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L’échec de l’intubation trachéale en droit du dommage corporel : l’évaluation pré-anesthésique du risque, la surveillance de la ventilation, les lésions des voies aériennes et l’office du juge entre faute, perte de chance et solidarité nationale (2019-2026)

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Maître Hassan KOHEN
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L’échec de l’intubation trachéale en droit du dommage corporel : l’évaluation pré-anesthésique du risque, la surveillance de la ventilation, les lésions des voies aériennes et l’office du juge entre faute, perte de chance et solidarité nationale (2019-2026)

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L’échec de l’intubation trachéale en droit du dommage corporel : l’évaluation pré-anesthésique du risque, la surveillance de la ventilation, les lésions des voies aériennes et l’office du juge entre faute, perte de chance et solidarité nationale (2019-2026)

L’intubation trachéale est un geste anesthésique dont la banalité apparente contraste avec la gravité des accidents qu’il peut engendrer. Placée au cœur de la prise en charge anesthésique — elle assure la liberté des voies aériennes et la ventilation artificielle pendant l’intervention — elle concentre pourtant l’essentiel des contentieux liés à l’anesthésie : l’échec d’intubation, l’intubation difficile, l’inhalation de liquide gastrique, les lésions des cordes vocales ou encore l’anoxie cérébrale sur désaturation. La jurisprudence de la première chambre civile, des cours d’appel et des juridictions administratives, rendue entre 2019 et 2026, dessine un corps de règles remarquablement technique : l’évaluation pré-opératoire du risque, la conduite du geste, la surveillance de la ventilation et, en aval, la réparation du dommage, entre faute du praticien, perte de chance et solidarité nationale. Cet article propose un décryptage complet de cette construction prétorienne, indispensable aux victimes et à leurs conseils.

L’enjeu est considérable. Selon les données médicales reprises par les experts judiciaires, l’intubation difficile concerne une proportion notable des anesthésies générales et, lorsqu’elle se complique d’une inhalation ou d’une hypoxie prolongée, elle peut laisser des séquelles neurologiques définitives ou conduire au décès. Le contentieux se répartit entre deux voies : celle de la faute, fondée sur l’article L. 1142-1, I, du code de la santé publique, qui impose à la victime la preuve d’un manquement du praticien ; et celle de la solidarité nationale, ouverte par le II du même article lorsque l’accident est non fautif mais présente un caractère de gravité. Entre les deux, la perte de chance vient tempérer l’exigence d’un lien de causalité certain. L’examen des décisions récentes permet de dégager une grille d’analyse précise, que nous détaillons en deux temps : la détermination de la responsabilité dans la gestion de l’intubation (I), puis la réparation du dommage (II).

I. La responsabilité du praticien dans la gestion de l’intubation trachéale

La responsabilité de l’anesthésiste-réanimateur se joue à deux étapes distinctes : l’évaluation pré-opératoire du risque d’intubation difficile, qui conditionne le choix de la technique, puis la conduite du geste lui-même et la surveillance de la ventilation. Les juridictions opèrent un contrôle technique exigeant, appuyé sur les recommandations de la Société française d’anesthésie et de réanimation (SFAR) et sur les dispositions réglementaires du code de la santé publique.

I.A. L’évaluation pré-opératoire du risque d’intubation difficile et le choix de la technique anesthésique

La première ligne de défense du patient est la consultation et la visite pré-anesthésiques. L’article D. 6124-94 du code de la santé publique dispose que l’anesthésie est réalisée « sur la base de la stratégie anesthésique établie par écrit et mise en œuvre sous la responsabilité d’un médecin anesthésiste-réanimateur, en tenant compte des résultats de la consultation et de la visite préanesthésiques ». C’est dans ce cadre que doit être apprécié le risque d’intubation difficile, au moyen des scores et critères prédictifs recommandés par la SFAR.

