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Insultes contre un enseignant à Paris : outrage, six mois de prison, plainte et défense (2026)

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Maître Hassan Kohen, avocat pénaliste à Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Insultes contre un enseignant à Paris : outrage, six mois de prison, plainte et défense (2026)

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Un mot de trop devant les grilles du collège, un message envoyé sous le coup de la colère sur l’espace numérique de travail, une altercation qui dégénère à la sortie des classes : puis vient une convocation au commissariat pour outrage. Le choc est rude pour des parents qui pensaient n’avoir fait que dire tout haut ce que beaucoup pensent tout bas. En cet automne 2026, l’école est sous les projecteurs, entre blocages de lycées, dégradations et débats sur l’autorité des professeurs, et la réponse pénale aux insultes visant les enseignants s’est durcie. Depuis le 20 août 2026, l’article 433-5 du code pénal vise expressément les faits commis dans un établissement scolaire ou éducatif et aux abords, à l’occasion des entrées ou des sorties des élèves : six mois d’emprisonnement et 7 500 euros d’amende. Cet article explique ce que la loi punit exactement, où passe la frontière avec les menaces, les violences ou la diffamation publique, comment se déroule la procédure à Paris et comment préparer une défense utile, que l’on soit mis en cause ou enseignant victime.

I. Insulter ou humilier un enseignant : ce que l’outrage punit en 2026

A. Paroles, gestes, écrits : les faits visés et les peines encourues

L’outrage n’est pas une simple incivilité. Aux termes de l’article 433-5 du code pénal, « Constituent un outrage puni de 7 500 euros d’amende et d’une peine de travail d’intérêt général définie à l’ article 131-8 les paroles, gestes ou menaces, les écrits ou images de toute nature non rendus publics ou l’envoi d’objets quelconques adressés à une personne chargée d’une mission de service public ». Le texte énumère ensuite les professionnels de santé et du médico-social, puis exige que les faits soient commis dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de la mission et qu’ils soient de nature à porter atteinte à la dignité de la personne ou au respect dû à sa fonction. Chaque mot de cette définition compte et chacun devra être prouvé par l’accusation.

Premier point : l’enseignant est bien une personne chargée d’une mission de service public, qu’il exerce dans le public ou dans un établissement privé associé à l’État par contrat. La Cour de cassation donne à cette notion une portée large : « doit être regardée comme chargée d’une mission de service public, au sens de l’article 433-5 du code pénal, toute personne chargée, directement ou indirectement, d’accomplir des actes ayant pour but de satisfaire à l’intérêt général, peu important qu’elle ne dispose d’aucun pouvoir de décision au nom de la puissance publique » (Cass. crim., 8 avril 2025, n° 23-86.596). Dans cette affaire, la qualité avait été reconnue à une gardienne d’immeuble d’un bailleur social dont les fonctions participaient à l’intérêt général de sécurité et de tranquillité des lieux. À plus forte raison, un professeur qui instruit les élèves dans le cadre des programmes nationaux, note, surveille, fait passer les examens et participe aux conseils de classe remplit cette condition sans discussion sérieuse. Les surveillants, conseillers principaux d’éducation, chefs d’établissement et personnels de vie scolaire sont logés à la même enseigne dès lors qu’ils agissent dans leurs fonctions éducatives.

Deuxième point : le fait doit être commis dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de la mission. L’insulte lancée au professeur pendant le cours, dans la cour, lors d’un rendez-vous avec les parents ou par message à propos d’une note ou d’une sanction entre dans ce cadre. En revanche, une altercation purement privée avec un voisin qui se trouve être enseignant, sans aucun lien avec ses fonctions, ne caractérise pas l’outrage. La frontière se joue sur les faits : les juges recherchent si le propos visait la personne en tant qu’enseignante ou pour un motif étranger à l’école. Un message qui reproche une punition, conteste une moyenne ou exige le passage dans la classe supérieure est rattaché à la mission. Un différend de copropriété avec ce même voisin ne l’est pas.

