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« Joséphine, ange gardien » accusée d’avoir copié un western amateur : pourquoi le tribunal a écarté le plagiat

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Maître Hassan KOHEN
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« Joséphine, ange gardien » accusée d’avoir copié un western amateur : pourquoi le tribunal a écarté le plagiat

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Le 8 avril 2019, TF1 envoyait l’héroïne de « Joséphine, ange gardien » au Far West, dans un épisode en deux parties intitulé « L’incroyable destin de Rose Clifton ». Un passionné de western, qui avait tourné deux ans plus tôt un film de trois heures et demie présenté à la télévision comme un « western landais », a cru reconnaître son histoire dans cet épisode. Il a assigné la société DEMD Productions, qui produit la série, ainsi que les trois coscénaristes, le réalisateur et le compositeur de l’épisode. Par un jugement du 30 juillet 2026, le tribunal judiciaire de Nanterre a donné à chacun une part de raison, mais pas la même : le film amateur, intitulé « Le Vent de la justice », est une œuvre originale protégée par le droit d’auteur, tandis que l’épisode de la série n’en est pas la contrefaçon (TJ Nanterre, 1re chambre, 30 juillet 2026, RG 24/03021). Le demandeur, débouté de toutes ses demandes, doit verser 5 000 euros aux défendeurs pour leurs frais de procédure.

Quelques réserves s’imposent avant d’entrer dans le détail. Il s’agit d’un jugement de première instance, susceptible d’appel, et aucune décision d’appel n’est publiée à la date de rédaction. Le jugement n’établit aucune faute de la production ni des auteurs de l’épisode : il écarte au contraire toute contrefaçon. La décision publiée est pseudonymisée ; le réalisateur du film n’est donc pas nommé ici. Seul le juge, le cas échéant en appel, peut trancher définitivement. Voici ce que le tribunal a reconnu au réalisateur amateur, pourquoi il a refusé de voir une copie dans l’épisode, et ce que l’affaire enseigne à tout créateur qui pense avoir été plagié par une série.

I. Ce que le tribunal a reconnu au réalisateur amateur : la qualité d’auteur et l’originalité de son film

A. Être reconnu auteur sans visa, sans dépôt et sans carrière professionnelle

Avant même de discuter des ressemblances, la défense contestait au demandeur le droit d’agir. Selon les défendeurs, rien ne prouvait qu’il avait écrit et réalisé le film : la presse produite le présentait plutôt comme acteur, régisseur ou accessoiriste, le film n’avait jamais obtenu de visa d’exploitation, il n’était pas inscrit au registre du cinéma et de l’audiovisuel, et sa date de création n’était pas certaine. Ce type d’argument relève de la fin de non-recevoir, que l’article 122 du code de procédure civile définit comme le moyen qui tend à faire déclarer l’adversaire irrecevable sans examen au fond, notamment pour défaut de qualité. Le tribunal l’a écarté, en s’appuyant sur des règles simples du code de la propriété intellectuelle.

La première tient à l’absence de toute formalité. Selon l’article L111-1 du code de la propriété intellectuelle, l’auteur jouit sur son œuvre d’un droit de propriété incorporelle « du seul fait de sa création ». L’article L111-2 précise : « L’oeuvre est réputée créée, indépendamment de toute divulgation publique, du seul fait de la réalisation, même inachevée, de la conception de l’auteur. » Le visa d’exploitation obéit à une autre logique : l’article L211-1 du code du cinéma et de l’image animée dispose que « La représentation cinématographique est subordonnée à l’obtention d’un visa d’exploitation délivré par le ministre chargé de la culture. » C’est une autorisation administrative de projection, pas une condition de naissance du droit d’auteur. Le tribunal en a tiré la conséquence attendue : « les moyens tirés de l’absence de visa d’exploitation et du CNC sont inopérants » (TJ Nanterre, 30 juillet 2026, RG 24/03021).