L’arrêt de la cour d’appel de Nîmes du 13 février 2025, n° 23/00607, offre une illustration remarquable de ce contrôle. Une patiente de 48 ans, suivie pour une obésité morbide avec un indice de masse corporelle de 40, avait subi un by-pass gastrique au cours duquel elle avait présenté une pneumopathie d’inhalation, à l’origine de séquelles neurologiques et ophtalmologiques définitives évaluées à 74 % de déficit fonctionnel permanent. L’ONIAM soutenait que l’anesthésiste avait fautivement sous-évalué le risque d’intubation difficile, en écartant le score Arné coté à 18 lors de la consultation, et qu’une induction à séquence rapide avec curare d’action rapide était imposée. La cour, adoptant le raisonnement de l’expert, rappelle que « le score Arné n’était pas recommandé par la Société Française des Anesthésistes Réanimateurs (SFAR) pour évaluer le risque d’intubation difficile et davantage adapté à la recherche clinique » et que « la SFAR recommandait l’utilisation du score de Mallampati, et la mesure de la distance thyro-mentale et de l’ouverture de bouche ». Dès lors que la patiente ne présentait qu’un seul de ces trois critères, « l’évaluation par le Dr [N], le jour de l’intervention, en position allongée, plus pertinente qu’en position assise », permettait de retenir une induction standard conforme aux règles de l’art. La cour en déduit que « la technique d’intubation utilisée étant conforme aux règles de l’art, la survenue d’une inhalation dans ces conditions était un accident médical non fautif ». Cet arrêt consacre ainsi la liberté de choix de la technique prédictive, pourvu qu’elle soit conforme aux recommandations de la SFAR, et la pertinence de la réévaluation clinique le jour de l’intervention.

À l’inverse, le jugement du tribunal judiciaire de Bordeaux du 19 novembre 2025, n° 24/01314, retient la faute de l’anesthésiste pour défaut d’évaluation et de précaution. La patiente, porteuse d’un montage de by-pass gastrique, était admise aux urgences pour des douleurs épigastriques ; le scanner objectivait une occlusion digestive haute par bride cicatricielle. L’anesthésiste, chargée d’anesthésier la patiente pour une fibroscopie, « a procédé à une anesthésie aux fins de fibroscopie alors que la patiente présentait un épisode de douleurs gastriques intenses et durables et qu’avant l’intervention, comme consigné dans le compte rendu opératoire, la patiente avait vomi ». Les experts relèvent « une appréciation insuffisante de la situation de la patiente avec une visite pré-anesthésique réalisée quelques minutes seulement avant l’induction anesthésique, un échange visiblement insuffisant avec l’opérateur contrairement aux recommandations de la SFAR et une méconnaissance d’un examen fondamental » : le scanner qui objectivait l’occlusion. Or, selon l’enquête de mortalité de la SFAR de 2009 citée par les experts, « en cas de chirurgie digestive urgente l’insertion d’une sonde gastrique avant l’induction est indispensable car les volumes gastriques peuvent être très élevés ». L’absence de sonde nasogastrique avant l’induction, l’absence de concertation avec le gastro-entérologue et l’ignorance des résultats du scanner constituent des fautes ayant conduit à l’inhalation du contenu œsogastrique, à une pneumopathie massive, à un séjour prolongé en réanimation puis à une embolie pulmonaire. Le praticien et son assureur sont condamnés in solidum. La comparaison de ces deux décisions montre que l’office du juge consiste moins à sanctionner la technique choisie qu’à vérifier que l’anesthésiste a réellement mobilisé l’ensemble des informations disponibles pour en apprécier les risques.

Le juge des référés n’est pas en reste : l’ordonnance du tribunal judiciaire de Strasbourg du 6 mars 2025, n° 24/01331, ordonne ainsi une expertise médicale contre un médecin anesthésiste-réanimateur et une clinique après des vomissements survenus lors de l’induction par inhalation d’une anesthésie générale ambulatoire, ayant « nécessité son intubation » et imputés à un non-respect du jeûne postopératoire. La démonstration de la faute dans l’appréciation pré-opératoire du risque — jeûne, contenu gastrique, antécédents — constitue donc le cœur du contentieux, à la frontière duquel se situe l’obligation de soins consciencieux énoncée par l’article R. 4127-32 du code de la santé publique.