Troisième point : le propos, le geste, l’écrit ou l’image doit être de nature à porter atteinte à la dignité de la personne ou au respect dû à sa fonction. Toutes les paroles vives ne sont pas des outrages. Dire d’un ton sec que l’on n’est pas d’accord avec une orientation ou que l’on trouve une sanction injuste relève de la liberté d’expression des parents, qui peuvent contester par les voies prévues, du rendez-vous au recours hiérarchique. En revanche, traiter l’enseignant de bon à rien devant sa classe, mimer un geste obscène lors de la réunion parents-professeurs, lui adresser un courrier le couvrant d’injures ou diffuser son nom accompagné de qualificatifs dégradants dans un groupe de parents fermé franchit la ligne. Les juges apprécient concrètement, mot à mot, en replaçant chaque expression dans son contexte, et la défense peut toujours soutenir que les termes employés, même déplacés, n’atteignaient pas le seuil de l’atteinte à la dignité.

Quatrième point : l’écrit ou l’image doit ne pas avoir été rendu public. Un message privé, un courrier, un mot sur l’espace numérique de travail adressé au professeur ou un propos tenu devant un petit cercle sans volonté de diffusion publique relève de l’article 433-5. Dès que le texte est publié sur un réseau social ouvert, affiché dans la rue ou diffusé à un public indéterminé, on bascule vers la diffamation ou l’injure publique de la loi du 29 juillet 1881, avec d’autres règles de poursuite et de prescription. Cette distinction change toute la stratégie : qualification, délai pour agir, preuves à rapporter et moyens de défense ne sont pas les mêmes.

Les peines ont été renforcées. Lorsque l’outrage vise une personne chargée d’une mission de service public, il est puni de 7 500 euros d’amende et d’une peine de travail d’intérêt général. Mais le législateur a créé un cas spécial pour l’école : l’article 433-5 prévoit que les faits commis notamment à l’intérieur d’un établissement scolaire ou éducatif, ou « à l’occasion des entrées ou sorties des élèves, aux abords d’un tel établissement », relèvent d’une peine aggravée, car « l’outrage est puni de six mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende ». Concrètement, l’altercation aux grilles à la sortie des cours, l’esclandre dans le hall du collège ou l’insulte lancée depuis la cour expose désormais à de l’emprisonnement, même si les tribunaux prononcent souvent des peines alternatives pour des primo-délinquants. Quand l’outrage est commis en réunion, par exemple à plusieurs parents venus ensemble exiger des comptes, « Lorsqu’il est commis en réunion, l’outrage prévu au premier alinéa est puni de six mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende, et l’outrage prévu au deuxième alinéa est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende » (article 433-5 du code pénal). À titre de comparaison, l’outrage adressé à un policier, qui est dépositaire de l’autorité publique, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende, et de deux ans et 30 000 euros s’il est commis en réunion (article 433-5 du code pénal).

Deux conditions subjectives protègent le mis en cause et la défense doit systématiquement les vérifier. D’abord, l’intention : il faut avoir voulu porter atteinte à la dignité ou au respect dû à la fonction. Le mot lâché sous le coup d’une émotion intense, sans conscience de sa portée, ou la formule maladroite qui visait autre chose que la personne, laisse place au débat. Ensuite, l’adresse : l’écrit ou le propos doit avoir été adressé à la victime ou rapporté jusqu’à elle par la volonté de son auteur. La chambre criminelle l’a rappelé avec netteté dans une affaire de tract : « Sont constitutifs d’un outrage les paroles, gestes, menaces, écrits, images de toute nature ou envoi d’objets quelconques adressés à une personne dépositaire de l’autorité publique ou à un magistrat, dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de sa mission, et de nature à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à sa fonction », avant de casser parce que la cour d’appel n’avait pas recherché « en quoi les écrits et dessins contenus dans le tract litigieux, qui n’a pas été directement adressé aux militaires et à la magistrate visés, leur seraient nécessairement rapportés, alors que les délits en cause ne sont constitués que lorsqu’il est établi que l’auteur des éléments litigieux a voulu que ceux-ci soient rapportés à la personne visée, fût-ce par des intermédiaires, et que ces intermédiaires ont la qualité de rapporteur nécessaire auprès du destinataire de ces éléments », ni « si le prévenu avait eu l’intention de porter atteinte à la dignité ou au respect dû à la fonction » (Cass. crim., 27 mai 2026, n° 25-83.254). Transposé à l’école, cet enseignement est précieux : le message confié à un enfant pour son professeur, le courrier remis au secrétariat, le propos tenu devant d’autres parents en sachant qu’il sera répété peuvent caractériser l’adresse, mais encore faut-il que le parquet établisse cette volonté et cette intention, pièces à l’appui.

