La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment son article 281 octies ;
Vu l'avis de la commission de la transparence du 20 mai 2026 relatif à la spécialité NELYPRA LP®, avis communiqué au laboratoire concerné en application de l'article R. 163-16 du code de la sécurité sociale (CSS) et consultable sur le site de la Haute Autorité de santé ;
Vu l'avis de la commission de la transparence du 6 mai 2026 relatif à la spécialité QUELIVA®, avis communiqué au laboratoire concerné en application de l'article R. 163-16 du code de la sécurité sociale (CSS) et consultable sur le site de la Haute Autorité de santé,
Arrêtent :
Article 1
La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
ANNEXE
(5 inscriptions)
1. Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie est, pour les spécialités visées ci-dessous :
- chez les adultes pour le traitement des douleurs neuropathiques périphériques et centrales.
Code CIP | Présentation |
|---|---|
34009 303 253 0 8 | NELYPRA LP 165 mg (prégabaline), comprimés à libération prolongée sous plaquette (Alu/OPA/Alu/PVC) (B/30) (laboratoires EXELTIS SANTE) |
34009 303 253 1 5 | NELYPRA LP 330 mg (prégabaline), comprimés à libération prolongée sous plaquette (Alu/OPA/Alu/PVC) (B/30) (laboratoires EXELTIS SANTE) |
34009 303 252 9 2 | NELYPRA LP 82,5 mg (prégabaline), comprimés à libération prolongée sous plaquette (Alu/OPA/Alu/PVC) (B/30) (laboratoires EXELTIS SANTE) |
2. Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :
- traitement de la schizophrénie ;
- traitement des épisodes maniaques modérés à sévères dans les troubles bipolaires ;
- traitement des épisodes dépressifs majeurs dans les troubles bipolaires.
Code CIP | Présentation |
|---|---|
34009 303 251 5 5 | QUELIVA 25 mg/ml (fumarate de quétiapine), suspension orale en flacon (verre/PET) de 120 ml avec seringue pour administration orale de 5 ml et un gobelet doseur de 20 ml (B/1) (laboratoires EXELTIS SANTE) |
34009 303 251 4 8 | QUELIVA 25 mg/ml (fumarate de quétiapine), suspension orale en flacon (verre/PET) de 60 ml avec seringue pour administration orale de 5 ml et un gobelet doseur de 20 ml (B/1) (laboratoires EXELTIS SANTE) |
Fait le 13 novembre 2026.
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. DELPECH
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
E. COHN
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. DELPECH
Texte reproduit à titre d'information à partir de Légifrance (DILA). La version officielle est celle publiée au Journal officiel de la République française.