Le 21 juillet 2026, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi « de protection des enfants », texte qui consacre, parmi ses dispositions les plus emblématiques, l’imprescriptibilité des crimes sexuels commis sur les mineurs. Cette rupture avec la tradition juridique française — qui ne réservait jusqu’alors l’imprescriptibilité qu’aux seuls crimes contre l’humanité — constitue un tournant majeur du droit pénal contemporain. Le garde des Sceaux, Gérald Darmanin, a déclaré à cette occasion que « la position, pour la première fois, du gouvernement, et singulièrement du garde des Sceaux, est d’être favorable à l’imprescriptibilité des crimes sexuels qui concernent les mineurs ». La présente analyse se propose d’examiner, dans une double perspective doctrinale et contentieuse, les fondements et les implications de cette réforme, à la lumière de la jurisprudence la plus récente de la chambre criminelle de la Cour de cassation.
## I. L’évolution du régime de la prescription des infractions sexuelles sur mineurs : une construction législative et prétorienne progressive
L’imprescriptibilité votée le 21 juillet 2026 ne surgit pas ex nihilo. Elle est l’aboutissement d’un processus législatif amorcé il y a plus de trente ans, au cours duquel le législateur a progressivement allongé les délais de prescription et aménagé leur point de départ, tandis que la chambre criminelle en précisait les conditions d’application. L’étude de cette évolution éclaire tant la portée que les difficultés techniques de la réforme à venir.
### A. L’allongement successif des délais de prescription depuis la loi du 10 juillet 1989
Le régime actuel de la prescription de l’action publique des infractions sexuelles commises sur les mineurs résulte d’une sédimentation législative complexe. L’article 7 du code de procédure pénale, dans sa rédaction en vigueur, dispose que « l’action publique des crimes mentionnés à l’article 706-47 du présent code, lorsqu’ils sont commis sur des mineurs, se prescrit par trente années révolues à compter de la majorité de ces derniers ». Pour les délits, l’article 8 du même code distingue plusieurs hypothèses : les délits mentionnés à l’article 706-47 se prescrivent par dix ans à compter de la majorité de la victime, tandis que les agressions sexuelles prévues à l’article 222-29-1 du code pénal et les atteintes sexuelles prévues à l’article 227-26 se prescrivent par vingt ans à compter de cette même majorité.
Cette architecture, en apparence cohérente, est le produit d’une histoire législative tourmentée. La loi du 10 juillet 1989 a, la première, reporté le point de départ du délai de prescription à l’âge de la majorité de la victime. La loi du 17 juin 1998 a étendu ce délai à dix ans à compter de cette majorité. La loi du 9 mars 2004 l’a porté à vingt ans. La loi du 5 août 2013 a créé l’article 222-29-1 du code pénal unifiant la répression des agressions sexuelles sur mineur de quinze ans, mais sans modifier corrélativement l’article 8 du code de procédure pénale — omission partiellement réparée par la loi du 4 août 2014 qui a porté le délai de prescription à vingt ans pour ces infractions.
La loi du 21 avril 2021, en dernier lieu, a fixé le délai de prescription des crimes à trente ans à compter de la majorité de la victime, instaurant en outre un mécanisme de prolongation en cas de commission d’infractions sérielles. Aux termes de l’article 7 du code de procédure pénale, « en cas de commission sur un autre mineur par la même personne, avant l’expiration de ce délai, d’un nouveau viol, d’une agression sexuelle ou d’une atteinte sexuelle, le délai de prescription de ce viol est prolongé, le cas échéant, jusqu’à la date de prescription de la nouvelle infraction ». Ce mécanisme de « cascade » témoigne de la volonté du législateur de neutraliser les effets de la prescription dans l’hypothèse, statistiquement fréquente, d’auteurs sériels.
La chambre criminelle a été saisie à de multiples reprises des difficultés d’application dans le temps de ces réformes successives. Dans un arrêt du 3 septembre 2025 (pourvoi n° 24-86.707), elle a rappelé avec force le principe gouvernant la matière : « Selon le premier de ces textes, les lois nouvelles relatives à la réouverture du délai de prescription sont applicables aux infractions non encore prescrites lors de leur entrée en vigueur ». Mais elle a également sanctionné, dans cette même espèce, une application erronée de la loi dans le temps par la cour d’appel de Rennes. Les juges du fond avaient cumulé les effets de plusieurs lois successives pour écarter la prescription, en omettant de tenir compte de l’incidence de la loi du 5 août 2013 qui, en créant l’article 222-29-1 sans coordination avec l’article 222-30, avait eu pour effet paradoxal de réduire le délai de prescription de certaines agressions sexuelles à dix ans. La Cour casse l’arrêt et « constate la prescription de l’action publique ».