B. Outrage, menaces, violences ou diffamation : la frontière qui change tout

Devant le commissariat ou le tribunal, la qualification retenue décide de la peine, de la procédure et de la défense. Or les mêmes faits de la vie scolaire peuvent relever de quatre infractions différentes selon les mots exacts et les gestes précis. Reprendre froidement ce qui s’est dit et fait, phrase par phrase, est la première tâche de la défense.

Si les propos annoncent un crime ou un délit contre les personnes ou les biens, on quitte l’outrage pour les menaces. « Est punie de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende la menace de commettre un crime ou un délit contre les personnes ou les biens » proférée contre certaines personnes protégées (article 433-3 du code pénal). Dire à un enseignant qu’on va le frapper à la sortie, qu’on va s’en prendre à sa voiture ou, pire, proférer une menace de mort, expose à trois ans d’emprisonnement, bien au-delà des six mois de l’outrage scolaire. Quand les menaces visent un enseignant ou un surveillant d’un collège ou d’un lycée, un régime voisin s’applique avec des peines lourdes, une garde à vue fréquente et une comparution rapide : les menaces de mort contre un enseignant ou un surveillant obéissent à des règles propres qu’il faut consulter dès que les mots dépassent l’insulte pour annoncer un passage à l’acte. La défense doit donc relire chaque phrase : l’insulte humilie et relève de l’outrage, la menace annonce un acte futur et relève d’un délit plus grave, et cumuler les deux qualifications est possible si les deux types de propos ont été tenus.

Si la parole s’est accompagnée d’un geste violent, bousculade, gifle, jet d’objet ou empoignade, les violences s’ajoutent ou absorbent l’outrage selon les cas. Les violences commises sur un enseignant sont aggravées : l’article 222-13 du code pénal punit de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende les violences n’ayant entraîné aucune incapacité ou une incapacité inférieure ou égale à huit jours lorsqu’elles sont commises sur un enseignant ou un membre du personnel scolaire, entre autres victimes protégées. Même sans blessure, une gifle ou une bousculade contre un professeur conduit donc devant le tribunal correctionnel pour un délit passible de trois ans, avec une instruction médicale et un retentissement disciplinaire et civil considérables. L’outrage verbal qui accompagne les coups sera généralement poursuivi en concours avec les violences, et la peine globale s’en trouve alourdie.

Si l’auteur s’est opposé avec violence aux policiers venus l’interpeller après l’incident, une troisième infraction peut s’ajouter : la rébellion. Constitue une rébellion « le fait d’opposer une résistance violente à une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public agissant, dans l’exercice de ses fonctions, pour l’exécution des lois, des ordres de l’autorité publique, des décisions ou mandats de justice » (article 433-6 du code pénal). Elle « est punie de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende », et de trois ans et 45 000 euros en réunion (article 433-7 du code pénal), cinq et dix ans si elle est armée (article 433-8 du code pénal). Insulter les policiers pendant l’interpellation, c’est un outrage à dépositaire de l’autorité publique ; se débattre, les repousser ou les frapper, c’est une rébellion qui peut s’y ajouter. Les deux délits se cumulent fréquemment dans les fins d’altercation scolaire qui dégénèrent devant l’établissement.