La deuxième règle est une présomption. L’article L113-1 du même code énonce : « La qualité d’auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui ou à ceux sous le nom de qui l’oeuvre est divulguée. » Encore faut-il que la mention soit claire. Dans une affaire relative au spectacle « Maria de Buenos Aires », la Cour de cassation a approuvé le refus de reconnaître la qualité de coauteur à une personne créditée comme « adaptateur scénique », la présomption « ne pouvant se déduire que de mentions exemptes d’ambiguïté » (Cass. 1re civ., 12 juillet 2007, n° 06-15.134, publié au Bulletin). Dans le dossier de Nanterre, la copie du film portait en fin de projection la mention « écrit et réalisé par » suivie du nom du demandeur. Les juges ont aussi visionné un extrait d’une émission de Canal+ tournée en octobre 2017, où ils ont reconnu des images du film, et relevé que le demandeur, qui n’est pas un professionnel de l’audiovisuel, avait réalisé son film « avec un budget de 600 euros », du matériel et des chevaux prêtés par des associations et le concours de son entourage. Ils en ont déduit qu’il avait écrit et réalisé le film (TJ Nanterre, 30 juillet 2026, RG 24/03021).

Reste la question de la date. Le tribunal a jugé qu’elle n’avait d’intérêt qu’au stade de la contrefaçon, pour vérifier l’antériorité de l’œuvre, mais il a regretté la minceur du dossier : la date de conception n’était pas certaine « faute de production d’un scénario, d’une note d’intention de réalisation », « ce que le tribunal ne peut que déplorer ». La date a finalement été bornée par des articles de presse corroborés par des factures, attestant de projections en septembre et le 6 novembre 2017, soit bien avant la diffusion de l’épisode en avril 2019 (TJ Nanterre, 30 juillet 2026, RG 24/03021). L’enseignement est pratique : un créateur a intérêt à conserver les versions datées de son travail, ses notes, ses échanges et ses justificatifs de diffusion. L’INPI propose à cet effet l’e-Soleau, un dépôt en ligne qui permet de constituer la preuve de l’existence d’une création à une date donnée, conservée pendant cinq ans (INPI, déposer une e-Soleau). Ce n’est pas un titre de propriété, puisque le droit naît de la création, mais c’est une preuve commode. Les autres moyens de prouver l’antériorité d’une création non déposée restent ouverts.

Enfin, l’affaire explique pourquoi la liste des défendeurs était si longue. Une œuvre audiovisuelle est en principe une œuvre de collaboration, et l’article L113-7 du code de la propriété intellectuelle dispose : « Sont présumés, sauf preuve contraire, coauteurs d’une oeuvre audiovisuelle réalisée en collaboration » l’auteur du scénario, l’auteur de l’adaptation, l’auteur du texte parlé, l’auteur des compositions musicales spécialement réalisées pour l’œuvre et le réalisateur. Le demandeur a donc visé, aux côtés du producteur, les trois coscénaristes, le réalisateur et le compositeur de l’épisode. Le régime de l’œuvre audiovisuelle et de ses coauteurs, avec la présomption de cession des droits au producteur, éclaire la place de chacun dans ce type de procès.

B. Un western de trois heures et demie jugé original malgré les codes du genre

La protection ne dépend ni de la qualité artistique ni du statut de l’auteur. L’article L112-1 du code de la propriété intellectuelle protège toutes les œuvres de l’esprit, « quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination », et l’article L112-2 range expressément parmi elles, en son 6°, les œuvres cinématographiques et audiovisuelles. Un film amateur tourné avec quelques centaines d’euros peut donc être protégé au même titre qu’une série de première partie de soirée. La seule condition est l’originalité, entendue comme l’empreinte de la personnalité de l’auteur, qui n’est pas la simple reprise d’éléments banals.

