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IMU sur votre résidence secondaire en Italie : comment la calculer, la payer et la déclarer

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IMU sur votre résidence secondaire en Italie : comment la calculer, la payer et la déclarer

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En quelques jours, les recherches sur l’IMU, l’impôt municipal italien sur les logements, ont explosé en Italie : plus de 10 000 requêtes, une progression de 1 000 %, des pics sur « calcolo imu », « imu seconda casa », « dichiarazione imu » et « quando si paga imu ». La raison est connue : le décret législatif n° 147 de 2026 sur la fiscalité locale, entré en vigueur le 12 août 2026, bouleverse les démarches des propriétaires. Déclaration IMU exclusivement télématique, dénonciation TARI sous 90 jours, nouvelles règles pour les litiges sur les valeurs cadastrales : des millions d’Italiens doivent revoir leurs habitudes, et la presse italienne — Sky TG24 le 20 septembre 2026, Corriere della Sera le 18 septembre 2026 — multiplie les guides pratiques.

Si vous vivez en France et possédez un appartement en Ligurie, une maison en Toscane ou un studio à Rome, cette actualité vous concerne directement. L’IMU italienne ne s’arrête pas à la frontière : elle déclenche des obligations en Italie, mais aussi en France, où le fisc français taxe les loyers étrangers, intègre le bien à l’impôt sur la fortune immobilière et applique la convention fiscale franco-italienne du 5 octobre 1989 pour éviter la double imposition. Mal déclarer, oublier la déclaration italienne devenue 100 % numérique ou ignorer le délai français, c’est s’exposer à des majorations des deux côtés des Alpes. Cet article explique, pas à pas, comment calculer et payer l’IMU depuis la France, comment déclarer le bien à Paris, et comment la jurisprudence récente — dont un arrêt du 8 juillet 2026 — éclaire l’articulation entre les deux systèmes.

I. Calculer et payer l’IMU sur votre résidence secondaire quand on vit en France

A. Qui doit payer l’IMU en 2026 et ce que la réforme change pour vous

L’IMU, imposta municipale propria, est l’impôt local dû aux communes italiennes par les propriétaires de résidences secondaires et de logements de luxe. Votre résidence principale en France ne doit rien à l’Italie ; en revanche, dès que vous détenez un bien en Italie qui n’est pas votre habitation principale au sens italien, l’IMU s’applique, que le bien soit occupé par vous quelques semaines par an, prêté à un proche ou mis en location. Comme le résume Sky TG24, le décret introduit « un nuovo comma (il 768-bis) » dans la loi n° 160 de 2019, qui organise désormais toute la démarche déclarative.

Premier changement, le plus concret pour un Français vivant à Paris : les contribuables tenus au paiement doivent transmettre la déclaration exclusivement par voie télématique, et cette transmission numérique sera la seule modalité admise pour cette formalité déclarative. Fini, donc, les formulaires papier envoyés à la commune : Les formulaires papier ne pourront donc plus être utilisés. L’envoi suivra les modalités approuvées par décret du ministère de l’Économie et des Finances, après avis de la Conférence État-villes et autonomies locales, avec à la clé un modèle unique valable pour toutes les communes, là où chaque territoire utilisait jusqu’ici ses propres documents. Pour un propriétaire éloigné, c’est une bonne nouvelle à moyen terme — un seul modèle national au lieu d’autant de formulaires que de communes — mais une contrainte immédiate : sans accès aux canaux télématiques italiens, pas de déclaration valable. Si vous n’avez ni identité numérique italienne ni intermédiaire sur place, anticipez : confiez le suivi à un professionnel ou à un proche muni d’une délégation, et vérifiez auprès de votre commune les modalités d’enregistrement des déclarants non-résidents.

Deuxième point, rassurant : l’échéance ne bouge pas. En revanche, aucune nouveauté pour l’échéance d’envoi de la déclaration IMU : la date limite reste le 30 juin de l’année suivante à celui où la possession a commencé ou où des variations déterminantes sont intervenues. La déclaration produit effet pour les années suivantes tant que rien ne change ; elle doit être renouvelée uniquement en cas de nouvel achat ou de modification de la situation de propriété. Concrètement, si vous avez acheté votre appartement à Bordighera en 2026, vous déclarerez au plus tard le 30 juin 2027, par voie télématique, et vous n’aurez plus à y revenir sauf changement.