I.B. La conduite de l’intubation et la surveillance de la ventilation

Une fois le risque d’intubation difficile survenu, la responsabilité se déplace sur la gestion du geste et la surveillance de la ventilation. Les juridictions administratives ont développé ici une jurisprudence dense, particulièrement instructive.

L’arrêt de la cour administrative d’appel de Nancy du 8 mars 2022, n° 19NC02651, condamne ainsi le centre hospitalier régional universitaire de Besançon après le décès d’un patient opéré d’une résection hépatique majeure. Le 8 août 2014, en raison d’une dégradation importante de son état respiratoire, « son intubation oro-trachéale, laquelle s’est avérée particulièrement difficile à réaliser et a nécessité cinq tentatives », s’est soldée par un « arrêt cardio-circulatoire par hypoxie sévère au cours de ces tentatives », puis une mort encéphalique. La cour relève que « la réalisation de la première tentative d’intubation par l’interne en anesthésie-réanimation, en dehors de la présence du médecin de garde arrivé peu après, et l’absence d’utilisation d’un dispositif supra glottique (DSG) des voies respiratoires avant le recours à une cricothyroïdotomie […] constituent des manquements aux règles de l’art et qu’ils ont participé à la survenance de la mort encéphalique ». À l’inverse, la circonstance que les deux premières tentatives aient été effectuées sans vidéo-laryngoscope de type glidescope n’est pas fautive, « les conditions du recours à un tel instrument, considéré par les experts comme « un plus », n’étant pas précisées par les recommandations médicales françaises alors en vigueur ». L’arrêt dessine ainsi une norme de conduite : limitation du nombre de tentatives, présence d’un praticien expérimenté, recours aux dispositifs supra-glottiques et anticipation de la cricothyroïdotomie de sauvetage.

La surveillance de la ventilation pendant l’anesthésie fait l’objet d’exigences réglementaires précises. L’article D. 6124-96 du code de la santé publique impose le contrôle continu « de la saturation du sang en oxygène » et « de la concentration en gaz carbonique expiré, lorsque le patient est intubé ». L’arrêt de la cour administrative d’appel de Marseille du 10 février 2023, n° 21MA02788, tire toutes les conséquences de cette obligation. Un patient de 34 ans, pris en charge au centre hospitalier de Hyères pour un os de lapin bloqué dans l’œsophage, présentait à l’issue de l’intervention un arrêt circulatoire causé « selon toute vraisemblance par un choc anaphylactique », à l’origine d’une anoxie cérébrale et d’un déficit fonctionnel permanent de 100 %. L’expert relève que « le monitorage mis en place pour la prise en charge anesthésique de M. I… au bloc opératoire n’était pas conforme aux bonnes pratiques et notamment aux recommandations de la société française d’anesthésie et de réanimation, en l’absence de monitorage de la capnographie, retardant ainsi le diagnostic du choc anaphylactique et sa prise en charge thérapeutique ». La cour souligne que « l’utilisation d’un moyen pour surveiller la concentration en gaz carbonique expiré est obligatoire lorsque le patient est intubé » et que la seule présence permanente du médecin, qui avait contrôlé trois fois la tension artérielle, « ne suffit pas à remettre en cause les conclusions de l’expertise, eu égard à l’absence de capnographe qui n’a pas permis de déceler dans les meilleurs délais le collapsus puis l’arrêt cardio-circulatoire ». S’y ajoute l’absence de surveillance de l’hypokaliémie préopératoire. La responsabilité du centre hospitalier est retenue à hauteur de 70 %, l’ONIAM prenant en charge le solde au titre de la solidarité nationale.

