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Style copié par une image générée par IA : faire retirer, prouver la contrefaçon et obtenir réparation en 2026

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Article généré par une intelligence artificielle, selon un processus conçu et contrôlé par le cabinet

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Style copié par une image générée par IA : faire retirer, prouver la contrefaçon et obtenir réparation en 2026

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Vous êtes illustratrice, photographe, graphiste ou studio de création et vous découvrez qu’un outil d’intelligence artificielle générative produit, à la demande, des images qui reprennent votre univers, vos personnages ou votre patte graphique. Un client vous annonce qu’il n’a plus besoin de vos services parce qu’il génère lui-même des visuels dans votre style. Un concurrent commercialise des affiches, des pochettes ou des visuels publicitaires qui ressemblent trait pour trait à vos créations. La question se pose aussitôt : le style copié par une image générée par IA constitue-t-il une contrefaçon, comment le prouver et comment faire retirer ces images tout en obtenant réparation en 2026. Cet article répond de façon pratique, avec les textes applicables et la jurisprudence la plus récente de la Cour de cassation, puis détaille la procédure pas à pas, y compris devant le tribunal judiciaire de Paris pour les créateurs d’Île-de-France.

Le point de départ ne change pas avec l’intelligence artificielle : en droit français, l’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Aucun dépôt, aucun enregistrement et aucune mention de copyright ne conditionne la naissance du droit. Dès qu’une oeuvre originale existe, son auteur dispose d’un monopole d’exploitation, et toute reprise sans son consentement appelle une analyse de contrefaçon, que la copie ait été réalisée à la main, par logiciel classique ou par un modèle génératif.

I. Votre style copié par une image générée par IA : contrefaçon ou simple inspiration

A. Comment savoir si l’image générée reprend une oeuvre protégée par le droit d’auteur

La première vérification porte sur l’existence d’une oeuvre protégée de votre côté. Le code protège largement : les dispositions du présent code protègent les droits des auteurs sur toutes les oeuvres de l’esprit, quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination. Une illustration, une photographie, un motif textile, un personnage de bande dessinée ou une charte graphique peuvent être protégés dès lors qu’ils sont originaux. L’originalité reste la clé de voûte : la Cour de cassation rappelle avec constance qu’une création n’accède à la protection que si elle porte l’empreinte de la personnalité de son auteur. Dans un arrêt du 9 avril 2026, la première chambre civile l’a reformulé pour les arts appliqués en jugeant que pour être protégée par le droit d’auteur, une oeuvre des arts appliqués doit résulter d’un effort créatif portant l’empreinte de la personnalité de son auteur lui conférant le caractère d’oeuvre originale. Conservez cette formule : tout votre dossier dépend d’elle. Vous devrez montrer vos choix créatifs propres, c’est-à-dire la composition, la palette, le cadrage, le trait, la lumière, le rythme narratif ou l’agencement singulier qui distinguent vos créations des standards du secteur.

Le style en tant que tel, entendu comme une manière générale de dessiner ou de photographier, ne se protège pas isolément. En revanche, chaque oeuvre qui exprime ce style demeure protégée, et une image générée qui en reprend les caractéristiques essentielles peut constituer une contrefaçon dès qu’elle reproduit, même partiellement, une ou plusieurs de vos oeuvres. Le texte applicable est direct : toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite, et il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. L’expression par un art ou un procédé quelconque couvre sans hésitation la génération par modèle d’intelligence artificielle : le moyen technique ne fait jamais disparaître l’illicite. Une image dite dans le style de tel artiste, obtenue par un prompt qui cite votre nom ou qui décrit précisément votre univers, puis exploitée commercialement, s’analyse comme une reproduction ou une adaptation non autorisée dès que les ressemblances portent sur les éléments originaux de vos oeuvres et non sur de simples idées, genres ou techniques communes.

