Le jeudi 12 novembre 2026, le conseil municipal de Gardanne (Bouches-du-Rhône) a décidé de ne pas maintenir Vincent Randazzo dans ses fonctions de neuvième adjoint au maire, six semaines après que le maire, Hervé Granier, lui a retiré l’ensemble de ses délégations. Dans la même séance, les élus ont désigné son remplaçant, Stéphane Carbonero, puis voté de nouveau les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers délégués. Les délibérations, transmises à la sous-préfecture d’Aix-en-Provence et publiées le 13 novembre sur le site de la commune, donnent le détail des votes et des montants.
Ceux qui cherchent « maire de Gardanne » veulent souvent savoir qui est Hervé Granier, quel âge il a, sous quelle étiquette il a été réélu et combien il perçoit. L’épisode du 12 novembre soulève aussi des questions de droit très concrètes. Un maire peut-il retirer ses délégations à un adjoint sans en donner la raison ? Le conseil municipal pouvait-il le démettre par un vote public ? Que perd l’ancien adjoint, et dans quels délais l’intéressé, un conseiller municipal ou un électeur pourraient-ils saisir le juge administratif ?
Cet article répond d’abord sur le maire, ses mandats et sa rémunération (I), puis sur la fin des fonctions de l’adjoint, son remplacement et les recours possibles (II). Les faits sont arrêtés au 15 novembre 2026, d’après les délibérations publiées par la commune, le répertoire national des élus, les résultats du ministère de l’Intérieur et la déclaration d’intérêts publiée par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. À cette date, aucun recours contre ces décisions n’était connu et aucune juridiction ne s’était prononcée sur elles.
I. Qui est Hervé Granier, maire de Gardanne, et combien perçoit-il en 2026 ?
A. Âge, parcours, étiquette et autres mandats : ce que disent les sources publiques
Hervé Granier est né le 8 novembre 1972, selon le répertoire national des élus mis à jour par le ministère de l’Intérieur le 11 août 2026. Il a donc eu 54 ans quatre jours avant le conseil municipal du 12 novembre. Ce répertoire le range dans la catégorie des cadres de la fonction publique. Sa déclaration d’intérêts, déposée le 12 avril 2023 et publiée par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) sur la fiche qui le présente comme maire de Gardanne et conseiller départemental, précise qu’il a exercé de janvier 2014 à juillet 2020 des fonctions de manager stratégique à la caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) du Sud-Est, avant de se consacrer à la mairie.
Son premier succès électoral à Gardanne date de 2020. Au premier tour, sa liste n’était que troisième, avec 22,41 % des suffrages exprimés, derrière celles de Claude Jorda (Parti communiste français) et de Jean-Marc La Piana (divers gauche). Au second tour, dans une configuration à quatre listes, elle l’a emporté avec 35,74 % des voix, soit 2 580 suffrages, devant les listes de Claude Jorda (28,29 %), de Jean-Marc La Piana (28,11 %) et de Bruno Priouret (7,86 %), selon les résultats du ministère de l’Intérieur repris sur la page des résultats de Gardanne publiée par Le Monde. La déclaration d’intérêts fait débuter son mandat de maire en juillet 2020.
La réélection de 2026 a été plus nette. Au premier tour, le 15 mars, sa liste Avec Hervé Granier, Gardanne-Biver avance ! a obtenu 43,56 % des suffrages exprimés (4 091 voix), devant celle de Jean-Marc La Piana (36,48 %) et celle de Bruno Priouret (19,96 %). Au second tour, le 22 mars, elle a recueilli 50,45 % des voix (4 753 suffrages), contre 37,48 % à la liste de Jean-Marc La Piana et 12,08 % à celle de Bruno Priouret, pour une participation de 56,16 % sur 17 072 inscrits, d’après les résultats publiés par le ministère de l’Intérieur. Elle a obtenu 27 des 35 sièges du conseil municipal et les deux sièges de la commune au conseil de la métropole Aix-Marseille-Provence, l’opposition se partageant les huit autres sièges municipaux : six pour la liste de Jean-Marc La Piana, deux pour celle de Bruno Priouret. Le conseil municipal a élu Hervé Granier maire le 28 mars 2026, a fixé le même jour le nombre des adjoints à dix et a élu ces derniers, selon les visas des délibérations du 12 novembre.
