ArrêtéMinistère de la justice

Arrêté du 16 novembre 2026 fixant la liste des établissements InSERRE

Journal officiel n° 268 du mardi 17 novembre 2026 NOR JUSK2626296A

Version officielle sur Légifrance

Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 2026-1050 du 14 novembre 2026 portant création d'établissements pénitentiaires centrés sur la responsabilisation et la réinsertion par l'activité professionnelle dénommés établissements InSERRE, notamment son article 1er ;
Vu l'avis du comité social d'administration des services pénitentiaires d'insertion et de probation en date du 9 juin 2026 ;
Vu l'avis du comité social d'administration de l'administration pénitentiaire en date du 30 juin 2026,
Arrête :

Article 1

La liste des établissements InSERRE prévue à l'article 1er du décret n° 2026-1050 du 14 novembre 2026 est fixée conformément au tableau ci-dessous :


Départements
ou collectivités d'outre-mer

Etablissements InSERRE

Service pénitentiaire d'insertion
et de probation (SPIP) compétent

Pas-de-Calais

Etablissement InSERRE Arras-Saint-Laurent-Blangy

Pas-de-Calais (Antenne locale d'insertion et de probation
d'Arras)

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 novembre 2026.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration pénitentiaire,
P. COURTADE

Texte reproduit à titre d'information à partir de Légifrance (DILA). La version officielle est celle publiée au Journal officiel de la République française.

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