Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165,
Arrête :
Article 1
La démission de M. TRUBERT (Arnaud), notaire à la résidence de Paris, est acceptée.
Article 2
La société par actions simplifiée « ATFD Paris Notaires », titulaire d'un office à la résidence de Bondy (Seine-Saint-Denis), est nommée notaire à la résidence de Paris, en remplacement de M. TRUBERT (Arnaud).
Article 3
M. TRUBERT (Arnaud), notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « ATFD Paris Notaires », est nommé pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Paris.
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 novembre 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,
L. ROCHE
Texte reproduit à titre d'information à partir de Légifrance (DILA). La version officielle est celle publiée au Journal officiel de la République française.