Distinguez trois situations concrètes. Première situation : l’image générée reproduit quasiment à l’identique l’une de vos oeuvres, par exemple votre illustration phare avec les mêmes personnages, la même composition et les mêmes couleurs. La contrefaçon se démontre alors par comparaison directe, et la défense tirée du hasard ou de la convergence fortuite pèse peu face à une reprise servile. Deuxième situation : l’image générée combine plusieurs de vos oeuvres, en empruntant à l’une la composition, à l’autre la palette et à une troisième les personnages. Chaque emprunt partiel suffit, car la loi sanctionne la reproduction partielle. Troisième situation : l’image générée s’inspire librement de votre univers sans reprendre aucun élément précis et identifiable d’une oeuvre déterminée. La démonstration devient plus délicate, et l’action doit alors s’appuyer sur un faisceau d’indices renforcé ou se replier sur un autre fondement, comme le parasitisme lorsque l’exploitant tire indûment profit de votre notoriété. Ne surestimez jamais ce troisième cas : intenter une action en contrefaçon sans oeuvre de référence précisément identifiée expose à un rejet et à une condamnation aux frais.

Le droit moral renforce votre position dans les deux premières situations. L’auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre, et ce droit est attaché à sa personne, perpétuel, inaliénable et imprescriptible. Une image générée qui dénature votre création, qui la signe d’un autre nom, qui la tronque ou qui l’associe à un contexte portant atteinte à votre réputation porte atteinte à ce droit moral, indépendamment du préjudice économique. La Cour de cassation l’a illustré le 15 octobre 2025 en rejetant le pourvoi formé contre un arrêt qui avait jugé qu’un film incorporant des extraits d’entretiens audiovisuels porte atteinte aux droits patrimonial et moral de celle-ci, condamnant le producteur à réparer les deux chefs de préjudice. Retenez la méthode : documentez séparément l’atteinte patrimoniale, c’est-à-dire l’exploitation sans autorisation, et l’atteinte morale, c’est-à-dire la dénaturation, l’absence de signature ou l’association dégradante.

Deux objections reviennent dans chaque dossier d’images générées et appellent une réponse nette. L’objection du prompt est la première : l’utilisateur du générateur soutient qu’il est lui-même auteur parce qu’il a rédigé l’instruction textuelle. Or un prompt générique, du type portrait dans un style coloré, ne traduit aucune empreinte personnelle sur l’image produite, et la reprise des éléments protégés d’autrui ne devient pas licite parce qu’elle transite par une machine. Seule une instruction d’une précision telle qu’elle imprime à l’image finale des choix arbitraires et personnels pourrait nourrir un débat sur la titularité du prompt lui-même, sans jamais effacer l’emprunt aux oeuvres d’amont. L’objection de l’entraînement est la seconde : l’éditeur du modèle fait valoir que votre oeuvre n’a servi qu’à l’apprentissage statistique du système. Cet argument ne neutralise pas l’analyse de la sortie : si l’image produite reproduit les caractéristiques originales de votre oeuvre, c’est cette image, et son exploitation, qui sont jugées, quel que soit le procédé intermédiaire. Conservez enfin à l’esprit les exceptions limitées prévues par le code, comme le cercle de famille ou la copie privée : elles ne couvrent jamais la mise en vente, la diffusion publicitaire ou la publication en ligne d’images générées. Une exploitation commerciale ou publique ne relève d’aucune exception.

B. Quelles preuves réunir avant d’agir contre l’image générée et son exploitant

Un dossier de contrefaçon se gagne sur les preuves, et les images générées exigent une collecte rigoureuse parce que les contenus en ligne disparaissent vite et que les plateformes modifient leurs interfaces sans préavis. La première mesure consiste à faire constater les faits par un commissaire de justice, nouveau nom de l’huissier. Le procès-verbal décrit le prompt visible, l’image générée, la date et l’heure de la constatation, l’adresse exacte de la page, le compte qui diffuse l’image et les conditions de sa commercialisation, avec captures et enregistrement vidéo de la navigation. Ce constat fige la preuve de la diffusion et de l’offre au public. Complétez-le par vos propres constats datés : captures d’écran avec URL lisible, enregistrements d’écran horodatés, archivage des pages, relevés des prix affichés, des volumes de vente annoncés et des commentaires d’acheteurs. Chaque élément compte pour chiffrer ensuite le préjudice.