Quel est son parti ? La réponse dépend de la date et de la source. En 2020, sa liste était étiquetée LR. En 2026, l’État l’a classée sous la nuance « divers droite » (LDVD), qui est une grille de lecture attribuée par la préfecture, et non une adhésion déclarée ; nous avons détaillé ce mécanisme dans notre article sur les nuances politiques attribuées par la préfecture et la manière de les contester. À la fin du mois d’octobre 2026, La Provence a rapporté qu’il avait quitté Les Républicains pour rejoindre Nouvelle Énergie, le parti fondé par David Lisnard, et le même quotidien le présente, dans son compte rendu du conseil du 12 novembre, comme maire « Nouvelle énergie ». Le fonctionnement de ce parti est présenté dans notre article sur Nouvelle Énergie, ses dirigeants, ses adhérents et son financement, et la différence entre parti, étiquette et nuance dans notre article sur la définition des partis politiques français.
Hervé Granier n’est pas seulement maire. Le répertoire national des élus le mentionne aussi comme conseiller départemental des Bouches-du-Rhône, élu dans le canton de Gardanne, avec un mandat qui a commencé le 1er juillet 2021, et comme conseiller de la métropole Aix-Marseille-Provence depuis le 22 mars 2026. Ce cumul est permis. L’article L. 46-1 du code électoral pose que « Nul ne peut cumuler plus de deux des mandats électoraux énumérés ci-après », et sa liste comprend le mandat de conseiller départemental et celui de conseiller municipal. Le siège de conseiller métropolitain d’Aix-Marseille-Provence n’y figure pas : seul le conseiller métropolitain de Lyon y est mentionné. Avec deux mandats comptés, le maire de Gardanne reste dans la limite légale. Les règles générales sur ces limites figurent dans notre article sur la durée du mandat de maire et le cumul des mandats.
B. Combien gagne le maire de Gardanne en 2026, et combien touchent ses adjoints ?
L’indemnité d’un maire n’est pas un salaire au sens du droit du travail : c’est une indemnité de fonction, fixée par référence au traitement de l’indice brut terminal de la fonction publique, selon le I de l’article L. 2123-20 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Son taux dépend de la population. Le barème de l’article L. 2123-23 du CGCT, dans sa version en vigueur depuis le 24 décembre 2025, retient 90 % de cet indice pour les communes de 20 000 à 49 999 habitants. Gardanne compte 21 597 habitants selon la population municipale publiée par l’Insee et reprise par l’API géographique de l’État ; elle relève donc de cette tranche.
Le tableau annexé à la délibération n° 2026-146 du 12 novembre 2026 fixe en conséquence l’indemnité du maire à 3 699,47 euros bruts par mois, ce qui correspond à 90 % d’un indice terminal de 4 110,52 euros. Le conseil municipal a ensuite voté une majoration. L’article L. 2123-22 du CGCT l’autorise notamment dans les communes qui avaient la qualité de chef-lieu de canton avant le redécoupage cantonal issu de la loi du 17 mai 2013, ce qui est le cas de Gardanne selon la délibération n° 2026-147. Le même article impose une méthode : « L’application de majorations aux indemnités de fonction fait l’objet d’un vote distinct. » Il précise aussi que « Ces deux décisions peuvent intervenir au cours de la même séance. » Le taux maximal de cette majoration est de 15 % pour un ancien chef-lieu de canton, selon le 1° de l’article R. 2123-23 du CGCT. Le conseil municipal a retenu ce plafond, ce qui porte l’indemnité du maire à 4 254,39 euros bruts par mois.
Les adjoints sont rémunérés selon une autre logique. Le I de l’article L. 2123-24 du CGCT prévoit pour eux, dans la tranche de 20 000 à 49 999 habitants, un taux de référence de 33 %, mais son II permet de dépasser ce taux pour un adjoint « à condition que le montant total des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints ne soit pas dépassé ». Ce montant total est calculé sur le nombre maximal théorique d’adjoints. Avec 35 conseillers, ce maximum est de dix adjoints, puisque l’article L. 2122-2 du CGCT interdit de dépasser 30 % de l’effectif légal du conseil. L’enveloppe de Gardanne équivaut donc à 420 % de l’indice : 90 % pour le maire et dix fois 33 % pour les adjoints. Les conseillers municipaux qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés à l’intérieur de cette même enveloppe, selon le III de l’article L. 2123-24-1 du CGCT.