La même solution a été réitérée dans un arrêt du 18 mars 2026 (pourvoi n° 25-83.209), par lequel la chambre criminelle a cassé, par voie de retranchement, une déclaration de culpabilité pour agression sexuelle aggravée en retenant que « lorsque la partie civile, née le […] 1983, a porté plainte, la prescription de l’action publique pour le délit d’agression sexuelle aggravée qu’elle a dénoncé, était acquise depuis le 31 juillet 2011 ». La haute juridiction a pris soin de préciser que la loi du 4 août 2014, postérieure aux faits, ne pouvait être applicable. Ces arrêts illustrent avec une particulière acuité les difficultés résultant de la stratification législative, et la nécessité pour les praticiens de maîtriser l’articulation temporelle des réformes. Ils éclairent, en creux, l’une des justifications avancées par les promoteurs de l’imprescriptibilité : l’élimination des incertitudes liées à la computation des délais.
Un arrêt du 5 mai 2026 (pourvoi n° 26-80.909) a parachevé cette jurisprudence, en censurant, par voie de retranchement, l’arrêt d’une chambre de l’instruction qui avait fait application cumulative de lois successives, méconnaissant l’effet transitoire de la loi du 5 août 2013. Ces décisions constituent, pour la doctrine comme pour les praticiens, un corpus jurisprudentiel essentiel sur lequel la réforme de l’imprescriptibilité viendra se greffer.
### B. Les mécanismes prétoriens d’interruption et de suspension au service des victimes
Au-delà des délais légaux, la chambre criminelle a développé une jurisprudence protectrice des victimes en matière d’interruption et de suspension de la prescription. L’arrêt le plus emblématique est sans doute celui du 10 septembre 2024 (pourvoi n° 23-83.135), publié au Bulletin, par lequel la Cour de cassation a énoncé un principe d’une portée considérable : « tout acte d’enquête émanant du procureur de la République interrompt le cours de la prescription de l’action publique ».
Dans cette espèce, le procureur de la République avait adressé au service d’enquête plusieurs soit-transmis, entre 2012 et 2015, par lesquels il enjoignait aux officiers de police judiciaire de lui rendre compte, précisément et en urgence, de l’état d’avancement de l’enquête en cours. La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Rouen avait estimé que ces soit-transmis, qui ne comportaient pas d’instruction expresse de procéder à une investigation, étaient dépourvus d’effet interruptif. La chambre criminelle censure cette analyse, en retenant que le procureur de la République avait « manifesté sans équivoque sa volonté de rechercher des infractions à la loi pénale et d’en assurer la poursuite, le cas échéant ». Cette décision élargit considérablement la notion d’acte interruptif de prescription, en y incluant tout acte du ministère public manifestant, fût-ce implicitement, sa volonté de poursuivre. Elle s’inscrit dans une tendance jurisprudentielle favorable à la protection des victimes, en évitant que la prescription ne soit acquise en raison de la seule inertie apparente des services d’enquête.
Sur le terrain de la suspension de la prescription, l’arrêt du 21 juin 2023 (pourvoi n° 23-80.106), publié au Bulletin, a validé le raisonnement d’une chambre de l’instruction ayant retenu que le délai de prescription n’avait commencé à courir qu’à la majorité des victimes, dès lors que le mis en examen, chirurgien, exerçait une autorité sur ses patientes mineures. La Cour a précisé que « les patients mineurs ont été confiés à l’intéressée, en sa qualité de chirurgien, et se sont trouvés dans un rapport de dépendance lors de l’exécution de soins et d’actes chirurgicaux, en particulier pendant leur sommeil anesthésique ». Elle a en outre retenu l’existence d’un « obstacle insurmontable à l’exercice des poursuites », suspendant la prescription jusqu’à la révélation des faits en 2017.
Ces constructions prétoriennes, si elles pallient certaines rigidités du droit positif, ne sauraient toutefois répondre à l’ensemble des situations dans lesquelles la prescription constitue un obstacle à la manifestation de la vérité. La Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (CIIVISE) a ainsi relevé que « plus de 6 victimes sur 10 qui ont apporté leur témoignage à la CIIVISE et qui ont, dans le même temps, témoigné de leur besoin de reconnaissance par une institution ne pourront jamais saisir la justice ». Ce constat, corroboré par les travaux de la mission d’information parlementaire d’avril 2026 et de la commission d’enquête sur les violences sexuelles incestueuses parentales (rapport remis le 1er juillet 2026), a constitué le ferment de la réforme.
