Vous avez créé le visuel de votre nouvelle collection avec un générateur d’images, à force de prompts affinés, de retouches et d’allers-retours. Quelques semaines plus tard, la même image, ou une image confondante, illustre le site d’un concurrent, un catalogue ou une campagne sur les réseaux sociaux. Le réflexe consiste à penser que l’image produite par une machine n’appartient à personne et qu’aucun recours n’existe. Cette idée est fausse dans bien des cas : le droit d’auteur français protège toute création originale portant l’empreinte de la personnalité d’un être humain, quel que soit l’outil employé, et la reprise non autorisée d’un tel visuel ouvre les mêmes leviers que toute contrefaçon, du retrait rapide jusqu’à la réparation chiffrée. Encore faut-il démontrer que vous êtes bien titulaire des droits et que l’image porte votre marque créative, car les tribunaux appliquent ce test avec exigence. Cet article expose la méthode complète : établir qui détient les droits sur une image générée par intelligence artificielle, faire retirer la copie et obtenir une réparation à la hauteur du préjudice subi.
I. Qui est titulaire du droit d’auteur sur une image générée par IA : ce que dit la loi
A. Une image générée par IA est-elle protégée par le droit d’auteur : originalité et touche personnelle
Le point de départ ne change pas parce qu’un logiciel a participé à la création. Aux termes de l’article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle, « L’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. » La protection naît sans formalité, sans dépôt et sans enregistrement, du seul fait de la création d’une forme originale. L’article L. 112-1 du même code ajoute que « Les dispositions du présent code protègent les droits des auteurs sur toutes les oeuvres de l’esprit, quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination. » Le texte ne réserve donc la protection ni à un genre, ni à un outil, ni à un niveau de mérite artistique. Les visuels numériques entrent dans le champ du code, puisque l’article L. 112-2 vise notamment « Les oeuvres photographiques et celles réalisées à l’aide de techniques analogues à la photographie ».
La difficulté propre aux images générées par intelligence artificielle tient à l’exigence d’humanité de la création. Le droit français n’attribue la qualité d’auteur qu’à une personne physique : la machine ne peut être auteur, et un visuel entièrement automatique, produit d’un simple clic sans aucun choix humain, reste fragile. Tout se joue sur la démonstration de choix créatifs humains avant, pendant et après la génération. Le tribunal judiciaire de Paris l’a rappelé dans un jugement du 5 décembre 2024 rendu à propos de photographies contestées : « la protection d’une œuvre sans formalité du seul fait de la création d’une forme originale si celle-ci porte l’empreinte de la personnalité de son auteur, et n’est pas la banale reprise d’un fonds commun non appropriable. » Le même jugement précise la charge de la preuve qui pèse sur celui qui revendique des droits : « lorsque l’originalité d’une œuvre de l’esprit est contestée, il appartient à celui qui se prévaut d’un droit d’auteur de définir et d’expliciter les contours de l’originalité qu’il allègue. » Dans cette affaire, la photographe a vu l’ensemble de ses demandes rejetées, le tribunal ayant rejeté l’ensemble des demandes de la photographe, faute d’avoir caractérisé l’originalité revendiquée. L’enseignement vaut pour les visuels produits avec un générateur : si une photographe professionnelle échoue pour des images humaines insuffisamment explicitées, un simple prompt de quelques mots ne suffit pas davantage.
La jurisprudence européenne fournit la grille d’analyse que les juges français appliquent aux images. Interprétant la directive sur la durée de protection, la Cour de justice de l’Union européenne a dit pour droit, dans l’arrêt Painer du 1er décembre 2011, « qu’une photographie est susceptible de protection par le droit d’auteur à condition qu’elle soit une création intellectuelle de son auteur, ce qui est le cas si l’auteur a pu exprimer ses capacités créatives lors de la réalisation de l’œuvre en effectuant des choix libres et créatifs ». Le tribunal parisien précité reprend ce test et souligne que l’auteur imprime ainsi sa « touche personnelle » à l’œuvre, par les choix opérés au stade de la préparation, de la prise de vue puis du traitement. Transposée aux visuels générés par intelligence artificielle, cette grille donne un mode d’emploi concret : documentez vos choix de mise en scène décrits dans le prompt, la sélection parmi des dizaines de variantes, le recadrage, la retouche, l’étalonnage, le détourage, l’incrustation dans une composition plus large. Chaque étape où vous avez tranché entre plusieurs options matérialise cette touche personnelle. À l’inverse, l’image brute sortie du générateur en une seule requête, publiée telle quelle sans intervention, expose son revendicateur à une contestation redoutable de l’originalité.
