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Télétravail depuis l’étranger : qui paie les surcoûts et comment se faire rembourser

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
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Télétravail depuis l’étranger : qui paie les surcoûts et comment se faire rembourser

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Prolonger les vacances de la Toussaint ou des fêtes en télétravaillant depuis l’étranger : la formule séduit de plus en plus de salariés, et les guides de la workation la présentent comme une simple formalité. La réponse juridique est plus exigeante, mais elle tient en trois phrases. Oui, les frais exposés pour télétravailler, y compris depuis l’étranger, sont en principe à la charge de l’employeur, et le salarié peut en obtenir le remboursement sur justificatifs. Mais ce principe ne joue que si le lieu a été autorisé par écrit, si les surcoûts spécifiques — connexion internationale, assurance santé et rapatriement, matériel déplacé — ont été anticipés, et si la protection sociale du séjour a été vérifiée avant le départ. À défaut, l’employeur peut traiter les dépenses comme des frais privés de vacances, et le salarié se retrouve à prouver après coup qu’il travaillait vraiment.
Quelques réserves s’imposent avant d’aller plus loin. Aucune décision officielle ni aucun chiffre public ne permet d’affirmer qu’un accident ou un dommage lié à la workation a été constaté à une date donnée : cet article décrit un mécanisme et des vérifications, pas un sinistre. Les accords collectifs, chartes et contrats individuels priment sur toute analyse générale : si votre accord exclut le télétravail hors de France, c’est lui qui s’applique. Enfin, seule l’appréciation du juge, au vu des pièces de chaque dossier, tranche un litige de remboursement ou de prise en charge.

I. Avant de partir : verrouiller l’écrit, pas la promesse

A. Le lieu de télétravail ne se choisit pas seul, même quand l entreprise promet un libre choix du lieu

Sur le papier, la formule fait rêver : un ordinateur portable, une connexion correcte, et le bureau devient la maison de famille en Espagne, au Portugal, au Maroc ou à des milliers de kilomètres. Les guides de voyage consacrés à la workation listent les meilleures destinations en fonction du décalage horaire et du coût de la vie, et les assureurs vendent des extensions santé pensées pour ces salariés mobiles. Mais en droit français, le point de départ n’est pas la destination, c’est l’accord. Le télétravail « désigne toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication » (article L1222-9 du code du travail). Le mot important est « volontaire » : il s’agit d’une organisation convenue, pas d’un droit que le salarié s’octroie. Et le lieu n’est pas libre par défaut : le salarié en télétravail ne peut travailler que dans les lieux définis par l’accord collectif, la charte ou autorisés par l’employeur, comme le rappelle la fiche officielle sur le télétravail du salarié dans le secteur privé.

Concrètement, trois situations existent. Si un accord collectif ou une charte prévoit le télétravail, il faut y vérifier la clause sur le lieu : beaucoup de textes limitent le télétravail au domicile déclaré ou à la France métropolitaine, et certains exigent une connexion sécurisée via le réseau privé virtuel de l’entreprise. Travailler depuis l’étranger sans vérifier cette clause, c’est s’exposer à un rappel à l’ordre, voire à une sanction si l’employeur démontre une consigne claire et une violation délibérée. En l’absence d’accord ou de charte, tout repose sur l’accord individuel, souvent un simple avenant ou un échange d’e-mails : c’est ce document qui doit nommer le pays, la ville, les dates et les horaires de joignabilité. Enfin, si l’employeur refuse, il n’a pas toujours à se justifier : en l’absence d’accord collectif ou de charte, il peut expliquer son refus sans y être obligé, tandis que lorsque le télétravail est prévu par un accord ou une charte, l’employeur qui refuse le télétravail à un salarié dont le poste le permet doit expliquer les motifs de sa réponse, selon la même fiche officielle.

