ArrêtéMinistère de l'action et des comptes publics

Arrêté du 16 novembre 2026 portant nomination (administration centrale)

Journal officiel n° 269 du mercredi 18 novembre 2026 NOR CPPP2627341A

Version officielle sur Légifrance

Le Premier ministre et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2023 portant nomination (administration centrale) ;
Vu la demande de l'intéressé,
Arrêtent :

Article 1

M. Martin KLAM, administrateur de l'Etat hors classe, est renouvelé dans l'emploi de sous-directeur des questions européennes et relations internationales au sein de la direction de la législation fiscale de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics, pour une durée de trois ans, à compter du 1er décembre 2026.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 novembre 2026.

Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
La secrétaire générale du Gouvernement,
Laurence MARION

Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général adjoint,
A. JULLIAN

Texte reproduit à titre d'information à partir de Légifrance (DILA). La version officielle est celle publiée au Journal officiel de la République française.

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