Si les propos ont été publiés sur un compte ouvert, un groupe public ou un site accessible à tous, le dossier peut basculer vers la loi sur la presse. La Cour de cassation rappelle que « lorsque les expressions outrageantes ou appréciations injurieuses sont indivisibles d’une imputation diffamatoire, le délit d’injure est absorbé par celui de diffamation » (Cass. crim., 18 novembre 2025, n° 24-86.291). Concrètement, la vidéo de l’altercation mise en ligne avec un commentaire qui accuse le professeur de faits précis, vol de fournitures, tricherie aux examens, attouchements, relève de la diffamation publique, avec un délai de prescription très court de trois mois et une procédure qui permet de prouver la vérité des faits. Le même propos tenu en privé devant le bureau du principal reste un outrage de l’article 433-5, prescrit par six ans. Savoir où le message a circulé, qui pouvait le voir et si l’auteur voulait une diffusion publique est donc décisif, et les captures d’écran avec leurs paramètres de confidentialité deviennent des pièces maîtresses du dossier, dans un sens comme dans l’autre.

Enfin, l’âge des protagonistes modifie le tableau. Quand l’auteur de l’insulte est un élève mineur, c’est la justice pénale des mineurs qui s’applique, avec une audience devant le juge des enfants, des mesures éducatives et une responsabilité civile des parents pour les dommages. Quand l’auteur est un parent majeur, c’est le tribunal correctionnel. Quand la victime mineure est un élève et que l’auteur est un adulte de l’établissement, d’autres qualifications entrent en jeu et l’affaire change de nature. Chaque configuration appelle sa procédure et ses réflexes propres.

II. Convoqué ou plaignant à Paris : procédure, casier et défense

A. Plainte, garde à vue et audiences : le déroulé concret

Côté enseignant victime, la première étape se joue souvent dans l’établissement. Le professeur insulté ou menacé rédige un compte rendu précis au chef d’établissement, qui saisit le rectorat et peut déclencher la protection fonctionnelle : l’administration doit protéger ses agents contre les atteintes subies dans leurs fonctions et peut prendre en charge l’assistance juridique. Ce signalement interne ne remplace pas la plainte, mais il fige les faits par écrit, identifie les témoins et enclenche un soutien utile pour la suite. Les officiers et agents de police judiciaire sont tenus de recevoir les plaintes des victimes d’infractions pénales, y compris dans un service territorialement incompétent qui transmettra le dossier (article 15-3 du code de procédure pénale). La pré-plainte en ligne permet de prendre rendez-vous et de gagner du temps, mais la signature au commissariat ou à la gendarmerie reste nécessaire. Le dépôt doit être précis : date, heure, lieu exact dans ou aux abords de l’établissement, mots exacts entre guillemets, gestes décrits, témoins nommés, pièces jointes numérotées. Une plainte qui rapporte fidèlement les insultes, sans les amplifier, vaut mieux qu’un récit outré que l’enquête démentira.

Les preuves se rassemblent vite car elles s’effacent vite. Messages sur l’espace numérique de travail, courriels, SMS, enregistrements du téléphone de l’établissement, images de vidéoprotection de la cour ou du hall, attestations de collègues, de parents présents ou d’élèves majeurs : chaque élément est conservé dans son format d’origine, avec sa date et son contexte. Les témoignages d’élèves mineurs sont recueillis avec des précautions particulières et leur audition obéit à des règles protectrices. Les enregistrements clandestins réalisés à l’insu des participants ont une valeur discutée : en matière pénale, la preuve n’est pas soumise aux mêmes exclusions qu’au civil, mais un enregistrement déloyal peut poser des difficultés et irriter le tribunal, tandis qu’un enregistrement réalisé ouvertement ou des captures de messages écrits par leur destinataire constituent des preuves solides. Le certificat médical n’est utile qu’en cas de violences ou de retentissement précis ; pour un outrage purement verbal, le préjudice moral se prouve par le récit circonstancié, les arrêts de travail éventuels et les attestations de l’entourage professionnel.