## II. La consécration de l’imprescriptibilité : enjeux constitutionnels et conventionnels
L’adoption par l’Assemblée nationale, le 21 juillet 2026, de l’amendement instaurant l’imprescriptibilité des crimes sexuels commis sur les mineurs, par 93 voix contre 51 et 8 abstentions, constitue un bouleversement des catégories juridiques traditionnelles. Si le choix politique est désormais arrêté, le droit positif ne saurait se satisfaire d’une approbation parlementaire : encore faut-il que la réforme résiste à l’épreuve du contrôle de constitutionnalité et de conventionnalité. Tel est l’objet de cette seconde partie.
### A. La proposition de loi adoptée et ses fondements juridiques
L’amendement adopté le 16 juillet 2026, intégré au projet de loi « de protection des enfants », prévoit que les crimes sexuels commis sur les mineurs sont désormais imprescriptibles. Cette disposition rompt avec la summa divisio classique qui réservait l’imprescriptibilité aux seuls crimes contre l’humanité, en application de l’article 7, dernier alinéa, du code de procédure pénale. La réforme érige ainsi les crimes sexuels sur mineurs au rang des infractions les plus graves de l’échelle pénale, aux côtés du génocide et des crimes contre l’humanité — rapprochement qui ne va pas sans susciter des interrogations doctrinales quant à la hiérarchie des valeurs protégées par le droit pénal.
Le fondement de la réforme repose sur un triple constat. En premier lieu, la spécificité du traumatisme subi par les mineurs victimes de violences sexuelles : les travaux de la mission de consensus sur le délai de prescription applicable aux crimes sexuels commis sur les mineurs ont démontré que le délai moyen de révélation des faits est de seize ans après leur commission, ce qui place un nombre considérable de victimes hors du champ de la répression. En deuxième lieu, le phénomène de la réitération : les infractions sexuelles sur mineurs sont statistiquement marquées par un taux élevé de récidive, de sorte que la prescription de la première infraction peut priver la justice d’un élément de preuve déterminant dans des poursuites ultérieures. En troisième lieu, la pression internationale : dans une résolution du 26 juin 2020, le Conseil de l’Europe a préconisé de « supprimer le délai de prescription de la violence à caractère sexuel à l’égard des enfants ». Plus récemment, l’accord du 22 juin 2026 entre le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne sur une directive relative à la lutte contre les violences sexuelles sur mineurs a fixé un délai minimal de prescription de 32 ans pour les infractions les plus graves, les députés européens ayant initialement plaidé pour l’imprescriptibilité.
L’article 112-2 du code pénal apporte un éclairage essentiel sur l’application dans le temps de la réforme. Ce texte dispose que « sont applicables immédiatement à la répression des infractions commises avant leur entrée en vigueur […] lorsque les prescriptions ne sont pas acquises, les lois relatives à la prescription de l’action publique et à la prescription des peines ». Il en résulte que l’imprescriptibilité nouvelle ne s’appliquera qu’aux infractions dont la prescription n’était pas déjà acquise à la date d’entrée en vigueur de la loi. Cette règle, protectrice des droits de la défense, est conforme au principe de non-rétroactivité de la loi pénale plus sévère consacré par l’article 112-1 du code pénal : une loi qui aggrave le régime de la prescription n’est pas rétroactive, mais elle est d’application immédiate aux prescriptions en cours — c’est-à-dire non acquises.
Les infractions visées sont celles énumérées à l’article 706-47 du code de procédure pénale, qui couvre un spectre large : crimes de viol (articles 222-23 à 222-26 du code pénal), crimes de tortures ou d’actes de barbarie commis sur mineurs (articles 222-1 à 222-6 du code pénal), crimes de meurtre ou d’assassinat commis sur mineurs (articles 221-1 à 221-4 du code pénal), ou encore crimes de traite des êtres humains à l’égard d’un mineur (articles 225-4-1 à 225-4-4). Le champ de l’imprescriptibilité excède ainsi, dans la version adoptée par les députés, les seules infractions sexuelles pour englober l’ensemble des crimes commis sur les enfants d’une particulière gravité — extension qui n’était pas initialement souhaitée par le gouvernement, mais qui a été portée par un amendement transpartisan.
### B. Le contrôle de proportionnalité à l’épreuve des exigences conventionnelles et constitutionnelles
La question de la conformité de l’imprescriptibilité aux engagements internationaux de la France ne manquera pas d’être soulevée. L’article 7 de la Convention européenne des droits de l’homme prohibe les condamnations rétroactives, mais ne comporte pas de disposition expresse relative à la prescription. La Cour européenne des droits de l’homme a toutefois reconnu que des délais de prescription déraisonnablement brefs peuvent violer le droit d’accès à un tribunal garanti par l’article 6 § 1 de la Convention. Dans l’arrêt Stubbings et autres c. Royaume-Uni du 22 octobre 1996, la Cour a admis la conventionnalité de délais de prescription en matière d’infractions sexuelles, tout en exerçant un contrôle de proportionnalité.
