Le 7 octobre 2026, le jury du prix Renaudot a retenu le Dictionnaire amoureux du bonheur de Jean-Paul Enthoven parmi les six essais de sa deuxième sélection, selon Le Parisien, qui précise que le lauréat sera annoncé le 3 novembre. Depuis septembre, le philosophe Frédéric Schiffter reproche à l’écrivain d’avoir repris dans ce livre, sans guillemets ni mention de la source, des formules et des passages de deux de ses ouvrages, Le Charme des penseurs tristes (2013) et le Dictionnaire chic de philosophie (2014). Il parle de « piratages » et de « larcins ». Selon le site ActuaLitté, qui a confronté les textes le 11 octobre, puis Gala et les Dernières Nouvelles d’Alsace, Jean-Paul Enthoven lui a répondu le 24 septembre par un message privé que le philosophe a rendu public : il estime le citer à deux reprises, « sans doute pas assez », et annonce une nouvelle impression où « les guillemets seront là où il faut ». Le 15 octobre, il a donné sa version des faits au Figaro. Dans une lettre ouverte publiée sur son blog le 6 octobre, Frédéric Schiffter refuse pourtant à l’éditeur du livre le droit de le citer « avec ou sans guillemets ».
Les réserves s’imposent d’emblée. Aucune procédure n’était engagée à la date de rédaction, M. Schiffter ayant indiqué à ActuaLitté qu’il ne comptait pas en ouvrir. Aucun juge n’a comparé les textes, aucune contrefaçon ni aucune responsabilité n’est établie, et les contrats d’édition des deux auteurs, qui ne sont pas publics, primeraient sur toute analyse générale. Reste une question de droit : que protège le droit d’auteur dans un essai, et un auteur qui s’estime copié peut-il refuser d’être cité ?
I. Emprunter sans guillemets : ce que le droit d’auteur protège dans un essai, et ce qu’il laisse libre
Le mot « plagiat » appartient au vocabulaire de la critique littéraire. Le Code de la propriété intellectuelle raisonne autrement : il protège une œuvre originale contre les reproductions faites sans le consentement de son auteur, puis énumère les cas où ce consentement n’est pas requis. Deux questions se posent donc l’une après l’autre. Les passages invoqués par Frédéric Schiffter seraient-ils protégeables ? Et, s’ils l’étaient, leur reprise pourrait-elle entrer dans une exception, à commencer par la courte citation ?
A. Les idées, les faits et les citations d’auteurs anciens sont libres ; la forme originale ne l’est pas
Le point de départ est l’article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle : « L’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. » Aucun dépôt n’est exigé. La protection vaut, selon l’article L. 112-1, pour toutes les œuvres de l’esprit, « quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination », et l’article L. 112-2 place en tête de sa liste « Les livres, brochures et autres écrits littéraires, artistiques et scientifiques ». Un essai de philosophie, comme un dictionnaire d’auteur organisé en entrées, entre donc dans le champ de la loi.
Ce que la loi protège, en revanche, c’est une forme, pas une pensée. Le tribunal judiciaire de Paris l’a rappelé dans un jugement du 8 octobre 2025 (RG n° 23/06891), rendu en première instance, à propos d’un historien qui reprochait à un collègue d’avoir repris une conférence qu’il avait donnée dans l’avant-propos d’un ouvrage collectif de préparation à l’agrégation : « cette analyse, quelque novatrice qu’elle puisse être, ne peut être protégée que dans sa forme et à condition que celle-ci soit originale ». Le demandeur a été débouté, faute d’avoir caractérisé ce qui, dans ses formulations et dans l’enchaînement de sa réflexion, portait l’empreinte de sa personnalité. Cette charge pèse sur celui qui agit. La Cour de cassation l’a jugé dans un arrêt du 8 novembre 2017 (n° 16-18.017) : « il incombe à celui qui agit en contrefaçon de droits d’auteur d’identifier, dans ses écritures, les caractéristiques de l’oeuvre qui portent, selon lui, l’empreinte de la personnalité de son auteur ».
