Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 2023-1341 du 29 décembre 2023 portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 2 août 2024 fixant la répartition des emplois par filière et les modalités de mutation entre les deux filières du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire ;
Vu l'avis du comité social d'administration de l'administration pénitentiaire en date du 22 octobre 2026,
Arrête :
Article 1
Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 2 août 2024 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
«
2024 | 2025 | 2026 | 2027 | 2028 | |
|---|---|---|---|---|---|
Filière encadrement | 2 500 | 2 800 | 3 200 | 3 900 | 4 450 |
Filière expertise | 1 300 | 3 000 | 4 800 | 8 000 | 10 850 |
».
Article 2
A l'article 2 du même arrêté, le mot : « trois », est remplacé par le mot : « cinq ».
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 novembre 2026.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales,
J. MOLESIN
Texte reproduit à titre d'information à partir de Légifrance (DILA). La version officielle est celle publiée au Journal officiel de la République française.