| Fonction (délibérations du 12 novembre 2026) | Taux de l’indice | Montant brut mensuel | Après majoration de 15 % |
|---|---|---|---|
| Maire | 90 % | 3 699,47 € | 4 254,39 € |
| Premier adjoint | 32,50 % | 1 335,92 € | 1 536,31 € |
| Deuxième adjointe | 27 % | 1 109,84 € | 1 276,32 € |
| Troisième au dixième adjoint (huit élus) | 18 % | 739,89 € | 850,88 € |
| Conseillers municipaux délégués (quinze élus) | 7,90 % | 324,73 € | 373,44 € |
L’addition des taux du tableau donne 412 % de l’indice, soit un total inférieur au plafond de 420 %. Le tableau répond aussi à une exigence de transparence : selon le III de l’article L. 2123-20-1 du CGCT, toute délibération sur les indemnités d’un ou plusieurs élus autres que le maire « est accompagnée d’un tableau annexe récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal ». Vincent Randazzo n’y figure plus. Les deux délibérations ont été adoptées par 27 voix, celles du groupe majoritaire et du « groupe RANDAZZO », contre 6 voix du groupe de Jean-Marc La Piana, avec 2 abstentions du groupe de Bruno Priouret. Les montants qu’elles fixent sont des sommes brutes avant prélèvements sociaux et fiscaux ; le règlement intérieur peut en outre prévoir une modulation selon la présence effective aux séances. Les règles générales sont expliquées dans notre article sur les nouveaux montants des indemnités des maires et adjoints en 2026.
À cette indemnité municipale s’ajoute, pour Hervé Granier, celle de conseiller départemental. Le barème de l’article L. 3123-16 du CGCT plafonne l’indemnité des conseillers départementaux à 70 % de l’indice dans les départements de 1,25 million d’habitants et plus, ce qui est le cas des Bouches-du-Rhône. Le montant voté par le département n’a pas été retrouvé pour cet article. La déclaration d’intérêts de 2023 indique, à titre déclaratif et sans détail de calcul, 54 000 euros nets perçus en 2022 au titre du mandat de maire et 26 400 euros nets au titre du département. Le cumul est encadré par un plafond. Selon le II de l’article L. 2123-20 du CGCT, l’élu municipal titulaire d’autres mandats ne peut percevoir, pour l’ensemble de ses fonctions, plus d’« une fois et demie le montant de l’indemnité parlementaire », cotisations sociales déduites. L’article L. 3123-18 du CGCT pose la même limite côté départemental et prévoit que la part écrêtée est reversée au budget de la collectivité dans laquelle l’élu exerce le plus récemment un mandat. Les règles propres aux conseillers départementaux sont détaillées dans notre article sur le salaire des conseillers départementaux et régionaux.
II. Le neuvième adjoint démis : le maire et le conseil pouvaient-ils le faire, et quels recours restent ouverts ?
A. Retrait des délégations puis vote du conseil : ce que permet la loi et ce qui s’est passé à Gardanne
La chronologie ressort des visas de la délibération n° 2026-143. Vincent Randazzo a été élu neuvième adjoint le 28 mars 2026. Par un arrêté du 9 avril 2026, le maire lui a délégué ses fonctions et sa signature pour l’entretien du patrimoine communal, la sécurité et la voirie. Par un arrêté du 2 octobre 2026, il lui a retiré ces délégations. Le conseil municipal, convoqué le 6 novembre pour le 12 novembre, a ensuite décidé, par 26 voix pour, 2 voix contre (groupe de Bruno Priouret) et 6 abstentions (groupe de Jean-Marc La Piana, procurations comprises), de ne pas le maintenir dans ses fonctions d’adjoint. Vincent Randazzo n’a pas pris part au vote. La Provence a fait état de « divergences » avec le maire ; la délibération, elle, n’énonce aucun motif et se borne à prendre acte du retrait des délégations puis à constater que le poste d’adjoint devient vacant.
