ArrêtéMinistère du travail et des solidarités

Arrêté du 15 octobre 2026 portant abrogation de l’arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche de la filière ingénierie de l’immobilier, l’aménagement et la construction (FIIAC) (IDCC n° 2543 et 3213)

Journal officiel n° 259 du jeudi 5 novembre 2026 NOR TRST2629120A

Version officielle sur Légifrance

Le ministre du travail et des solidarités,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;
Vu l'avis du Haut Conseil au dialogue social en date du 13 octobre 2026,
Arrête :

Article 1

L'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche de la filière ingénierie de l'immobilier, l'aménagement et la construction (FIIAC) (IDCC n° 2543 et 3213) est abrogé.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 octobre 2026.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
P. RAMAIN

Texte reproduit à titre d'information à partir de Légifrance (DILA). La version officielle est celle publiée au Journal officiel de la République française.

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