À l’inverse, la question pourrait se poser de savoir si l’imprescriptibilité ne porte pas une atteinte excessive aux droits de la défense, en exposant l’accusé à des poursuites pour des faits si anciens que les preuves à décharge auraient disparu. L’article 6 § 3 de la Convention garantit à tout accusé le droit d’interroger ou de faire interroger les témoins à charge et d’obtenir la convocation des témoins à décharge. Or, la disparition des preuves testimoniales et matérielles avec le temps constitue un risque réel, qui pourrait être invoqué sur le terrain du procès équitable.
La chambre criminelle a d’ores et déjà intégré ces exigences dans son office. Dans l’arrêt du 29 mars 2023 (pourvoi n° 22-83.458), publié au Bulletin, elle a énoncé que « l’incrimination d’un comportement constitutif d’une infraction pénale peut, dans certaines circonstances, constituer une ingérence disproportionnée dans l’exercice de la liberté d’expression » et qu’il appartient au juge répressif de procéder à un contrôle de proportionnalité in concreto. Cette méthodologie, transposable au contentieux de la prescription, impose au juge de vérifier, au cas par cas, que l’application de la loi nouvelle ne crée pas un déséquilibre excessif entre l’objectif légitime de protection des victimes et les garanties du procès équitable.
Sur le terrain constitutionnel, le Conseil constitutionnel a eu l’occasion de se prononcer sur les limites du pouvoir du législateur en matière d’application de la loi pénale dans le temps. Dans sa décision n° 2019-785 QPC du 24 mai 2019, il a validé l’allongement des délais de prescription des infractions sexuelles sur mineurs, en relevant que le législateur avait poursuivi « un objectif d’intérêt général » et n’avait pas porté « une atteinte disproportionnée aux droits de la défense ». Cette décision laisse augurer une validation de l’imprescriptibilité, sous réserve que le législateur assortisse la réforme de garanties procédurales suffisantes — notamment en matière de conservation des preuves et de préservation des droits de la défense.
Le rapport de la mission d’information parlementaire d’avril 2026 a suggéré plusieurs garde-fous, parmi lesquels le renforcement du contrôle de la prescription par le juge d’instruction, l’amélioration des moyens d’enquête différée et la création d’un pôle spécialisé « cold cases » au sein des juridictions interrégionales spécialisées. La loi du 27 juillet 2026, adoptée concomitamment, a d’ailleurs prévu un renforcement des effectifs de magistrats et d’enquêteurs spécialisés, ce qui constitue un préalable indispensable à l’effectivité de l’imprescriptibilité.
La Cour de cassation a également été saisie, le 28 janvier 2026 (pourvoi n° 25-90.028), d’une question prioritaire de constitutionnalité portant sur la durée de la détention provisoire applicable aux mineurs. Si cette QPC ne concernait pas directement la prescription, elle illustre le contrôle vigilant qu’exerce la haute juridiction sur les règles de procédure applicables aux mineurs. La Cour a renvoyé la question au Conseil constitutionnel, en relevant que « les dispositions législatives contestées sont applicables à la procédure et n’ont pas été déjà déclarées conformes à la Constitution ». Ce précédent suggère que la chambre criminelle n’hésitera pas à examiner avec la plus grande rigueur les textes d’application de l’imprescriptibilité, lorsqu’ils lui seront déférés.
En définitive, l’imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs, si elle constitue une avancée historique pour les droits des victimes, devra être mise en œuvre avec la prudence qu’impose le respect des principes fondamentaux du procès pénal. La chambre criminelle de la Cour de cassation, dont la jurisprudence a constamment recherché un équilibre entre les droits des victimes et les garanties de la défense, sera appelée à jouer un rôle central dans l’application de la réforme. La récente loi du 23 juillet 2026 sur la justice criminelle et le respect des victimes, qui simplifie le fonctionnement des cours criminelles départementales et réforme les nullités de procédure, témoigne de la volonté du législateur d’accompagner cette évolution par une modernisation d’ensemble de l’architecture procédurale.
Il reste que la question la plus délicate n’est peut-être pas celle du principe, mais celle de l’effectivité. À quoi sert une imprescriptibilité proclamée si les moyens d’enquête et d’instruction ne permettent pas, trente ou quarante ans après les faits, de rassembler des preuves suffisantes pour fonder une condamnation ? Le défi que devra relever le législateur dans les prochains mois est celui de l’articulation entre ce nouveau principe et les réalités de l’enquête pénale. La conservation des scellés, la traçabilité des expertises génétiques, l’archivage des témoignages : autant de chantiers techniques qui conditionnent, en pratique, la portée réelle de la réforme.
Par Maître Hassan KOHEN, Avocat au Barreau de Paris
Le cabinet Kohen Avocats intervient sur ces questions comme avocat pénaliste à Paris.