Les idées, elles, circulent. La Cour de cassation l’a formulé à propos du parasitisme, dans un arrêt du 22 juin 2017 (n° 14-20.310), en jugeant que, « les idées étant de libre parcours, le seul fait de reprendre, en le déclinant, un concept mis en oeuvre par un concurrent ne constitue pas un acte de parasitisme ». Appliqué à la querelle du moment, ce principe met hors du débat une large part de ce que les deux livres ont en commun : la thèse selon laquelle la mélancolie favoriserait la lucidité, l’éloge d’un bonheur discret, ou encore les épisodes connus du séjour de Nietzsche à Nice. ActuaLitté le relève d’ailleurs : pris isolément, plusieurs éléments du parcours niçois décrit dans les deux livres appartiennent à la biographie du philosophe allemand. Les citations de Nerval ou de Sade que les deux écrivains partagent ne posent pas davantage de difficulté en tant que telles, puisque le droit exclusif d’exploitation ne survit à l’auteur, selon l’article L. 123-1, que pendant l’année civile du décès et « les soixante-dix années qui suivent ».
Une nuance existe pourtant. Frédéric Schiffter précise, selon ActuaLitté, que la citation de Schopenhauer qu’il retrouve dans le livre de Jean-Paul Enthoven avait été traduite par ses soins. Or l’article L. 112-3 prévoit que « Les auteurs de traductions, d’adaptations, transformations ou arrangements des oeuvres de l’esprit jouissent de la protection instituée par le présent code ». Si cette traduction présentait une originalité suffisante, ce qu’un juge apprécierait, sa reprise sans mention de son auteur pourrait poser une question distincte de celle de la citation du philosophe allemand lui-même.
Reste la forme. Le droit d’auteur ne protège pas seulement un texte entier : l’article L. 122-4 dispose que « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite », et ajoute : « Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. » Une reformulation proche peut donc, en principe, être regardée comme une adaptation. La Cour de justice des Communautés européennes a précisé, dans l’arrêt Infopaq du 16 juillet 2009 (affaire C-5/08), que même « certains membres de phrases » peuvent transmettre au lecteur l’originalité d’un texte, qu’un extrait de onze mots peut constituer une reproduction partielle s’il exprime la création intellectuelle propre à son auteur, et que l’accumulation de courts extraits peut reconstituer des fragments plus étendus. Les formules mises en regard par ActuaLitté, comme l’« apatride spirituel » ou la débauche qui « offusquait le puritanisme des cyniques », appellent précisément cet examen : un juge devrait dire si ces mots, isolés ou rassemblés, traduisent des choix propres à leur auteur ou s’ils relèvent d’un vocabulaire commun.
La méthode de comparaison est fixée. Selon un arrêt de la Cour de cassation du 6 janvier 2021 (n° 19-20.758), « La contrefaçon de droit d’auteur est constituée par la reprise des caractéristiques qui fondent l’originalité de l’oeuvre et s’apprécie par les ressemblances que présente avec celle-ci l’oeuvre arguée de contrefaçon et non par leurs différences. » La Cour avait déjà approuvé, dans un arrêt du 18 octobre 1977 (n° 76-11.535) rendu à propos d’une sculpture, des juges qui avaient retenu une contrefaçon non pour la reprise d’une idée, mais pour celle de caractéristiques originales de l’œuvre première, dans sa composition et dans son expression. C’est sur ce terrain que se situent les rapprochements les plus précis publiés par ActuaLitté : un même parcours narratif consacré à Nietzsche, conclu par la même formule du « héraut du surhomme », ou un portrait d’Hérault de Séchelles bâti, dans les deux livres, sur la même série ternaire et la même chute. Le site souligne lui-même qu’il ne s’agit « pas d’un copier-coller intégral », mais d’enchaînements d’idées et de chutes qui se suivent.
La défense dispose, elle aussi, d’une grille connue. Dans un arrêt du 2 octobre 2013 (n° 12-25.941), la Cour de cassation a jugé que « la contrefaçon de cette oeuvre résulte de sa seule reproduction et ne peut être écartée que lorsque celui qui la conteste démontre que les similitudes existant entre les deux oeuvres procèdent d’une rencontre fortuite ou de réminiscences issues d’une source d’inspiration commune ». Des sources communes existent ici : la vie de Nietzsche, les textes classiques cités par les deux auteurs, un fonds d’histoire de la philosophie partagé. Les échanges rendus publics par Frédéric Schiffter, notamment un message publié sur Instagram le 25 avril 2025, dans lequel Jean-Paul Enthoven se disait « obligé de piller » ses Penseurs tristes sur un ton que le philosophe dit avoir pris pour plaisant, et la réponse du 24 septembre 2026, seraient des éléments parmi d’autres, dont la portée relèverait de l’appréciation d’un juge s’il était saisi.