Le jugement du tribunal judiciaire de Bordeaux du 3 septembre 2025, n° 18/09822, illustre la seconde famille de complications : les lésions des voies aériennes liées à la sonde d’intubation. Une enseignante de 43 ans avait présenté au réveil une dysphonie sévère, révélant « une atteinte neurogène chronique bilatérale des deux cordes vocales » par « un mécanisme de compression au niveau de la lame du cartilage thyroïdien par une position laryngée du ballonnet, sur la microcirculation des branches antérieures des deux nerfs récurrents causant une ischémie définitive ». Les victimes soutenaient que le défaut de contrôle de la pression du ballonnet, non retranscrite sur la fiche d’anesthésie, constituait une faute. Le tribunal relève que si la surpression « peut occasionner des lésions trachéales », il s’agit « d’une altération de la vascularisation de la muqueuse trachéale et non une lésion nerveuse », de sorte que le lien entre la faute de surveillance alléguée et la lésion nerveuse n’est pas démontré : « il n’est pas démontré que la dysphonie dont souffre Madame [A] épouse [E] soit imputable à la faute de surveillance de l’anesthésiste telle qu’invoquée ». La clinique est exonérée, mais le tribunal reconnaît un accident médical non fautif indemnisable par l’ONIAM. Enfin, l’arrêt de la cour administrative d’appel de Lyon du 23 février 2023, n° 21LY02614, relatif à un patient victime d’un arrêt cardiaque lors de la prise en charge d’un kyste obstructif des voies aériennes, rappelle que la réalisation d’une trachéotomie de sauvetage « aurait nécessairement impliqué un délai incompressible d’organisation de trois à quatre minutes » et que « l’importance et la localisation du kyste auraient en réalité compliqué la réalisation du geste » : la faute de choix thérapeutique, seule retenue, a fait perdre au patient une chance, ultérieurement évaluée. Ces décisions convergent vers une exigence de réactivité et de moyens adaptés, dont la violation est appréciée in concreto.

II. La réparation du dommage consécutif à l’échec de l’intubation

Lorsque l’accident d’intubation est survenu, la réparation s’articule autour de deux questions successives : l’existence d’un lien de causalité entre la faute et le dommage, éventuellement réduit à une perte de chance, puis la liquidation des préjudices, qu’ils soient pris en charge par le praticien fautif, son établissement ou l’ONIAM.

II.A. La causalité et la perte de chance d’éviter l’anoxie

La preuve du lien de causalité demeure la pierre angulaire du contentieux. L’arrêt publié de la première chambre civile de la Cour de cassation du 8 février 2023, n° 22-10.169, en fournit une illustration nette. Une enfant, née par césarienne, présentait une infirmité motrice cérébrale consécutive à une anoxo-ischémie ; sa mère imputait l’accident à une hypotension artérielle sévère consécutive à une rachianesthésie, et reprochait à l’anesthésiste l’absence de remplissage vasculaire et de consignation des éléments de surveillance hémodynamique. La cour d’appel, ayant retenu ces manquements, avait néanmoins écarté la perte de chance : l’hypothèse de l’hypotension sévère « n’était pas étayée par les données cliniques et les éléments décrits au cours de l’intervention », et « en l’absence d’indices sérieux en ce sens, elle ne pouvait être admise en se fondant seulement sur des données statistiques ». La Cour de cassation approuve ce raisonnement : « Ayant ainsi écarté l’éventualité que l’infirmité de l’enfant ait été causée par une hypotension artérielle sévère présentée par sa mère, elle n’a pu qu’en déduire, sans inverser la charge de la preuve, que les manquements du médecin-anesthésiste n’avaient pas fait perdre à l’enfant une chance d’éviter l’anoxo-ischémie ». Le pourvoi est rejeté. L’arrêt consacre ainsi une règle probatoire fondamentale : la victime ne peut se prévaloir de données statistiques générales pour établir le lien causal, la perte de chance supposant des « indices sérieux » tirés du dossier clinique.