Pour démontrer cette originalité, le demandeur mettait en avant ses deux héros, auxquels il disait avoir donné ses propres traits de caractère, une intrigue où un personnage use des difficultés financières d’un autre pour le contraindre au mariage, un enchaînement de situations présenté comme le fruit de partis pris créatifs, et un traitement de l’image jouant sur la saturation, le grain et un faux format « Panavision » avec de larges bandes noires. La défense répliquait qu’il ne décrivait aucun parti pris esthétique qui se distinguerait du fonds commun du western, que ses personnages étaient des stéréotypes du genre et que son titre n’était qu’une adaptation de celui d’un western de 1967, « Le Ranch de l’Injustice ». Le tribunal a tranché en faveur du demandeur sur ce point : le film, d’une durée de trois heures et demie, comporte des choix relatifs au décor, à l’atmosphère, aux personnages, à la trame narrative, au découpage des séquences, au traitement de l’image et à la synchronisation musicale qui traduisent « des choix libres et créatifs » portant l’empreinte de la personnalité de son auteur. Le dispositif le dit sans détour : « Dit que le film Le Vent de la justice est une œuvre originale » (TJ Nanterre, 30 juillet 2026, RG 24/03021).

Cette victoire d’étape a une portée limitée, et c’est là que se joue l’issue du procès. L’originalité est reconnue au film pris comme un tout, dans la combinaison de ses choix. Elle ne transforme pas chacun de ses ingrédients en monopole. Le tribunal le rappelle avant d’examiner les ressemblances : « le droit d’auteur ne protège pas les thématiques abordées ou les idées exprimées mais seulement la forme originale sous laquelle elles sont présentées ». Il ajoute : « L’association de thèmes relève de l’idée et n’est pas protégeable en soi. » (TJ Nanterre, 30 juillet 2026, RG 24/03021). Le critère d’originalité et la manière de la démontrer sont détaillés dans notre analyse consacrée au critère d’originalité et à la charge de sa preuve.

La cour d’appel de Paris a appliqué la même distinction, cette année, à un épisode de la série « Black Mirror » diffusé par Netflix, que la société Ciné-Mag Bodard, qui se présente comme titulaire des droits d’auteur sur un film français de 1986, « L’Unique », accusait de reprendre son histoire d’une chanteuse remplacée à son insu par un hologramme. Pour la cour, la création et la représentation d’un hologramme à l’insu de la chanteuse par son producteur « relève du fonds commun non appropriable de la science-fiction ». Examinant ensuite le parasitisme, elle a jugé qu’aucune valeur économique individualisée n’avait été reprise par la création d’un hologramme sans le consentement de l’artiste, « cette idée étant de libre parcours » (CA Paris, pôle 5, chambre 2, 20 février 2026, RG 24/04655). Un genre, un thème, une situation dramatique classique appartiennent à tous. Ce qui peut être protégé, c’est la manière singulière de les assembler et de les mettre en forme.

II. Pourquoi l’épisode de « Joséphine, ange gardien » n’a pas été jugé contrefaisant

A. Deux récits comparés : des ressemblances réelles, un genre commun et une architecture différente

L’interdit de principe figure à l’article L122-4 du code de la propriété intellectuelle : « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. » Le même texte vise l’adaptation et la transformation. Pour savoir si un épisode reproduit ou adapte un film, le juge compare les deux œuvres selon une méthode constante. La Cour de cassation l’a formulée ainsi : la contrefaçon est constituée par la reprise des caractéristiques qui fondent l’originalité de l’œuvre et « s’apprécie par les ressemblances que présente avec celle-ci l’oeuvre arguée de contrefaçon et non par leurs différences » (Cass. 1re civ., 6 janvier 2021, n° 19-20.758).

Le tribunal de Nanterre reprend cette règle : « la contrefaçon s’apprécie non par les différences mais par les ressemblances entre deux oeuvres en conflit ». Il précise ce qui est exigé : « c’est la reprise massive des caractéristiques essentielles et originales de l’œuvre revendiquée, dans leur combinaison, leur forme et semblablement agencées, qui est constitutive de contrefaçon » (TJ Nanterre, 30 juillet 2026, RG 24/03021). Il ne suffit donc pas de dresser une liste de points communs ; il faut montrer que l’œuvre seconde reprend l’agencement original de la première.