B. Deux mentions du nom ne couvrent pas les autres passages : courte citation, droit au nom et consentement
L’exception la plus souvent invoquée dans ce type de querelle est la courte citation. L’article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle s’ouvre sur une formule qui intéresse directement l’affaire : « Lorsque l’oeuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire » les actes qu’il énumère. Son 3° vise, « Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source », d’abord « Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’oeuvre à laquelle elles sont incorporées ». Trois conditions se cumulent donc : l’indication claire de l’auteur et de la source, la brièveté de l’emprunt et sa justification par la nature de l’œuvre qui l’accueille.
Les juges apprécient ces conditions au cas par cas, citation par citation. Dans un arrêt du 8 février 2023 (n° 21-23.976), la Cour de cassation a approuvé l’admission de l’exception pour un livre consacré à un compositeur et interprète décédé en 2010, qui reproduisait cent trente et un extraits de ses chansons, parce que l’éditeur avait démontré, par un exposé du contexte de chaque citation, que chacune était nécessaire à l’analyse critique menée par l’écrivain. À l’inverse, dans un arrêt du 21 mars 2018 (n° 17-14.728), elle a jugé que « le bénéfice de l’exception de courtes citations est subordonné à la satisfaction des conditions posées par l’article L. 122-5, 3°, du code de la propriété intellectuelle, peu important le genre biographique de l’oeuvre citante », et approuvé une cour d’appel qui avait écarté l’exception pour des extraits qui n’illustraient aucune controverse et n’éclairaient aucune analyse à visée pédagogique. La cour d’appel avait d’ailleurs mesuré la brièveté à la fois par rapport aux chansons citées et par rapport au livre qui les accueillait.
Appliquées au Dictionnaire amoureux du bonheur, ces règles conduisent à distinguer. Selon ActuaLitté, le livre nomme explicitement Frédéric Schiffter à deux reprises : à l’entrée « Tristesse », où il renvoie au Dictionnaire chic de philosophie, et à propos du « vouloir-vivre », où il cite entre guillemets deux expressions du philosophe. Ce dernier ne conteste pas ces passages ; il vise les autres, où son nom n’apparaît pas. Les conditions de l’exception s’appréciant pour chaque citation, ces deux mentions régulières ne couvriraient pas, en principe, des emprunts non attribués ailleurs dans le livre. Quant aux « indélicats hommages » que M. Schiffter évoque avec ironie dans sa lettre ouverte, l’hommage ne figure pas parmi les exceptions énumérées par l’article L. 122-5.
Le droit moral ajoute une seconde ligne de protection. L’article L. 121-1 énonce que « L’auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre », un droit « perpétuel, inaliénable et imprescriptible ». La Cour de cassation en a tiré une conséquence nette dans un arrêt du 3 avril 2007 (n° 06-13.342), rendu à propos d’un ouvrage accusé de reprendre des passages entiers d’un livre antérieur : « le fait de reproduire totalement ou partiellement l’oeuvre d’autrui en s’en appropriant la paternité, dénoncé par l’auteur comme constituant une contrefaçon, portait nécessairement atteinte à son droit moral ». Ce droit suppose toutefois une œuvre protégée. Dans un arrêt du 10 avril 2013 (n° 12-14.525), la Cour a jugé que « le droit moral de l’auteur au respect de son nom est attaché à l’oeuvre de l’esprit qui porte l’empreinte de sa personnalité ». La question du nom ne se détache donc pas de celle de l’originalité des passages repris.
L’auteur ne perd jamais, en revanche, la faculté d’exiger que son nom soit indiqué. La Cour l’a rappelé dans un arrêt du 13 février 2007 (n° 05-12.016), en jugeant qu’une autorisation donnée à un cessionnaire de ne pas mentionner le nom de l’auteur « n’emporte pas aliénation de son droit de paternité, dès lors qu’il conserve la faculté d’exiger l’indication de son nom ». Reste le consentement, exigé par l’article L. 122-4 pour toute reproduction qui n’entre pas dans une exception. Le message de 2025 dans lequel Jean-Paul Enthoven annonçait vouloir « piller » les Penseurs tristes émanait de l’emprunteur, non de l’auteur emprunté. La loi entoure par ailleurs de formes la transmission des droits : l’article L. 131-2 prévoit que « Les contrats par lesquels sont transmis des droits d’auteur doivent être constatés par écrit. » Une plaisanterie publiée sur un réseau social par celui qui emprunte ressemble mal à une autorisation donnée par l’auteur ; ce point relèverait toutefois, lui aussi, de l’appréciation d’un juge.