La présomption de titularité joue ensuite en votre faveur dès lors que vous exploitez le visuel sous votre nom. L’article L. 113-1 du code de la propriété intellectuelle dispose que « La qualité d’auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui ou à ceux sous le nom de qui l’oeuvre est divulguée. » La Cour de cassation veille à l’application de ce texte : dans un arrêt du 4 juillet 2019, la première chambre civile a statué dans une espèce où « le bénéfice de la présomption de la qualité d’auteur prévue à l’article L. 113-1 du code de la propriété intellectuelle était revendiqué », et a censuré la cour d’appel qui avait écarté ce moyen. Concrètement, publiez vos visuels sous le nom de votre entreprise ou votre nom d’auteur, conservez les fichiers de travail horodatés, les prompts successifs, les planches de variantes et les exports intermédiaires. Ces éléments font présumer votre titularité et contraignent l’adversaire à rapporter la preuve contraire. Le droit moral complète la protection : L’article L. 121-1 du même code dispose que « L’auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre. » Toute reprise qui supprime votre signature, recadre votre visuel pour effacer votre nom ou l’attribue à un tiers porte atteinte à ce droit perpétuel et inaliénable, indépendamment du préjudice économique.
B. Prestataire, salarié ou associé : qui détient les droits quand l’image IA est créée pour votre entreprise
La plupart des litiges naissent d’un malentendu sur la titularité initiale. Lorsque votre graphiste, votre agence de communication ou un prestataire indépendant conçoit vos visuels avec un outil génératif, l’auteur premier demeure la personne physique qui a effectué les choix créatifs, et non votre société qui a payé la facture. Le paiement de la prestation ne transfère aucun droit d’auteur à lui seul. La transmission exige un écrit qui respecte un formalisme strict : L’article L. 131-2 du code dispose que « Les contrats par lesquels sont transmis des droits d’auteur doivent être constatés par écrit. » Et cet écrit doit détailler chaque droit cédé : L’article L. 131-3 du code dispose que « La transmission des droits de l’auteur est subordonnée à la condition que chacun des droits cédés fasse l’objet d’une mention distincte dans l’acte de cession et que le domaine d’exploitation des droits cédés soit délimité quant à son étendue et à sa destination, quant au lieu et quant à la durée. » Une clause qui se borne à indiquer que le prestataire cède tous ses droits sur les visuels livrés, sans distinguer reproduction et représentation, sans fixer les supports, les territoires et la durée, encourt la nullité et laisse le prestataire fondé à interdire l’exploitation ou à réclamer un complément de rémunération. Faites relire vos contrats de prestation, vos bons de commande et vos conditions générales avant tout litige : si la clause de cession est vague, régularisez par avenant écrit avant d’assigner un copieur, car le défendeur ne manquera pas de contester votre qualité à agir.
Le cas du salarié mérite la même vigilance. Le code attribue le droit au créateur même lié par un contrat de travail, et l’existence d’un lien de subordination n’emporte pas cession automatique des visuels conçus avec un générateur, sauf régime particulier applicable à certains logiciels ou à des missions précisément encadrées. Prévoyez dans le contrat de travail ou dans un avenant une cession écrite des droits patrimoniaux sur les créations visuelles, avec la mention distincte des droits, des supports d’exploitation, du territoire et de la durée. Entre associés, la question surgit lors des séparations : celui qui a composé les prompts et retouché les visuels peut revendiquer la qualité d’auteur contre la société qu’il quitte. Anticipez par une cession écrite au profit de la société dès la création, avec une rémunération identifiée, même symbolique, pour écarter toute contestation ultérieure sur le consentement.
Reste la question des conditions d’utilisation de l’outil génératif lui-même. Les plateformes qui fournissent ces générateurs stipulent dans leurs conditions le sort des droits sur les images produites : certaines attribuent les droits d’exploitation à l’utilisateur qui a passé la commande, d’autres conservent une licence large leur permettant de réutiliser les visuels pour entraîner leurs modèles ou les montrer en galerie publique. Lisez ces conditions avant d’utiliser un visuel dans votre catalogue, car le concurrent que vous accusez de copie pourrait lui-même avoir généré une image voisine avec le même outil à partir d’un prompt banal. Conservez une copie datée des conditions applicables au jour de la génération, exportez l’historique de vos requêtes et notez les paramètres utilisés. Si vos prompts contiennent des éléments confidentiels de votre collection, vérifiez que l’outil ne les réutilise pas pour d’autres utilisateurs : cette vérification conditionne à la fois votre action contre le copieur et votre propre sécurité.
