Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 2026-1050 du 14 novembre 2026 portant création d'établissements pénitentiaires centrés sur la responsabilisation et la réinsertion par l'activité professionnelle dénommés établissements InSERRE, notamment son article 1er ;
Vu l'avis du comité social d'administration des services pénitentiaires d'insertion et de probation en date du 9 juin 2026 ;
Vu l'avis du comité social d'administration de l'administration pénitentiaire en date du 30 juin 2026,
Arrête :
Article 1
La liste des établissements InSERRE prévue à l'article 1er du décret n° 2026-1050 du 14 novembre 2026 est fixée conformément au tableau ci-dessous :
Départements ou collectivités d'outre-mer | Etablissements InSERRE | Service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) compétent |
|---|---|---|
Pas-de-Calais | Etablissement InSERRE Arras-Saint-Laurent-Blangy | Pas-de-Calais (Antenne locale d'insertion et de probation d'Arras) |
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 novembre 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration pénitentiaire,
P. COURTADE
Texte reproduit à titre d'information à partir de Légifrance (DILA). La version officielle est celle publiée au Journal officiel de la République française.