La même exigence se retrouve en matière d’intubation. L’arrêt de la cour d’appel de Poitiers du 15 avril 2025, n° 23/01472, concerne un patient décédé après « trois arrêts cardiaques consécutifs à une hypoxémie sévère faisant suite à une intubation » au décours d’une acidose lactique. Les experts avaient relevé une faute technique — défaut de pression cricoïdienne lors de la manœuvre d’intubation et sous-dosage en curare — mais « la faute technique tenant à ce défaut de pression cricoïdienne et au sous-dosage en curare n’est pas responsable du décès » au regard de la pathologie initiale. Le lien de causalité est nié, la faute fût-elle établie. À l’inverse, le jugement du tribunal judiciaire de Toulouse du 26 janvier 2026, n° 23/02817, retient la responsabilité conjointe d’un chirurgien orthopédiste, d’un anesthésiste et d’une clinique après le décès d’un patient lombalgique : la sédation profonde avec intubation pendant 72 heures, décidée pour favoriser la cicatrisation d’un montage rachidien, avait conduit à un défaut de surveillance en réanimation, l’obstruction du filtre de la sonde d’intubation n’ayant été détectée par personne : « en chacune de ces trois hypothèses, la surveillance en milieu réanimatoire aurait dû conduire inévitablement à une alerte du personnel paramédical ou médical en chambre ou au niveau des répétiteurs, or le défaut de surveillance a empêché toute prise en charge précoce ». Le décès est intégralement imputé à l’accident fautif.

La perte de chance s’apprécie enfin en pourcentage, comme le montrent les deux arrêts administratifs étudiés : 10 % dans l’affaire de Besançon, où les manquements dans la gestion de l’intubation difficile « n’ont privé l’intéressé que d’une perte de chance de survie, qui doit être évaluée à 10 % » au regard de la gravité de l’état antérieur ; 70 % dans l’affaire de Hyères, où « le retard de diagnostic et de prise en charge appropriée a entraîné une perte de chance d’y échapper pouvant être évaluée à 70 % » pour un patient jeune et sans antécédent. Dans les deux hypothèses, la fraction du dommage non couverte par la faute reste prise en charge par la solidarité nationale, lorsque les conditions de gravité de l’article D. 1142-1 du code de la santé publique sont réunies : le seuil de 24 % d’atteinte permanente ou le déficit fonctionnel temporaire de 50 % pendant six mois.

II.B. L’indemnisation du dommage : liquidation des préjudices et solidarité nationale

La liquidation des préjudices consécutifs à un accident d’intubation révèle des sommes considérables, à la mesure de la gravité des séquelles. Dans l’affaire nîmoise du by-pass gastrique, la cour d’appel de Nîmes a alloué à la victime de la pneumopathie d’inhalation, au titre de l’accident médical non fautif, « la somme totale de 381 560,42 euros », comprenant notamment 345 210 euros au titre du déficit fonctionnel permanent (taux de 74 %, valeur du point de 4 665 euros), 20 000 euros au titre des souffrances endurées évaluées à 4/7, 12 250 euros au titre du déficit fonctionnel temporaire, 4 100,42 euros au titre du renouvellement du déambulateur et 25 000 euros au titre de l’incidence professionnelle, outre une tierce personne évaluée à deux heures par jour. Dans l’affaire bordelaise de la dysphonie sur lésion des nerfs récurrents, le tribunal a fixé le préjudice total à 521 402,51 euros, comprenant 279 934,36 euros de pertes de gains professionnels futurs (la victime, professeure des écoles, ne pouvait plus exercer), 50 000 euros d’incidence professionnelle, 54 230 euros de déficit fonctionnel permanent (22 %) et 89 097,86 euros de pertes de gains professionnels actuels, l’ONIAM étant condamné à verser à la victime 124 534,96 euros après imputation des créances des tiers payeurs.