II. Faire retirer une image IA copiée et obtenir réparation : preuves, plateformes et tribunaux
A. Constater la copie, notifier la plateforme et l’hébergeur pour obtenir le retrait
La reprise illicite se définit simplement : L’article L. 122-4 du code dispose que « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. » La copie partielle suffit, et l’adaptation ou la transformation non autorisée suit le même régime. Avant toute démarche, figez la preuve. Faites établir un constat par un commissaire de justice qui décrit page par page les visuels litigieux, enregistre les adresses URL, les captures d’écran datées, les mentions du site exploiteur, les prix affichés et les références des produits illustrés par vos images. Joignez à ce constat vos propres pièces d’antériorité : fichiers natifs avec leurs métadonnées, exports intermédiaires, historique des prompts, planches de variantes écartées, maquettes de mise en page. La comparaison entre votre dossier de création et l’image litigieuse fait apparaître les reprises caractéristiques : mêmes artefacts de génération, mêmes compositions, mêmes retouches. Adressez ensuite une mise en demeure au copieur par lettre recommandée avec accusé de réception, en visant précisément chaque visuel, chaque URL et chaque droit violé, patrimonial et moral, avec un délai bref de retrait, huit jours en pratique. Cette mise en demeure interrompt toute discussion sur la bonne foi et servira de point de départ au calcul des dommages.
Parallèlement, actionnez les canaux de retrait des intermédiaires. Signalez chaque annonce ou chaque page aux plateformes qui hébergent la copie, marketplaces, réseaux sociaux, comparateurs, en utilisant leurs formulaires de signalement pour atteinte au droit d’auteur : joignez le visuel original, l’URL de première publication et la description de vos droits. Notifiez également l’hébergeur du site du copieur par une notification complète et précise, avec l’identification du visuel protégé, l’URL litigieuse, vos coordonnées et la mention de votre qualité de titulaire des droits. Une notification précise contraint l’hébergeur à réagir promptement pour conserver son régime de responsabilité limitée, et son inaction documentée aggrave le dossier du copieur. Si le site du copieur masque son éditeur, demandez au commissaire de justice de relever les mentions légales, les données d’enregistrement du nom de domaine et les adresses de notification, puis sollicitez du président du tribunal, en référé, l’identification de l’exploiteur auprès de l’hébergeur et du bureau d’enregistrement. Chaque étape doit être conservée : constats, courriers, accusés de réception, captures des retraits obtenus et des pages maintenues en ligne malgré vos demandes.
Le cas particulier du visage mérite un traitement distinct. Lorsqu’une image générée par intelligence artificielle reproduit le visage d’une personne réelle identifiable, dirigeant, salarié, mannequin ou client, le droit au respect de la vie privée s’ajoute au droit d’auteur : L’article 9 du code civil dispose que « Chacun a droit au respect de sa vie privée. » Les juges peuvent prescrire en référé le séquestre, la saisie et toute mesure propre à faire cesser l’atteinte. Vérifiez que les personnes reconnaissables sur vos visuels générés ont consenti par écrit à l’exploitation de leur image, avec des supports, une durée et un territoire définis. À défaut, le concurrent copié n’est pas votre seul adversaire : la personne représentée peut agir contre vous-même. Faites signer des autorisations d’exploitation de l’image avant la diffusion du catalogue, conservez-les avec le dossier de création et limitez la diffusion aux usages autorisés.
B. Assigner en contrefaçon à Paris : saisie-contrefaçon, interdiction et chiffrage de la réparation
Lorsque le retrait amiable échoue, l’assignation en contrefaçon devant le tribunal judiciaire de Paris concentre l’essentiel du contentieux national de la propriété littéraire et artistique. La troisième chambre de ce tribunal statue quotidiennement sur les litiges de photographies et de visuels, et sa jurisprudence récente montre l’exigence du test d’originalité : dans le jugement du 5 décembre 2024 déjà cité, le tribunal a rejeté l’action d’une photographe qui n’avait pas explicité les contours de l’originalité alléguée, après avoir rappelé qu’il appartient à celui qui se prévaut d’un droit d’auteur de définir les éléments traduisant sa personnalité. Préparez votre assignation comme la réponse à ce test : exposez pour chaque visuel les choix de mise en scène formulés dans vos prompts, la sélection opérée parmi les variantes, les retouches et la composition finale, puis démontrez la reprise par superposition et par les détails caractéristiques que le copieur a conservés. Pour les entreprises établies à Paris et en Île-de-France, ce tribunal est en pratique le juge naturel du litige : vos constats peuvent être dressés par un commissaire de justice parisien en quelques jours, les audiences de mise en état s’enchaînent à un rythme soutenu et les mesures d’urgence y sont instruites par des magistrats rompus à ces dossiers. Constituez dès l’ouverture du dossier un classeur de pièces numérotées, constats, fichiers natifs, prompts, conditions de l’outil génératif, contrat de cession du prestataire ou du salarié, autorisations d’exploitation de l’image des personnes représentées, échanges avec le copieur et avec les plateformes, car la juridiction parisienne sanctionne les demandes approximatives et récompense les dossiers ordonnés.
