ArrêtéMinistère des outre-mer

Arrêté du 13 novembre 2026 portant modification de l’arrêté du 8 février 2022 portant délégation de pouvoirs relative à l’octroi ou au retrait de la médaille d’honneur de l’engagement ultramarin, ainsi qu’à la suspension du droit à son port

Journal officiel n° 269 du mercredi 18 novembre 2026 NOR MOMO2605243A

Version officielle sur Légifrance

La ministre des outre-mer,
Vu le décret n° 2022-148 du 8 février 2022 modifié relatif à la médaille d'honneur de l'engagement ultramarin ;
Vu l'arrêté du 8 février 2022 portant délégation de pouvoirs relative à l'octroi ou au retrait de la médaille d'honneur de l'engagement ultramarin, ainsi qu'à la suspension du droit à son port,
Arrête :

Article 1

L'arrêté du 8 février 2022 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa de l'article 1er et à l'article 2 après les mots : « engagement ultramarin » sont ajoutés les mots : « avec ou sans agrafe, » ;
2° La liste des autorités mentionnées à l'article 1er est complétée par les autorités suivantes :

« - les préfets de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de La Réunion, de Mayotte, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
« - les hauts commissaires de la République en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française ;
« - les préfets, administrateurs supérieurs des Terres australes et antarctiques françaises et de Wallis-et-Futuna ».

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 novembre 2026.

Naïma MOUTCHOU

Texte reproduit à titre d'information à partir de Légifrance (DILA). La version officielle est celle publiée au Journal officiel de la République française.

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