Pour mesurer ce qu’un tribunal peut décider lorsqu’il retient la contrefaçon d’un texte, un exemple récent est éclairant. Dans un arrêt du 10 mai 2023 (RG n° 21/15602), la cour d’appel de Paris a confirmé un jugement qui avait retenu la contrefaçon d’un passage de l’avant-propos d’un ouvrage d’histoire, reproduit presque à l’identique dans l’introduction d’un autre livre sans que son auteur soit crédité. La cour a écarté l’argument tiré des références bibliographiques, qui ne privaient pas le texte de son originalité, et rappelé que « la bonne foi n’exonère pas de la contrefaçon ». Les mesures du premier juge, confirmées, comprenaient 5 000 euros de dommages et intérêts, le retrait du livre du commerce et l’obligation, pour les tirages ultérieurs, d’attribuer à l’auteur la paternité du passage. Le contraste avec le jugement parisien du 8 octobre 2025, où l’historien a échoué faute d’avoir caractérisé l’originalité de ce qu’il revendiquait, montre que tout se joue sur la précision de la démonstration. Pour aller plus loin, voir les sanctions et le rôle du contrat d’édition quand un roman est soupçonné de plagiat et les raisons pour lesquelles un tribunal a écarté le plagiat reproché à « Joséphine, ange gardien ».
II. Guillemets promis, citation refusée : ce que chacun peut encore faire
La réponse de Jean-Paul Enthoven et la lettre de Frédéric Schiffter dessinent deux positions qui se heurtent : corriger le livre à la prochaine impression d’un côté, refuser toute citation de l’autre. Le droit d’auteur donne à chacune une portée limitée, et laisse ouvertes des voies que personne n’a choisi d’emprunter à ce jour.
A. La réimpression corrigée : ce que des guillemets régularisent, et ce que l’auteur peut encore refuser
Frédéric Schiffter peut-il interdire qu’on le cite ? Pas lorsqu’il s’agit d’une courte citation régulière. L’article L. 122-5 est rédigé contre l’auteur : une fois l’œuvre divulguée, il « ne peut interdire » les actes qu’il énumère. La Cour de cassation l’a redit dans son arrêt du 8 février 2023 : « lorsque l’oeuvre a été divulguée, l’auteur ne peut, en application de l’article L. 122-5, 3°, du code de la propriété intellectuelle, interdire les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’oeuvre à laquelle elles sont incorporées ». Elle jugeait déjà, dans un arrêt du 22 janvier 1991 (n° 89-15.617), que l’auteur d’une œuvre divulguée ne peut interdire les courtes citations, tout en excluant que la reproduction intégrale d’une œuvre d’art puisse en constituer une. Le refus exprimé dans la lettre du 6 octobre n’aurait donc pas d’effet juridique sur des citations brèves, attribuées et justifiées par le propos de l’essai, à supposer que chacune remplisse ces conditions.
Ce refus garde en revanche toute sa portée pour le reste. En droit, des guillemets ne suffisent pas à faire d’un emprunt une courte citation : encore faut-il qu’il reproduise le texte tel qu’il a été écrit, qu’il reste bref, que son auteur et sa source soient indiqués et que le propos de l’essai le justifie. Une séquence de plusieurs phrases reprise dans son enchaînement, ou une reformulation proche d’un passage original, ne deviendrait pas une courte citation du seul fait d’être signalée. Pour de tels passages, s’ils étaient jugés originaux, l’article L. 122-4 exigerait le consentement de l’auteur, que Frédéric Schiffter refuse expressément. Placer entre guillemets une paraphrase présenterait en outre comme siens des mots qu’il n’a pas écrits, ce qui pourrait interroger le droit au respect de son œuvre garanti par l’article L. 121-1. Les voies qui resteraient ouvertes à l’auteur du Dictionnaire seraient donc, selon les passages, la citation littérale et brève avec mention de la source, la réécriture qui ne conserve que les idées, ou la suppression.
Frédéric Schiffter rapporte aussi, dans sa lettre ouverte, que Jean-Paul Enthoven lui a demandé de lui indiquer où placer les guillemets, ce qu’il refuse de faire. Aucun texte cité ici n’impose à l’auteur emprunté de faire ce tri à la place de celui qui emprunte. La charge de l’identification ne pèserait sur lui que dans un autre cadre, celui d’un procès, où l’arrêt du 8 novembre 2017 l’obligerait à désigner les caractéristiques originales de ses propres textes.