Le salarié qui prépare une workation a donc une première démarche, simple et décisive : demander par écrit l’autorisation du lieu exact, pour des dates exactes, et conserver la réponse écrite. Un accord oral arraché à la machine à café ne prouve rien le jour où l’employeur conteste la prise en charge d’un frais ou la réalité d’un accident. L’e-mail d’autorisation doit préciser le pays de télétravail, l’adresse ou au minimum la ville, les dates de début et de fin, les plages de disponibilité compte tenu du décalage horaire, et les modalités de prise en charge des frais, que la seconde partie de cet article détaille. Sans ce verrou, tout le reste du raisonnement s’effondre : pas de lieu autorisé, pas de télétravail reconnu, et des frais que l’employeur pourra qualifier de dépenses personnelles exposées pendant des vacances.

L’employeur, de son côté, a des obligations qui ne disparaissent pas à la frontière. Il reste tenu, comme l’énonce le code : « Outre ses obligations de droit commun vis-à-vis de ses salariés, l’employeur est tenu à l’égard du salarié en télétravail » d’informer le salarié « de toute restriction à l’usage d’équipements ou outils informatiques ou de services de communication électronique et des sanctions en cas de non-respect de telles restrictions », de lui donner « priorité pour occuper ou reprendre un poste sans télétravail », et d’organiser « chaque année un entretien qui porte notamment sur les conditions d’activité du salarié et sa charge de travail » (article L1222-10 du code du travail). Concrètement, avant un départ à l’étranger, cela signifie un rappel écrit des règles de sécurité informatique : interdiction de se connecter depuis un réseau wifi public non chiffré pour accéder aux données clients, usage obligatoire du réseau privé virtuel, chiffrement du disque dur, verrouillage automatique de session. Le salarié qui contourne ces restrictions documentées fragilise toute contestation ultérieure, y compris sur les frais : l’employeur pourra soutenir que les surcoûts viennent d’un usage non autorisé.

B. Connexion, assurance, matériel : la facture cachée de la workation et qui doit la payer

C’est ici que la promesse affichée et la réalité se séparent le plus nettement. Les récits de nomades numériques décrivent une vie de bureau à la plage pour quelques euros de wifi, tandis que les comparateurs d’assurance rappellent qu’un salarié qui télétravaille depuis l’étranger reste exposé aux dépassements d’honoraires, aux frais d’hospitalisation et, hors d’Europe, à l’absence pure et simple de prise en charge sans contrat adapté. Entre les deux, une règle française ne bouge pas : les frais professionnels sont à la charge de l’employeur. Le tribunal judiciaire de Paris l’a rappelé en ces termes dans un litige opposant un syndicat à une grande banque : « les frais qu’un salarié justifie avoir exposés pour les besoins de son activité professionnelle et dans l’intérêt de l’employeur doivent être remboursés » (tribunal judiciaire de Paris, 1er avril 2025, RG 22/01234). Le même tribunal, quelques mois plus tard, a condamné des organismes du groupe Klesia sur le même fondement, en écartant un accord qui privait les télétravailleurs de toute indemnisation (tribunal judiciaire de Paris, 10 février 2026, RG 22/08851). Dans les deux affaires, les juges visent le même socle conventionnel : l’article 3.1.5 de l’accord national interprofessionnel du 26 novembre 2020 relatif au télétravail, applicable aussi aux circonstances exceptionnelles par son article 7.4.1, et le principe d’ordre public rappelé par la Cour de cassation depuis le 25 février 1998, selon lequel les frais professionnels doivent être supportés par l’employeur.