Troisième changement, souvent ignoré des Français : la taxe sur les ordures, la TARI, se resserre. La dénonciation ne pourra plus attendre le 30 juin de l’année suivante : elle devra parvenir à la commune dans les 90 jours de l’événement qui déclenche la variation : achat, signature d’un bail, changement du nombre d’occupants. Un propriétaire qui loue son deux-pièces à Milan à la rentrée et attend le printemps suivant pour prévenir la commune sera désormais en retard. Notez la date dans votre dossier dès la signature de l’acte ou du bail.

Quatrième apport, précieux en cas de désaccord avec la commune sur la valeur cadastrale : Tant qu’aucune décision définitive n’est intervenue, le montant à verser reste calculé sur la valeur cadastrale contestée. Autrement dit, on paie sur la valeur contestée pendant le procès, et les comptes se font après : si le juge réduit la valeur, la commune devra lui rembourser le trop-payé avant le 31 décembre de la cinquième année suivant le prononcé ; si la valeur est augmentée, le contribuable rembourse la commune dans le même délai, avec les intérêts légaux mais sans sanctions. Le Corriere della Sera confirme : Pendant le litige, le paiement de l’IMU reste calculé sur la valeur cadastrale déjà enregistrée. Et : Si le juge réduit la valeur, le contribuable peut demander le remboursement du trop-payé avant le 31 décembre de la cinquième année suivant la décision définitive. Moralité pratique : contester ne dispense pas de payer, mais payer ne fait pas perdre le droit au remboursement — à condition de respecter le délai de cinq ans, qui court vite quand on vit à 1 000 kilomètres.

B. Comment calculer l’IMU et payer dans les délais quand on vit en France

Calculer l’IMU — le fameux « calcolo imu » qui affole les recherches — part d’une base simple : la valeur cadastrale du bien, la rendita catastale. C’est elle qui détermine l’assiette, et c’est elle que l’on conteste quand le montant semble excessif. Le Corriere della Sera rappelle que cette valeur est « il valore sul quale viene calcolata l’Imu ». Chaque commune italienne vote ensuite ses propres taux dans les limites fixées par la loi nationale, avec des abattements et des cas particuliers selon l’usage du bien : logement vacant, bien prêté à un parent, bien loué. Les montants varient donc d’une commune à l’autre, et parfois d’une année à l’autre. Première règle d’or pour un Français : ne recopiez jamais le calcul d’un voisin parisien propriétaire en Sardaigne si votre bien est au Piémont ; demandez chaque année la délibération tarifaire de votre commune, ou faites vérifier le calcul par un intermédiaire local.

Deuxième règle : organisez le paiement à distance. L’IMU se règle en principe en deux acomptes annuels, et un paiement hors délai génère intérêts et sanctions italiennes, sans préjudice des conséquences françaises décrites plus loin. Depuis la France, le plus sûr consiste à mettre en place un mandat de prélèvement ou un ordre permanent auprès d’un compte italien, ou à confier les échéances à un comptable local avec un calendrier écrit. Conservez chaque preuve de versement : en cas de redressement italien comme en cas de question du fisc français sur le crédit d’impôt conventionnel, c’est l’avis de paiement italien qui prouve l’impôt acquitté à l’étranger. Photographiez, archivez, classez par année : un dossier fiscal transfrontalier se gagne avec des pièces, pas avec des souvenirs.

Troisième règle : traitez la TARI comme une obligation à part entière. Beaucoup de Français découvrent son existence à l’occasion d’une relance de la commune, des années après l’achat. Avec le nouveau délai de 90 jours, l’oubli coûtera plus vite. Dès l’achat ou la mise en location, déclarez l’occupation ; en cas de changement — locataire qui part, maison qui devient vacante, nombre d’occupants modifié — refaites la démarche dans les 90 jours. Les communes italiennes appliquent la taxe au jour près : chaque mois de retard se paie.