Le tribunal n’a pas nié les ressemblances. Dans le film, l’héroïne, médecin, hérite du ranch de son père, grevé de dettes ; contrainte de le vendre aux enchères, elle se voit proposer par l’acquéreur, prévôt de la ville, le paiement de ses dettes si elle l’épouse. Dans l’épisode, Rose Clifton, dont le mari se serait suicidé et dont les économies ont disparu, se voit proposer par un banquier de l’épouser, ce qui lui permettrait de marier sa fille et de conserver le saloon. Les deux récits partagent donc un chantage au mariage, exercé par un homme riche et vil, ainsi qu’un enlèvement. Mais le tribunal relève que l’enlèvement relève du genre, que la figure d’une femme déterminée dans l’adversité, patronne de saloon ou cheffe de ranch, « relève du fond commun du western » depuis des films comme « Johnny Guitar » ou « Les furies », et que le cow-boy loyal ou le mercenaire qui finit par protéger l’héroïne empruntent en majeure partie au code du western. Les deux œuvres « empruntent l’une et l’autre très largement au genre du western, lequel n’est pas appropriable » (TJ Nanterre, 30 juillet 2026, RG 24/03021).

Le point décisif tient à l’architecture des récits : « l’enchainement des éléments narratifs dans leur complétude est très différent ». Le film est construit autour du cow-boy, qui ouvre le récit, l’héroïne n’apparaissant qu’à la dix-septième minute, et autour du couple qu’il forme avec elle face aux tueurs à gages de son rival. L’épisode est centré sur une mère et sa fille qui s’émancipent du rôle que la société leur assigne, découvrent que la mort du mari est un meurtre lié à un projet de chemin de fer, et mobilisent les femmes de la ville ; le mercenaire n’y est qu’un personnage secondaire. L’épisode s’inscrit surtout dans le format récurrent de la série : Joséphine apparaît dans l’entourage de la personne à aider, use au besoin de ses pouvoirs magiques et, sa mission accomplie, « elle disparait d’un claquement de doigt ». Le tribunal conclut qu’« il n’apparait pas de similitudes nombreuses et flagrantes entre les œuvres en cause » et juge que l’épisode n’est pas contrefaisant, « sans qu’il ne soit nécessaire d’examiner les autres moyens » (TJ Nanterre, 30 juillet 2026, RG 24/03021). Les autres moyens de la défense, notamment l’argument selon lequel les auteurs de l’épisode ne connaissaient pas le film et les ressemblances seraient fortuites, n’ont donc pas eu à être tranchés.

Ce raisonnement fait écho, sans que le tribunal s’y réfère, à ce que l’interprète de Joséphine disait de l’épisode lors de sa diffusion. Mimie Mathy, qui racontait au Parisien avoir tourné un mois à Almería, dans des décors de westerns, présentait le genre comme « un rêve d’enfant » pour toute l’équipe, et ajoutait : « On en a utilisé les clichés » (Le Parisien, 8 avril 2019). L’actrice n’était pas partie au procès. Ses propos rappellent seulement ce que le jugement constate : puiser dans les codes d’un genre n’est pas copier une œuvre déterminée.

Cette affaire n’est pas la première où une série populaire est accusée d’avoir repris une œuvre antérieure, et la jurisprudence montre que l’accès à l’œuvre ne suffit jamais à lui seul. La règle de preuve est pourtant favorable aux auteurs. Dans le litige opposant un romancier aux producteurs et au diffuseur de « Plus belle la vie », la Cour de cassation a jugé que « la contrefaçon de cette oeuvre résulte de sa seule reproduction et ne peut être écartée que lorsque celui qui la conteste démontre que les similitudes existant entre les deux oeuvres procèdent d’une rencontre fortuite ou de réminiscences issues d’une source d’inspiration commune », de sorte que « c’est au contrefacteur prétendu qu’il incombe de prouver qu’il n’a pu accéder à l’oeuvre » (Cass. 1re civ., 2 octobre 2013, n° 12-25.941, publié au Bulletin). Le romancier n’a pourtant pas obtenu gain de cause : selon les motifs de l’arrêt de renvoi reproduits dans le pourvoi suivant, la cour d’appel de Lyon, tout en admettant que les scénaristes avaient pu avoir accès au roman, a jugé que l’association de thèmes relevait de l’idée et n’a pas relevé de similitudes suffisantes, et ce pourvoi a été rejeté par une décision non spécialement motivée (Cass. 1re civ., 16 mai 2018, n° 17-13.866).