La deuxième mesure consiste à établir votre antériorité et votre titularité. Rassemblez les fichiers sources avec leurs métadonnées, les calques de travail, les planches de recherche, les échanges avec vos clients, les factures datées, les dépôts auprès d’un notaire, d’une société d’auteurs ou d’un service d’horodatage, ainsi que les publications antérieures de vos oeuvres avec leurs dates. Si vous avez cédé certains droits à un éditeur, un producteur ou une agence, relisez les contrats : la transmission des droits de l’auteur est subordonnée à la condition que chacun des droits cédés fasse l’objet d’une mention distincte dans l’acte de cession et que le domaine d’exploitation des droits cédés soit délimité quant à son étendue et à sa destination, quant au lieu et quant à la durée. Une cession qui ne mentionne pas expressément tel mode d’exploitation ou tel territoire ne transfère rien sur ce point, et vous conservez l’action pour les usages non cédés. À l’inverse, si vous agissez pour le compte d’une société cessionnaire, vérifiez que la chaîne des droits est complète et écrite, faute de quoi l’exploitant adverse contestera votre qualité à agir. Les créateurs qui exploitent sans écrit, situation fréquente chez les indépendants, trouveront des repères pratiques dans notre analyse consacrée aux oeuvres exploitées sans cession écrite ni paiement.

La troisième mesure consiste à documenter la reprise elle-même. Préparez un tableau comparatif qui place côte à côte votre oeuvre et l’image générée, en entourant les éléments repris : composition, personnages, cadrage, palette, motifs récurrents, signature stylistique. Faites apparaître la date de première divulgation de votre oeuvre et la date d’apparition de l’image générée. Recherchez si le prompt ou la fiche du produit cite votre nom, car cette mention prouve la volonté de capter votre univers et ruine l’argument de la coïncidence. Recensez les autres images du même compte ou du même catalogue qui reprennent vos créations : une reprise systématique dessine une méthode et pèse lourd devant le juge. Conservez les échanges avec l’exploitant, notamment s’il reconnaît s’être inspiré de vous ou s’il propose un arrangement : ces écrits fixent les positions avant le procès.

La quatrième mesure consiste à identifier précisément les personnes à poursuivre. L’exploitant commercial, c’est-à-dire le vendeur, l’annonceur ou l’éditeur qui diffuse l’image générée, répond de la contrefaçon par l’usage qu’il en fait. L’utilisateur qui a produit l’image sur commande peut être recherché lorsque vous le connaissez. La plateforme qui héberge les images relève d’un régime propre de responsabilité des intermédiaires : adressez-lui une notification complète et conservez la preuve de l’envoi, car son inaction après une notification régulière engage sa responsabilité dans des conditions que le juge apprécie au cas par cas. Quant à l’éditeur du modèle génératif, son action se situe en amont et suppose des investigations techniques approfondies, souvent par expertise judiciaire, pour établir le lien entre vos oeuvres et les sorties du système. En pratique, l’action la plus rapide et la plus rentable vise d’abord l’exploitant visible, celui qui vend, affiche ou diffuse, puis s’étend aux intermédiaires si le contentieux l’exige.

II. Faire retirer l’image générée par IA, interdire l’usage et obtenir réparation : quelle procédure en 2026

A. Comment faire retirer l’image, interdire l’usage et préserver vos droits dans l’urgence

Commencez toujours par une mise en demeure précise avant d’assigner. Ce courrier identifie vos oeuvres avec leurs dates de création, désigne les images générées litigieuses avec leurs adresses, expose les ressemblances par renvoi au tableau comparatif, vise les textes applicables et exige le retrait sous un délai bref, l’engagement écrit de ne plus exploiter vos oeuvres par quelque procédé que ce soit, y compris la génération automatisée, et la communication des volumes vendus pour chiffrer le préjudice. Joignez les constats et les preuves d’antériorité. Une mise en demeure détaillée produit trois effets : elle ouvre parfois une négociation rapide avec retrait et indemnisation, elle prive l’exploitant de l’argument de la bonne foi s’il poursuit l’exploitation, et elle démontre au juge que vous avez agi de façon mesurée. Adressez-la en recommandé avec accusé de réception et par courriel avec accusé de lecture, puis conservez l’ensemble des envois.