Quatrième règle : si la valeur cadastrale vous paraît surévaluée — bien dégradé, erreur de catégorie, surface erronée — contestez par les voies italiennes, mais continuez de payer sur la valeur enregistrée tant que le juge ne s’est pas prononcé définitivement. C’est désormais la règle légale, et elle protège paradoxalement le contribuable diligent : celui qui paie conserve intact son droit au remboursement dans les cinq ans de la décision définitive, tandis que celui qui suspend ses versements s’expose aux sanctions. Faites-vous assister pour le recours cadastral — expertise technique, délais italiens, juridiction compétente — et notez dès le prononcé de la décision la date limite du 31 décembre de la cinquième année suivante : c’est votre fenêtre de remboursement, elle ne se rouvre pas.

Cinquième règle, spécifique aux non-résidents : vérifiez votre situation au regard des réductions italiennes. La législation italienne a prévu, selon les périodes, des allègements pour les retraités italiens résidents à l’étranger ou pour certaines catégories de biens ; ces dispositifs évoluent et dépendent de conditions strictes de résidence et d’usage. Ne les supposez ni acquis ni perdus : faites vérifier chaque année votre éligibilité. Une exonération manquée, c’est de l’impôt payé en trop ; une exonération indûment appliquée, c’est un redressement. Dans les deux cas, la déclaration télématique unique prévue par la réforme rendra les incohérences plus visibles pour les communes : la précision paiera.

II. Déclarer en France sans payer deux fois : revenus, IFI et convention fiscale

A. Loyers et villa italienne à déclarer au fisc français

Posséder en Italie quand on vit en France, c’est être contribuable dans deux pays. Côté français, tout part du domicile fiscal. L’article 4 B du code général des impôts dispose : « Sont considérées comme ayant leur domicile fiscal en France au sens de l’article 4 A : a. Les personnes qui ont en France leur foyer ou le lieu de leur séjour principal ». Si votre foyer est à Paris, vous êtes domicilié fiscalement en France, et ce domicile entraîne une imposition mondiale : vos revenus italiens et votre patrimoine italien entrent dans le champ de l’impôt français, sous réserve de la convention qui évite la double imposition. Vivre en France et croire que ce qui est en Italie resterait en Italie sans déclaration, c’est l’erreur la plus coûteuse du dossier.

Premier poste : les loyers. Si votre bien italien est loué, les loyers constituent des revenus fonciers pour la France. L’article 14 du code général des impôts prévoit : « Sous réserve des dispositions de l’article 15 , sont compris dans la catégorie des revenus fonciers, lorsqu’ils ne sont pas inclus dans les bénéfices d’une entreprise industrielle, commerciale ou artisanale, d’une exploitation agricole ou d’une profession non commerciale : 1° Les revenus des propriétés bâties, telles que maisons et usines ». Un appartement loué à Florence entre dans cette catégorie au même titre qu’un studio loué à Lyon. L’article 170 ajoute l’obligation déclarative : « En vue de l’établissement de l’impôt sur le revenu, toute personne imposable audit impôt est tenue de souscrire et de faire parvenir à l’administration une déclaration détaillée de ses revenus et bénéfices ». Les loyers italiens se déclarent donc chaque printemps avec l’ensemble de vos revenus, dans les rubriques dédiées aux revenus de source étrangère, avec le détail des charges déductibles admises par la règle française. Omettre cette ligne, même pour quelques milliers d’euros de loyers saisonniers, c’est créer une insuffisance déclarative que l’échange automatique d’informations entre administrations européennes rend désormais facile à détecter.

Deuxième poste : l’impôt sur la fortune immobilière. L’article 964 du code général des impôts dispose : « Il est institué un impôt annuel sur les actifs immobiliers désigné sous le nom d’impôt sur la fortune immobilière. Sont soumises à cet impôt, lorsque la valeur de leurs actifs mentionnés à l’article 965 est supérieure à 1 300 000 € : 1° Les personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, à raison de leurs actifs mentionnés au même article 965 situés en France ou hors de France. » Votre villa italienne compte donc dans le seuil de 1 300 000 euros, additionnée à vos biens français. L’article 965 précise l’assiette : « L’assiette de l’impôt sur la fortune immobilière est constituée par la valeur nette au 1er janvier de l’année : 1° De l’ensemble des biens et droits immobiliers appartenant aux personnes mentionnées à l’article 964 ». Et « Les conditions d’assujettissement sont appréciées au 1er janvier de chaque année ». Vendu le 2 janvier ? Le bien compte pour l’année. Acheté le 31 décembre ? Il compte aussi. Seule exception notable, prévue par le même article 964 pour les nouveaux arrivants : les personnes qui n’ont pas été fiscalement domiciliées en France au cours des cinq années civiles précédant leur installation ne sont imposables, pendant cinq ans, qu’à raison de leurs actifs français. Un Français de retour d’Italie après dix ans à Milan peut ainsi, temporairement, exclure sa maison italienne de l’IFI — un régime à vérifier année par année, car il s’éteint le 31 décembre de la cinquième année.