L’arme procédurale la plus efficace reste la saisie-contrefaçon. La loi ouvre cette voie sans détour : L’article L. 332-1 du code dispose que « Tout auteur d’une œuvre protégée par le livre Ier de la présente partie, ses ayants droit ou ses ayants cause peuvent agir en contrefaçon. » Sur ordonnance rendue sur requête, un commissaire de justice assisté au besoin d’un expert se rend dans les locaux du copieur ou accède à ses serveurs pour décrire en détail, avec ou sans prélèvement d’échantillons, voire saisir réellement les visuels litigieux et tout document s’y rapportant, recettes, bons de commande, fichiers sources. La mesure se prépare en silence et s’exécute par surprise, ce qui empêche la disparition des preuves et révèle l’ampleur de l’exploitation : nombre d’exemplaires, chiffre d’affaires généré, durée de diffusion. La méthode complète de cette procédure fait l’objet d’une présentation détaillée sur ce site, à consulter pour le calendrier et les pièces de la requête : la procédure de saisie-contrefaçon. Après la saisie, assignez au fond dans le délai légal pour obtenir l’interdiction de poursuivre les agissements sous astreinte par jour et par visuel, le retrait des exemplaires et la publication du jugement.
Le chiffrage de la réparation suit une méthode légale précise que votre demande doit épouser. L’article L. 331-1-3 du code dispose que « Pour fixer les dommages et intérêts, la juridiction prend en considération distinctement : 1° Les conséquences économiques négatives de l’atteinte aux droits, dont le manque à gagner et la perte subis par la partie lésée ; 2° Le préjudice moral causé à cette dernière ; 3° Et les bénéfices réalisés par l’auteur de l’atteinte aux droits, y compris les économies d’investissements intellectuels, matériels et promotionnels que celui-ci a retirées de l’atteinte aux droits. » Structurez votre demande en trois volets : le manque à gagner lié aux ventes détournées ou à la dévalorisation de votre collection, le préjudice moral tenant à la dénaturation de votre univers visuel et à l’atteinte à votre paternité, les bénéfices du copieur qui a économisé une séance de création, un photographe et une direction artistique. À titre alternatif, la loi permet de solliciter « à titre de dommages et intérêts une somme forfaitaire. Cette somme est supérieure au montant des redevances ou droits qui auraient été dus si l’auteur de l’atteinte avait demandé l’autorisation d’utiliser le droit auquel il a porté atteinte. » Cette option forfaitaire protège les dossiers où le manque à gagner reste difficile à isoler, à condition de documenter les tarifs habituels de licence pour des visuels comparables. Le volet pénal renforce la négociation : L’article L. 335-2 du code dispose que « Toute édition d’écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit. » Et « La contrefaçon en France d’ouvrages publiés en France ou à l’étranger est punie de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende. » Le dépôt d’une plainte pour contrefaçon, en parallèle de l’action civile, pèse dans les discussions transactionnelles. Enfin, lorsque la reprise s’accompagne d’un dénigrement, d’un parasitisme ou d’une tromperie du public, le droit commun de la responsabilité délictuelle complète l’arsenal : L’article 1240 du code civil dispose que « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. »
Conclusion
L’image générée par intelligence artificielle n’est ni un bien sans maître ni un titre de propriété automatique. Elle est protégée lorsque vous démontrez des choix créatifs humains et une touche personnelle, elle vous appartient lorsque le contrat de prestation, le contrat de travail ou l’accord entre associés organise par écrit la cession des droits avec la mention distincte de chaque droit, des supports, du territoire et de la durée, et elle se défend avec les outils classiques du droit d’auteur : constat par commissaire de justice, mise en demeure précise, notification aux plateformes et à l’hébergeur, saisie-contrefaçon sur autorisation du juge, interdiction sous astreinte et réparation en trois volets devant le tribunal judiciaire de Paris. Le jugement parisien du 5 décembre 2024 rappelle l’exigence centrale du contentieux : celui qui revendique des droits doit expliciter l’originalité alléguée, sous peine de voir ses demandes rejetées. Constituez dès aujourd’hui le dossier de création de chaque visuel stratégique, régularisez vos cessions écrites et réagissez vite à la première copie constatée : en matière de visuels, la copie se propage en quelques heures et la réparation se joue sur la qualité des preuves réunies dans les premiers jours.