L’affaire « Black Mirror » suit le même schéma en deux temps. La cour d’appel de Paris a d’abord jugé que la société Ciné-Mag Bodard « justifie d’une divulgation certaine du film », sorti en salles en 1986, édité en VHS et un temps accessible en vidéo à la demande, et que les sociétés défenderesses « n’établissent pas l’impossibilité dans laquelle elles se seraient trouvées d’avoir eu accès au film ». Elle a pourtant écarté la contrefaçon, parce que l’épisode « ne reprend pas la combinaison des différents éléments composant le film », et a condamné Ciné-Mag Bodard à verser aux défenderesses « la somme de 25 000 euros » au titre de leurs frais d’appel (CA Paris, pôle 5, chambre 2, 20 février 2026, RG 24/04655). Bien avant, à propos de la série d’animation « Argaï », coproduite par TF1, la Cour de cassation avait approuvé le rejet de l’action d’un dessinateur dont les illustrations n’avaient pas été retenues, au motif que « les seules ressemblances existant entre les personnages procédaient de la description particulièrement détaillée » figurant dans la bible de la série, rédigée par le gérant de la société productrice (Cass. 1re civ., 14 juin 2007, n° 06-10.775).

Quand les ressemblances sont suffisantes, en revanche, la défense tirée d’une rencontre fortuite devient centrale, et elle est exigeante. La Cour de cassation l’a rappelé à propos de la chanson « Djobi Djoba » des Gipsy Kings, en censurant un arrêt qui avait écarté la contrefaçon alors que l’œuvre antérieure avait été diffusée en plusieurs milliers d’exemplaires, ce dont il résultait que « l’accès à cette oeuvre en avait été rendu possible en raison d’une divulgation certaine » (Cass. 1re civ., 16 mai 2006, n° 05-11.780, publié au Bulletin). Dans le litige relatif à la chanson « Si seulement je pouvais lui manquer », elle a approuvé la condamnation des compositeurs, à qui il appartenait de justifier la rencontre fortuite alléguée « par la production de tous éléments utiles », l’œuvre première ayant été représentée en public et soumise aux milieux professionnels, « en sorte que sa divulgation était certaine » ; la cour d’appel avait notamment alloué 59 317,27 euros au titre du préjudice patrimonial pour une première période, et les pourvois ont été rejetés (Cass. 1re civ., 3 novembre 2016, n° 15-24.407). À l’inverse, dans l’affaire des chansons « Aïcha 1 » et « Aïcha 2 », la contrefaçon a été écartée parce que le compositeur poursuivi a démontré que l’œuvre opposée, « For Ever », n’avait connu qu’une diffusion limitée en Suisse, de sorte que les similitudes « résultaient d’une rencontre fortuite, exclusive d’une contrefaçon », la Cour rappelant au passage que la contrefaçon est retenue « indépendamment de toute faute ou mauvaise foi » (Cass. 1re civ., 5 octobre 2022, n° 20-23.629).

Ces arrêts dessinent une logique que le jugement de Nanterre respecte. La rencontre fortuite est un moyen de défense, dont la preuve pèse sur le défendeur, qui ne devient décisif que si l’œuvre seconde reprend les caractéristiques originales de la première. Les juges peuvent examiner la question de l’accès avant la comparaison des œuvres, comme l’a fait la cour d’appel de Paris, ou s’en dispenser lorsque la comparaison suffit à écarter la contrefaçon. Faute de ressemblances suffisantes, le tribunal de Nanterre n’avait pas à aller plus loin.

