Le Premier ministre et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 20 novembre 2023 portant nomination (administration centrale) ;
Vu la demande de l'intéressé,
Arrêtent :
Article 1
M. Daniel POMERANC, administrateur de l'Etat hors classe, est renouvelé dans l'emploi de sous-directeur de la sécurité juridique des particuliers, au sein du service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics, pour une durée de trois ans, à compter du 1er décembre 2026.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 novembre 2026.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
La secrétaire générale du Gouvernement,
Laurence MARION
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général adjoint,
A. JULLIAN
Texte reproduit à titre d'information à partir de Légifrance (DILA). La version officielle est celle publiée au Journal officiel de la République française.