Le cadre juridique tient en deux temps. Le premier appartient au maire seul. L’article L. 2122-18 du CGCT lui permet de « déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints », et l’article L. 2122-20 précise que ces délégations « subsistent tant qu’elles ne sont pas rapportées ». Le second temps appartient au conseil municipal. La dernière phrase de l’article L. 2122-18 dispose : « Lorsque le maire a retiré les délégations qu’il avait données à un adjoint, le conseil municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions. » Le maire ne peut donc pas, seul, faire perdre à un adjoint sa qualité d’adjoint : il peut lui retirer ses attributions, mais seule l’assemblée décide s’il reste adjoint, sans délégation, ou s’il redevient simple conseiller municipal.
Le maire n’a pas à motiver son arrêté de retrait. La cour administrative d’appel de Nancy a jugé qu’une telle décision a pour objet la répartition des compétences entre les autorités municipales et qu’elle « n’avait dès lors pas à être motivée » (CAA Nancy, 25 novembre 2021, n° 19NC01364). La même cour ajoute qu’après le retrait, le maire « est tenu de convoquer sans délai le conseil municipal » afin qu’il se prononce sur le maintien de l’adjoint. Absence de motivation ne veut pas dire liberté totale. La jurisprudence pose une limite constante, que la cour administrative d’appel de Douai a rappelée le 9 novembre 2026 : le maire peut mettre fin à tout moment aux délégations d’un adjoint, « sous réserve que sa décision ne soit pas inspirée par un motif étranger à la bonne marche de l’administration communale » (CAA Douai, 9 novembre 2026, n° 25DA02074).
Cet arrêt, rendu trois jours avant le conseil de Gardanne, illustre ce que le juge accepte. À Willerval (Pas-de-Calais), le maire avait retiré en 2022 leurs délégations à deux adjoints, et le tribunal administratif de Lille avait annulé ces retraits. La cour a jugé l’inverse, au vu de pièces produites pour la première fois en appel, notamment des témoignages de conseillers municipaux : les deux adjoints s’étaient présentés, avec la directrice du centre de loisirs, à un entretien auquel le maire l’avait convoquée et n’avaient quitté la salle que sous la menace d’une annulation de l’entretien ; deux jours plus tard, ils avaient approuvé par leurs applaudissements un discours critique sur la gestion de ce centre. Le maire a pu considérer, sans erreur manifeste d’appréciation, que ces agissements « avaient altéré son lien de confiance avec ceux-ci » (CAA Douai, 9 novembre 2026, n° 25DA02074). Les deux élus ont en outre été condamnés à verser 1 000 euros à la commune au titre des frais de procédure.
D’autres décisions vont dans le même sens. La rupture du lien de confiance a justifié un retrait lorsque l’adjoint ne distinguait plus ses intérêts privés de ceux de la commune dans le domaine délégué (CAA Nancy, 25 novembre 2021, n° 19NC01364), lorsqu’il avait mis en cause le maire dans un courriel adressé à plusieurs destinataires (CAA Nancy, 17 novembre 2022, n° 20NC03718), ou lorsque son comportement envers deux agents municipaux affectait la bonne marche des services (CAA Douai, 25 février 2020, n° 18DA02302). Le contre-exemple existe. À Ville-d’Avray, le retrait d’une délégation motivé par le seul recours personnel de l’adjoint contre un permis d’aménager voisin de sa propriété a été annulé : selon la cour, l’exercice de ce droit de recours « ne saurait à elle-seule être regardée comme la mise en cause de la politique municipale » (CAA Versailles, 15 octobre 2020, n° 19VE03184).
Le vote du conseil obéit à des règles de forme que le Conseil d’État a précisées. La délibération sur le maintien d’un adjoint n’est pas une élection : elle se vote « dans les conditions de droit commun », alors que la désignation d’un adjoint se fait toujours au scrutin secret. Il en résulte qu’en dehors des nominations, « il ne peut être procédé légalement à un scrutin secret que si au moins un tiers des membres présents le réclame », et que la méconnaissance de cette règle « constitue une irrégularité substantielle » (CE, 5 juillet 2018, n° 412721, commune de Mantes-la-Jolie). La règle de droit commun est celle de l’article L. 2121-21 du CGCT : « Le vote a lieu au scrutin public à la demande du quart des membres présents. » Le scrutin secret n’est de droit que « lorsqu’un tiers des membres présents le réclame » ou pour une nomination. À Gardanne, l’extrait du registre répartit les voix par groupe, ce qui correspond à un vote public. La délibération indique aussi qu’elle a été adoptée à la majorité des suffrages exprimés, conformément à l’article L. 2121-20 du CGCT, qui énonce : « Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés. » Les abstentions n’entrent pas dans ce calcul : 26 voix sur 28 suffrages exprimés suffisaient largement.