B. Ce que coûte une action perdue, et comment agir sans se tromper de combat

L’action avait été précédée d’une mise en demeure du 6 mars 2020, par laquelle le réalisateur demandait à la société de production soit de cesser l’exploitation de l’épisode et de lui verser 800 000 euros, soit de poursuivre l’exploitation en le rémunérant, en reconnaissant sa qualité d’auteur au générique et en lui versant la même somme. La production avait refusé le 13 mars 2020, en estimant fortuites l’ensemble des ressemblances relevées ou appartenant à un fonds commun. Devant le tribunal, saisi par actes des 28 mars et 2, 3 et 5 avril 2024, le demandeur réclamait 500 000 euros au titre de son préjudice patrimonial et 100 000 euros au titre de son préjudice moral, la confiscation et le reversement des recettes de l’épisode, subsidiairement une mesure d’instruction pour évaluer les bénéfices, la publication du jugement et l’ajout au générique de la mention « D’après une idée originale de » suivie de son nom (TJ Nanterre, 30 juillet 2026, RG 24/03021).

Ces demandes correspondent aux outils que la loi met à la disposition d’un auteur lorsque la contrefaçon est établie. Pour fixer les dommages et intérêts, « la juridiction prend en considération distinctement » les conséquences économiques négatives, le préjudice moral et les bénéfices réalisés par l’auteur de l’atteinte, ou alloue, à la demande de la partie lésée, une somme forfaitaire (article L331-1-3 du code de la propriété intellectuelle). Le juge peut aussi ordonner des mesures de publicité et « la confiscation de tout ou partie des recettes procurées par la contrefaçon » (article L331-1-4). La demande de mention au générique se rattache au droit moral : « L’auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre. » (article L121-1). Ces actions relèvent de juridictions spécialisées : elles sont, selon l’article L331-1, « exclusivement portées devant des tribunaux judiciaires, déterminés par voie réglementaire », la liste figurant dans un tableau annexé au code de l’organisation judiciaire auquel renvoie l’article D211-6-1 de ce code. Mais faute de contrefaçon, aucun de ces mécanismes ne pouvait jouer.

Le coût de l’échec est d’abord financier. Les défendeurs réclamaient 10 000 euros chacun au titre des frais de procédure, soit, pour six défendeurs, un total théorique de 60 000 euros ; le tribunal a condamné le demandeur à leur verser « la somme globale de 5 000 euros », outre les dépens (TJ Nanterre, 30 juillet 2026, RG 24/03021). Cette modération s’explique par la règle de l’article 700 du code de procédure civile : « Dans tous les cas, le juge tient compte de l’équité ou de la situation économique de la partie condamnée. » Le jugement mentionne que le demandeur bénéficiait de l’aide juridictionnelle totale ; elle ne l’a pas mis à l’abri de cette condamnation. Quant aux dépens, l’article 696 du même code les met à la charge de la partie perdante et renvoie à la loi du 10 juillet 1991 pour les conditions dans lesquelles ils peuvent être supportés par un bénéficiaire de l’aide juridictionnelle.

Le demandeur a en revanche échappé à une condamnation pour procédure abusive. Les défendeurs demandaient 1 000 euros chacun sur ce fondement. Le tribunal rappelle que l’exercice d’une action en justice est un droit, qui ne peut donner lieu à dommages et intérêts qu’en cas de mauvaise foi, d’intention de nuire ou de légèreté blâmable, par application de l’article 1241 du code civil, selon lequel « Chacun est responsable du dommage qu’il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. » Il juge que le demandeur « a pu se méprendre sur l’étendue de ses droits », sans intention de nuire ni légèreté blâmable (TJ Nanterre, 30 juillet 2026, RG 24/03021). Un créateur qui agit de bonne foi, sur la base d’une œuvre réellement originale, ne s’expose donc pas automatiquement à des dommages et intérêts s’il perd. Il s’expose en revanche aux frais de procédure de son adversaire.

La condamnation est immédiatement exigible. Selon l’article 514 du code de procédure civile, « Les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou la décision rendue n’en dispose autrement », ce que le jugement rappelle. Un appel reste possible : « Le délai de recours par une voie ordinaire est d’un mois en matière contentieuse » (article 538 du code de procédure civile), ce délai courant en principe à compter de la signification du jugement. À la date de rédaction, aucune décision d’appel n’est publiée et il n’est pas connu si le jugement a été signifié ni s’il a été frappé d’appel.

