qu’elle n’était pas entachée d’erreur manifeste d’appréciation.
Le contentieux des évacuations de terrains occupés par des résidences mobiles, régi par les articles 9 et 9-1 de la loi du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage, offre un éclairage complémentaire sur l’office du juge. Le Conseil d’État, dans sa décision du 6 juin 2025 (n° 486577), a précisé que le préfet ne peut mettre en demeure les occupants de quitter les lieux « que dans la mesure où le stationnement des résidences mobiles en dehors des aires d’accueil aménagées à cet effet est de nature à porter atteinte à la salubrité, la sécurité ou la tranquillité publiques » (CE, 5e-6e ch. réunies, 6 juin 2025, n° 486577).
Si ce contentieux concerne principalement les gens du voyage, ressortissants français ou communautaires, il n’en dessine pas moins une grille de contrôle transposable au contentieux des évacuations de campements d’étrangers : légalité de l’arrêté municipal préalable interdisant le stationnement, existence d’une atteinte à la salubrité, la sécurité ou la tranquillité publiques, et proportionnalité de la mesure d’évacuation au regard des droits fondamentaux des occupants.
La cour administrative d’appel de Marseille, dans un arrêt du 14 mai 2025 (n° 25MA01099), a également rappelé que l’évaluation de la vulnérabilité du demandeur d’asile doit prendre en compte non seulement son état de santé mais aussi ses conditions d’hébergement : la cour a relevé que la requérante « ne bénéficiait durant la même période que d’un hébergement très précaire, à savoir une mise à l’abri en CHRS les 17 et 18 janvier 2025, puis un lieu d’hébergement temporaire pris en charge à titre humanitaire », ce qui caractérisait une situation de particulière vulnérabilité justifiant le rétablissement des conditions matérielles d’accueil (CAA Marseille, 1ère ch., 14 mai 2025, n° 25MA01099). Cette jurisprudence témoigne de la porosité croissante entre le contentieux de l’hébergement d’urgence général (CASF) et celui des conditions matérielles d’accueil (CESEDA), les deux régimes convergeant vers une obligation commune de protection de la dignité humaine des étrangers précaires.
La cour administrative d’appel de Nancy, dans un arrêt du 17 juillet 2025 (n° 25NC00848), a quant à elle rappelé que l’absence de vulnérabilité particulière peut justifier le refus de rétablir les conditions matérielles d’accueil, y compris l’hébergement, dès lors que le demandeur « n’apporte aucun élément sur ses conditions de vie » postérieurement à la décision de cessation et qu’il n’établit pas que cette décision « ferait obstacle à la poursuite de ses soins » (CAA Nancy, 4e ch., 17 juillet 2025, n° 25NC00848). Cette jurisprudence rappelle que la charge de la preuve de la vulnérabilité pèse sur le demandeur, ce qui constitue un obstacle pratique majeur pour des étrangers souvent désocialisés et dépourvus d’accompagnement médical ou social.
L’émergence de ce contentieux indemnitaire et protecteur des évacuations forcées constitue un progrès significatif de l’État de droit. Mais son effectivité dépend de l’accès effectif des étrangers en situation de précarité au prétoire, condition qui reste largement théorique pour une population souvent dépourvue d’information juridique et de moyens financiers. L’aide juridictionnelle, lorsqu’elle est accessible, constitue à cet égard un levier essentiel que l’office du juge administratif ne peut pleinement déployer qu’à la condition que les justiciables puissent effectivement le saisir.
Conclusion
Le contentieux de l’hébergement d’urgence des étrangers révèle une mutation profonde de l’office du juge administratif. Celui-ci n’est plus seulement le censeur de la légalité des décisions individuelles de refus d’hébergement ou d’expulsion : il devient, à travers le référé-liberté et le contentieux de la responsabilité pour carence fautive, l’arbitre de l’effectivité des droits sociaux fondamentaux dans un contexte de tension migratoire et de saturation des dispositifs d’accueil.
La reconnaissance de la carence fautive de l’État par la cour de Bordeaux, le 13 février 2025, et la condamnation de celui-ci à indemniser une collectivité territoriale à hauteur de 836 740 euros, marquent une étape décisive. Elles rappellent que l’obligation légale d’hébergement d’urgence n’est pas une simple déclaration d’intention, mais une obligation dont la méconnaissance prolongée engage la responsabilité pécuniaire de la puissance publique. La note du GISTI du 7 juillet 2026, en attirant l’attention sur les évacuations de squats et lieux de vie informels, invite à prolonger cette dynamique contentieuse vers la protection des occupants sans titre, dont l’expulsion sans solution alternative constitue une atteinte à la dignité humaine que le juge administratif a les moyens de sanctionner.
Maître Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris, intervient régulièrement devant les juridictions administratives dans le contentieux du droit des étrangers, notamment en matière d’hébergement d’urgence et de référé-liberté. Le cabinet Kohen Avocats accompagne les étrangers confrontés à un refus d’hébergement, à une décision d’expulsion d’un lieu de vie informel ou à une carence des services de l’État dans la mise en œuvre de leurs droits fondamentaux.
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