Troisième poste, souvent oublié : la transmission. Si vous donnez ou transmettez le bien italien à vos enfants, l’article 750 ter du code général des impôts soumet aux droits de mutation à titre gratuit « 1° Les biens meubles et immeubles situés en France ou hors de France », « lorsque le donateur ou le défunt a son domicile fiscal en France au sens de l’article 4 B ». Domicilié à Paris, vous transmettez votre appartement romain dans le champ des droits français, alors même que l’Italie prélève ses propres droits de succession. Là encore, la convention et ses mécanismes d’imputation évitent en principe la double charge, mais ils ne jouent que si la succession est déclarée dans les deux pays, avec les évaluations cohérentes et les justificatifs d’impôt payé. Une succession franco-italienne non préparée — testament italien ignorant du droit français, estimation divergente, héritiers qui se découvrent — coûte toujours plus cher que l’anticipation.

B. La convention franco-italienne et l’imputation qui évite la double imposition

Payer l’IMU en Italie puis l’impôt en France sur les mêmes revenus, ce serait être taxé deux fois. C’est pour l’éviter que la France et l’Italie ont signé le 5 octobre 1989 une convention en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu. Son mécanisme central, pour les revenus de source italienne d’un résident français, tient en une phrase que le Conseil d’État a rappelée le 7 avril 2023 dans sa décision n° 462709 du 7 avril 2023 : « Les bénéfices et autres revenus positifs qui proviennent d’Italie et qui y sont imposables conformément aux dispositions de la Convention, sont également imposables en France lorsqu’ils reviennent à un résident de France. L’impôt italien n’est pas déductible pour le calcul du revenu imposable en France. Mais le bénéficiaire a droit à un crédit d’impôt imputable sur l’impôt français dans la base duquel ces revenus sont compris. » Et le Conseil d’État ajoute la limite : « Il ne peut toutefois excéder le montant de l’impôt français correspondant à ces revenus ». Traduction pratique : vous déclarez tout en France, vous imputez l’impôt italien payé, dans la limite de l’impôt français afférent. Si l’Italie a prélevé plus que la France n’aurait pris, l’excédent reste à votre charge ; si elle a prélevé moins, vous payez le complément à Paris. Dans cette affaire, le Conseil d’État a d’ailleurs annulé la solution des juges d’appel — « Les articles 1 à 3 de l’arrêt de la cour administrative d’appel de Lyon du 27 janvier 2022 sont annulés » — et renvoyé le dossier à la cour, preuve que l’imputation conventionnelle se plaide au euro près et que les montants admis en première instance ne sont jamais acquis.

La jurisprudence la plus récente confirme que, sur l’axe Paris-Rome, le fisc français n’a pas désarmé. Le 8 juillet 2026, la cour administrative d’appel de Paris a jugé, dans un arrêt du 8 juillet 2026, dans un litige opposant un résident italien au ministre au sujet de dividendes de source française, que la convention « sans restreindre le droit, pour chaque Etat, d’imposer les dividendes selon sa législation ni, par conséquent, de prélever cette imposition autrement que par la voie de la retenue à la source, et en particulier par voie de rôle », permettait à la France de rétablir l’imposition par avis de mise en recouvrement. Verdict : « La cotisation de contribution exceptionnelle sur les hauts revenus à laquelle M. A… a été assujetti sur ses dividendes de source française au titre de l’année 2020 est remise à sa charge pour un montant de 144 702 euros. » Deux enseignements pour votre dossier italien. D’abord, la convention répartit les droits d’imposer mais ne désarme aucun des deux États : chacun taxe selon sa loi, et c’est le crédit d’impôt qui répare le cumul. Ensuite, l’administration française redresse par voie de rôle, des années après : le contribuable avait obtenu gain de cause devant le tribunal administratif de Montreuil en 2024, le ministre a fait appel, et la cour a rétabli 144 702 euros en 2026. Un crédit d’impôt mal calculé ou mal justifié se paie donc six ans plus tard, majorations comprises. Conservez vos avis italiens : ce sont eux qui fondent l’imputation.