Ces liquidations rappellent l’importance de la qualification : si la faute est écartée, l’accident d’intubation n’ouvre droit à indemnisation que s’il présente le caractère de gravité exigé par l’article L. 1142-1, II, du code de la santé publique et le seuil de 24 % fixé par l’article D. 1142-1. Les anoxies cérébrales et les paralysies récurrentielles bilatérales dépassent sans difficulté ce seuil ; les lésions plus légères, comme la dysphonie de 7 % retenue dans l’affaire bordelaise de la fibroscopie, pourront en revanche rester sans réparation si la faute n’est pas établie. La distinction est décisive et justifie, pour la victime, un travail probatoire minutieux sur la violation des recommandations de la SFAR et des articles D. 6124-94 et suivants du code de la santé publique.

La dimension disciplinaire ne doit pas être négligée. La chambre disciplinaire nationale de l’ordre des médecins a eu l’occasion de se prononcer sur la gestion des intubations difficiles. Dans sa décision du 17 septembre 2019, n° 12486, elle a relaxé un anesthésiste-réanimateur confronté à « quatre tentatives qui ont provoqué un saignement de l’oropharynx » lors de l’intubation d’une patiente : le traumatisme résultait d’une « maladresse » et non d’une « brutalité », la saturation était « constante », et la décision de surseoir à l’intervention en raison du risque d’œdème avait été « à juste titre » prise « comme l’ont relevé les experts ». À l’inverse, dans sa décision du 9 octobre 2025, n° 16193, la chambre a confirmé l’interdiction temporaire d’exercer prononcée contre un anesthésiste ayant réalisé un bloc pénien sur un nourrisson de huit mois, qui « a entrepris des soins qui dépassent son expérience et les moyens dont il disposait et a donc méconnu les dispositions des articles R. 4127-70 et R. 4127-71 du CSP ». L’article R. 4127-70 du code de la santé publique prohibe en effet les soins « dans des domaines qui dépassent ses connaissances, son expérience et les moyens dont il dispose » : cette exigence de compétence se retrouve au premier plan lorsque le patient présente des difficultés d’intubation prévisibles.

Enfin, la victime conserve un dernier levier : le manquement à l’obligation d’information, consacré par l’article L. 1111-2 du code de la santé publique. Dans l’affaire bordelaise de la dysphonie, le tribunal a retenu que la fiche de consentement ne comportait qu’une « information générale », alors que l’atteinte nerveuse bilatérale des cordes vocales constituait « un risque grave et connu bien que rare » : le manquement a été sanctionné par 5 000 euros au titre du préjudice d’impréparation, indépendamment de l’indemnisation de l’accident lui-même. Ce chef de préjudice, distinct et cumulable, permet de réparer l’absence de préparation psychologique de la victime lorsque le risque anesthésique ne lui a pas été exposé.

Au terme de ce panorama jurisprudentiel, le droit de l’échec de l’intubation trachéale apparaît comme l’un des plus techniques du droit médical. L’évaluation pré-opératoire du risque, la conduite du geste, la surveillance continue de la ventilation — dont la capnographie est l’outil obligatoire chez le patient intubé — et la traçabilité de chacun de ces contrôles constituent autant de standards dont la violation fonde la responsabilité. À l’inverse, l’accident survenu malgré une prise en charge conforme aux recommandations de la SFAR reste indemnisable au titre de la solidarité nationale lorsqu’il atteint le seuil de gravité. Pour la victime, la voie de la réparation suppose une stratégie probatoire rigoureuse : recueil des pièces du dossier d’anesthésie, contestation des conclusions de l’expertise, et appréciation précise des chances perdues. C’est précisément dans ce dialogue entre standard médical et causalité juridique que se joue l’avenir du contentieux de l’anesthésie, dont les décisions récentes, rendues de 2019 à 2026, confirment la vitalité et l’exigence.

Le cabinet Kohen Avocats accompagne les victimes d’accidents médicaux et leurs proches dans l’ensemble des procédures d’indemnisation du dommage corporel, tant auprès des assureurs et des commissions de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux qu’à l’occasion des expertises et des actions en justice. Avocat en dommage corporel à Paris, le cabinet vous assiste pour faire valoir vos droits après une anesthésie ou une intervention chirurgicale.

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