Sur le fond, le contrôle du juge est limité. La cour administrative d’appel de Douai qualifie l’arrêté de retrait et la délibération de non-maintien de décisions réglementaires, « soumises à un contrôle restreint du juge de l’excès de pouvoir » (CAA Douai, 9 avril 2025, n° 24DA00438). Dans cette affaire, celle de Selens dans l’Aisne, des attestations précises de la majorité des élus décrivaient des difficultés relationnelles entre le premier adjoint, le maire, les autres élus et les agents, et la cour a jugé que le conseil avait pu le démettre. Le Conseil d’État retient la même grille : une délibération mettant fin aux fonctions d’un adjoint « est justifiée sous réserve de ne pas être inspirée par des motifs étrangers à la bonne marche de l’administration communale », et des dissensions publiques entre le maire et l’adjoint peuvent être « de nature à perturber la bonne marche de l’administration communale » (CE, 5 juillet 2018, n° 412721).
Reste une question de calendrier. Le retrait date du 2 octobre 2026 et le vote du 12 novembre, soit quarante et un jours plus tard. La convocation jointe au dossier de séance montre que le conseil précédent s’était réuni le 24 septembre : aucune séance ne s’est donc tenue entre les deux dates. Les arrêts cités exigent une convocation « sans délai », mais aucune des décisions consultées pour cet article ne dit quelle conséquence aurait un délai de quelques semaines sur la légalité de la délibération. Sur la procédure de convocation elle-même, l’article L. 2121-12 du CGCT prévoit que, dans les communes de 3 500 habitants et plus, « une note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération doit être adressée avec la convocation aux membres du conseil municipal », et que « Le délai de convocation est fixé à cinq jours francs. » La convocation de Gardanne, datée du 6 novembre pour une séance du 12, annonce que des notes explicatives de synthèse y sont jointes. Ces constats ne préjugent pas de ce que dirait un juge s’il était saisi.
Pour un panorama complet de la procédure, de la délégation aux indemnités, on peut se reporter à notre article général sur le retrait de délégation d’un adjoint au maire, le vote du conseil et les recours et, pour un cas voisin examiné quelques jours plus tôt, à notre article sur le maintien de quatre adjoints à Bagnolet.
B. Remplacement, indemnités, délais : ce que l’ancien adjoint, l’opposition ou un électeur peuvent contester
Une fois le poste déclaré vacant, le conseil municipal devait d’abord dire s’il conservait dix adjoints. L’article L. 2122-2 du CGCT lui laisse ce choix, dans la limite de 30 % de l’effectif légal. Par la délibération n° 2026-144, il a maintenu ce nombre à dix, par 27 voix (groupe majoritaire et groupe RANDAZZO) et 8 abstentions (groupes de Jean-Marc La Piana et de Bruno Priouret). Il fallait ensuite élire un remplaçant. Le maire est élu selon l’article L. 2122-7 du CGCT qui dispose : « Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. » L’article L. 2122-7-2 du CGCT renvoie à ces règles en cas d’élection d’un seul adjoint et ajoute deux précisions. En cas de vacance, les nouveaux adjoints « sont choisis parmi les conseillers de même sexe que ceux auxquels ils sont appelés à succéder ». Et : « Le conseil municipal peut décider qu’ils occuperont, dans l’ordre du tableau, le même rang que les élus qui occupaient précédemment les postes devenus vacants. »
La délibération n° 2026-145 applique ces règles. Le conseil a décidé que le nouvel adjoint prendrait le neuvième rang, celui qu’occupait Vincent Randazzo. Un seul candidat s’est présenté, Stéphane Carbonero, conseiller municipal de la majorité, ce qui respecte la règle du même sexe. Au scrutin secret, 35 enveloppes ont été déposées ; le bureau n’a déclaré aucun bulletin nul, mais en a compté 9 blancs. Les bulletins blancs, selon l’article L. 65 du code électoral visé par le procès-verbal, « n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés ». Il restait donc 26 suffrages exprimés, une majorité absolue de 14, et Stéphane Carbonero a obtenu les 26 voix. Il a été proclamé neuvième adjoint et installé dans la séance. Le tableau des indemnités voté ensuite lui attribue 18 % de l’indice, soit 739,89 euros bruts mensuels avant majoration et 850,88 euros après.
