ArrêtéMinistère de l'intérieur

Arrêté du 16 novembre 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Journal officiel n° 269 du mercredi 18 novembre 2026 NOR INTP2628143A

Version officielle sur Légifrance

Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;
Vu l'arrêté de 29 décembre 2009 modifié fixant la liste et le classement par groupes des emplois de directions des directions départementales interministérielles ;
Vu les arrêtés des 1er décembre 2021, 25 novembre 2022 et 7 novembre 2024 portant nomination (directions départementales interministérielles) ;
Vu la demande des intéressés ;
Vu l'avis des préfets de département,
Arrêtent :

Article 1

Les fonctionnaires dont le nom suit, sont renouvelés dans leurs fonctions de directeur départemental interministériel, à compter du 1er décembre 2026, dans les conditions suivantes :
M. Jean-Luc BERNARD, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Lot, pour une durée d'un an.
M. Philippe BERNARD, directeur départemental de la protection des populations de Vaucluse, pour une durée d'un an.

Article 2

M. Xavier LOGEROT, directeur départemental des territoires de la Haute-Marne, est renouvelé dans ses fonctions, à compter du 7 décembre 2026, jusqu'au 1er juillet 2027.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 novembre 2026.

Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
La secrétaire générale du Gouvernement,
Laurence MARION

Le ministre de l'intérieur,
Laurent NUNEZ

Texte reproduit à titre d'information à partir de Légifrance (DILA). La version officielle est celle publiée au Journal officiel de la République française.

Même rubrique, même jour

Tout le Journal officiel du 18 novembre 2026

Étude préalable de dossier

Envoyez vos pièces. Recevez une analyse.

Transmettez-nous les pièces de votre dossier. Maître Hassan KOHEN les étudie personnellement et vous adresse une première analyse écrite de votre situation sous 24 heures ouvrées.

  • Analyse écrite de l'avocat, 80 € TTC
  • Réponse personnelle sous 24 heures ouvrées
  • 100 % confidentiel, secret professionnel garanti
  • Jusqu'à 1 Go de pièces au total, dossiers et sous-dossiers acceptés
80 €TTC

Étude préalable de votre dossier. Examen de vos pièces et première analyse écrite de Maître Hassan KOHEN, sous 24 heures ouvrées. Le règlement s'effectue en ligne après l'envoi de ce formulaire.

Cliquez ou glissez vos fichiers ici
Tous formats acceptés (PDF, Word, images, etc.)

Envoi en cours...

Le règlement vaut demande d'exécution immédiate de votre analyse. Vos données sont utilisées uniquement pour traiter votre demande.
Conditions · Politique de confidentialité.

IA juridique gratuite

Une question de droit ? Demandez à Judith.

Judith cherche dans les codes, la Constitution, la Convention européenne des droits de l’homme et les décisions des juges, puis vous montre les textes et les passages d’arrêts qui pourraient répondre à votre question, avec leur source officielle. Gratuite, sans compte, elle ne rédige rien à votre place. Découvrir Judith, l’IA juridique gratuite du cabinet.

Trois recherches par jour, sans compte. Votre question est enregistrée et relue par le cabinet pour améliorer l’outil : n’y mettez ni nom ni information sensible.