Le calendrier de l’affaire rappelle aussi l’enjeu de la prescription. L’article 2224 du code civil dispose : « Les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq ans à compter du jour où le titulaire d’un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l’exercer. » En matière de contrefaçon, la Cour de cassation a précisé, à propos du générique de la série d’animation « Code Lyoko » opposé à un titre des Black Eyed Peas, que lorsque la contrefaçon résulte d’une succession d’actes distincts de reproduction, de représentation ou de diffusion, « la prescription court pour chacun de ces actes, à compter du jour où l’auteur a connu un tel acte ou aurait dû en avoir connaissance » (Cass. 1re civ., 3 septembre 2025, n° 23-18.669, publié au Bulletin). Une série souvent rediffusée multiplie ainsi les points de départ. La question n’a pas été débattue à Nanterre, mais le dossier montre combien la marge peut être étroite : l’épisode a été diffusé le 8 avril 2019 et les assignations ont été délivrées entre le 28 mars et le 5 avril 2024. L’effet interruptif prévu par l’article 2241 du code civil est attaché à la demande en justice : « La demande en justice, même en référé, interrompt le délai de prescription ainsi que le délai de forclusion. » Le mode de calcul est développé dans notre article sur la prescription de la contrefaçon calculée acte par acte.

De ce dossier, un auteur qui pense reconnaître son travail dans une série peut retenir une démarche en plusieurs temps. Il lui faut d’abord pouvoir prouver la date et le contenu de sa création, par des versions datées du scénario, des notes, des dépôts et des traces de diffusion. Il lui faut ensuite identifier ce qui, dans son œuvre, relève de choix personnels et non du genre auquel elle appartient, puisque c’est la combinaison de ces choix, et non un thème ou une situation, qui est protégée. Il lui faut encore comparer les deux œuvres dans leur architecture d’ensemble, séquence par séquence et personnage par personnage, plutôt que d’aligner des coïncidences isolées. Il lui faut enfin rassembler les éléments montrant que l’œuvre était accessible, puisque la charge de prouver l’impossibilité d’accès pèse ensuite sur le défendeur, et mesurer le risque financier et le délai pour agir. Les scénaristes dont un projet a été présenté puis refusé avant qu’une série voisine ne voie le jour trouveront des repères complémentaires dans notre analyse des preuves et recours d’un scénariste après un pitch refusé. Du côté des producteurs, l’affaire confirme l’intérêt de conserver la trace du processus d’écriture, qui peut servir à établir une création indépendante si des ressemblances significatives venaient à être relevées.

Conclusion

Le jugement du 30 juillet 2026 tient en deux affirmations qui ne se contredisent pas. Le western tourné avec 600 euros est une œuvre originale, protégée comme n’importe quelle production professionnelle, et son réalisateur en est bien l’auteur, même sans visa d’exploitation ni dépôt. L’épisode « L’incroyable destin de Rose Clifton » de « Joséphine, ange gardien » n’en est pas pour autant la contrefaçon, parce que les ressemblances relevées tiennent au fonds commun du western et que l’agencement des deux récits diffère profondément. La jurisprudence relative à « Plus belle la vie », à « Black Mirror » ou aux chansons des Gipsy Kings et d’« Aïcha » confirme que la preuve de l’accès à une œuvre ne dispense jamais de démontrer la reprise de ce qui la rend originale.

Les réserves du début demeurent. Le jugement a été rendu en premier ressort et peut être frappé d’appel ; aucune décision d’appel n’est publiée à la date de rédaction. Il n’établit aucune responsabilité de la société de production, des scénaristes, du réalisateur ou du compositeur de l’épisode, puisqu’il écarte toute contrefaçon. Les faits rapportés ici sont ceux que retient la décision publiée, et seul le juge, le cas échéant en appel, pourra dire le dernier mot sur ce litige.

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