La nouvelle impression annoncée pourrait, juridiquement, être regardée comme un nouvel acte de reproduction. La Cour de cassation a tiré les conséquences de cette distinction en matière de délai dans un arrêt du 3 septembre 2025 (n° 23-18.669) : « lorsque la contrefaçon résulte d’une succession d’actes distincts, qu’il s’agisse d’actes de reproduction, de représentation ou de diffusion, et non d’un acte unique de cette nature s’étant prolongé dans le temps, la prescription court pour chacun de ces actes, à compter du jour où l’auteur a connu un tel acte ou aurait dû en avoir connaissance ». Il en découle deux conséquences. Une impression corrigée pourrait mettre fin aux reprises litigieuses pour l’avenir, si les corrections suffisaient. Elle n’effacerait pas les exemplaires déjà fabriqués et vendus depuis la parution du livre, fin août, dont le sort resterait régi par les règles de prescription examinées plus loin.
L’éditeur se trouve au cœur de cette correction. L’article L. 132-1 définit le contrat d’édition comme celui par lequel l’auteur cède à l’éditeur le droit de fabriquer des exemplaires de l’œuvre, « à charge pour elle d’en assurer la publication et la diffusion », et l’article L. 132-8 prévoit que « L’auteur doit garantir à l’éditeur l’exercice paisible et, sauf convention contraire, exclusif du droit cédé. » Dans l’affaire jugée par la cour d’appel de Paris en 2023, l’éditeur du livre litigieux avait été tenu solidairement avec son auteur, lequel avait été condamné à le garantir des condamnations prononcées, sur le fondement de la garantie d’éviction de l’article 1626 du Code civil. Rien de tel n’est en cause ici : aucune action n’a été engagée, et le contrat qui lie Jean-Paul Enthoven à son éditeur n’est pas public.
B. Sans procédure annoncée : qui pourrait agir, devant quel juge, dans quel délai et pour obtenir quoi
Frédéric Schiffter a dit ne pas vouloir agir, et cette décision lui appartient. Les règles qui suivent valent pour tout auteur qui s’estime copié dans un livre publié, et permettent de mesurer ce qu’une telle querelle deviendrait si elle quittait le terrain du débat public.
La qualité pour agir dépend d’abord des contrats. Selon l’article L. 332-1, « Tout auteur d’une œuvre protégée par le livre Ier de la présente partie, ses ayants droit ou ses ayants cause peuvent agir en contrefaçon. » Mais lorsque l’auteur a cédé ses droits patrimoniaux à un éditeur, la Cour de cassation distingue. Dans son arrêt du 3 avril 2007, elle a approuvé l’irrecevabilité de l’action patrimoniale d’un auteur qui avait cédé la totalité de ses droits patrimoniaux sans se réserver la possibilité de poursuivre les contrefacteurs, et précisé que « la garantie due à l’éditeur de l’exercice paisible et exclusif des droits cédés n’offre pas à l’auteur la possibilité d’agir en contrefaçon pour la réparation du préjudice patrimonial qui lui est personnel ». Son droit moral, en revanche, restait entier. Les deux livres de Frédéric Schiffter ont paru chez des éditeurs, et l’étendue des droits qu’il leur a cédés, qui doit être délimitée selon l’article L. 131-3, n’est pas connue. Selon ces contrats, l’action fondée sur les droits patrimoniaux pourrait appartenir à l’auteur, à ses éditeurs ou aux deux, tandis que celle qui protège son nom et son œuvre resterait la sienne. Rien n’indique, à la date de rédaction, qu’un éditeur envisage une démarche.
Le juge compétent est spécialisé. L’article L. 331-1 prévoit que les actions civiles relatives à la propriété littéraire et artistique « sont exclusivement portées devant des tribunaux judiciaires, déterminés par voie réglementaire », et l’article D. 211-6-1 du Code de l’organisation judiciaire renvoie à un tableau annexé à ce code qui fixe leur siège et leur ressort. Le choix du tribunal suivrait ensuite les règles ordinaires : l’article 46 du Code de procédure civile permet au demandeur de saisir, outre la juridiction du lieu où demeure le défendeur, « en matière délictuelle, la juridiction du lieu du fait dommageable ou celle dans le ressort de laquelle le dommage a été subi ».
La preuve, dans un litige portant sur un livre imprimé, passe d’abord par la confrontation des textes, que chacun peut se procurer. L’article L. 332-1 permet aussi de faire procéder, sur ordonnance du juge, à la description détaillée ou à la saisie réelle des œuvres prétendument contrefaisantes et de « tout document s’y rapportant », ce qui peut servir à connaître les tirages et les ventes. À titre indicatif, ActuaLitté faisait état, d’après Edistat, de 968 exemplaires vendus à la date de son enquête.