Reste la sanction de l’oubli. L’article 1728 du code général des impôts prévoit : « Le défaut de production dans les délais prescrits d’une déclaration ou d’un acte comportant l’indication d’éléments à retenir pour l’assiette ou la liquidation de l’impôt entraîne l’application, sur le montant des droits mis à la charge du contribuable ou résultant de la déclaration ou de l’acte déposé tardivement, d’une majoration de : a. 10 % en l’absence de mise en demeure ou en cas de dépôt de la déclaration ou de l’acte dans les trente jours suivant la réception d’une mise en demeure d’avoir à le produire dans ce délai ». Dix pour cent pour un simple retard, davantage en cas de persistance : sur des loyers italiens de 20 000 euros par an omis trois années de suite, l’addition devient vite sérieuse. Et le temps joue pour l’administration : l’article L169 du livre des procédures fiscales dispose que « Pour l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés, le droit de reprise de l’administration des impôts s’exerce jusqu’à la fin de la troisième année qui suit celle au titre de laquelle l’imposition est due ». Trois ans pour revenir sur chaque année : un oubli de 2026 peut être redressé jusqu’au 31 décembre 2029, et l’échange automatique d’informations avec l’Italie rend la découverte probable, pas hypothétique.

En pratique, voici la méthode. Chaque année, tenez un dossier unique en deux volets. Volet italien : avis IMU et preuves de paiement, déclaration télématique et son accusé, dénonciation TARI dans les 90 jours, délibération tarifaire de la commune, éventuel recours cadastral et son suivi calendaire jusqu’au 31 décembre de la cinquième année après la décision. Volet français : loyers bruts et charges dans la déclaration de revenus, valeur du bien au 1er janvier pour l’IFI si votre patrimoine dépasse 1 300 000 euros, calcul du crédit d’impôt conventionnel à partir des avis italiens, sans dépasser l’impôt français correspondant. Si un redressement tombe — en France ou en Italie — ne signez rien dans la précipitation : vérifiez la prescription, recalculez l’imputation, et contestez dans les délais avec les pièces des deux pays. C’est exactement le type de dossier où un avis précoce évite un contentieux tardif.

Conclusion

L’explosion des recherches italiennes sur l’IMU n’est pas un phénomène lointain : elle annonce des obligations nouvelles pour chaque Français propriétaire en Italie. Déclaration exclusivement télématique, modèle national unique, dénonciation TARI sous 90 jours, paiement sur la valeur contestée pendant les litiges avec remboursement dans les cinq ans : la réforme de 2026 resserre les délais et numérise les démarches, sans rien changer à l’échéance du 30 juin. Celui qui s’organise — accès télématique, calendrier des échéances, preuves classées — traverse la réforme sans dommage ; celui qui découvre la TARI par une relance ou la télédéclaration par un rejet de papier paiera l’apprentissage au prix fort.

Côté français, la règle est stable et exigeante : domicile à Paris, imposition mondiale, loyers déclarés comme revenus fonciers, villa intégrée à l’IFI au-delà de 1 300 000 euros, succession couverte par l’article 750 ter. La convention du 5 octobre 1989 évite la double peine par le crédit d’impôt, plafonné à l’impôt français, comme le Conseil d’État l’a rappelé en 2023 ; mais la cour d’appel de Paris vient de montrer en juillet 2026 que le fisc rétablit 144 702 euros par voie de rôle quand l’imputation est contestée. Déclarer juste, imputer au euro près, conserver les avis italiens : voilà le triptyque qui protège. Et devant le moindre redressement, des deux côtés des Alpes, faites vérifier les délais — trois ans de reprise en France, cinq ans de remboursement en Italie — avant de payer ou de renoncer.

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