Côté mis en cause, tout commence généralement par une convocation au commissariat pour une audition ou, en cas d’interpellation sur place ou de faits graves, par un placement en garde à vue. La personne gardée à vue est immédiatement informée de ses droits, notamment celui de se taire, de prévenir un proche et un employeur, d’être examinée par un médecin et d’être assistée par un avocat dès le début de la mesure et lors des auditions (article 63-1 du code de procédure pénale). Ces droits ne sont pas théoriques : l’avocat vérifie la régularité du placement, la notification des droits, les durées et les mentions du procès-verbal, et tout manquement peut entraîner une nullité. Le premier réflexe utile est de garder son calme, de décliner son identité, de demander l’avocat et de ne rien déclarer de précipité sur les faits avant d’avoir vu le dossier et compris la qualification. Reconnaître des propos exacts quand ils sont établis n’est pas une faute, mais les reconnaître avec des mots qui ne sont pas les siens, sous la pression du moment, peut enfermer la défense dans une version inexacte. Relire chaque procès-verbal avant de le signer, faire rectifier toute déformation et refuser de signer un texte que l’on conteste sont des gestes simples qui pèsent lourd à l’audience.

L’enquête terminée, le procureur de la République choisit la voie. Pour un outrage scolaire isolé, sans antécédent, il peut classer sans suite après un rappel à la loi, proposer une composition pénale ou une médiation, notamment quand des excuses et une réparation ont apaisé le conflit avec l’établissement. Il peut aussi poursuivre : convocation par procès-verbal devant le tribunal correctionnel, comparution à délai rapproché, ordonnance pénale pour les cas les plus simples ou, en cas de flagrant délit, comparution immédiate, puisque le maximum encouru atteint au moins six mois d’emprisonnement (article 395 du code de procédure pénale). Devant le tribunal, le prévenu peut demander le renvoi pour préparer sa défense, notamment pour citer des témoins ou faire visionner des pièces. L’enseignant partie civile réclame alors des dommages et intérêts pour son préjudice moral et, le cas échéant, le remboursement de frais. L’action publique des délits se prescrit par six ans : « L’action publique des délits se prescrit par six années révolues à compter du jour où l’infraction a été commise » (article 8 du code de procédure pénale). Un outrage commis à la rentrée peut donc être poursuivi plusieurs années plus tard, et une plainte déposée tardivement reste recevable dans ce délai, même si le temps écoulé complique la preuve des mots exacts.

Deux situations particulières méritent l’attention. Quand l’auteur est mineur, élève de collège ou de lycée, la procédure suit la justice pénale des mineurs : audition adaptée, convocation des représentants légaux, audience devant le juge des enfants, primauté de l’éducatif, avec des sanctions qui vont de l’admonestation aux mesures de réparation. Les parents sont civilement responsables des dommages causés par leur enfant mineur et devront répondre financièrement, même s’ils n’ont tenu aucun propos. Quand l’auteur est majeur mais que les faits se sont produits devant des élèves, le tribunal retient souvent cette circonstance comme un élément d’aggravation morale : humilier un professeur devant sa classe heurte aussi les enfants qui assistent à la scène, et les juges en tiennent compte dans le choix de la peine.

B. Peines, casier et traces : limiter les conséquences et préparer la défense à Paris

Au tribunal correctionnel, l’éventail des peines pour un outrage scolaire va de l’amende à l’emprisonnement avec sursis, en passant par le travail d’intérêt général. Lorsqu’un délit est puni d’emprisonnement, la juridiction peut ordonner à la place « pour une durée de vingt à quatre cents heures, un travail d’intérêt général non rémunéré » (article 131-8 du code pénal). En pratique parisienne, pour des faits isolés commis par une personne sans antécédent qui reconnaît les faits et présente des garanties, les tribunaux prononcent fréquemment des amendes de quelques centaines à quelques milliers d’euros, parfois avec sursis, des stages de citoyenneté ou des peines de travail d’intérêt général. L’emprisonnement ferme reste exceptionnel pour un outrage simple sans violences ni récidive, mais il devient envisageable en cas de cumul avec des menaces ou des violences, de faits commis en réunion avec préméditation ou de réitération malgré des condamnations antérieures. Le tribunal statue aussi sur les intérêts civils : l’enseignant obtient généralement entre plusieurs centaines et quelques milliers d’euros de dommages et intérêts pour son préjudice moral, outre le remboursement de ses frais, et l’Éducation nationale peut se constituer partie civile dans certains cas pour défendre l’institution.

