Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat et la ministre de l'agriculture de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le règlement (UE) n° 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 concernant les indications géographiques relatives au vin, aux boissons spiritueuses et aux produits agricoles, ainsi que les spécialités traditionnelles garanties et les mentions de qualité facultatives pour les produits agricoles ;
Vu règlement d'exécution (UE) n° 296/2014 de la Commission européenne du 20 mars 2014 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées (Neufchâtel [AOP]) ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 642-4 et D. 641-20-2 ;
Sur proposition de la commission permanente du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) en date du 22 septembre 2026,
Arrêtent :
Article 1
En raison d'une période de sécheresse, le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Neufchâtel » est modifié temporairement comme suit :
Au chapitre 5.2 « Conduite du troupeau », la disposition suivante :
« Les vaches laitières pâturent au moins 6 mois dans l'année. Pendant cette période, le pâturage représente plus de 50 % de la ration de base exprimée sur la matière sèche. »
est modifiée comme suit :
« Les vaches laitières pâturent au moins 6 mois dans l'année. Pendant cette période, pour l'année 2026, le pâturage représente plus de 30 % de la ration de base exprimée sur la matière sèche. »
Au chapitre 5.4 « Alimentation », la disposition suivante :
« L'herbe et le maïs conservés contenant moins de 50 % de matière sèche n'excèdent pas 50 % du poids de la ration journalière calculée sur matière sèche. »
est modifiée comme suit :
« Du 1er août 2026 au 31 octobre 2027, les fourrages conservés contenant moins de 50 % de matière sèche n'excèdent pas 75 % du poids de la ration journalière calculée sur matière sèche. »
La disposition suivante :
« Les fourrages destinés aux vaches laitières proviennent à hauteur de 80 %, exprimée en matière sèche, de l'exploitation. »
est modifiée comme suit :
« Du 1er août 2026 au 31 octobre 2027, les fourrages destinés aux vaches laitières proviennent à hauteur de 70 %, exprimée en matière sèche, de l'exploitation. »
La disposition suivante :
« Ils sont constitués des fourrages grossiers suivants sous forme fraîche ou conservée : herbe, maïs, paille, luzerne, betterave fourragère entière ou en pulpe. »
est modifiée comme suit :
« Du 1er août 2026 au 31 octobre 2027, ils sont constitués des fourrages grossiers suivants sous forme fraîche ou conservée : herbe, maïs, paille, luzerne, betterave fourragère entière ou en pulpe, ainsi qu'ensilage de céréales, méteil, féveroles. »
La disposition suivante :
« L'apport en aliments complémentaires est limité à 1 800 kg par vache laitière du troupeau et par année civile. »
est modifiée comme suit :
« Du 1er août 2026 au 31 octobre 2027, l'apport en aliments complémentaires est limité à 2 300 kg par vache laitières du troupeau et par année civile. »
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 novembre 2026.
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au sous-directeur Compétitivité,
A. MARTIN
Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,
O. CLUZEL
Texte reproduit à titre d'information à partir de Légifrance (DILA). La version officielle est celle publiée au Journal officiel de la République française.