Ce principe ne signifie pas que tout est remboursé sans discussion. Il faut distinguer trois poches de dépenses, car chacune obéit à un régime de preuve différent. Première poche : les frais ordinaires du télétravail, ceux que le salarié aurait aussi à son domicile en France. L’Urssaf admet leur prise en charge sans cotisations : les dépenses engagées dans le cadre du télétravail sont regardées comme des frais professionnels pouvant être exclus de l’assiette des cotisations, comme l’indique la page de l’Urssaf sur les frais professionnels en télétravail. L’administration publie un barème d’allocation forfaitaire exonérée, de l’ordre de 2,70 euros par jour de télétravail dans la limite de 59,40 euros par mois (même page Urssaf). Un salarié en workation conserve ce socle, mais il ne couvre évidemment pas les surcoûts liés à l’étranger. Deuxième poche : les surcoûts spécifiques du pays d’accueil. Connexion haut débit payée à l’hôtel ou carte SIM locale avec un forfait données professionnelles, espace de coworking quand le logement familial ne permet pas de travailler dans des conditions conformes, appels internationaux vers les clients, électricité dans les pays où elle se paie au compteur : tous ces frais restent des frais professionnels s’ils sont exposés pour les besoins de l’activité et justifiés par des factures. Le salarié avisé les fait lister dans l’autorisation écrite avant le départ, avec un plafond et une procédure de remboursement, au lieu de les avancer en silence. Troisième poche : la protection santé et le matériel. C’est la plus chère et la plus négligée.

Sur la santé, la géographie change tout. Dans l’Union européenne, la carte européenne d’assurance maladie permet l’accès aux soins médicalement nécessaires, mais elle ne couvre ni le rapatriement ni les dépassements, et hors d’Europe elle ne sert à rien. Si le télétravail à l’étranger dépasse une courte durée ou devient régulier, l’affiliation elle-même peut basculer : l’Urssaf prévient que lorsque le salarié télétravaille entre 25 % et 50 % de son temps depuis un pays signataire de l’accord-cadre sur le télétravail transfrontalier, l’employeur peut demander un certificat de mobilité internationale A1 depuis son espace en ligne, selon la page Urssaf dédiée au certificat de mobilité pour le télétravail. En dessous de ces seuils ou hors accord, c’est le régime de la pluriactivité ou du détachement qui s’applique, avec un formulaire distinct. Pour une workation de deux ou trois semaines pendant les vacances scolaires, la sécurité sociale française reste en général compétente, mais les soins reçus sur place sont remboursés aux tarifs français, ce qui laisse un reste à charge parfois considérable aux États-Unis, au Canada ou en Asie. Une assurance santé internationale ou une extension rapatriement souscrite pour la mission relève alors des frais professionnels dès lors que l’employeur a autorisé le déplacement professionnel : c’est un point à faire écrire noir sur blanc, car après coup l’employeur répondra qu’il n’a autorisé qu’un « télétravail », pas un voyage.

Sur le matériel, le raisonnement est symétrique. L’ordinateur portable de l’entreprise qui est volé sur une plage ou endommagé dans un bagage en soute n’est pas une dépense personnelle : sa réparation ou son remplacement est à la charge de l’employeur, et le salarié ne peut pas se voir imputer une retenue sur salaire pour compenser, hors les cas stricts prévus par la loi. En revanche, le salarié qui travaille depuis son propre matériel sans convention de mise à disposition, ou qui utilise sa connexion personnelle sans relever les surcoûts, se prive de toute preuve. La bonne pratique tient en trois gestes avant le départ : inventaire signé du matériel confié, avec numéro de série ; autorisation écrite mentionnant la prise en charge de l’assurance du matériel hors de France ou l’extension du contrat existant ; relevé des frais prévisibles avec engagement de remboursement sur justificatifs. Ces papiers prennent dix minutes et valent, au retour, tous les arguments du monde.

II. Pendant et au retour : transformer les preuves en remboursement

A. En cas de pépin à l’étranger, la protection suit le temps de travail, pas le voyageur

Premier réflexe à graver : partir télétravailler à l’étranger ne déplace pas la couverture accident avec soi comme un bagage. La législation professionnelle protège le salarié au temps et au lieu du travail, y compris à domicile en télétravail, mais elle ne transforme pas le logement de vacances en lieu de travail permanent. La cour d’appel de Paris vient de le rappeler dans une espèce de télétravail : après avoir infirmé le jugement qui reconnaissait un accident du travail, elle a « DIT que l’accident du 8 septembre 2021 déclaré par Mme [V] [E] n’est pas un accident du travail au sens de la législation professionnelle » (cour d’appel de Paris, pôle 6 chambre 12, 3 avril 2026, RG 22/08438). La motivation est limpide : « Mme [E] n’établit pas que la lésion qu’elle a subie soit survenu au temps et au lieu du travail, de sorte qu’elle ne peut se prévaloir de la présomption d’imputabilité au travail de la lésion » (même arrêt). Autrement dit, en dehors des heures de travail, la présomption tombe, en télétravail comme en présentiel.