Pour l’ancien adjoint, la conséquence la plus directe est financière. L’indemnité d’adjoint est attachée à l’exercice effectif de la fonction : le I de l’article L. 2123-20 du CGCT vise les indemnités maximales « pour l’exercice effectif des fonctions d’adjoint au maire ». La cour administrative d’appel de Nantes en déduit que « le versement des indemnités de fonctions aux maires, adjoints et conseillers municipaux est subordonné à l’exercice effectif des fonctions correspondantes » (CAA Nantes, 19 mai 2021, n° 20NT01640). Les tribunaux administratifs appliquent ce principe à l’adjoint dont la délégation a été retirée : selon le jugement du tribunal administratif de Toulouse du 18 mars 2025, n° 2207105, un tel adjoint « ne peut prétendre au versement d’indemnités », même s’il a conservé son titre, et le tribunal administratif de Melun a statué dans le même sens le 10 avril 2025, n° 2210170.
La loi prévoit cependant un filet de sécurité qui concerne directement une commune de la taille de Gardanne. Selon le V de l’article L. 2123-24 du CGCT, dans les communes de 20 000 habitants au moins, lorsqu’un adjoint a interrompu toute activité professionnelle pour exercer son mandat et que le maire lui retire ses délégations, « la commune continue de lui verser, dans les cas où il ne retrouve pas d’activité professionnelle et pendant trois mois au maximum, l’indemnité de fonction qu’il percevait avant le retrait de la délégation ». Les délibérations publiées ne disent pas si Vincent Randazzo remplissait ces conditions, ni ce qui lui a été versé depuis le 2 octobre ; ces éléments relèvent de sa situation personnelle et de la paie de la commune. En revanche, il conserve son mandat de conseiller municipal : la délibération du 12 novembre ne porte que sur ses fonctions d’adjoint, et les délibérations suivantes de la même séance font d’ailleurs état des votes d’un groupe qui porte son nom. Les règles générales de ce statut sont présentées dans notre article sur les droits et devoirs de l’adjoint au maire et la fin de ses fonctions.
Quels recours restent ouverts, et dans quels délais ? Il faut distinguer trois actes, qui ne relèvent pas du même juge ni du même calendrier.
Le premier est l’arrêté du 2 octobre 2026 retirant les délégations ; le deuxième, la délibération du 12 novembre refusant le maintien de l’adjoint. Tous deux peuvent être contestés par un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille, compétent pour les Bouches-du-Rhône. Le délai est celui de l’article R. 421-1 du code de justice administrative : la juridiction est saisie « dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée ». Pour la délibération, publiée le 13 novembre 2026, ce délai court donc jusqu’à la mi-janvier 2027. Un référé-suspension reste possible en parallèle, à condition de démontrer, selon l’article L. 521-1 du code de justice administrative, une situation d’urgence et un doute sérieux sur la légalité de la décision : la suspension n’est prononcée que « lorsque l’urgence le justifie ». Compte tenu du contrôle restreint décrit plus haut, un tel recours ne prospère que si l’élu établit un motif étranger à la bonne marche de l’administration, une erreur manifeste ou un vice de procédure substantiel, comme un scrutin secret irrégulier.
Une demande d’indemnisation se heurte à une limite posée par le Conseil d’État dans l’affaire de Mantes-la-Jolie. Si une décision illégale peut constituer une faute, « elle ne saurait donner lieu à réparation si, dans le cas d’une procédure régulière, la même décision aurait pu légalement être prise » (CE, 5 juillet 2018, n° 412721). Dans cette affaire, la cour administrative d’appel avait accordé 10 500 euros à l’ancien adjoint ; le Conseil d’État a annulé cette condamnation, parce que les dissensions publiques avec le maire justifiaient de toute façon la fin de ses fonctions et qu’il ne résultait pas de l’instruction qu’un vote public aurait donné un autre résultat. Avant tout recours indemnitaire, l’article R. 421-1 du code de justice administrative impose en outre une demande préalable à la commune.