Parallèlement, activez les dispositifs de signalement des plateformes : marketplaces, réseaux sociaux et banques d’images disposent de formulaires de retrait pour atteinte au droit d’auteur. Rédigez chaque signalement avec le même soin que la mise en demeure, en identifiant l’oeuvre originale, l’extrait litigieux et vos coordonnées de titulaire de droits. Les retraits obtenus par cette voie sont rapides mais fragiles, car l’exploitant peut reposter ailleurs ou contester le signalement. Ne considérez donc jamais un retrait isolé comme la fin du litige : il s’agit d’une mesure conservatoire utile, pas d’une réparation. Les créateurs confrontés à la reprise de leurs visuels par des comptes commerciaux trouveront des réflexes voisins dans notre dossier sur les photos reprises sans accord par une marque sur les réseaux.

Si l’exploitant maintient la diffusion, portez le litige devant le juge. Les actions civiles et les demandes relatives à la propriété littéraire et artistique, y compris lorsqu’elles portent également sur une question connexe de concurrence déloyale, sont exclusivement portées devant des tribunaux judiciaires, déterminés par voie réglementaire. En pratique, le tribunal judiciaire de Paris concentre l’essentiel de ce contentieux pour les affaires parisiennes et nationales, et le juge des référés peut ordonner en urgence le retrait des images, l’interdiction de toute nouvelle exploitation sous astreinte et la communication des documents permettant de chiffrer les ventes. Au fond, le tribunal ordonne l’interdiction définitive, le retrait des exemplaires, parfois la destruction des supports contrefaisants, et statue sur la réparation. Formulez vos demandes avec précision : interdiction de reproduire, représenter, adapter ou diffuser vos oeuvres par tout moyen, y compris par génération automatisée, sous astreinte par infraction constatée, retrait des offres en ligne et des catalogues, publication de la décision aux frais du condamné lorsque l’atteinte a été publique.

L’arme procédurale propre à la propriété intellectuelle reste la saisie-contrefaçon. Tout auteur d’une œuvre protégée par le livre Ier de la présente partie, ses ayants droit ou ses ayants cause peuvent agir en contrefaçon, et la loi autorise le titulaire de droits à faire procéder, sur ordonnance du juge rendue sur requête, à la description détaillée ou à la saisie réelle des exemplaires prétendument contrefaisants, ainsi qu’à la description des procédés et des documents qui s’y rapportent. Dans un dossier d’images générées, la saisie permet de mettre la main sur les fichiers sources, les prompts utilisés, les historiques de génération, les factures de vente et les stocks, autant d’éléments que l’exploitant ne communiquera jamais spontanément. Déposez la requête avec un dossier solide : preuves d’antériorité, tableau comparatif, constats. Une fois l’ordonnance obtenue, le commissaire de justice intervient sans avertissement préalable, et vous disposez ensuite d’un délai bref pour assigner au fond, faute de quoi la saisie tombe. Cette mesure retourne le rapport de force et conduit souvent l’exploitant à transiger.