Pour une workation, la conséquence est directe. Une chute dans l’escalier de la location à 12h40, une fois la matinée de travail achevée, ne sera pas prise en charge comme accident du travail, même si l’ordinateur de l’entreprise est ouvert sur la table du salon. À l’inverse, un malaise survenu pendant une visioconférence, documenté par l’agenda partagé, les journaux de connexion et des attestations de collègues connectés au même moment, entre dans le champ de la présomption. Le salarié à l’étranger doit donc redoubler de rigueur probatoire : conserver les relevés de connexion horodatés, les invitations et comptes rendus de réunion, les tickets et factures qui situent le temps et le lieu, et déclarer l accident à l employeur sans attendre, comme pour tout accident du travail. Sans ces pièces, la caisse refusera, et le juge confirmera, comme à Paris.

Deuxième point de vigilance : les soins reçus sur place. Dans l’Union européenne, la carte européenne d’assurance maladie ouvre l’accès aux soins médicalement nécessaires, mais le remboursement se fait aux tarifs du pays de soins ou aux tarifs français selon les cas, et le rapatriement n’est jamais couvert. Hors d’Europe, sans assurance privée, chaque consultation et chaque hospitalisation restent à la charge du salarié, sauf à démontrer qu’il s’agit de frais professionnels autorisés. C’est pourquoi l’extension santé et rapatriement négociée avant le départ compte autant que l’autorisation de télétravailler elle-même. Et pour les missions qui se répètent ou s’allongent, l’affiliation doit être vérifiée : la Cour de cassation sanctionne les montages où des indemnités de dépaysement ou d’expatriation sont versées sans assujettissement correct, puisqu’elle a « CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu’il confirme le chef de redressement n° 2 relatif aux indemnités de dépaysement ou d’expatriation » les juges du fond qui avaient validé ce redressement, renvoyant l’affaire devant une cour autrement composée (Cour de cassation, 2e chambre civile, 13 octobre 2022, n° 21-13.252). Le message pour notre salarié est indirect mais clair : dès que la situation internationale dure, la question n’est plus seulement de savoir qui paie la facture du médecin, mais à quelle législation le salarié est affilié, et l’attestation A1 demandée par l’employeur sur le portail Urssaf devient la pièce qui verrouille le tout.

Troisième point, souvent découvert trop tard : le matériel. Un ordinateur volé ou cassé à l’étranger doit être déclaré immédiatement, avec dépôt de plainte sur place et information de l’employeur, comme tout incident affectant un outil de travail. Les photos du dommage, le récépissé de plainte et l’inventaire signé avant le départ forment le dossier qui permettra d’obtenir le remplacement sans retenue sur salaire. Le salarié qui rapporte un ordinateur hors d’usage sans un seul de ces documents s’expose à une discussion disciplinaire et financière dont il sort rarement gagnant.