Le troisième acte est l’élection de Stéphane Carbonero. Elle relève du contentieux électoral, beaucoup plus rapide. L’article L. 2122-13 du CGCT dispose : « L’élection du maire et des adjoints peut être arguée de nullité dans les conditions, formes et délais prescrits pour les réclamations contre les élections du conseil municipal. » Selon l’article R. 119 du code électoral, la réclamation doit être déposée « au plus tard à dix-huit heures le cinquième jour qui suit l’élection », à la préfecture, à la sous-préfecture ou directement au greffe du tribunal administratif, et l’article D. 2122-2 du CGCT précise que ce délai « court à partir de vingt-quatre heures après l’élection ». Peuvent agir les personnes visées par l’article L. 248 du code électoral : « Tout électeur et tout éligible a le droit d’arguer de nullité les opérations électorales de la commune devant le tribunal administratif. »
Le Conseil d’État a appliqué ce calcul à l’élection d’une adjointe à Fouesnant : pour un scrutin tenu un lundi, le délai avait commencé à courir le surlendemain à zéro heure et, son dernier jour tombant un dimanche, s’était achevé le lundi suivant à dix-huit heures (CE, 18 avril 2023, n° 469594). Transposé à une élection du jeudi 12 novembre 2026, ce mode de calcul ferait expirer le délai le mercredi 18 novembre 2026 à dix-huit heures ; seul le juge saisi pourrait trancher une difficulté sur ce point. La même décision rappelle qu’un conseil municipal ne peut pas défaire lui-même une élection proclamée : « Il n’appartient, dès lors, qu’au juge de l’élection, régulièrement saisi d’une protestation en ce sens, d’annuler la proclamation de ces résultats. » Les règles communes à l’élection du maire et des adjoints sont détaillées dans notre article sur l’élection du maire et des adjoints et le délai de cinq jours pour la contester.
Enfin, le préfet exerce son propre contrôle. Les délibérations du conseil municipal font partie des actes que l’article L. 2131-2 du CGCT impose de transmettre au représentant de l’État ; celles de Gardanne portent la mention d’un envoi et d’une réception en préfecture le 13 novembre 2026, et sont adressées au sous-préfet d’Aix-en-Provence au titre du contrôle de légalité. Le fonctionnement de ce contrôle et la possibilité, pour un élu ou un habitant, de demander au préfet de saisir le tribunal sont expliqués dans notre article sur le contrôle de légalité et le déféré préfectoral. À ce stade, aucune source consultée ne fait état d’une observation de la sous-préfecture, d’un recours de l’ancien adjoint ou d’une protestation électorale.
Conclusion
Hervé Granier, 54 ans, maire de Gardanne depuis juillet 2020 et réélu au second tour le 22 mars 2026 avec 50,45 % des voix, présenté depuis la fin du mois d’octobre comme membre de Nouvelle Énergie après avoir quitté Les Républicains, perçoit 4 254,39 euros bruts par mois au titre de la mairie depuis les délibérations du 12 novembre 2026, majoration de 15 % comprise. Il exerce aussi un mandat de conseiller départemental, ce qui reste dans la limite de deux mandats fixée par le code électoral, sous un plafond global d’indemnités égal à une fois et demie l’indemnité parlementaire.
La fin des fonctions de Vincent Randazzo suit la procédure prévue par le code général des collectivités territoriales : retrait des délégations par le maire, vote public du conseil sur le maintien, élection au scrutin secret d’un remplaçant de même sexe au même rang, puis nouveau tableau des indemnités. La jurisprudence laisse au maire et au conseil une large marge, que la cour administrative d’appel de Douai vient encore de confirmer le 9 novembre 2026, avec une seule limite de fond : un motif étranger à la bonne marche de l’administration communale. Elle laisse aussi à l’ancien adjoint, aux conseillers et aux électeurs des voies de recours précises, dont l’une, contre l’élection du nouvel adjoint, se ferme en quelques jours.
Ces constats reposent sur les actes publiés au 15 novembre 2026 et ne valent pas appréciation de la légalité des décisions en cause : aucune juridiction n’a statué, aucun recours n’est connu, et les motifs du retrait des délégations ne sont pas exposés dans les documents officiels. Seul le tribunal administratif, s’il était saisi, pourrait dire si les décisions du 2 octobre et du 12 novembre respectent la loi. Les questions de cette nature, qui touchent au statut des élus et aux délibérations des assemblées locales, relèvent du droit public et du contentieux électoral.