La condamnation laisse des traces qu’il faut anticiper. Elle est inscrite au casier judiciaire et peut figurer au bulletin numéro 2 consulté par les administrations et certains employeurs, ce qui compte pour les concours, les métiers de la sécurité, de l’éducation ou de la petite enfance. Parallèlement, la mise en cause est enregistrée au traitement d’antécédents judiciaires, le fichier de police consulté lors des enquêtes administratives, même en cas de classement ou de non-lieu. Or une inscription injustifiée ou devenue inutile peut être contestée : la personne fichée peut engager une demande d’effacement du fichier TAJ auprès du procureur, puis devant les juridictions compétentes, en démontrant que la conservation des données n’est plus justifiée. Vérifier après l’affaire ce qui figure au casier et au fichier, demander les rectifications et solliciter l’effacement des mentions indues fait partie intégrante de la défense, au même titre que l’audience elle-même.

La défense se construit sur quatre axes. Premier axe, la matérialité : quels mots exacts ont été prononcés, quels gestes précis accomplis, devant qui, dans quel lieu ? Si les témoignages divergent sur les termes, si aucun enregistrement ne les confirme, si le procès-verbal résume au lieu de citer, le doute profite au prévenu et la relaxe devient possible. Les approximations des témoins, les récits reconstitués des semaines plus tard et les ouï-dire rapportés de parent à parent ne valent pas la preuve d’une phrase précise. Deuxième axe, la qualification : les faits établis caractérisent-ils un outrage au sens de l’article 433-5, avec une victime chargée de mission de service public visée dans ses fonctions, ou une simple altercation privée, une injure sans lien avec l’école, voire rien de pénal ? Chaque élément constitutif manquant fait tomber la poursuite. Troisième axe, l’intention et l’adresse : l’auteur a-t-il voulu atteindre la dignité de l’enseignant, et le propos lui était-il destiné ou devait-il lui être rapporté ? La colère brute, la maladresse, la provocation préalable subie et l’absence de volonté d’humilier alimentent la discussion, comme l’enseigne l’arrêt du 27 mai 2026 sur la nécessité d’établir la volonté de rapport et l’intention d’atteinte. Quatrième axe, la régularité de la procédure : notification tardive des droits en garde à vue, audition sans avocat malgré la demande, perquisition irrégulière du téléphone, enquête à charge sans audition des témoins à décharge.

À Paris et en Île-de-France, quelques repères pratiques aident à s’orienter. La plainte se dépose dans le commissariat de l’arrondissement des faits ou du domicile, ou auprès du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris par courrier détaillé. Les affaires d’outrage scolaire sont jugées par les chambres correctionnelles du tribunal judiciaire de Paris, porte de Clichy, avec des délais de convocation qui vont de quelques semaines en comparution rapide à plusieurs mois en convocation classique. Le rectorat de Paris reçoit les signalements des chefs d’établissement et instruit les demandes de protection fonctionnelle parallèlement à la procédure pénale. Pour préparer utilement l’audience, le dossier doit contenir la convocation et tous les procès-verbaux, la copie des messages et courriers incriminés dans leur intégralité et non par extraits choisis, les attestations de témoins directs rédigées dans les formes, les justificatifs de situation personnelle et professionnelle, et, côté victime, le compte rendu adressé au chef d’établissement, le dépôt de plainte et tout justificatif du préjudice. Les associations de parents d’élèves et les syndicats enseignants accompagnent souvent leurs adhérents, mais ne remplacent pas l’avocat qui connaît les usages des chambres correctionnelles parisiennes, les barèmes pratiqués et les arguments qui portent devant elles.

Conclusion

L’insulte lancée à un enseignant n’est pas une simple faute de ton : dans l’enceinte de l’école ou aux abords à l’entrée et à la sortie des élèves, elle constitue un outrage puni de six mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende, avec une inscription au casier et au fichier de police qui peut peser des années. Mais tout mot vif n’est pas un outrage, toute menace n’en est pas un non plus et toute publication publique relève d’un autre droit : la qualification exacte, les mots prouvés, l’intention établie et la régularité de la procédure décident de l’issue. Mis en cause comme victime, le temps utile est celui des premières heures, où se fixent les preuves, se choisissent les mots des procès-verbaux et se prépare l’audience qui tranchera.

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