B. Se faire rembourser au retour, et contester utilement en cas de blocage, y compris à Paris

Au retour de la workation, le dossier de remboursement se joue en trois temps. D’abord, la demande écrite, adressée rapidement, avec chaque justificatif : factures de connexion et de coworking, relevés de la carte SIM professionnelle, attestation d’assurance et preuve de son paiement, décompte des jours télétravaillés à l’étranger. La demande vise l’autorisation préalable quand elle existe, et à défaut rappelle que les dépenses ont été exposées pour les besoins de l’activité, dans l’intérêt de l’employeur, selon la formule des juges parisiens. Ensuite, face à un silence ou un refus, la relance écrite, qui mentionne le principe de prise en charge et l’égalité de traitement : les deux jugements parisiens de 2025 et 2026 sanctionnent précisément des accords qui traitaient différemment les télétravailleurs sans motif pertinent, et un salarié en workation autorisée ne peut pas être moins bien traité que son collègue resté télétravailler à son domicile en France. Enfin, si le blocage persiste, la saisine du juge : l’action en paiement du salaire, qui inclut les remboursements de frais ayant nature salariale, « se prescrit par trois ans à compter du jour où celui qui l’exerce a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l’exercer » (article L3245-1 du code du travail). Trois ans, donc, mais pas un jour de plus sans agir : les factures s’égarent, les e-mails d’autorisation s’effacent, et chaque mois qui passe affaiblit la preuve.

Pour le salarié parisien, le cadre contentieux est balisé. Le conseil de prud’hommes « règle par voie de conciliation les différends qui peuvent s’élever à l’occasion de tout contrat de travail » et « juge les litiges lorsque la conciliation n’a pas abouti » (article L1411-1 du code du travail). Concrètement, un salarié dont l’employeur a son siège à Paris ou qui y exécute habituellement son travail peut porter le litige de remboursement devant les prud’hommes de Paris, après avoir tenté la voie amiable : mise en demeure chiffrée, rappel de l’autorisation écrite, tableau des frais jour par jour. C’est typiquement le moment où un avocat en droit social à Paris pour contester un refus de remboursement de frais de télétravail vérifie l’autorisation, les barèmes Urssaf applicables et l’égalité de traitement avec les autres télétravailleurs de l’entreprise. Et lorsque le refus de l’employeur s’accompagne d’une sanction ou d’une menace sur le contrat, la question change de nature : il faut alors saisir les prud’hommes avec un dossier complet plutôt que de laisser la situation se dégrader en échanges informels.

Deux erreurs, enfin, coûtent cher et doivent être évitées. La première consiste à gonfler la note : ajouter des nuits d’hôtel, des repas de famille ou des excursions au dossier de frais professionnels discrédite l’ensemble et expose le salarié à une retenue pour les indus, voire à une sanction pour abus. Seules les dépenses exposées pour les besoins de l’activité et justifiées peuvent être réclamées, et le juge fait le tri sans indulgence. La seconde consiste à partir sans rien demander en pariant sur une régularisation au retour : sans lieu autorisé par écrit, l’employeur peut soutenir que le salarié était en congés et que chaque euro dépensé relève de sa vie personnelle. Devant le juge, c’est alors au salarié de prouver qu’il travaillait effectivement, avec des journaux de connexion et des livrables datés, au lieu de s’appuyer sur une autorisation claire. La workation réussie n’est donc pas celle qui coûte le moins cher sur le moment, mais celle dont chaque euro est autorisé avant, justifié pendant, et réclamé après, avec des pièces que personne ne peut contester.

Conclusion

Télétravailler depuis l’étranger pour un employeur français n’est ni un droit automatique ni une simple formalité : c’est un télétravail ordinaire déplacé dans un cadre extraordinaire, et chaque particularité du cadre doit être verrouillée par écrit. Le lieu doit être autorisé parce que la loi confie sa définition à l’accord collectif, à la charte ou à l’employeur. Les frais doivent être listés parce que le principe de leur prise en charge par l’employeur ne dispense jamais de les justifier, et que la connexion internationale, l’assurance et le rapatriement n’entrent pas dans le forfait de 2,70 euros par jour. Les soins et les accidents doivent être anticipés parce que la présomption d’imputabilité ne couvre que le temps du travail et que les tarifs étrangers creusent vite un reste à charge. Et le remboursement doit être réclamé vite, avec des factures et l’autorisation initiale, parce que la prescription de trois ans passe plus vite qu’on ne croit quand les preuves s’éparpillent. Le salarié qui prépare ainsi son départ, dans cet ordre, transforme une promesse de liberté en un dossier solide : il profite de sa workation sans offrir à son employeur le moindre prétexte pour lui en présenter la facture.

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