ArrêtéMinistère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

Arrêté du 13 novembre 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Journal officiel n° 271 du vendredi 20 novembre 2026 NOR SFHS2629744A

Version officielle sur Légifrance

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17 et R. 163-2 à R. 163-14 ;
Vu l'avis de la commission de la transparence du 20 mai 2026 relatif à la spécialité NELYPRA LP®, avis communiqué au laboratoire concerné en application de l'article R. 163-16 du code de la sécurité sociale (CSS) et consultable sur le site de la Haute Autorité de santé ;
Vu l'avis de la commission de la transparence du 6 mai 2026 relatif à la spécialité QUELIVA®, avis communiqué au laboratoire concerné en application de l'article R. 163-16 du code de la sécurité sociale (CSS) et consultable sur le site de la Haute Autorité de santé,
Arrêtent :

Article 1

La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Article 2

Le présent arrêté prend effet à compter du quatrième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

ANNEXE
(5 inscriptions)

1. Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie est, pour les spécialités visées ci-dessous :

- chez les adultes pour le traitement des douleurs neuropathiques périphériques et centrales.


Code CIP

Présentation

34009 303 253 0 8

NELYPRA LP 165 mg (prégabaline), comprimés à libération prolongée sous plaquette (Alu/OPA/Alu/PVC) (B/30) (laboratoires EXELTIS SANTE)

34009 303 253 1 5

NELYPRA LP 330 mg (prégabaline), comprimés à libération prolongée sous plaquette (Alu/OPA/Alu/PVC) (B/30) (laboratoires EXELTIS SANTE)

34009 303 252 9 2

NELYPRA LP 82,5 mg (prégabaline), comprimés à libération prolongée sous plaquette (Alu/OPA/Alu/PVC) (B/30) (laboratoires EXELTIS SANTE)

2. Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :

- traitement de la schizophrénie ;
- traitement des épisodes maniaques modérés à sévères dans les troubles bipolaires ;
- traitement des épisodes dépressifs majeurs dans les troubles bipolaires.


Code CIP

Présentation

34009 303 251 5 5

QUELIVA 25 mg/ml (fumarate de quétiapine), suspension orale en flacon (verre/PET) de 120 ml avec seringue pour administration orale de 5 ml et un gobelet doseur de 20 ml (B/1) (laboratoires EXELTIS SANTE)

34009 303 251 4 8

QUELIVA 25 mg/ml (fumarate de quétiapine), suspension orale en flacon (verre/PET) de 60 ml avec seringue pour administration orale de 5 ml et un gobelet doseur de 20 ml (B/1) (laboratoires EXELTIS SANTE)

Fait le 13 novembre 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. DELPECH
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
E. COHN

Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. DELPECH

Texte reproduit à titre d'information à partir de Légifrance (DILA). La version officielle est celle publiée au Journal officiel de la République française.

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