B. Comment chiffrer et obtenir réparation à Paris et en Île-de-France

La réparation obéit à une logique simple : replacer l’auteur dans la situation où il se serait trouvé sans la contrefaçon. Le juge évalue le manque à gagner tiré des ventes détournées, c’est-à-dire les commandes perdues au profit des images générées, les licences que l’exploitant aurait dû acquitter et la baisse de la valeur de vos oeuvres banalisées par la diffusion massive. Il ajoute le préjudice moral lié à la dénaturation ou à l’absence de signature, et les bénéfices indûment réalisés par le contrefacteur, que la loi permet de prendre en compte pour fixer les dommages et intérêts. Chiffrez chaque poste avec des pièces : barème habituel de vos licences, factures antérieures pour des usages comparables, devis refusés après l’apparition des images générées, relevés de ventes du contrefacteur obtenus par la saisie ou la communication judiciaire, frais de constat et de procédure. Un préjudice documenté poste par poste obtient des montants sans commune mesure avec une demande globale non justifiée.

Le volet pénal ne doit pas être négligé lorsque l’exploitation est massive ou organisée. Toute édition d’écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit, et la contrefaçon en France d’ouvrages publiés en France ou à l’étranger est punie de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende. De plus, est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d’une oeuvre de l’esprit en violation des droits de l’auteur, tels qu’ils sont définis et réglementés par la loi. La diffusion d’images générées reprenant vos oeuvres entre dans cette définition dès que les conditions civiles de la contrefaçon sont réunies. Le dépôt de plainte, avec constitution de partie civile, déclenche l’enquête sur les circuits de production et de vente, exerce une pression réelle sur les exploitants indélicats et permet de solliciter des dommages et intérêts devant le juge répressif. Réservez cette voie aux dossiers graves, ventes à grande échelle, récidive après mise en demeure, catalogues entiers construits sur vos oeuvres, car elle suppose un investissement procédural soutenu.

À Paris et en Île-de-France, le contentieux se concentre devant le tribunal judiciaire de Paris, troisième chambre, qui traite quotidiennement de la contrefaçon de droits d’auteur et maîtrise les mesures probatoires propres à ces affaires, saisie-contrefaçon, expertise, communication de documents commerciaux. Les délais de référé y sont compatibles avec l’urgence des diffusions en ligne : une ordonnance de retrait et d’interdiction provisoire peut intervenir en quelques semaines lorsque le dossier probatoire est complet dès le premier jour. Préparez le dossier parisien avec les pièces que cette juridiction attend : constats du commissaire de justice territorialement précis, tableau comparatif annoté, justificatifs de titularité et d’antériorité, captures des offres de vente géolocalisées en France, échanges avec l’exploitant. Les créateurs installés à Paris, Boulogne-Billancourt, Saint-Denis ou Montreuil, où se concentrent studios, agences et galeries, gagnent à faire constater les ventes dans les points de diffusion franciliens, marchés, salons et boutiques, car ces constats locaux nourrissent le chiffrage du préjudice subi dans le ressort. La pratique de la troisième chambre montre qu’un dossier méthodique, avec préjudice chiffré poste par poste et demandes d’interdiction rédigées sans ambiguïté, obtient des astreintes dissuasives et des publications de jugement qui assèchent durablement la diffusion des images litigieuses.

Conclusion

Une image générée par intelligence artificielle qui reprend les éléments originaux de vos créations s’analyse comme toute autre contrefaçon : la technique de production ne change ni le monopole de l’auteur, ni la définition de la reproduction illicite, ni les sanctions. Vérifiez d’abord que vos oeuvres portent votre empreinte personnelle, documentée par vos choix créatifs et vos fichiers de travail, puis établissez la reprise par un tableau comparatif précis et des constats dressés sans délai. Mettez en demeure avec rigueur, signalez sur les plateformes pour stopper l’hémorragie, puis saisissez le juge pour obtenir le retrait, l’interdiction sous astreinte et la réparation intégrale, avec la saisie-contrefaçon comme levier probatoire décisif. Devant le tribunal judiciaire de Paris, un dossier complet et chiffré transforme une vague inspiration algorithmique en ce qu’elle est juridiquement : une exploitation sans autorisation qui se paie. Les modèles génératifs évolueront et la jurisprudence précisera encore les responsabilités de chaque acteur de la chaîne, mais les créateurs qui fixent leurs preuves tôt et agissent vite conservent l’avantage dans tous les cas de figure.

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