Les réparations sont encadrées. Pour fixer les dommages et intérêts, l’article L. 331-1-3 impose au juge de prendre en considération distinctement les conséquences économiques négatives de l’atteinte, « Le préjudice moral causé à cette dernière » et « les bénéfices réalisés par l’auteur de l’atteinte aux droits, y compris les économies d’investissements intellectuels, matériels et promotionnels que celui-ci a retirées de l’atteinte aux droits ». La partie lésée peut aussi demander une somme forfaitaire, qui doit être supérieure aux droits qui auraient été dus si une autorisation avait été demandée. L’article L. 331-1-4 permet en outre d’ordonner que les exemplaires soient « rappelés des circuits commerciaux, écartés définitivement de ces circuits, détruits ou confisqués au profit de la partie lésée », ainsi que « toute mesure appropriée de publicité du jugement ». Le poids respectif de ces éléments relèverait de l’appréciation du juge, au vu des pièces produites.
Les délais, enfin, sont ceux du droit commun. L’article 2224 du Code civil dispose que « Les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq ans à compter du jour où le titulaire d’un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l’exercer. » Dans un arrêt du 15 novembre 2023 (n° 22-23.266), la Cour de cassation a approuvé une cour d’appel qui avait énoncé que « la prescription des actions civiles en contrefaçon de droit d’auteur est soumise à ces dispositions » et retenu une action prescrite, « même si la contrefaçon s’inscrivait dans la durée ». Combinée avec l’arrêt du 3 septembre 2025, cette règle signifie que chaque nouvel acte de reproduction ou de diffusion ouvrirait son propre délai. Selon ActuaLitté, Frédéric Schiffter a acheté le livre fin août 2026 et dit y avoir reconnu, au fil de sa lecture, des morceaux de ses propres ouvrages.
La contrefaçon est aussi un délit, réprimé par les articles L. 335-2 et L. 335-3 du même code. Cette voie, que Frédéric Schiffter n’envisage pas davantage, relève d’une autre analyse que celle-ci, centrée sur les règles civiles.
Le prix Renaudot, enfin, n’est pas un juge. Interrogé par ActuaLitté, le président du jury, Frédéric Beigbeder, a répondu être au courant et ajouté : « je vais en tenir compte », tout en rappelant qu’il ne dispose que d’« une seule voix ». Le Figaro décrit, à l’approche des proclamations de novembre, une atmosphère de « chasse aux sorcières » dans une rentrée marquée par plusieurs soupçons de plagiat ou d’usage de l’intelligence artificielle, dont l’affaire Thélyson Orélien et la question de la preuve de l’auteur. Quelle que soit la décision du jury le 3 novembre, elle ne dirait rien, en droit, de l’existence d’une contrefaçon : seule une juridiction saisie pourrait en juger.
Conclusion
L’accusation portée par Frédéric Schiffter contre Jean-Paul Enthoven relève, à ce jour, du seul débat public. En droit, elle se décomposerait en questions précises. Les idées, les faits biographiques et les citations d’auteurs dont l’œuvre n’est plus protégée sont libres ; seule la forme originale est protégée, et c’est à l’auteur qui s’estime copié d’en désigner les caractéristiques. La courte citation est permise sans son accord, mais seulement si elle est brève, attribuée et justifiée, citation par citation, de sorte que deux mentions régulières ne couvriraient pas d’autres emprunts non attribués. Des guillemets ajoutés lors d’une réimpression pourraient régulariser des extraits littéraux et brefs, malgré le refus de leur auteur, mais pas des séquences ou des reformulations qui exigeraient son consentement. Une impression corrigée, enfin, ne réglerait que l’avenir.
Plusieurs éléments jouent en faveur de Jean-Paul Enthoven à ce stade : son livre cite nommément Frédéric Schiffter à deux reprises, il a reconnu des guillemets insuffisants et proposé de corriger le texte dès la prochaine impression, il a donné sa version des faits au Figaro, une partie des rapprochements porte sur des éléments biographiques ou sur des citations d’auteurs anciens, et ActuaLitté souligne qu’il ne s’agit pas d’un copier-coller intégral. Les réserves du début demeurent entières : aucune procédure n’était engagée à la date de rédaction, aucune contrefaçon ni aucune responsabilité n’est établie, les contrats d’édition des deux auteurs primeraient sur cette analyse générale, et seul un juge, s’il était saisi, pourrait dire si les passages en cause dépassent l’emprunt d’idées.