ArrêtéMinistère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

Arrêté du 13 novembre 2026 modifiant l’arrêté du 6 novembre 2026 prévoyant des bonifications particulières pour les opérations relatives aux offres intégrées sélectionnées dans le cadre de l’appel à candidatures « Offres intégrées pompes à chaleur » de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie

Journal officiel n° 266 du samedi 14 novembre 2026 NOR ECOR2630220A

Version officielle sur Légifrance

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 221-8 et R. 221-18 ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2021 modifié relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie ;
Vu l'arrêté du 6 novembre 2026 prévoyant des bonifications particulières pour les opérations relatives aux offres intégrées sélectionnées dans le cadre de l'appel à candidatures « Offres intégrées pompes à chaleur » de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 6 octobre 2026;
Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 29 septembre 2026 au 23 octobre 2026, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement,
Arrête :

Article 1

Au premier alinéa du I de l'article 3 de l'arrêté du 6 novembre 2026 susvisé, au lieu de lire : « annexe III », lire : « annexe II ».

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 novembre 2026.

Pour le ministre par délégation :
La directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air,
D. SIMIU

Texte reproduit à titre d'information à partir de Légifrance (DILA). La version officielle est celle publiée au Journal officiel de la République française.

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